Abandon d'animaux en Europe, focus sur le cas français.

En Europe, les départs en vacances, vers la mer, la montagne ou la campagne, s’accompagnent chaque année d’une hausse des abandons d’animaux domestiques. Chaque été, le nombre de chiens et de chats laissés au bord des routes augmente nettement. Selon le magazine National Geographic, la France détient le triste record européen en la matière : la Fondation 30 Millions d’Amis et la Société protectrice des animaux (SPA) estiment à environ 100 000 le nombre d’animaux abandonnés chaque année, dont près de 60 000 pendant la seule période estivale¹​.

Les abandons ont bondi d’environ 25 % en 2021, au sortir de la pandémie de Covid-19. Pendant les confinements, beaucoup de personnes avaient pris un animal sur un coup de tête, pour s’occuper ou pour avoir une raison de sortir : promener son chien faisait partie des motifs admis par l’attestation de déplacement dérogatoire. Une fois revenus à une vie « normale », rythmée par le travail, nombre de Français se sont aperçus qu’ils n’avaient pas assez de temps à lui consacrer.

L’abandon d’un animal domestique est pourtant puni par la loi française. L’article 521-1 du code pénal l’assimile à un acte de cruauté, passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ; la peine passe à cinq ans et 75 000 euros lorsque l’animal en meurt²​. Aucun règlement ni aucune directive de l’Union européenne n’interdit en revanche expressément l’abandon : cette interdiction vient du droit du Conseil de l’Europe, comme on le verra plus loin. Le droit de l’Union a toutefois beaucoup progressé au cours des dix dernières années.

Le statut de l’animal a lui aussi changé en France. Jusqu’en 2015, le Code civil le rangeait parmi les « biens meubles » (article 528) ou les « immeubles par destination » (article 524). La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a créé l’article 515-14, qui définit les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Le texte reconnaît leur sensibilité sans toucher à leur régime juridique : le même article précise que, sous réserve des lois qui les protègent, ils restent soumis au régime des biens ³​.

Chez nos voisins, les chiffres sont tout aussi frappants. En Espagne, les refuges ont recueilli 292 018 chiens et chats en 2024, soit plus de 33 animaux par heure, l’un des niveaux les plus élevés de la décennie⁴​. En Allemagne, selon PETA, jusqu’à 80 000 chiens, chats, lapins, animaux exotiques et autres animaux de compagnie sont abandonnés chaque été sur les aires d’autoroute, au bout de chemins de campagne isolés ou en forêt. Fondée fin 1993, PETA Deutschland est la plus grande organisation de protection animale du pays, et le réseau PETA revendique plus de 10,4 millions de soutiens dans le monde⁵​.

Au Royaume-Uni, les abandons progressent malgré les avancées législatives et les campagnes de sensibilisation. D’après les données de la RSPCA (Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals) relayées par The Guardian, ils ont augmenté de près de 25 % en Angleterre et au pays de Galles entre 2024 et 2025, la plus forte hausse depuis au moins cinq ans⁶​. Le coût de la vie y est pour beaucoup : de nombreux Britanniques craignent de ne plus pouvoir payer à la fois leurs propres dépenses et les frais vétérinaires de leur animal.

Comment le bien-être animal est-il encadré en Europe ?

Deux ordres juridiques coexistent : les conventions du Conseil de l’Europe, qui ne s’appliquent qu’aux États qui les ont ratifiées, et le droit de l’Union européenne, directement applicable dans les vingt-sept États membres.

Signée en 1987 sous l’égide du Conseil de l’Europe et entrée en vigueur en 1992, la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie est l’un des premiers textes consacrés à la protection juridique des animaux en Europe⁷​. Elle ne lie que les États qui l’ont ratifiée ; la France ne l’a fait qu’en 2003. Le traité définit l’animal de compagnie et fixe les principes qui encadrent sa détention, son commerce et son utilisation dans les spectacles ou les compétitions. Il interdit de vendre un animal de compagnie à un mineur de moins de 16 ans sans l’accord de ses parents et prévoit des mesures pour réduire le nombre d’animaux errants. Son article 10 proscrit les interventions chirurgicales de convenance, pratiquées sans but curatif : ablation des griffes ou des cordes vocales, coupe des oreilles ou de la queue. L’article 3, enfin, pose les principes de base du bien-être animal, parmi lesquels l’interdiction de l’abandon :

« Nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances ou de l’angoisse à un animal de compagnie. Nul ne doit abandonner un animal de compagnie. »

Le droit de l’Union protège lui aussi le bien-être animal. L’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) reconnaît les animaux comme des êtres sensibles dont le bien-être doit être pleinement pris en compte : toute la législation européenne en la matière repose sur cette disposition. Pour les animaux d’élevage, l’Union s’appuie également sur la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, un autre texte du Conseil de l’Europe, entré en vigueur en 1978 et approuvé la même année par la Communauté européenne. Ces règles s’inspirent du principe des « cinq libertés », formalisé en 1979 par le Farm Animal Welfare Council britannique dans le prolongement du rapport Brambell de 1965, et repris depuis par le droit de l’Union comme par les organisations internationales⁸ ​:

• ne pas souffrir de la faim ni de la soif ;
• ne pas souffrir d’inconfort ;
• ne pas souffrir de douleur, de blessures ni de maladies ;
• pouvoir exprimer un comportement normal ;
• ne pas éprouver de peur ni de détresse.

Quand les citoyens font avancer le droit européen

Plusieurs avancées récentes du droit européen doivent beaucoup aux initiatives citoyennes européennes (ICE). Une initiative qui réunit un million de signatures validées, avec un minimum atteint dans au moins sept États membres, oblige la Commission européenne à y répondre publiquement. Trois ICE consacrées aux animaux ont franchi ce cap.

Déposée en octobre 2020, l’initiative « Pour une nouvelle ère sans cage » (End the Cage Age) avait réuni 1 397 113 signatures validées dans dix-huit États membres. C’était la première ICE consacrée au bien-être des animaux d’élevage à aboutir⁹​. Le 30 juin 2021, la Commission s’est engagée à présenter avant la fin de 2023 une proposition législative pour supprimer progressivement, puis interdire, les cages pour les espèces visées. Elle n’a pas tenu ce calendrier : fin 2025, la proposition n’avait toujours pas été déposée, ce que plusieurs organisations de défense des animaux ont vivement critiqué¹⁰​. La Commission prévoyait aussi d’adapter la politique agricole commune (PAC) pour aider les éleveurs à moderniser leurs installations. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a, de son côté, été chargée d’évaluer les risques que les cages font peser sur le bien-être des espèces concernées : porcs, poules pondeuses, veaux, lapins, canards, oies…

En 2023, l’ICE « Pas de fourrure en Europe » (Fur Free Europe) a réuni 1 502 319 signatures validées. Elle demandait d’interdire « l’élevage et l’abattage d’animaux dans le but exclusif ou principal de produire de la fourrure », ainsi que la « commercialisation de fourrure d’animaux d’élevage et de produits en contenant ». La Commission a saisi l’EFSA, dont l’avis scientifique, publié le 30 juillet 2025, porte sur le vison d’Amérique, le renard roux, le renard polaire, le chien viverrin et le chinchilla. Il donne raison aux critiques adressées à ces élevages : « chez toutes les espèces, la restriction des mouvements, l’incapacité à adopter un comportement d’exploration ou de recherche de nourriture, la sous et surstimulation sensorielle ont été identifiées comme conséquences sur le bien-être animal ». L’Autorité conclut que « ni la prévention ni l’atténuation substantielle des conséquences identifiées sur le bien-être ne sont possibles dans les systèmes actuels »¹¹​.

Dans l’Union, la vente de fourrure de chien et de chat est interdite depuis 2007 (règlement (CE) n° 1523/2007). En France, la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale a alourdi les sanctions pour les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques. Elle interdit aussi les « élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure », et met fin progressivement à la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums.

L’expérimentation animale

L’Union encadre également l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques, qu’il s’agisse de mettre au point des médicaments ou d’évaluer des additifs alimentaires et des substances chimiques. La directive 2010/63/UE repose sur la règle des « trois R » :

• Remplacer : recourir à d’autres méthodes chaque fois que c’est possible
• Réduire : utiliser moins d’animaux pour une même recherche
• Raffiner : limiter la douleur et la souffrance

Pour les cosmétiques, l’Union est allée jusqu’à l’interdiction. Les tests sur les animaux y sont proscrits depuis 2004 pour les produits finis et depuis 2009 pour les ingrédients ; depuis 2013, il est en outre interdit de vendre dans l’Union un cosmétique testé sur les animaux ailleurs dans le monde¹²​. La mesure pèse lourd : l’Europe est le premier marché mondial des cosmétiques, un secteur qui y représente deux millions d’emplois¹³​. Dans une résolution de 2018, le Parlement européen a appelé à interdire ces essais dans le monde entier, alors que 80 % des pays les autorisent encore. Il souhaite porter ce combat aux Nations unies et veiller à ce que ni les accords commerciaux ni les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’affaiblissent les interdictions de l’Union.

L’initiative citoyenne « Pour des cosmétiques sans cruauté. S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale » (Save Cruelty Free Cosmetics), lancée en 2021, a été déposée en janvier 2023 avec 1 217 916 signatures validées¹⁴​. La Commission y a donné suite le 1^er juin 2026 en adoptant une feuille de route pour éliminer progressivement l’expérimentation animale dans l’évaluation de la sécurité des substances chimiques¹⁵​.

Chiens et chats : les premières règles européennes

Le 28 avril 2026, les eurodéputés ont adopté, par 558 voix pour, 35 contre et 52 abstentions, les toutes premières normes minimales européennes de protection des chiens et des chats¹⁶​. Le texte reprend l’accord politique provisoire conclu avec le Conseil le 26 novembre 2025 ; les États membres l’ont formellement adopté à leur tour le 22 mai 2026¹⁷​ ¹⁸​.

Le règlement interdit plusieurs pratiques jugées cruelles. Les mutilations sans motif médical (coupe de la queue ou des oreilles, retrait des cordes vocales) sont prohibées. Il proscrit aussi l’élevage d’animaux présentant des caractéristiques physiques excessives et nuisibles à leur santé, comme la brachycéphalie : ce museau exagérément aplati, fréquent chez certaines lignées de bouledogues et de carlins, provoque de graves difficultés respiratoires¹⁹​. Les colliers coercitifs, électriques ou à pointes, sont également interdits, sauf exceptions limitées, notamment pour les chiens des forces de l’ordre, de l’armée et des douanes.

Le texte harmonise en outre les conditions d’élevage, de détention et de vente dans l’Union, et s’attaque aux trafics. Le commerce des chiens et des chats y pèse 1,3 milliard d’euros par an, et 60 % des propriétaires achètent leur animal en ligne, ce qui laisse souvent dans l’ombre son origine et son état de santé. D’après une étude de la Commission européenne, le commerce illégal part surtout de deux États membres, la Roumanie et la Hongrie, et de pays tiers comme la Russie, la Biélorussie, la Serbie et la Turquie²⁰​.

Jusqu’ici, chaque État membre appliquait ses propres règles, souvent très différentes de celles de ses voisins. Le règlement impose désormais l’identification par puce électronique et l’enregistrement de tous les chiens et chats présents dans l’Union ; les particuliers disposent pour cela de dix ans pour les chiens et de quinze ans pour les chats. Les bases de données nationales pourront être consultées par les autres États membres, ce qui doit permettre de repérer les mouvements illégaux.

Conclusion

Les animaux et leur bien-être sont protégés en Europe par un ensemble de textes qui relèvent tantôt du Conseil de l’Europe, tantôt de l’Union européenne. Entre les normes et la réalité, l’écart reste pourtant parfois considérable, qu’il s’agisse d’animaux domestiques, d’élevage ou sauvages. Les initiatives citoyennes et les campagnes de sensibilisation ont permis de faire reculer la maltraitance et les actes de cruauté. Les premières règles communes sur l’élevage, l’importation et la traçabilité des chiens et des chats marquent à cet égard une étape : pour la première fois, l’Union fixe elle-même un socle de protection pour les animaux de compagnie. Reste à savoir si la Commission tiendra enfin sa promesse sur les cages.