Politique de confidentialité — PromethEUs

1. Objet et champ d’application

Elle s’applique aux traitements effectués :

• lors de la consultation du Site (données techniques),
• lors de la création et l’usage d’un compte,
• lors de l’inscription à la newsletter,
• lors de la publication de contenus (ex. commentaires),
• lors des mesures de sécurité et de modération.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PromethEUs, association de fait (en cours de déclaration en préfecture).

Adresse : 26 rue du Capitaine Ferber, 92130 Issy-les-Moulineaux, France

Contact : contact@prometheus-euro.eu

DPO : aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce stade.

3. Données traitées

3.1 Données fournies directement

Selon les fonctionnalités utilisées, PromethEUs peut traiter :

• Compte : adresse email, identifiant/nom de profil, paramètres de compte ; mot de passe haché (jamais en clair).
• Profil (optionnel) : photo, bannière, biographie, liens, pays, date de naissance (si renseignée).
• Newsletter : adresse email, état d’abonnement/désabonnement, traces techniques liées à l’inscription.
• Contenus publiés : commentaires et métadonnées associées (date/heure, identifiant de compte).

Remarque : si certaines données (téléphone/adresse postale) sont échangées par email dans un cadre ponctuel, elles ne sont pas collectées via un formulaire dédié du Site.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de l’accès au Site et pour la sécurité, PromethEUs peut traiter :

• Données techniques : adresse IP, user-agent, horodatages, informations de session, identifiants techniques.
• Données de sécurité : événements anti-abus (anti-bruteforce, anti-spam, détections d’accès anormaux), listes de blocage.

4. Finalités et bases légales

PromethEUs traite vos données uniquement lorsqu’une base légale le permet (article 6 RGPD).

Finalité	Données principales	Base légale
Création et gestion du compte	email, identifiant, paramètres	Exécution d’un contrat (service demandé)
Fonctionnement du profil	données de profil	Contrat + choix de l’utilisateur (options)
Publication de contenus (ex. commentaires)	contenu, identifiant, horodatage	Contrat (fonctionnalité) + règles de modération
Newsletter	email, statut	Consentement
Notifications de service (sécurité, compte)	email	Contrat ou intérêt légitime (selon le cas)
Sécurité, prévention de la fraude et modération	IP, user-agent, événements	Intérêt légitime (sécuriser le service)
Obligations légales (si applicable)	éléments nécessaires	Obligation légale

Caractère obligatoire des données.

• Les données nécessaires à la création/gestion du compte sont obligatoires pour fournir le service.
• Les données de profil marquées « optionnelles » sont facultatives.
• Le consentement newsletter est libre : le refus n’empêche pas d’utiliser le Site hors newsletter.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles :

• aux membres habilités de l’équipe PromethEUs (accès limité par rôles et besoins),
• aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Site, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables distincts selon les cas.

Prestataires techniques (exemples)

• Hébergement / email : IONOS (France).
• Sécurité / protection du Site : Cloudflare (selon configuration).
• Cartographie / contenus tiers : services externes (tuiles, API, lecteurs vidéo) pouvant recevoir des données techniques (IP, user-agent).

PromethEUs ne vend pas vos données personnelles.

6. Transferts hors Union européenne

Certains services tiers (ex. polices en ligne, CDN, vidéos intégrées) peuvent entraîner un accès à des données techniques (dont l’adresse IP) par des entités situées hors UE.

Lorsque des transferts hors UE existent, PromethEUs met en place des garanties appropriées prévues par le RGPD (ex. clauses contractuelles types) et cherche à limiter ces transferts lorsque cela est possible (ex. auto-hébergement de ressources).

7. Durées de conservation

PromethEUs conserve les données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies.

• Compte : tant que le compte est actif ; suppression/anonymisation en cas de fermeture de compte.
• Inactivité : mise en place prévue d’une politique de nettoyage des comptes inactifs (objectif : 180 jours d’inactivité).
• Suppression : à compter d’une demande de suppression, une période technique de grâce peut s’appliquer (objectif : 30 jours) avant purge/anonymisation définitive.
• Newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ; conservation minimale d’une preuve technique du retrait si nécessaire.
• Sécurité / anti-abus : conservation courte, limitée à la gestion des incidents (objectif : ≤ 30 jours), sauf nécessité particulière (contentieux, attaque, obligations légales).
• Sauvegardes : durée de rétention limitée (objectif : ≤ 30 jours), avec écrasement progressif.

Les objectifs ci-dessus doivent correspondre aux réglages réellement en place. En cas de divergence, c’est la pratique effective qui prime et la présente politique doit être mise à jour.

8. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise en priorité des cookies strictement nécessaires (ex. cookie de session) au fonctionnement et à la sécurité.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable (fonctionnement/sécurité). Exemple :

• Cookie de session (ex. PHPSESSID) : maintien de session/authentification, durée « session » ou courte durée.

8.2 Cookies non essentiels

PromethEUs n’implémente pas de cookies publicitaires ou de mesure d’audience à ce jour.

Si des cookies non essentiels devaient être ajoutés ultérieurement, un mécanisme de consentement conforme serait déployé (avec un refus aussi simple que l’acceptation).

9. Sécurité

PromethEUs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• contrôle d’accès (rôles),
• protection anti-abus (anti-bruteforce/anti-spam),
• journalisation des actions sensibles,
• sauvegardes et procédures de restauration.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (dans les conditions prévues par la loi).

Exercice des droits : contact@prometheus-euro.eu (objet : « RGPD — Exercice de droits »).

PromethEUs peut demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter une demande.

Une réponse est apportée dans les délais RGPD (en principe 1 mois, prorogeable dans certains cas).

11. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL pour la France.

12. Mise à jour de la politique

PromethEUs peut mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution du Site, de ses services ou du droit applicable. La date de mise à jour figure en en-tête.