Données personnelles

Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment PromethEUs traite les données personnelles des utilisateurs et visiteurs du site prometheus-euro.eu (ci-après le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Version 2026-10-06 Mis à jour le 06/10/2026 18 sections Aucun cookie publicitaire
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Objet et champ d’application

Elle s’applique aux traitements effectués :

  • lors de la consultation du Site (données techniques),
  • lors de la création et l’usage d’un compte,
  • lors de l’inscription à la newsletter,
  • lors de la publication de contenus (ex. commentaires),
  • lors des mesures de sécurité et de modération.
02

Responsable du traitement

L’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous — le « responsable du traitement » au sens de l’article 4.7 du RGPD — est :

Responsable du traitement PromethEUs
Forme juridique Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social
Identifiants RNA W923012514 · SIREN 108 025 065
Contact données personnelles
Délégué à la protection des données Aucun délégué désigné — sa désignation n’est pas obligatoire à ce stade (article 37 du RGPD).

L’identité complète de l’éditeur et du directeur de la publication figure dans les Mentions Légales.

03

Données traitées

Données fournies directement

Selon les fonctionnalités utilisées, PromethEUs peut traiter :

  • Compte : adresse email, identifiant/nom de profil, paramètres de compte ; mot de passe haché (jamais en clair).
  • Profil (optionnel) : photo, bannière, biographie, liens, pays, date de naissance (si renseignée).
  • Newsletter : adresse email, état d’abonnement/désabonnement, traces techniques liées à l’inscription.
  • Contenus publiés : commentaires et métadonnées associées (date/heure, identifiant de compte).

Remarque : si certaines données (téléphone/adresse postale) sont échangées par email dans un cadre ponctuel, elles ne sont pas collectées via un formulaire dédié du Site.

Données collectées automatiquement

Lors de l’accès au Site et pour la sécurité, PromethEUs peut traiter :

  • Données techniques : adresse IP, user-agent, horodatages, informations de session, identifiants techniques.
  • Données de sécurité : événements anti-abus (anti-bruteforce, anti-spam, détections d’accès anormaux), listes de blocage.
04

Finalités et bases légales

PromethEUs traite vos données uniquement lorsqu’une base légale le permet (article 6 RGPD).

Finalité Données principales Base légale
Création et gestion du compteemail, identifiant, paramètresExécution d’un contrat (service demandé)
Fonctionnement du profildonnées de profilContrat + choix de l’utilisateur (options)
Publication de contenus (ex. commentaires)contenu, identifiant, horodatageContrat (fonctionnalité) + règles de modération
Newsletteremail, statutConsentement
Notifications de service (sécurité, compte)emailContrat ou intérêt légitime (selon le cas)
Sécurité, prévention de la fraude et modérationIP, user-agent, événementsIntérêt légitime (sécuriser le service)
Obligations légales (si applicable)éléments nécessairesObligation légale

Caractère obligatoire des données

  • Les données nécessaires à la création/gestion du compte sont obligatoires pour fournir le service.
  • Les données de profil marquées « optionnelles » sont facultatives.
  • Le consentement newsletter est libre : le refus n’empêche pas d’utiliser le Site hors newsletter.
05

Destinataires des données

Les données sont accessibles :

  • aux membres habilités de l’équipe PromethEUs (accès limité par rôles et besoins),
  • aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Site, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables distincts selon les cas.

Prestataires techniques (exemples)

  • Hébergement / email : IONOS (France).
  • Sécurité / protection du Site : Cloudflare (selon configuration).
  • Mesure d’audience (avec consentement) : Google Ireland Ltd, en qualité de sous-traitant. Le bandeau de consentement est celui de PromethEUs : aucun prestataire tiers.
  • Cartographie / contenus tiers : services externes (tuiles, API, lecteurs vidéo) pouvant recevoir des données techniques (IP, user-agent).

PromethEUs ne vend pas vos données personnelles.

06

Transferts hors Union européenne

Certains services tiers (ex. polices en ligne, CDN, vidéos intégrées) peuvent entraîner un accès à des données techniques (dont l’adresse IP) par des entités situées hors UE.

Google Analytics (seulement si vous y consentez) : les données peuvent être accessibles à Google LLC aux États-Unis, certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

Lorsque des transferts hors UE existent, PromethEUs met en place des garanties appropriées prévues par le RGPD (ex. clauses contractuelles types) et cherche à limiter ces transferts lorsque cela est possible (ex. auto-hébergement de ressources).

07

Durées de conservation

PromethEUs conserve les données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies.

  • Compte : tant que le compte est actif ; suppression/anonymisation en cas de fermeture de compte.
  • Inactivité : un compte sans aucune connexion pendant 3 ans est supprimé automatiquement, ainsi que les données associées. Un email d’avertissement est envoyé 30 jours avant la suppression ; une simple reconnexion avant l’échéance conserve le compte.
  • Suppression : sur votre demande, depuis les paramètres de votre compte (mot de passe exigé), votre compte et ses données sont supprimés immédiatement et complètement (commentaires, « j’aime », favoris, contributions, inscription à la newsletter, profil communautaire, publications, abonnements et messages privés) ; une confirmation est envoyée à votre adresse. Les réponses d’autres membres à vos commentaires sont conservées.
  • Newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ; conservation minimale d’une preuve technique du retrait si nécessaire.
  • Sécurité / anti-abus : les journaux techniques (erreurs d’e-mail, rapports de la politique de sécurité) sont conservés 28 jours au plus. Le journal d’audit des actions d’administration (qui a fait quoi dans la console, avec l’adresse IP) est conservé 12 mois, la responsabilité des personnes disposant d’accès élevés l’exigeant.
  • Mesure d’audience : données détaillées conservées 2 mois dans Google Analytics, seules des statistiques agrégées subsistent ensuite ; choix de consentement conservé 6 mois.
  • Sauvegardes : durée de rétention limitée (objectif : ≤ 30 jours), avec écrasement progressif.

Les objectifs ci-dessus doivent correspondre aux réglages réellement en place. En cas de divergence, c’est la pratique effective qui prime et la présente politique doit être mise à jour.

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Cookies et technologies similaires

Le Site utilise en priorité des cookies strictement nécessaires (ex. cookie de session) au fonctionnement et à la sécurité.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable (fonctionnement/sécurité). Exemple :

  • Cookie de session (ex. __Host-pe_sid) : maintien de session/authentification, durée « session » ou courte durée.
  • Cookies « rester connecté » (__Host-pe_dev, __Host-pe_remember) : seulement si vous cochez « Rester connecté ». Le premier contient un jeton aléatoire (seule son empreinte est conservée chez nous) qui rouvre votre session sur cet appareil pendant 90 jours après votre dernière visite ; vous pouvez y mettre fin depuis Sécurité (« Appareils connectés ») ou en vous déconnectant. Le second retient seulement, 400 jours, si la case était cochée, pour la précocher la fois suivante.

Cookies non essentiels

Uniquement avec votre accord, PromethEUs mesure son audience avec Google Analytics 4, afin de savoir quelles pages sont lues et comment les visiteurs passent d’une page à l’autre. Rien n’est chargé depuis Google avant votre acceptation : ni script, ni cookie, ni requête.

  • Cookies _ga et _ga_<ID> (Google Analytics) : identifiant aléatoire de visiteur, 13 mois au plus, jamais prolongé, déposé uniquement sur le site visité (prometheus-euro.eu ou swipe.prometheus-euro.eu).
  • Données transmises : adresse de la page sans ses termes de recherche ni jetons, titre de la page, provenance de la visite (site d’origine, sans le chemin, et campagne utm le cas échéant), pays/région approximatifs, type d’appareil. Aucun identifiant de compte, aucun signal publicitaire, aucun suivi multi-appareils (Google Signals désactivé).
  • Cookie de choix pe_consent (PromethEUs) : mémorise votre choix pendant 6 mois, valable sur prometheus-euro.eu et swipe.prometheus-euro.eu, avec un identifiant aléatoire. Cet identifiant, votre choix et sa date sont conservés 25 mois sur nos serveurs comme preuve du consentement, sans votre adresse IP ni aucune autre donnée.
  • Jamais mesurés : l’espace membre, la page de don, la console d’administration, les pages de connexion et de réinitialisation du mot de passe.

Refuser est aussi simple qu’accepter et ne change rien à votre utilisation du Site. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment ; le retrait supprime les cookies Google Analytics.

09

Spectateurs simultanés (Europe Live)

La carte Europe Live indique combien de personnes la regardent en même temps et — seulement si vous choisissez de la partager — depuis quelle zone approximative. Ce sont deux choses distinctes.

Le compteur

Aucun consentement n’est requis et aucune donnée personnelle n’est traitée : un jeton aléatoire et opaque est généré pour l’onglet du navigateur, conservé 90 secondes et jamais rattaché à un compte. Il est renouvelé à chaque nouvelle session et supprimé à la fermeture de l’onglet.

Partager votre zone

  • Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), demandé une seule fois et refusé par défaut.
  • Source : la géolocalisation de votre navigateur, qui demande sa propre autorisation. La géolocalisation par adresse IP n’est jamais utilisée — on ne peut pas y consentir.
  • Précision : votre position est arrondie à une cellule d’environ 110 km dans votre navigateur, avant tout envoi. Le serveur ne reçoit jamais de position précise.
  • Agrégation : seules les cellules réunissant au moins trois spectateurs sont affichées. Une cellule qui en compte moins n’apparaît pas du tout.
  • Conservation : 90 secondes. Les lignes expirées sont supprimées à chaque écriture.
  • Aucune adresse IP n’est enregistrée ni lue par cette fonctionnalité. Les journaux d’accès du serveur web enregistrent les adresses IP de chaque requête HTTP, comme sur tout site ; c’est un traitement distinct de celui-ci.
  • Retrait : un clic dans le panneau de réglages de la carte, à l’endroit même où vous l’avez accordé. Votre cellule enregistrée est effacée immédiatement.
  • Refuser ne change rien d’autre sur la carte. Seule la possibilité de voir les zones des autres dépend du partage de la vôtre.
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Swipe 2027 — sauvegarde de vos réponses

Le questionnaire Swipe 2027 (swipe.prometheus-euro.eu) garde vos réponses dans votre navigateur uniquement : aucune réponse ne nous est envoyée pendant que vous jouez. Si vous avez un compte PromethEUs, vous pouvez choisir de les y enregistrer, pour les retrouver sur un autre appareil.

  • Compteur de progression anonyme (sans consentement ni cookie) : quand vous atteignez le début, le quart, la moitié, les trois quarts ou la fin d’un parcours, le site ajoute 1 à un compteur du jour, avec seulement la longueur du parcours. Aucune réponse, aucun identifiant ni aucune donnée de l’appareil n’est transmis : ces chiffres ne peuvent pas être rattachés à vous.
  • Mesure d’audience (seulement avec votre accord, via le bandeau de cookies) : comme sur le reste du Site, Google Analytics mesure les visites du Swipe, le temps de jeu et les étapes atteintes (début, quart, moitié, trois quarts, fin). Vos réponses et vos résultats ne sont jamais transmis. Vous pouvez changer d’avis à tout moment depuis les réglages du Swipe (« Gérer mes cookies »).
  • Données : vos réponses (d'accord, neutre, pas d'accord, super likes), la longueur de parcours choisie et vos thèmes prioritaires. Parce qu'elles reflètent vos opinions politiques, ce sont des données sensibles (art. 9 du RGPD).
  • Base légale : votre consentement explicite (art. 9, 2., a) du RGPD), demandé par une case dédiée et non cochée, distincte de l'acceptation du compte (dans le formulaire d'inscription de Swipe, ou une fois connecté), daté et versionné. Une fois donné, la sauvegarde reste active tant que le compte existe ; elle s'arrête si vous réinitialisez ou supprimez vos réponses. Sans lui, rien n'est enregistré.
  • Sécurité : les réponses sont chiffrées dans la base de données (AES-256-GCM) et liées à votre compte ; seul leur nombre est conservé en clair. Elles ne sont jamais partagées, vendues, ni utilisées pour vous profiler ou vous cibler.
  • Compte : s'inscrire depuis Swipe crée un compte PromethEUs, qui donne accès à l'ensemble du Site et pas seulement à Swipe. La newsletter est facultative et distincte.
  • Avec la sauvegarde : l’ordre dans lequel vous avez répondu (graphique « course » du comparateur), un instantané quotidien de vos cinq candidats les plus proches (votre trajectoire, 60 au plus), les cartes dont vous avez changé la réponse après l’avoir donnée (pour l’analyse de vos retours sur proposition) et la dernière version des cartes que vous avez vue (pour ne vous proposer que les nouvelles). Ces éléments sont chiffrés avec vos réponses.
  • Alerte « nouvelles propositions » (facultative, case non cochée) : un e-mail quand de nouvelles cartes sont publiées. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment depuis le profil Swipe, la page de gestion des notifications ou le lien présent dans chaque message. L’origine de votre compte (Swipe, Waves, site, newsletter) est enregistrée pour la gestion des comptes.
  • Analyse approfondie (achat facultatif) : calculée par le Site sur vos réponses sauvegardées, au moment où vous l’ouvrez, sans être conservée. Le paiement a lieu sur la page de HelloAsso ; le Site garde seulement le montant, la date, l’état du paiement et sa référence, rattachés à votre compte, pendant dix ans (pièces comptables).
  • Lien de résultat (facultatif) : quand vous partagez votre résultat, le Site enregistre les réponses contenues dans le lien sous un code de 8 caractères, sans compte, sans adresse IP et sans nom, pour que le lien reste court. Le prénom éventuel reste dans l’adresse du lien. Un lien non ouvert depuis 18 mois est supprimé.
  • Baromètre (facultatif dans le jeu) : si vous activez « Participer au Baromètre », chacune de vos réponses suivantes est envoyée seule, sans identifiant, pour ajouter 1 à un compteur du jour de la proposition (d’accord, neutre ou pas d’accord). Vos réponses déjà données ne sont jamais envoyées. Sur les pages de proposition et la carte du jour intégrable, la réponse donnée est comptée de la même façon. Aucune adresse IP n’est conservée (seulement une empreinte, effacée après une heure, contre les abus). Les pourcentages d’une proposition ne sont publiés qu’à partir de 15 réponses ; en dessous, seul le nombre de réponses de chaque choix est affiché. Par candidat, seule la part de ses propositions approuvées est publiée (palmarès à l’aveugle), jamais le détail de ses propositions. Une fois, à 40 réponses, votre candidat en tête et votre taux d’accord avec chacun des autres sont envoyés ensemble sans identifiant pour alimenter des sommes anonymes (« les gens qui approuvent X approuvent aussi Y à … % », publié à partir de 10 joueurs) ; le profil lui-même n’est jamais conservé. Rien n’est publié la veille ni le jour d’un scrutin.
  • Conservation : jusqu'à ce que vous supprimiez la sauvegarde (onglet Profil de Swipe) ou votre compte. Elles figurent dans l'export de vos données et sont effacées avec votre compte.
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WAVES (mini-jeu) — progression et classement

Le mini-jeu WAVES (/waves) fonctionne sans compte : votre progression reste alors dans votre navigateur. Avec un compte PromethEUs, vous pouvez la sauvegarder pour la retrouver sur un autre appareil et, si vous le choisissez, apparaître au classement.

  • Dans votre navigateur (stockage local, jamais envoyé sans compte) : record, meilleure vague, créatures découvertes, partie en cours, réglages (son, musique, vibrations, effets) et le fait d'avoir vu le tutoriel. « Effacer le record et le bestiaire » (Paramètres du jeu) supprime le record, la meilleure vague et le bestiaire de cet appareil ; vider les données du site les supprime toutes.
  • Sur votre compte (si vous êtes connecté) : les mêmes éléments, plus votre meilleur score et votre meilleure vague de la semaine. Ce sont des données de jeu sans caractère sensible ; le score est déclaré par votre navigateur et n'est pas vérifié. Finalité : vous permettre de reprendre votre progression ailleurs. Base légale : l'exécution du service que vous demandez.
  • Classement : désactivé par défaut. Si vous cochez « Apparaître au classement », votre prénom, l'initiale de votre nom, votre record et votre meilleure vague (et ceux de la semaine) deviennent visibles par tous les visiteurs du jeu. Décocher la case vous retire du classement immédiatement. Une partie jouée avec une commande de triche n'y est pas comptée.
  • Compte créé depuis le jeu : prénom, nom et adresse e-mail, comme pour toute inscription à PromethEUs. L’alerte « Waves est mis à jour » et la newsletter sont facultatives (cases non cochées) et désactivables à tout moment.
  • Conservation : jusqu'à ce que vous supprimiez la sauvegarde (Paramètres du jeu, « Supprimer ») ou votre compte. La suppression de la sauvegarde ne touche ni votre compte ni la progression enregistrée sur l'appareil. La sauvegarde figure dans l'export de vos données et est effacée avec votre compte.
  • Aucune mesure d'audience propre au jeu : la page /waves ne charge ni Google Analytics ni aucun autre traceur.
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Communauté (profils, publications, messages privés)

L’espace Communauté de « Mon espace » (connexion obligatoire, rien n’y est public) permet aux membres de se trouver, de publier de courtes publications et d’échanger des messages privés.

  • Recherche : tout membre connecté peut trouver n’importe quel compte par son nom affiché (votre pseudonyme si vous en avez un, sinon votre prénom et votre nom) ou son @nom d’utilisateur. Un nouveau compte est privé : les autres ne voient alors que votre nom affiché, votre photo et votre @nom, et peuvent demander à vous suivre ; seuls les abonnés que vous acceptez lisent votre bio, vos centres d’intérêt et vos publications. Passer en compte public les rend lisibles par tous les membres connectés. Jamais votre e-mail, votre téléphone, votre date de naissance ni votre adresse postale ; votre pays seulement si vous le cochez. Pour rester discret, choisissez un pseudonyme et un @nom qui ne contient pas votre nom. Base légale : exécution du service communautaire que vous utilisez ; le réglage de confidentialité de votre compte reste votre moyen de contrôle.
  • Publications, réponses, « j’aime » et abonnements : de courts textes (500 caractères, sans lien), lisibles selon votre compte : tous les membres connectés s’il est public, vos abonnés acceptés s’il est privé. Un membre que vous bloquez ne voit rien de vous et inversement.
  • Les messages privés sont chiffrés de bout en bout : les clés sont créées dans votre navigateur et le serveur ne conserve que des blocs chiffrés et des empreintes de clés. PromethEUs ne peut pas lire vos messages. Votre code de messagerie à 4 chiffres protège votre clé avec un secret gardé par le serveur (chiffré au repos), remis seulement contre une preuve valide du code ; après 5 essais faux, l’accès par code est bloqué une heure et vous êtes prévenu par e-mail. Votre clé de récupération reste le recours : si vous perdez à la fois le code et la clé de récupération, vos messages ne peuvent pas être récupérés. Nous voyons en revanche les métadonnées : qui écrit à qui, quand, et la taille de chaque message.
  • Signalements : quand vous signalez une publication, un profil ou un message, les modérateurs voient votre signalement. Pour un message, seul le texte que vous choisissez de joindre est transmis, en clair ; le Site ne peut pas le vérifier.
  • Notification par e-mail (facultative) : un message vous indiquant que vous avez un nouveau message, sans jamais nommer l’expéditeur ni citer le texte, au plus une fois toutes les 6 heures. Vous pouvez la désactiver dans « Profil public ».
  • Conservation : jusqu’à ce que vous supprimiez un élément ou votre compte. L’effacement du compte supprime votre profil public, vos publications et les réponses qu’elles ont reçues, vos « j’aime », vos abonnements, vos clés de messagerie et vos conversations des deux côtés. Tout figure dans l’export de vos données (messages sous forme chiffrée).
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Dons

Un don peut se faire par virement bancaire SEPA, de votre banque à celle de l'association, ou — quand cette option est proposée sur la page de don — par carte bancaire ou prélèvement SEPA via HelloAsso, plateforme de paiement pour les associations. Dans les deux cas, le Site ne reçoit jamais votre numéro de carte ni votre IBAN. Vous pouvez donner par virement sans rien nous dire ; si vous souhaitez un reçu après un virement, vous pouvez déclarer votre don au moyen d'un formulaire.

Le formulaire de déclaration recueille votre prénom, votre nom, votre adresse postale, votre pays, votre adresse e-mail et le montant annoncé. Ces informations sont chiffrées dans la base de données et lisibles par le seul trésorier de l'association, depuis un compte protégé par la double authentification. À la réception du virement, la banque de l'association lui communique en outre le nom du donateur, l'IBAN du compte débité, le montant, la date et le libellé.

Pour un paiement par carte ou par prélèvement, vous êtes redirigé vers la page de paiement de HelloAsso, où vous saisissez vos informations de paiement et votre identité ; HelloAsso est responsable de ce traitement selon sa propre politique de confidentialité et vous envoie votre reçu. Une fois le paiement confirmé, le Site reçoit de HelloAsso vos prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale (si elle est saisie), le montant et la date du paiement. Ces informations sont chiffrées dans la base de données, lisibles par le seul trésorier de l'association, et conservées dix ans (obligation comptable). Si vous saisissez votre nom ou votre e-mail sur notre page avant de payer, ils ne sont transmis à HelloAsso que pour pré-remplir sa page.

FinalitéÉtablir et vous envoyer votre reçu de don ; tenir la comptabilité de l'association.
Base légaleVotre consentement (art. 6, 1., a) du RGPD) pour la déclaration en ligne ; obligation légale — comptabilité (art. 6, 1., c) du RGPD) pour le don reçu.
DestinatairesLe trésorier de l'association, sa banque, HelloAsso pour les paiements par carte et par prélèvement et, le cas échéant, son expert-comptable ou son commissaire aux comptes. Aucune donnée n'est transmise à un tiers à des fins commerciales.
ConservationDéclaration jamais suivie d'un virement : supprimée automatiquement au bout de 60 jours. Don reçu : dix ans, durée pendant laquelle les pièces comptables doivent être conservées.

Les dons ne donnent pas lieu à un reçu fiscal. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, ou l'effacement d'une déclaration non suivie d'un virement, en écrivant à l'association. Les données que la loi comptable oblige à conserver ne peuvent pas être effacées avant la fin de la durée de conservation ; vos autres droits demeurent.

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Sécurité

PromethEUs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

  • contrôle d’accès (rôles),
  • protection anti-abus (anti-bruteforce/anti-spam),
  • journalisation des actions sensibles,
  • sauvegardes et procédures de restauration.
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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (dans les conditions prévues par la loi).

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (ex. la newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait (article 7.3 du RGPD). Le retrait est aussi simple que le recueil du consentement (lien de désinscription dans chaque message ou demande adressée à l’adresse ci-dessous).

Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Exercice des droits : support@prometheus-euro.eu (objet : « RGPD — Exercice de droits »).

Vous pouvez télécharger vous-même une copie de vos données, à tout moment, depuis les paramètres de votre compte (mot de passe exigé) ; la copie est un fichier JSON et ne contient ni votre mot de passe ni vos codes de sécurité.

PromethEUs peut demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter une demande.

Une réponse est apportée dans les délais RGPD (en principe 1 mois, prorogeable dans certains cas).

16

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL pour la France.

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Décisions automatisées et profilage

PromethEUs ne met en œuvre aucune décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD.

Les mesures automatisées de lutte contre les abus décrites à la section « Sécurité » (anti-bruteforce, anti-spam) peuvent restreindre temporairement l’accès au Site ; elles peuvent être contestées à tout moment via l’adresse de contact indiquée à la section « Vos droits ».

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Mise à jour de la politique

PromethEUs peut mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution du Site, de ses services ou du droit applicable. La date de mise à jour figure en en-tête.

Les informations relatives à l’identité de l’éditeur, au directeur de la publication et à l’hébergeur du Site figurent dans les Mentions Légales.

Aucune section ne correspond à votre recherche. Essayez un autre mot, ou effacez le champ de recherche.

Exercer vos droits

Chaque option ouvre votre logiciel de messagerie avec l’objet déjà renseigné, pour que votre demande arrive directement dans le bon circuit.

Français, allemand, espagnol et anglais acceptés.

Réponse sous 1 mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe — vous en êtes alors informé, motifs à l’appui, dans le mois suivant sa réception (article 12.3 du RGPD).

Les demandes rédigées dans une autre langue officielle de l’Union restent recevables et sont traitées ; leur traduction peut toutefois allonger le délai de traitement.