FR Votes du Parlement européen
Les derniers votes en séance plénière : le sujet, le résultat, et la position de chaque député — pour, contre ou abstention.
mardi 20 octobre 2026 Strasbourg
11 sujets · 10 adoptés · 1 rejetés · 24 votes nominaux · Procès-verbal officiel ↗
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Modification du règlement sur les matières premières critiques ***I
Vote final : Proposition de la Commission et amendement · 1 autre vote
Adopté470 pour 83 contre 108 abst. -
Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I
Vote final : Proposition de la Commission · 9 autres votes
Adopté612 pour 8 contre 39 abst. -
Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I
Vote final : Proposition de la Commission · 14 autres votes
Adopté616 pour 9 contre 39 abst. -
Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs ***I
Vote final : Accord provisoire
Adopté558 pour 93 contre 18 abst. -
Transports: contrôle de l'application des droits des passagers ***I
Vote final : Accord provisoire
Adopté652 pour 2 contre 8 abst. -
Protection des adultes: compétence, loi applicable, reconnaissance, exécution des mesures et coopération ***I
Vote final : Accord provisoire
Adopté531 pour 93 contre 41 abst. -
La politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’UE pour les villes
Vote final : Proposition de résolution
Adopté601 pour 20 contre 36 abst. -
Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union
Vote final : Proposition de résolution (ensemble du texte) · 3 autres votes
Adopté357 pour 274 contre 31 abst. -
L'interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse
Vote final : Proposition de résolution
Adopté558 pour 23 contre 73 abst. -
Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: certification des activités d’agrostockage de carbone
Vote final : Proposition de résolution
Rejeté199 pour 407 contre 45 abst. -
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie: report de certaines obligations ***I
Vote final : Demande de décision d'urgence
AdoptéPas de décompte publié pour ce mode de vote.
Source : portail de données ouvertes du Parlement européen (data.europarl.europa.eu), mis à jour toutes les 30 minutes. Le « vote final » est le dernier vote par appel nominal du sujet — en général le vote sur l’ensemble du texte. « N’a pas pris part » désigne un député en exercice absent des trois listes : absent, présent sans voter, ou empêché. Les résultats du jour restent provisoires jusqu’à la publication du procès-verbal. Archives : 124 séances depuis le début de la législature (16 juillet 2024).