{ "jeu": "swipe-propositions", "licence": "Licence Ouverte 2.0", "editeur": "PromethEUs", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "nombre_propositions": 613, "propositions": [ { "id": "age65", "slug": "reculer-l-age-legal-de-depart-au-dela-de-64-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reculer-l-age-legal-de-depart-au-dela-de-64-ans", "titre": "Reculer l’âge légal de départ au-delà de 64 ans", "proposition": "Porter progressivement l’âge légal de départ à 65 ans.", "objectif": "Équilibrer les comptes des retraites en allongeant la vie active.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Lisnard|Retailleau|Philippe", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35064|https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://www.republicains.fr/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats veulent reculer l’âge légal au-delà de la réforme de 2023 : 65 ans dans deux programmes (dont l’un avec jusqu’à 45 années de cotisation), un recul sans âge précisé dans un troisième.", "verification_chiffres": "Par rapport à l’âge en vigueur fin 2026 (62 ans et 9 mois pour la génération 1964, réforme suspendue), 65 ans représenterait plus de deux ans supplémentaires. L’un des candidats n’a pas précisé l’âge visé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Retailleau", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35064", "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://www.republicains.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35064", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.republicains.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La réforme de 2023 portait l’âge légal à 64 ans (générations nées à partir de 1968). Elle est suspendue depuis le 1er septembre 2026 jusqu’au 1er janvier 2028 : l’âge est gelé à 62 ans et 9 mois pour la génération 1964.", "mecanisme": "L’âge à partir duquel on peut partir à la retraite serait relevé de quelques mois par génération jusqu’à 65 ans. Partir avant resterait impossible, sauf dispositifs particuliers (carrières longues, invalidité, pénibilité).", "arguments_favorables": "Repousser l’âge légal augmente potentiellement la durée d’activité et les cotisations et réduit la durée moyenne de versement des pensions. L’effet varie fortement selon l’état de santé, la pénibilité, le chômage et les possibilités de maintien en emploi des seniors.", "risques": [ "Difficulté pour les métiers pénibles et les seniors au chômage", "Hausse des dépenses de chômage, d’invalidité et de minima sociaux", "Forte opposition sociale, après les mobilisations contre la réforme de 2023" ] }, { "id": "arthaud_banques", "slug": "nationaliser-les-banques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/nationaliser-les-banques", "titre": "Nationaliser les banques", "proposition": "Placer les grandes banques sous contrôle public (avec ou sans indemnisation des actionnaires selon les programmes).", "objectif": "Mettre le crédit au service de la population plutôt que des actionnaires.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Arthaud|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux programmes veulent nationaliser les grandes banques : sans indemnité et avec une banque publique unique dans l’un, avec un pôle public bancaire élargi dans l’autre.", "verification_chiffres": "Le programme ne chiffre pas l’opération ; les grandes banques françaises pèsent plusieurs centaines de milliards d’euros en capitalisation.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Arthaud", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les banques ont été nationalisées en 1945 et 1982, puis privatisées. La Banque Postale est publique.", "mecanisme": "L’État prendrait la propriété des grandes banques ; leurs décisions de crédit seraient orientées vers des objectifs fixés collectivement (emploi, investissements publics, transition) plutôt que vers la seule rentabilité.", "arguments_favorables": "La nationalisation donnerait à l’État un contrôle direct sur l’allocation du crédit et les risques bancaires. Elle nécessiterait aussi de gérer le bilan et les incitations des banques publiques.", "risques": [ "Coût ou expropriation contraire à la Constitution", "Crédit attribué selon des critères politiques", "Pertes supportées par le contribuable" ] }, { "id": "arthaud_controle", "slug": "donner-un-controle-aux-travailleurs-sur-les-entreprises", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/donner-un-controle-aux-travailleurs-sur-les-entreprises", "titre": "Donner un contrôle aux travailleurs sur les entreprises", "proposition": "Accroître les pouvoirs des salariés sur les décisions économiques des grandes entreprises.", "objectif": "Donner aux salariés un pouvoir de décision sur l’organisation et les investissements.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/|https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme prévoit un contrôle des travailleurs sur les comptes et l’organisation économique.", "verification_chiffres": "Mesure présente en 2022 et réaffirmée en septembre 2026 (gestion des grandes entreprises confiée aux travailleurs), sans modalités juridiques précises.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent avoir 1 ou 2 administrateurs salariés. En Allemagne, la cogestion donne jusqu’à la moitié des sièges aux salariés.", "mecanisme": "Les salariés participeraient directement au contrôle des décisions économiques.", "arguments_favorables": "Le transfert de pouvoir modifie la gouvernance des entreprises et peut renforcer la prise en compte de l’emploi, mais rend plus complexes les arbitrages entre intérêts des salariés, investissements et propriétaires.", "risques": [ "Conflits de gouvernance entre salariés et actionnaires", "Investisseurs découragés d’investir en France", "Décisions plus lentes dans les entreprises" ] }, { "id": "arthaud_expropr", "slug": "exproprier-les-grands-groupes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/exproprier-les-grands-groupes", "titre": "Exproprier les grands groupes", "proposition": "Exproprier les grands groupes et placer leur gestion sous contrôle collectif.", "objectif": "Mettre fin à la propriété privée des grands moyens de production et les placer sous contrôle des travailleurs.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/|https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "L’idée prolonge les nationalisations de 1945 et de 1982 mais va plus loin : la gestion des entreprises serait confiée aux travailleurs plutôt qu’à l’État.", "verification_chiffres": "L’orientation, déjà présente en 2022, a été réaffirmée en septembre 2026 : expropriation sans indemnité ni rachat des actionnaires, en commençant par l’industrie pétrolière et les industries de guerre.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La Constitution protège le droit de propriété ; une expropriation exige une « nécessité publique » et une « juste et préalable indemnité ». Les nationalisations de 1982 ont été indemnisées.", "mecanisme": "La propriété de grands groupes serait transférée à la collectivité sans maintien du contrôle capitaliste.", "arguments_favorables": "Le transfert de propriété modifierait profondément les incitations à investir et le contrôle des entreprises. Il déplacerait le risque économique et les décisions d’allocation vers des structures publiques ou collectives.", "risques": [ "Coût d’indemnisation colossal ou expropriation sans indemnité contraire à la Constitution", "Fuite des capitaux et des investisseurs étrangers", "Désorganisation de l’économie" ] }, { "id": "arthaud_immigration", "slug": "accorder-les-memes-droits-aux-travailleurs-immigres", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/accorder-les-memes-droits-aux-travailleurs-immigres", "titre": "Accorder les mêmes droits aux travailleurs immigrés", "proposition": "Accorder aux travailleurs immigrés les mêmes droits sociaux et politiques fondamentaux.", "objectif": "Mettre fin aux discriminations entre travailleurs français et étrangers.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme 2022 défendait la solidarité entre travailleurs français et immigrés et le droit de vote des immigrés.", "verification_chiffres": "Le droit de vote des étrangers non européens supposerait une révision de la Constitution (article 3). L’égalité des droits sociaux est déjà largement acquise pour les étrangers en situation régulière.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les étrangers en situation régulière ont les mêmes droits sociaux que les Français (avec des conditions de résidence pour certaines prestations). Seuls les citoyens européens votent aux municipales.", "mecanisme": "Les droits sociaux et politiques seraient moins conditionnés à la nationalité.", "arguments_favorables": "Une égalisation des droits élargit l’accès aux droits politiques et sociaux et modifie la conception du corps civique.", "risques": [ "Révision constitutionnelle nécessaire pour le droit de vote", "Forte opposition d’une partie de l’opinion", "Débat sur le lien entre nationalité et citoyenneté" ] }, { "id": "arthaud_index", "slug": "indexer-les-salaires-sur-les-prix", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/indexer-les-salaires-sur-les-prix", "titre": "Indexer les salaires sur les prix", "proposition": "Indexer automatiquement salaires et pensions sur l’évolution du coût de la vie.", "objectif": "Garantir que les salaires et pensions ne perdent jamais de pouvoir d’achat.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Arthaud|Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme défend l’« échelle mobile des salaires » : augmentation automatique des salaires et pensions au rythme des prix.", "verification_chiffres": "Le principe d’indexation figure dans les propositions historiques et 2022.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Arthaud", "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Seuls le SMIC et les pensions sont indexés sur l’inflation. L’indexation générale des salaires a été supprimée en 1983 pour lutter contre l’inflation. Elle existe en Belgique.", "mecanisme": "Les rémunérations évolueraient automatiquement avec un indice de prix.", "arguments_favorables": "L’indexation protège le pouvoir d’achat face à l’inflation mais peut entretenir une boucle prix-salaires lorsque les prix augmentent déjà rapidement.", "risques": [ "Spirale prix-salaires : les hausses de salaires alimentent à leur tour l’inflation", "Perte de compétitivité si les salaires augmentent plus vite qu’ailleurs", "Moins de marge pour adapter les salaires en cas de crise" ] }, { "id": "arthaud_licenciements", "slug": "interdire-les-licenciements-et-suppressions-d-emplois", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-les-licenciements-et-suppressions-d-emplois", "titre": "Interdire les licenciements et suppressions d’emplois", "proposition": "Interdire les licenciements et les plans de suppressions d’emplois dans les entreprises.", "objectif": "Protéger l’emploi en faisant porter les difficultés sur les profits plutôt que sur les salariés.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/editoriaux/pour-les-emplois-et-les-salaires-il-faut-prendre-sur-les-profits-82005.html|https://www.lutte-ouvriere.org/journal/article/2022-01-05-un-programme-de-lutte_193495.html|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/|https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme propose d’interdire les licenciements et les plans de suppressions d’emplois, en répartissant le travail entre tous sans baisse de salaire.", "verification_chiffres": "La mesure, déjà présente en 2022, a été réaffirmée au premier meeting de campagne, en septembre 2026, y compris pour les emplois menacés par l’IA. Une interdiction générale serait très probablement jugée contraire à la liberté d’entreprendre, protégée par la Constitution.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/editoriaux/pour-les-emplois-et-les-salaires-il-faut-prendre-sur-les-profits-82005.html", "https://www.lutte-ouvriere.org/journal/article/2022-01-05-un-programme-de-lutte_193495.html", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/editoriaux/pour-les-emplois-et-les-salaires-il-faut-prendre-sur-les-profits-82005.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/journal/article/2022-01-05-un-programme-de-lutte_193495.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le licenciement économique est encadré mais autorisé, avec plans de sauvegarde de l’emploi au-delà de 10 licenciements.", "mecanisme": "Les licenciements seraient interdits et le travail redistribué entre salariés, sans baisse de salaire selon le projet.", "arguments_favorables": "Une interdiction très large des licenciements économiques déplacerait fortement le risque d’ajustement des entreprises vers d’autres mécanismes. Elle peut sécuriser les emplois existants, mais réduire la capacité d’adaptation des entreprises en cas de baisse durable d’activité.", "risques": [ "Faillites d’entreprises incapables de s’adapter", "Fuite des investisseurs et délocalisations", "Moins d’embauches, les entreprises craignant de ne plus pouvoir ajuster leurs effectifs" ] }, { "id": "arthaud_planif", "slug": "planifier-l-economie", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/planifier-l-economie", "titre": "Planifier l’économie", "proposition": "Remplacer la coordination principalement marchande par une planification économique.", "objectif": "Remplacer le marché par une planification démocratique de la production selon les besoins.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme défend une planification de l’économie visant à supprimer la concurrence entre grands groupes.", "verification_chiffres": "La planification économique est explicitement recensée dans le programme 2022.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Commissariat au Plan a existé de 1946 à 2006, à titre indicatif. Un Haut-commissariat au plan a été recréé en 2020.", "mecanisme": "Des objectifs de production et d’investissement seraient fixés collectivement.", "arguments_favorables": "La planification peut coordonner certains investissements de long terme mais concentre davantage les décisions d’allocation et expose à des erreurs de prévision.", "risques": [ "Problèmes d’information et d’efficacité (expérience des économies planifiées)", "Rigidité face aux changements de la demande et des techniques", "Transition très coûteuse et désorganisatrice pour les entreprises" ] }, { "id": "arthaud_salary300", "slug": "augmenter-fortement-tous-les-salaires-et-les-pensions", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/augmenter-fortement-tous-les-salaires-et-les-pensions", "titre": "Augmenter fortement tous les salaires et les pensions", "proposition": "Augmenter de façon générale les salaires et les pensions (aucun revenu sous 2 200 € net par mois dans un programme).", "objectif": "Augmenter fortement le pouvoir d’achat des salariés et retraités, en prenant sur les profits.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Arthaud|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html|https://www.pcf.fr/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Deux programmes demandent une hausse générale des salaires et des pensions. L’un fixe un minimum de 2 200 € net par mois pour les salaires et les pensions (septembre 2026), après avoir demandé +300 € pour tous et 1 800 € minimum ; l’autre propose une conférence salariale et une hausse générale non chiffrée.", "verification_chiffres": "2 200 € net représenteraient une hausse d’environ 49 % du SMIC net actuel. Aucun chiffrage du coût pour les entreprises et les finances publiques n’est fourni.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Arthaud", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "https://www.pcf.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le SMIC est de 1 867,02 € brut, soit environ 1 478 € net par mois, depuis le 1er juin 2026.", "mecanisme": "Une hausse uniforme de 300 € serait recherchée, avec un plancher de 1 800 € nets.", "arguments_favorables": "Une hausse uniforme des rémunérations augmenterait fortement le revenu des salariés et retraités concernés. Elle nécessiterait un transfert de revenu important et pourrait modifier les coûts salariaux, les marges, les prix et l’emploi selon son financement.", "risques": [ "Faillite de petites entreprises aux marges faibles", "Hausse des prix si les entreprises répercutent la hausse des salaires", "Coût pour les caisses de retraite et l’État employeur" ] }, { "id": "arthaud_secret", "slug": "abolir-le-secret-des-affaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abolir-le-secret-des-affaires", "titre": "Abolir le secret des affaires", "proposition": "Supprimer le secret des affaires et permettre un contrôle des travailleurs sur les comptes des grandes entreprises.", "objectif": "Permettre aux salariés de connaître la réalité des profits et des décisions de leur entreprise.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/|https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme propose de lever le secret commercial et le secret des affaires pour rendre publics les comptes des grandes entreprises, et invite les salariés à divulguer ce qu’ils savent de leur entreprise.", "verification_chiffres": "La proposition, présente en 2022, a été réaffirmée en septembre 2026.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de 2018 protège le secret des affaires. Les comités sociaux et économiques ont déjà accès à certaines informations économiques.", "mecanisme": "Les informations financières et commerciales de grandes entreprises deviendraient largement accessibles aux travailleurs.", "arguments_favorables": "Une transparence accrue peut faciliter le contrôle des salariés et des tiers, mais réduit la confidentialité commerciale et peut exposer certaines informations stratégiques.", "risques": [ "Espionnage industriel facilité", "Perte de compétitivité face aux concurrents étrangers", "Conflit avec le droit européen" ] }, { "id": "assimilation", "slug": "renforcer-une-politique-d-assimilation", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-une-politique-d-assimilation", "titre": "Renforcer une politique d’assimilation", "proposition": "Faire de la maîtrise de la langue, du respect des lois et de la participation à la vie économique et civique des axes centraux de l’intégration.", "objectif": "Faire de l’adhésion à la langue, aux lois et aux valeurs françaises la condition de l’intégration des étrangers.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Lisnard|Philippe", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17048|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La proposition privilégie le modèle d’assimilation républicaine plutôt qu’un multiculturalisme institutionnel.", "verification_chiffres": "Le contrat d’intégration républicaine comporte déjà une formation civique et, selon le niveau, linguistique.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17048", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17048", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le contrat d’intégration républicaine impose une formation civique et linguistique. La loi immigration de 2024 exige désormais un niveau minimal de français pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle.", "mecanisme": "L’intégration serait davantage organisée autour de la maîtrise du français, du respect des règles communes et de l’adhésion aux principes civiques.", "arguments_favorables": "Une politique d’assimilation plus exigeante renforcerait le rôle de la langue et des normes civiques communes dans l’intégration. Son effet dépendrait des critères retenus et de leur application, notamment sur l’accès aux droits et la participation sociale.", "risques": [ "Critères d’« assimilation » difficiles à définir et à évaluer", "Risque de traitement inégal selon l’origine ou la religion des personnes", "Coût des formations linguistiques à grande échelle" ] }, { "id": "attal_doctors2x", "slug": "doubler-le-nombre-de-medecins-formes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/doubler-le-nombre-de-medecins-formes", "titre": "Doubler le nombre de médecins formés", "proposition": "Doubler le nombre d’étudiants en médecine (par rapport à 2017, ou d’ici 2030 selon les programmes).", "objectif": "Lutter contre les déserts médicaux en formant davantage de médecins.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Attal|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://gabrielattal.fr/document/6H1i4nqgQeRUo8Cm3OG7dB/professiondefoi-ga-2t-2024-15-ok-bat-compressed.pdf|https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Deux candidats veulent doubler le nombre de médecins formés : l’un par rapport à 2017, l’autre d’ici 2030, en simplifiant l’accès aux études (PASS/LAS) et en autorisant l’exercice encadré dès la 5e année.", "verification_chiffres": "L’objectif d’un doublement n’est pas atteint : la hausse est d’environ 40 %. Un médecin met environ dix ans à être formé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://gabrielattal.fr/document/6H1i4nqgQeRUo8Cm3OG7dB/professiondefoi-ga-2t-2024-15-ok-bat-compressed.pdf", "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://gabrielattal.fr/document/6H1i4nqgQeRUo8Cm3OG7dB/professiondefoi-ga-2t-2024-15-ok-bat-compressed.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le numerus clausus a été remplacé en 2021 par un « numerus apertus » ; environ 11 000 étudiants passent en 2e année de médecine contre environ 8 000 en 2017.", "mecanisme": "Les capacités de formation médicale seraient fortement augmentées pour atteindre deux fois le niveau de 2017 en 2027.", "arguments_favorables": "Former davantage de médecins augmente le nombre de professionnels disponibles avec un délai correspondant à la durée des études. L’effet sur les déserts médicaux dépend ensuite de l’installation des praticiens et des incitations géographiques.", "risques": [ "Capacités des facultés et des stages", "Effet lointain : une dizaine d’années d’études avant l’installation", "Ne règle pas la répartition géographique" ] }, { "id": "attal_education", "slug": "renforcer-la-formation-des-enseignants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-la-formation-des-enseignants", "titre": "Renforcer la formation des enseignants", "proposition": "Augmenter la formation et l’attractivité du métier d’enseignant.", "objectif": "Améliorer le niveau des élèves en formant mieux les enseignants.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme 2024 mettait la formation des professeurs et l’excellence scolaire parmi les priorités.", "verification_chiffres": "La formation des enseignants est explicitement mentionnée dans le programme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le concours de professeur des écoles est déplacé à bac+3 à partir de 2026, suivi de deux ans de formation rémunérée. Des milliers de postes restent non pourvus chaque année.", "mecanisme": "Formation initiale plus longue et rémunérée, formation continue renforcée et mesures d’attractivité, notamment salariales, pour pourvoir les postes vacants.", "arguments_favorables": "Une meilleure formation peut améliorer les pratiques pédagogiques à moyen terme mais nécessite du temps, des capacités de formation et des moyens durables.", "risques": [ "Effets visibles seulement à long terme", "Attractivité qui dépend aussi des salaires et des conditions d’exercice", "Coût budgétaire des formations rémunérées" ] }, { "id": "attal_electricity", "slug": "baisser-la-facture-d-electricite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/baisser-la-facture-d-electricite", "titre": "Baisser la facture d’électricité", "proposition": "Réduire la facture d’électricité des ménages.", "objectif": "Améliorer le pouvoir d’achat en réduisant la facture d’électricité.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Attal|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Les prix de l’électricité ont fortement augmenté depuis 2021. La fin, en 2025, du tarif garanti auquel EDF vendait une partie de sa production nucléaire (ARENH) a relancé le débat sur le prix payé par les consommateurs.", "verification_chiffres": "L’ampleur et le financement de la baisse ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le tarif réglementé a baissé d’environ 15 % en février 2025 après la fin du bouclier tarifaire. Le dispositif ARENH a pris fin fin 2025, remplacé par un nouveau mécanisme de partage de la rente nucléaire.", "mecanisme": "Le prix payé par les ménages serait abaissé par des mesures sur le marché ou la fiscalité.", "arguments_favorables": "Une baisse administrée ou fiscale réduit directement la dépense des ménages mais doit être financée par une baisse des coûts, des taxes ou une compensation budgétaire.", "risques": [ "Coût pour l’État ou pour EDF, déjà très endettée", "Moindre incitation à la sobriété", "Dépendance aux prix européens" ] }, { "id": "attal_federal", "slug": "defendre-une-europe-plus-forte", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/defendre-une-europe-plus-forte", "titre": "Défendre une Europe plus forte", "proposition": "Renforcer la coopération européenne autour d’une fédération de projets.", "objectif": "Approfondir l’intégration européenne sur des projets concrets (défense, énergie, industrie).", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme 2024 défend une « Europe forte » et une fédération de projets républicains.", "verification_chiffres": "La référence à une fédération de projets figure dans le programme 2024.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’UE coopère déjà sur la défense, l’énergie et l’industrie, mais la plupart des décisions importantes restent à l’unanimité.", "mecanisme": "Les États coordonneraient davantage leurs politiques et investissements à l’échelle européenne.", "arguments_favorables": "Une intégration accrue peut augmenter les capacités communes mais implique des arbitrages supplémentaires entre compétences nationales et européennes.", "risques": [ "Désaccords entre États sur les projets à mener en commun", "Transferts de souveraineté", "Complexité institutionnelle" ] }, { "id": "attal_laique", "slug": "creer-un-delit-de-communautarisme", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-delit-de-communautarisme", "titre": "Créer un délit de communautarisme", "proposition": "Sanctionner pénalement les pressions visant à imposer des règles religieuses ou communautaires.", "objectif": "Lutter contre l’islamisme et le séparatisme.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/gabriel-attal-propose-dinterdire-le-voile-pour-les-moins-de-15-ans-et-souhaite-une-nouvelle-loi-separatisme", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose un « délit de communautarisme » qui compléterait le délit de séparatisme créé en 2021, avec l’interdiction du voile pour les moins de 15 ans.", "verification_chiffres": "La définition de l’infraction n’est pas précisée ; une incrimination floue serait exposée à la censure du Conseil constitutionnel.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/gabriel-attal-propose-dinterdire-le-voile-pour-les-moins-de-15-ans-et-souhaite-une-nouvelle-loi-separatisme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/gabriel-attal-propose-dinterdire-le-voile-pour-les-moins-de-15-ans-et-souhaite-une-nouvelle-loi-separatisme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de 2021 confortant le respect des principes de la République a créé un délit de séparatisme (menaces ou violences pour se soustraire aux règles des services publics).", "mecanisme": "Le Code pénal punirait le fait de faire pression sur une personne pour qu’elle respecte des règles religieuses ou communautaires (tenue, alimentation, fréquentations), au-delà des menaces et violences déjà sanctionnées.", "arguments_favorables": "Outil supplémentaire contre les pressions communautaires.", "risques": [ "Définition floue et risque de censure", "Stigmatisation de pratiques religieuses", "Faible nombre de poursuites" ] }, { "id": "attal_prime", "slug": "creer-une-prime-defiscalisee-pour-ceux-qui-travaillent", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-prime-defiscalisee-pour-ceux-qui-travaillent", "titre": "Créer une prime défiscalisée pour ceux qui travaillent", "proposition": "Accorder une prime défiscalisée destinée aux actifs.", "objectif": "Récompenser le travail et augmenter le revenu des actifs.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme 2024 prévoyait une prime liée au travail parmi ses engagements de pouvoir d’achat.", "verification_chiffres": "Le montant de la prime n’est pas précisé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La prime de partage de la valeur permet déjà de verser jusqu’à 3 000 € (6 000 € sous conditions) exonérés de cotisations.", "mecanisme": "Une partie du revenu supplémentaire serait exonérée de fiscalité selon les modalités du dispositif.", "arguments_favorables": "Une prime exonérée augmente le revenu disponible sans relever nécessairement le salaire permanent. Son effet dépend du ciblage et de la fréquence du dispositif.", "risques": [ "Substitution aux hausses de salaire", "Perte de recettes sociales", "Inégalités selon les entreprises" ] }, { "id": "attal_retraites", "slug": "revaloriser-les-retraites", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/revaloriser-les-retraites", "titre": "Revaloriser les retraites", "proposition": "Augmenter les pensions de retraite.", "objectif": "Préserver le pouvoir d’achat des retraités.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme 2024 annonçait une revalorisation des retraites dans son volet pouvoir d’achat.", "verification_chiffres": "Ni le montant ni le financement ne sont précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les pensions sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation. Le système de retraite est déficitaire de quelques milliards d’euros, un déficit appelé à se creuser selon le Conseil d’orientation des retraites.", "mecanisme": "Les pensions augmenteraient au-delà de leur simple indexation annuelle sur l’inflation, selon un mécanisme qui n’a pas été précisé.", "arguments_favorables": "Une revalorisation augmente le revenu des retraités et la dépense de retraite. Son financement dépend du taux de revalorisation et du mode d’indexation.", "risques": [ "Coût pour les finances sociales", "Aggravation du déficit des retraites", "Répartition entre petites et grosses pensions" ] }, { "id": "attal_social15", "slug": "interdire-les-reseaux-sociaux-avant-15-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-les-reseaux-sociaux-avant-15-ans", "titre": "Interdire les réseaux sociaux avant 15 ans", "proposition": "Interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.", "objectif": "Protéger les enfants des effets des réseaux sociaux sur la santé mentale et le sommeil.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme 2024 proposait une interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans dans son volet consacré aux enfants.", "verification_chiffres": "La mesure a donc été votée puis censurée : sa mise en œuvre nécessiterait un dispositif juridiquement mieux encadré, éventuellement au niveau européen.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Parlement a adopté en juillet 2026 une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais le Conseil constitutionnel a censuré cet article le 14 août 2026 (atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et absence de garanties sur la vérification d’âge).", "mecanisme": "Les plateformes devraient empêcher l’accès aux mineurs de moins de 15 ans.", "arguments_favorables": "La mesure déplacerait la responsabilité vers les plateformes et les mécanismes de vérification d’âge. Son efficacité dépend de la capacité technique à contrôler l’âge et à contourner les restrictions.", "risques": [ "Nouvelle censure constitutionnelle", "Vérification d’âge intrusive pour tous les utilisateurs", "Contournement facile (VPN, faux âge)" ] }, { "id": "bank_pole", "slug": "creer-un-pole-public-bancaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-pole-public-bancaire", "titre": "Créer un pôle public bancaire", "proposition": "Créer ou renforcer un pôle public bancaire capable d’orienter le crédit vers des priorités économiques, sociales et écologiques.", "objectif": "Orienter le crédit vers la transition écologique, l’industrie et les besoins sociaux plutôt que vers la seule rentabilité.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.bpifrance.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le crédit serait davantage utilisé comme instrument de politique économique.", "verification_chiffres": "La France possède déjà des acteurs publics majeurs comme Bpifrance et la Caisse des dépôts. La proposition vise à accroître ou coordonner ce rôle.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.bpifrance.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.bpifrance.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’État contrôle déjà Bpifrance, la Caisse des dépôts et La Banque Postale.", "mecanisme": "Un ensemble d’acteurs bancaires publics serait utilisé pour orienter davantage le crédit vers des priorités industrielles, sociales ou écologiques.", "arguments_favorables": "Une présence publique accrue dans le crédit permettrait d’orienter davantage les financements vers certains secteurs ou projets. Elle exposerait aussi l’État au risque de crédit et créerait des arbitrages entre objectifs industriels, sociaux et rentabilité financière.", "risques": [ "Prêts accordés selon des critères politiques plutôt qu’économiques", "Pertes éventuelles supportées par le contribuable", "Coût de rachat si des banques privées sont nationalisées" ] }, { "id": "bce", "slug": "modifier-le-statut-de-la-bce", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/modifier-le-statut-de-la-bce", "titre": "Modifier le statut de la BCE", "proposition": "Le programme propose de modifier le statut de la Banque centrale européenne afin de permettre notamment une autre orientation de sa politique monétaire.", "objectif": "Permettre à la BCE de financer directement les États et de viser l’emploi, pas seulement la stabilité des prix.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/europe-et-international/|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La France chercherait à faire évoluer les règles européennes encadrant la BCE et son mandat.", "verification_chiffres": "Le principe d’une modification du statut de la BCE figure dans le programme 2022, sans constituer à lui seul une modification immédiate du droit européen.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/europe-et-international/", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/europe-et-international/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le mandat principal de la BCE est la stabilité des prix (inflation autour de 2 %). Les traités lui interdisent de financer directement les États.", "mecanisme": "Les traités seraient révisés pour élargir le mandat de la BCE (emploi, climat) et l’autoriser à prêter directement aux États, ce qui exige l’accord des 27.", "arguments_favorables": "Modifier le mandat ou les règles de la BCE pourrait donner davantage de poids à certains objectifs économiques ou sociaux. Cela modifierait toutefois le cadre de la politique monétaire et pourrait affecter les arbitrages entre inflation, activité et stabilité financière.", "risques": [ "Révision des traités à l’unanimité, très improbable", "Risque d’inflation si la banque centrale finance directement les déficits", "Perte de crédibilité de l’euro" ] }, { "id": "cantinesbio", "slug": "porter-les-cantines-scolaires-a-100-pour-cent-bio-et-local", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-les-cantines-scolaires-a-100-pour-cent-bio-et-local", "titre": "Porter les cantines scolaires à 100 % bio et local", "proposition": "Le programme fixe un objectif de 100 % d’alimentation biologique et locale dans les cantines scolaires.", "objectif": "Améliorer l’alimentation des enfants et soutenir l’agriculture biologique et locale.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/education/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Les achats de restauration collective scolaire seraient réorientés vers des produits répondant à ces critères.", "verification_chiffres": "Situation actuelle : la loi fixe déjà un objectif d'au moins 50 % de produits durables et de qualité dans la restauration collective, dont 20 % de produits biologiques. Les données déclarées pour les achats 2024 atteignaient 29,5 % de produits durables et 11,8 % de bio, donc 100 % bio et local n'est pas la situation actuelle.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/education/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/education/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi EGalim impose au moins 50 % de produits durables dont 20 % de bio. En 2024, les cantines atteignaient en moyenne 29,5 % de produits durables et 11,8 % de bio.", "mecanisme": "La commande publique et l’organisation des filières agricoles seraient utilisées pour atteindre l’objectif.", "arguments_favorables": "Des achats bio et locaux augmenteraient la demande adressée à certaines filières agricoles et modifieraient les coûts d’approvisionnement des collectivités. L’effet sur les prix et l’offre dépendrait des volumes, des capacités de production et des marchés locaux.", "risques": [ "Surcoût pour les collectivités ou les familles", "Offre bio locale insuffisante dans certaines régions", "Critère « local » difficile à imposer au regard du droit des marchés publics" ] }, { "id": "capital_controls", "slug": "controler-certains-mouvements-de-capitaux", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/controler-certains-mouvements-de-capitaux", "titre": "Contrôler certains mouvements de capitaux", "proposition": "Permettre des restrictions ou contrôles sur certains mouvements internationaux de capitaux lorsqu’ils sont jugés contraires à l’intérêt économique ou écologique.", "objectif": "Empêcher les fuites de capitaux qui pourraient contrarier une politique économique de rupture.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012E063", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "L’objectif est de limiter les sorties de capitaux et certaines stratégies d’arbitrage international.", "verification_chiffres": "La libre circulation des capitaux est une liberté fondamentale de l’UE. Des exceptions existent, mais elles sont encadrées par les traités.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012E063" ], "sources_detail": [ { "url": "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012E063", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La libre circulation des capitaux est garantie par l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’UE ; les restrictions ne sont admises que dans des cas encadrés (ordre public, fiscalité, crise grave).", "mecanisme": "Des restrictions ciblées pourraient être imposées à certains transferts de capitaux jugés contraires à des objectifs économiques ou écologiques.", "arguments_favorables": "Des contrôles sur les capitaux réduiraient certains mouvements financiers transfrontaliers. Ils pourraient limiter certaines sorties de capitaux ou stratégies d’évitement, mais aussi diminuer la fluidité des investissements et nécessiter des contrôles administratifs importants.", "risques": [ "Conflit direct avec le droit européen et procédures d’infraction", "Hausse des taux d’emprunt de l’État si les investisseurs se méfient", "Contournement par des circuits financiers difficiles à contrôler" ] }, { "id": "carbon_border", "slug": "renforcer-la-protection-carbone-aux-frontieres", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-la-protection-carbone-aux-frontieres", "titre": "Renforcer la protection carbone aux frontières", "proposition": "Utiliser un mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières afin de limiter les fuites de carbone.", "objectif": "Éviter que l’industrie européenne soit concurrencée par des produits fabriqués avec plus d’émissions ailleurs.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Philippe|Retailleau", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "L’importateur paie une charge liée au contenu carbone du produit afin de rapprocher les conditions de concurrence.", "verification_chiffres": "Le CBAM européen est entré dans son régime définitif en 2026 après une phase transitoire.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le CBAM s’applique depuis le 1er janvier 2026 à l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène importés.", "mecanisme": "Les importateurs de certains produits paieraient une charge correspondant au carbone incorporé, rapprochant leurs coûts de ceux des producteurs européens soumis au marché carbone.", "arguments_favorables": "Une tarification carbone aux frontières réduit l’écart de coût entre producteurs européens soumis au carbone et certains producteurs étrangers. Elle peut modifier les chaînes d’approvisionnement et les prix et doit respecter les règles commerciales internationales.", "risques": [ "Représailles commerciales de pays exportateurs (Chine, Inde, États-Unis)", "Hausse des coûts pour les industries utilisatrices", "Fraude ou contournement par les produits transformés" ] }, { "id": "care100k", "slug": "recruter-100-000-soignants-supplementaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/recruter-100-000-soignants-supplementaires", "titre": "Recruter 100 000 soignants supplémentaires", "proposition": "Recruter 100 000 professionnels supplémentaires sur le quinquennat, dont 10 000 médecins hospitaliers et 90 000 personnels de soins.", "objectif": "Améliorer l’accès aux soins et les conditions de travail à l’hôpital.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/recruter-100-000-soignants/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le plan combine recrutements, titularisation de précaires et augmentation des capacités de formation.", "verification_chiffres": "Les 100 000 recrutements sont un objectif sur cinq ans (10 000 médecins, 90 000 autres soignants), pas un manque mesuré.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/recruter-100-000-soignants/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/recruter-100-000-soignants/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 1,4 million de personnes travaillent à l’hôpital. Des milliers de lits sont fermés faute de personnel, notamment infirmier.", "mecanisme": "Les hôpitaux et établissements médico-sociaux recruteraient progressivement, ce qui suppose d’augmenter d’abord les places de formation (instituts infirmiers, internat de médecine).", "arguments_favorables": "Une hausse des effectifs peut réduire la charge moyenne de travail et augmenter la capacité de prise en charge. L’effet réel dépendrait cependant de la formation, de la fidélisation et de la répartition géographique des professionnels.", "risques": [ "Formation insuffisante pour recruter autant en cinq ans", "Coût salarial durable, à financer chaque année par l’Assurance maladie", "Concurrence avec le privé et les autres pays" ] }, { "id": "classes19", "slug": "limiter-la-moyenne-nationale-a-19-eleves-par-classe", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/limiter-la-moyenne-nationale-a-19-eleves-par-classe", "titre": "Limiter la moyenne nationale à 19 élèves par classe", "proposition": "Le programme vise une moyenne nationale de 19 élèves par classe, progressivement.", "objectif": "Améliorer les résultats scolaires en réduisant la taille des classes.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon|Tondelier|Attal", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/reduire-les-effectifs-a-19-eleves-par-classe/|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Il faudrait créer des classes et recruter des enseignants supplémentaires pour réduire les effectifs.", "verification_chiffres": "Situation actuelle : la France scolarise 12,6 millions d'élèves dans les premier et second degrés à la rentrée 2024. L'objectif de 19 élèves par classe est une cible moyenne nationale et ne correspond pas à la taille actuelle de toutes les classes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/reduire-les-effectifs-a-19-eleves-par-classe/", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/reduire-les-effectifs-a-19-eleves-par-classe/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La moyenne est d’environ 22 élèves par classe en primaire et 25 au collège. Le nombre d’élèves baisse avec la natalité (12,6 millions à la rentrée 2024).", "mecanisme": "La taille moyenne des classes baisserait progressivement, en recrutant des enseignants et en profitant de la baisse du nombre d’élèves liée à la natalité.", "arguments_favorables": "Des classes moins nombreuses peuvent augmenter le temps d’attention disponible par élève et faciliter certaines pratiques pédagogiques. L’effet dépend de la qualité de l’enseignement et nécessite des recrutements, des locaux et des dépenses durables.", "risques": [ "Recrutement d’enseignants difficile (postes non pourvus aux concours)", "Besoin de salles de classe supplémentaires, à financer par les collectivités", "Efficacité réelle discutée selon les niveaux" ] }, { "id": "conscription9", "slug": "creer-un-service-national-obligatoire-de-9-a-10-mois", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-service-national-obligatoire-de-9-a-10-mois", "titre": "Créer un service national obligatoire de 9 à 10 mois", "proposition": "Instaurer un service obligatoire pour les jeunes, civil ou militaire, d’environ 9 à 10 mois.", "objectif": "Renforcer la cohésion nationale et former les jeunes à la défense et aux missions d’intérêt général.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Mélenchon|Glucksmann", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/mettre-en-place-une-conscription-citoyenne-de-9-mois-remuneree-au-smic-pour-les-moins-de-25-ans/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Deux programmes proposent un service obligatoire pour les jeunes : une conscription citoyenne de 9 mois rémunérée au SMIC, avec formation militaire et objection de conscience possible, dans l’un ; un service civique obligatoire de 10 mois dans l’autre.", "verification_chiffres": "Situation actuelle : la France n'a pas aujourd'hui de conscription générale de 9 mois pour tous les moins de 25 ans. Le chiffre de 9 mois correspond donc à une durée proposée, pas à une durée actuelle de service obligatoire.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/mettre-en-place-une-conscription-citoyenne-de-9-mois-remuneree-au-smic-pour-les-moins-de-25-ans/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/mettre-en-place-une-conscription-citoyenne-de-9-mois-remuneree-au-smic-pour-les-moins-de-25-ans/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le service militaire a été suspendu en 1997. Le service national universel est resté limité. Un service militaire volontaire de 10 mois est lancé à partir de 2026.", "mecanisme": "Le dispositif serait progressif et combinerait formation militaire, secours, sécurité civile, environnement et appui associatif.", "arguments_favorables": "Une période obligatoire commune accroîtrait le temps consacré à la formation civique, militaire ou d’intérêt général. Elle mobiliserait toutefois une partie de la population pendant neuf mois et générerait des coûts importants de rémunération, d’encadrement et d’infrastructure.", "risques": [ "Coût de plusieurs milliards d’euros par an pour environ 800 000 jeunes par classe d’âge", "Encadrement et infrastructures insuffisants", "Contrainte sur les études et l’entrée dans l’emploi" ] }, { "id": "constituent", "slug": "convoquer-une-assemblee-constituante", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/convoquer-une-assemblee-constituante", "titre": "Convoquer une Assemblée constituante", "proposition": "Convoquer une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution et de préparer une VIe République.", "objectif": "Remplacer la Ve République, jugée trop présidentielle, par un régime plus parlementaire et participatif.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/02/Livret_UP_40_6e-REP_web-1-ok.pdf|https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le processus proposé en 2022 prévoyait un référendum sur la convocation d’une Assemblée constituante, puis l’élection de ses membres au second semestre 2022. La Constituante aurait eu deux ans pour élaborer une Constitution, soumise ensuite à référendum.", "verification_chiffres": "Le calendrier détaillé de deux ans et le référendum final sont explicitement décrits dans le livret consacré à la 6e République.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://programme.lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/02/Livret_UP_40_6e-REP_web-1-ok.pdf", "https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/02/Livret_UP_40_6e-REP_web-1-ok.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La Constitution ne peut être révisée que par l’article 89 (vote du Parlement puis référendum ou Congrès). Le recours à l’article 11 pour la réviser est contesté juridiquement.", "mecanisme": "Une nouvelle Constitution serait élaborée par une assemblée distincte du Parlement ordinaire, avec participation citoyenne, puis soumise au vote populaire.", "arguments_favorables": "Une Assemblée constituante déplacerait temporairement une partie du pouvoir de définition des institutions vers un processus constituant. Son principal effet institutionnel serait de permettre une refonte plus large des règles du régime, avec une période de transition et d’incertitude juridique.", "risques": [ "Période de transition de plusieurs années et incertitude institutionnelle", "Contestation juridique de la procédure choisie", "Résultat incertain : le contenu de la nouvelle Constitution n’est pas connu à l’avance" ] }, { "id": "credit_enfant", "slug": "remplacer-le-quotient-familial-par-un-credit-d-impot-par-enfant", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/remplacer-le-quotient-familial-par-un-credit-d-impot-par-enfant", "titre": "Remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt par enfant", "proposition": "Le programme prévoit de remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt par enfant, y compris pour les familles non imposables.", "objectif": "Donner le même soutien fiscal pour chaque enfant, quel que soit le revenu des parents, y compris aux familles non imposables.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/reponses-aux-associations/federation-nationale-solidarite-femmes/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "L’avantage fiscal lié aux enfants deviendrait forfaitaire ou plafonné selon les modalités retenues et pourrait bénéficier aux ménages sans impôt à payer.", "verification_chiffres": "Cette proposition est explicitement reprise dans la réponse de campagne aux associations familiales.", "limites_connues": "Le montant du crédit par enfant n’est pas précisé, ce qui empêche de savoir qui serait gagnant ou perdant.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://programme.lafranceinsoumise.fr/reponses-aux-associations/federation-nationale-solidarite-femmes/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/reponses-aux-associations/federation-nationale-solidarite-femmes/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le quotient familial réduit l’impôt en fonction du nombre d’enfants, mais seulement pour les foyers imposables ; l’avantage augmente avec le revenu, dans la limite d’un plafond.", "mecanisme": "La réforme déplacerait l’aide fiscale familiale vers un mécanisme plus directement accessible aux bas revenus.", "arguments_favorables": "Un crédit d’impôt remboursable bénéficierait aussi aux ménages dont l’impôt est faible ou nul. Il déplacerait donc une partie du soutien familial vers une aide plus uniforme et modifierait la répartition du coût budgétaire entre ménages.", "risques": [ "Perte pour les familles aisées", "Coût élevé si le crédit est généreux", "Effet sur la natalité incertain" ] }, { "id": "crèches500k", "slug": "creer-500-000-places-supplementaires-en-creche", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-500-000-places-supplementaires-en-creche", "titre": "Créer 500 000 places supplémentaires en crèche", "proposition": "Le programme prévoit un service public de la petite enfance et 500 000 places en crèche supplémentaires.", "objectif": "Garantir une place d’accueil à chaque enfant et faciliter le travail des parents, notamment des mères.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/education/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "L’offre d’accueil serait fortement augmentée par la création de capacités publiques et/ou soutenues par la puissance publique.", "verification_chiffres": "500 000 places supplémentaires reviendraient à doubler environ le nombre actuel de places en crèche.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/education/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/education/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il existe environ 470 000 places en crèche. L’objectif gouvernemental de 200 000 places supplémentaires d’ici 2030 a pris du retard.", "mecanisme": "Les collectivités et la branche famille de la Sécurité sociale ouvriraient des places dans des structures publiques ou associatives, organisées en service public de la petite enfance.", "arguments_favorables": "Une forte hausse de l’offre d’accueil peut faciliter la reprise d’activité ou l’augmentation du temps de travail des parents. Son effet dépend de la localisation des places, des horaires, du personnel disponible et du coût de fonctionnement.", "risques": [ "Pénurie de professionnels de la petite enfance", "Coût de fonctionnement récurrent élevé", "Délais de construction et d’agrément des nouvelles structures" ] }, { "id": "decentralize", "slug": "transferer-davantage-de-competences-aux-collectivites", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/transferer-davantage-de-competences-aux-collectivites", "titre": "Transférer davantage de compétences aux collectivités", "proposition": "Décentraliser une partie substantielle des compétences et donner davantage d’autonomie réglementaire et financière aux collectivités.", "objectif": "Rapprocher les décisions des citoyens et clarifier « qui fait quoi » entre l’État et les collectivités.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.vie-publique.fr/fiches/19601-quel-est-le-statut-des-collectivites-territoriales", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La logique est de rapprocher la décision du citoyen et de clarifier les responsabilités.", "verification_chiffres": "La France est déjà un État décentralisé : régions, départements et communes disposent de compétences propres.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.vie-publique.fr/fiches/19601-quel-est-le-statut-des-collectivites-territoriales" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.vie-publique.fr/fiches/19601-quel-est-le-statut-des-collectivites-territoriales", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Régions, départements et communes ont des compétences propres. Les collectivités réalisent environ 70 % de l’investissement public civil mais dépendent largement des dotations de l’État.", "mecanisme": "Des compétences, moyens financiers et parfois un pouvoir réglementaire supplémentaire seraient transférés de l’État vers les collectivités.", "arguments_favorables": "Transférer des compétences peut rapprocher la décision des réalités locales. En contrepartie, des politiques différentes et des capacités financières inégales peuvent accroître les écarts entre territoires et compliquer la coordination nationale.", "risques": [ "Inégalités entre territoires riches et pauvres", "Doublons ou conflits de compétences", "Hausse des impôts locaux pour financer les nouvelles missions" ] }, { "id": "defense_reserve", "slug": "porter-la-reserve-militaire-a-250-000-personnes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-la-reserve-militaire-a-250-000-personnes", "titre": "Porter la réserve militaire à 250 000 personnes", "proposition": "Augmenter fortement le nombre de réservistes afin d’élargir la capacité de mobilisation des forces armées.", "objectif": "Donner aux armées une capacité de mobilisation plus large en cas de crise majeure.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.defense.gouv.fr/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le dispositif vise à renforcer les effectifs disponibles sans reposer uniquement sur les militaires d’active.", "verification_chiffres": "250 000 réservistes représenteraient environ 5 fois l’effectif actuel et 3 fois l’objectif officiel pour 2030.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.defense.gouv.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.defense.gouv.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La réserve opérationnelle compte environ 45 000 personnes ; la loi de programmation militaire vise environ 80 000 réservistes en 2030.", "mecanisme": "Le nombre de réservistes militaires disponibles serait fortement augmenté, avec davantage de formation et de périodes d’activité.", "arguments_favorables": "Une réserve plus nombreuse accroît le vivier mobilisable en cas de crise et peut répartir certaines missions entre actifs et réservistes. Elle nécessite cependant des dépenses récurrentes de formation, d’équipement et de disponibilité.", "risques": [ "Coût de recrutement, de formation et d’équipement", "Disponibilité réelle des réservistes, souvent salariés", "Recrutement difficile à cette échelle" ] }, { "id": "differentiation", "slug": "interdire-le-droit-a-la-differenciation-territoriale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-le-droit-a-la-differenciation-territoriale", "titre": "Interdire le droit à la différenciation territoriale", "proposition": "Refuser que certaines collectivités bénéficient de règles juridiques durablement différentes afin de garantir une égalité de traitement entre citoyens.", "objectif": "Garantir la même loi pour tous les citoyens, partout en France.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La proposition privilégie l’uniformité du droit national plutôt qu’une différenciation territoriale étendue.", "verification_chiffres": "La Constitution autorise aujourd’hui certaines expérimentations et différenciations territoriales sous conditions.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La Constitution permet aux collectivités d’expérimenter (art. 72) ; la loi « 3DS » de 2022 a élargi la différenciation. La Corse et l’outre-mer disposent de statuts particuliers.", "mecanisme": "Les collectivités ne pourraient pas durablement disposer de règles différentes simplement en raison de leur situation locale, hors exceptions prévues par le cadre national.", "arguments_favorables": "Limiter la différenciation réduirait les écarts de règles entre collectivités. Cela pourrait faciliter la lisibilité et l’égalité juridique, mais laisserait moins de possibilités d’adapter les politiques publiques aux caractéristiques locales.", "risques": [ "Politiques moins adaptées aux particularités locales", "Recentralisation pouvant ralentir certaines décisions", "Tensions avec les territoires demandeurs d’autonomie (Corse, outre-mer)" ] }, { "id": "dividend_cap", "slug": "plafonner-les-dividendes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/plafonner-les-dividendes", "titre": "Plafonner les dividendes", "proposition": "Limiter la distribution de dividendes afin de favoriser le réinvestissement et le partage de la valeur.", "objectif": "Inciter les entreprises, surtout celles aidées par l’État, à réinvestir leurs bénéfices ou à mieux payer leurs salariés plutôt qu’à rémunérer les actionnaires.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32923", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La proposition vise notamment les entreprises bénéficiant d’aides publiques ou considérées comme stratégiques.", "verification_chiffres": "Le niveau du plafond et les entreprises concernées ne sont pas précisés, ce qui empêche d’en mesurer l’impact.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32923" ], "sources_detail": [ { "url": "https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32923", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une entreprise peut distribuer des dividendes dès lors qu’elle a des bénéfices distribuables ; aucun plafond général n’existe. Certaines aides de crise (2020) ont été conditionnées à l’absence de dividendes.", "mecanisme": "Une entreprise ne pourrait pas distribuer librement ses bénéfices sous forme de dividendes dans certaines situations, notamment lorsqu’elle bénéficie d’aides publiques.", "arguments_favorables": "Une limitation des dividendes réduirait la part des bénéfices distribuée aux actionnaires. Les entreprises pourraient conserver davantage de ressources pour l’investissement, mais pourraient aussi modifier leur politique de rémunération du capital.", "risques": [ "Moindre attractivité des entreprises françaises pour les investisseurs", "Contournement par rachats d’actions ou rémunérations alternatives", "Effet incertain sur l’investissement réel" ] }, { "id": "drug_narco", "slug": "creer-un-regime-penal-plus-dur-pour-le-narcotrafic", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-regime-penal-plus-dur-pour-le-narcotrafic", "titre": "Créer un régime pénal plus dur pour le narcotrafic", "proposition": "Durcir les peines, les mécanismes de saisie des avoirs et le renseignement financier contre les réseaux de narcotrafic.", "objectif": "Frapper les réseaux de trafic de drogue au portefeuille et réduire la violence liée au narcotrafic.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17075", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La mesure vise à traiter le narcotrafic comme une menace criminelle structurée et à cibler ses ressources financières.", "verification_chiffres": "Le droit français prévoit déjà des infractions spécifiques, des services spécialisés et des procédures de saisie/confiscation.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17075" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17075", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi « narcotrafic » de 2025 a créé un parquet national anticriminalité organisée (PNACO), des quartiers de haute sécurité en prison et renforcé les saisies.", "mecanisme": "Les moyens d’enquête, de saisie des avoirs et les sanctions visant les réseaux de narcotrafic seraient renforcés.", "arguments_favorables": "Des sanctions et moyens d’enquête renforcés peuvent augmenter le coût attendu de l’activité criminelle et faciliter la saisie des avoirs. L’effet sur le trafic global dépend toutefois de la capacité des réseaux à se reconstituer et de la coopération internationale.", "risques": [ "Efficacité dépendante des moyens d’enquête et de la coopération internationale", "Atteintes possibles aux libertés avec les techniques de surveillance", "Déplacement des trafics plutôt que disparition" ] }, { "id": "eci", "slug": "renforcer-le-droit-d-initiative-du-parlement-europeen", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-le-droit-d-initiative-du-parlement-europeen", "titre": "Renforcer le droit d’initiative du Parlement européen", "proposition": "Le programme propose d’instaurer un droit d’initiative pour le Parlement européen.", "objectif": "Renforcer le seul organe européen élu au suffrage direct.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Mélenchon|Glucksmann", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/europe-et-international/|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le Parlement pourrait proposer directement des textes législatifs européens au lieu de dépendre exclusivement du droit d’initiative de la Commission.", "verification_chiffres": "L’Institut Montaigne recense cette proposition parmi les mesures européennes de 2022.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/europe-et-international/", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/europe-et-international/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Seule la Commission peut proposer des lois européennes ; le Parlement peut seulement lui demander de le faire.", "mecanisme": "Les députés européens pourraient déposer eux-mêmes des propositions de loi, aujourd’hui réservées à la Commission, ce qui suppose de réviser les traités.", "arguments_favorables": "Donner un véritable droit d’initiative législative au Parlement européen renforcerait directement son rôle dans la définition de l’agenda législatif. Cela modifierait l’équilibre institutionnel avec la Commission et nécessiterait une évolution des traités.", "risques": [ "Révision des traités nécessitant l’unanimité", "Déséquilibre possible avec le Conseil des États", "Effet pratique incertain si le Conseil des États reste libre de rejeter les textes" ] }, { "id": "edf_engie", "slug": "creer-un-pole-public-de-l-energie", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-pole-public-de-l-energie", "titre": "Créer un pôle public de l’énergie", "proposition": "Placer la production et la distribution d’énergie sous contrôle public (EDF, Engie).", "objectif": "Placer la production et la distribution d’énergie sous contrôle public pour maîtriser les prix.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/|https://www.pcf.fr/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Deux programmes veulent un pôle public de l’énergie : renationalisation d’EDF et d’Engie avec des coopératives locales dans l’un, maîtrise publique de la production et de la distribution dans l’autre.", "verification_chiffres": "La partie « EDF » est déjà réalisée depuis 2023 ; le coût estimé de 19,9 à 32,4 Md€ (Institut Montaigne, 2022) est donc en grande partie dépassé. Il reste la renationalisation d’Engie.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "https://www.pcf.fr/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "EDF est détenue à 100 % par l’État depuis 2023. L’État détient environ 24 % d’Engie.", "mecanisme": "L’État reprendrait le contrôle total d’EDF et d’Engie, en rachetant les actions détenues par des actionnaires privés, puis fixerait leurs priorités d’investissement et leur politique de prix.", "arguments_favorables": "Un contrôle public accru permettrait d’aligner plus directement les décisions des entreprises sur des objectifs énergétiques fixés par l’État. Il déplacerait toutefois davantage de risques financiers et industriels vers la puissance publique.", "risques": [ "Coût de rachat des trois quarts d’Engie que l’État ne détient pas", "Dette importante d’EDF à porter par l’État", "Contraintes européennes sur la concurrence" ] }, { "id": "epr_stop", "slug": "abandonner-les-projets-d-epr-et-de-smr", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abandonner-les-projets-d-epr-et-de-smr", "titre": "Abandonner les projets d’EPR et de SMR", "proposition": "Le plan énergétique prévoit l’abandon des projets d’EPR et de petits réacteurs modulaires.", "objectif": "Réorienter les investissements du nucléaire vers les renouvelables et la sobriété énergétique.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La construction de nouveaux réacteurs a été relancée en 2022. Ses opposants mettent en avant les coûts et les retards des chantiers récents, comme celui de l’EPR de Flamanville, mis en service avec douze ans de retard.", "verification_chiffres": "L’abandon des EPR et SMR est explicitement indiqué dans le plan de planification écologique.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le programme engagé prévoit 6 EPR2 (premier attendu vers 2038) et des études sur les petits réacteurs modulaires. Le nucléaire fournit environ deux tiers de l’électricité.", "mecanisme": "Les chantiers et études en cours seraient arrêtés, et les crédits prévus redirigés vers l’éolien, le solaire, le stockage et la rénovation, dans l’objectif d’un mix 100 % renouvelable en 2050.", "arguments_favorables": "L’abandon de nouveaux réacteurs réoriente les investissements et les compétences vers d’autres sources d’énergie. Il réduit les besoins de financement nucléaire nouveau mais augmente l’importance des renouvelables, du stockage, des réseaux et de la maîtrise de la demande.", "risques": [ "Besoin de remplacer la production des réacteurs qui fermeront", "Dépendance accrue aux énergies intermittentes et au stockage", "Perte de compétences de la filière nucléaire" ] }, { "id": "eu_capital", "slug": "achever-l-union-europeenne-des-marches-de-capitaux", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/achever-l-union-europeenne-des-marches-de-capitaux", "titre": "Achever l’Union européenne des marchés de capitaux", "proposition": "Approfondir l’intégration financière européenne pour faciliter l’investissement transfrontalier et le financement des entreprises.", "objectif": "Mieux mobiliser l’épargne européenne pour financer les entreprises européennes.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Philippe|Attal", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/capital-markets-union_en|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La mesure vise à réduire la fragmentation des marchés de capitaux entre États membres.", "verification_chiffres": "L’Union des marchés de capitaux est déjà une politique européenne en cours.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/capital-markets-union_en", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/capital-markets-union_en", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Union des marchés de capitaux, rebaptisée « Union de l’épargne et de l’investissement », est en chantier depuis 2015. Le rapport Draghi (2024) chiffre les besoins d’investissement à 750-800 Md€ par an.", "mecanisme": "Les marchés financiers européens seraient davantage harmonisés afin que l’épargne circule plus facilement entre États membres.", "arguments_favorables": "Une intégration plus poussée des marchés faciliterait le financement transfrontalier des entreprises et la circulation de l’épargne. Elle renforcerait aussi l’interconnexion des systèmes financiers, ce qui peut transmettre plus rapidement certains chocs entre pays.", "risques": [ "Transfert de supervision des États vers l’UE", "Risques de contagion financière accrus", "Avancées lentes faute d’accord entre États" ] }, { "id": "eu_disobey", "slug": "faire-primer-le-droit-national-sur-certaines-regles-europeennes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-primer-le-droit-national-sur-certaines-regles-europeennes", "titre": "Faire primer le droit national sur certaines règles européennes", "proposition": "Ne pas appliquer certaines règles européennes jugées contraires aux choix nationaux, au nom de la primauté de la Constitution.", "objectif": "Lever les contraintes européennes (budget, concurrence, marché intérieur) qui empêcheraient d’appliquer le programme.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Mélenchon|Le Pen|Zemmour|Retailleau", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012E004|https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme|https://www.france-vote.fr/actualites/programme-bruno-retailleau-2027", "nb_sources": 6, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux programmes veulent limiter la portée du droit européen : l’un par une stratégie de « désobéissance » à certaines règles (budget, concurrence) suivie d’une renégociation des traités, l’autre en inscrivant la primauté de la Constitution française sur le droit européen.", "verification_chiffres": "Dans les domaines de compétence de l’UE, les États sont tenus de respecter le droit de l’Union ; sa primauté structure cet ordre juridique.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Le Pen", "Zemmour", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012E004", "https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-bruno-retailleau-2027" ], "sources_detail": [ { "url": "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012E004", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-bruno-retailleau-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le droit de l’Union prime sur le droit national dans ses domaines de compétence (jurisprudence de la Cour de justice depuis 1964). Un État qui ne l’applique pas s’expose à des procédures d’infraction et à des amendes.", "mecanisme": "La France refuserait d’appliquer certaines normes européennes jugées incompatibles avec les priorités du programme national.", "arguments_favorables": "La non-application de certaines normes européennes créerait un conflit potentiel entre droit national et obligations européennes. L’effet dépendrait des règles visées et pourrait entraîner des procédures contentieuses, des sanctions ou des négociations avec les institutions européennes.", "risques": [ "Amendes et procédures d’infraction", "Méfiance des marchés et hausse des taux d’emprunt", "Isolement diplomatique et risque de crise au sein de l’UE" ] }, { "id": "eu_treaty_ref", "slug": "soumettre-les-nouveaux-traites-europeens-a-referendum", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/soumettre-les-nouveaux-traites-europeens-a-referendum", "titre": "Soumettre les nouveaux traités européens à référendum", "proposition": "Prévoir un référendum national avant la ratification de nouveaux traités européens.", "objectif": "Donner aux citoyens le dernier mot sur les transferts de compétences à l’UE.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.vie-publique.fr/fiches/19520-les-traites-europeens", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La proposition renforce le contrôle populaire national sur les transferts de compétences et les révisions des traités.", "verification_chiffres": "Les traités européens sont déjà soumis aux procédures constitutionnelles de chaque État. En France, le référendum est possible dans certaines hypothèses, mais pas systématique.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.vie-publique.fr/fiches/19520-les-traites-europeens" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.vie-publique.fr/fiches/19520-les-traites-europeens", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le président peut choisir entre un référendum et un vote du Parlement pour ratifier un traité. En 2005, les Français ont rejeté le traité constitutionnel européen par référendum (55 % de non).", "mecanisme": "Avant toute ratification, la France organiserait un référendum national. Un « non » l’empêcherait de ratifier, ce qui, pour les traités qui exigent l’accord des 27, bloquerait leur entrée en vigueur pour tous.", "arguments_favorables": "Soumettre les nouveaux traités à référendum donnerait aux électeurs un rôle direct dans les grandes évolutions de l’Union. Cela pourrait renforcer la légitimité populaire de ces choix, tout en rendant leur ratification plus dépendante du résultat d’un scrutin national.", "risques": [ "Blocage de réformes européennes", "Questions complexes réduites à un oui/non", "Divergence avec d’autres États membres" ] }, { "id": "euro_demo", "slug": "reduire-le-pouvoir-de-la-commission-europeenne-au-profit-des-etats-et-du", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reduire-le-pouvoir-de-la-commission-europeenne-au-profit-des-etats-et-du", "titre": "Réduire le pouvoir de la Commission européenne au profit des États et du Parlement européen", "proposition": "Retirer des pouvoirs à la Commission européenne (Bruxelles) pour les confier aux gouvernements nationaux et au Parlement européen (élu à Strasbourg), en clarifiant ce qui relève de l’Europe ou des États.", "objectif": "Rendre l’Union européenne plus démocratique et limiter ses interventions aux sujets réellement européens.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Lisnard|Zemmour", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012E005|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La proposition vise la Commission européenne, organe non élu qui a seul l’initiative des lois européennes. Elle redonnerait du poids aux États membres (via le Conseil) et au Parlement européen, et limiterait l’action de l’UE aux domaines où elle est jugée plus efficace que les États (« subsidiarité »).", "verification_chiffres": "Attribution, subsidiarité et proportionnalité sont déjà inscrites dans les traités européens.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012E005", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012E005", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le principe de subsidiarité (art. 5 TUE) prévoit déjà que l’UE n’agit que si l’objectif est mieux atteint à son niveau ; les parlements nationaux peuvent émettre des avis motivés.", "mecanisme": "Révision des traités européens : moins de compétences et d’initiative pour la Commission, liste plus stricte des domaines européens.", "arguments_favorables": "Donner davantage de poids aux États et au Parlement modifierait l’équilibre institutionnel entre gouvernements, Parlement et Commission. Cela pourrait renforcer certains contrôles démocratiques, mais rendre plus complexes les décisions nécessitant des compromis entre plusieurs niveaux de pouvoir.", "risques": [ "Réforme des traités nécessitant l’unanimité des 27", "Décision européenne plus lente", "Effet limité si les compétences ne sont pas réellement clarifiées" ] }, { "id": "extra_arthaud_10b", "slug": "renforcer-la-protection-des-travailleurs-precaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-la-protection-des-travailleurs-precaires", "titre": "Renforcer la protection des travailleurs précaires", "proposition": "Réduire le recours aux contrats précaires et renforcer les garanties des travailleurs.", "objectif": "Réduire la précarité.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Arthaud|Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de réduire le recours aux contrats précaires.", "verification_chiffres": "Orientation générale ; les règles proposées (interdiction, quotas, sanctions) ne sont pas précisées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Arthaud", "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Près de 9 embauches sur 10 se font en contrat court. Un bonus-malus sur les contrats courts existe dans certains secteurs.", "mecanisme": "Le recours aux CDD et à l’intérim serait strictement limité, par des plafonds par entreprise et des pénalités pour les employeurs qui en abusent.", "arguments_favorables": "Moins de contrats courts offrirait plus de stabilité aux salariés, notamment pour se loger ou emprunter. Les employeurs pourraient en contrepartie embaucher moins, ou recourir à d’autres formes d’emploi flexible.", "risques": [ "Moindre flexibilité pour les entreprises à l’activité saisonnière", "Embauches ralenties dans les secteurs aux besoins fluctuants", "Développement du travail non déclaré" ] }, { "id": "extra_arthaud_9b", "slug": "augmenter-les-minima-sociaux", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/augmenter-les-minima-sociaux", "titre": "Augmenter les minima sociaux", "proposition": "Revaloriser les minima sociaux afin de rapprocher les revenus les plus faibles du niveau général des salaires.", "objectif": "Réduire la pauvreté.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Arthaud|Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de revaloriser fortement les minima sociaux.", "verification_chiffres": "Le niveau de revalorisation n’est pas chiffré dans la fiche. Le programme demande que les minima rejoignent le niveau du salaire minimum revendiqué (1 800 € net).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Arthaud", "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le RSA pour une personne seule est d’environ 650 € par mois. Le taux de pauvreté est d’environ 15 % (Insee, 2023), un niveau record depuis 1996.", "mecanisme": "Le RSA, l’allocation de solidarité spécifique et les autres minima sociaux seraient fortement revalorisés pour se rapprocher du niveau des salaires.", "arguments_favorables": "Des minima plus élevés réduisent directement la pauvreté des ménages qui en dépendent. Ils coûtent cher et peuvent réduire l’écart de revenu entre emploi et inactivité, donc l’incitation à reprendre un travail.", "risques": [ "Coût budgétaire de plusieurs milliards d’euros par an", "Effet sur l’incitation au travail", "Financement par l’impôt ou par la dette" ] }, { "id": "extra_attal_1", "slug": "tripler-le-rythme-de-reduction-des-emissions", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/tripler-le-rythme-de-reduction-des-emissions", "titre": "Tripler le rythme de réduction des émissions", "proposition": "Passer d'environ 1,8 % à 5 % de réduction annuelle des émissions.", "objectif": "Atteindre l’objectif européen de -55 % d’émissions en 2030 par rapport à 1990.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/|https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme prévoit de faire passer le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre d’environ 1,8 % à 5 % par an.", "verification_chiffres": "5 % représente environ 2,8 fois le rythme de 1,8 %, et non exactement un triplement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les émissions françaises ont baissé d’environ 5,8 % en 2023, puis d’environ 1,8 % en 2024, selon le Citepa.", "mecanisme": "Accélération de l’électrification, de la rénovation et des transports propres.", "arguments_favorables": "Un rythme de baisse de 5 % par an permettrait de tenir les objectifs climatiques fixés pour 2030. Il exige des investissements massifs et des changements de comportement rapides dans les transports, le logement et l’industrie.", "risques": [ "Coût des investissements pour les ménages, les entreprises et l’État", "Acceptabilité sociale, après la crise des gilets jaunes", "Objectif ambitieux au vu du ralentissement récent" ] }, { "id": "extra_attal_10", "slug": "proteger-les-infrastructures-strategiques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/proteger-les-infrastructures-strategiques", "titre": "Protéger les infrastructures stratégiques", "proposition": "Renforcer la protection des réseaux et infrastructures considérés comme essentiels.", "objectif": "Protéger les infrastructures contre les sabotages et cyberattaques.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/|https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Les sabotages de câbles sous-marins et de réseaux énergétiques, et les cyberattaques contre des hôpitaux ou des collectivités, se sont multipliés en Europe depuis le début de la guerre en Ukraine.", "verification_chiffres": "Mesure en partie engagée via la transposition de la directive NIS 2 ; la proposition porte sur un renforcement non chiffré.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La directive européenne NIS 2 étend les obligations de cybersécurité à des milliers d’entreprises ; elle est en cours de transposition en droit français.", "mecanisme": "Obligations de sécurité pour les opérateurs et moyens de surveillance.", "arguments_favorables": "Des obligations de sécurité réduisent le risque de paralysie des services essentiels en cas d’attaque. Elles ont un coût pour les entreprises concernées et peuvent étendre la surveillance.", "risques": [ "Coût de mise en conformité pour les entreprises", "Lourdeur administrative pour les petites entreprises concernées", "Atteintes possibles aux libertés publiques par la surveillance" ] }, { "id": "extra_attal_3", "slug": "renforcer-la-dissuasion-nucleaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-la-dissuasion-nucleaire", "titre": "Renforcer la dissuasion nucléaire", "proposition": "Faire de la dissuasion nucléaire un outil central de la puissance française.", "objectif": "Garantir la sécurité de la France et contribuer à celle de l’Europe.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/|https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme fait de la dissuasion nucléaire un pilier de la puissance française et de la sécurité européenne.", "verification_chiffres": "La dissuasion est déjà au cœur de la doctrine de défense française. La proposition porte sur sa modernisation et son éventuelle dimension européenne, sans chiffrage.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La dissuasion représente environ 13 % de la loi de programmation militaire. Emmanuel Macron a ouvert en 2025 un débat sur sa dimension européenne.", "mecanisme": "Modernisation des forces nucléaires, dialogue européen sur la dissuasion.", "arguments_favorables": "Une dissuasion modernisée garantit la capacité de la France à décourager toute attaque majeure contre ses intérêts vitaux. Son coût, élevé et durable, réduit les moyens disponibles pour les armées conventionnelles.", "risques": [ "Coût élevé et durable dans la programmation militaire", "Débat sur l’« européanisation » de la dissuasion", "Risque d’alimenter une course aux armements" ] }, { "id": "extra_attal_5", "slug": "taxer-davantage-certaines-importations-chinoises", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/taxer-davantage-certaines-importations-chinoises", "titre": "Taxer davantage certaines importations chinoises", "proposition": "Mettre en place des taxes ciblées sur certains produits chinois vendus à perte.", "objectif": "Protéger l’industrie et le commerce face à la concurrence chinoise jugée déloyale.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Attal|Zemmour", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/|https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose des taxes ciblées sur certains produits chinois vendus à perte.", "verification_chiffres": "Les droits de douane relèvent de l’UE, pas de la France seule. Des droits sur les véhicules électriques chinois sont en vigueur depuis 2024.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’UE a instauré des droits de douane sur les voitures électriques chinoises en 2024 et une taxe sur les petits colis du e-commerce est en cours d’adoption.", "mecanisme": "L’UE appliquerait des droits de douane supplémentaires (« antidumping ») sur les produits chinois vendus en dessous de leur coût, et une taxe sur les petits colis achetés en ligne, aujourd’hui exonérés de droits de douane.", "arguments_favorables": "Les taxes rétablissent des conditions de concurrence plus équilibrées pour les producteurs et commerçants européens. Elles renchérissent certains produits pour les consommateurs et exposent à des mesures de rétorsion.", "risques": [ "Représailles chinoises (cognac, porc, produits laitiers)", "Hausse des prix pour les consommateurs", "Contournement par des pays tiers ou de l’assemblage en Europe" ] }, { "id": "extra_attal_6", "slug": "controler-les-investissements-chinois-sensibles", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/controler-les-investissements-chinois-sensibles", "titre": "Contrôler les investissements chinois sensibles", "proposition": "Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans certaines infrastructures stratégiques.", "objectif": "Protéger les technologies et infrastructures stratégiques.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/|https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de renforcer le contrôle des investissements chinois dans les secteurs sensibles.", "verification_chiffres": "Le filtrage existe déjà en France et dans l’UE ; la proposition porte sur un renforcement non chiffré.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France filtre déjà les investissements étrangers dans les secteurs sensibles (seuil de 25 %, abaissé à 10 % pour les sociétés cotées).", "mecanisme": "Le contrôle préalable de l’État, qui peut bloquer ou conditionner un rachat, s’appliquerait à davantage de secteurs et à des prises de participation plus faibles.", "arguments_favorables": "Protection des infrastructures et technologies stratégiques.", "risques": [ "Moindre attractivité pour les investisseurs étrangers", "Représailles contre les entreprises françaises à l’étranger", "Lourdeur administrative et délais pour les opérations de rachat" ] }, { "id": "extra_attal_7", "slug": "renforcer-la-formation-professionnelle", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-la-formation-professionnelle", "titre": "Renforcer la formation professionnelle", "proposition": "Développer les compétences et l'accès à la formation tout au long de la vie.", "objectif": "Adapter les compétences aux transformations de l’économie.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Attal|Glucksmann|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/|https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie.", "verification_chiffres": "Orientation générale ; aucune réforme précise du compte personnel de formation n’est détaillée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal", "Glucksmann", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le compte personnel de formation est crédité de 500 € par an (800 € pour les moins qualifiés). Un reste à charge de 100 € a été instauré en 2024.", "mecanisme": "Réforme du compte personnel de formation et des dispositifs de reconversion.", "arguments_favorables": "Mieux former les actifs facilite les reconversions dans les métiers qui recrutent et l’adaptation aux nouvelles technologies. L’efficacité dépend de la qualité des formations, inégale selon les organismes.", "risques": [ "Coût pour les finances publiques et les entreprises", "Qualité inégale des formations", "Fraude au compte personnel de formation" ] }, { "id": "extra_attal_8", "slug": "soutenir-l-innovation-francaise", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/soutenir-l-innovation-francaise", "titre": "Soutenir l'innovation française", "proposition": "Orienter davantage les politiques économiques vers l'innovation et la compétitivité.", "objectif": "Stimuler la croissance par l’innovation.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/|https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose d’orienter davantage la politique économique vers l’innovation.", "verification_chiffres": "Orientation générale ; les moyens et instruments ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le crédit d’impôt recherche coûte environ 7 Md€ par an. Le plan France 2030 prévoit 54 Md€.", "mecanisme": "Maintien ou renforcement du crédit d’impôt recherche, financement public des start-up et de l’IA, et partenariats entre laboratoires et entreprises.", "arguments_favorables": "Davantage de recherche et d’innovation peut soutenir la croissance et créer des emplois qualifiés. Les aides publiques à l’innovation profitent aussi à des projets qui auraient été menés sans elles.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé des crédits d’impôt et subventions", "Effet d’aubaine pour des recherches qui auraient eu lieu de toute façon", "Résultats incertains et lents à apparaître" ] }, { "id": "extra_le_pen_2", "slug": "reduire-l-immigration-familiale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reduire-l-immigration-familiale", "titre": "Réduire l'immigration familiale", "proposition": "Restreindre certaines possibilités de regroupement familial.", "objectif": "Réduire l’immigration familiale, considérée comme non choisie.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Le Pen|Philippe|Attal|Lisnard|Zemmour", "nb_candidats": 5, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme de 2022 prévoyait de supprimer le regroupement familial et de durcir les conditions d’entrée des conjoints étrangers.", "verification_chiffres": "Une suppression totale se heurterait au droit constitutionnel et européen ; un durcissement des conditions reste possible (la loi de 2024 l’a déjà fait en partie).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Philippe", "Attal", "Lisnard", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le regroupement familial proprement dit concerne environ 15 000 personnes par an ; l’immigration familiale au sens large (conjoints de Français, liens personnels) représente environ 90 000 premiers titres par an. Le droit au respect de la vie familiale est protégé par la Constitution et l’article 8 de la CEDH.", "mecanisme": "Les conditions de ressources, de logement et de durée de séjour pour faire venir sa famille seraient fortement durcies, voire le dispositif supprimé.", "arguments_favorables": "Baisse du nombre d’entrées au titre familial, premier motif de l’immigration légale avec les études.", "risques": [ "Censure constitutionnelle ou condamnation par la CEDH en cas de suppression totale", "Séparation durable de familles", "Effet limité si l’essentiel des flux familiaux concerne des conjoints de Français" ] }, { "id": "extra_le_pen_4", "slug": "expulser-systematiquement-les-etrangers-condamnes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/expulser-systematiquement-les-etrangers-condamnes", "titre": "Expulser systématiquement les étrangers condamnés", "proposition": "Faciliter l'éloignement des étrangers condamnés dans les cas prévus par la loi.", "objectif": "Expulser plus facilement les étrangers condamnés pour des délits ou crimes.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Le Pen|Zemmour|Lisnard|Philippe", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/|https://www.ericzemmour.fr/priorites|https://www.ericzemmour.fr/discours-lille|https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "nb_sources": 6, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux candidats proposent l’expulsion systématique des étrangers condamnés, en supprimant les protections contre l’éloignement.", "verification_chiffres": "Le principal obstacle est souvent pratique (coopération des pays d’origine) plutôt que juridique.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Zemmour", "Lisnard", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de 2024 a déjà réduit les protections contre l’expulsion pour les étrangers condamnés. Les éloignements effectifs restent limités par le refus de certains pays de délivrer des laissez-passer consulaires.", "mecanisme": "La loi rendrait l’expulsion automatique après certaines condamnations et réduirait les protections contre l’éloignement.", "arguments_favorables": "Éloignement plus rapide des délinquants étrangers.", "risques": [ "Refus des pays d’origine de reprendre leurs ressortissants", "Conflit avec l’article 8 de la CEDH (vie familiale)", "Coût des places de rétention et des éloignements" ] }, { "id": "extra_le_pen_6", "slug": "creer-une-peine-de-prison-incompressible", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-peine-de-prison-incompressible", "titre": "Créer une peine de prison incompressible", "proposition": "Prévoir des périodes de détention plus difficiles à aménager pour certaines infractions graves.", "objectif": "Garantir que les peines prononcées soient effectivement exécutées.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Le Pen|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme de 2022 prévoyait la « perpétuité réelle » pour les crimes les plus graves et la suppression des réductions automatiques de peine.", "verification_chiffres": "Une partie de la mesure est déjà en vigueur. La CEDH exige qu’une perpétuité puisse être réexaminée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les réductions de peine automatiques ont été supprimées en 2023 et remplacées par des réductions liées au comportement. La perpétuité réelle (période de sûreté illimitée) existe pour certains crimes depuis 1994.", "mecanisme": "Les possibilités d’aménagement et de libération anticipée seraient supprimées pour certaines peines.", "arguments_favorables": "Exécution plus complète des peines prononcées.", "risques": [ "Surpopulation carcérale (plus de 80 000 détenus pour environ 62 000 places)", "Conflit avec la CEDH, qui exige une perspective de libération", "Réinsertion plus difficile" ] }, { "id": "extra_le_pen_7", "slug": "reduire-les-normes-environnementales-jugees-contraignantes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reduire-les-normes-environnementales-jugees-contraignantes", "titre": "Réduire les normes environnementales jugées contraignantes", "proposition": "Réexaminer certaines contraintes environnementales pesant sur l'agriculture et le logement.", "objectif": "Alléger les contraintes environnementales jugées excessives pour l’agriculture et le logement.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Le Pen|Retailleau|Zemmour|Lisnard", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme de 2022 proposait de réexaminer des normes environnementales jugées pénalisantes pour l’agriculture, la construction et l’énergie (éolien notamment).", "verification_chiffres": "Les normes visées ne sont pas listées précisément.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Retailleau", "Zemmour", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "De nombreuses normes découlent du droit européen (Pacte vert, directive nitrates…). La loi d’orientation agricole de 2025 a déjà assoupli certaines règles.", "mecanisme": "Certaines obligations environnementales seraient assouplies ou suspendues.", "arguments_favorables": "Allègement des coûts pour les agriculteurs et les constructeurs.", "risques": [ "Dégradation de l’environnement et de la biodiversité", "Conflit avec le droit européen", "Effets sanitaires (pesticides, eau)" ] }, { "id": "extra_le_pen_8", "slug": "defendre-la-souverainete-alimentaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/defendre-la-souverainete-alimentaire", "titre": "Défendre la souveraineté alimentaire", "proposition": "Faire de la production agricole nationale une priorité stratégique.", "objectif": "Réduire la dépendance alimentaire aux importations et soutenir les agriculteurs français.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Le Pen|Zemmour|Lisnard|Retailleau|Philippe", "nb_candidats": 5, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "nb_sources": 5, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme de 2022 faisait de la souveraineté alimentaire une priorité, avec une préférence pour les produits français dans la restauration collective.", "verification_chiffres": "La préférence nationale dans les achats publics serait contraire au droit européen.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Zemmour", "Lisnard", "Retailleau", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France importe environ 20 % de son alimentation, dont une part importante de fruits, légumes et volailles. La politique agricole est en grande partie européenne (PAC).", "mecanisme": "Priorité aux productions françaises dans les achats publics et soutien à l’agriculture nationale.", "arguments_favorables": "Soutien aux agriculteurs français et circuits courts.", "risques": [ "Contraire aux règles européennes des marchés publics", "Hausse des prix alimentaires si la production nationale coûte plus cher", "Représailles commerciales contre les exportations agricoles françaises" ] }, { "id": "extra_retailleau_1", "slug": "baisser-les-cotisations-salariales-pour-augmenter-le-salaire-net", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/baisser-les-cotisations-salariales-pour-augmenter-le-salaire-net", "titre": "Baisser les cotisations salariales pour augmenter le salaire net", "proposition": "Réduire les cotisations prélevées sur les salaires afin que le salaire net se rapproche du brut.", "objectif": "Que le travail rapporte davantage, sans renchérir le coût du travail pour les entreprises.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Retailleau|Attal|Glucksmann|Zemmour|Philippe|Lisnard", "nb_candidats": 6, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-telegramme-gabriel-attal-veut-un-choc-de-salaires-et-instaurer-le-droit-au-brut|https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme|https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html|https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme|https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/que-propose-david-lisnard-pour-le-pouvoir-d-achat/", "nb_sources": 6, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Plusieurs candidats proposent d’augmenter le salaire net en réduisant les prélèvements sur la fiche de paie. Les versions diffèrent par l’ampleur (jusqu’à 120 Md€ et environ 400 € net par mois dans un programme, 40 Md€ et environ 250 € net par mois au salaire médian dans un autre, environ 15 Md€ dans un troisième) et par le financement : économies sur les dépenses publiques, sociales et l’assurance chômage, taxation des très gros héritages et des 1 % les plus aisés, ou baisse ciblée de la CSG.", "verification_chiffres": "Une baisse de 40 Md€ représenterait environ 1,4 % du PIB, une baisse de 120 Md€ environ 4 %. Le financement annoncé (économies sur les prestations, nouvelle fiscalité du patrimoine) varie fortement selon les programmes et n’est pas chiffré de façon indépendante.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Attal", "Glucksmann", "Zemmour", "Philippe", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-telegramme-gabriel-attal-veut-un-choc-de-salaires-et-instaurer-le-droit-au-brut", "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/que-propose-david-lisnard-pour-le-pouvoir-d-achat/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-telegramme-gabriel-attal-veut-un-choc-de-salaires-et-instaurer-le-droit-au-brut", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/que-propose-david-lisnard-pour-le-pouvoir-d-achat/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les cotisations et contributions salariales représentent environ 22 % du salaire brut pour un salarié du privé (retraite, CSG, CRDS…). Le coin socio-fiscal français est l’un des plus élevés de l’OCDE.", "mecanisme": "Une partie des cotisations salariales ou de la CSG serait supprimée ; la perte de recettes pour la Sécurité sociale serait compensée par des économies ou d’autres impôts.", "arguments_favorables": "Hausse immédiate du salaire net sans augmenter le coût du travail pour l’employeur.", "risques": [ "Perte de recettes pour la Sécurité sociale, déjà déficitaire", "Baisse de prestations si le financement passe par des économies sociales", "Moins de droits à la retraite si les cotisations retraite sont réduites" ] }, { "id": "extra_retailleau_2", "slug": "developper-l-apprentissage", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/developper-l-apprentissage", "titre": "Développer l'apprentissage", "proposition": "Renforcer les dispositifs d'apprentissage et de formation professionnelle.", "objectif": "Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Retailleau|Le Pen|Lisnard", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://www.republicains.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de développer l’apprentissage et la formation professionnelle.", "verification_chiffres": "L’apprentissage est déjà massivement soutenu ; la proposition porte sur son maintien et son orientation, sans chiffrage.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Le Pen", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.republicains.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.republicains.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 850 000 contrats d’apprentissage ont été signés en 2024, contre 300 000 en 2018, pour un coût public total estimé à plus de 20 Md€ par an (Cour des comptes). Les aides ont été réduites en 2025.", "mecanisme": "Maintien des aides à l’embauche d’apprentis et valorisation de la voie professionnelle.", "arguments_favorables": "L’apprentissage facilite l’entrée dans l’emploi : les apprentis sont plus souvent embauchés à l’issue de leur formation. Une grande partie des aides va toutefois à des étudiants du supérieur qui auraient trouvé un emploi sans elles.", "risques": [ "Coût élevé des aides à l’embauche d’apprentis", "Effet d’aubaine dans le supérieur", "Qualité inégale des formations" ] }, { "id": "extra_retailleau_6", "slug": "renforcer-la-lutte-contre-la-fraude-sociale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-la-lutte-contre-la-fraude-sociale", "titre": "Renforcer la lutte contre la fraude sociale", "proposition": "Accroître les contrôles et sanctions contre les fraudes aux prestations sociales.", "objectif": "Réduire la fraude sociale.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau|Le Pen|Lisnard", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://www.republicains.fr/|https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux candidats font de la lutte contre la fraude aux prestations, et pour l’un également contre la fraude fiscale, une source d’économies budgétaires.", "verification_chiffres": "Les montants de fraude cités dans le débat public varient beaucoup selon le périmètre (prestations, cotisations, fraude des professionnels de santé). Les économies attendues ne sont pas chiffrées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Le Pen", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.republicains.fr/", "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.republicains.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La fraude aux prestations sociales est estimée à environ 13 Md€ par an par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, dont une partie liée aux cotisations non déclarées par les entreprises. La fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 Md€.", "mecanisme": "Croisement des fichiers des administrations (impôts, CAF, France Travail, Assurance maladie), contrôles plus fréquents, notamment sur les conditions de résidence, et sanctions alourdies en cas de fraude.", "arguments_favorables": "Réduire la fraude rapporte des recettes et renforce la confiance dans la justice du système. Le rendement réel est souvent inférieur aux estimations, et des contrôles plus nombreux touchent aussi des allocataires de bonne foi.", "risques": [ "Contrôles touchant des allocataires de bonne foi", "Atteintes à la vie privée par le croisement des fichiers", "Rendement inférieur aux estimations" ] }, { "id": "extra_retailleau_7", "slug": "durcir-les-conditions-d-acces-a-certaines-prestations", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/durcir-les-conditions-d-acces-a-certaines-prestations", "titre": "Durcir les conditions d'accès à certaines prestations", "proposition": "Conditionner davantage certaines prestations à la résidence ou à l'activité.", "objectif": "Conditionner les aides à l’effort et à l’ancienneté de résidence.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau|Le Pen|Philippe|Lisnard", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://www.republicains.fr/|https://www.france-vote.fr/actualites/programme-edouard-philippe-horizons-2027|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de conditionner davantage certaines prestations sociales à une durée de résidence ou à une activité.", "verification_chiffres": "Une condition de durée de résidence pour des prestations sociales a été censurée en 2024 pour des raisons de procédure (cavalier législatif). Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur le fond.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Le Pen", "Philippe", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.republicains.fr/", "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-edouard-philippe-horizons-2027", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.republicains.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-edouard-philippe-horizons-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "En 2024, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi immigration qui conditionnaient certaines aides à 5 ans de résidence (pour des raisons de procédure).", "mecanisme": "Durée minimale de résidence ou d’activité pour toucher certaines aides (APL, allocations familiales).", "arguments_favorables": "Réduction de l’attractivité sociale selon ses défenseurs.", "risques": [ "Risque de censure constitutionnelle, comme en 2024", "Pauvreté accrue des étrangers exclus des aides", "Conflit avec le droit européen" ] }, { "id": "extra_roussel_10", "slug": "renforcer-l-investissement-public", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-l-investissement-public", "titre": "Renforcer l'investissement public", "proposition": "Utiliser davantage l'investissement public pour soutenir l'activité économique.", "objectif": "Soutenir l’activité et la transition.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/|https://www.pcf.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de renforcer l’investissement public.", "verification_chiffres": "Orientation générale ; aucun montant ni règle de financement n’est précisé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "https://www.pcf.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’investissement public représente environ 4 à 5 % du PIB.", "mecanisme": "L’État et les collectivités augmenteraient leurs dépenses d’équipement (transports, rénovation, hôpitaux, écoles), financées par l’emprunt ou par l’impôt.", "arguments_favorables": "L’investissement public soutient l’activité à court terme et peut améliorer la croissance à long terme s’il finance des équipements utiles. Il augmente la dette si les projets ne sont pas financés autrement.", "risques": [ "Hausse de la dette publique", "Choix des projets parfois peu rentables", "Capacité limitée à mener rapidement les chantiers" ] }, { "id": "extra_roussel_2", "slug": "creer-un-grand-ministere-de-la-culture-a-1-pour-cent-du-pib", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-grand-ministere-de-la-culture-a-1-pour-cent-du-pib", "titre": "Créer un grand ministère de la Culture à 1 % du PIB", "proposition": "Consacrer 1 % du PIB à un grand ministère de la Culture.", "objectif": "Démocratiser l’accès à la culture.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/|https://www.pcf.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme propose de porter le budget de la culture à 1 % du PIB.", "verification_chiffres": "1 % du PIB représenterait environ 30 Md€, soit 6 à 7 fois le budget actuel.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "https://www.pcf.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le budget du ministère de la Culture est d’environ 4 Md€ (hors audiovisuel public), soit environ 0,15 % du PIB.", "mecanisme": "Le budget du ministère de la Culture serait multiplié environ par six, de 0,15 % à 1 % du PIB, pour financer la création, l’éducation artistique et l’accès aux pratiques culturelles.", "arguments_favorables": "Un budget beaucoup plus élevé permettrait de multiplier l’offre culturelle et l’éducation artistique sur tout le territoire. Il représente une dépense très importante, à prélever sur d’autres budgets ou à financer par l’impôt.", "risques": [ "Coût très élevé, plus de 20 Md€ supplémentaires par an", "Arbitrages au détriment d’autres dépenses publiques", "Efficacité difficile à mesurer" ] }, { "id": "extra_roussel_3", "slug": "renforcer-les-droits-des-salaries-et-des-syndicats", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-les-droits-des-salaries-et-des-syndicats", "titre": "Renforcer les droits des salariés et des syndicats", "proposition": "Donner aux salariés et à leurs représentants plus de pouvoir dans les décisions des entreprises.", "objectif": "Associer les salariés aux décisions.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Roussel|Glucksmann|Tondelier", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/|https://www.pcf.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de nouveaux droits pour les salariés (droit de veto ou de proposition des représentants du personnel) et un renforcement des droits syndicaux.", "verification_chiffres": "Orientation générale ; les nouveaux droits (veto, sièges au conseil d’administration) ne sont pas précisés dans la fiche.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel", "Glucksmann", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "https://www.pcf.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le comité social et économique est consulté sur les décisions importantes, sans droit de veto.", "mecanisme": "Les représentants des salariés disposeraient de droits nouveaux : droit de veto sur certaines décisions (licenciements, délocalisations), droit de proposition et place accrue dans les conseils d’administration.", "arguments_favorables": "Davantage de pouvoir aux salariés peut améliorer la prise en compte de l’emploi et des conditions de travail dans les décisions. Il peut aussi ralentir les décisions et décourager certains investisseurs.", "risques": [ "Décisions plus lentes dans les entreprises", "Moindre attractivité pour les investisseurs", "Conflits entre direction et représentants du personnel" ] }, { "id": "extra_roussel_6", "slug": "lancer-un-grand-plan-de-reindustrialisation", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/lancer-un-grand-plan-de-reindustrialisation", "titre": "Lancer un grand plan de réindustrialisation", "proposition": "Renforcer la production industrielle nationale dans les secteurs stratégiques.", "objectif": "Relocaliser l’industrie.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Roussel|Zemmour|Mélenchon|Le Pen|Attal|Tondelier", "nb_candidats": 6, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/|https://www.pcf.fr/|https://www.ericzemmour.fr/priorites|https://www.ericzemmour.fr/discours-lille|https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "nb_sources": 9, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux candidats veulent réindustrialiser la France, avec des moyens opposés : investissements publics, nationalisations et protection commerciale dans un programme ; baisse des impôts de production et protection des secteurs stratégiques dans l’autre.", "verification_chiffres": "Orientation générale ; le montant du plan n’est pas précisé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel", "Zemmour", "Mélenchon", "Le Pen", "Attal", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "https://www.pcf.fr/", "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’industrie représente environ 10 % du PIB.", "mecanisme": "Investissements publics dans les filières stratégiques, prises de contrôle par l’État d’entreprises clés et protection commerciale contre les importations jugées déloyales.", "arguments_favorables": "Davantage d’industrie crée des emplois souvent mieux payés et réduit les dépendances aux importations stratégiques. Les effets sont lents, coûteux et contraints par les règles européennes sur les aides d’État.", "risques": [ "Coût élevé pour les finances publiques", "Règles européennes sur les aides d’État et la concurrence", "Effet incertain face à la concurrence mondiale" ] }, { "id": "extra_roussel_8", "slug": "developper-les-transports-ferroviaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/developper-les-transports-ferroviaires", "titre": "Développer les transports ferroviaires", "proposition": "Investir davantage dans le rail et les transports collectifs.", "objectif": "Développer le train et réduire les émissions.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Roussel|Glucksmann|Mélenchon|Tondelier|Zemmour", "nb_candidats": 5, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/|https://www.pcf.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "nb_sources": 6, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose d’investir massivement dans le rail et les transports collectifs.", "verification_chiffres": "L’investissement ferroviaire est déjà programmé (100 Md€ annoncés d’ici 2040) ; le programme propose d’aller au-delà sans montant précis dans la fiche.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel", "Glucksmann", "Mélenchon", "Tondelier", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "https://www.pcf.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le gouvernement a annoncé 100 Md€ pour le ferroviaire d’ici 2040 ; le réseau est vieillissant (âge moyen d’environ 30 ans).", "mecanisme": "Hausse des investissements dans la rénovation du réseau, la réouverture de petites lignes, le fret ferroviaire et le matériel roulant.", "arguments_favorables": "Un réseau plus dense et plus fiable attire des voyageurs et des marchandises aujourd’hui transportés par la route, ce qui réduit les émissions. Les investissements sont lourds et leurs effets prennent des années.", "risques": [ "Coût très élevé pour l’État et les régions", "Délais de plusieurs années pour les travaux", "Gouvernance et organisation de la SNCF à adapter" ] }, { "id": "extra_tondelier_1", "slug": "augmenter-nettement-les-salaires-des-enseignants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/augmenter-nettement-les-salaires-des-enseignants", "titre": "Augmenter nettement les salaires des enseignants", "proposition": "Revaloriser fortement le salaire des enseignants sur le quinquennat (de +15 % à +20 %, ou de +200 € à +500 € net par mois selon les programmes).", "objectif": "Rendre le métier d’enseignant plus attractif face à la crise des recrutements.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Tondelier|Lisnard|Mélenchon|Attal|Philippe|Retailleau|Glucksmann|Le Pen", "nb_candidats": 8, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de|https://lcp.fr/actualites/presidentielle-retour-du-certificat-d-etudes-revalorisation-des-salaires-ce-que-propose|https://aec2027.fr/|https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux|https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "nb_sources": 7, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Plusieurs candidats proposent une forte hausse du salaire des enseignants pour enrayer la crise des recrutements : +15 % ou +20 % sur cinq ans dans deux programmes, +200 € à +500 € net par mois selon l’ancienneté dans un autre, une revalorisation non chiffrée dans un quatrième.", "verification_chiffres": "Les +15 % et +20 % sont des cibles sur cinq ans. Le coût dépasserait plusieurs milliards d’euros par an pour environ 850 000 enseignants.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Lisnard", "Mélenchon", "Attal", "Philippe", "Retailleau", "Glucksmann", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-retour-du-certificat-d-etudes-revalorisation-des-salaires-ce-que-propose", "https://aec2027.fr/", "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux", "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-retour-du-certificat-d-etudes-revalorisation-des-salaires-ce-que-propose", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les enseignants ont été revalorisés en 2023 (environ +10 % en moyenne). En début de carrière, ils perçoivent environ 2 100 € net par mois. Les salaires restent inférieurs à la moyenne de l’OCDE en milieu de carrière.", "mecanisme": "Le traitement des enseignants serait relevé par étapes pendant le quinquennat, par une hausse du point d’indice propre au métier ou par des primes, selon les programmes.", "arguments_favorables": "Une rémunération plus élevée rend le métier plus attractif, alors que des postes restent non pourvus aux concours. L’effet sur les vocations dépend aussi des conditions de travail, et le coût est durable pour le budget de l’État.", "risques": [ "Coût budgétaire durable, plus de 800 000 enseignants étant concernés", "Effet incertain sur les vocations", "Comparaison avec d’autres métiers publics" ] }, { "id": "extra_tondelier_10", "slug": "empecher-la-concentration-des-medias", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/empecher-la-concentration-des-medias", "titre": "Empêcher la concentration des médias", "proposition": "Renforcer les règles contre la concentration de médias entre quelques grands propriétaires.", "objectif": "Garantir le pluralisme et l’indépendance de l’information.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Tondelier|Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de renforcer la loi anti-concentration des médias.", "verification_chiffres": "Les seuils de la loi de 1986 sont fondés sur la diffusion papier et hertzienne : le numérique n’y est pas intégré. Les seuils proposés ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de 1986 sur la concentration est jugée obsolète (elle ignore le numérique). Les états généraux de l’information (2024) ont recommandé sa réforme.", "mecanisme": "Révision des seuils de concentration et garanties d’indépendance des rédactions.", "arguments_favorables": "Des seuils plus stricts limiteraient le contrôle de nombreux médias par un même propriétaire et protégeraient l’indépendance des rédactions. Ils peuvent aussi rendre plus difficile le rachat de titres en difficulté par un groupe capable de les financer.", "risques": [ "Atteinte à la liberté d’entreprendre", "Rachats de médias non viables", "Contentieux avec les groupes contraints de céder des médias" ] }, { "id": "extra_tondelier_2", "slug": "creer-un-ticket-climat", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-ticket-climat", "titre": "Créer un ticket climat", "proposition": "Créer un dispositif permettant de rendre les transports collectifs plus accessibles financièrement.", "objectif": "Rendre les transports en commun abordables et réduire l’usage de la voiture.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose un « ticket climat » : un abonnement unique et bon marché pour les transports en commun.", "verification_chiffres": "Le prix et le périmètre ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il n’existe pas d’abonnement national en France. Le Deutschlandticket coûte plusieurs milliards par an à l’État fédéral et aux Länder.", "mecanisme": "Abonnement national à prix réduit, inspiré du « Deutschlandticket » allemand (environ 58 € par mois en 2025).", "arguments_favorables": "Transports collectifs moins chers et report modal.", "risques": [ "Coût public élevé pour compenser les recettes perdues des réseaux", "Effet limité là où l’offre de transport est faible (zones rurales)", "Saturation de certaines lignes" ] }, { "id": "extra_tondelier_4", "slug": "interdire-certains-produits-ultra-transformes-dans-les-cantines", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-certains-produits-ultra-transformes-dans-les-cantines", "titre": "Interdire certains produits ultra-transformés dans les cantines", "proposition": "Interdire certains aliments ultra-transformés dans les cantines scolaires.", "objectif": "Améliorer la santé des enfants et lutter contre l’obésité.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose d’interdire certains aliments ultra-transformés dans les cantines scolaires.", "verification_chiffres": "La mesure suppose une définition réglementaire des aliments ultra-transformés, qui n’existe pas aujourd’hui (la classification scientifique NOVA n’a pas de valeur juridique).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 17 % des enfants sont en surpoids. Il n’existe pas de définition réglementaire des aliments ultra-transformés.", "mecanisme": "Un décret fixerait une liste d’aliments ou d’additifs interdits dans la restauration scolaire, à remplacer par des produits bruts ou peu transformés.", "arguments_favorables": "Les enfants consommeraient moins d’aliments ultra-transformés, associés au surpoids dans de nombreuses études. L’effet dépend de ce qu’ils mangent hors de la cantine, et la mesure suppose des cuisines capables de préparer davantage de repas.", "risques": [ "Définition juridique difficile", "Surcoût des repas pour les communes", "Adaptation des cuisines et du personnel, notamment en liaison froide" ] }, { "id": "extra_tondelier_5", "slug": "sortir-progressivement-des-pesticides-de-synthese", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/sortir-progressivement-des-pesticides-de-synthese", "titre": "Sortir progressivement des pesticides de synthèse", "proposition": "Planifier une sortie progressive des pesticides de synthèse et engrais azotés.", "objectif": "Protéger la santé, l’eau et la biodiversité.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de planifier la sortie des pesticides de synthèse et des engrais azotés.", "verification_chiffres": "Aucun calendrier de sortie n’est précisé. Les objectifs de réduction de 50 % des plans Écophyto successifs n’ont jamais été atteints.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les plans Écophyto successifs visaient -50 % de pesticides sans atteindre cet objectif. La loi Duplomb (2025) a voulu réintroduire un néonicotinoïde, disposition censurée par le Conseil constitutionnel.", "mecanisme": "Calendrier d’interdiction progressive et accompagnement des agriculteurs.", "arguments_favorables": "Moins de pollution de l’eau et meilleure santé.", "risques": [ "Baisse des rendements agricoles", "Concurrence des importations non soumises aux mêmes règles", "Coût pour les agriculteurs" ] }, { "id": "extra_tondelier_6", "slug": "creer-un-service-public-renforce-de-l-eau", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-service-public-renforce-de-l-eau", "titre": "Créer un service public renforcé de l'eau", "proposition": "Renforcer l'organisation publique de la gestion et de la qualité de l'eau.", "objectif": "Garantir l’accès à l’eau et sa qualité.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Tondelier|Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de renforcer la gestion publique de l’eau et sa protection.", "verification_chiffres": "Le choix entre régie et délégation relève aujourd’hui des communes et intercommunalités : une obligation nationale de gestion publique serait une rupture importante.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La distribution d’eau est gérée soit en régie publique, soit déléguée à des entreprises privées ; plusieurs grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux) sont revenues en régie.", "mecanisme": "Les communes et intercommunalités seraient encouragées ou obligées à reprendre la gestion de l’eau en régie publique à l’échéance des contrats privés, avec une protection renforcée des captages.", "arguments_favorables": "Une gestion publique permet de réinvestir les recettes dans le réseau plutôt que de rémunérer un délégataire ; plusieurs villes revenues en régie ont baissé leurs tarifs. Le résultat dépend de la capacité technique et financière des collectivités à entretenir des réseaux vieillissants.", "risques": [ "Coût de reprise des contrats", "Investissements lourds à financer dans des réseaux vieillissants", "Compétences techniques à reconstituer dans les petites collectivités" ] }, { "id": "extra_tondelier_8", "slug": "creer-une-police-de-proximite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-police-de-proximite", "titre": "Créer une police de proximité", "proposition": "Réinstaurer une police de proximité au service de la population.", "objectif": "Rétablir le lien entre police et population.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Tondelier|Mélenchon|Glucksmann", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La police de proximité, créée en 1998, a été supprimée en 2003 au profit d’une police d’intervention ; ses partisans estiment que le lien entre police et habitants s’est dégradé depuis.", "verification_chiffres": "Une police de proximité a existé de 1998 à 2003. Son bilan reste débattu : elle a été supprimée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La police de proximité a existé de 1998 à 2003. Une « police de sécurité du quotidien » a été lancée en 2018.", "mecanisme": "Affectation de policiers dans les quartiers, avec une mission de contact et de prévention.", "arguments_favorables": "Des policiers connus des habitants peuvent mieux recueillir des informations, prévenir certains conflits et restaurer la confiance. L’effet sur la délinquance reste débattu, et la mesure mobilise des effectifs retirés d’autres missions.", "risques": [ "Besoin d’effectifs supplémentaires ou retirés d’autres unités", "Effet sur la délinquance débattu", "Redéploiement au détriment d’autres missions" ] }, { "id": "extra_tondelier_9", "slug": "regulariser-les-travailleurs-sans-papiers", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/regulariser-les-travailleurs-sans-papiers", "titre": "Régulariser les travailleurs sans papiers", "proposition": "Régulariser les travailleurs sans papiers (une partie d’entre eux, ou tous selon les programmes) et leur accorder des titres de séjour pluriannuels.", "objectif": "Sortir les travailleurs sans papiers de la précarité.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Tondelier|Arthaud|Roussel|Mélenchon|Glucksmann", "nb_candidats": 5, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes proposent de régulariser les étrangers sans papiers : les travailleurs, avec des titres pluriannuels, dans l’un ; toutes les personnes sans papiers dans l’autre.", "verification_chiffres": "La régularisation relève du pouvoir du préfet, au cas par cas. Une régularisation générale des travailleurs sans papiers supposerait une loi ou une circulaire nationale ; la dernière grande régularisation date de 1997-1998 (environ 80 000 personnes).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Arthaud", "Roussel", "Mélenchon", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 30 000 régularisations par an ont lieu au cas par cas (circulaire Valls de 2012, durcie en 2025). Le nombre d’étrangers en situation irrégulière est estimé entre 400 000 et 700 000.", "mecanisme": "Délivrance de titres de séjour aux étrangers en situation irrégulière qui travaillent.", "arguments_favorables": "Sortie de l’emploi illégal et cotisations supplémentaires.", "risques": [ "Effet d’appel selon ses opposants", "Opposition d’une partie de l’opinion", "Mise en œuvre administrative lourde pour les préfectures" ] }, { "id": "extra_zemmour_10b", "slug": "renforcer-l-apprentissage-des-fondamentaux", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-l-apprentissage-des-fondamentaux", "titre": "Renforcer l'apprentissage des fondamentaux", "proposition": "Concentrer l'école primaire sur les savoirs fondamentaux et les exigences scolaires.", "objectif": "Améliorer le niveau en français et mathématiques.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Zemmour|Le Pen|Lisnard|Philippe|Attal", "nb_candidats": 5, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.ericzemmour.fr/priorites|https://www.ericzemmour.fr/discours-lille|https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "nb_sources": 7, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de recentrer l’école primaire sur les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter).", "verification_chiffres": "Les résultats français aux évaluations internationales sont effectivement en baisse. La mesure ne précise pas le volume horaire redéployé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Le Pen", "Lisnard", "Philippe", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France est classée en dessous de la moyenne de l’OCDE en mathématiques (PISA 2022) et parmi les derniers pays européens en mathématiques en CM1 (TIMSS 2023).", "mecanisme": "Les programmes du primaire seraient recentrés sur le français et les mathématiques, avec davantage d’heures et des méthodes jugées plus explicites.", "arguments_favorables": "Plus de temps consacré aux fondamentaux peut améliorer la maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul, où la France recule dans les comparaisons internationales. Ce temps est pris sur d’autres enseignements.", "risques": [ "Moins de temps pour d’autres matières", "Effet incertain sans formation des enseignants", "Formation des enseignants aux nouvelles méthodes" ] }, { "id": "extra_zemmour_2", "slug": "supprimer-le-droit-du-sol", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-le-droit-du-sol", "titre": "Supprimer le droit du sol", "proposition": "Modifier les règles d'acquisition de la nationalité française par naissance en France.", "objectif": "Faire dépendre la nationalité de la filiation plutôt que du lieu de naissance.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Zemmour|Le Pen|Retailleau|Lisnard", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.ericzemmour.fr/priorites|https://www.ericzemmour.fr/discours-lille|https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme propose de supprimer le droit du sol : un enfant né en France de parents étrangers ne pourrait plus devenir français de ce seul fait.", "verification_chiffres": "Le principe pourrait relever d’une tradition républicaine protégée constitutionnellement ; une révision constitutionnelle serait prudente.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Le Pen", "Retailleau", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le droit du sol n’est pas automatique : un enfant né en France de parents étrangers devient français à 18 ans s’il y a résidé au moins 5 ans depuis ses 11 ans. Il a été restreint à Mayotte en 2018 puis en 2025.", "mecanisme": "Un enfant né en France de parents étrangers ne pourrait plus devenir français du seul fait de sa naissance et de sa résidence en France ; il lui faudrait passer par la naturalisation, accordée au cas par cas.", "arguments_favorables": "Selon ses défenseurs, un lien plus fort entre nationalité et filiation.", "risques": [ "Création d’enfants étrangers nés et élevés en France", "Risque de censure constitutionnelle, le droit du sol étant ancien dans la tradition républicaine", "Effet limité sur les flux migratoires" ] }, { "id": "extra_zemmour_9", "slug": "renforcer-l-autorite-a-l-ecole", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-l-autorite-a-l-ecole", "titre": "Renforcer l'autorité à l'école", "proposition": "Accroître les exigences scolaires et l'autorité des personnels éducatifs.", "objectif": "Rétablir l’ordre et l’exigence à l’école.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Zemmour|Lisnard|Le Pen|Attal", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.ericzemmour.fr/priorites|https://www.ericzemmour.fr/discours-lille|https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "nb_sources": 6, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de restaurer l’autorité des enseignants : sanctions plus fermes, retour des notes et du redoublement.", "verification_chiffres": "Plusieurs mesures proches existent déjà ou sont expérimentées (uniforme, groupes de niveau, redoublement à nouveau possible). La proposition porte surtout sur leur généralisation.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Lisnard", "Le Pen", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une expérimentation de la tenue unique est en cours depuis 2024 dans une centaine d’établissements ; les « groupes de niveau » ont été instaurés au collège.", "mecanisme": "Sanctions plus fermes en cas d’incivilité, règles de tenue et de comportement plus strictes, et pouvoir disciplinaire accru des chefs d’établissement et des enseignants.", "arguments_favorables": "Climat scolaire plus serein selon ses défenseurs.", "risques": [ "Effet incertain sur les résultats", "Décrochage des élèves en difficulté", "Coût des encadrants et des structures pour les élèves exclus" ] }, { "id": "federal_defense", "slug": "renforcer-les-capacites-europeennes-de-defense", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-les-capacites-europeennes-de-defense", "titre": "Renforcer les capacités européennes de défense", "proposition": "Développer des capacités industrielles, militaires et technologiques européennes communes pour renforcer l’autonomie stratégique.", "objectif": "Permettre à l’Europe de se défendre sans dépendre des États-Unis.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Philippe|Attal|Glucksmann", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://defence-industry-space.ec.europa.eu/eu-defence-industry/european-defence-fund-edf_en|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/|https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme|https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html|https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "nb_sources": 5, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "L’objectif est de compléter les capacités nationales par des coopérations européennes plus intégrées.", "verification_chiffres": "L’UE dispose déjà du Fonds européen de défense et de plusieurs mécanismes de coopération militaire.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe", "Attal", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://defence-industry-space.ec.europa.eu/eu-defence-industry/european-defence-fund-edf_en", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://defence-industry-space.ec.europa.eu/eu-defence-industry/european-defence-fund-edf_en", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Fonds européen de défense dispose d’environ 8 Md€ sur 2021-2027 ; le plan « ReArm Europe » (2025) prévoit jusqu’à 150 Md€ de prêts (instrument SAFE).", "mecanisme": "Les États mettraient davantage en commun achats, recherche, industrie et capacités militaires au niveau européen.", "arguments_favorables": "La mutualisation européenne peut réduire certains doublons et augmenter les capacités disponibles à l’échelle de l’Union. Elle suppose toutefois des accords sur les priorités militaires, les financements, les achats et l’emploi opérationnel des forces.", "risques": [ "Désaccords industriels entre États (France-Allemagne notamment)", "Financement par endettement commun", "Doublons ou frictions avec l’OTAN, qui organise déjà la défense collective" ] }, { "id": "fiscal_14", "slug": "14-tranches-d-impot-sur-le-revenu", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/14-tranches-d-impot-sur-le-revenu", "titre": "14 tranches d’impôt sur le revenu", "proposition": "Instaurer un impôt sur le revenu comportant 14 tranches, avec une progressivité beaucoup plus forte aux revenus élevés.", "objectif": "Rendre l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif : baisser l’impôt des revenus moyens et faire davantage contribuer les très hauts revenus.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme prévoit 14 tranches d’impôt sur le revenu au lieu de 5. Le taux marginal annoncé atteint 90 % au-dessus de 400 000 € de revenu annuel, soit environ 33 300 € par mois. L’équipe de campagne précisait que les revenus inférieurs à 4 000 € mensuels paieraient moins.", "verification_chiffres": "Le taux de 90 % annoncé serait le double du taux marginal actuel (45 %). Attention : un taux marginal ne s’applique qu’à la fraction du revenu au-dessus du seuil, pas à tout le revenu. Les 14 seuils et taux détaillés n’ont pas tous été publiés, ce qui empêche une simulation complète.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Barème 2026 : 5 tranches (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %). S’y ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 à 4 % au-delà de 250 000 € pour une personne seule).", "mecanisme": "Le barème deviendrait beaucoup plus progressif, avec davantage de seuils et un taux marginal supérieur sur les très hauts revenus.", "arguments_favorables": "Une progressivité accrue ferait davantage varier l’impôt avec le niveau de revenu. L’effet sur la redistribution dépendrait des seuils retenus, des comportements d’optimisation et des recettes effectivement collectées.", "risques": [ "Départs ou optimisation fiscale des contribuables les plus aisés, réduisant le rendement attendu", "Risque d’inconstitutionnalité si l’imposition devient confiscatoire (le Conseil constitutionnel a censuré la taxe à 75 % en 2012 dans sa première version)", "Effet réel incertain tant que le barème complet n’est pas publié" ] }, { "id": "flat_tax", "slug": "supprimer-la-flat-tax-sur-les-revenus-du-capital", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-la-flat-tax-sur-les-revenus-du-capital", "titre": "Supprimer la flat tax sur les revenus du capital", "proposition": "Supprimer le prélèvement forfaitaire unique et imposer les revenus du capital selon un barème progressif.", "objectif": "Taxer les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values) au même barème progressif que les salaires.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Mélenchon|Roussel|Glucksmann", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/|https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Le programme prévoit de supprimer la flat tax et d’imposer les revenus du capital selon les mêmes principes de progressivité que les revenus du travail.", "verification_chiffres": "Le gain de 2,1 Md€ par an est une estimation de l’Institut Montaigne (2022), calculée avant la hausse de 2026 et avant d’éventuels changements de comportement. Ce n’est pas une recette garantie.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2018, ces revenus sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique. Son taux est passé de 30 % à 31,4 % en 2026 (12,8 % d’impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux, après la hausse de la CSG votée dans la LFSS 2026). L’option pour le barème reste possible.", "mecanisme": "Les revenus financiers ne bénéficieraient plus du prélèvement forfaitaire unique de 30 % comme régime de référence et seraient davantage intégrés au barème progressif.", "arguments_favorables": "Supprimer ce prélèvement forfaitaire déplacerait une partie de la fiscalité du capital vers le barème ou d’autres prélèvements. L’effet sur l’investissement dépendrait de l’écart de taux, de l’assiette retenue et des possibilités d’arbitrage entre formes de revenus.", "risques": [ "Report de l’épargne vers des placements exonérés ou moins taxés (assurance-vie, PEA)", "Baisse possible de l’investissement en actions et des dividendes versés", "Recettes moindres que prévu si les contribuables reportent la vente de leurs titres" ] }, { "id": "free_edu", "slug": "rendre-gratuits-l-education-publique-et-le-materiel-scolaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rendre-gratuits-l-education-publique-et-le-materiel-scolaire", "titre": "Rendre gratuits l’éducation publique et le matériel scolaire", "proposition": "Le programme prévoit la gratuité de l’éducation publique et du matériel scolaire.", "objectif": "Supprimer les dépenses scolaires restant à la charge des familles dans le public.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon|Arthaud", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/education/|https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Malgré la gratuité de l’enseignement, une rentrée coûte souvent plusieurs centaines d’euros par enfant (fournitures, tenues de sport, sorties, cantine), ce qui pèse surtout sur les familles modestes.", "verification_chiffres": "Les 7,2 Md€ par an sont une estimation de l’Institut Montaigne (2022).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/education/", "https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/education/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’enseignement public est gratuit, mais les familles paient fournitures, sorties, cantine ou transports. L’allocation de rentrée scolaire aide les ménages modestes.", "mecanisme": "L’État ou les collectivités fourniraient directement fournitures et matériels scolaires, ou les rembourseraient aux familles.", "arguments_favorables": "La prise en charge publique réduit les dépenses scolaires supportées directement par les familles. Elle élargit la mutualisation du financement, avec un coût budgétaire correspondant et un effet redistributif dépendant de la population bénéficiaire.", "risques": [ "Coût élevé pour un bénéfice partagé avec les familles aisées", "Périmètre de la gratuité flou", "Charge transférée aux collectivités" ] }, { "id": "free_esr", "slug": "rendre-gratuits-les-frais-d-inscription-de-l-enseignement-superieur", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rendre-gratuits-les-frais-d-inscription-de-l-enseignement-superieur", "titre": "Rendre gratuits les frais d’inscription de l’enseignement supérieur", "proposition": "Le programme prévoit la gratuité de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la licence au doctorat.", "objectif": "Supprimer la barrière financière à l’entrée dans l’enseignement supérieur.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/education/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Les droits d’inscription seraient supprimés ou pris en charge par la puissance publique.", "verification_chiffres": "Le coût estimé est d’environ 400 M€ par an (Institut Montaigne). L’effet est limité car les frais sont déjà bas.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/education/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/education/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les droits d’inscription à l’université sont faibles (178 € en licence, 254 € en master en 2025) ; les boursiers en sont exonérés.", "mecanisme": "La mesure concerne les formations publiques du supérieur dans le périmètre retenu.", "arguments_favorables": "La suppression des droits d’inscription réduit le coût direct des études supérieures. Elle transfère toutefois la dépense vers le financement public et bénéficie davantage en montant absolu aux étudiants effectivement inscrits dans le supérieur.", "risques": [ "Gain surtout pour les étudiants non boursiers", "Moins de ressources propres pour les universités", "Effet faible sur l’accès aux études" ] }, { "id": "glucksmann_206", "slug": "utiliser-les-avoirs-russes-geles-pour-l-ukraine", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/utiliser-les-avoirs-russes-geles-pour-l-ukraine", "titre": "Utiliser les avoirs russes gelés pour l’Ukraine", "proposition": "Affecter les avoirs publics russes gelés dans l’UE au soutien de l’Ukraine.", "objectif": "Financer l’aide à l’Ukraine avec l’argent de la Russie plutôt qu’avec celui des contribuables européens.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Glucksmann|Tondelier|Attal", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/|https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "La proposition de 2024 portait sur environ 206 Md€ d’avoirs publics russes immobilisés dans les banques européennes.", "verification_chiffres": "Le montant est une estimation ; les intérêts sont déjà mobilisés, mais pas le capital, dont la saisie pose des problèmes juridiques.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Tondelier", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 210 Md€ d’avoirs de la banque centrale russe sont immobilisés dans l’UE, dont la majorité chez Euroclear (Belgique). Les intérêts servent déjà à garantir un prêt du G7 de 50 Md$ à l’Ukraine.", "mecanisme": "Les actifs russes immobilisés seraient transférés ou mobilisés pour financer l’aide à l’Ukraine.", "arguments_favorables": "L’utilisation de ces actifs augmenterait fortement les ressources disponibles pour l’Ukraine mais poserait des questions de droit de propriété, de droit international et de stabilité financière.", "risques": [ "Contentieux international sur la saisie d’avoirs d’un État", "Méfiance envers l’euro comme monnaie de réserve", "Représailles russes contre les actifs européens en Russie" ] }, { "id": "glucksmann_buydefense", "slug": "reserver-les-achats-d-armement-a-l-industrie-europeenne", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reserver-les-achats-d-armement-a-l-industrie-europeenne", "titre": "Réserver les achats d’armement à l’industrie européenne", "proposition": "Instaurer une préférence européenne pour les achats d’armement.", "objectif": "Que l’argent européen de la défense profite à l’industrie européenne plutôt qu’américaine.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Glucksmann|Retailleau", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://patrickbayeux.com/wp-content/uploads/2024/05/Raphael-Glucksmann-PSPP.pdf|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme « Réveiller l’Europe » proposait en 2024 un « Buy European Act » dans l’armement afin que les investissements européens bénéficient prioritairement aux industries européennes.", "verification_chiffres": "La préférence européenne dans les achats d’armement est explicitement proposée dans le programme 2024.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://patrickbayeux.com/wp-content/uploads/2024/05/Raphael-Glucksmann-PSPP.pdf", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://patrickbayeux.com/wp-content/uploads/2024/05/Raphael-Glucksmann-PSPP.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Selon le rapport Draghi (2024), près de 80 % des achats d’armement des pays de l’UE entre mi-2022 et mi-2023 ont été faits hors de l’UE, dont environ 63 % aux États-Unis. L’instrument SAFE exige au moins 65 % de composants européens.", "mecanisme": "Les investissements européens de défense seraient conditionnés à une préférence pour les industriels européens.", "arguments_favorables": "Réserver davantage de commandes aux producteurs européens augmenterait la demande adressée à l’industrie de défense de l’Union. Cela peut favoriser les capacités industrielles européennes, mais réduire la concurrence disponible pour certains équipements et augmenter certains coûts.", "risques": [ "Délais si l’industrie européenne ne peut pas livrer rapidement", "Tensions avec les États-Unis", "Désaccords avec les pays attachés aux équipements américains" ] }, { "id": "glucksmann_defense_eu", "slug": "financer-la-defense-europeenne-par-un-grand-emprunt-commun", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/financer-la-defense-europeenne-par-un-grand-emprunt-commun", "titre": "Financer la défense européenne par un grand emprunt commun", "proposition": "Lancer un emprunt européen commun pour financer la défense et l’industrie de défense.", "objectif": "Construire une défense européenne crédible face à la Russie.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/|https://patrickbayeux.com/wp-content/uploads/2024/05/Raphael-Glucksmann-PSPP.pdf|https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme européen de 2024 proposait un fonds de 100 Md€ financé par emprunt commun ; le programme 2027 propose un grand emprunt européen de 500 Md€ pour la défense et la transition.", "verification_chiffres": "Les montants (100 Md€ puis 500 Md€) sont des propositions, pas des fonds existants. Depuis 2025, l’instrument SAFE prévoit 150 Md€ de prêts européens pour la défense.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "https://patrickbayeux.com/wp-content/uploads/2024/05/Raphael-Glucksmann-PSPP.pdf", "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://patrickbayeux.com/wp-content/uploads/2024/05/Raphael-Glucksmann-PSPP.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le plan « ReArm Europe » (2025) mobilise jusqu’à 800 Md€, dont 150 Md€ de prêts européens (SAFE).", "mecanisme": "Une partie de l’investissement de défense serait financée et coordonnée au niveau européen.", "arguments_favorables": "La mutualisation peut accélérer les capacités et réduire certains doublons, mais nécessite des arbitrages sur les équipements et la gouvernance.", "risques": [ "Endettement commun, à rembourser par les États ou par de nouvelles ressources", "Désaccords stratégiques entre États membres", "Doublons ou frictions avec l’OTAN" ] }, { "id": "glucksmann_electriccar", "slug": "developper-une-voiture-electrique-abordable", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/developper-une-voiture-electrique-abordable", "titre": "Développer une voiture électrique abordable", "proposition": "Accélérer la diffusion de voitures électriques abordables (filière européenne, leasing social, aides).", "objectif": "Rendre la voiture électrique accessible aux ménages modestes et soutenir l’industrie européenne.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Glucksmann|Attal|Roussel", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html|https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/|https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "nb_sources": 5, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes veulent accélérer le passage à la voiture électrique : l’un par une filière européenne de petites voitures et un leasing social à grande échelle, l’autre par des aides à l’achat et des bornes de recharge.", "verification_chiffres": "Aucun objectif chiffré (nombre de véhicules, budget) n’est donné. Le leasing social a concerné 50 000 voitures en 2024 et a été relancé en 2025.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Attal", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le leasing social (environ 100 € par mois) a concerné 50 000 voitures en 2024, puis a été relancé en 2025.", "mecanisme": "Une aide au financement rendrait l’accès à certains véhicules électriques moins coûteux.", "arguments_favorables": "La politique soutient la demande et l’industrie automobile européenne mais mobilise des aides publiques et peut favoriser certaines technologies au détriment d’autres.", "risques": [ "Coût budgétaire des aides et du leasing social", "Concurrence de voitures chinoises moins chères", "Capacité industrielle européenne" ] }, { "id": "glucksmann_industry", "slug": "creer-des-fonds-regionaux-d-investissement-industriel", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-des-fonds-regionaux-d-investissement-industriel", "titre": "Créer des fonds régionaux d’investissement industriel", "proposition": "Créer des fonds régionaux et européens qui prennent des participations dans les entreprises stratégiques.", "objectif": "Soutenir les entreprises stratégiques des territoires et éviter leur rachat ou leur fermeture.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html|https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme 2027 prévoit des fonds régionaux permettant aux régions d’investir directement dans des entreprises clés.", "verification_chiffres": "La mesure est recensée dans le programme 2027.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Bpifrance et certaines régions disposent déjà de fonds d’investissement régionaux.", "mecanisme": "Des capitaux publics régionaux seraient investis directement dans certaines entreprises.", "arguments_favorables": "La participation publique peut soutenir des investissements jugés stratégiques et partager le risque avec le secteur privé. Elle expose aussi les collectivités au risque de perte en capital.", "risques": [ "Risque financier pour les régions", "Choix politiques des entreprises", "Règles européennes sur les aides d’État" ] }, { "id": "glucksmann_mines", "slug": "ouvrir-des-mines-europeennes-de-metaux-critiques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/ouvrir-des-mines-europeennes-de-metaux-critiques", "titre": "Ouvrir des mines européennes de métaux critiques", "proposition": "Développer l’extraction européenne de métaux critiques sous normes environnementales strictes.", "objectif": "Réduire la dépendance aux métaux critiques importés de Chine pour la transition énergétique.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Glucksmann|Attal|Zemmour", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html|https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme 2027 associe relocalisation industrielle et ouverture de mines de métaux critiques.", "verification_chiffres": "Mesure cohérente avec le règlement européen sur les matières premières critiques (2024). Les volumes, sites et calendrier ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Attal", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le règlement européen sur les matières premières critiques (2024) vise 10 % d’extraction européenne d’ici 2030. Un projet de mine de lithium est en cours dans l’Allier.", "mecanisme": "Une partie de l’approvisionnement en métaux serait relocalisée en Europe.", "arguments_favorables": "L’exploitation locale réduit certaines dépendances extérieures mais crée des coûts environnementaux et sociaux et nécessite des investissements lourds.", "risques": [ "Conflits environnementaux locaux", "Délais de 10 à 15 ans avant l’ouverture d’une mine", "Rentabilité face aux prix mondiaux" ] }, { "id": "glucksmann_miroir", "slug": "renforcer-les-mesures-miroirs-commerciales", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-les-mesures-miroirs-commerciales", "titre": "Renforcer les mesures miroirs commerciales", "proposition": "Imposer des standards européens équivalents aux produits importés dans certains secteurs.", "objectif": "Imposer aux importations les mêmes normes sociales et environnementales qu’aux producteurs européens.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Glucksmann|Lisnard|Retailleau|Le Pen", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html|https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/|https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/agriculture/|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "nb_sources": 5, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme 2027 prévoit des mesures miroirs et des sanctions contre le dumping.", "verification_chiffres": "Les clauses miroirs relèvent de la politique commerciale, compétence exclusive de l’UE : la France ne peut pas les instaurer seule. Les secteurs visés ne sont pas listés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Lisnard", "Retailleau", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/agriculture/", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/agriculture/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les clauses miroirs existent dans peu de domaines (certains pesticides, bien-être animal). L’accord UE-Mercosur relance le débat.", "mecanisme": "L’accès au marché européen serait davantage conditionné au respect de standards équivalents.", "arguments_favorables": "Ces mesures peuvent réduire les écarts de normes entre producteurs mais augmentent potentiellement les coûts d’importation et les tensions commerciales.", "risques": [ "Représailles commerciales des pays exportateurs", "Hausse des prix de certains produits importés", "Contrôle difficile des conditions de production à l’étranger" ] }, { "id": "glucksmann_repair", "slug": "creer-un-droit-a-la-reparabilite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-droit-a-la-reparabilite", "titre": "Créer un droit à la réparabilité", "proposition": "Renforcer le droit des consommateurs à réparer leurs biens.", "objectif": "Allonger la durée de vie des produits et réduire les déchets.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Glucksmann|Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html|https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme 2027 prévoit un droit à la réparabilité et la formation de techniciens de réparation.", "verification_chiffres": "La mesure va dans le sens d’une directive européenne adoptée en 2024 : une partie relève donc déjà de l’application du droit existant.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un indice de réparabilité existe depuis 2021, remplacé par un indice de durabilité pour certains produits. La directive européenne « droit à la réparation » doit être appliquée en 2026.", "mecanisme": "Les fabricants seraient davantage tenus de permettre la réparation et l’accès aux pièces.", "arguments_favorables": "La mesure peut prolonger la durée de vie des produits et réduire certains déchets, mais augmente les obligations des fabricants et peut modifier le prix initial des biens.", "risques": [ "Coûts pour les fabricants répercutés sur les prix", "Disponibilité des réparateurs", "Contrôle du respect des obligations par les fabricants" ] }, { "id": "golden_rule", "slug": "inscrire-une-regle-d-or-budgetaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/inscrire-une-regle-d-or-budgetaire", "titre": "Inscrire une règle d’or budgétaire", "proposition": "Interdire constitutionnellement ou juridiquement les déficits de fonctionnement tout en distinguant l’investissement public.", "objectif": "Stopper l’endettement pour financer les dépenses courantes, tout en continuant d’emprunter pour investir.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Lisnard|Philippe|Le Pen|Attal", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.insee.fr/fr/statistiques/7232553|https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Trois candidats défendent une règle d’or budgétaire. L’un propose de l’inscrire dans la Constitution par référendum, en imposant que chaque budget fasse baisser la dette chaque année.", "verification_chiffres": "Les chiffres de 2022 (4,7 % de déficit, 111,6 % de dette) affichés précédemment étaient dépassés : la situation s’est dégradée depuis. Une règle d’or similaire existe en Allemagne (« frein à l’endettement »).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Philippe", "Le Pen", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.insee.fr/fr/statistiques/7232553", "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.insee.fr/fr/statistiques/7232553", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "En 2025, le déficit public était de 5,1 % du PIB et la dette de 115,6 % du PIB (Insee, mars 2026), parmi les plus élevés de la zone euro. La France est sous procédure européenne de déficit excessif depuis 2024.", "mecanisme": "Les dépenses courantes devraient être financées par les recettes courantes, tandis que l’endettement serait réservé à l’investissement.", "arguments_favorables": "Une règle budgétaire plus stricte limiterait la possibilité de financer les dépenses courantes par l’endettement. Elle peut renforcer la soutenabilité des finances publiques, mais réduire la marge de manœuvre budgétaire lors d’une récession si les exceptions sont limitées.", "risques": [ "Rigidité en cas de crise ou de récession", "Frontière discutable entre dépense de fonctionnement et d’investissement", "Coupes ou hausses d’impôts nécessaires pour revenir à l’équilibre" ] }, { "id": "guarantee_job", "slug": "garantir-un-emploi-au-smic-aux-chomeurs-de-longue-duree", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/garantir-un-emploi-au-smic-aux-chomeurs-de-longue-duree", "titre": "Garantir un emploi au SMIC aux chômeurs de longue durée", "proposition": "Proposer un emploi à temps choisi dans des organisations à but d’emploi pour les chômeurs de longue durée.", "objectif": "Supprimer le chômage de longue durée en proposant un emploi à tous ceux qui le souhaitent.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Mélenchon|Glucksmann", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/creer-une-garantie-demploi-au-smic-pour-les-chomeurs-de-longue-duree-dans-un-secteur-durgence/|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Le dispositif viserait les personnes éloignées durablement de l’emploi. Les emplois seraient de 20 à 35 heures, sans mobilité contrainte, et payés au moins au SMIC.", "verification_chiffres": "Le coût de 14,3 Md€ par an est un scénario chiffré par l’Institut Montaigne en 2022, pas une dépense engagée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/creer-une-garantie-demploi-au-smic-pour-les-chomeurs-de-longue-duree-dans-un-secteur-durgence/", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/creer-une-garantie-demploi-au-smic-pour-les-chomeurs-de-longue-duree-dans-un-secteur-durgence/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » concerne environ 80 territoires et quelques milliers de salariés.", "mecanisme": "Les organisations à but d’emploi embaucheraient directement les bénéficiaires sur des activités répondant à des besoins identifiés localement.", "arguments_favorables": "Un emploi public ou associatif garanti peut réduire le chômage de longue durée et maintenir les personnes dans une activité professionnelle. Son coût dépendrait du nombre de bénéficiaires et du financement ; il existe aussi un risque de substitution à certains emplois existants si les activités sont mal délimitées.", "risques": [ "Coût élevé, partiellement compensé par les allocations chômage et minima sociaux économisés", "Concurrence avec des emplois privés existants", "Difficulté à trouver des activités utiles à grande échelle" ] }, { "id": "housing_build", "slug": "supprimer-le-zan", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-le-zan", "titre": "Supprimer le ZAN", "proposition": "Supprimer l’objectif national de zéro artificialisation nette et redonner davantage de liberté aux collectivités en matière d’aménagement.", "objectif": "Libérer du terrain constructible pour relancer la construction de logements et l’activité.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Le Pen|Retailleau", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/zero-artificialisation-nette-zan", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La proposition vise à faciliter la construction de logements et de zones d’activité.", "verification_chiffres": "Le ZAN est actuellement inscrit dans la loi française et organise une trajectoire de réduction de l’artificialisation.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/zero-artificialisation-nette-zan" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/zero-artificialisation-nette-zan", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi Climat et résilience (2021) vise zéro artificialisation nette en 2050, avec une division par deux de la consommation d’espaces entre 2021 et 2031. Le Sénat a voté en 2025 un assouplissement.", "mecanisme": "L’objectif national de zéro artificialisation nette serait supprimé ou fortement assoupli pour permettre davantage de construction.", "arguments_favorables": "La suppression de contraintes sur l’artificialisation libérerait du foncier constructible et pourrait faciliter certains projets. Elle augmenterait en contrepartie la pression potentielle sur les sols, les espaces naturels et les infrastructures locales.", "risques": [ "Étalement urbain et perte de terres agricoles et naturelles", "Aggravation des risques d’inondation et de perte de biodiversité", "Hausse des coûts de réseaux et de transports" ] }, { "id": "ia_compute", "slug": "doubler-la-capacite-europeenne-de-calcul-pour-l-ia", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/doubler-la-capacite-europeenne-de-calcul-pour-l-ia", "titre": "Doubler la capacité européenne de calcul pour l’IA", "proposition": "Augmenter fortement les capacités européennes de calcul et d’infrastructure pour l’intelligence artificielle.", "objectif": "Réduire la dépendance de l’Europe aux infrastructures d’IA américaines et chinoises.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Philippe|Attal", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/european-high-performance-computing-joint-undertaking|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "L’entraînement et l’utilisation des grands modèles d’IA exigent des puces et des centres de calcul que l’Europe possède en faible quantité : la plupart des entreprises européennes louent ces capacités à des groupes américains.", "verification_chiffres": "L’UE finance déjà des infrastructures de supercalcul et des politiques communes autour du calcul haute performance.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/european-high-performance-computing-joint-undertaking", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/european-high-performance-computing-joint-undertaking", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’UE finance des supercalculateurs et des « usines d’IA » (EuroHPC). La France a annoncé en 2025 109 Md€ d’investissements privés dans les centres de données.", "mecanisme": "Des capacités européennes supplémentaires de supercalcul et d’infrastructure IA seraient financées.", "arguments_favorables": "Une capacité de calcul accrue peut réduire certaines dépendances technologiques et faciliter la recherche et l’entraînement de modèles. Elle nécessite de lourds investissements et augmente la demande en électricité, en infrastructures et en compétences.", "risques": [ "Investissements très lourds face aux géants américains", "Forte consommation d’électricité", "Doublement difficile à mesurer sans référence précise" ] }, { "id": "immig_quotas", "slug": "fixer-des-quotas-d-immigration-economique", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/fixer-des-quotas-d-immigration-economique", "titre": "Fixer des quotas d’immigration économique", "proposition": "Fixer chaque année des objectifs quantitatifs pour l’immigration économique selon les besoins du marché du travail.", "objectif": "Choisir l’immigration de travail selon les besoins de l’économie.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Lisnard|Philippe|Attal", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.immigration.interieur.gouv.fr/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats proposent des quotas d’immigration économique votés chaque année ou tous les deux ans par le Parlement, selon les besoins définis avec les partenaires sociaux ; l’un propose des quotas par métier et par origine géographique, en donnant la priorité à l’immigration de travail sur l’immigration familiale.", "verification_chiffres": "La France fixe déjà des objectifs migratoires et distingue plusieurs catégories de titres, mais un quota général unique ne régit pas toute l’immigration.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Philippe", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.immigration.interieur.gouv.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.immigration.interieur.gouv.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "En 2024, environ 337 000 premiers titres de séjour ont été délivrés (motifs familial, étudiant, économique, humanitaire). Le Parlement débat chaque année d’orientations, mais il n’existe pas de quota contraignant.", "mecanisme": "L’État fixerait chaque année des objectifs chiffrés pour certaines catégories d’immigration, notamment économique.", "arguments_favorables": "Des quotas rendent certaines admissions plus prévisibles pour l’administration et les employeurs. Leur efficacité dépendrait cependant de la capacité à anticiper les besoins de main-d’œuvre et de l’ajustement entre les quotas et les évolutions économiques.", "risques": [ "Quotas en décalage avec les besoins réels des entreprises", "Immigration familiale et asile peu concernés car protégés par le droit", "Lourdeur administrative pour fixer et ajuster les quotas métier par métier" ] }, { "id": "inheritance_cap", "slug": "plafonner-l-heritage-a-12-millions-d-euros", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/plafonner-l-heritage-a-12-millions-d-euros", "titre": "Plafonner l’héritage à 12 millions d’euros", "proposition": "Fixer un plafond au patrimoine pouvant être transmis par héritage et taxer au-delà de ce seuil.", "objectif": "Limiter la transmission des très grandes fortunes d’une génération à l’autre pour réduire la concentration du patrimoine.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme prévoit un héritage maximal de 12 millions d’euros et une hausse des droits de succession sur les plus hauts patrimoines.", "verification_chiffres": "Le plafond de 12 M€ par héritier concerne une très petite minorité de successions. Le chiffre ne signifie pas que l’héritage serait taxé dès 12 M€ : c’est le montant au-delà duquel il ne pourrait plus être reçu.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Aucun plafond n’existe. En ligne directe, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € par parent, puis le barème monte jusqu’à 45 % au-delà d’environ 1,8 M€.", "mecanisme": "La transmission au-delà du plafond fixé ne pourrait plus être reçue intégralement par les héritiers et serait davantage taxée ou redistribuée selon les modalités législatives.", "arguments_favorables": "Un plafonnement très élevé de la transmission modifierait surtout les successions des patrimoines exceptionnels. Il réduirait la concentration patrimoniale à la génération suivante, mais pourrait accroître les stratégies de transmission anticipée ou de réorganisation des actifs.", "risques": [ "Contournement par donations anticipées, montages internationaux ou changement de résidence fiscale", "Difficultés pour la transmission d’entreprises familiales de grande taille", "Fort risque constitutionnel au regard du droit de propriété" ] }, { "id": "isf", "slug": "retablir-et-renforcer-l-isf", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/retablir-et-renforcer-l-isf", "titre": "Rétablir et renforcer l’ISF", "proposition": "Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune, avec une composante liée à l’empreinte écologique du patrimoine.", "objectif": "Faire contribuer davantage les patrimoines les plus élevés et pénaliser fiscalement les actifs les plus polluants.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Mélenchon|Tondelier|Roussel", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/|https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/|https://www.pcf.fr/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Trois programmes proposent de rétablir un impôt sur la fortune : un ISF renforcé avec un volet écologique, un « ISF climatique » présenté comme rapportant environ 10 Md€, et un ISF « triplé » par rapport à l’ancien.", "verification_chiffres": "Les rendements annoncés (3,5 Md€ selon l’Institut Montaigne pour une version, 10 Md€ et environ 12 Md€ selon les programmes pour les autres) sont des estimations. Avant sa suppression en 2018, l’ISF rapportait environ 4 Md€ par an.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/", "https://www.pcf.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’ISF a été remplacé en 2018 par l’IFI, qui ne taxe que le patrimoine immobilier net au-delà de 1,3 M€.", "mecanisme": "L’impôt sur la fortune serait réintroduit avec une assiette et des paramètres plus larges qu’avant sa suppression, notamment une dimension liée à l’empreinte climatique.", "arguments_favorables": "Un impôt supplémentaire sur le patrimoine augmenterait la contribution des ménages détenant les patrimoines les plus élevés. Son rendement dépendrait fortement de l’évaluation des actifs, des exonérations et des comportements de détention ou de localisation.", "risques": [ "Départ de contribuables fortunés ou délocalisation d’actifs", "Difficulté à évaluer certains actifs (entreprises non cotées, œuvres)", "Coût de gestion et de contrôle élevé pour l’administration fiscale" ] }, { "id": "justice_floor", "slug": "instaurer-des-peines-planchers-pour-certaines-infractions-graves", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-des-peines-planchers-pour-certaines-infractions-graves", "titre": "Instaurer des peines planchers pour certaines infractions graves", "proposition": "Prévoir une peine minimale de référence pour certaines infractions, sous réserve des conditions définies par la loi.", "objectif": "Rendre les sanctions plus prévisibles et plus sévères pour les crimes et délits graves ou répétés.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Philippe|Le Pen|Zemmour|Lisnard", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent|https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de|https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "L’objectif est de limiter les écarts entre les peines théoriques et les peines effectivement prononcées.", "verification_chiffres": "Les études sur la période 2007-2014 n’ont pas mis en évidence de baisse nette de la récidive, mais une hausse de la durée moyenne des peines.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe", "Le Pen", "Zemmour", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent", "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Des peines planchers ont existé pour les récidivistes de 2007 à 2014. Les prisons françaises comptent plus de 80 000 détenus pour environ 62 000 places, un niveau record.", "mecanisme": "La loi fixerait, pour certaines infractions, une durée minimale en dessous de laquelle le juge ne pourrait descendre qu’en motivant spécialement sa décision, au regard des circonstances ou de la personnalité de l’auteur.", "arguments_favorables": "Des peines minimales réduiraient la latitude du juge pour individualiser certaines sanctions. Elles peuvent accroître la prévisibilité des peines, mais modifier la durée moyenne d’incarcération et donc les besoins du système pénitentiaire.", "risques": [ "Aggravation de la surpopulation carcérale", "Réduction de la liberté du juge d’adapter la peine (individualisation, principe constitutionnel)", "Effet dissuasif non démontré" ] }, { "id": "lepen_national", "slug": "instaurer-la-priorite-nationale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-la-priorite-nationale", "titre": "Instaurer la priorité nationale", "proposition": "Réserver certaines prestations, emplois ou logements aux Français selon des critères de nationalité.", "objectif": "Donner la priorité aux Français pour l’emploi, le logement social et certaines aides.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Le Pen|Zemmour", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/|https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Une priorité fondée sur la nationalité supposerait de modifier la Constitution, qui garantit l’égalité devant la loi, et se heurterait au droit européen pour les ressortissants de l’UE.", "verification_chiffres": "La mise en œuvre exigerait une révision constitutionnelle par référendum ; elle serait contraire au droit européen pour les citoyens de l’UE.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Conseil constitutionnel a jugé à plusieurs reprises que les étrangers en situation régulière doivent bénéficier des mêmes droits sociaux. En 2024, il a censuré la conditionnalité des aides introduite dans la loi immigration.", "mecanisme": "Les Français passeraient avant les étrangers, y compris en situation régulière, pour l’accès au logement social et à l’emploi ; certaines prestations sociales seraient réservées aux Français ou conditionnées à une durée de travail ou de résidence.", "arguments_favorables": "La mesure modifie la répartition des droits selon la nationalité. Elle aurait des effets importants sur les prestations sociales et nécessiterait de nombreuses adaptations juridiques.", "risques": [ "Censure constitutionnelle sans révision", "Conflit avec le droit européen", "Discriminations et tensions sociales" ] }, { "id": "lepen_proportionnelle", "slug": "introduire-la-proportionnelle-aux-legislatives", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/introduire-la-proportionnelle-aux-legislatives", "titre": "Introduire la proportionnelle aux législatives", "proposition": "Modifier le mode d’élection des députés pour introduire davantage de proportionnelle.", "objectif": "Mieux représenter tous les courants politiques à l’Assemblée.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Le Pen|Mélenchon|Tondelier|Glucksmann|Attal|Zemmour", "nb_candidats": 6, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/|https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs programmes proposent d’élire les députés à la proportionnelle, intégrale ou avec une prime majoritaire selon les versions.", "verification_chiffres": "La proportionnelle peut être instaurée par une simple loi ordinaire, sans révision constitutionnelle. Le programme propose une proportionnelle avec prime majoritaire ; le niveau de la prime détermine fortement le résultat.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Mélenchon", "Tondelier", "Glucksmann", "Attal", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. La proportionnelle a été utilisée une seule fois sous la Ve République, en 1986.", "mecanisme": "Les sièges seraient répartis de manière plus proportionnelle aux suffrages.", "arguments_favorables": "Une proportionnelle augmente la correspondance entre voix et sièges mais rend généralement plus fréquente la nécessité de coalitions parlementaires.", "risques": [ "Fragmentation de l’Assemblée", "Coalitions plus difficiles", "Lien élu-territoire affaibli" ] }, { "id": "lepen_ret60", "slug": "permettre-un-depart-a-60-ans-pour-certaines-carrieres", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/permettre-un-depart-a-60-ans-pour-certaines-carrieres", "titre": "Permettre un départ à 60 ans pour certaines carrières", "proposition": "Abaisser l’âge de départ pour les personnes ayant commencé tôt à travailler.", "objectif": "Permettre aux personnes ayant commencé tôt de partir plus tôt.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Le Pen|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme 2022 défendait une retraite à 60 ans sous conditions de durée de cotisation.", "verification_chiffres": "En 2022, le programme proposait 60 ans pour 40 annuités commencées avant 20 ans. Sa position a évolué depuis (abrogation de la réforme de 2023).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le dispositif « carrières longues » permet déjà de partir dès 58 à 63 ans selon l’âge de début de carrière. La réforme de 2023 est suspendue jusqu’au 1er janvier 2028.", "mecanisme": "Les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourraient partir dès 60 ans avec 40 années de cotisation ; pour celles qui ont commencé plus tard, l’âge de départ augmenterait progressivement.", "arguments_favorables": "Un départ plus précoce augmente potentiellement les dépenses de retraite mais peut libérer des emplois et améliorer la situation des carrières longues.", "risques": [ "Coût pour le système de retraite", "Déficit des retraites accru", "Position qui a évolué d’un programme à l’autre" ] }, { "id": "lepen_sans", "slug": "reduire-drastiquement-l-immigration-legale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reduire-drastiquement-l-immigration-legale", "titre": "Réduire drastiquement l’immigration légale", "proposition": "Diviser fortement le nombre de titres de séjour délivrés chaque année.", "objectif": "Réduire fortement l’immigration légale et irrégulière.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Le Pen|Zemmour|Lisnard|Retailleau|Philippe", "nb_candidats": 5, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/|https://www.ericzemmour.fr/priorites|https://www.ericzemmour.fr/discours-lille|https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf|https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/|https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "nb_sources": 6, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Plusieurs candidats veulent une très forte baisse de l’immigration légale. Les objectifs varient : moins de 50 000 entrées par an, division par huit des titres de séjour, « immigration zéro », ou réduction drastique via un référendum.", "verification_chiffres": "Ces objectifs représentent une baisse de 85 % à près de 100 %. Ils supposent de restreindre des droits protégés (asile, vie familiale), donc de renégocier des engagements européens ou internationaux.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Zemmour", "Lisnard", "Retailleau", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/", "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "En 2024, environ 337 000 premiers titres de séjour ont été délivrés (dont environ 110 000 étudiants, 90 000 au titre familial et 55 000 pour motif économique).", "mecanisme": "Les conditions d’entrée, de séjour et de regroupement familial seraient durcies.", "arguments_favorables": "Une baisse des flux peut réduire certaines dépenses d’accueil mais aussi diminuer l’offre de travail et modifier la démographie selon les catégories concernées.", "risques": [ "Conflits avec le droit européen et la CEDH", "Pénuries de main-d’œuvre dans les métiers qui recrutent à l’étranger", "Contentieux devant les juridictions françaises et européennes" ] }, { "id": "lepen_securite", "slug": "augmenter-les-moyens-de-securite-et-de-justice", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/augmenter-les-moyens-de-securite-et-de-justice", "titre": "Augmenter les moyens de sécurité et de justice", "proposition": "Renforcer les effectifs et moyens consacrés à la sécurité et à la justice.", "objectif": "Renforcer la sécurité et l’exécution des peines.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Le Pen|Lisnard|Glucksmann", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme 2022 prévoyait une augmentation des moyens régaliens et des sanctions plus fermes.", "verification_chiffres": "Les montants et effectifs visés figurent dans le programme 2022 sans chiffrage indépendant détaillé. Les moyens du ministère de l’Intérieur ont déjà augmenté avec la loi de 2023.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Lisnard", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi d’orientation du ministère de l’Intérieur (2023-2027) prévoit 15 Md€ supplémentaires et 8 500 policiers et gendarmes en plus.", "mecanisme": "Davantage de ressources seraient affectées à la police, à la justice et à la sécurité.", "arguments_favorables": "Une hausse des moyens peut augmenter la capacité d’enquête et de jugement mais nécessite des recrutements et des dépenses durables.", "risques": [ "Coût budgétaire durable (salaires, équipements, prisons)", "Recrutement de policiers et de magistrats difficile", "Surpopulation carcérale aggravée sans nouvelles places" ] }, { "id": "lepen_tva", "slug": "reduire-la-tva-sur-l-energie", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reduire-la-tva-sur-l-energie", "titre": "Réduire la TVA sur l’énergie", "proposition": "Réduire la fiscalité pesant sur les carburants et l’énergie.", "objectif": "Baisser la facture énergétique des ménages.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Le Pen|Zemmour|Roussel", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme 2022 proposait des baisses de fiscalité pour soutenir le pouvoir d’achat.", "verification_chiffres": "La proposition de 2022 prévoyait de passer de 20 % à 5,5 %, pour un coût estimé à environ 12 Md€ par an.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Zemmour", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La TVA sur l’électricité, le gaz et les carburants est de 20 % (taux réduit de 5,5 % sur certains abonnements jusqu’en 2025, aligné depuis sur 20 %).", "mecanisme": "La TVA sur l’électricité, le gaz, le fioul et les carburants passerait de 20 % à 5,5 %, ce qui réduirait mécaniquement leur prix de vente si les distributeurs répercutent la baisse.", "arguments_favorables": "Une baisse de TVA ou de taxes réduit immédiatement les prix si elle est répercutée, mais diminue les recettes publiques et peut réduire l’incitation à économiser l’énergie.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé, de plusieurs milliards d’euros par an", "Moindre incitation à la sobriété", "Compatibilité avec la directive TVA à vérifier pour les carburants" ] }, { "id": "licenciements", "slug": "interdire-certains-licenciements-economiques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-certains-licenciements-economiques", "titre": "Interdire certains licenciements économiques", "proposition": "Interdire certains licenciements économiques dans des entreprises distribuant des dividendes ou bénéficiant d’aides publiques.", "objectif": "Empêcher les entreprises qui versent des dividendes ou reçoivent de l’argent public de supprimer des emplois pour augmenter leur rentabilité.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2776", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La proposition conditionne davantage la liberté de restructuration de l’entreprise à son comportement financier et à son recours à l’argent public.", "verification_chiffres": "Le licenciement économique est déjà encadré par un motif économique, une procédure et des obligations de reclassement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2776" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2776", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un licenciement économique doit reposer sur un motif réel (difficultés, mutations technologiques, sauvegarde de la compétitivité, cessation d’activité) et s’accompagne d’obligations de reclassement et, au-delà de 10 licenciements, d’un plan de sauvegarde de l’emploi.", "mecanisme": "Certains licenciements économiques seraient interdits lorsque l’entreprise distribue des dividendes ou reçoit certaines aides publiques.", "arguments_favorables": "La restriction des licenciements économiques réduirait la possibilité d’ajuster rapidement les effectifs en cas de baisse d’activité. Elle pourrait accroître la stabilité de l’emploi des salariés concernés, mais déplacer une partie de l’ajustement vers les embauches, les heures travaillées ou les cessations d’activité.", "risques": [ "Entreprises moins enclines à embaucher ou à s’implanter en France", "Report des ajustements vers l’intérim, les CDD ou la sous-traitance", "Contentieux sur la définition des « aides publiques » concernées" ] }, { "id": "lisnard_dep200", "slug": "reduire-fortement-les-depenses-publiques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reduire-fortement-les-depenses-publiques", "titre": "Réduire fortement les dépenses publiques", "proposition": "Réaliser plusieurs dizaines de milliards d’euros d’économies pour réduire le déficit et la dette.", "objectif": "Réduire le déficit et la dette en baissant les dépenses publiques plutôt qu’en augmentant les impôts.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Lisnard|Retailleau|Philippe|Attal", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/|https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Plusieurs candidats veulent redresser les comptes par la baisse des dépenses : 200 Md€ d’économies sur cinq ans dans un programme, 80 Md€ dans un autre, réforme des dépenses et fin du financement des dépenses courantes par la dette dans un troisième.", "verification_chiffres": "200 Md€ sur cinq ans représentent environ 40 Md€ par an en moyenne. Les objectifs ne sont pas comparables entre eux (cumulés ou annuels) et leur répartition n’est pas détaillée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Retailleau", "Philippe", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les dépenses publiques représentent environ 57 % du PIB (environ 1 700 Md€), le niveau le plus élevé de l’UE.", "mecanisme": "Les économies seraient obtenues par des réformes de l’État et des services publics.", "arguments_favorables": "Une réduction de cette ampleur diminuerait la dépense publique et potentiellement le besoin d’emprunt, mais son effet dépend entièrement des postes concernés et de leur calendrier.", "risques": [ "Baisse de la qualité des services publics", "Effet récessif à court terme", "Arbitrages non détaillés, donc effets difficiles à évaluer" ] }, { "id": "lisnard_fonctionnaires", "slug": "redeployer-450-000-fonctionnaires-des-bureaux-vers-le-terrain", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/redeployer-450-000-fonctionnaires-des-bureaux-vers-le-terrain", "titre": "Redéployer 450 000 fonctionnaires des bureaux vers le terrain", "proposition": "Réaffecter 450 000 agents publics des fonctions administratives vers les services de terrain.", "objectif": "Remettre des agents sur le terrain (écoles, hôpitaux, sécurité) sans augmenter les effectifs.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le projet de 2025-2026 prévoit 450 000 redéploiements en cinq ans.", "verification_chiffres": "Les 450 000 redéploiements représentent environ 8 % des agents publics. Il s’agit de réaffectations, pas de suppressions.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La fonction publique compte environ 5,8 millions d’agents.", "mecanisme": "Une partie des emplois administratifs serait supprimée ou transformée au profit de postes opérationnels.", "arguments_favorables": "La mesure cherche à augmenter la capacité opérationnelle des services sans augmenter dans les mêmes proportions les effectifs totaux. Elle suppose une réorganisation massive des administrations.", "risques": [ "Reconversion difficile de certains métiers", "Résistances et coûts de formation", "Désorganisation des services administratifs" ] }, { "id": "lisnard_referimmig", "slug": "organiser-un-referendum-sur-l-immigration", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/organiser-un-referendum-sur-l-immigration", "titre": "Organiser un référendum sur l’immigration", "proposition": "Permettre un référendum sur l’immigration après modification du champ de l’article 11.", "objectif": "Faire trancher la politique migratoire directement par les Français.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Lisnard|Le Pen|Retailleau", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/|https://republicains.fr/actualites/2026/02/12/je-suis-candidat-a-lelection-presidentielle/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats proposent un référendum sur l’immigration, certains y ajoutant la justice pénale et la primauté du droit national. Cela suppose d’abord de réviser la Constitution pour élargir le champ de l’article 11.", "verification_chiffres": "Une révision de la Constitution (art. 89) serait nécessaire, avec l’accord du Sénat ou un référendum.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Le Pen", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/", "https://republicains.fr/actualites/2026/02/12/je-suis-candidat-a-lelection-presidentielle/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/02/12/je-suis-candidat-a-lelection-presidentielle/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’article 11 de la Constitution ne permet pas aujourd’hui de référendum sur l’immigration, sauf en tant que politique « économique, sociale ou environnementale », interprétation contestée.", "mecanisme": "Une modification constitutionnelle ouvrirait la possibilité d’un référendum sur l’immigration.", "arguments_favorables": "Le mécanisme renforcerait la participation directe sur les politiques migratoires mais déplacerait aussi la décision vers un scrutin national binaire.", "risques": [ "Conflit avec la Convention européenne des droits de l’homme", "Simplification excessive de sujets juridiques complexes", "Procédure longue : une révision constitutionnelle préalable est nécessaire" ] }, { "id": "moratorium", "slug": "instaurer-un-moratoire-sur-les-nouveaux-impots-et-normes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-un-moratoire-sur-les-nouveaux-impots-et-normes", "titre": "Instaurer un moratoire sur les nouveaux impôts et normes", "proposition": "Ne créer aucun nouvel impôt et limiter fortement l’adoption de nouvelles normes pendant le quinquennat.", "objectif": "Offrir de la stabilité fiscale et réglementaire aux ménages et aux entreprises.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419300", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Les règles fiscales et les normes changent souvent : entreprises et ménages se plaignent d’une instabilité qui complique les décisions d’investissement et d’embauche.", "verification_chiffres": "Le Parlement peut aujourd’hui créer l’impôt et voter la loi dans les limites de la Constitution et du droit de l’Union.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419300" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419300", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Parlement vote l’impôt chaque année ; le taux de prélèvements obligatoires est d’environ 43 % du PIB, l’un des plus élevés de l’OCDE.", "mecanisme": "Pendant une période donnée, l’État s’interdirait de créer de nouveaux impôts et limiterait fortement les nouvelles normes.", "arguments_favorables": "Un gel de certaines nouvelles normes et taxes accroîtrait la prévisibilité pour les ménages et entreprises. Il réduirait en revanche la capacité d’adapter rapidement les règles à une crise, à une innovation ou à un changement de politique publique.", "risques": [ "Difficulté à réduire le déficit sans nouvelles recettes", "Engagement politique non contraignant juridiquement", "Incapacité à réagir à une crise" ] }, { "id": "n10_heures_sup", "slug": "supprimer-le-plafond-annuel-d-heures-supplementaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-le-plafond-annuel-d-heures-supplementaires", "titre": "Supprimer le plafond annuel d’heures supplémentaires", "proposition": "Supprimer le contingent annuel d’heures supplémentaires (220 heures par défaut) pour permettre à ceux qui le souhaitent de travailler davantage.", "objectif": "Augmenter les revenus des salariés volontaires et répondre aux besoins de main-d’œuvre des entreprises.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/|https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2391", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "La mesure fait partie d’un projet de refonte du droit du travail, qui laisserait davantage de place aux accords de branche et d’entreprise.", "verification_chiffres": "Beaucoup d’accords de branche fixent déjà un contingent supérieur à 220 heures, et peu de salariés atteignent le plafond. Les durées maximales européennes (48 h hebdomadaires en moyenne) resteraient en vigueur.", "limites_connues": "Le caractère réellement volontaire des heures supplémentaires et le maintien de leur majoration ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2391" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2391", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le contingent annuel est fixé à 220 heures par salarié faute d’accord collectif. Au-delà, les heures restent possibles mais ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire. Les durées maximales (48 h par semaine, 10 h par jour) s’appliquent toujours.", "mecanisme": "Fin du contingent légal et de la contrepartie obligatoire en repos qui s’y attache ; le volume d’heures supplémentaires serait fixé par accord ou par le salarié et l’employeur, dans la limite des durées maximales.", "arguments_favorables": "Plus de souplesse pour les entreprises en période de forte activité et des revenus supplémentaires pour les salariés volontaires.", "risques": [ "Pression sur les salariés pour accepter des heures supplémentaires", "Effets sur la santé et la sécurité au travail", "Moindre embauche si les entreprises allongent la durée de travail des salariés en place" ] }, { "id": "n10_iff", "slug": "remplacer-l-ifi-par-un-impot-sur-la-fortune-financiere", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/remplacer-l-ifi-par-un-impot-sur-la-fortune-financiere", "titre": "Remplacer l’IFI par un impôt sur la fortune financière", "proposition": "Supprimer l’impôt sur la fortune immobilière et le remplacer par un impôt sur le patrimoine financier, la résidence principale n’étant plus taxée.", "objectif": "Cesser de taxer la propriété immobilière, en particulier la résidence principale, et viser plutôt les placements financiers.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/limpot-sur-la-fortune-financiere-propose-par-le-rn-une-mesure-pour-faire-plaisir-aux-proprietaires|https://www.boursorama.com/impots/ifi/actualites/impot-sur-la-fortune-que-promettent-macron-et-le-pen-pour-l-imposition-des-plus-riches-41703430e4fa366becbf6079544dd4bc", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "La mesure figure dans le programme présidentiel de 2022 et a été reprise lors des législatives de 2024. Elle est présentée comme une manière de ne plus « taxer l’enracinement ».", "verification_chiffres": "L’immobilier pèse lourd dans le patrimoine des ménages aisés mais moyennement riches, tandis que les plus grandes fortunes sont surtout financières. Les recettes dépendent fortement des exonérations retenues, en particulier pour les biens professionnels.", "limites_connues": "Le traitement des actions détenues par les dirigeants (biens professionnels) et le rendement réel de l’impôt restent à préciser.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/limpot-sur-la-fortune-financiere-propose-par-le-rn-une-mesure-pour-faire-plaisir-aux-proprietaires", "https://www.boursorama.com/impots/ifi/actualites/impot-sur-la-fortune-que-promettent-macron-et-le-pen-pour-l-imposition-des-plus-riches-41703430e4fa366becbf6079544dd4bc" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/limpot-sur-la-fortune-financiere-propose-par-le-rn-une-mesure-pour-faire-plaisir-aux-proprietaires", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.boursorama.com/impots/ifi/actualites/impot-sur-la-fortune-que-promettent-macron-et-le-pen-pour-l-imposition-des-plus-riches-41703430e4fa366becbf6079544dd4bc", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2018, l’IFI taxe le patrimoine immobilier net au-delà de 1,3 M€ (taux de 0,5 % à 1,5 %), avec un abattement de 30 % sur la résidence principale. Il rapporte environ 2 Md€ par an.", "mecanisme": "L’immobilier sortirait totalement de l’assiette. Le nouvel impôt porterait sur les actifs financiers (et certaines œuvres d’art) au-delà d’environ 800 000 €, avec un barème proche de celui de l’ancien ISF (0,5 % à 1,5 %).", "arguments_favorables": "Suppression de l’impôt pour les propriétaires immobiliers, y compris sur leur résidence principale ; le patrimoine financier des plus aisés serait de nouveau taxé.", "risques": [ "Avantage aux patrimoines très concentrés dans l’immobilier", "Rendement incertain si les biens professionnels sont exonérés", "Risque d’expatriation de détenteurs de capitaux" ] }, { "id": "n10_tiktok", "slug": "interdire-tiktok-en-france", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-tiktok-en-france", "titre": "Interdire TikTok en France", "proposition": "Bannir l’application TikTok, jugée dangereuse pour le débat démocratique et contrôlée par une entreprise soumise aux autorités chinoises.", "objectif": "Protéger le débat public des ingérences étrangères et de la manipulation algorithmique, et réduire la dépendance aux plateformes non européennes.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://lessurligneurs.eu/raphael-glucksmann-peut-il-bannir-tiktok-de-la-france-sil-est-elu-president-de-la-republique/|https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "La proposition s’inscrit dans un projet de « souveraineté numérique » européenne. TikTok y est décrit comme une menace pour la démocratie, en raison de ses algorithmes et du contrôle de sa maison mère par Pékin.", "verification_chiffres": "Le droit européen (DSA) donne à la Commission l’essentiel du pouvoir de sanction sur les très grandes plateformes : une interdiction purement nationale serait juridiquement fragile. Les États-Unis ont voté en 2024 une loi imposant la vente de TikTok sous peine d’interdiction.", "limites_connues": "La base juridique d’une interdiction nationale et la réaction des utilisateurs (contournement par VPN) restent incertaines.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://lessurligneurs.eu/raphael-glucksmann-peut-il-bannir-tiktok-de-la-france-sil-est-elu-president-de-la-republique/", "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://lessurligneurs.eu/raphael-glucksmann-peut-il-bannir-tiktok-de-la-france-sil-est-elu-president-de-la-republique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "TikTok compte plus de 20 millions d’utilisateurs mensuels en France. Les très grandes plateformes sont régulées par le règlement européen sur les services numériques (DSA), dont l’application relève surtout de la Commission européenne.", "mecanisme": "Interdiction de l’application sur le territoire français, à défaut de garanties sur l’algorithme et la gouvernance, idéalement dans un cadre européen.", "arguments_favorables": "Limiter les risques d’ingérence et de collecte de données par une puissance étrangère, et l’exposition des jeunes à des contenus addictifs.", "risques": [ "Atteinte à la liberté d’expression et d’entreprise", "Conflit avec le droit européen du numérique", "Contournement facile et représailles commerciales" ] }, { "id": "n10_tva_suppression", "slug": "supprimer-la-tva", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-la-tva", "titre": "Supprimer la TVA", "proposition": "Supprimer la TVA et les principales taxes sur la consommation, et faire reposer l’impôt sur les plus riches et les grandes entreprises.", "objectif": "Rendre du pouvoir d’achat aux ménages modestes, pour qui la TVA pèse le plus lourd en proportion du revenu.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://journal.lutte-ouvriere.org/2022/03/23/tva-il-faut-la-supprimer_243136.html|https://www.boursedescredits.com/actualite-election-presidentielle-programme-fiscal-nathalie-arthaud-2671.php|https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La proposition présente la TVA comme l’impôt le plus injuste, car tout le monde la paie au même taux quel que soit son revenu.", "verification_chiffres": "La TVA est régressive rapportée au revenu, ce que confirment les études de l’Insee. Mais sa suppression retirerait environ 200 Md€ par an au budget, et le droit européen impose aux États un taux normal d’au moins 15 %.", "limites_connues": "Le programme ne chiffre pas la compensation, et rien ne garantit que la baisse de la taxe serait entièrement répercutée sur les prix.", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://journal.lutte-ouvriere.org/2022/03/23/tva-il-faut-la-supprimer_243136.html", "https://www.boursedescredits.com/actualite-election-presidentielle-programme-fiscal-nathalie-arthaud-2671.php", "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://journal.lutte-ouvriere.org/2022/03/23/tva-il-faut-la-supprimer_243136.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.boursedescredits.com/actualite-election-presidentielle-programme-fiscal-nathalie-arthaud-2671.php", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La TVA est la première recette de l’État : environ 200 Md€ par an, soit près de la moitié des recettes fiscales nettes. Taux normal de 20 %, taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 %.", "mecanisme": "Suppression de la TVA et des accises sur la consommation ; les recettes perdues seraient compensées par une forte hausse de l’imposition des hauts revenus, des patrimoines et des profits.", "arguments_favorables": "Baisse immédiate des prix à la consommation et gain de pouvoir d’achat, surtout pour les ménages modestes qui consomment la totalité de leur revenu.", "risques": [ "Perte de recettes d’environ 200 Md€ par an à compenser", "Incompatible avec la directive européenne sur la TVA", "Baisse des prix partiellement captée par les marges des distributeurs" ] }, { "id": "n11_emploi_domicile", "slug": "supprimer-les-charges-patronales-sur-les-emplois-a-domicile-au-niveau-du-smic", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-les-charges-patronales-sur-les-emplois-a-domicile-au-niveau-du-smic", "titre": "Supprimer les charges patronales sur les emplois à domicile au niveau du SMIC", "proposition": "Exonérer totalement de cotisations patronales les particuliers qui emploient quelqu’un à domicile (ménage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées), pour les salaires au niveau du SMIC.", "objectif": "Faire reculer le travail non déclaré et créer des emplois de services à la personne.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/|https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "La mesure fait partie d’un volet sur l’emploi qui prévoit aussi un contrat de travail unique et une baisse générale du coût du travail.", "verification_chiffres": "Le secteur est déjà fortement aidé : le crédit d’impôt coûte environ 6 Md€ par an. Le gain d’une exonération supplémentaire sur l’emploi déclaré est discuté par les économistes.", "limites_connues": "Le coût pour les finances sociales et son cumul avec le crédit d’impôt ne sont pas chiffrés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/", "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les particuliers employeurs bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses (dans la limite de 12 000 € par an en général) et d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 2 € par heure. Environ 3,3 millions de ménages emploient un salarié à domicile.", "mecanisme": "Les cotisations patronales seraient remplacées par une prise en charge de l’État pour les rémunérations au SMIC.", "arguments_favorables": "Un coût du travail plus bas pour les familles et les personnes âgées, et plus d’emplois déclarés.", "risques": [ "Coût élevé pour la Sécurité sociale", "Effet d’aubaine pour les ménages aisés, principaux utilisateurs", "Trappe à bas salaires au niveau du SMIC" ] }, { "id": "n11_freres_musulmans", "slug": "interdire-les-freres-musulmans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-les-freres-musulmans", "titre": "Interdire les Frères musulmans", "proposition": "Interdire l’organisation des Frères musulmans et les structures qui s’en réclament en France.", "objectif": "Lutter contre l’entrisme islamiste dans les associations, l’école, le sport et la vie locale.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Lisnard|Zemmour", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La proposition s’inscrit dans un ensemble de mesures contre l’islamisme. Un rapport remis au gouvernement en 2025 a décrit l’influence de la mouvance des Frères musulmans en France.", "verification_chiffres": "Une interdiction suppose d’identifier juridiquement des structures précises : on ne peut pas dissoudre une idée ou une mouvance diffuse. Les dissolutions sont contrôlées par le Conseil d’État, qui exige des faits précis.", "limites_connues": "Les critères d’appartenance à la mouvance et les structures visées ne sont pas définis.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La confrérie n’existe pas en France comme personne morale. Le gouvernement peut déjà dissoudre par décret une association qui provoque à la haine ou à la violence (Code de la sécurité intérieure) ; plusieurs dissolutions ont visé des structures islamistes.", "mecanisme": "Dissolution des associations rattachées à la mouvance et création éventuelle d’une base légale pour interdire un mouvement idéologique sans structure unique.", "arguments_favorables": "Un signal politique fort et des outils supplémentaires contre des réseaux jugés hostiles aux principes républicains.", "risques": [ "Fragilité juridique devant le Conseil d’État et la CEDH", "Risque d’amalgame avec l’ensemble des musulmans", "Reconstitution des réseaux sous d’autres formes" ] }, { "id": "n11_latin_grec", "slug": "enseigner-le-latin-et-le-grec-des-l-ecole-primaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/enseigner-le-latin-et-le-grec-des-l-ecole-primaire", "titre": "Enseigner le latin et le grec dès l’école primaire", "proposition": "Introduire une initiation au latin, au grec ancien et à la philosophie dès l’école primaire.", "objectif": "Renforcer la maîtrise du français et la culture générale des élèves.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La mesure s’inscrit dans un programme de recentrage sur les savoirs fondamentaux et d’abandon des « méthodes pédagogistes ». Elle a été expérimentée dans des écoles d’une commune.", "verification_chiffres": "Les études sur l’effet du latin sur les résultats en français sont peu nombreuses et donnent des résultats mitigés. Le temps disponible en primaire est déjà très contraint.", "limites_connues": "Le volume horaire et les enseignements qui seraient réduits en contrepartie ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le latin et le grec sont des enseignements optionnels, proposés à partir de la 5e. Environ un collégien sur six suit l’option latin, beaucoup moins au lycée.", "mecanisme": "Ajout de séances d’initiation aux programmes du primaire, avec formation des professeurs des écoles.", "arguments_favorables": "Une meilleure compréhension de la langue et du vocabulaire, et un accès plus égal à une culture souvent réservée aux élèves favorisés.", "risques": [ "Moins de temps pour le français et les mathématiques", "Manque de professeurs formés", "Mise en œuvre inégale selon les écoles" ] }, { "id": "n11_ntg", "slug": "autoriser-les-nouvelles-techniques-genomiques-en-agriculture", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/autoriser-les-nouvelles-techniques-genomiques-en-agriculture", "titre": "Autoriser les nouvelles techniques génomiques en agriculture", "proposition": "Autoriser la culture de plantes issues des nouvelles techniques génomiques (édition du génome), sans leur appliquer les règles des OGM.", "objectif": "Développer des variétés plus résistantes à la sécheresse et aux maladies, demandant moins d’engrais et de pesticides.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/agriculture/|https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2025/12/04/new-genomic-techniques-council-and-parliament-strike-deal-to-boost-the-competitiveness-and-sustainability-of-our-food-systems/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "La mesure fait partie d’un programme agricole centré sur la production, la souveraineté alimentaire et l’innovation (agriculture de précision, robotique).", "verification_chiffres": "Les NTG modifient le génome de manière ciblée, sans forcément introduire de gène étranger. L’Autorité européenne de sécurité des aliments estime que certaines ne présentent pas plus de risques que les variétés classiques ; la question des brevets reste débattue.", "limites_connues": "L’étiquetage pour les consommateurs et la coexistence avec l’agriculture biologique (qui les refuse) restent à préciser.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/agriculture/", "https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2025/12/04/new-genomic-techniques-council-and-parliament-strike-deal-to-boost-the-competitiveness-and-sustainability-of-our-food-systems/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/agriculture/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2025/12/04/new-genomic-techniques-council-and-parliament-strike-deal-to-boost-the-competitiveness-and-sustainability-of-our-food-systems/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les plantes éditées sont aujourd’hui soumises à la réglementation des OGM. Un nouveau règlement européen, issu d’un accord entre le Parlement et les États de décembre 2025, assimile une première catégorie de NTG aux variétés conventionnelles et maintient l’étiquetage et la traçabilité pour les autres.", "mecanisme": "Application rapide et la plus large possible du nouveau cadre européen, sans restrictions françaises supplémentaires, et soutien public à la recherche variétale.", "arguments_favorables": "Des gains de rendement et de résilience climatique, et moins de dépendance aux intrants chimiques.", "risques": [ "Brevets sur le vivant et dépendance aux semenciers", "Contamination des cultures biologiques", "Faible acceptation par les consommateurs" ] }, { "id": "n11_police_municipale", "slug": "renforcer-les-pouvoirs-des-polices-municipales", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-les-pouvoirs-des-polices-municipales", "titre": "Renforcer les pouvoirs des polices municipales", "proposition": "Permettre aux communes volontaires d’armer leur police municipale, lui donner accès aux fichiers de police et élargir ses pouvoirs de verbalisation.", "objectif": "Augmenter la présence policière sur le terrain en s’appuyant sur les communes.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "La proposition accompagne un objectif de 50 % de temps de présence sur le terrain pour les forces de sécurité, contre environ 37 % aujourd’hui selon le programme.", "verification_chiffres": "L’armement des policiers municipaux n’est pas une nouveauté : il relève déjà du choix du maire. La nouveauté porte sur l’accès aux fichiers et l’extension des compétences judiciaires, encadrées par la Constitution (la police judiciaire relève de l’autorité de l’État).", "limites_connues": "La liste des fichiers accessibles et le financement des équipements par les communes ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 27 000 policiers municipaux exercent en France. Leur armement est déjà possible sur décision du maire et autorisation du préfet, mais leur accès aux fichiers nationaux et leurs pouvoirs d’enquête restent limités.", "mecanisme": "Les maires volontaires pourraient doter leurs agents d’armes et d’outils supplémentaires ; une loi ouvrirait l’accès à certains fichiers et étendrait la liste des infractions qu’ils peuvent constater.", "arguments_favorables": "Une police de proximité plus visible et plus réactive, sans attendre les effectifs de la police nationale.", "risques": [ "Inégalités de sécurité entre communes riches et pauvres", "Encadrement constitutionnel des missions de police judiciaire", "Formation insuffisante au maniement des armes" ] }, { "id": "n11_provinces", "slug": "remplacer-departements-et-regions-par-une-quarantaine-de-provinces", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/remplacer-departements-et-regions-par-une-quarantaine-de-provinces", "titre": "Remplacer départements et régions par une quarantaine de provinces", "proposition": "Fusionner départements et régions en 40 à 50 provinces, avec un schéma administratif à trois niveaux : État, provinces, communes et intercommunalités.", "objectif": "Simplifier le « mille-feuille » territorial et rapprocher les décisions des réalités locales.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "La réforme serait soumise à référendum constitutionnel. Les provinces recevraient de larges compétences, un pouvoir réglementaire propre et une part des recettes fiscales nationales.", "verification_chiffres": "La fusion des régions de 2015 n’a pas produit les économies annoncées à court terme, selon la Cour des comptes. Un redécoupage d’une telle ampleur prendrait plusieurs années.", "limites_connues": "Le tracé des provinces et le sort des personnels et des élus départementaux ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France compte 18 régions (13 en métropole), 101 départements et près de 35 000 communes. Départements et régions sont inscrits dans la Constitution (article 72).", "mecanisme": "Révision constitutionnelle par référendum, redécoupage selon les réalités économiques et culturelles, transfert des services déconcentrés de l’État (agences régionales de santé, directions régionales de l’environnement…) aux provinces.", "arguments_favorables": "Moins d’échelons, des collectivités plus puissantes et une responsabilité plus claire pour les électeurs.", "risques": [ "Coûts de transition et d’harmonisation des statuts", "Rejet possible au référendum", "Éloignement des services pour les territoires ruraux" ] }, { "id": "n11_rsa_embauche", "slug": "payer-les-employeurs-qui-embauchent-un-allocataire-du-rsa-de-longue-duree", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/payer-les-employeurs-qui-embauchent-un-allocataire-du-rsa-de-longue-duree", "titre": "Payer les employeurs qui embauchent un allocataire du RSA de longue durée", "proposition": "Instaurer des « charges patronales négatives » : l’employeur qui embauche une personne au RSA depuis plus de deux ans recevrait une aide supérieure aux cotisations dues.", "objectif": "Ramener vers l’emploi les personnes durablement éloignées du marché du travail.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La proposition figure dans le volet emploi du programme, aux côtés de la baisse des impôts de production et du contrat de travail unique.", "verification_chiffres": "Les évaluations des contrats aidés montrent des effets positifs dans le secteur marchand, mais aussi des effets d’aubaine. Le montant de l’aide et sa durée ne sont pas précisés.", "limites_connues": "Montant, durée et conditions (type de contrat, durée minimale d’emploi) inconnus.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 1,8 million de foyers perçoivent le RSA. Depuis 2025, les allocataires sont inscrits à France Travail et s’engagent à 15 heures d’activités hebdomadaires. Des contrats aidés existent déjà (parcours emploi compétences, emplois francs).", "mecanisme": "Pour chaque embauche d’un allocataire de longue durée, l’employeur ne paierait plus de cotisations et toucherait en plus une aide pendant une durée à définir.", "arguments_favorables": "Une incitation directe à recruter des personnes que les entreprises écartent souvent.", "risques": [ "Effets d’aubaine pour des embauches qui auraient eu lieu", "Rotation des salariés pour toucher l’aide", "Coût budgétaire non chiffré" ] }, { "id": "n11_taxe_carbone", "slug": "instaurer-une-taxe-carbone-entierement-redistribuee", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-une-taxe-carbone-entierement-redistribuee", "titre": "Instaurer une taxe carbone entièrement redistribuée", "proposition": "Taxer le carbone sans alourdir la fiscalité totale : les recettes seraient rendues aux ménages perdants et aux acteurs vertueux, en préservant la compétitivité.", "objectif": "Réduire les émissions par un signal-prix, sans augmenter les prélèvements obligatoires.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme fixe trois règles : fiscalité totale constante, redistribution aux perdants, préservation de la compétitivité. Il demande aussi la réciprocité internationale en matière de fiscalité verte.", "verification_chiffres": "La compensation intégrale est possible en théorie, mais les ménages ruraux et modestes restent souvent perdants sans versements ciblés, comme l’a montré la crise de 2018.", "limites_connues": "Le niveau du prix du carbone et le calendrier ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La composante carbone des taxes sur les carburants et le chauffage est gelée à 44,6 € la tonne depuis le mouvement des « gilets jaunes » en 2018. Un marché carbone européen pour les carburants et le chauffage (ETS2) doit s’appliquer à partir de 2027-2028.", "mecanisme": "Hausse progressive du prix du carbone compensée par des baisses d’autres impôts et des versements ciblés aux ménages les plus touchés (ruraux, modestes).", "arguments_favorables": "L’outil jugé le plus efficace par la plupart des économistes pour réduire les émissions, rendu acceptable par la redistribution.", "risques": [ "Rejet social semblable à celui de 2018", "Complexité de la redistribution", "Superposition avec le marché carbone européen" ] }, { "id": "n11_voile_universite", "slug": "interdire-le-voile-a-l-universite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-le-voile-a-l-universite", "titre": "Interdire le voile à l’université", "proposition": "Étendre à l’enseignement supérieur l’interdiction des signes religieux ostensibles, comme le voile, qui s’applique aujourd’hui aux élèves des écoles, collèges et lycées publics.", "objectif": "Préserver la neutralité de l’enseignement supérieur et protéger les étudiantes des pressions religieuses.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "La mesure figure parmi les propositions du programme sur la sécurité et la lutte contre l’islamisme.", "verification_chiffres": "Le Conseil d’État a jugé dès 1989 que le port de signes religieux par les usagers n’est pas en soi incompatible avec la laïcité. Une interdiction visant des étudiants majeurs serait plus difficile à justifier qu’à l’école.", "limites_connues": "Le sort des étudiants étrangers et des formations hors campus n’est pas précisé.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de 2004 interdit les signes religieux ostensibles aux élèves de l’enseignement public primaire et secondaire. À l’université, les étudiants, majeurs, jouissent de la liberté d’expression (Code de l’éducation, article L811-1) ; seuls les personnels sont soumis à la neutralité.", "mecanisme": "Une loi étendrait l’interdiction de 2004 aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur.", "arguments_favorables": "Une règle uniforme de la maternelle à l’université et un cadre clair pour les présidents d’université.", "risques": [ "Censure possible par le Conseil constitutionnel ou la CEDH", "Décrochage d’étudiantes vers l’enseignement privé ou à l’étranger", "Tensions dans les universités" ] }, { "id": "n12_abroger_loi_2024", "slug": "abroger-la-loi-immigration-de-janvier-2024", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abroger-la-loi-immigration-de-janvier-2024", "titre": "Abroger la loi immigration de janvier 2024", "proposition": "Revenir sur la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 26 janvier 2024.", "objectif": "Rompre avec une politique jugée trop restrictive envers les étrangers.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Glucksmann|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann|https://www.france-vote.fr/actualites/programme-melenchon-lfi-2027", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La loi avait été adoptée en décembre 2023 après une commission mixte paritaire, dans un climat très conflictuel.", "verification_chiffres": "Le texte de remplacement n’est pas précisé : abroger supprimerait aussi des mesures de régularisation par le travail.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann", "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-melenchon-lfi-2027" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-melenchon-lfi-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles du texte. La loi a notamment facilité l’expulsion d’étrangers délinquants et créé un titre de séjour pour les métiers en tension.", "mecanisme": "Les dispositions en vigueur de la loi seraient supprimées par une nouvelle loi.", "arguments_favorables": "Revenir sur les restrictions de droits et les mesures jugées stigmatisantes.", "risques": [ "Vide juridique si rien ne remplace la loi", "Majorité parlementaire nécessaire", "Débat politique très clivant" ] }, { "id": "n12_aide_a_mourir", "slug": "legaliser-l-aide-a-mourir", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/legaliser-l-aide-a-mourir", "titre": "Légaliser l’aide à mourir", "proposition": "Autoriser, sous conditions strictes, une personne majeure atteinte d’une maladie grave et incurable à recevoir une substance létale.", "objectif": "Permettre aux malades en fin de vie de choisir les conditions de leur mort.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Attal|Glucksmann|Tondelier|Mélenchon|Arthaud", "nb_candidats": 5, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.vie-publique.fr/loi/292983-fin-de-vie-proposition-de-loi-aide-mourir-soins-palliatifs|https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal|https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le sujet traverse les partis : il est soutenu par des candidats de plusieurs bords et combattu par d’autres.", "verification_chiffres": "Les candidats ne détaillent pas tous les mêmes conditions d’accès. Le calendrier dépend aussi de l’issue du texte en cours d’examen au Parlement.", "limites_connues": "Le texte examiné au Parlement depuis 2025 peut être adopté, modifié ou abandonné avant l’élection.", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal", "Glucksmann", "Tondelier", "Mélenchon", "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://www.vie-publique.fr/loi/292983-fin-de-vie-proposition-de-loi-aide-mourir-soins-palliatifs", "https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal", "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.vie-publique.fr/loi/292983-fin-de-vie-proposition-de-loi-aide-mourir-soins-palliatifs", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une proposition de loi créant une aide à mourir a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 mai 2025, avec un texte distinct sur les soins palliatifs.", "mecanisme": "Un médecin vérifierait les conditions (majorité, maladie grave et incurable, souffrances, volonté libre et éclairée) ; la personne s’administrerait le produit, ou un soignant le ferait si elle ne le peut pas.", "arguments_favorables": "Respecter la volonté des patients et encadrer des pratiques qui existent déjà à l’étranger.", "risques": [ "Pressions possibles sur des personnes vulnérables", "Clause de conscience des soignants", "Soins palliatifs encore insuffisants sur le territoire" ] }, { "id": "n12_allocation_350", "slug": "verser-une-allocation-de-350-euros-par-mois-des-le-premier-enfant", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/verser-une-allocation-de-350-euros-par-mois-des-le-premier-enfant", "titre": "Verser une allocation de 350 € par mois dès le premier enfant", "proposition": "Remplacer les allocations familiales par une allocation unique de 350 € par mois dès le premier enfant, dégressive selon l’impôt sur le revenu.", "objectif": "Soutenir la natalité et simplifier les aides aux familles.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Proposé en octobre 2026 avec une baisse d’impôt d’environ 3 000 € pour les familles qui travaillent et un prêt à taux zéro pour s’agrandir à l’arrivée d’un enfant.", "verification_chiffres": "Le coût et le sort des autres prestations (complément familial, allocation de base…) ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ" ], "sources_detail": [ { "url": "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les allocations familiales ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant (environ 150 € par mois pour deux enfants) et sont modulées selon les revenus depuis 2015.", "mecanisme": "Une seule prestation, ouverte dès le premier enfant, remplacerait les allocations familiales ; son montant baisserait à mesure que le foyer paie davantage d’impôt.", "arguments_favorables": "Aider les familles dès le premier enfant, moment où la natalité recule le plus.", "risques": [ "Coût élevé si le montant n’est pas très dégressif", "Perdants possibles parmi les familles nombreuses", "Effet sur la natalité incertain" ] }, { "id": "n12_asile_pays_surs_ue", "slug": "fermer-l-asile-dans-l-ue-aux-ressortissants-des-pays-juges-surs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/fermer-l-asile-dans-l-ue-aux-ressortissants-des-pays-juges-surs", "titre": "Fermer l’asile dans l’UE aux ressortissants des pays jugés sûrs", "proposition": "Établir une liste européenne de pays sûrs dont les ressortissants ne pourraient plus déposer de demande d’asile dans l’Union.", "objectif": "Réduire les demandes d’asile jugées infondées et désengorger les procédures.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Annoncé en octobre 2026 ; le candidat juge le droit d’asile « dévoyé ». Il propose aussi de diviser par deux l’immigration légale.", "verification_chiffres": "Interdire toute demande se heurte à la convention de Genève et à la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui imposent un examen individuel. La mesure suppose l’accord des autres États membres.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ" ], "sources_detail": [ { "url": "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le pacte européen sur la migration et l’asile, applicable depuis juin 2026, prévoit une procédure accélérée à la frontière pour les ressortissants de pays sûrs, mais pas l’interdiction de demander l’asile.", "mecanisme": "Les demandes venant des pays de la liste seraient irrecevables dans toute l’Union, quelle que soit la situation personnelle du demandeur.", "arguments_favorables": "Concentrer l’asile sur les personnes réellement persécutées et décourager les demandes infondées.", "risques": [ "Contraire aux engagements internationaux en l’état", "Personnes réellement menacées dans un pays « sûr » sans protection", "Dépend d’un accord à 27" ] }, { "id": "n12_cantine_gratuite", "slug": "rendre-la-cantine-scolaire-gratuite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rendre-la-cantine-scolaire-gratuite", "titre": "Rendre la cantine scolaire gratuite", "proposition": "Supprimer le prix du repas à la cantine pour tous les élèves.", "objectif": "Garantir un repas complet par jour à chaque enfant.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Chiffré à 3,6 Md€ dans un budget rectificatif présenté en octobre 2026.", "verification_chiffres": "Le montant est une estimation du mouvement. La hausse de fréquentation pourrait exiger des travaux dans les cantines.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le prix des repas est fixé par les collectivités ; l’État aide les communes rurales qui pratiquent une tarification sociale (cantine à 1 € ou moins).", "mecanisme": "L’État compenserait aux communes, départements et régions la perte des recettes des cantines.", "arguments_favorables": "Lutter contre la faim à l’école et alléger le budget des familles.", "risques": [ "Coût élevé pour les finances publiques", "Capacité d’accueil des cantines", "Gratuité aussi pour les familles aisées" ] }, { "id": "n12_charte_environnement", "slug": "reviser-la-charte-de-l-environnement-par-referendum", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reviser-la-charte-de-l-environnement-par-referendum", "titre": "Réviser la Charte de l’environnement par référendum", "proposition": "Supprimer ou réécrire certains articles de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, dont le principe de précaution.", "objectif": "Lever des freins juridiques jugés excessifs pour l’agriculture, l’industrie et les grands projets.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat veut aussi une réforme constitutionnelle permettant à l’État de trancher quand l’intérêt agricole est en jeu.", "verification_chiffres": "Les articles visés ne sont pas tous précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La Charte de l’environnement est intégrée à la Constitution depuis 2005. Le Conseil constitutionnel s’en sert pour juger les lois (principe de précaution, droit à un environnement sain).", "mecanisme": "Une révision constitutionnelle, soumise à référendum, modifierait ou supprimerait des articles de la Charte.", "arguments_favorables": "Réduire les contentieux qui retardent les projets agricoles, énergétiques ou industriels.", "risques": [ "Recul de la protection de l’environnement", "Référendum risqué et clivant", "Effet limité par le droit européen de l’environnement" ] }, { "id": "n12_classes_20_25", "slug": "plafonner-les-classes-a-20-eleves-en-primaire-et-25-au-college-et-au-lycee", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/plafonner-les-classes-a-20-eleves-en-primaire-et-25-au-college-et-au-lycee", "titre": "Plafonner les classes à 20 élèves en primaire et 25 au collège et au lycée", "proposition": "Fixer un maximum de 20 élèves par classe en primaire (15 en petite section) et de 25 dans le secondaire.", "objectif": "Améliorer les conditions d’apprentissage et l’attention portée à chaque élève.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.france24.com/fr/france/20260906-pr%C3%A9sidentielle-2027-fabien-roussel-officialise-sa-candidature-avec-le-pcf|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Proposé en août 2026, puis repris lors d’une déclaration de candidature en septembre 2026.", "verification_chiffres": "Le nombre d’enseignants à recruter et le coût ne sont pas chiffrés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.france24.com/fr/france/20260906-pr%C3%A9sidentielle-2027-fabien-roussel-officialise-sa-candidature-avec-le-pcf", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.france24.com/fr/france/20260906-pr%C3%A9sidentielle-2027-fabien-roussel-officialise-sa-candidature-avec-le-pcf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "On compte en moyenne environ 21 élèves par classe en élémentaire et 25 au collège ; les classes de CP et de CE1 sont dédoublées en éducation prioritaire.", "mecanisme": "Les classes dépassant les plafonds seraient divisées, ce qui exige de recruter des enseignants et de construire des salles.", "arguments_favorables": "Mieux faire réussir les élèves, en particulier les plus fragiles.", "risques": [ "Recrutement difficile alors que les concours manquent de candidats", "Besoins de locaux pour les communes", "Coût élevé" ] }, { "id": "n12_conge_climatique", "slug": "creer-un-conge-climatique-de-cinq-jours-par-an", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-conge-climatique-de-cinq-jours-par-an", "titre": "Créer un congé climatique de cinq jours par an", "proposition": "Accorder aux salariés jusqu’à cinq jours de congé payé par an pendant les vagues de chaleur.", "objectif": "Protéger la santé des travailleurs face aux canicules.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://monvote2027.fr/candidat/tondelier", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel publié en 2026.", "verification_chiffres": "On ne sait pas qui financerait ces jours (employeur, caisse commune) ni quels métiers seraient concernés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://monvote2027.fr/candidat/tondelier" ], "sources_detail": [ { "url": "https://monvote2027.fr/candidat/tondelier", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis juillet 2025, un décret oblige l’employeur à évaluer et prévenir les risques liés aux fortes chaleurs ; le BTP dispose d’un chômage intempéries.", "mecanisme": "En cas d’alerte canicule, le salarié pourrait poser jusqu’à cinq jours payés.", "arguments_favorables": "Éviter les accidents et malaises au travail lors des épisodes de chaleur extrême.", "risques": [ "Coût pour les entreprises en période de forte activité", "Désorganisation des services pendant l’été", "Inégal selon les régions" ] }, { "id": "n12_contrat_parents", "slug": "instaurer-un-contrat-d-engagement-des-parents-a-l-ecole", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-un-contrat-d-engagement-des-parents-a-l-ecole", "titre": "Instaurer un contrat d’engagement des parents à l’école", "proposition": "Faire signer aux familles un contrat fixant leurs droits et devoirs vis-à-vis de l’école.", "objectif": "Responsabiliser les parents et rétablir l’autorité à l’école.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Présenté le 31 août 2026, avec des établissements pour les élèves de moins de 16 ans exclus à répétition.", "verification_chiffres": "Les sanctions en cas de non-respect du contrat ne sont pas précisées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le règlement intérieur de l’établissement s’applique aux élèves et les parents en prennent connaissance ; les manquements graves peuvent mener à un signalement.", "mecanisme": "Le contrat préciserait les obligations des parents (assiduité, respect des enseignants…) et les suites en cas de manquement.", "arguments_favorables": "Associer davantage les familles et prévenir les conflits avec l’école.", "risques": [ "Portée surtout symbolique", "Familles déjà éloignées de l’école peu touchées", "Risque de tensions supplémentaires" ] }, { "id": "n12_controles_identite", "slug": "limiter-les-controles-d-identite-aux-cas-justifies", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/limiter-les-controles-d-identite-aux-cas-justifies", "titre": "Limiter les contrôles d’identité aux cas justifiés", "proposition": "Interdire les contrôles d’identité aléatoires et les réserver aux situations de flagrance, d’enquête judiciaire ou de menace pour l’ordre public.", "objectif": "Mettre fin aux contrôles au faciès.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://monvote2027.fr/candidat/tondelier", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel publié en 2026.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas comment le respect de la règle serait vérifié.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://monvote2027.fr/candidat/tondelier" ], "sources_detail": [ { "url": "https://monvote2027.fr/candidat/tondelier", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "En octobre 2023, le Conseil d’État a reconnu l’existence de contrôles discriminatoires sans enjoindre de réforme. La Défenseure des droits recommande d’en garder une trace (récépissé).", "mecanisme": "Un contrôle ne serait possible qu’avec un motif précis, lié à une infraction ou à un risque identifié.", "arguments_favorables": "Restaurer la confiance entre la police et la population.", "risques": [ "Moins de marges de manœuvre pour la police", "Contrôle du respect de la règle difficile", "Opposition des syndicats de police" ] }, { "id": "n12_csg_travail", "slug": "supprimer-la-csg-sur-les-revenus-du-travail", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-la-csg-sur-les-revenus-du-travail", "titre": "Supprimer la CSG sur les revenus du travail", "proposition": "Ne plus prélever la contribution sociale généralisée sur les salaires et les revenus d’activité.", "objectif": "Augmenter le salaire net sans relever le SMIC.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Proposé avec la suppression des impôts de production et de l’impôt sur les successions.", "verification_chiffres": "Le financement de la perte de recettes, de l’ordre de 100 Md€, n’est pas précisé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La CSG rapporte environ 140 Md€ par an et finance la Sécurité sociale ; la plus grande part pèse sur les salaires, au taux de 9,2 %.", "mecanisme": "Le salaire net augmenterait d’environ 9 % ; la Sécurité sociale perdrait la recette correspondante.", "arguments_favorables": "Rendre le travail plus rémunérateur.", "risques": [ "Trou très important dans le financement de la Sécurité sociale", "Report de la charge sur d’autres impôts", "Coût difficilement compatible avec la baisse du déficit" ] }, { "id": "n12_deputes_350", "slug": "reduire-a-350-le-nombre-de-deputes-et-a-200-celui-des-senateurs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reduire-a-350-le-nombre-de-deputes-et-a-200-celui-des-senateurs", "titre": "Réduire à 350 le nombre de députés et à 200 celui des sénateurs", "proposition": "Diminuer le nombre de parlementaires : 350 députés au lieu de 577, 200 sénateurs au lieu de 348.", "objectif": "Réduire le coût du Parlement et rendre son travail plus efficace.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Proposé avec une dose de proportionnelle aux législatives et un recours plus régulier au référendum.", "verification_chiffres": "Une révision constitutionnelle exige l’accord des deux assemblées, puis un référendum ou le Congrès.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Assemblée compte 577 députés et le Sénat 348 sénateurs. Une réduction d’environ un quart, prévue par la révision constitutionnelle de 2019, a été abandonnée.", "mecanisme": "La Constitution plafonne le nombre de parlementaires : il faudrait la réviser, puis redécouper les circonscriptions.", "arguments_favorables": "Des parlementaires moins nombreux, mieux dotés en moyens de travail.", "risques": [ "Élus plus éloignés des territoires ruraux", "Économies faibles à l’échelle du budget de l’État", "Accord du Sénat difficile à obtenir" ] }, { "id": "n12_dette_banques", "slug": "cesser-de-rembourser-la-dette-publique-aux-banques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/cesser-de-rembourser-la-dette-publique-aux-banques", "titre": "Cesser de rembourser la dette publique aux banques", "proposition": "Annuler la dette publique détenue par les banques et les grands investisseurs.", "objectif": "Consacrer aux services publics l’argent versé chaque année aux créanciers.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html|https://www.lutte-ouvriere.org/portail/nathalie-arthaud.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La mesure part de l’idée que la crise doit être payée par les détenteurs de capitaux plutôt que par les travailleurs.", "verification_chiffres": "Une partie de la dette est détenue par des assureurs, des fonds de retraite et l’épargne des ménages (assurance-vie) : un défaut les toucherait aussi.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html", "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/nathalie-arthaud.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/nathalie-arthaud.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La dette publique dépasse 3 400 Md€, environ 115 % du PIB. Sa charge d’intérêts approche 60 Md€ par an.", "mecanisme": "L’État cesserait de rembourser tout ou partie de sa dette aux banques et fonds d’investissement.", "arguments_favorables": "Libérer des dizaines de milliards par an pour les hôpitaux, les écoles et les salaires.", "risques": [ "Perte d’accès aux marchés financiers", "Pertes sur l’épargne des ménages", "Crise bancaire" ] }, { "id": "n12_eoliennes_demantelement", "slug": "demanteler-les-eoliennes-existantes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/demanteler-les-eoliennes-existantes", "titre": "Démanteler les éoliennes existantes", "proposition": "Aller au-delà du moratoire sur les nouveaux projets et démonter progressivement les parcs éoliens existants.", "objectif": "Protéger les paysages et miser sur le nucléaire.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://vert.eco/chaleurs-actuelles/marine-le-pen-presente-le-contre-budget-du-rn-pour-2027-une-attaque-contre-les-renouvelables-et-les-agences-environnementales/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Un contre-budget présenté le 6 octobre 2026 s’en prend aux énergies renouvelables.", "verification_chiffres": "Démonter des parcs avant la fin de leurs contrats exposerait l’État à des indemnisations ; le rythme n’est pas précisé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://vert.eco/chaleurs-actuelles/marine-le-pen-presente-le-contre-budget-du-rn-pour-2027-une-attaque-contre-les-renouvelables-et-les-agences-environnementales/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://vert.eco/chaleurs-actuelles/marine-le-pen-presente-le-contre-budget-du-rn-pour-2027-une-attaque-contre-les-renouvelables-et-les-agences-environnementales/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’éolien fournit près de 9 % de l’électricité produite en France.", "mecanisme": "Les parcs arrivés en fin de contrat ne seraient pas renouvelés et certains seraient démontés avant terme.", "arguments_favorables": "Supprimer des installations jugées coûteuses et défigurant les paysages.", "risques": [ "Indemnisation des exploitants", "Production électrique à remplacer", "Objectifs climatiques européens" ] }, { "id": "n12_etat_urgence_narco", "slug": "instaurer-un-etat-d-urgence-contre-le-narcotrafic", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-un-etat-d-urgence-contre-le-narcotrafic", "titre": "Instaurer un état d’urgence contre le narcotrafic", "proposition": "Créer un régime d’exception, sur le modèle de l’état d’urgence, donnant à l’État des pouvoirs renforcés contre les réseaux de trafic de drogue.", "objectif": "Frapper vite et fort les réseaux qui gagnent du terrain dans les villes moyennes.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Attal|Philippe", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-gabriel-attal-revele-les-premieres-lignes-de-son-programme-magic-CNT000002pzsbo.html|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat a dit, en mai 2026, se « retrouver » dans l’idée d’un état d’urgence contre le narcotrafic, sans en détailler le contenu.", "verification_chiffres": "Il s’agit d’une position exprimée, pas d’une mesure détaillée : les pouvoirs exacts ne sont pas connus.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-gabriel-attal-revele-les-premieres-lignes-de-son-programme-magic-CNT000002pzsbo.html", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-gabriel-attal-revele-les-premieres-lignes-de-son-programme-magic-CNT000002pzsbo.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de juin 2025 contre le narcotrafic a créé un parquet national anticriminalité organisée et des quartiers de haute sécurité en prison.", "mecanisme": "Pendant une durée limitée, l’administration pourrait, par exemple, multiplier perquisitions, assignations ou fermetures de lieux sans passer d’abord par un juge.", "arguments_favorables": "Donner un coup d’arrêt rapide aux points de deal et aux violences liées au trafic.", "risques": [ "Atteintes aux libertés sans contrôle préalable du juge", "Effet temporaire si les réseaux se déplacent", "Risque de banaliser l’exception" ] }, { "id": "n12_fin_passage_auto", "slug": "mettre-fin-au-passage-automatique-dans-la-classe-superieure", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/mettre-fin-au-passage-automatique-dans-la-classe-superieure", "titre": "Mettre fin au passage automatique dans la classe supérieure", "proposition": "Donner aux conseils de classe et aux enseignants le pouvoir de faire redoubler les élèves qui n’ont pas le niveau.", "objectif": "Faire en sorte que chaque élève maîtrise les bases avant de passer dans la classe suivante.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Présenté le 31 août 2026 dans le volet éducation du programme.", "verification_chiffres": "Les études montrent un effet du redoublement souvent faible, voire négatif, sur les résultats à long terme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le redoublement est devenu rare. Depuis 2024, les enseignants ont le dernier mot sur le redoublement, mais il reste une exception.", "mecanisme": "Le passage en classe supérieure dépendrait davantage du niveau constaté, avec des dispositifs de rattrapage.", "arguments_favorables": "Ne plus laisser avancer des élèves qui accumulent les lacunes.", "risques": [ "Effets du redoublement discutés par la recherche", "Coût d’une année supplémentaire", "Découragement des élèves concernés" ] }, { "id": "n12_fonds_adaptation", "slug": "creer-un-fonds-d-adaptation-au-climat-de-2-milliards-d-euros-par-an", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-fonds-d-adaptation-au-climat-de-2-milliards-d-euros-par-an", "titre": "Créer un fonds d’adaptation au climat de 2 milliards d’euros par an", "proposition": "Regrouper dans un fonds unique de 2 Md€ par an les moyens consacrés à l’adaptation au réchauffement climatique.", "objectif": "Préparer le territoire aux canicules, sécheresses, inondations et au recul du trait de côte.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Proposé à la mi-septembre 2026.", "verification_chiffres": "Le montant est une annonce du candidat ; on ne sait pas s’il s’ajoute aux fonds existants ou les remplace.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ" ], "sources_detail": [ { "url": "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le troisième plan national d’adaptation (PNACC-3, mars 2025) prépare la France à un réchauffement de 4 °C en 2100. Les financements sont dispersés entre plusieurs dispositifs (fonds Barnier, fonds vert…).", "mecanisme": "Un guichet unique financerait les travaux d’adaptation des collectivités, des logements et des infrastructures.", "arguments_favorables": "Rendre l’effort d’adaptation lisible et plus rapide à mobiliser.", "risques": [ "Montant faible au regard des besoins estimés", "Simple regroupement de crédits existants", "Arbitrages entre territoires" ] }, { "id": "n12_groupes_niveau", "slug": "generaliser-les-groupes-de-niveau-au-college", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/generaliser-les-groupes-de-niveau-au-college", "titre": "Généraliser les groupes de niveau au collège", "proposition": "Répartir les élèves par niveau dans les matières fondamentales et étendre ce dispositif.", "objectif": "Adapter l’enseignement au niveau réel des élèves.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau|Attal", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Présenté le 31 août 2026 dans le volet éducation du programme.", "verification_chiffres": "Les évaluations disponibles sur les groupes mis en place depuis 2024 restent limitées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Des groupes de niveau (« de besoins ») ont été créés en 6e et 5e en français et en mathématiques à la rentrée 2024, puis assouplis.", "mecanisme": "Les élèves seraient regroupés selon leur niveau dans les matières principales, dans plus de classes.", "arguments_favorables": "Aider les élèves en difficulté et faire progresser les plus avancés.", "risques": [ "Risque de figer les écarts entre élèves", "Besoin d’enseignants supplémentaires", "Stigmatisation des groupes faibles" ] }, { "id": "n12_heures_exonerees", "slug": "exonerer-de-cotisations-deux-heures-de-travail-en-plus-par-semaine", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/exonerer-de-cotisations-deux-heures-de-travail-en-plus-par-semaine", "titre": "Exonérer de cotisations deux heures de travail en plus par semaine", "proposition": "Supprimer les cotisations sociales des salariés qui acceptent de travailler deux heures de plus par semaine.", "objectif": "Augmenter le pouvoir d’achat par le travail plutôt que par des aides.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Philippe|Retailleau", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Annoncé sur France 2 (« L’Heure de vérité ») en octobre 2026 : le candidat estime qu’un salarié au SMIC gagnerait environ 1 000 € de plus par an.", "verification_chiffres": "Le gain de 1 000 € par an est une estimation du candidat. Le coût pour la Sécurité sociale et sa compensation ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les heures supplémentaires sont déjà exonérées de cotisations salariales depuis 2019 et, dans une certaine limite, d’impôt sur le revenu.", "mecanisme": "Les deux heures ajoutées chaque semaine ne supporteraient aucune cotisation salariale : le salaire net augmenterait davantage que le brut.", "arguments_favorables": "Inciter à travailler plus et augmenter le revenu des salariés à temps plein sans relever le SMIC.", "risques": [ "Perte de recettes pour la Sécurité sociale", "Avantage réservé à ceux dont l’employeur peut proposer plus d’heures", "Effet d’aubaine sur des heures déjà travaillées" ] }, { "id": "n12_ia_20_millions", "slug": "former-20-millions-de-salaries-a-l-intelligence-artificielle-en-cinq-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/former-20-millions-de-salaries-a-l-intelligence-artificielle-en-cinq-ans", "titre": "Former 20 millions de salariés à l’intelligence artificielle en cinq ans", "proposition": "Lancer un plan de formation à l’intelligence artificielle pour 20 millions de salariés pendant le quinquennat.", "objectif": "Préparer les travailleurs aux transformations des métiers liées à l’IA.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-gabriel-attal-revele-les-premieres-lignes-de-son-programme-magic-CNT000002pzsbo.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Présenté en mai 2026 parmi les quatre priorités du candidat (école, salaires, frontières, intelligence artificielle).", "verification_chiffres": "Le coût, le contenu et la durée des formations ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-gabriel-attal-revele-les-premieres-lignes-de-son-programme-magic-CNT000002pzsbo.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-gabriel-attal-revele-les-premieres-lignes-de-son-programme-magic-CNT000002pzsbo.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France compte environ 27 millions de salariés. La formation professionnelle est financée notamment par le compte personnel de formation (CPF).", "mecanisme": "Des formations à l’usage de l’IA seraient proposées massivement, via les entreprises et les dispositifs de formation existants.", "arguments_favorables": "Éviter que l’IA ne creuse l’écart entre les salariés qui savent l’utiliser et les autres.", "risques": [ "Formations courtes à l’effet limité", "Coût élevé pour les entreprises ou l’État", "Inégal selon la taille des entreprises" ] }, { "id": "n12_is_20", "slug": "ramener-l-impot-sur-les-societes-a-20-pour-cent", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/ramener-l-impot-sur-les-societes-a-20-pour-cent", "titre": "Ramener l’impôt sur les sociétés à 20 %", "proposition": "Baisser le taux normal de l’impôt sur les sociétés de 25 % à environ 20 %.", "objectif": "Rendre la France plus attractive pour les entreprises et l’investissement.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-bruno-retailleau-2027", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du programme économique du candidat, avec la baisse des impôts de production.", "verification_chiffres": "Le coût n’est pas chiffré : chaque point d’impôt sur les sociétés représente plusieurs milliards d’euros de recettes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-bruno-retailleau-2027" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-bruno-retailleau-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le taux normal est de 25 % depuis 2022 ; une contribution exceptionnelle a été ajoutée sur les très grandes entreprises en 2025 et 2026.", "mecanisme": "Le taux serait abaissé progressivement.", "arguments_favorables": "Soutenir l’investissement et attirer des sièges d’entreprises.", "risques": [ "Perte de recettes en période de déficit élevé", "Effet sur l’investissement incertain", "Gain concentré sur les entreprises les plus rentables" ] }, { "id": "n12_niches_dutreil_cir", "slug": "supprimer-le-pacte-dutreil-et-reduire-le-credit-d-impot-recherche", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-le-pacte-dutreil-et-reduire-le-credit-d-impot-recherche", "titre": "Supprimer le pacte Dutreil et réduire le crédit d’impôt recherche", "proposition": "Supprimer l’avantage fiscal sur la transmission des entreprises familiales et réduire fortement le crédit d’impôt recherche, avec d’autres niches fiscales.", "objectif": "Faire contribuer davantage les grandes fortunes et les grandes entreprises.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "La réduction de niches fiscales, dont ces deux dispositifs, est chiffrée à 22 Md€ dans le budget présenté en octobre 2026.", "verification_chiffres": "Le montant regroupe plusieurs niches : la part de chacune n’est pas détaillée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le pacte Dutreil exonère de droits de succession 75 % de la valeur d’une entreprise transmise. Le crédit d’impôt recherche coûte environ 7,5 Md€ par an.", "mecanisme": "Les transmissions d’entreprises seraient taxées comme les autres héritages ; le CIR serait recentré ou plafonné.", "arguments_favorables": "Récupérer des recettes fiscales et réduire des avantages concentrés sur les plus grosses entreprises.", "risques": [ "Transmissions d’entreprises familiales plus difficiles", "Moindre attractivité pour la recherche privée", "Rendement réel incertain" ] }, { "id": "n12_nucleaire_ia", "slug": "reserver-le-surplus-d-electricite-nucleaire-aux-centres-de-donnees-d-ia", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reserver-le-surplus-d-electricite-nucleaire-aux-centres-de-donnees-d-ia", "titre": "Réserver le surplus d’électricité nucléaire aux centres de données d’IA", "proposition": "Consacrer l’électricité nucléaire excédentaire aux infrastructures d’intelligence artificielle installées en France.", "objectif": "Faire de l’électricité bon marché un avantage décisif pour l’IA française.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Zemmour|Philippe", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.bvoltaire.fr/nous-sommes-en-train-de-manquer-notre-siecle-zemmour-lance-reconquete-vers-2027/|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Annoncé à l’été 2026, avec une relance massive du nucléaire.", "verification_chiffres": "Le mécanisme d’attribution (prix, contrats) n’est pas précisé ; le surplus varie selon les années.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.bvoltaire.fr/nous-sommes-en-train-de-manquer-notre-siecle-zemmour-lance-reconquete-vers-2027/", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.bvoltaire.fr/nous-sommes-en-train-de-manquer-notre-siecle-zemmour-lance-reconquete-vers-2027/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France exporte chaque année une grande quantité d’électricité ; plusieurs projets de centres de données ont été annoncés depuis 2025.", "mecanisme": "L’électricité nucléaire disponible serait orientée en priorité vers les centres de données plutôt que vers l’export.", "arguments_favorables": "Attirer les investissements dans l’IA grâce à une énergie décarbonée et abondante.", "risques": [ "Moins de recettes à l’export pour EDF", "Pression sur le réseau électrique", "Bénéfice concentré sur quelques grands groupes" ] }, { "id": "n12_personnel_classe", "slug": "remettre-devant-les-eleves-des-postes-pris-sur-l-administration-scolaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/remettre-devant-les-eleves-des-postes-pris-sur-l-administration-scolaire", "titre": "Remettre devant les élèves des postes pris sur l’administration scolaire", "proposition": "Recruter davantage d’adultes devant les élèves en supprimant des postes administratifs de l’Éducation nationale.", "objectif": "Améliorer l’encadrement des élèves sans hausse du budget.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Annoncé en mai 2026 avec une hausse « substantielle » du salaire des enseignants.", "verification_chiffres": "Aucun chiffre n’est donné sur le nombre de postes concernés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 9 agents sur 10 de l’Éducation nationale sont déjà des enseignants ou des personnels au contact des élèves, selon le ministère.", "mecanisme": "Des postes de bureau seraient supprimés et les crédits redéployés vers des enseignants, assistants d’éducation ou surveillants.", "arguments_favorables": "Plus d’adultes dans les classes et les établissements.", "risques": [ "Gisement de postes administratifs limité", "Tâches administratives reportées sur les enseignants", "Effet difficile à mesurer" ] }, { "id": "n12_quitter_otan", "slug": "quitter-completement-l-alliance-atlantique", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/quitter-completement-l-alliance-atlantique", "titre": "Quitter complètement l’Alliance atlantique", "proposition": "Sortir de l’OTAN elle-même, et pas seulement de son commandement militaire intégré.", "objectif": "Retrouver une indépendance diplomatique et militaire complète vis-à-vis des États-Unis.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Arthaud|Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-melenchon-lfi-2027|https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Les tenants de la mesure prévoient une sortie par étapes : d’abord le commandement intégré, puis l’organisation elle-même.", "verification_chiffres": "La sortie n’emporte pas de calendrier précis. La France perdrait la protection mutuelle de l’article 5.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Arthaud", "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-melenchon-lfi-2027", "https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-melenchon-lfi-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France est membre de l’OTAN depuis sa création en 1949. Elle a quitté le commandement intégré en 1966 et l’a réintégré en 2009.", "mecanisme": "La France dénoncerait le traité de l’Atlantique Nord, qui prévoit un préavis d’un an.", "arguments_favorables": "Ne plus être entraîné dans les choix stratégiques américains.", "risques": [ "Fin de la défense collective (article 5)", "Isolement diplomatique en Europe", "Coût de défense accru" ] }, { "id": "n12_retraite_esperance", "slug": "moduler-l-age-de-depart-selon-l-esperance-de-vie-en-bonne-sante", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/moduler-l-age-de-depart-selon-l-esperance-de-vie-en-bonne-sante", "titre": "Moduler l’âge de départ selon l’espérance de vie en bonne santé", "proposition": "Faire partir plus tôt les métiers pénibles et les carrières hachées, et plus tard ceux dont l’espérance de vie en bonne santé est plus longue, comme les cadres.", "objectif": "Rendre le système de retraite plus juste entre métiers.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Présenté en mai 2026 dans les premières lignes de son programme.", "verification_chiffres": "Le programme ne dit pas comment l’espérance de vie en bonne santé serait mesurée métier par métier.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’âge légal est porté à 64 ans par la réforme de 2023, dont la montée en charge a été suspendue jusqu’en 2028. Le compte professionnel de prévention permet déjà des départs anticipés pour certaines pénibilités.", "mecanisme": "L’âge de départ dépendrait de l’espérance de vie en bonne santé constatée pour chaque métier ou parcours.", "arguments_favorables": "Tenir compte des écarts d’espérance de vie entre ouvriers et cadres.", "risques": [ "Mesure par métier complexe et contestable", "Recul de l’âge de départ pour une partie des salariés", "Effet incertain sur l’équilibre financier" ] }, { "id": "n12_taxe_numerique_15", "slug": "porter-a-15-pour-cent-la-taxe-sur-les-geants-du-numerique", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-a-15-pour-cent-la-taxe-sur-les-geants-du-numerique", "titre": "Porter à 15 % la taxe sur les géants du numérique", "proposition": "Relever fortement la taxe sur les services numériques payée par les grandes plateformes (Google, Apple, Meta, Amazon…).", "objectif": "Faire payer aux grandes plateformes des impôts à la mesure de leur activité en France.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un budget rectificatif présenté en octobre 2026.", "verification_chiffres": "Le rendement n’est pas chiffré. Les États-Unis ont menacé de représailles commerciales les pays qui taxent leurs entreprises du numérique.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La taxe française sur les services numériques, créée en 2019, est de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France ; une hausse a été débattue lors du budget 2026.", "mecanisme": "Le taux de la taxe serait multiplié par cinq.", "arguments_favorables": "Rapprocher l’imposition des plateformes de celle des entreprises françaises.", "risques": [ "Représailles commerciales américaines", "Coût répercuté sur les utilisateurs et annonceurs", "Rendement incertain" ] }, { "id": "n12_tva_verte", "slug": "moduler-la-tva-selon-l-impact-ecologique-des-produits", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/moduler-la-tva-selon-l-impact-ecologique-des-produits", "titre": "Moduler la TVA selon l’impact écologique des produits", "proposition": "Instaurer une « TVA verte » : taux plus bas pour les produits durables, plus haut pour les plus polluants.", "objectif": "Orienter la consommation vers des produits moins polluants.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-marine-tondelier-2027", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel publié en 2026.", "verification_chiffres": "Les critères et les taux ne sont pas précisés ; certains changements supposent l’accord des règles européennes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-marine-tondelier-2027" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-marine-tondelier-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La TVA compte quatre taux (20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %) fixés selon la nature des biens, et non selon leur impact écologique. Le droit européen encadre ces taux.", "mecanisme": "Le taux de TVA d’un produit dépendrait de son empreinte écologique (réparabilité, émissions, origine…).", "arguments_favorables": "Rendre les produits durables moins chers que les produits jetables.", "risques": [ "Complexité de classement des produits", "Hausse des prix de certains biens courants", "Encadrement européen des taux" ] }, { "id": "n12_viginum_europeen", "slug": "creer-une-agence-europeenne-contre-les-ingerences-etrangeres", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-agence-europeenne-contre-les-ingerences-etrangeres", "titre": "Créer une agence européenne contre les ingérences étrangères", "proposition": "Créer à l’échelle de l’Union un équivalent de Viginum, le service français qui détecte les campagnes de manipulation de l’information venues de l’étranger.", "objectif": "Protéger les élections et le débat public européens contre la désinformation organisée par des États étrangers.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-edouard-philippe-horizons-2027", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du programme de défense du candidat, avec un budget des armées porté à 3 % du PIB en 2030.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise ni les pouvoirs ni le budget de cette agence.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-edouard-philippe-horizons-2027" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-edouard-philippe-horizons-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Viginum existe en France depuis 2021. Au niveau européen, le service d’action extérieure suit la désinformation et un « bouclier européen de la démocratie » a été présenté en 2025.", "mecanisme": "Une agence commune repérerait et signalerait les opérations d’ingérence visant plusieurs pays de l’Union.", "arguments_favorables": "Mutualiser la détection et réagir plus vite aux campagnes qui visent tous les Européens.", "risques": [ "Risque de confusion avec la régulation des contenus", "Doublons avec les services nationaux", "Gouvernance à 27 délicate" ] }, { "id": "n13_110kmh", "slug": "abaisser-a-110-km-h-la-vitesse-maximale-sur-autoroute-pour-les-vehicules", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abaisser-a-110-km-h-la-vitesse-maximale-sur-autoroute-pour-les-vehicules", "titre": "Abaisser à 110 km/h la vitesse maximale sur autoroute pour les véhicules thermiques", "proposition": "Abaisser à 110 km/h la vitesse maximale sur autoroute pour les véhicules thermiques.", "objectif": "Réduire les émissions de CO2 et la consommation de carburant.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet écologie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le gain d’émissions est de l’ordre de 15 à 20 % à vitesse constante, selon l’ADEME, mais le gain global national reste limité.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La vitesse maximale est de 130 km/h sur autoroute, abaissée à 110 km/h par temps de pluie.", "mecanisme": "La limite serait abaissée pour les véhicules thermiques, avec un contrôle par radars.", "arguments_favorables": "Réduire les émissions et les accidents.", "risques": [ "Allongement des temps de trajet", "Acceptabilité sociale", "Difficulté de contrôle différencié selon le type de véhicule" ] }, { "id": "n13_aah_hausse", "slug": "augmenter-fortement-l-allocation-aux-adultes-handicapes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/augmenter-fortement-l-allocation-aux-adultes-handicapes", "titre": "Augmenter fortement l’allocation aux adultes handicapés", "proposition": "Augmenter fortement l’allocation aux adultes handicapés (de 250 € ou jusqu’au niveau du SMIC selon les programmes).", "objectif": "Garantir un revenu décent aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Tondelier|Mélenchon|Le Pen", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Mesure présente dans trois programmes, avec des niveaux différents.", "verification_chiffres": "Les trois programmes proposent des niveaux très différents : de +250 € à un alignement sur le SMIC.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’AAH est d’environ 1 000 € par mois ; elle est déconjugalisée depuis octobre 2023.", "mecanisme": "Le montant serait relevé de 250 € ou aligné sur le SMIC, avec un financement par l’État.", "arguments_favorables": "Sortir les personnes handicapées de la pauvreté.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé", "Effets sur l’incitation à l’emploi", "Désaccord sur le niveau de revalorisation" ] }, { "id": "n13_abattage_etourdissement", "slug": "interdire-l-abattage-sans-etourdissement", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-l-abattage-sans-etourdissement", "titre": "Interdire l’abattage sans étourdissement", "proposition": "Lancer un plan abattoirs et interdire l’abattage sans étourdissement.", "objectif": "Améliorer la condition animale à l’abattoir.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "L’interdiction a des conséquences pour des pratiques religieuses ; la Cour de justice de l’Union a admis que des États l’interdisent.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’abattage rituel sans étourdissement est autorisé par dérogation en France.", "mecanisme": "La dérogation serait supprimée, avec un plan pour les abattoirs.", "arguments_favorables": "Réduire la souffrance animale à l’abattage.", "risques": [ "Atteinte à la liberté religieuse selon les opposants", "Importations de viande abattue ailleurs", "Coût pour les abattoirs" ] }, { "id": "n13_abroger_choc_savoirs", "slug": "abroger-le-choc-des-savoirs-et-les-groupes-de-niveau", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abroger-le-choc-des-savoirs-et-les-groupes-de-niveau", "titre": "Abroger le « choc des savoirs » et les groupes de niveau", "proposition": "Abroger le « choc des savoirs » et mettre fin aux groupes de niveau au collège.", "objectif": "Éviter la ségrégation scolaire et la stigmatisation des élèves.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les études sur les groupes de niveau montrent peu d’effets sur le niveau moyen mais des effets négatifs sur les élèves les plus faibles.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis la rentrée 2024, les élèves de sixième et cinquième sont répartis en groupes de niveau en français et en mathématiques ; l’organisation a été assouplie en 2025.", "mecanisme": "Les groupes seraient supprimés et les classes redeviendraient hétérogènes.", "arguments_favorables": "Favoriser la mixité scolaire et sociale.", "risques": [ "Hétérogénéité accrue des classes", "Opposition d’enseignants", "Retour sur une réforme récente" ] }, { "id": "n13_accords_libre_echange", "slug": "abroger-les-accords-de-libre-echange-en-vigueur", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abroger-les-accords-de-libre-echange-en-vigueur", "titre": "Abroger les accords de libre-échange en vigueur", "proposition": "Abroger les accords de libre-échange en vigueur (Canada, Japon, Nouvelle-Zélande) et dénoncer les traités de libre-échange.", "objectif": "Protéger la production nationale et les normes sociales et environnementales.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "La politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union : la France ne peut pas dénoncer seule ces accords.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Union a signé des accords avec le Canada (appliqué provisoirement depuis 2017), le Japon (2019) et la Nouvelle-Zélande (2024) ; leur dénonciation relève de l’Union.", "mecanisme": "La France demanderait la dénonciation de ces accords et opposerait son veto aux nouveaux.", "arguments_favorables": "Éviter la concurrence de pays aux normes moins exigeantes.", "risques": [ "Mesures de rétorsion", "Hausse des prix", "Conflit avec les partenaires européens" ] }, { "id": "n13_agence_retraite", "slug": "creer-une-agence-centrale-publique-de-retraite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-agence-centrale-publique-de-retraite", "titre": "Créer une agence centrale publique de retraite", "proposition": "Créer une agence centrale publique de retraite qui remplacerait tous les organismes de gestion actuels.", "objectif": "Simplifier la gestion d’un système éclaté entre de nombreux régimes.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La mesure porte sur la gestion, non sur les règles de calcul des pensions, qui resteraient à définir.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "De nombreux régimes de base et complémentaires coexistent, gérés par des caisses distinctes.", "mecanisme": "Une agence unique centraliserait la gestion des pensions de tous les régimes.", "arguments_favorables": "Rendre le système plus lisible et réduire les coûts de gestion.", "risques": [ "Coût de la fusion des caisses", "Risque de désorganisation des paiements", "Perte de gouvernance par les partenaires sociaux" ] }, { "id": "n13_agri_interet_nation", "slug": "inscrire-l-agriculture-parmi-les-interets-fondamentaux-de-la-nation", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/inscrire-l-agriculture-parmi-les-interets-fondamentaux-de-la-nation", "titre": "Inscrire l’agriculture parmi les intérêts fondamentaux de la Nation", "proposition": "Inscrire l’agriculture parmi les intérêts fondamentaux de la Nation, ou le développement agricole dans la Charte de l’environnement.", "objectif": "Donner à l’agriculture un poids juridique face aux autres contraintes environnementales.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Retailleau|Philippe", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes sous des formes différentes (loi organique ou Charte de l’environnement).", "verification_chiffres": "Les contours juridiques de cette inscription ne sont pas précisés et dépendraient de la décision du Conseil constitutionnel.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les intérêts fondamentaux de la Nation, définis par le code pénal, ne mentionnent pas expressément l’agriculture.", "mecanisme": "Une loi organique ou une révision constitutionnelle ajouterait l’agriculture à la liste.", "arguments_favorables": "Faire prévaloir l’intérêt agricole dans les arbitrages.", "risques": [ "Recul des protections environnementales", "Contentieux constitutionnels", "Effet juridique incertain" ] }, { "id": "n13_ai_act_simplifier", "slug": "simplifier-le-cadre-europeen-de-l-ia-tout-en-protegeant-les-enfants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/simplifier-le-cadre-europeen-de-l-ia-tout-en-protegeant-les-enfants", "titre": "Simplifier le cadre européen de l’IA tout en protégeant les enfants", "proposition": "Simplifier le cadre juridique européen sur l’intelligence artificielle tout en maintenant une régulation éthique et la protection des enfants.", "objectif": "Permettre aux entreprises européennes d’innover sans renoncer à l’éthique.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet Europe d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Plusieurs obligations ont déjà été reportées ; des allègements supplémentaires peuvent réduire la protection des utilisateurs.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le règlement européen sur l’IA est en vigueur depuis 2024 avec une application progressive ; un paquet de simplification proposé fin 2025 reporte certaines obligations.", "mecanisme": "La France demanderait de nouveaux allègements et de nouveaux reports au niveau européen.", "arguments_favorables": "Alléger la charge de conformité des entreprises de l’IA.", "risques": [ "Moindre protection des utilisateurs", "Divergences avec le Parlement européen", "Concurrence avec les États-Unis et la Chine" ] }, { "id": "n13_aides_vehicules_francais", "slug": "reserver-les-aides-a-l-automobile-aux-vehicules-produits-en-france", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reserver-les-aides-a-l-automobile-aux-vehicules-produits-en-france", "titre": "Réserver les aides à l’automobile aux véhicules produits en France", "proposition": "Réserver les aides publiques aux constructeurs aux véhicules produits et assemblés en France.", "objectif": "Soutenir l’emploi industriel français dans l’automobile.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20261014-pour-roussel-la-gauche-est-renforc%C3%A9e-par-la-multiplicit%C3%A9-des-candidatures", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Position exprimée en octobre 2026.", "verification_chiffres": "Des aides conditionnées à l’origine d’un produit se heurtent aux règles européennes et de l’OMC sur la concurrence.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20261014-pour-roussel-la-gauche-est-renforc%C3%A9e-par-la-multiplicit%C3%A9-des-candidatures" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20261014-pour-roussel-la-gauche-est-renforc%C3%A9e-par-la-multiplicit%C3%A9-des-candidatures", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le bonus écologique est réservé aux véhicules dont l’empreinte carbone, calculée sur la chaîne de production, est faible, ce qui avantage les modèles fabriqués en Europe.", "mecanisme": "Les aides seraient accordées uniquement aux modèles produits et assemblés en France.", "arguments_favorables": "Protéger les emplois industriels français.", "risques": [ "Contentieux au niveau européen", "Hausse du prix des voitures", "Mesures de rétorsion d’autres pays" ] }, { "id": "n13_allocations_premier_enfant", "slug": "verser-des-allocations-familiales-des-le-premier-enfant", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/verser-des-allocations-familiales-des-le-premier-enfant", "titre": "Verser des allocations familiales dès le premier enfant", "proposition": "Verser des allocations familiales dès le premier enfant, au lieu de les réserver aux familles de deux enfants et plus.", "objectif": "Soutenir toutes les familles, y compris celles qui n’ont qu’un enfant.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Un programme propose d’ouvrir les allocations familiales dès le premier enfant, sans changer leur logique actuelle (même montant).", "verification_chiffres": "Le montant, le financement et le sort des autres aides à la famille ne sont pas chiffrés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les allocations familiales sont versées à partir du deuxième enfant, avec un montant modulé selon les revenus.", "mecanisme": "Une allocation serait versée dès le premier enfant, éventuellement en fusionnant plusieurs aides.", "arguments_favorables": "Soutenir le revenu des familles avec un seul enfant.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé", "Risque de réduire d’autres aides à la famille", "Effet incertain sur la natalité" ] }, { "id": "n13_alternants_smic", "slug": "garantir-le-smic-aux-alternants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/garantir-le-smic-aux-alternants", "titre": "Garantir le SMIC aux alternants", "proposition": "Garantir aux apprentis et alternants une rémunération au moins égale au SMIC.", "objectif": "Rendre l’alternance attractive et éviter que les jeunes y gagnent moins qu’ailleurs.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme de 2022, toujours citée dans les comparateurs de programmes 2027.", "verification_chiffres": "Le coût pour l’employeur augmenterait fortement pour les plus jeunes apprentis, aujourd’hui payés moins de la moitié du SMIC.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les apprentis perçoivent entre 27 % et 100 % du SMIC selon leur âge et leur année de formation.", "mecanisme": "Un salaire plancher au niveau du SMIC serait fixé pour tous les contrats d’alternance.", "arguments_favorables": "Améliorer le revenu des jeunes en alternance, souvent inférieur à celui d’un salarié non qualifié.", "risques": [ "Moins de contrats d’apprentissage proposés par les petites entreprises", "Coût pour l’État si les aides à l’embauche étaient maintenues", "Écart avec les salaires des jeunes salariés non alternants" ] }, { "id": "n13_ame_garantir", "slug": "garantir-l-acces-aux-soins-des-personnes-en-situation-irreguliere", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/garantir-l-acces-aux-soins-des-personnes-en-situation-irreguliere", "titre": "Garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière", "proposition": "Garantir l’accès aux soins des personnes exilées, notamment par l’aide médicale d’État, et supprimer les délais de carence.", "objectif": "Protéger la santé de toute personne présente sur le territoire.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Les programmes ne s’accordent pas sur l’élargissement ; l’un propose aussi l’interdiction d’expulser les personnes en affection de longue durée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’aide médicale d’État concerne environ 450 000 personnes pour un coût d’un peu plus d’un milliard d’euros par an ; elle est ouverte après trois mois de résidence.", "mecanisme": "L’AME serait maintenue et élargie, avec la suppression du délai de carence.", "arguments_favorables": "Éviter les maladies non soignées et protéger la santé publique.", "risques": [ "Coût budgétaire", "Effet d’appel selon les opposants", "Opposition d’une partie de l’opinion" ] }, { "id": "n13_aoc_cepages", "slug": "permettre-l-innovation-dans-les-appellations-d-origine-notamment-les-cepages", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/permettre-l-innovation-dans-les-appellations-d-origine-notamment-les-cepages", "titre": "Permettre l’innovation dans les appellations d’origine, notamment les cépages résistants", "proposition": "Permettre l’innovation et l’expérimentation dans les appellations d’origine contrôlée, notamment l’usage de cépages résistants en viticulture.", "objectif": "S’adapter au changement climatique et réduire les produits phytosanitaires.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du livret agricole d’un programme présidentiel (2026).", "verification_chiffres": "Les appellations décident de leurs cahiers des charges : la mesure suppose l’accord des professionnels de chaque AOC.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les cahiers des charges des AOC fixent les cépages autorisés ; quelques cépages résistants sont admis à titre expérimental ou limité dans certaines appellations.", "mecanisme": "Les organismes de défense des appellations seraient encouragés à ouvrir leurs cahiers des charges aux variétés résistantes.", "arguments_favorables": "Réduire les traitements et adapter les vignobles aux sécheresses et aux maladies.", "risques": [ "Risque de dilution de l’identité des appellations", "Résistance de certains vignerons", "Perception des consommateurs" ] }, { "id": "n13_apl_10", "slug": "revaloriser-les-apl-de-10-pour-cent", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/revaloriser-les-apl-de-10-pour-cent", "titre": "Revaloriser les APL de 10 %", "proposition": "Revaloriser les aides personnelles au logement de 10 %, avec un mécanisme empêchant leur répercussion sur les loyers.", "objectif": "Améliorer le pouvoir d’achat des ménages modestes locataires.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Une hausse des aides peut se répercuter sur les loyers : le programme prévoit un dispositif pour l’éviter, sans le détailler.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les APL sont revalorisées chaque année selon l’indice de référence des loyers ; elles ont connu une baisse de 5 € par mois en 2017.", "mecanisme": "Les montants seraient augmentés de 10 %, avec un encadrement empêchant les propriétaires de relever leurs loyers.", "arguments_favorables": "Soulager le budget logement des ménages modestes.", "risques": [ "Coût budgétaire (plusieurs milliards d’euros)", "Risque de répercussion sur les loyers", "Complexité du mécanisme anti-répercussion" ] }, { "id": "n13_article_16", "slug": "supprimer-l-article-16-de-la-constitution", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-l-article-16-de-la-constitution", "titre": "Supprimer l’article 16 de la Constitution", "proposition": "Supprimer l’article 16 de la Constitution, qui permet au Président de s’attribuer des pouvoirs exceptionnels.", "objectif": "Écarter le risque d’un usage abusif des pleins pouvoirs par le Président.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le texte n’a été appliqué qu’une fois, pendant le putsch d’Alger en 1961.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’article 16 permet au Président, en cas de menace grave et immédiate, de prendre toutes les mesures exigées par les circonstances ; il n’a été utilisé qu’une fois, en 1961.", "mecanisme": "Une révision constitutionnelle supprimerait cet article.", "arguments_favorables": "Réduire les pouvoirs exceptionnels de l’exécutif.", "risques": [ "Absence de dispositif pour une crise majeure", "Révision constitutionnelle difficile", "Moins de capacité d’action en cas de guerre" ] }, { "id": "n13_autorite_veto_normes", "slug": "creer-une-autorite-independante-avec-un-droit-de-veto-sur-les-regles-excessives", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-autorite-independante-avec-un-droit-de-veto-sur-les-regles-excessives", "titre": "Créer une autorité indépendante avec un droit de veto sur les règles excessives", "proposition": "Créer une autorité indépendante de contrôle préalable, dotée d’un droit de veto sur les règles jugées excessives, inutiles ou disproportionnées.", "objectif": "Freiner l’accumulation des normes avant leur adoption.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Un droit de veto conféré à une autorité non élue pose des questions de légitimité démocratique.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Conseil national d’évaluation des normes rend des avis sur les textes touchant les collectivités et le Conseil d’État examine les projets de décrets ; aucune autorité ne dispose d’un veto sur les règles économiques.", "mecanisme": "Une autorité indépendante examinerait les projets de règles et pourrait les bloquer.", "arguments_favorables": "Éviter les règles disproportionnées.", "risques": [ "Risque de conflit avec le Parlement et le gouvernement", "Question de constitutionnalité", "Risque de paralysie de l’action publique" ] }, { "id": "n13_baisse_prelevements_40", "slug": "baisser-de-40-milliards-d-euros-les-prelevements-sur-les-entreprises", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/baisser-de-40-milliards-d-euros-les-prelevements-sur-les-entreprises", "titre": "Baisser de 40 milliards d’euros les prélèvements sur les entreprises", "proposition": "Baisser de 40 milliards d’euros le « handicap fiscal » des entreprises dès le début du quinquennat, avec une stabilité fiscale pendant au moins cinq ans.", "objectif": "Redonner de la compétitivité aux entreprises françaises.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Une baisse de 40 milliards d’euros sans économies équivalentes ferait augmenter le déficit.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les prélèvements obligatoires représentent environ 43 % du PIB, l’un des niveaux les plus élevés de l’OCDE.", "mecanisme": "Une baisse d’impôts et de cotisations d’environ 40 milliards serait financée par des économies.", "arguments_favorables": "Améliorer la compétitivité et l’investissement.", "risques": [ "Creusement du déficit si les économies ne suivent pas", "Effets incertains sur l’emploi", "Impact sur les services publics" ] }, { "id": "n13_blocus_naval", "slug": "instaurer-un-blocus-naval-en-mediterranee-et-des-barrieres-physiques-aux", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-un-blocus-naval-en-mediterranee-et-des-barrieres-physiques-aux", "titre": "Instaurer un blocus naval en Méditerranée et des barrières physiques aux frontières", "proposition": "Instaurer un blocus naval en Méditerranée, renforcer l’agence Frontex et ériger des barrières physiques aux frontières de l’Union.", "objectif": "Empêcher les traversées irrégulières vers l’Europe.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "Un blocus est un acte de guerre au sens du droit international et serait difficile à concilier avec le devoir de sauvetage en mer.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Frontex surveille les frontières maritimes ; des clôtures existent à certaines frontières orientales de l’Union ; le droit de la mer impose de secourir les personnes en détresse.", "mecanisme": "Des forces navales intercepteraient les embarcations avant leur arrivée.", "arguments_favorables": "Réduire fortement les arrivées irrégulières.", "risques": [ "Contradiction avec le droit de la mer et le droit d’asile", "Coût militaire", "Risque d’incidents diplomatiques" ] }, { "id": "n13_brevets_vaccins", "slug": "lever-les-brevets-sur-les-vaccins", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/lever-les-brevets-sur-les-vaccins", "titre": "Lever les brevets sur les vaccins", "proposition": "Lever les brevets sur les vaccins et les médicaments d’urgence pour qu’ils soient accessibles dans le monde entier.", "objectif": "Permettre aux pays pauvres d’accéder aux vaccins et limiter l’apparition de variants.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Arthaud|Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure reprise dans plusieurs programmes, qui y voient une priorité dès les premières semaines du mandat.", "verification_chiffres": "La levée des brevets ne suffit pas toujours : produire un vaccin à ARN messager demande aussi des savoir-faire, des matières premières et des usines.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Arthaud", "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les brevets protègent un médicament pendant vingt ans. Les règles de l’OMC permettent des licences obligatoires en cas d’urgence, et une dérogation partielle a été adoptée en 2022 pour les vaccins contre le Covid-19.", "mecanisme": "La France porterait la levée des brevets à l’OMC et à l’ONU, ou imposerait des licences d’office, et pourrait interdire le dépôt de brevets sur les médicaments d’urgence.", "arguments_favorables": "Faciliter la fabrication de génériques et l’accès aux soins dans les pays à faible revenu.", "risques": [ "Moindre incitation des laboratoires à investir dans la recherche", "Besoin d’un accord international pour être pleinement efficace", "Capacités industrielles locales limitées" ] }, { "id": "n13_cannabis_depenalisation", "slug": "depenaliser-le-cannabis", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/depenaliser-le-cannabis", "titre": "Dépénaliser le cannabis", "proposition": "Mettre fin à la répression des consommateurs et des vendeurs de cannabis.", "objectif": "Sortir d’une logique de répression jugée inefficace.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante|https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Défendue lors d’un meeting en septembre 2026, sans précision sur l’organisation d’un marché légal.", "verification_chiffres": "Dépénaliser (ne plus punir) et légaliser (organiser un marché) sont deux choses différentes : le programme ne précise pas laquelle des deux est visée pour la vente.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante", "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’usage de stupéfiants est un délit puni d’un an de prison et de 3 750 € d’amende, mais il est en pratique sanctionné par une amende forfaitaire de 200 €, généralisée depuis 2020.", "mecanisme": "La loi ne punirait plus la détention ni la vente de cannabis ; le programme ne dit pas si un marché encadré serait créé.", "arguments_favorables": "Libérer la police et la justice du traitement des petites infractions et assécher une partie du marché noir.", "risques": [ "Hausse possible de la consommation, notamment chez les jeunes", "Effets sanitaires du cannabis sur les usagers précoces", "Conflit avec les conventions internationales sur les stupéfiants" ] }, { "id": "n13_cantines_francais", "slug": "reserver-une-part-des-repas-des-cantines-a-des-produits-francais", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reserver-une-part-des-repas-des-cantines-a-des-produits-francais", "titre": "Réserver une part des repas des cantines à des produits français", "proposition": "Imposer une priorité nationale dans les marchés publics de restauration scolaire, par exemple 80 % de produits agricoles français.", "objectif": "Soutenir les producteurs français et la qualité de l’alimentation des élèves.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Zemmour|Le Pen", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Imposer une origine nationale dans les marchés publics est contraire au droit européen de la concurrence.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi Egalim impose 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio, dans la restauration collective publique ; les marchés ne peuvent pas imposer d’origine nationale.", "mecanisme": "Les marchés publics de cantines devraient réserver une part aux produits d’origine française.", "arguments_favorables": "Soutenir les producteurs locaux.", "risques": [ "Contentieux européen", "Hausse du prix des repas", "Difficulté d’approvisionnement en circuit court" ] }, { "id": "n13_capital_formation", "slug": "remplacer-les-bourses-par-un-capital-formation-universel", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/remplacer-les-bourses-par-un-capital-formation-universel", "titre": "Remplacer les bourses par un « capital formation » universel", "proposition": "Remplacer les bourses actuelles par un droit à la formation, un capital universel mobilisable à tout moment de la vie.", "objectif": "Donner à chacun les moyens de se former, au-delà des études initiales.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne chiffre ni le montant du capital ni le sort des bourses actuelles pour les étudiants les plus modestes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les bourses sur critères sociaux dépendent des revenus de la famille ; le compte personnel de formation crédite jusqu’à 500 € par an, plafonné à 5 000 €.", "mecanisme": "Un capital serait attribué à chacun et mobilisable pour des études ou des formations, à construire avec les syndicats et les universités.", "arguments_favorables": "Soutenir la formation tout au long de la vie, pas seulement les études des jeunes.", "risques": [ "Risque de moindre aide pour les plus modestes", "Coût élevé selon le montant retenu", "Complexité de la gouvernance avec les partenaires sociaux" ] }, { "id": "n13_carbone_sols", "slug": "remunerer-le-carbone-stocke-dans-les-sols-agricoles-et-les-forets", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/remunerer-le-carbone-stocke-dans-les-sols-agricoles-et-les-forets", "titre": "Rémunérer le carbone stocké dans les sols agricoles et les forêts", "proposition": "Permettre aux agriculteurs et aux forestiers de vendre le carbone stocké dans les sols et les forêts, plutôt que de sanctionner l’usage des engrais.", "objectif": "Récompenser les pratiques qui stockent du carbone.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/climat", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du livret agricole d’un programme présidentiel (2026), qui cite le programme « 4 pour 1000 » et l’agriculture de conservation des sols.", "verification_chiffres": "La mesure du carbone stocké dans les sols est difficile et son effet dans la durée est incertain.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le label bas-carbone, créé en 2019, permet à des agriculteurs et à des forestiers de vendre des crédits carbone volontaires.", "mecanisme": "Un mécanisme de rémunération du carbone stocké serait généralisé et soutenu financièrement.", "arguments_favorables": "Donner un revenu aux exploitants qui adoptent des pratiques favorables au climat.", "risques": [ "Risque de crédits carbone peu fiables", "Coût de la mesure et du contrôle", "Risque de substitution des aides existantes" ] }, { "id": "n13_carburant_160", "slug": "bloquer-le-prix-des-carburants-a-1-60-euros-le-litre", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/bloquer-le-prix-des-carburants-a-1-60-euros-le-litre", "titre": "Bloquer le prix des carburants à 1,60 € le litre", "proposition": "Plafonner le prix des carburants à 1,60 € le litre.", "objectif": "Protéger le pouvoir d’achat des automobilistes face aux variations des cours du pétrole.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme de 2022, toujours citée dans les comparateurs de programmes 2027.", "verification_chiffres": "Le plafond fixé il y a plusieurs années ne tient pas compte des évolutions récentes des prix ni de l’inflation.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le prix des carburants est libre ; l’État agit par la fiscalité (TICPE) et par des aides ponctuelles.", "mecanisme": "Le prix à la pompe serait plafonné, avec un ajustement de la fiscalité ou une prise en charge par l’État.", "arguments_favorables": "Éviter les pics de prix pour les ménages qui dépendent de la voiture.", "risques": [ "Coût pour les finances publiques ou pour les distributeurs", "Risque de pénurie en cas de forte hausse des cours", "Moindre incitation à réduire la consommation de carburant" ] }, { "id": "n13_carte_sejour_longue", "slug": "faire-de-la-carte-de-sejour-pluriannuelle-le-titre-de-sejour-de-reference", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-de-la-carte-de-sejour-pluriannuelle-le-titre-de-sejour-de-reference", "titre": "Faire de la carte de séjour pluriannuelle le titre de séjour de référence", "proposition": "Faire de la carte de séjour pluriannuelle (ou de dix ans) le titre de séjour de référence.", "objectif": "Stabiliser la situation des étrangers en situation régulière et alléger les préfectures.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Mélenchon|Glucksmann", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, avec des durées différentes (pluriannuelle ou dix ans).", "verification_chiffres": "Les deux programmes ne retiennent pas la même durée de référence.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les premiers titres durent un an, puis une carte pluriannuelle de quatre ans ; la carte de résident de dix ans est accordée sous conditions.", "mecanisme": "Les étrangers régulièrement installés recevraient directement un titre de longue durée.", "arguments_favorables": "Réduire les démarches répétées et l’engorgement des préfectures.", "risques": [ "Moindre contrôle de la situation des étrangers", "Effet d’appel selon les opposants", "Besoin d’adapter les procédures" ] }, { "id": "n13_cheque_formation", "slug": "creer-un-cheque-formation-mensuel-pour-apprentis-alternants-et-employeurs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-cheque-formation-mensuel-pour-apprentis-alternants-et-employeurs", "titre": "Créer un chèque-formation mensuel pour apprentis, alternants et employeurs", "proposition": "Créer un chèque-formation mensuel de 200 à 300 € pour les apprentis, les alternants et les employeurs.", "objectif": "Encourager l’apprentissage et la formation en alternance.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas la répartition du chèque entre apprentis et employeurs, ni son financement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’État verse des aides à l’embauche d’apprentis et finance les contrats d’apprentissage par des prises en charge des centres de formation.", "mecanisme": "Un chèque mensuel serait versé aux apprentis, alternants et employeurs.", "arguments_favorables": "Soutenir le revenu des apprentis et l’embauche.", "risques": [ "Coût budgétaire", "Chevauchement avec les aides existantes", "Effet d’aubaine" ] }, { "id": "n13_chine_transferts", "slug": "imposer-des-transferts-de-technologie-et-des-quotas-aux-industriels-chinois", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/imposer-des-transferts-de-technologie-et-des-quotas-aux-industriels-chinois", "titre": "Imposer des transferts de technologie et des quotas aux industriels chinois", "proposition": "Protéger le marché européen contre la concurrence chinoise jugée déloyale, par des transferts de technologie, des quotas de production et des coentreprises dans les secteurs stratégiques.", "objectif": "Éviter la désindustrialisation de l’Europe face à la Chine.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet Europe d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Cette politique peut provoquer des mesures de rétorsion de la Chine sur les exportations européennes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Union applique depuis 2024 des droits compensateurs sur les véhicules électriques chinois, jusqu’à 35 % selon les constructeurs.", "mecanisme": "Les entreprises chinoises devraient s’associer à des partenaires européens pour accéder au marché.", "arguments_favorables": "Protéger les emplois industriels européens.", "risques": [ "Mesures de rétorsion", "Hausse des prix pour les consommateurs", "Désaccord entre États européens" ] }, { "id": "n13_cir_sanctuarise", "slug": "sanctuariser-le-credit-d-impot-recherche-avec-des-controles-renforces", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/sanctuariser-le-credit-d-impot-recherche-avec-des-controles-renforces", "titre": "Sanctuariser le crédit d’impôt recherche avec des contrôles renforcés", "proposition": "Sanctuariser le crédit d’impôt recherche, avec des contrôles renforcés et un recentrage sur les dépenses innovantes.", "objectif": "Maintenir l’attractivité de la France pour la recherche privée.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Plusieurs évaluations montrent un effet positif mais limité sur la dépense de recherche des grandes entreprises.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le crédit d’impôt recherche coûte environ 7 milliards d’euros par an ; des rapports pointent ses effets mitigés sur l’innovation.", "mecanisme": "Le crédit serait maintenu sans baisse, avec des contrôles plus stricts pour éviter les abus.", "arguments_favorables": "Soutenir l’innovation dans les entreprises.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé", "Effets d’aubaine pour les grandes entreprises", "Contrôles difficiles à mettre en œuvre" ] }, { "id": "n13_classes_excellence", "slug": "creer-des-classes-d-excellence-en-mathematiques-et-en-sciences-dans-chaque", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-des-classes-d-excellence-en-mathematiques-et-en-sciences-dans-chaque", "titre": "Créer des classes d’excellence en mathématiques et en sciences dans chaque académie", "proposition": "Créer des classes d’excellence en mathématiques et en sciences dans chaque académie.", "objectif": "Repérer et faire progresser les élèves les plus doués.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/education", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les classes d’excellence reproduisent parfois des inégalités sociales dans le recrutement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les lycées proposent des spécialités scientifiques, mais il n’existe pas de classes d’excellence dans chaque académie.", "mecanisme": "Chaque académie ouvrirait au moins une classe d’excellence recrutant sur critères scolaires.", "arguments_favorables": "Offrir un parcours exigeant aux meilleurs élèves.", "risques": [ "Risque d’élitisme et de segmentation", "Coût en postes", "Effet incertain sur le niveau global" ] }, { "id": "n13_clause_competence_generale", "slug": "retablir-la-clause-de-competence-generale-des-departements-et-des-regions", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/retablir-la-clause-de-competence-generale-des-departements-et-des-regions", "titre": "Rétablir la clause de compétence générale des départements et des régions", "proposition": "Rétablir la clause de compétence générale des départements et des régions et abroger la loi NOTRe.", "objectif": "Redonner aux collectivités la liberté d’agir dans tous les domaines utiles à leurs habitants.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "La clause pourrait réintroduire des chevauchements de compétences entre collectivités.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi NOTRe (2015) a supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions : leurs compétences sont précisément listées par la loi.", "mecanisme": "Les départements et les régions pourraient à nouveau intervenir dans tout domaine d’intérêt local.", "arguments_favorables": "Éviter des blocages sur les projets locaux et préserver les départements.", "risques": [ "Complexité accrue et dépenses locales supplémentaires", "Chevauchements entre échelons", "Besoin d’ajuster le financement des collectivités" ] }, { "id": "n13_clauses_sauvegarde", "slug": "appliquer-des-clauses-de-sauvegarde-contre-les-importations-qui-menacent-les", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/appliquer-des-clauses-de-sauvegarde-contre-les-importations-qui-menacent-les", "titre": "Appliquer des clauses de sauvegarde contre les importations qui menacent les producteurs", "proposition": "Appliquer des clauses de sauvegarde, au besoin unilatérales, contre les importations agricoles qui menacent les producteurs français.", "objectif": "Protéger les agriculteurs de la concurrence de pays aux normes moins exigeantes.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Lisnard|Zemmour|Retailleau", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans trois programmes, qui visent notamment les produits ukrainiens et sud-américains.", "verification_chiffres": "Une mesure nationale unilatérale serait contraire aux traités, qui font de la politique commerciale une compétence de l’Union.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Zemmour", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Union peut activer des clauses de sauvegarde dans ses accords commerciaux ; la France ne peut pas en décider seule, car la politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union.", "mecanisme": "Des droits de douane ou des quotas seraient rétablis sur certains produits agricoles, après décision européenne ou par une action nationale.", "arguments_favorables": "Éviter la concurrence déloyale et protéger le revenu des agriculteurs.", "risques": [ "Contentieux européen", "Mesures de rétorsion contre les exportations françaises", "Hausse des prix pour les consommateurs" ] }, { "id": "n13_coalition_nucleaire", "slug": "constituer-une-coalition-d-etats-favorables-au-nucleaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/constituer-une-coalition-d-etats-favorables-au-nucleaire", "titre": "Constituer une coalition d’États favorables au nucléaire", "proposition": "Constituer une coalition d’États pro-nucléaire pour imposer la neutralité technologique dans les politiques énergétiques européennes.", "objectif": "Faire reconnaître le nucléaire à égalité avec les renouvelables dans les politiques de l’Union.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet Europe d’un programme.", "verification_chiffres": "Plusieurs États, dont l’Allemagne et l’Espagne, restent opposés au nucléaire.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une alliance européenne du nucléaire existe depuis 2023, à l’initiative de la France, réunissant plusieurs États favorables à cette énergie.", "mecanisme": "La France mobiliserait ces pays pour obtenir une égalité de traitement du nucléaire et des renouvelables dans les financements et les objectifs.", "arguments_favorables": "Obtenir des financements européens pour le nucléaire.", "risques": [ "Désaccords persistants avec les États antinucléaires", "Délais de négociation", "Effet limité sur la fiscalité nationale" ] }, { "id": "n13_compte_aleas", "slug": "creer-un-compte-epargne-pour-aleas-climatiques-et-economiques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-compte-epargne-pour-aleas-climatiques-et-economiques", "titre": "Créer un compte épargne pour aléas climatiques et économiques", "proposition": "Créer un compte d’épargne, alimenté les bonnes années et mobilisable en cas de crise, plafonné à une année de chiffre d’affaires et défiscalisé à l’entrée comme à la sortie.", "objectif": "Permettre aux exploitants de traverser les aléas climatiques et économiques sans recourir à des prêts de crise.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du livret agricole d’un programme présidentiel (2026), qui la présente comme une forme d’assurance par capitalisation.", "verification_chiffres": "Un dispositif de déduction pour aléas existe déjà : la nouveauté serait le plafond, calé sur le chiffre d’affaires, et la défiscalisation à l’entrée comme à la sortie.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La déduction pour épargne de précaution permet depuis 2019 de mettre de côté une partie des bénéfices en franchise d’impôt pour faire face aux aléas.", "mecanisme": "Chaque exploitation disposerait d’un compte plafonné à une année de chiffre d’affaires, alimenté en année favorable et débloqué en cas d’intempéries ou de baisse des prix.", "arguments_favorables": "Lisser les revenus agricoles, très volatils, sans dépendre de prêts garantis par l’État en cas de crise.", "risques": [ "Coût fiscal pour l’État", "Effet limité pour les exploitations qui n’ont pas de bénéfices à mettre de côté", "Complexité par rapport aux dispositifs existants" ] }, { "id": "n13_compte_social_unique", "slug": "creer-un-compte-social-unique-par-adulte", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-compte-social-unique-par-adulte", "titre": "Créer un compte social unique par adulte", "proposition": "Créer un compte social unique par adulte, recensant toutes les aides de l’État, des caisses d’allocations familiales et des mairies.", "objectif": "Rendre les aides lisibles et lutter contre les cumuls et les fraudes.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas la mise en œuvre technique ni les garanties pour les données personnelles.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Chaque aide est versée par un organisme différent (CAF, collectivités, France Travail) ; le dispositif « solidarité à la source » pré-remplit certaines demandes depuis 2025.", "mecanisme": "Un compte unique centraliserait toutes les aides perçues par un adulte, avec un seul interlocuteur.", "arguments_favorables": "Simplifier les démarches et mieux contrôler les aides.", "risques": [ "Risque d’erreurs et de droits perdus", "Protection des données", "Coût d’un système d’information unique" ] }, { "id": "n13_concordat", "slug": "abroger-le-concordat-d-alsace-moselle", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abroger-le-concordat-d-alsace-moselle", "titre": "Abroger le concordat d’Alsace-Moselle", "proposition": "Abroger le régime du concordat applicable en Alsace-Moselle.", "objectif": "Appliquer la laïcité de façon uniforme sur tout le territoire.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le régime local est protégé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel (2013) ; sa suppression est politiquement sensible en Alsace-Moselle.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "En Alsace-Moselle subsistent des règles du Concordat de 1801 : cultes reconnus et clergé rémunéré par l’État.", "mecanisme": "Le régime local serait supprimé et la loi de 1905 appliquée partout.", "arguments_favorables": "Établir l’égalité devant la laïcité.", "risques": [ "Opposition des élus et des cultes concernés", "Coût de la transition pour les cultes", "Débat sur le droit local" ] }, { "id": "n13_conferences_salariales", "slug": "organiser-des-conferences-salariales-pour-renegocier-les-grilles-de-salaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/organiser-des-conferences-salariales-pour-renegocier-les-grilles-de-salaires", "titre": "Organiser des conférences salariales pour renégocier les grilles de salaires", "proposition": "Organiser des conférences salariales par branche, en commençant par les métiers utiles, précaires et pénibles, pour renégocier les grilles et les hausses.", "objectif": "Faire monter les salaires des métiers les plus exposés.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "L’effet dépend de la volonté des entreprises ; le programme ne prévoit pas de sanction si les négociations échouent.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les salaires sont négociés par branche ; plusieurs branches ont des minima inférieurs au SMIC.", "mecanisme": "L’État convoquerait les partenaires sociaux et engagerait des négociations obligatoires.", "arguments_favorables": "Rattraper les écarts de rémunération dans les métiers peu valorisés.", "risques": [ "Hausse du coût du travail", "Résultats incertains sans obligation de résultat", "Effets différenciés selon les branches" ] }, { "id": "n13_contrats_defense_long_terme", "slug": "passer-des-contrats-de-long-terme-avec-les-industriels-de-defense", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/passer-des-contrats-de-long-terme-avec-les-industriels-de-defense", "titre": "Passer des contrats de long terme avec les industriels de défense", "proposition": "Passer des contrats de moyen et long terme avec les industriels pour accélérer la production d’armements et de munitions.", "objectif": "Se préparer à un conflit de haute intensité en Europe.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Glucksmann|Philippe", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes ; l’un fixe un objectif de 700 000 obus par an.", "verification_chiffres": "Les capacités de production dépendent aussi des approvisionnements en poudres et en composants, souvent importés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2022, l’État a lancé une « économie de guerre » avec des commandes plus longues, mais la production reste inférieure aux besoins d’un conflit de haute intensité.", "mecanisme": "L’État commanderait en volume sur plusieurs années, ce qui permettrait aux entreprises d’investir.", "arguments_favorables": "Garantir des stocks et des capacités de production en cas de crise.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé", "Dépendance à des chaînes d’approvisionnement étrangères", "Risque de commandes mal calibrées" ] }, { "id": "n13_cotisation_secu", "slug": "financer-la-securite-sociale-par-les-cotisations-plutot-que-par-l-impot", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/financer-la-securite-sociale-par-les-cotisations-plutot-que-par-l-impot", "titre": "Financer la Sécurité sociale par les cotisations plutôt que par l’impôt", "proposition": "Remettre pleinement en vigueur le financement de la Sécurité sociale par la cotisation sociale, au détriment de la CSG et des exonérations.", "objectif": "Préserver un financement lié au travail et géré par les assurés.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du programme de 2022, toujours citée dans les comparateurs de programmes 2027.", "verification_chiffres": "Le programme ne chiffre ni l’ampleur des hausses de cotisations ni les exonérations supprimées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La CSG, créée en 1991, finance désormais une part importante de la protection sociale, à côté des cotisations assises sur les salaires.", "mecanisme": "Les exonérations de cotisations seraient réduites et la part des cotisations augmentée dans le financement.", "arguments_favorables": "Garantir un financement stable lié au salaire, et un droit acquis pour les assurés.", "risques": [ "Renchérissement du coût du travail", "Baisse de compétitivité de certaines entreprises", "Moindre contribution des revenus du capital" ] }, { "id": "n13_cour_penale_environnement", "slug": "creer-une-cour-penale-internationale-de-l-environnement", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-cour-penale-internationale-de-l-environnement", "titre": "Créer une cour pénale internationale de l’environnement", "proposition": "Créer une juridiction internationale pour juger les crimes environnementaux (trafic d’espèces, bois illégal, pêche illicite).", "objectif": "Faire sanctionner à l’échelle mondiale les atteintes graves à l’environnement.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes ; l’un propose aussi un tribunal de justice climatique.", "verification_chiffres": "La création d’une cour dépend de l’accord des États, dont certains grands pollueurs sont réticents.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La Cour pénale internationale juge le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et l’agression, mais pas l’écocide.", "mecanisme": "Un traité créerait une cour spécialisée, avec le soutien d’États volontaires.", "arguments_favorables": "Donner une portée mondiale à la protection de l’environnement.", "risques": [ "Difficulté d’obtenir un accord international", "Questions de souveraineté", "Moyens judiciaires nécessaires" ] }, { "id": "n13_cra_bancaire", "slug": "obliger-les-banques-a-reinvestir-une-partie-de-l-epargne-dans-l-economie-de-la", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/obliger-les-banques-a-reinvestir-une-partie-de-l-epargne-dans-l-economie-de-la", "titre": "Obliger les banques à réinvestir une partie de l’épargne dans l’économie de la région", "proposition": "Imposer aux banques de réinvestir une partie de l’épargne collectée dans l’économie réelle de la région concernée, sur le modèle américain du « Community Reinvestment Act ».", "objectif": "Orienter l’épargne vers l’investissement local.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "L’effet du modèle américain sur l’investissement local est débattu par les économistes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Aucune obligation territoriale de réinvestissement n’existe en France ; aux États-Unis, le Community Reinvestment Act de 1977 l’impose.", "mecanisme": "Une obligation de réinvestissement serait fixée par la loi, d’abord au niveau français puis européen.", "arguments_favorables": "Financer le développement local.", "risques": [ "Contrainte sur les banques", "Risque d’investissements peu rentables", "Complexité de mesure de l’obligation" ] }, { "id": "n13_cruaute_animale", "slug": "interdire-la-corrida-les-combats-de-coqs-et-le-gavage", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-la-corrida-les-combats-de-coqs-et-le-gavage", "titre": "Interdire la corrida, les combats de coqs et le gavage", "proposition": "Interdire les pratiques cruelles envers les animaux (corrida, combats de coqs, gavage) et les écoles taurines.", "objectif": "Mettre fin à des traditions jugées cruelles.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet écologie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les pratiques concernées sont encore défendues par des collectivités et des professionnels attachés à leur tradition.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La corrida est autorisée dans les communes de tradition locale ininterrompue ; le gavage est autorisé là où existe une tradition.", "mecanisme": "Les exceptions légales seraient supprimées.", "arguments_favorables": "Protéger le bien-être animal.", "risques": [ "Opposition des régions concernées", "Perte d’emplois et d’activité locale", "Débat sur la liberté culturelle" ] }, { "id": "n13_csj", "slug": "reformer-le-conseil-superieur-de-la-magistrature", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reformer-le-conseil-superieur-de-la-magistrature", "titre": "Réformer le Conseil supérieur de la magistrature", "proposition": "Transformer le Conseil supérieur de la magistrature en Conseil supérieur de la justice, avec davantage de pluralisme, et renforcer la responsabilité des juges.", "objectif": "Renforcer la légitimité et la responsabilité des magistrats.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Lisnard|Philippe", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/institutions", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Une réforme du CSM suppose une révision de la Constitution.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Conseil supérieur de la magistrature réunit des magistrats et des personnalités extérieures et donne un avis sur les nominations.", "mecanisme": "La composition serait élargie à d’autres professions judiciaires, avec un devoir de redevabilité envers les victimes.", "arguments_favorables": "Réduire la défiance envers l’institution judiciaire.", "risques": [ "Révision constitutionnelle", "Risque de tension avec l’indépendance des juges", "Désaccord des syndicats de magistrats" ] }, { "id": "n13_csrd_vigilance", "slug": "abroger-les-obligations-de-reporting-extra-financier-et-de-devoir-de-vigilance", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abroger-les-obligations-de-reporting-extra-financier-et-de-devoir-de-vigilance", "titre": "Abroger les obligations de reporting extra-financier et de devoir de vigilance", "proposition": "Abroger les directives sur le reporting extra-financier (CSRD) et sur le devoir de vigilance des entreprises.", "objectif": "Réduire la charge administrative des entreprises.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "Les textes ont déjà été allégés : la mesure irait plus loin en les supprimant.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "En 2025, l’Union a engagé un paquet de simplification (« omnibus ») qui allège ces textes, avec des reports et des seuils relevés.", "mecanisme": "La France demanderait l’abrogation des deux directives.", "arguments_favorables": "Alléger les coûts de conformité.", "risques": [ "Moindre transparence sur les impacts sociaux et environnementaux", "Risques pour les droits humains dans les chaînes de production", "Réaction des investisseurs" ] }, { "id": "n13_defense_55md", "slug": "porter-le-budget-de-la-defense-a-55-milliards-d-euros-en-2027", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-le-budget-de-la-defense-a-55-milliards-d-euros-en-2027", "titre": "Porter le budget de la défense à 55 milliards d’euros en 2027", "proposition": "Porter le budget de la défense à 55 milliards d’euros à l’horizon 2027.", "objectif": "Renforcer les moyens des armées et l’indépendance du pays.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet Europe d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le montant correspond à peu près à la trajectoire déjà prévue par la loi de programmation militaire pour 2027 : l’effort supplémentaire serait limité.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le budget des armées était de 50,5 milliards d’euros en 2025 et augmente chaque année selon la loi de programmation militaire.", "mecanisme": "Les crédits des armées seraient relevés jusqu’à 55 milliards d’euros en 2027.", "arguments_favorables": "Renforcer les armées et leur équipement.", "risques": [ "Arbitrage avec les autres dépenses publiques", "Effet limité s’il reprend la trajectoire en cours", "Besoin de financement sans hausse d’impôt" ] }, { "id": "n13_defenseur_droits", "slug": "renforcer-les-pouvoirs-du-defenseur-des-droits", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-les-pouvoirs-du-defenseur-des-droits", "titre": "Renforcer les pouvoirs du Défenseur des droits", "proposition": "Donner au Défenseur des droits des injonctions contraignantes, l’accès aux données sensibles et des sanctions, sur le modèle de la CNIL.", "objectif": "Donner force aux décisions de l’institution chargée de défendre les droits des citoyens.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle : lui conférer des pouvoirs de sanction suppose une réforme de son statut.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Défenseur des droits formule des recommandations, peut saisir la justice et proposer des transactions, mais ses décisions n’ont pas de force contraignante.", "mecanisme": "Une loi organique lui donnerait un pouvoir d’injonction et de sanction.", "arguments_favorables": "Rendre le contrôle des discriminations et des abus plus efficace.", "risques": [ "Risque de conflit avec les pouvoirs judiciaire et exécutif", "Charge de travail accrue de l’institution", "Besoin de moyens supplémentaires" ] }, { "id": "n13_deficit_zero_10ans", "slug": "atteindre-le-zero-deficit-public-en-dix-ans-au-plus", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/atteindre-le-zero-deficit-public-en-dix-ans-au-plus", "titre": "Atteindre le zéro déficit public en dix ans au plus", "proposition": "Ramener le déficit public à zéro en dix ans au plus.", "objectif": "Redresser les finances publiques et réduire la dette.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel, associée à une règle d’or inscrite dans la Constitution.", "verification_chiffres": "Atteindre l’équilibre en dix ans suppose des économies de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an ; le programme n’en détaille pas la répartition.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le déficit public est d’environ 5 % du PIB et la dette dépasse 110 % du PIB.", "mecanisme": "Le déficit serait réduit chaque année par des économies, notamment sur les dépenses sociales, avec un « frein d’urgence » et une « année blanche ».", "arguments_favorables": "Réduire la charge de la dette et retrouver des marges de manœuvre.", "risques": [ "Effet récessif possible", "Coupes dans les dépenses sociales ou publiques", "Difficulté à tenir l’engagement en cas de crise" ] }, { "id": "n13_demanteler_frontex", "slug": "demanteler-frontex-et-creer-une-agence-de-protection-des-droits-des-migrants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/demanteler-frontex-et-creer-une-agence-de-protection-des-droits-des-migrants", "titre": "Démanteler Frontex et créer une agence de protection des droits des migrants", "proposition": "Démanteler l’agence Frontex et créer une agence chargée de protéger les droits des personnes migrantes, notamment lors des sauvetages.", "objectif": "Mettre fin aux refoulements illégaux et aux violences aux frontières.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, l’un demandant de sortir de l’impasse de Frontex et de Schengen.", "verification_chiffres": "Frontex est financée par l’Union ; sa suppression suppose un accord européen.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Frontex dispose d’un corps permanent qui doit atteindre 10 000 agents d’ici 2027 ; l’agence est critiquée pour des refoulements illégaux.", "mecanisme": "L’agence serait supprimée et remplacée par une structure de protection des droits.", "arguments_favorables": "Rendre les contrôles aux frontières conformes aux droits fondamentaux.", "risques": [ "Affaiblissement des contrôles aux frontières", "Opposition de la plupart des États membres", "Risque de déplacement des flux" ] }, { "id": "n13_demassifier_superieur", "slug": "demassifier-l-enseignement-superieur-et-valoriser-les-metiers-manuels-et", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/demassifier-l-enseignement-superieur-et-valoriser-les-metiers-manuels-et", "titre": "Démassifier l’enseignement supérieur et valoriser les métiers manuels et techniques", "proposition": "Orienter davantage de jeunes vers les filières courtes, techniques et industrielles, plutôt que vers l’université.", "objectif": "Mieux adapter la formation aux besoins de l’économie.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Attal|Retailleau", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/education|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, avec des moyens différents (raccourcir les études ou réorienter les aides).", "verification_chiffres": "Les filières générales sont parfois choisies par les jeunes en l’absence d’alternative attractive ; la mesure dépend de l’offre de formations professionnelles.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/education", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Près de 3 millions d’étudiants sont inscrits dans l’enseignement supérieur, un niveau record.", "mecanisme": "Certaines filières seraient moins financées au profit des formations courtes et professionnelles.", "arguments_favorables": "Réduire les échecs en licence et pourvoir les métiers en tension.", "risques": [ "Risque de moindre égalité des chances", "Réduction de l’offre de formations générales", "Difficulté de l’orientation précoce" ] }, { "id": "n13_departs_volontaires", "slug": "lancer-un-plan-de-100-000-departs-volontaires-de-fonctionnaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/lancer-un-plan-de-100-000-departs-volontaires-de-fonctionnaires", "titre": "Lancer un plan de 100 000 départs volontaires de fonctionnaires", "proposition": "Lancer un plan de 100 000 départs volontaires de fonctionnaires, assorti d’une prime, pour l’État comme pour les collectivités.", "objectif": "Réduire la dépense publique en dégageant des effectifs sans licenciement.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le coût immédiat des primes peut annuler une partie des économies à court terme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une indemnité de départ volontaire existe depuis 2008 pour les fonctionnaires, mais son usage reste limité.", "mecanisme": "Une prime serait versée aux agents qui acceptent de quitter la fonction publique.", "arguments_favorables": "Réduire la masse salariale publique sur le long terme.", "risques": [ "Risque de départs concentrés sur les profils les plus mobiles", "Perte de compétences", "Coût initial des primes" ] }, { "id": "n13_detenus_etrangers", "slug": "expulser-les-detenus-etrangers-vers-leur-pays", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/expulser-les-detenus-etrangers-vers-leur-pays", "titre": "Expulser les détenus étrangers vers leur pays", "proposition": "Expulser tous les détenus étrangers des prisons françaises, qui représentent environ un quart de la population carcérale.", "objectif": "Désengorger les prisons françaises et expulser les délinquants étrangers.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration|https://www.planet.fr/2027-officiellement-candidat-eric-zemmour-propose-dexpulser-tous-les-detenus-et-chomeurs-etrangers.2999311.817022.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Annoncée en septembre 2026 lors d’une déclaration de candidature, avec une extension aux étrangers condamnés non incarcérés (bracelet électronique, travaux d’intérêt général) ; la mesure figurait déjà dans un programme européen de 2024.", "verification_chiffres": "Le transfèrement exige l’accord du pays d’origine, qui refuse souvent de reprendre ses ressortissants.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "https://www.planet.fr/2027-officiellement-candidat-eric-zemmour-propose-dexpulser-tous-les-detenus-et-chomeurs-etrangers.2999311.817022.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.planet.fr/2027-officiellement-candidat-eric-zemmour-propose-dexpulser-tous-les-detenus-et-chomeurs-etrangers.2999311.817022.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ un quart des détenus sont étrangers ; des conventions permettent leur transfèrement, mais cela suppose l’accord de l’État d’origine.", "mecanisme": "Les détenus étrangers seraient transférés vers leur pays d’origine pour y purger leur peine.", "arguments_favorables": "Libérer des places de prison en France.", "risques": [ "Refus de certains pays d’origine", "Risque de moindre exécution des peines", "Contentieux sur les droits des détenus" ] }, { "id": "n13_discipline_primaire", "slug": "instaurer-un-conseil-de-discipline-et-une-echelle-de-sanctions-des-le-primaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-un-conseil-de-discipline-et-une-echelle-de-sanctions-des-le-primaire", "titre": "Instaurer un conseil de discipline et une échelle de sanctions dès le primaire", "proposition": "Renforcer les sanctions dès l’école primaire, avec un conseil de discipline et une échelle nationale des sanctions.", "objectif": "Rétablir l’autorité à l’école dès le plus jeune âge.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les spécialistes de l’éducation estiment que la sanction a un effet limité chez les jeunes enfants.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Au primaire, il n’existe pas de conseil de discipline : les sanctions sont décidées par l’équipe éducative et l’exclusion est très limitée.", "mecanisme": "Un conseil de discipline serait instauré dans les écoles primaires, avec des sanctions graduées.", "arguments_favorables": "Mieux répondre aux comportements perturbateurs.", "risques": [ "Risque de stigmatisation précoce des enfants", "Surcharge administrative des directeurs d’école", "Effets contraires sur la scolarité des élèves concernés" ] }, { "id": "n13_discours_haine_ue", "slug": "s-opposer-a-l-extension-europeenne-des-discours-de-haine", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/s-opposer-a-l-extension-europeenne-des-discours-de-haine", "titre": "S’opposer à l’extension européenne des « discours de haine »", "proposition": "S’opposer à l’extension au niveau européen des infractions de « discours de haine » et faire de la liberté d’expression une valeur non négociable.", "objectif": "Protéger la liberté d’expression contre une législation européenne jugée trop large.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "La liberté d’expression est déjà limitée en France par la loi de 1881 (provocation à la haine, injure, diffamation).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une décision-cadre de 2008 oblige les États à punir l’incitation publique à la haine ou à la violence ; la Commission propose d’étendre la liste des crimes de haine de l’Union.", "mecanisme": "La France s’opposerait à toute extension et refuserait de transposer les textes jugés trop larges.", "arguments_favorables": "Éviter des sanctions pour des opinions protégées par la liberté d’expression.", "risques": [ "Moindre protection contre les propos haineux", "Divergences avec les partenaires européens", "Risque de contournement par les plateformes" ] }, { "id": "n13_djihadistes_rapatries", "slug": "juger-en-france-les-djihadistes-rapatries", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/juger-en-france-les-djihadistes-rapatries", "titre": "Juger en France les djihadistes rapatriés", "proposition": "Rapatrier et juger en France les djihadistes français détenus en Syrie, et empêcher la reconstitution de sanctuaires à l’étranger.", "objectif": "Éviter que des combattants français restent dans des camps où ils peuvent se radicaliser ou s’évader.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas combien de personnes seraient concernées ni comment leur dangerosité serait suivie après la peine.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Plusieurs dizaines d’adultes et de nombreux enfants ont été rapatriés depuis 2019 et sont jugés ou pris en charge en France ; d’autres restent détenus dans le nord-est de la Syrie.", "mecanisme": "Les personnes encore détenues seraient rapatriées puis poursuivies par la justice antiterroriste française.", "arguments_favorables": "Garantir un jugement en France, avec des garanties de procédure et une surveillance.", "risques": [ "Risque sécuritaire à leur retour", "Charge pour la justice antiterroriste et les prisons", "Opposition d’une partie de l’opinion" ] }, { "id": "n13_doubler_magistrats", "slug": "doubler-le-nombre-de-procureurs-et-de-juges", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/doubler-le-nombre-de-procureurs-et-de-juges", "titre": "Doubler le nombre de procureurs et de juges", "proposition": "Augmenter fortement les effectifs de magistrats (doubler le nombre de procureurs et de juges d’application des peines selon les programmes).", "objectif": "Réduire les délais de jugement et l’engorgement des juridictions.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Lisnard|Le Pen|Tondelier", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/securite|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans trois programmes, avec des volumes différents.", "verification_chiffres": "La formation d’un magistrat dure plusieurs années : les effets d’un recrutement massif se feraient sentir après un délai.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Le Pen", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/securite", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France compte environ 11 juges pour 100 000 habitants, parmi les plus faibles d’Europe, et le budget de la justice représente moins de 0,2 % du PIB.", "mecanisme": "Des recrutements massifs de magistrats et de greffiers seraient programmés sur plusieurs années.", "arguments_favorables": "Réduire les délais, rendre la justice plus rapide et plus visible.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé", "Délais de formation", "Besoin de greffiers, de locaux et de personnels d’appui" ] }, { "id": "n13_droit_de_savoir", "slug": "instaurer-un-droit-de-savoir-sur-les-antecedents-des-personnes-en-contact-avec", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-un-droit-de-savoir-sur-les-antecedents-des-personnes-en-contact-avec", "titre": "Instaurer un « droit de savoir » sur les antécédents des personnes en contact avec des enfants", "proposition": "Permettre de vérifier les antécédents judiciaires de toute personne en contact avec des enfants, sur le modèle de la loi britannique de Sarah.", "objectif": "Protéger les enfants contre les agresseurs récidivistes.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La mesure soulève des questions de protection de la vie privée et de réinsertion des personnes condamnées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le casier judiciaire et le fichier des auteurs d’infractions sexuelles sont consultables pour certains emplois liés à l’enfance, mais pas pour tout adulte en contact avec un enfant.", "mecanisme": "Les parents et employeurs pourraient demander une vérification, ou un contrôle serait généralisé.", "arguments_favorables": "Prévenir les violences sexuelles sur mineurs.", "risques": [ "Atteinte à la vie privée et à la réinsertion", "Risque de dénonciations erronées", "Charge administrative" ] }, { "id": "n13_droit_du_sol_integral", "slug": "appliquer-le-droit-du-sol-a-tous-les-enfants-nes-en-france", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/appliquer-le-droit-du-sol-a-tous-les-enfants-nes-en-france", "titre": "Appliquer le droit du sol à tous les enfants nés en France", "proposition": "Appliquer le droit du sol aux enfants nés en France, quelle que soit la situation de leurs parents.", "objectif": "Garantir l’égalité de traitement entre tous les enfants nés sur le territoire.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Les conditions actuelles dépendent déjà de la résidence ; la mesure supprimerait les restrictions liées à la situation des parents.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un enfant né en France de parents étrangers devient français à 18 ans s’il y réside depuis cinq ans ; le droit du sol a été restreint à Mayotte.", "mecanisme": "La nationalité serait attribuée dans des conditions plus favorables, y compris à Mayotte.", "arguments_favorables": "Éviter des inégalités entre enfants et favoriser l’intégration.", "risques": [ "Débat sur le lien avec la nationalité", "Possible effet d’appel selon les opposants", "Contentieux sur l’application à Mayotte" ] }, { "id": "n13_droit_reconversion_ia", "slug": "creer-un-droit-a-la-reconversion-pour-les-metiers-menaces-par-l-ia", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-droit-a-la-reconversion-pour-les-metiers-menaces-par-l-ia", "titre": "Créer un droit à la reconversion pour les métiers menacés par l’IA", "proposition": "Adapter l’enseignement, le recrutement et la formation continue à l’intelligence artificielle, avec un droit à la reconversion pour les métiers menacés.", "objectif": "Accompagner les salariés dont l’emploi est transformé par l’IA.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les métiers réellement menacés par l’IA sont difficiles à anticiper : les estimations varient fortement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le compte personnel de formation et le projet de transition professionnelle permettent de se former, avec des droits limités.", "mecanisme": "Un droit à une formation qualifiante serait garanti aux salariés dont le métier disparaît.", "arguments_favorables": "Anticiper les effets de l’IA sur l’emploi.", "risques": [ "Coût du financement des formations", "Difficulté de cibler les métiers concernés", "Risque de formations inadaptées" ] }, { "id": "n13_droit_travail_asile", "slug": "ouvrir-le-droit-de-travailler-des-le-depot-d-une-demande-d-asile", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/ouvrir-le-droit-de-travailler-des-le-depot-d-une-demande-d-asile", "titre": "Ouvrir le droit de travailler dès le dépôt d’une demande d’asile", "proposition": "Permettre aux demandeurs d’asile de travailler dès l’enregistrement de leur demande, et créer des guichets uniques pour les nouveaux arrivants.", "objectif": "Favoriser l’intégration et limiter la dépendance aux aides.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet immigration d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Une partie des demandeurs d’asile est déboutée : un accès plus précoce au travail pourrait compliquer leur éloignement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les demandeurs d’asile peuvent demander une autorisation de travail après six mois de procédure, sous conditions.", "mecanisme": "Le droit au travail serait ouvert dès l’enregistrement, avec des cours de français jusqu’au niveau A2.", "arguments_favorables": "Intégrer plus vite les demandeurs et réduire leurs besoins d’hébergement et d’aides.", "risques": [ "Concurrence sur certains métiers selon les critiques", "Effet d’appel selon les opposants", "Complexité de la gestion de l’autorisation" ] }, { "id": "n13_drones_massifs", "slug": "produire-massivement-des-drones-tactiques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/produire-massivement-des-drones-tactiques", "titre": "Produire massivement des drones tactiques", "proposition": "Produire et acheter massivement des drones tactiques (300 000 selon le programme), sur le modèle américain.", "objectif": "Adapter les armées aux guerres modernes.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas l’échéance, le budget ni les modèles visés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La production française de drones militaires reste limitée, par rapport à l’Ukraine, qui en fabrique plusieurs millions par an.", "mecanisme": "L’État passerait des commandes massives à l’industrie nationale et soutiendrait de nouveaux acteurs.", "arguments_favorables": "Disposer de capacités de combat à bas coût.", "risques": [ "Coût budgétaire", "Dépendance aux composants importés", "Obsolescence rapide des modèles" ] }, { "id": "n13_duree_cotisation_age", "slug": "privilegier-la-duree-de-cotisation-plutot-que-l-age-legal", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/privilegier-la-duree-de-cotisation-plutot-que-l-age-legal", "titre": "Privilégier la durée de cotisation plutôt que l’âge légal", "proposition": "Faire reposer l’équilibre des retraites sur la durée de cotisation plutôt que sur le report de l’âge légal.", "objectif": "Tenir compte des carrières longues et du temps réellement travaillé.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Attal|Philippe", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, avec des objectifs de durée différents.", "verification_chiffres": "Allonger la durée de cotisation pénalise surtout ceux qui entrent tard sur le marché du travail, notamment les diplômés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’âge légal est de 64 ans pour les générations concernées ; la durée requise pour le taux plein va jusqu’à 43 ans (172 trimestres) selon la génération.", "mecanisme": "La durée de cotisation serait allongée progressivement, au lieu de repousser encore l’âge légal.", "arguments_favorables": "Mieux équilibrer l’effort entre carrières courtes et carrières longues.", "risques": [ "Inégalités entre carrières longues et courtes", "Pression sur les seniors sans emploi", "Effet sur l’équilibre du système selon l’évolution de l’emploi" ] }, { "id": "n13_ecophyto_fin", "slug": "abandonner-l-objectif-de-reduction-de-moitie-des-pesticides", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abandonner-l-objectif-de-reduction-de-moitie-des-pesticides", "titre": "Abandonner l’objectif de réduction de moitié des pesticides", "proposition": "Supprimer le plan Ecophyto, ou son objectif uniforme de réduction de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires, au profit d’autorisations au cas par cas.", "objectif": "Éviter des interdictions sans alternative et des distorsions de concurrence.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Zemmour|Retailleau", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "L’objectif d’Ecophyto n’a jamais été atteint : l’usage des produits a augmenté depuis 2008 selon les indicateurs officiels.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le plan Ecophyto, relancé en 2023 (« Ecophyto 2030 »), vise une baisse de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires d’ici 2030.", "mecanisme": "L’objectif chiffré serait supprimé et chaque autorisation serait examinée au cas par cas sur la base de l’analyse scientifique.", "arguments_favorables": "Concilier protection des cultures et compétitivité.", "risques": [ "Hausse de l’usage de pesticides", "Impact sur la santé et l’eau", "Conflit avec les objectifs européens" ] }, { "id": "n13_education_medias", "slug": "creer-un-module-medias-et-influence-au-lycee", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-module-medias-et-influence-au-lycee", "titre": "Créer un module « Médias et Influence » au lycée", "proposition": "Apprendre dès le primaire à décrypter médias, images et algorithmes, et créer un module obligatoire « Médias et Influence » au lycée.", "objectif": "Armer les jeunes face à la désinformation et aux addictions numériques.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel, inspirée du modèle estonien.", "verification_chiffres": "L’effet de ces enseignements sur les comportements en ligne n’est pas démontré avec certitude.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’éducation aux médias et à l’information est inscrite dans les programmes, de façon transversale, sans module dédié au lycée.", "mecanisme": "Un enseignement obligatoire serait créé, avec une formation des enseignants.", "arguments_favorables": "Renforcer l’esprit critique des élèves.", "risques": [ "Surcharge des programmes", "Besoin de former les enseignants", "Résultats dépendants de la qualité des contenus" ] }, { "id": "n13_electricite_x2", "slug": "doubler-la-production-d-electricite-nucleaire-renouvelable-et-hydraulique", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/doubler-la-production-d-electricite-nucleaire-renouvelable-et-hydraulique", "titre": "Doubler la production d’électricité nucléaire, renouvelable et hydraulique", "proposition": "Doubler la production d’électricité d’origine nucléaire, renouvelable et hydraulique.", "objectif": "Électrifier l’économie et reconquérir une indépendance énergétique.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille/le-communiste-fabien-roussel-entre-dans-la-course-a-la-presidentielle-les-premieres-reactions-3412619.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Annoncé le 6 septembre 2026 lors de l’entrée en campagne.", "verification_chiffres": "Doubler la production exigerait des investissements considérables ; aucun calendrier ni volume n’est précisé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille/le-communiste-fabien-roussel-entre-dans-la-course-a-la-presidentielle-les-premieres-reactions-3412619.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille/le-communiste-fabien-roussel-entre-dans-la-course-a-la-presidentielle-les-premieres-reactions-3412619.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France produit environ 540 térawattheures d’électricité par an, en grande majorité nucléaire et renouvelable.", "mecanisme": "De nouvelles capacités nucléaires, éoliennes, solaires et hydrauliques seraient construites avec un financement public.", "arguments_favorables": "Répondre à la hausse de la demande liée à l’électrification des usages et de l’industrie.", "risques": [ "Coût d’investissement très élevé", "Délais de construction des réacteurs", "Besoin de réseaux et de stockage adaptés" ] }, { "id": "n13_eleve_ia", "slug": "offrir-a-chaque-eleve-un-assistant-educatif-fonde-sur-l-ia", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/offrir-a-chaque-eleve-un-assistant-educatif-fonde-sur-l-ia", "titre": "Offrir à chaque élève un assistant éducatif fondé sur l’IA", "proposition": "Offrir à chaque élève un compagnon d’éducation fondé sur l’intelligence artificielle, et créer un soutien scolaire public universel assisté par l’IA.", "objectif": "Personnaliser le soutien scolaire et réduire les inégalités de réussite.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Attal|Philippe", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "L’efficacité pédagogique de l’IA est encore peu documentée ; des risques existent sur la dépendance et la protection des données.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Des outils d’IA pédagogiques sont expérimentés, comme l’assistant de seconde en mathématiques et en français ; il n’existe pas d’assistant généralisé à tous les élèves.", "mecanisme": "Un assistant serait mis à disposition de tous les élèves, avec des équipes de volontaires pour l’accompagnement.", "arguments_favorables": "Aider chaque élève à son rythme, y compris ceux dont la famille ne peut pas payer de cours particuliers.", "risques": [ "Protection des données des élèves", "Dépendance à des outils privés", "Efficacité pédagogique incertaine" ] }, { "id": "n13_engrais_decarbones", "slug": "creer-une-filiere-francaise-d-engrais-azotes-decarbones", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-filiere-francaise-d-engrais-azotes-decarbones", "titre": "Créer une filière française d’engrais azotés décarbonés", "proposition": "Rendre possible une filière française d’engrais azotés décarbonés, alimentée par l’électricité nucléaire et renouvelable.", "objectif": "Réduire la dépendance de l’agriculture aux engrais importés.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du livret agricole d’un programme présidentiel (2026).", "verification_chiffres": "L’ordre de grandeur de 30 à 45 térawattheures, soit 6 à 9 % de la production électrique nationale, est plausible mais n’est pas sourcé par le programme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France importe l’essentiel de ses engrais minéraux ; les engrais azotés sont produits à partir de gaz naturel, ce qui les rend sensibles à ses prix.", "mecanisme": "Des usines d’hydrogène et d’ammoniac seraient construites, avec un besoin de 30 à 45 TWh d’électricité par an.", "arguments_favorables": "Garantir l’approvisionnement en engrais, y compris lors de crises internationales.", "risques": [ "Coût de l’électricité nécessaire", "Concurrence avec les autres usages de l’électricité", "Délais de construction des usines" ] }, { "id": "n13_enseignement_agricole", "slug": "augmenter-de-30-pour-cent-les-effectifs-de-l-enseignement-technique-agricole", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/augmenter-de-30-pour-cent-les-effectifs-de-l-enseignement-technique-agricole", "titre": "Augmenter de 30 % les effectifs de l’enseignement technique agricole", "proposition": "Augmenter de 30 % les effectifs de l’enseignement technique agricole d’ici 2030 et déployer le Bachelor Agro.", "objectif": "Former un agriculteur pour chaque départ à la retraite.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme ; elle s’appuie sur la loi d’orientation agricole de mars 2025.", "verification_chiffres": "Augmenter les effectifs de 30 % suppose de recruter des enseignants et de trouver des stages en nombre suffisant.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 prévoit un renforcement de la formation et du renouvellement des générations.", "mecanisme": "Des places supplémentaires seraient ouvertes dans les lycées agricoles, avec un nouveau diplôme de niveau licence.", "arguments_favorables": "Remplacer les agriculteurs qui partent à la retraite.", "risques": [ "Difficulté de recrutement des enseignants", "Besoin de stages et d’exploitations d’accueil", "Coût budgétaire" ] }, { "id": "n13_epargne_retraite_enfant", "slug": "ouvrir-a-chaque-enfant-un-plan-d-epargne-retraite-de-1-000-euros", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/ouvrir-a-chaque-enfant-un-plan-d-epargne-retraite-de-1-000-euros", "titre": "Ouvrir à chaque enfant un plan d’épargne retraite de 1 000 €", "proposition": "Ouvrir à chaque enfant un plan d’épargne retraite de 1 000 € abondé par l’État, que parents et grands-parents pourraient compléter jusqu’à ses 18 ans.", "objectif": "Constituer tôt une épargne de long terme pour la retraite.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le coût dépend du nombre d’enfants concernés (environ 700 000 naissances par an) ; l’épargne resterait bloquée plusieurs décennies.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il n’existe pas de compte retraite ouvert à la naissance par l’État ; l’épargne retraite individuelle est surtout détenue par des adultes en activité.", "mecanisme": "L’État verserait 1 000 € par enfant, avec un avantage fiscal pour les versements des proches.", "arguments_favorables": "Encourager la capitalisation et la transmission familiale.", "risques": [ "Coût budgétaire (environ 700 millions d’euros par an)", "Inégalités entre familles qui peuvent compléter ou non", "Effet incertain sur le niveau des retraites" ] }, { "id": "n13_etats_unis_europe", "slug": "creer-les-etats-unis-d-europe-par-un-referendum-europeen", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-les-etats-unis-d-europe-par-un-referendum-europeen", "titre": "Créer une fédération européenne (« États-Unis d’Europe »)", "proposition": "Créer entre les pays volontaires une fédération européenne dotée d’institutions politiques communes, dont un exécutif élu.", "objectif": "Doter l’Europe d’institutions politiques capables de décider vite et d’agir ensemble.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La création d’une fédération exigerait un nouveau traité entre les États volontaires. Le programme prévoit un référendum européen pour y parvenir : cette méthode fait l’objet d’une fiche distincte.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Union est une organisation de 27 États souverains, où de nombreuses décisions exigent l’unanimité ; elle n’a pas d’exécutif élu directement par les citoyens.", "mecanisme": "Les pays volontaires transféreraient des compétences à une fédération dotée d’un exécutif européen élu. La procédure pour y parvenir (traité, ratification) est une question distincte.", "arguments_favorables": "Surmonter les blocages liés à l’unanimité et permettre à l’Europe de décider et d’agir ensemble.", "risques": [ "Transferts de souveraineté importants", "Opposition des États souverainistes", "Complexité juridique du projet" ] }, { "id": "n13_etiquetage_origine", "slug": "generaliser-l-etiquetage-de-l-origine-et-de-la-qualite-des-produits-alimentaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/generaliser-l-etiquetage-de-l-origine-et-de-la-qualite-des-produits-alimentaires", "titre": "Généraliser l’étiquetage de l’origine et de la qualité des produits alimentaires", "proposition": "Généraliser l’étiquetage de l’origine et de la qualité des produits alimentaires.", "objectif": "Informer les consommateurs et soutenir les produits français.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Une extension de l’obligation relève en grande partie du droit européen, qui encadre l’étiquetage.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’origine est obligatoire pour les viandes fraîches, le miel, les fruits et légumes, mais pas pour la plupart des produits transformés.", "mecanisme": "L’obligation d’étiquetage serait étendue à tous les produits alimentaires, y compris transformés.", "arguments_favorables": "Permettre aux consommateurs de choisir des produits français.", "risques": [ "Coût pour les industriels", "Contentieux européen", "Complexité de traçabilité des ingrédients" ] }, { "id": "n13_ets2", "slug": "obtenir-l-abandon-du-marche-du-carbone-sur-les-carburants-et-le-chauffage", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/obtenir-l-abandon-du-marche-du-carbone-sur-les-carburants-et-le-chauffage", "titre": "Obtenir l’abandon du marché du carbone sur les carburants et le chauffage", "proposition": "Demander une baisse durable de la fiscalité sur les carburants et l’abandon du système européen d’échange de quotas d’émission pour les carburants et le chauffage (ETS2).", "objectif": "Éviter une hausse des prix des carburants et du chauffage pour les ménages.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet Europe d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Ce marché fait partie du paquet climat de l’Union : l’abandonner exigerait une majorité d’États membres.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le nouveau marché du carbone pour les carburants et le chauffage des bâtiments doit démarrer en 2027, avec un report à 2028 envisagé.", "mecanisme": "La France demanderait à Bruxelles de renoncer à ce marché et de réduire la fiscalité des carburants.", "arguments_favorables": "Protéger le pouvoir d’achat des ménages dépendants de la voiture et du chauffage fossile.", "risques": [ "Recul de la politique climatique européenne", "Perte de recettes destinées à un fonds social pour le climat", "Désaccord de nombreux États membres" ] }, { "id": "n13_euro_numerique_especes", "slug": "garantir-les-especes-et-le-cheque-face-a-l-euro-numerique", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/garantir-les-especes-et-le-cheque-face-a-l-euro-numerique", "titre": "Garantir les espèces et le chèque face à l’euro numérique", "proposition": "Garantir les moyens de paiement traditionnels (espèces, chèque) face à l’euro numérique, sans primauté pour ce dernier.", "objectif": "Préserver la liberté de payer sans intermédiaire.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "La proposition de la Commission prévoit déjà de protéger le cours légal des espèces ; le désaccord porte sur la protection de la vie privée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’euro numérique est un projet de la Banque centrale européenne ; la Commission a proposé en 2023 un règlement qui garantit aussi l’usage des espèces, en cours d’examen.", "mecanisme": "Des garanties légales sur l’acceptation des espèces seraient inscrites dans le droit européen.", "arguments_favorables": "Protéger la vie privée et l’inclusion financière.", "risques": [ "Risque de retard sur l’euro numérique", "Coût pour les commerçants d’accepter les espèces", "Divergences entre États" ] }, { "id": "n13_europe_geometrie_variable", "slug": "permettre-a-des-pays-volontaires-d-avancer-sans-attendre-les-autres", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/permettre-a-des-pays-volontaires-d-avancer-sans-attendre-les-autres", "titre": "Permettre à des pays volontaires d’avancer sans attendre les autres", "proposition": "Permettre à des groupes de pays volontaires d’avancer ensemble sur des politiques européennes sans attendre l’accord des 27.", "objectif": "Éviter le blocage de l’Union par un seul État ou un petit nombre d’États.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Roussel|Mélenchon|Attal|Zemmour", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/europe", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Idée présente dans quatre programmes, avec des finalités différentes (intégration, souveraineté ou coopération choisie).", "verification_chiffres": "Les programmes ne s’accordent pas sur les domaines concernés ni sur le degré d’intégration voulu.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon", "Attal", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les traités prévoient déjà des coopérations renforcées à partir de neuf États, et la zone euro ou l’espace Schengen fonctionnent déjà à géométrie variable.", "mecanisme": "Les États volontaires pourraient s’engager dans de nouveaux domaines, avec des règles et un financement communs.", "arguments_favorables": "Avancer plus vite sur des projets précis, notamment dans la défense, l’industrie ou le social.", "risques": [ "Risque d’une Europe à plusieurs vitesses", "Complexité juridique et institutionnelle", "Division entre pays participants et non participants" ] }, { "id": "n13_famille_monoparentale", "slug": "instaurer-un-statut-de-famille-monoparentale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-un-statut-de-famille-monoparentale", "titre": "Instaurer un statut de famille monoparentale", "proposition": "Instaurer un statut de famille monoparentale, avec des droits propres.", "objectif": "Mieux protéger les familles dirigées par un seul parent, majoritairement des mères.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas le contenu du statut ni son coût.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les familles monoparentales bénéficient de plusieurs aides (allocation de soutien familial, majoration du RSA, demi-part fiscale) mais n’ont pas de statut juridique propre.", "mecanisme": "Un statut unique regrouperait les droits et aides liés à la monoparentalité.", "arguments_favorables": "Simplifier les démarches et réduire la pauvreté de ces familles.", "risques": [ "Coût budgétaire", "Complexité du statut", "Risque de contournement" ] }, { "id": "n13_fiche_s_financiere", "slug": "creer-une-fiche-s-financiere-pour-les-condamnes-pour-narcotrafic", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-fiche-s-financiere-pour-les-condamnes-pour-narcotrafic", "titre": "Créer une « fiche S financière » pour les condamnés pour narcotrafic", "proposition": "Créer un profil bancaire spécifique pour les personnes condamnées pour narcotrafic.", "objectif": "Surveiller les flux financiers des trafiquants.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La mesure soulève des questions de proportionnalité et de protection des données.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "TRACFIN et les services de renseignement surveillent les flux suspects, sans fichier bancaire spécifique aux condamnés pour narcotrafic.", "mecanisme": "Les banques seraient obligées de signaler les opérations des personnes inscrites.", "arguments_favorables": "Détecter plus vite le blanchiment.", "risques": [ "Atteinte à la vie privée", "Contentieux sur la proportionnalité", "Charge pour les banques" ] }, { "id": "n13_filiation_lgbt", "slug": "aligner-la-filiation-des-couples-de-meme-sexe-sur-celle-des-couples-de-sexe", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/aligner-la-filiation-des-couples-de-meme-sexe-sur-celle-des-couples-de-sexe", "titre": "Aligner la filiation des couples de même sexe sur celle des couples de sexe différent", "proposition": "Aligner les droits à la filiation des couples de personnes de même sexe sur ceux des couples de sexe différent.", "objectif": "Garantir l’égalité des familles devant la loi.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas les changements exacts à apporter à la procédure actuelle.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2021, la PMA est ouverte à toutes les femmes ; pour les couples de femmes, la filiation passe par une reconnaissance conjointe anticipée devant notaire.", "mecanisme": "La filiation de l’enfant serait établie de la même manière pour tous les couples, sans démarche supplémentaire.", "arguments_favorables": "Simplifier la situation juridique des familles et protéger l’enfant.", "risques": [ "Débat sur la place de la filiation biologique", "Besoin d’une réforme du droit de la famille", "Opposition d’une partie de l’opinion" ] }, { "id": "n13_fin_cages", "slug": "interdire-l-elevage-en-cage-et-l-elevage-pour-la-fourrure", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-l-elevage-en-cage-et-l-elevage-pour-la-fourrure", "titre": "Interdire l’élevage en cage et l’élevage pour la fourrure", "proposition": "Mettre fin à l’élevage en cage et à l’élevage d’animaux pour leur fourrure, et renforcer les règles de transport des animaux.", "objectif": "Améliorer le bien-être animal dans l’élevage.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Glucksmann|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/climat", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes ; l’un la porte au niveau européen.", "verification_chiffres": "Une interdiction nationale sans règle européenne créerait une concurrence avec des produits importés produits en cage.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une initiative citoyenne européenne de 2021 demande la fin des cages ; la Commission s’est engagée à légiférer mais le texte n’était pas adopté à ce jour. La France a interdit l’élevage de visons pour la fourrure en 2021.", "mecanisme": "Les cages seraient interdites par étapes, avec des aides à la transition pour les éleveurs.", "arguments_favorables": "Réduire la souffrance animale et répondre à une demande sociale forte.", "risques": [ "Coût de conversion pour les éleveurs", "Risque de concurrence des importations", "Hausse du prix des œufs et de la viande" ] }, { "id": "n13_fin_exonerations_profits", "slug": "supprimer-les-exonerations-qui-gonflent-les-profits-des-entreprises", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-les-exonerations-qui-gonflent-les-profits-des-entreprises", "titre": "Supprimer les exonérations qui gonflent les profits des entreprises", "proposition": "Supprimer les exonérations sociales et fiscales accordées aux entreprises qui ne font que gonfler leurs profits.", "objectif": "Récupérer des ressources pour les services publics sans toucher aux salariés.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, sous des formulations proches.", "verification_chiffres": "Le gain dépend de la liste des exonérations supprimées, que les programmes ne détaillent pas.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les allègements de cotisations patronales et les aides aux entreprises représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.", "mecanisme": "Les exonérations jugées sans effet sur l’emploi ou l’investissement seraient supprimées, avec un contrôle des aides.", "arguments_favorables": "Dégager des recettes et mieux cibler les aides sur l’emploi et l’investissement.", "risques": [ "Hausse du coût du travail peu qualifié", "Pression sur les marges des entreprises exposées", "Risque de réduction des embauches" ] }, { "id": "n13_fin_mdph", "slug": "supprimer-les-mdph-et-transferer-leurs-missions-a-la-securite-sociale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-les-mdph-et-transferer-leurs-missions-a-la-securite-sociale", "titre": "Supprimer les MDPH et transférer leurs missions à la Sécurité sociale", "proposition": "Supprimer les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et confier leurs missions à la Sécurité sociale, avec un référent social unique.", "objectif": "Simplifier les démarches des personnes handicapées et harmoniser le traitement des dossiers.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/sante", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet santé d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les MDPH connaissent des délais variables selon les départements ; le transfert pourrait aussi désorganiser le service pendant la transition.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les MDPH sont des guichets départementaux qui instruisent les demandes d’allocation, de prestation de compensation et de cartes d’invalidité ; les délais varient selon les départements.", "mecanisme": "Les dossiers seraient traités par l’assurance maladie ou les caisses d’allocations familiales, avec un interlocuteur unique.", "arguments_favorables": "Réduire les inégalités territoriales et la complexité administrative.", "risques": [ "Désorganisation pendant la transition", "Perte de l’expertise locale des équipes pluridisciplinaires", "Charge nouvelle pour la Sécurité sociale" ] }, { "id": "n13_fin_t2a", "slug": "supprimer-la-tarification-a-l-activite-a-l-hopital", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-la-tarification-a-l-activite-a-l-hopital", "titre": "Supprimer la tarification à l’activité à l’hôpital", "proposition": "Mettre fin à la tarification à l’activité (T2A) à l’hôpital au profit d’un financement global, territorial et pluriannuel.", "objectif": "Cesser de financer l’hôpital au volume d’actes et privilégier les soins utiles et la prévention.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Glucksmann|Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente, sous des formes proches, dans trois programmes.", "verification_chiffres": "Les programmes ne s’accordent pas sur le mode de remplacement : budget global, dotation populationnelle ou financement mixte.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2004, la T2A finance les hôpitaux au nombre et au type d’actes réalisés, avec des enveloppes séparées pour les missions d’intérêt général.", "mecanisme": "Un budget global par établissement ou par territoire remplacerait la facturation à l’acte.", "arguments_favorables": "Limiter la course à l’activité et mieux financer la prévention et les soins moins rentables.", "risques": [ "Risque de moindre incitation à l’efficacité", "Difficulté à fixer les budgets", "Effets de transition sur l’équilibre des hôpitaux" ] }, { "id": "n13_fiscalite_valeur_ajoutee", "slug": "faire-financer-une-partie-de-la-protection-sociale-par-la-valeur-ajoutee-plutot", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-financer-une-partie-de-la-protection-sociale-par-la-valeur-ajoutee-plutot", "titre": "Faire financer une partie de la protection sociale par la valeur ajoutée plutôt que par le travail", "proposition": "Transférer une partie des charges sociales non contributives du travail vers la valeur ajoutée, pour baisser le coût du travail et augmenter le salaire net.", "objectif": "Alléger le coût du travail sans réduire la protection sociale.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Lisnard|Philippe", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, dont le livret agricole d’un programme 2026.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise ni le taux ni le périmètre de la taxe sur la valeur ajoutée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les cotisations assises sur les salaires financent près de la moitié de la protection sociale ; la CSG, la TVA et d’autres impôts affectés couvrent le reste.", "mecanisme": "Une partie des cotisations non contributives (maladie, famille) serait remplacée par une taxe assise sur la valeur ajoutée.", "arguments_favorables": "Alléger le coût du travail et améliorer la compétitivité.", "risques": [ "Hausse des prix pour les consommateurs", "Pression sur les ménages modestes", "Effet incertain sur l’emploi" ] }, { "id": "n13_fonds_avenir_500", "slug": "creer-un-fonds-public-de-500-milliards-d-euros", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-fonds-public-de-500-milliards-d-euros", "titre": "Créer un fonds public de 500 milliards d’euros", "proposition": "Financer un programme d’investissement dans l’emploi, la formation et l’industrie par un fonds public de 500 milliards d’euros.", "objectif": "Orienter le crédit vers l’emploi et la transition plutôt que vers la spéculation.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Mesure du programme de 2022, toujours citée dans les comparateurs de programmes 2027.", "verification_chiffres": "Le programme ne détaille ni l’échéance, ni la source exacte des 500 milliards, ni la compatibilité avec les règles européennes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’investissement public passe par le budget de l’État, la Caisse des dépôts, Bpifrance et le plan France 2030 (54 Md€ sur 2022-2030).", "mecanisme": "Un fonds serait alimenté notamment par une réorientation des crédits de la Banque centrale européenne et par la Caisse des dépôts.", "arguments_favorables": "Mobiliser un montant d’investissement sans précédent pour l’industrie et les services publics.", "risques": [ "Dette publique accrue", "Besoin d’un accord européen pour l’usage des fonds de la BCE", "Risque d’inflation" ] }, { "id": "n13_fonds_production", "slug": "creer-un-fonds-france-production-de-600-millions-d-euros-par-an", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-fonds-france-production-de-600-millions-d-euros-par-an", "titre": "Créer un fonds « France Production » de 600 millions d’euros par an", "proposition": "Créer un fonds « France Production » de 600 millions d’euros par an pour moderniser l’outil industriel, en privilégiant l’investissement plutôt que la subvention.", "objectif": "Moderniser les usines et soutenir la production industrielle.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le montant de 600 millions d’euros représente un effort limité face aux dizaines de milliards des autres dispositifs.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le plan France 2030 finance l’industrialisation avec 54 milliards d’euros sur 2022-2030.", "mecanisme": "Un fonds pérenne financerait des investissements industriels, avec un sur-amortissement fiscal distinct.", "arguments_favorables": "Encourager l’investissement productif.", "risques": [ "Effet limité de l’enveloppe", "Chevauchement avec les dispositifs existants", "Risque de ciblage insuffisant" ] }, { "id": "n13_fonds_vert", "slug": "supprimer-le-fonds-vert-sauf-pour-les-inondations-et-les-feux-de-foret", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-le-fonds-vert-sauf-pour-les-inondations-et-les-feux-de-foret", "titre": "Supprimer le fonds vert, sauf pour les inondations et les feux de forêt", "proposition": "Supprimer le fonds vert, sauf pour les dépenses liées aux inondations et aux feux de forêt.", "objectif": "Réduire les dépenses de l’État.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet écologie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le fonds a déjà été réduit ; le programme ne chiffre pas l’économie supplémentaire attendue.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le fonds vert, créé en 2023, finance des projets de transition écologique des collectivités ; il a été fortement réduit depuis, à un peu plus d’un milliard d’euros en 2025.", "mecanisme": "Les crédits seraient supprimés, hors prévention des inondations et des incendies.", "arguments_favorables": "Dégager des économies et réorienter les crédits.", "risques": [ "Moindre financement de la rénovation des bâtiments publics", "Reports de charge sur les collectivités", "Recul des projets de renaturation" ] }, { "id": "n13_fossiles_30_2035", "slug": "ramener-la-part-des-energies-fossiles-sous-30-pour-cent-en-2035", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/ramener-la-part-des-energies-fossiles-sous-30-pour-cent-en-2035", "titre": "Ramener la part des énergies fossiles sous 30 % en 2035", "proposition": "Ramener la part des énergies fossiles dans la consommation d’énergie de 60 % à 40 % à court terme, puis sous 30 % en 2035, avec la neutralité carbone en 2050.", "objectif": "Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux importations d’énergie.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Réduire la part des fossiles de moitié en dix ans suppose un rythme d’électrification bien supérieur à celui des dernières années.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les énergies fossiles représentent environ 60 % de la consommation finale d’énergie en France.", "mecanisme": "L’électrification des usages, la rénovation des logements et le développement du nucléaire et des renouvelables permettraient d’y parvenir.", "arguments_favorables": "Tenir les objectifs climatiques à l’horizon 2050.", "risques": [ "Coût des investissements pour les ménages et les entreprises", "Besoin de nouvelles capacités électriques", "Risque de retard sur le calendrier" ] }, { "id": "n13_frais_etudiants_etrangers", "slug": "augmenter-les-frais-de-scolarite-des-etudiants-etrangers", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/augmenter-les-frais-de-scolarite-des-etudiants-etrangers", "titre": "Augmenter les frais de scolarité des étudiants étrangers", "proposition": "Augmenter les frais de scolarité des étudiants étrangers, sauf pour les pays liés à la France par des conventions.", "objectif": "Financer l’enseignement supérieur et réserver une partie des places aux étudiants français.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les étudiants étrangers contribuent à l’attractivité des universités et à la recherche ; des frais plus élevés peuvent décourager les candidatures.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2019, les étudiants hors Union européenne paient 2 770 € en licence et 3 770 € en master, contre 170 € et 243 € pour les autres.", "mecanisme": "Les frais seraient relevés pour les étudiants hors conventions interétatiques.", "arguments_favorables": "Faire contribuer les étudiants étrangers au financement des universités.", "risques": [ "Baisse de l’attractivité des universités françaises", "Perte d’influence et de réseau à l’étranger", "Moindre recrutement de doctorants étrangers" ] }, { "id": "n13_france_libertes", "slug": "accueillir-les-chercheurs-menaces-dans-un-programme-france-libertes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/accueillir-les-chercheurs-menaces-dans-un-programme-france-libertes", "titre": "Accueillir les chercheurs menacés dans un programme « France Libertés »", "proposition": "Accueillir en France les scientifiques empêchés de travailler dans leur pays, avec des visas et des bourses, et héberger les données menacées.", "objectif": "Faire de la France un refuge pour la liberté académique.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne chiffre pas le nombre de chercheurs accueillis ni le coût.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Des programmes existent : le programme national d’accueil en urgence des scientifiques en exil (PAUSE) et un dispositif d’accueil à Aix-Marseille Université.", "mecanisme": "Un dispositif national de visas et de bourses serait créé, avec un hébergement sécurisé des données scientifiques.", "arguments_favorables": "Attirer des chercheurs de haut niveau et protéger la liberté de la science.", "risques": [ "Coût budgétaire", "Besoin de places dans les laboratoires", "Risque de tension diplomatique selon les pays concernés" ] }, { "id": "n13_franchises_medicales", "slug": "abroger-la-hausse-des-franchises-medicales-de-2024", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abroger-la-hausse-des-franchises-medicales-de-2024", "titre": "Abroger la hausse des franchises médicales de 2024", "proposition": "Abroger la hausse des franchises médicales de 2024.", "objectif": "Réduire le reste à charge des patients.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet santé d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les franchises rapportent plusieurs centaines de millions d’euros par an à l’assurance maladie.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2024, les franchises sont passées de 0,50 € à 1 € par boîte de médicament et de 1 € à 2 € par acte paramédical.", "mecanisme": "Les montants reviendraient à leur niveau antérieur ou seraient supprimés.", "arguments_favorables": "Limiter les renoncements aux soins.", "risques": [ "Manque à gagner pour l’assurance maladie", "Moindre incitation à la modération de la consommation", "Besoin de financement alternatif" ] }, { "id": "n13_fraude_intentionnelle", "slug": "ne-sanctionner-que-la-fraude-intentionnelle-pas-l-erreur-de-bonne-foi", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/ne-sanctionner-que-la-fraude-intentionnelle-pas-l-erreur-de-bonne-foi", "titre": "Ne sanctionner que la fraude intentionnelle, pas l’erreur de bonne foi", "proposition": "Ne sanctionner que la fraude intentionnelle et non l’erreur non intentionnelle, en inversant la charge de la preuve.", "objectif": "Remplacer la défiance par la confiance dans les relations avec l’administration.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Retailleau|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions|https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Le droit à l’erreur existe déjà ; la nouveauté est le renversement de la charge de la preuve, qui rendrait les sanctions plus difficiles.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions", "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de 2018 sur le droit à l’erreur permet de ne pas être sanctionné lors d’un premier manquement de bonne foi.", "mecanisme": "L’administration devrait prouver l’intention de fraude avant de sanctionner.", "arguments_favorables": "Réduire les sanctions pour les erreurs de bonne foi.", "risques": [ "Moindre efficacité du contrôle", "Risque de fraudes plus difficiles à sanctionner", "Charge accrue pour l’administration" ] }, { "id": "n13_garantie_loyers", "slug": "instaurer-une-garantie-universelle-des-loyers", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-une-garantie-universelle-des-loyers", "titre": "Instaurer une garantie universelle des loyers", "proposition": "Instaurer une garantie des loyers pour protéger les propriétaires et les locataires.", "objectif": "Encourager la location en réduisant le risque d’impayés.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon|Le Pen", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, avec des objectifs différents (sécuriser les locataires ou les bailleurs).", "verification_chiffres": "Le coût dépendrait du taux d’impayés et du périmètre : les programmes ne le chiffrent pas.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La garantie Visale, gérée par Action Logement, couvre les impayés de loyer pour certains locataires ; il n’existe pas de garantie universelle.", "mecanisme": "Un fonds public couvrirait les loyers impayés pour tous les logements.", "arguments_favorables": "Réduire le risque d’impayé et faciliter l’accès au logement.", "risques": [ "Coût pour l’État ou les propriétaires", "Risque d’aléa moral", "Complexité de gestion" ] }, { "id": "n13_garde_medicale", "slug": "retablir-l-obligation-de-permanence-des-soins-medicale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/retablir-l-obligation-de-permanence-des-soins-medicale", "titre": "Rétablir l’obligation de permanence des soins médicale", "proposition": "Rétablir une garde médicale obligatoire sur l’ensemble du territoire.", "objectif": "Garantir l’accès à un médecin la nuit, le week-end et dans les zones sous-dotées.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Zemmour|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "L’obligation de garde a été supprimée en 2002 à la demande des médecins, qui menacent de grève lors de chaque tentative de la rétablir.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La permanence des soins en médecine de ville repose sur le volontariat depuis 2002.", "mecanisme": "Les médecins libéraux seraient tenus de participer à des gardes, avec une organisation territoriale.", "arguments_favorables": "Réduire la pression sur les urgences hospitalières.", "risques": [ "Fermeture de cabinets ou départ de médecins", "Opposition des syndicats de médecins", "Difficulté de contrôle" ] }, { "id": "n13_gaz_russe", "slug": "interdire-immediatement-les-importations-de-gaz-et-d-uranium-russes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-immediatement-les-importations-de-gaz-et-d-uranium-russes", "titre": "Interdire immédiatement les importations de gaz et d’uranium russes", "proposition": "Interdire immédiatement les importations de gaz russe, et pour l’un des programmes aussi d’uranium et d’engrais russes et biélorusses.", "objectif": "Priver la Russie de revenus qui financent la guerre en Ukraine.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Glucksmann|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/europe", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Une interdiction immédiate suppose de remplacer les volumes par du GNL d’autres pays, plus cher.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Union a décidé de sortir progressivement du gaz russe d’ici 2027 ; la France reste un des principaux importateurs européens de gaz naturel liquéfié russe.", "mecanisme": "Les importations seraient interdites par la loi, avec le remplacement par d’autres fournisseurs.", "arguments_favorables": "Cesser de financer indirectement l’effort de guerre russe.", "risques": [ "Hausse du prix du gaz pour les consommateurs", "Dépendance accrue envers d’autres fournisseurs", "Contrats de long terme à rompre" ] }, { "id": "n13_gaz_schiste", "slug": "relancer-l-exploration-du-gaz-de-schiste", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/relancer-l-exploration-du-gaz-de-schiste", "titre": "Relancer l’exploration du gaz de schiste", "proposition": "Relancer la recherche et l’exploitation du sous-sol, y compris le gaz de schiste.", "objectif": "Retrouver une souveraineté énergétique et minière.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "Le potentiel exploitable de gaz de schiste en France reste mal connu et les techniques de fracturation sont contestées pour leurs impacts environnementaux.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La fracturation hydraulique est interdite depuis 2011 ; une loi de 2017 met fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures d’ici 2040.", "mecanisme": "Les lois actuelles seraient abrogées pour permettre la fracturation hydraulique et l’exploitation du sous-sol.", "arguments_favorables": "Produire du gaz sur le territoire et réduire les importations.", "risques": [ "Pollutions des sols et des nappes", "Incompatibilité avec les objectifs climatiques", "Forte opposition locale" ] }, { "id": "n13_gpa_abolition", "slug": "abolir-la-gestation-pour-autrui", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abolir-la-gestation-pour-autrui", "titre": "Abolir la gestation pour autrui", "proposition": "Interdire la gestation pour autrui et obtenir son abolition dans tous les États membres de l’Union.", "objectif": "Empêcher ce qui est considéré comme une marchandisation du corps des femmes et des enfants.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Zemmour|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "La GPA est autorisée dans plusieurs pays européens, dont la Grèce et le Royaume-Uni, ce qui rend un accord européen improbable.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La GPA est interdite en France (les conventions sont nulles) mais pratiquée à l’étranger, et la France reconnaît la filiation des enfants nés ainsi sous conditions.", "mecanisme": "La France demanderait une interdiction au niveau européen et durcirait les sanctions du recours à l’étranger.", "arguments_favorables": "Défendre une conception éthique de la filiation.", "risques": [ "Opposition de plusieurs États membres", "Situation des enfants déjà nés", "Contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme" ] }, { "id": "n13_harceleurs_rue", "slug": "inscrire-les-harceleurs-de-rue-au-fichier-des-delinquants-sexuels", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/inscrire-les-harceleurs-de-rue-au-fichier-des-delinquants-sexuels", "titre": "Inscrire les harceleurs de rue au fichier des délinquants sexuels", "proposition": "Inscrire les auteurs de harcèlement de rue au fichier des délinquants sexuels.", "objectif": "Dissuader le harcèlement de rue et protéger les femmes.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "L’inscription à ce fichier est aujourd’hui réservée à des infractions sexuelles plus graves : l’étendre serait une rupture de proportionnalité.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2018, l’outrage sexiste est puni d’une amende forfaitaire ; le fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ne concerne que certaines infractions.", "mecanisme": "Une condamnation pour harcèlement de rue entraînerait une inscription au fichier.", "arguments_favorables": "Prévenir la récidive et assurer le suivi des auteurs.", "risques": [ "Contentieux sur la proportionnalité", "Risque de stigmatisation pour des faits mineurs", "Difficulté de preuve" ] }, { "id": "n13_hebergement_urgence_regularite", "slug": "conditionner-l-hebergement-d-urgence-a-la-regularite-du-sejour", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/conditionner-l-hebergement-d-urgence-a-la-regularite-du-sejour", "titre": "Conditionner l’hébergement d’urgence à la régularité du séjour", "proposition": "Conditionner l’hébergement d’urgence à la régularité du séjour.", "objectif": "Réserver l’hébergement d’urgence aux personnes en situation régulière.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/immigration", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet immigration d’un programme.", "verification_chiffres": "Le principe d’inconditionnalité a une valeur constitutionnelle : le Conseil constitutionnel l’a rappelé à plusieurs reprises.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’hébergement d’urgence est inconditionnel : toute personne sans abri en détresse y a droit, quel que soit son statut.", "mecanisme": "La loi serait modifiée pour exclure les personnes en situation irrégulière.", "arguments_favorables": "Réserver les places disponibles à ceux qui résident régulièrement en France.", "risques": [ "Censure constitutionnelle possible", "Report de la charge sur les municipalités et associations", "Risque sanitaire pour les personnes à la rue" ] }, { "id": "n13_heures_creuses", "slug": "elargir-les-plages-d-heures-creuses-surtout-en-ete", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/elargir-les-plages-d-heures-creuses-surtout-en-ete", "titre": "Élargir les plages d’heures creuses, surtout en été", "proposition": "Élargir nettement les plages d’heures creuses, surtout en été, et renforcer l’écart de prix entre heures pleines et heures creuses.", "objectif": "Utiliser davantage l’électricité nucléaire et solaire quand elle est abondante.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet climat d’un programme.", "verification_chiffres": "La modification est déjà en cours pour les heures creuses d’été ; l’élargissement irait plus loin.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2025, les heures creuses sont progressivement déplacées vers le milieu de journée en été pour absorber la production solaire.", "mecanisme": "Le nombre d’heures creuses serait augmenté et l’écart de tarif accru.", "arguments_favorables": "Lisser la consommation et réduire les coûts du système électrique.", "risques": [ "Complexité tarifaire", "Effet limité pour les ménages sans chauffe-eau électrique", "Besoin de compteurs adaptés" ] }, { "id": "n13_hydroelectricite", "slug": "moderniser-et-developper-l-hydroelectricite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/moderniser-et-developper-l-hydroelectricite", "titre": "Moderniser et développer l’hydroélectricité", "proposition": "Moderniser les installations hydroélectriques existantes et développer de nouvelles capacités.", "objectif": "Produire une électricité pilotable, décarbonée et nationale.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Retailleau|Le Pen", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/climat", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Le potentiel de nouveaux sites est limité et les projets se heurtent à des contraintes environnementales.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’hydroélectricité fournit plus de 10 % de l’électricité française avec un parc d’environ 26 GW dont l’âge moyen est d’une soixantaine d’années.", "mecanisme": "Des investissements publics et privés moderniseraient les barrages et équiperaient de nouveaux sites.", "arguments_favorables": "Disposer d’une énergie pilotable et de capacités de stockage.", "risques": [ "Impact sur les cours d’eau", "Coût d’investissement élevé", "Contentieux sur les concessions" ] }, { "id": "n13_imprescriptibilite", "slug": "rendre-imprescriptibles-les-crimes-commis-sur-des-mineurs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rendre-imprescriptibles-les-crimes-commis-sur-des-mineurs", "titre": "Rendre imprescriptibles les crimes commis sur des mineurs", "proposition": "Rendre imprescriptibles les crimes commis sur des mineurs.", "objectif": "Permettre aux victimes de porter plainte à tout âge.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Au-delà de plusieurs décennies, les preuves se raréfient et les procès deviennent difficiles.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les crimes sexuels sur mineurs se prescrivent par trente ans à compter de la majorité de la victime, avec une prescription « glissante » en cas de nouvelles victimes.", "mecanisme": "La loi supprimerait tout délai de prescription pour ces crimes.", "arguments_favorables": "Éviter l’impunité des agresseurs lorsque les victimes mettent longtemps à parler.", "risques": [ "Difficulté de preuve avec le temps", "Rupture avec la logique de la prescription", "Encombrement des juridictions" ] }, { "id": "n13_indexer_baremes", "slug": "indexer-le-bareme-de-l-impot-sur-le-revenu-et-la-csg-sur-l-inflation", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/indexer-le-bareme-de-l-impot-sur-le-revenu-et-la-csg-sur-l-inflation", "titre": "Indexer le barème de l’impôt sur le revenu et la CSG sur l’inflation", "proposition": "Indexer le barème de l’impôt sur le revenu et la CSG sur l’inflation.", "objectif": "Éviter que l’inflation n’augmente l’impôt des ménages.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le barème est déjà généralement indexé : la mesure rendrait l’indexation automatique et l’étendrait à la CSG.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le barème est indexé par la loi de finances, mais cette revalorisation a été gelée certaines années (2011-2013).", "mecanisme": "La revalorisation serait automatique chaque année.", "arguments_favorables": "Protéger le pouvoir d’achat des contribuables.", "risques": [ "Perte de recettes pour l’État", "Moindre latitude budgétaire", "Effet limité si l’indexation est déjà appliquée" ] }, { "id": "n13_industrie_pib_x2", "slug": "doubler-la-part-de-l-industrie-dans-le-pib", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/doubler-la-part-de-l-industrie-dans-le-pib", "titre": "Doubler la part de l’industrie dans le PIB", "proposition": "Doubler la part de l’industrie dans le produit intérieur brut.", "objectif": "Réindustrialiser le pays pour créer des emplois et réduire la dépendance aux importations.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille/le-communiste-fabien-roussel-entre-dans-la-course-a-la-presidentielle-les-premieres-reactions-3412619.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Annoncé le 6 septembre 2026 lors de l’entrée en campagne.", "verification_chiffres": "Doubler la part de l’industrie en une génération serait un rythme sans équivalent récent en Europe ; aucune échéance n’est donnée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille/le-communiste-fabien-roussel-entre-dans-la-course-a-la-presidentielle-les-premieres-reactions-3412619.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille/le-communiste-fabien-roussel-entre-dans-la-course-a-la-presidentielle-les-premieres-reactions-3412619.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’industrie manufacturière représente environ 10 % du PIB français, contre environ 20 % en Allemagne.", "mecanisme": "Un plan d’investissement et de commandes publiques viserait à doubler la valeur ajoutée industrielle.", "arguments_favorables": "Créer des emplois qualifiés et réduire le déficit commercial.", "risques": [ "Coût élevé pour les finances publiques", "Difficulté à recruter la main-d’œuvre qualifiée", "Contraintes européennes sur les aides d’État" ] }, { "id": "n13_inelig_vss", "slug": "requerir-l-ineligibilite-des-elus-condamnes-pour-violences-sexistes-et-sexuelles", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/requerir-l-ineligibilite-des-elus-condamnes-pour-violences-sexistes-et-sexuelles", "titre": "Requérir l’inéligibilité des élus condamnés pour violences sexistes et sexuelles", "proposition": "Obliger les parquets à requérir une peine d’inéligibilité contre les élus condamnés pour violences sexistes ou sexuelles.", "objectif": "Écarter de la vie publique les élus condamnés pour ces faits.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du programme de 2022, toujours citée dans les comparateurs de programmes 2027.", "verification_chiffres": "Le juge reste libre de prononcer ou non la peine, et d’en fixer la durée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le juge peut prononcer une peine complémentaire d’inéligibilité ; elle est obligatoire pour certaines infractions à la probité, sauf décision motivée.", "mecanisme": "Les procureurs devraient demander systématiquement cette peine lorsque le prévenu est un élu.", "arguments_favorables": "Renforcer l’exemplarité des élus et la protection des victimes.", "risques": [ "Atteinte au pouvoir d’appréciation des parquets", "Risque d’exécution provisoire contestée", "Effet limité si les juges ne suivent pas" ] }, { "id": "n13_ingenieurs_100k", "slug": "porter-la-production-d-ingenieurs-de-40-000-a-100-000-par-an", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-la-production-d-ingenieurs-de-40-000-a-100-000-par-an", "titre": "Porter la production d’ingénieurs de 40 000 à 100 000 par an", "proposition": "Porter le nombre d’ingénieurs diplômés de 40 000 à 100 000 par an en cinq ans.", "objectif": "Répondre aux besoins de l’industrie et de la technologie.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Multiplier par deux et demi le nombre de diplômés en cinq ans suppose de recruter autant d’enseignants et de trouver autant d’étudiants motivés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 40 000 ingénieurs sont diplômés chaque année en France.", "mecanisme": "Des places supplémentaires seraient ouvertes dans les écoles et les universités, avec des financements dédiés.", "arguments_favorables": "Répondre à la pénurie de profils scientifiques et techniques.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé", "Difficulté à recruter des enseignants-chercheurs", "Risque de baisse de niveau si l’exigence diminue" ] }, { "id": "n13_inrae_appliquee", "slug": "recentrer-l-inrae-et-les-instituts-techniques-sur-la-recherche-appliquee", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/recentrer-l-inrae-et-les-instituts-techniques-sur-la-recherche-appliquee", "titre": "Recentrer l’INRAE et les instituts techniques sur la recherche appliquée", "proposition": "Recentrer l’INRAE et les instituts techniques agricoles sur la recherche appliquée au service des agriculteurs.", "objectif": "Rapprocher la recherche des besoins des exploitations.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du livret agricole d’un programme présidentiel (2026).", "verification_chiffres": "Le programme n’indique pas comment seraient préservées les recherches fondamentales à long terme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’INRAE est un établissement public de recherche agronomique ; les instituts techniques agricoles sont gérés par les filières.", "mecanisme": "Les financements et les missions seraient réorientés vers des travaux répondant aux besoins des agriculteurs.", "arguments_favorables": "Accélérer l’arrivée de solutions pratiques dans les exploitations.", "risques": [ "Moindre recherche fondamentale", "Risque d’influence des filières sur les priorités", "Désaccord de la communauté scientifique" ] }, { "id": "n13_installation_agriculteurs", "slug": "favoriser-l-installation-de-nouveaux-agriculteurs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/favoriser-l-installation-de-nouveaux-agriculteurs", "titre": "Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs", "proposition": "Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs pour renouveler les générations, avec un objectif chiffré et un guichet unique.", "objectif": "Éviter la disparition des exploitations lors des départs en retraite.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Lisnard|Tondelier|Retailleau|Philippe", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans quatre programmes ; l’un fixe un cap de 10 000 installations par an.", "verification_chiffres": "Les programmes se distinguent sur le modèle d’installation : exploitations plus grandes ou plus petites, bio ou conventionnelles.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Tondelier", "Retailleau", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le nombre d’exploitations diminue de plusieurs milliers chaque année ; une partie des départs en retraite ne trouve pas de repreneur.", "mecanisme": "Un accompagnement technique, humain et bancaire serait mis en place avec un interlocuteur unique pour simplifier les démarches.", "arguments_favorables": "Maintenir l’agriculture dans les territoires et assurer la transmission des exploitations.", "risques": [ "Coût du foncier et des investissements", "Faible revenu des jeunes agriculteurs", "Dépendance aux aides" ] }, { "id": "n13_instructions_garde_sceaux", "slug": "permettre-au-garde-des-sceaux-de-donner-des-instructions-individuelles-aux", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/permettre-au-garde-des-sceaux-de-donner-des-instructions-individuelles-aux", "titre": "Permettre au garde des Sceaux de donner des instructions individuelles aux procureurs", "proposition": "Renforcer l’autorité du garde des Sceaux en lui permettant d’adresser des instructions individuelles aux procureurs.", "objectif": "Renforcer la responsabilité politique de la politique pénale.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le pouvoir d’instruction individuelle a été supprimé en 2013 pour garantir l’indépendance des poursuites.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis la loi de 2013, le ministre de la Justice ne peut plus donner d’instructions dans une affaire individuelle ; il fixe la politique pénale par instructions générales.", "mecanisme": "La loi serait modifiée pour rétablir ce pouvoir, avec une publicité des instructions.", "arguments_favorables": "Permettre au gouvernement de répondre de sa politique pénale.", "risques": [ "Risque d’ingérence politique dans les affaires", "Contentieux européen sur l’indépendance du parquet", "Opposition des magistrats" ] }, { "id": "n13_interdiction_sondages", "slug": "interdire-les-sondages-la-semaine-precedant-un-scrutin", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-les-sondages-la-semaine-precedant-un-scrutin", "titre": "Interdire les sondages la semaine précédant un scrutin", "proposition": "Interdire la publication des sondages pendant la semaine précédant un scrutin.", "objectif": "Limiter l’influence des sondages sur le vote.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les sondages restent consultables à l’étranger et sur internet : l’efficacité de l’interdiction est contestée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis la loi de 2016, la publication de sondages est interdite la veille et le jour du scrutin ; elle était interdite pendant la semaine précédente avant 2002.", "mecanisme": "L’interdiction serait portée à sept jours.", "arguments_favorables": "Préserver la sérénité du débat.", "risques": [ "Atteinte à la liberté d’information", "Contournement par les réseaux sociaux", "Atteinte à la liberté d’expression" ] }, { "id": "n13_interdire_reco_faciale", "slug": "interdire-la-reconnaissance-faciale-dans-l-espace-public", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-la-reconnaissance-faciale-dans-l-espace-public", "titre": "Interdire la reconnaissance faciale dans l’espace public", "proposition": "Interdire les technologies de reconnaissance faciale dans les espaces publics, ainsi que leur expérimentation.", "objectif": "Protéger la vie privée et les libertés publiques.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Des exceptions existent déjà pour certains cas de terrorisme ; la mesure irait plus loin en les supprimant.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La reconnaissance faciale en temps réel dans l’espace public est interdite par principe, sauf exceptions prévues par le droit européen ; les Jeux de 2024 ont permis une vidéosurveillance algorithmique expérimentale sans reconnaissance faciale.", "mecanisme": "Aucune expérimentation ne serait autorisée, y compris pour des enquêtes judiciaires.", "arguments_favorables": "Éviter une surveillance de masse.", "risques": [ "Moins d’outils pour retrouver des auteurs d’infractions", "Désaccord avec les services de police", "Retard technologique" ] }, { "id": "n13_interessement_per", "slug": "orienter-la-moitie-de-l-interessement-et-de-la-participation-vers-l-epargne", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/orienter-la-moitie-de-l-interessement-et-de-la-participation-vers-l-epargne", "titre": "Orienter la moitié de l’intéressement et de la participation vers l’épargne retraite", "proposition": "Orienter 50 % de l’intéressement et de la participation vers des plans d’épargne retraite.", "objectif": "Développer la capitalisation pour compléter les retraites par répartition.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les salariés modestes risquent de préférer un revenu immédiat à une épargne bloquée jusqu’à la retraite.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les sommes d’intéressement et de participation peuvent être placées sur un plan d’épargne retraite ou bloquées cinq ans ; la majorité est perçue en numéraire.", "mecanisme": "La moitié des primes serait fléchée automatiquement vers un plan d’épargne retraite.", "arguments_favorables": "Augmenter l’épargne retraite des salariés.", "risques": [ "Moindre pouvoir d’achat immédiat", "Effets limités pour les salariés non couverts", "Risque de financement des marchés financiers jugé excessif" ] }, { "id": "n13_is_jeunes_entrepreneurs", "slug": "exonerer-d-impot-sur-les-societes-les-entrepreneurs-de-moins-de-30-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/exonerer-d-impot-sur-les-societes-les-entrepreneurs-de-moins-de-30-ans", "titre": "Exonérer d’impôt sur les sociétés les entrepreneurs de moins de 30 ans", "proposition": "Exonérer d’impôt sur les sociétés les entrepreneurs de moins de 30 ans pendant cinq ans.", "objectif": "Encourager la création d’entreprises par les jeunes.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Une exonération fondée sur l’âge pose des questions d’égalité devant l’impôt et d’effet d’aubaine.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il existe des exonérations ciblées (jeunes entreprises innovantes, zones d’aide) mais aucune ne dépend de l’âge du créateur.", "mecanisme": "Les entreprises créées par des moins de 30 ans seraient exonérées pendant cinq ans.", "arguments_favorables": "Favoriser l’entrepreneuriat des jeunes.", "risques": [ "Effet d’aubaine", "Risque d’inconstitutionnalité", "Manque à gagner pour l’État" ] }, { "id": "n13_islamisme_liste", "slug": "publier-chaque-annee-la-liste-des-organismes-de-la-mouvance-islamiste", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/publier-chaque-annee-la-liste-des-organismes-de-la-mouvance-islamiste", "titre": "Publier chaque année la liste des organismes de la mouvance islamiste", "proposition": "Publier chaque année la liste des organismes de la mouvance islamiste.", "objectif": "Rendre visibles les structures jugées radicales.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "Une liste publique soulève des questions de définition et de recours juridiques pour les organismes inscrits.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Aucune liste publique n’existe ; le gouvernement peut dissoudre des associations par décret en conseil des ministres.", "mecanisme": "Une autorité publierait une liste, avec des conséquences en termes de subventions et de dissolutions.", "arguments_favorables": "Informer le public et faciliter les décisions de dissolution.", "risques": [ "Risque d’arbitraire et de stigmatisation", "Contentieux sur les critères", "Chevauchement avec les dissolutions existantes" ] }, { "id": "n13_ivg_charte_ue", "slug": "inscrire-l-ivg-dans-la-charte-des-droits-fondamentaux-de-l-union", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/inscrire-l-ivg-dans-la-charte-des-droits-fondamentaux-de-l-union", "titre": "Inscrire l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union", "proposition": "Inscrire le droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et garantir l’accès à la contraception et à l’IVG dans tous les États membres.", "objectif": "Protéger ce droit dans toute l’Union, alors qu’il est contesté dans certains pays.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Glucksmann|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Plusieurs États membres s’opposent à cette inscription ; un accord unanime semble hors de portée à court terme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’IVG est inscrite dans la Constitution française depuis mars 2024 ; la Charte des droits fondamentaux de l’Union ne la mentionne pas.", "mecanisme": "La France demanderait une révision de la Charte, qui exige l’unanimité des États membres.", "arguments_favorables": "Garantir un socle commun de droits dans toute l’Union.", "risques": [ "Veto probable de plusieurs États membres", "Tensions diplomatiques avec ces États", "Débat sur la compétence de l’Union en matière de santé" ] }, { "id": "n13_journee_referendaire", "slug": "organiser-chaque-annee-une-journee-referendaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/organiser-chaque-annee-une-journee-referendaire", "titre": "Organiser chaque année une journée référendaire", "proposition": "Organiser chaque année une journée de référendum avec plusieurs questions à choix multiples, préparées avec les forces politiques et les partenaires sociaux.", "objectif": "Donner aux citoyens une voix directe, régulière et sur plusieurs sujets.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Une question mal posée peut transformer le scrutin en vote de défiance envers le gouvernement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le référendum national n’est possible que sur certains sujets prévus à l’article 11 de la Constitution ; le dernier a eu lieu en 2005.", "mecanisme": "Chaque année, plusieurs questions seraient posées aux électeurs le même jour.", "arguments_favorables": "Réduire la distance entre citoyens et décisions et trancher les sujets qui bloquent.", "risques": [ "Risque de populisme et de simplification des enjeux", "Difficulté à formuler des questions neutres", "Révision de la Constitution nécessaire" ] }, { "id": "n13_jours_carence_fonctionnaires", "slug": "retablir-trois-jours-de-carence-pour-les-arrets-maladie-des-fonctionnaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/retablir-trois-jours-de-carence-pour-les-arrets-maladie-des-fonctionnaires", "titre": "Rétablir trois jours de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires", "proposition": "Rétablir trois jours de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires.", "objectif": "Réduire l’absentéisme et les dépenses de la fonction publique.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Zemmour|Philippe", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/sante|https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes le proposent : l’un dans un programme européen de 2024, l’autre dans un programme présidentiel qui prévoit trois jours de carence pour tout le monde, dans le privé comme dans le public.", "verification_chiffres": "Dans le privé, la carence est de trois jours mais est souvent compensée par l’employeur ou la convention collective.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/sante", "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un jour de carence s’applique aux fonctionnaires depuis 2018 ; son extension à plusieurs jours a été débattue lors de budgets récents.", "mecanisme": "Les fonctionnaires ne seraient pas payés les trois premiers jours d’un arrêt maladie.", "arguments_favorables": "Aligner le public sur le privé et dégager des économies.", "risques": [ "Risque de présentéisme malade", "Moindre protection des agents modestes", "Effet limité sur l’absentéisme de longue durée" ] }, { "id": "n13_limiter_locations_courtes", "slug": "limiter-les-locations-touristiques-de-courte-duree", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/limiter-les-locations-touristiques-de-courte-duree", "titre": "Limiter les locations touristiques de courte durée", "proposition": "Limiter les locations touristiques de courte durée.", "objectif": "Préserver l’offre de logements pour les habitants.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La loi de 2024 a déjà renforcé les outils des communes : l’effet sur les loyers n’est pas encore mesuré.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de novembre 2024 permet aux communes de limiter à 90 jours par an la location des résidences principales en meublé de tourisme.", "mecanisme": "Les limites seraient renforcées et rendues obligatoires.", "arguments_favorables": "Freiner la hausse des loyers dans les zones touristiques.", "risques": [ "Moins de revenus pour les propriétaires", "Effets sur le tourisme", "Difficulté de contrôle" ] }, { "id": "n13_liste_noire_narcotrafic", "slug": "sanctionner-les-pays-qui-ne-cooperent-pas-contre-le-narcotrafic", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/sanctionner-les-pays-qui-ne-cooperent-pas-contre-le-narcotrafic", "titre": "Sanctionner les pays qui ne coopèrent pas contre le narcotrafic", "proposition": "Sanctionner les pays, entreprises et personnes liés aux organisations de narcotrafic, avec une liste noire européenne des pays non coopératifs.", "objectif": "Priver les réseaux criminels de refuges et de financements.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Philippe|Zemmour", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/securite", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "L’efficacité de sanctions contre des États dépend du poids économique de l’Union et de ses relations diplomatiques.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Union tient des listes de pays à haut risque en matière de blanchiment et de fiscalité, mais pas de liste dédiée au narcotrafic.", "mecanisme": "Des sanctions économiques, des saisies et des restrictions de visas seraient décidées contre les pays et acteurs désignés.", "arguments_favorables": "Faire pression sur les pays producteurs ou de transit.", "risques": [ "Tensions diplomatiques", "Effets contestés sur le trafic", "Désaccords entre États membres" ] }, { "id": "n13_livret_creche", "slug": "creer-un-livret-d-epargne-pour-financer-des-places-en-creche", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-livret-d-epargne-pour-financer-des-places-en-creche", "titre": "Créer un livret d’épargne pour financer des places en crèche", "proposition": "Créer un livret d’épargne, sur le modèle du livret A, pour financer de nouvelles places en crèche.", "objectif": "Accroître l’offre d’accueil des jeunes enfants.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La création de places dépend aussi du recrutement de professionnels, aujourd’hui en pénurie.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il manque encore plusieurs dizaines de milliers de places en crèche ; le livret A finance surtout le logement social.", "mecanisme": "L’épargne collectée serait fléchée vers le financement de crèches par les collectivités ou des opérateurs.", "arguments_favorables": "Mobiliser l’épargne des ménages pour la petite enfance.", "risques": [ "Pénurie de personnel de la petite enfance", "Rendement du livret pour les épargnants", "Coûts de fonctionnement non financés par l’épargne" ] }, { "id": "n13_logement_social_actifs", "slug": "attribuer-en-priorite-les-logements-sociaux-a-ceux-qui-travaillent", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/attribuer-en-priorite-les-logements-sociaux-a-ceux-qui-travaillent", "titre": "Attribuer en priorité les logements sociaux à ceux qui travaillent", "proposition": "Attribuer les logements sociaux en priorité aux actifs, et réexaminer la situation de chaque locataire tous les cinq ans.", "objectif": "Réserver le logement social aux personnes qui travaillent et ne peuvent se loger dans le parc privé.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Exclure les personnes sans emploi du logement social pourrait aggraver les situations de grande précarité.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’attribution repose sur un système de cotation (urgence, ressources, ancienneté de la demande) ; le travail n’est pas un critère prioritaire. Un réexamen a lieu tous les trois ans dans les zones tendues.", "mecanisme": "Les critères d’attribution seraient modifiés et la situation des locataires réexaminée régulièrement.", "arguments_favorables": "Mieux cibler le logement social sur les actifs modestes.", "risques": [ "Exclusion des plus précaires", "Risque d’inconstitutionnalité si la condition est trop restrictive", "Complexité du suivi des ménages" ] }, { "id": "n13_logements_etudiants", "slug": "construire-massivement-des-logements-etudiants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/construire-massivement-des-logements-etudiants", "titre": "Construire massivement des logements étudiants", "proposition": "Construire massivement des logements étudiants (de 15 000 par an à 150 000 en cinq ans selon les programmes).", "objectif": "Loger les étudiants et réduire leurs dépenses de logement.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Tondelier|Le Pen|Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/education|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/education|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/education", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Mesure présente dans quatre programmes, avec des volumes différents.", "verification_chiffres": "Les volumes proposés vont de 15 000 logements par an à 150 000 en cinq ans : l’ordre de grandeur diffère selon les programmes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Le Pen", "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/education", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/education", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Crous gère un peu plus de 170 000 logements pour environ trois millions d’étudiants.", "mecanisme": "L’État financerait des résidences étudiantes avec des loyers modérés.", "arguments_favorables": "Améliorer les conditions de vie des étudiants.", "risques": [ "Coût d’investissement élevé", "Difficulté à trouver du foncier", "Besoin de personnel de gestion" ] }, { "id": "n13_loup_cormoran", "slug": "reguler-les-especes-protegees-jugees-en-bon-etat-de-conservation", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reguler-les-especes-protegees-jugees-en-bon-etat-de-conservation", "titre": "Réguler les espèces protégées jugées en bon état de conservation", "proposition": "Réformer les directives « Oiseaux » et « Habitats » pour permettre de réguler des espèces comme le grand cormoran et le loup.", "objectif": "Réduire les dégâts causés aux élevages et aux pisciculteurs.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "Le loup ne représente que quelques centaines d’individus en France : son statut reste débattu entre éleveurs et défenseurs de la biodiversité.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le statut de protection du loup a été abaissé au niveau européen en 2025 ; le grand cormoran est déjà régulé par des tirs autorisés.", "mecanisme": "La liste des espèces protégées serait révisée pour autoriser leur régulation lorsqu’elles sont en bon état de conservation.", "arguments_favorables": "Protéger l’élevage et les activités rurales.", "risques": [ "Recul de la protection de la biodiversité", "Risque de contentieux européen", "Effets incertains sur les dégâts" ] }, { "id": "n13_lycees_pro_regions", "slug": "rapprocher-les-lycees-professionnels-du-modele-des-centres-de-formation-d", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rapprocher-les-lycees-professionnels-du-modele-des-centres-de-formation-d", "titre": "Rapprocher les lycées professionnels du modèle des centres de formation d’apprentis", "proposition": "Confier l’orientation et les lycées professionnels aux régions et aux entreprises, et rapprocher les lycées professionnels du modèle des CFA.", "objectif": "Adapter la formation aux besoins économiques locaux.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/education", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Un des programmes précise que les lycées professionnels convergeraient vers le modèle des CFA, avec les entreprises dans la gouvernance.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les régions pilotent l’apprentissage et informent sur les métiers ; l’orientation et les lycées professionnels relèvent de l’Éducation nationale.", "mecanisme": "Les régions et les entreprises auraient la main sur l’orientation et l’offre de formation des lycées professionnels.", "arguments_favorables": "Rapprocher la formation de l’emploi et des entreprises locales.", "risques": [ "Risque d’inégalités entre régions", "Moindre place des savoirs généraux", "Moins de poids de l’État sur le contenu des diplômes" ] }, { "id": "n13_maillage_transformation", "slug": "rebatir-un-maillage-d-unites-de-transformation-agricole-et-forestiere", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rebatir-un-maillage-d-unites-de-transformation-agricole-et-forestiere", "titre": "Rebâtir un maillage d’unités de transformation agricole et forestière", "proposition": "Reconstruire un réseau d’unités de transformation locales (conserveries, meuneries, laiteries, scieries) et développer les protéines végétales, le bois et la chimie verte.", "objectif": "Capter en France la valeur ajoutée aujourd’hui réalisée à l’étranger.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du livret agricole d’un programme présidentiel (2026).", "verification_chiffres": "Le programme ne chiffre ni le financement ni le nombre d’usines visées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France exporte des grumes et des céréales brutes et importe des produits transformés ; le solde commercial de la filière bois est déficitaire de plusieurs milliards d’euros par an.", "mecanisme": "Des investissements et des allègements encourageraient les implantations d’industries de transformation dans les territoires.", "arguments_favorables": "Créer des emplois dans les territoires ruraux et réduire le déficit commercial.", "risques": [ "Coût des investissements", "Concurrence internationale sur les coûts", "Faible rentabilité de petites unités" ] }, { "id": "n13_maisons_justice_droit", "slug": "doubler-le-nombre-de-maisons-de-la-justice-et-du-droit", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/doubler-le-nombre-de-maisons-de-la-justice-et-du-droit", "titre": "Doubler le nombre de maisons de la justice et du droit", "proposition": "Doubler le nombre de maisons de la justice et du droit, surtout dans les zones isolées, avec davantage d’aide aux victimes.", "objectif": "Rapprocher la justice des habitants éloignés des tribunaux.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le nombre exact de structures supplémentaires dépendrait des moyens alloués ; le programme ne le chiffre pas.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il existe plus d’une centaine de maisons de la justice et du droit, qui offrent une information juridique et une aide aux victimes.", "mecanisme": "L’État financerait de nouvelles structures, avec du personnel et des permanences d’avocats et d’associations.", "arguments_favorables": "Améliorer l’accès au droit dans les territoires ruraux et populaires.", "risques": [ "Coût en personnel et en locaux", "Difficulté à assurer des permanences dans les zones isolées", "Effet limité sur les délais de la justice" ] }, { "id": "n13_maternites_proximite", "slug": "rouvrir-les-maternites-urgences-et-centres-de-sante-de-proximite-fermes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rouvrir-les-maternites-urgences-et-centres-de-sante-de-proximite-fermes", "titre": "Rouvrir les maternités, urgences et centres de santé de proximité fermés", "proposition": "Obliger à rouvrir les maternités, les urgences et les centres de santé de proximité qui ont fermé, pour que chacun en trouve un près de chez soi.", "objectif": "Réduire les délais d’accès aux soins urgents et aux accouchements.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Arthaud|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présentée dans deux programmes, dont l’un fixe un seuil de 30 minutes de trajet.", "verification_chiffres": "Le principal obstacle est le manque de médecins, de sages-femmes et d’infirmiers : rouvrir un service sans personnel ne le fait pas fonctionner.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Arthaud", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Plusieurs dizaines de maternités et de nombreux services d’urgences ont fermé ou réduit leur activité depuis vingt ans, souvent faute de médecins.", "mecanisme": "Les établissements fermés seraient rouverts et dotés en personnel, avec des moyens publics supplémentaires.", "arguments_favorables": "Rapprocher les soins des habitants des zones rurales et des petites villes.", "risques": [ "Pénurie de personnel soignant", "Coût budgétaire élevé", "Sécurité des soins dans de petits services à faible activité" ] }, { "id": "n13_medicaments_unite", "slug": "permettre-la-delivrance-des-medicaments-a-l-unite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/permettre-la-delivrance-des-medicaments-a-l-unite", "titre": "Permettre la délivrance des médicaments à l’unité", "proposition": "Permettre la délivrance des médicaments à l’unité.", "objectif": "Réduire le gaspillage et les stocks de médicaments non utilisés.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet santé d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "L’efficacité dépend du circuit de dispensation : l’impact sur les pharmacies et l’industrie reste à évaluer.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une expérimentation de la dispensation à l’unité concerne certains antibiotiques depuis 2022.", "mecanisme": "La dispensation à l’unité serait étendue à de nombreux médicaments.", "arguments_favorables": "Limiter le gaspillage et les risques d’automédication.", "risques": [ "Charge de travail accrue pour les pharmaciens", "Complexité logistique", "Effet limité sur le gaspillage selon les produits" ] }, { "id": "n13_mineurs_code_enfance", "slug": "abroger-le-code-de-la-justice-penale-des-mineurs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abroger-le-code-de-la-justice-penale-des-mineurs", "titre": "Abroger le code de la justice pénale des mineurs", "proposition": "Abroger le code de la justice pénale des mineurs et revenir à la primauté de l’éducatif sur le répressif.", "objectif": "Privilégier l’éducation à la répression pour les mineurs délinquants.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, dont l’un propose un « code de l’enfance ».", "verification_chiffres": "Le code actuel affirme aussi la primauté de l’éducatif ; le désaccord porte sur les délais et sur les sanctions.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le code de la justice pénale des mineurs, en vigueur depuis septembre 2021, a remplacé l’ordonnance de 1945 ; il privilégie des jugements plus rapides.", "mecanisme": "Un nouveau texte mettrait en avant les mesures éducatives, après concertation avec les professionnels.", "arguments_favorables": "Réduire la récidive des mineurs par l’éducation.", "risques": [ "Allongement des délais de jugement", "Perception de laxisme", "Moyens éducatifs insuffisants" ] }, { "id": "n13_ministere_droits_femmes", "slug": "creer-un-ministere-de-plein-droit-des-droits-des-femmes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-ministere-de-plein-droit-des-droits-des-femmes", "titre": "Créer un ministère de plein droit des Droits des femmes", "proposition": "Créer un ministère des Droits des femmes de plein exercice.", "objectif": "Donner un poids politique et des moyens propres à l’égalité entre les femmes et les hommes.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du programme de 2022, toujours citée dans les comparateurs de programmes 2027.", "verification_chiffres": "La création d’un ministère ne garantit pas, par elle-même, une hausse des moyens consacrés à l’égalité.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Selon les gouvernements, ces compétences relèvent d’un ministre délégué ou d’un secrétaire d’État, sans ministère de plein exercice.", "mecanisme": "Un ministre de plein droit disposerait d’une administration et d’un budget autonomes.", "arguments_favorables": "Visibilité et moyens renforcés pour les politiques d’égalité.", "risques": [ "Coût d’une nouvelle administration", "Chevauchement avec d’autres ministères", "Effet incertain sans moyens supplémentaires" ] }, { "id": "n13_ministere_fraudes", "slug": "creer-un-ministere-de-lutte-contre-les-fraudes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-ministere-de-lutte-contre-les-fraudes", "titre": "Créer un ministère de lutte contre les fraudes", "proposition": "Créer un ministère de la lutte contre les fraudes (fiscales, sociales, douanières, ententes).", "objectif": "Piloter la lutte contre l’ensemble des fraudes.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La création d’un ministère ne garantit pas un meilleur recouvrement ; le programme ne chiffre pas le gain attendu.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La lutte contre les fraudes est répartie entre plusieurs services (impôts, Urssaf, douanes, répression des fraudes).", "mecanisme": "Un ministère dédié coordonnerait ces services.", "arguments_favorables": "Améliorer la coordination et la visibilité de la lutte contre la fraude.", "risques": [ "Coût d’une nouvelle administration", "Chevauchement avec les services existants", "Gain budgétaire incertain" ] }, { "id": "n13_ministere_mer", "slug": "creer-un-ministere-d-etat-de-la-mer", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-ministere-d-etat-de-la-mer", "titre": "Créer un ministère d’État de la Mer", "proposition": "Créer un grand ministère de la Mer, et pour l’un des programmes aussi des Outre-mer, pour protéger le domaine maritime.", "objectif": "Donner un pilotage unique à la politique maritime et aux outre-mer.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Le Pen|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/climat", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "La création d’un ministère ne garantit pas, par elle-même, des moyens supplémentaires.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les compétences maritimes relèvent d’un ministre délégué ou d’un secrétariat d’État, selon les gouvernements ; les outre-mer ont un ministère distinct.", "mecanisme": "Un ministère de plein exercice regrouperait les compétences maritimes (pêche, ports, marine marchande, protection du domaine maritime).", "arguments_favorables": "Mieux coordonner les politiques publiques de la mer.", "risques": [ "Coût d’une nouvelle administration", "Chevauchement avec d’autres ministères", "Effet incertain sans moyens" ] }, { "id": "n13_moratoire_grands_projets", "slug": "suspendre-les-grands-projets-d-infrastructures-juges-inutiles", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/suspendre-les-grands-projets-d-infrastructures-juges-inutiles", "titre": "Suspendre les grands projets d’infrastructures jugés inutiles", "proposition": "Suspendre par moratoire les grands projets d’infrastructures routières et autoroutières jugés inutiles, pour les réexaminer.", "objectif": "Réorienter les financements vers les mobilités durables.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Tondelier|Glucksmann", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, qui visent notamment l’A69, le canal Seine-Nord et le Lyon-Turin.", "verification_chiffres": "Arrêter un chantier en cours peut coûter cher en indemnités aux entreprises et aux concessionnaires.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Plusieurs projets (A69, Lyon-Turin, canal Seine-Nord Europe) sont contestés ou en cours de chantier.", "mecanisme": "Un moratoire gèlerait les projets le temps d’un réexamen, avec une affectation des recettes de péages à la mobilité durable.", "arguments_favorables": "Éviter des investissements polluants et coûteux.", "risques": [ "Indemnités aux entreprises", "Opposition des élus locaux", "Retard pour des projets attendus" ] }, { "id": "n13_motion_censure_constructive", "slug": "voter-l-investiture-du-premier-ministre-et-instaurer-une-motion-de-censure", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/voter-l-investiture-du-premier-ministre-et-instaurer-une-motion-de-censure", "titre": "Voter l’investiture du Premier ministre et instaurer une motion de censure constructive", "proposition": "Faire voter l’Assemblée sur l’investiture du Premier ministre, et ne pouvoir le renverser que par une motion de censure qui propose un successeur.", "objectif": "Stabiliser les gouvernements et éviter les majorités négatives.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Cette règle n’empêche pas les crises lorsque aucune majorité ne se dégage pour désigner un successeur.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Premier ministre est nommé par le Président sans vote d’investiture obligatoire, et l’Assemblée peut le renverser sans proposer d’alternative.", "mecanisme": "Une révision constitutionnelle imposerait un vote de confiance initial et une censure assortie d’un nouveau chef de gouvernement, sur le modèle allemand.", "arguments_favorables": "Éviter les crises quand une coalition ne parvient pas à gouverner.", "risques": [ "Révision constitutionnelle difficile à obtenir", "Risque de blocage si aucune alternative n’apparaît", "Rééquilibrage vers le Parlement et affaiblissement de l’exécutif" ] }, { "id": "n13_nasse", "slug": "interdire-la-technique-de-la-nasse-en-manifestation", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-la-technique-de-la-nasse-en-manifestation", "titre": "Interdire la technique de la nasse en manifestation", "proposition": "Interdire la technique de la nasse en manifestation, sauf en cas de mise en danger des personnes.", "objectif": "Garantir le droit de manifester et limiter les violences policières.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le Conseil d’État a validé la nasse sous conditions : une interdiction légale supposerait une autre doctrine de maintien de l’ordre.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le schéma national du maintien de l’ordre de 2020, partiellement annulé par le Conseil d’État en 2021, encadre la nasse sans l’interdire.", "mecanisme": "La nasse serait interdite, sauf si elle est justifiée par un danger pour les personnes.", "arguments_favorables": "Éviter l’enfermement de manifestants pacifiques.", "risques": [ "Moindres capacités d’interpellation selon les syndicats de police", "Risque de dégradations non contenues", "Difficulté de définir les exceptions" ] }, { "id": "n13_objectif_bio", "slug": "abandonner-l-objectif-de-25-pour-cent-de-surfaces-agricoles-en-bio", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abandonner-l-objectif-de-25-pour-cent-de-surfaces-agricoles-en-bio", "titre": "Abandonner l’objectif de 25 % de surfaces agricoles en bio", "proposition": "Abandonner l’objectif de 25 % de surfaces agricoles en bio et mettre fin à la conversion dans les filières en tension.", "objectif": "Concentrer l’agriculture sur la production plutôt que sur un mode de production.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "La consommation de produits bio a baissé depuis 2021 : la demande peine à suivre l’offre dans certaines filières.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Union vise 25 % de surfaces en bio en 2030 ; en France, le bio couvre environ 10 % de la surface agricole utile.", "mecanisme": "Les aides à la conversion seraient réduites et l’objectif supprimé.", "arguments_favorables": "Soutenir la production dans les filières en difficulté.", "risques": [ "Recul de la protection de l’eau et de la biodiversité", "Perte de débouchés pour les exploitants déjà convertis", "Moindre cohérence avec les objectifs européens" ] }, { "id": "n13_observatoire_laicite", "slug": "recreer-un-observatoire-independant-de-la-laicite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/recreer-un-observatoire-independant-de-la-laicite", "titre": "Recréer un observatoire indépendant de la laïcité", "proposition": "Recréer un observatoire indépendant de la laïcité chargé d’informer et de conseiller les pouvoirs publics.", "objectif": "Disposer d’une instance indépendante sur l’application de la laïcité.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Roussel|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/institutions", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Cet organisme avait été critiqué pour des positions jugées trop souples, ce qui avait motivé sa suppression.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Observatoire de la laïcité, créé en 2013, a été supprimé en 2021 et remplacé par un comité interministériel de la laïcité rattaché au gouvernement.", "mecanisme": "Un organisme indépendant du gouvernement serait recréé, avec un pouvoir d’alerte et d’étude.", "arguments_favorables": "Donner une expertise indépendante des pouvoirs publics sur la laïcité.", "risques": [ "Divergences sur la ligne d’interprétation de la laïcité", "Coût de fonctionnement d’une nouvelle instance", "Concurrence avec le comité interministériel existant" ] }, { "id": "n13_office_biodiversite", "slug": "supprimer-l-office-francais-de-la-biodiversite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-l-office-francais-de-la-biodiversite", "titre": "Supprimer l’Office français de la biodiversité", "proposition": "Supprimer l’Office français de la biodiversité et revenir à l’organisation antérieure, avec la police de l’environnement confiée à la gendarmerie.", "objectif": "Réduire les contrôles jugés excessifs sur les agriculteurs et les chasseurs.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas comment les moyens des anciens organismes seraient reconstitués.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Office est né en 2020 de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse ; ses agents exercent la police de l’environnement.", "mecanisme": "L’Office serait supprimé et ses missions réparties entre les anciens organismes et la gendarmerie.", "arguments_favorables": "Alléger la pression de contrôle sur les professions concernées.", "risques": [ "Moindre contrôle de la protection de la nature", "Coût d’une nouvelle réorganisation", "Perte d’expertise" ] }, { "id": "n13_ombre_villes", "slug": "donner-de-l-ombre-aux-villes-et-climatiser-les-lieux-accueillant-des-personnes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/donner-de-l-ombre-aux-villes-et-climatiser-les-lieux-accueillant-des-personnes", "titre": "Donner de l’ombre aux villes et climatiser les lieux accueillant des personnes fragiles", "proposition": "Planter des arbres et assouplir les règles d’urbanisme pour donner de l’ombre aux villes, et climatiser les lieux accueillant des personnes fragiles.", "objectif": "Adapter les villes aux vagues de chaleur.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet climat d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La climatisation massive augmente la consommation d’électricité et les rejets de chaleur en ville.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les maisons de retraite doivent disposer d’une pièce rafraîchie ; l’adaptation des villes relève des collectivités, avec un plan national d’adaptation.", "mecanisme": "Des financements nationaux soutiendraient la plantation d’arbres, la climatisation et un assouplissement de l’urbanisme.", "arguments_favorables": "Protéger les personnes fragiles lors des canicules.", "risques": [ "Consommation électrique accrue", "Coût pour les collectivités", "Effets limités sans réduction des émissions" ] }, { "id": "n13_ong_migrants", "slug": "couper-les-subventions-aux-ong-qui-aident-les-migrants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/couper-les-subventions-aux-ong-qui-aident-les-migrants", "titre": "Couper les subventions aux ONG qui aident les migrants", "proposition": "Couper les subventions aux organisations non gouvernementales qui aident les migrants et les poursuivre si elles participent à des trafics.", "objectif": "Cesser de financer des acteurs jugés favorables à l’immigration irrégulière.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "Les ONG sont déjà poursuivables en cas de trafic ; ce sont les subventions qui seraient visées par la mesure.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Des ONG reçoivent des financements publics pour l’hébergement, l’accompagnement et le sauvetage en mer.", "mecanisme": "Les subventions seraient supprimées et les poursuites facilitées en cas de participation active à des trafics.", "arguments_favorables": "Mettre fin à des financements jugés contraires à la politique migratoire.", "risques": [ "Réduction de l’aide aux migrants et aux demandeurs d’asile", "Risque d’inconstitutionnalité si le délit de solidarité est étendu", "Effet limité sur les flux migratoires" ] }, { "id": "n13_pac_production", "slug": "reorienter-la-pac-vers-le-soutien-a-la-production", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reorienter-la-pac-vers-le-soutien-a-la-production", "titre": "Réorienter la PAC vers le soutien à la production", "proposition": "Recentrer la politique agricole commune sur la production, l’investissement et la souveraineté alimentaire, plutôt que sur des objectifs environnementaux.", "objectif": "Défendre la production agricole française et ses exportations.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Lisnard|Zemmour", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes ; l’un propose des contrats d’objectifs partagés, l’autre remplace le verdissement par la souveraineté alimentaire.", "verification_chiffres": "Les conditions environnementales de la PAC ont été assouplies en 2024 : la mesure irait plus loin en les rendant secondaires.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La politique agricole commune verse environ 9 Md€ par an à la France ; l’octroi des aides est conditionné à des exigences environnementales (éco-régimes, conditionnalité).", "mecanisme": "Les aides seraient liées au soutien à la production et à l’investissement, avec des contrats d’objectifs négociés avec l’État.", "arguments_favorables": "Renforcer la production et le revenu agricoles.", "risques": [ "Recul des objectifs environnementaux", "Dépendance des exploitations aux aides", "Conflits avec les engagements climatiques de l’Union" ] }, { "id": "n13_pac_sanctuarisee", "slug": "sanctuariser-le-budget-de-la-politique-agricole-commune", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/sanctuariser-le-budget-de-la-politique-agricole-commune", "titre": "Sanctuariser le budget de la politique agricole commune", "proposition": "Défendre une politique agricole commune ambitieuse, pluriannuelle et sanctuarisée, avec des plafonds nationaux garantis sur sept ans.", "objectif": "Garantir un revenu et une visibilité aux agriculteurs.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Retailleau|Attal", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Le budget de la PAC dépend de la négociation d’ensemble du budget de l’Union entre les 27 États.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "En 2025, la Commission a proposé d’intégrer la PAC dans un fonds unique du prochain budget 2028-2034, ce qui a suscité l’opposition des organisations agricoles.", "mecanisme": "La France défendrait au Conseil une enveloppe agricole séparée, garantie et pluriannuelle.", "arguments_favorables": "Éviter une baisse des soutiens agricoles à l’occasion de la fusion des fonds.", "risques": [ "Pression budgétaire sur les autres politiques", "Désaccord entre États contributeurs et bénéficiaires", "Contraintes sur les réformes environnementales" ] }, { "id": "n13_pacte_migratoire_abolir", "slug": "abolir-le-pacte-europeen-sur-la-migration-et-l-asile", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abolir-le-pacte-europeen-sur-la-migration-et-l-asile", "titre": "Abolir le pacte européen sur la migration et l’asile", "proposition": "Abolir le pacte européen sur la migration et l’asile, refuser les quotas de répartition et expulser systématiquement les déboutés.", "objectif": "Reprendre la maîtrise des conditions d’accueil et d’éloignement.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "Le pacte est un règlement européen directement applicable : la France ne peut pas l’écarter seule sans enfreindre le droit de l’Union.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le pacte adopté en 2024 est applicable depuis juin 2026 et prévoit une solidarité obligatoire entre États, avec des procédures accélérées aux frontières.", "mecanisme": "La France demanderait l’abrogation du pacte et ne l’appliquerait pas.", "arguments_favorables": "Éviter des quotas de répartition jugés contraires à la souveraineté.", "risques": [ "Conflit avec le droit européen", "Isolement diplomatique", "Désorganisation de l’accueil et du contrôle" ] }, { "id": "n13_pacte_stabilite", "slug": "supprimer-la-limite-europeenne-de-3-pour-cent-de-deficit-public", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-la-limite-europeenne-de-3-pour-cent-de-deficit-public", "titre": "Supprimer la limite européenne de 3 % de déficit public", "proposition": "Mettre fin à la limite de 3 % de déficit public et au pacte de stabilité européen.", "objectif": "Libérer les États de règles budgétaires jugées trop contraignantes pour l’investissement public.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans un programme.", "verification_chiffres": "Supprimer ces règles supposerait un accord unanime des États membres, ou une rupture avec les traités.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les règles européennes réformées en 2024 fixent un plafond de déficit de 3 % du PIB et de dette de 60 %, avec une trajectoire de dépenses pluriannuelle.", "mecanisme": "La France demanderait la suppression de ces règles ou refuserait de les appliquer.", "arguments_favorables": "Retrouver une marge de manœuvre budgétaire.", "risques": [ "Hausse de la dette et des taux d’intérêt", "Tensions avec les partenaires européens", "Risque de défiance des marchés" ] }, { "id": "n13_pacte_vert_abroger", "slug": "abroger-le-pacte-vert-europeen", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abroger-le-pacte-vert-europeen", "titre": "Abroger le Pacte vert européen", "proposition": "Abroger l’ensemble des directives et règlements du Pacte vert européen.", "objectif": "Alléger les contraintes environnementales pesant sur les entreprises et les agriculteurs.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "Une abrogation complète nécessiterait une majorité de l’Union ; elle est peu probable à court terme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Pacte vert (2019) a abouti à une cinquantaine de textes ; plusieurs ont été assouplis en 2025 par des paquets de simplification.", "mecanisme": "La France demanderait l’abrogation des textes du Pacte vert à Bruxelles.", "arguments_favorables": "Réduire les coûts et les normes pour les entreprises.", "risques": [ "Recul des objectifs climatiques", "Incertitude juridique pour les entreprises déjà engagées", "Retard par rapport aux concurrents mondiaux" ] }, { "id": "n13_pantouflage", "slug": "interdire-le-pantouflage-et-renforcer-les-moyens-anticorruption", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-le-pantouflage-et-renforcer-les-moyens-anticorruption", "titre": "Interdire le pantouflage et renforcer les moyens anticorruption", "proposition": "Lutter contre le pantouflage des hauts fonctionnaires et renforcer les moyens des organismes anticorruption.", "objectif": "Prévenir les conflits d’intérêts entre la haute administration et le secteur privé.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Glucksmann|Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/institutions", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans trois programmes, avec des durées d’interdiction différentes.", "verification_chiffres": "L’un des programmes propose une interdiction de dix ans, plus longue que les délais de carence actuels.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La HATVP contrôle les départs vers le privé ; les anciens élèves de l’INSP doivent rembourser leur formation s’ils quittent la fonction publique avant dix ans.", "mecanisme": "Une interdiction ou un délai de carence serait imposé aux hauts fonctionnaires, avec des moyens supplémentaires pour la HATVP et l’agence française anticorruption.", "arguments_favorables": "Renforcer la confiance dans les institutions.", "risques": [ "Difficulté à recruter des profils expérimentés", "Atteinte à la liberté de choisir son métier", "Risque de contournement" ] }, { "id": "n13_parents_responsables", "slug": "faire-payer-aux-parents-les-degradations-commises-par-leurs-enfants-mineurs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-payer-aux-parents-les-degradations-commises-par-leurs-enfants-mineurs", "titre": "Faire payer aux parents les dégradations commises par leurs enfants mineurs", "proposition": "Rappeler la responsabilité financière des parents en cas de dégradations commises par leurs enfants mineurs, avec une comparution immédiate des mineurs.", "objectif": "Responsabiliser les familles et réduire la délinquance des mineurs.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La responsabilité civile existe déjà : la difficulté est surtout le recouvrement auprès de familles modestes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs, selon le code civil.", "mecanisme": "La responsabilité financière serait appliquée plus systématiquement, avec des procédures accélérées.", "arguments_favorables": "Dissuader les dégradations et indemniser plus vite les victimes.", "risques": [ "Famille modeste incapable de payer", "Risque de stigmatisation des familles", "Effet dissuasif contesté" ] }, { "id": "n13_parquet_financier_europeen", "slug": "creer-un-parquet-financier-europeen-et-un-office-anti-blanchiment", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-parquet-financier-europeen-et-un-office-anti-blanchiment", "titre": "Créer un parquet financier européen et un office anti-blanchiment", "proposition": "Créer un parquet financier européen et renforcer l’organisme chargé de lutter contre le blanchiment, pour traquer l’argent du narcotrafic et de la criminalité financière.", "objectif": "Suivre et saisir les flux financiers des réseaux criminels, qui agissent à l’échelle de l’Europe.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Étendre les compétences du Parquet européen exigerait l’accord unanime des États membres.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Parquet européen existe depuis 2021 mais ne traite que les atteintes aux intérêts financiers de l’Union ; une autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) a été créée en 2024 à Francfort.", "mecanisme": "Les compétences du Parquet européen seraient étendues à la criminalité financière organisée, avec un office anti-blanchiment et des moyens pour TRACFIN.", "arguments_favorables": "Mieux coordonner les enquêtes financières entre États membres.", "risques": [ "Besoin d’une modification des traités ou d’un accord unanime", "Coût et recrutement d’enquêteurs spécialisés", "Risque de chevauchement avec les services nationaux" ] }, { "id": "n13_parrainages_citoyens", "slug": "permettre-des-parrainages-citoyens-a-l-election-presidentielle", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/permettre-des-parrainages-citoyens-a-l-election-presidentielle", "titre": "Permettre des parrainages citoyens à l’élection présidentielle", "proposition": "Permettre des parrainages citoyens à l’élection présidentielle, en plus des 500 parrainages d’élus.", "objectif": "Faciliter l’accès à l’élection pour les candidats peu soutenus par les élus.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas le nombre de signatures citoyennes requis.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il faut 500 parrainages d’élus issus d’au moins trente départements ou collectivités pour être candidat.", "mecanisme": "Des parrainages de citoyens seraient admis en complément.", "arguments_favorables": "Élargir l’accès à la candidature.", "risques": [ "Risque de multiplication des candidatures", "Difficulté de contrôle des signatures", "Désaccord sur le seuil" ] }, { "id": "n13_perte_autonomie", "slug": "faire-prendre-en-charge-la-perte-d-autonomie-par-la-collectivite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-prendre-en-charge-la-perte-d-autonomie-par-la-collectivite", "titre": "Faire prendre en charge la perte d’autonomie par la collectivité", "proposition": "Faire financer par la collectivité les besoins de compensation liés au handicap et au vieillissement, dans un grand service public de l’autonomie.", "objectif": "Éviter que les familles supportent seules le coût du grand âge et du handicap.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Arthaud|Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente, sous des formes proches, dans trois programmes.", "verification_chiffres": "Le coût dépend du périmètre retenu ; il croît avec le vieillissement de la population.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Arthaud", "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La perte d’autonomie est financée depuis 2021 par une cinquième branche de la Sécurité sociale, gérée par la CNSA, mais les restes à charge restent élevés, notamment en Ehpad.", "mecanisme": "Un service public de l’autonomie serait créé, financé par la Sécurité sociale, avec une prise en charge intégrale des besoins.", "arguments_favorables": "Réduire les restes à charge et les inégalités d’accès entre territoires.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé et croissant", "Besoin de recruter massivement dans le grand âge", "Arbitrage avec les autres dépenses de santé" ] }, { "id": "n13_pesticides_pfas", "slug": "interdire-les-pesticides-les-plus-nocifs-et-les-pfas", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-les-pesticides-les-plus-nocifs-et-les-pfas", "titre": "Interdire les pesticides les plus nocifs et les PFAS", "proposition": "Interdire le glyphosate, les néonicotinoïdes et les PFAS dans les produits du quotidien, en aidant les agriculteurs à trouver des alternatives.", "objectif": "Protéger la santé et l’eau potable des pollutions chimiques.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Glucksmann|Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/sante", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente, sous des formes proches, dans trois programmes.", "verification_chiffres": "Interdire seul un produit autorisé par l’Union exposerait la France à des recours et à une concurrence déloyale des produits importés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le glyphosate est autorisé dans l’Union jusqu’en 2033 ; la France a interdit les néonicotinoïdes en 2018 avec des dérogations. Une loi de 2025 interdit les PFAS dans les cosmétiques, le fart de ski et les textiles à partir de 2026.", "mecanisme": "Des interdictions seraient décidées au niveau français, avec des zones sans pesticides autour des captages, des écoles et des établissements sensibles.", "arguments_favorables": "Limiter l’exposition aux substances jugées dangereuses.", "risques": [ "Perte de compétitivité pour les agriculteurs sans alternatives", "Contentieux au niveau européen", "Hausse des coûts de production" ] }, { "id": "n13_phytos_voisins", "slug": "autoriser-les-produits-phytosanitaires-deja-autorises-chez-nos-voisins", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/autoriser-les-produits-phytosanitaires-deja-autorises-chez-nos-voisins", "titre": "Autoriser les produits phytosanitaires déjà autorisés chez nos voisins", "proposition": "Autoriser en France les produits phytosanitaires utilisés ailleurs dans l’Union européenne, en appliquant les produits de façon raisonnée selon la science.", "objectif": "Mettre fin aux écarts de concurrence avec les agriculteurs européens.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Lisnard|Retailleau", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes ; l’un avance le chiffre de 140 substances interdites en France mais autorisées ailleurs.", "verification_chiffres": "Le chiffre de 140 substances est avancé dans un des programmes sans source détaillée : il est à vérifier.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France interdit certaines substances encore autorisées dans l’Union, comme l’acétamipride, un néonicotinoïde ; une loi de 2025 prévoyait de le réautoriser, mais cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel.", "mecanisme": "Les produits autorisés dans un autre État membre seraient autorisés en France, avec une évaluation scientifique des risques.", "arguments_favorables": "Éviter que les agriculteurs français soient les seuls à ne pas pouvoir utiliser un produit autorisé dans l’Union.", "risques": [ "Impact sur la santé et la biodiversité", "Contentieux ou censure", "Opposition d’une partie de l’opinion" ] }, { "id": "n13_plafond_aides_70", "slug": "plafonner-a-70-pour-cent-du-smic-net-le-total-des-aides-par-adulte", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/plafonner-a-70-pour-cent-du-smic-net-le-total-des-aides-par-adulte", "titre": "Plafonner à 70 % du SMIC net le total des aides par adulte", "proposition": "Plafonner à 70 % du SMIC net le total des aides sociales perçues par adulte, hors dépendance et handicap.", "objectif": "Garantir que travailler rapporte plus que de ne pas travailler.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le cumul des aides dépend de la composition du foyer ; un plafond uniforme pénaliserait surtout les familles nombreuses.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il n’existe pas de plafond global des aides : le cumul dépend de la situation du foyer (RSA, aides au logement, prime d’activité).", "mecanisme": "Un compte social unique recenserait toutes les aides, avec un plafond de 70 % du SMIC net.", "arguments_favorables": "Renforcer l’incitation au travail et la lisibilité des aides.", "risques": [ "Baisse de revenu pour certaines familles modestes", "Risque de pauvreté accrue des enfants", "Complexité du calcul" ] }, { "id": "n13_plafond_dons_partis", "slug": "abaisser-a-200-euros-le-plafond-des-dons-aux-partis-politiques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abaisser-a-200-euros-le-plafond-des-dons-aux-partis-politiques", "titre": "Abaisser à 200 € le plafond des dons aux partis politiques", "proposition": "Abaisser à 200 € le plafond des dons individuels aux partis politiques.", "objectif": "Limiter l’influence des gros donateurs sur la vie politique.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La baisse du plafond obligerait les partis à compter davantage sur le financement public.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les dons aux partis politiques sont plafonnés à 7 500 € par personne et par an.", "mecanisme": "Le plafond serait abaissé à 200 € par donateur.", "arguments_favorables": "Réduire l’influence de l’argent en politique.", "risques": [ "Dépendance accrue au financement public", "Difficulté de financement pour les petits partis", "Contournement par d’autres canaux" ] }, { "id": "n13_plafonner_depassements", "slug": "plafonner-les-depassements-d-honoraires-a-50-pour-cent-du-tarif-de-la-securite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/plafonner-les-depassements-d-honoraires-a-50-pour-cent-du-tarif-de-la-securite", "titre": "Plafonner les dépassements d’honoraires à 50 % du tarif de la Sécurité sociale", "proposition": "Plafonner les dépassements d’honoraires des spécialistes à 50 % du tarif de la Sécurité sociale, et les interdire pour la moitié des ménages les moins aisés.", "objectif": "Limiter le reste à charge des patients.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/sante", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet santé d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme distingue le plafonnement général de l’interdiction pour les moins aisés, ce qui compliquerait l’application.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les dépassements d’honoraires sont libres en secteur 2, « avec tact et mesure » ; ils représentent plus de trois milliards d’euros par an.", "mecanisme": "Un plafond serait fixé par la loi, avec une interdiction pour une partie des patients.", "arguments_favorables": "Rendre l’accès aux spécialistes plus abordable.", "risques": [ "Départ de spécialistes du secteur 2 ou refus de soins", "Complexité du contrôle", "Effet sur l’offre de soins spécialisés" ] }, { "id": "n13_plan_urgence_sante_20md", "slug": "lancer-un-plan-d-urgence-de-20-milliards-d-euros-pour-la-sante", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/lancer-un-plan-d-urgence-de-20-milliards-d-euros-pour-la-sante", "titre": "Lancer un plan d’urgence de 20 milliards d’euros pour la santé", "proposition": "Lancer un plan d’urgence de 20 milliards d’euros pour la santé, avec la fin des fermetures de lits.", "objectif": "Remettre à niveau l’hôpital public et la médecine de ville.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet santé d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le même programme demande 20 milliards d’euros d’économies sur la Sécurité sociale : les deux montants se compensent.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les dépenses de santé représentent environ 12 % du PIB, avec un objectif de dépenses (Ondam) autour de 270 milliards d’euros.", "mecanisme": "Un plan pluriannuel financerait des lits, des postes et des équipements.", "arguments_favorables": "Améliorer rapidement l’offre de soins.", "risques": [ "Contradiction avec les économies demandées à la Sécurité sociale", "Coût budgétaire", "Difficulté à recruter du personnel" ] }, { "id": "n13_plan_velo", "slug": "supprimer-le-plan-velo", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-le-plan-velo", "titre": "Supprimer le plan vélo", "proposition": "Supprimer le plan vélo de l’État.", "objectif": "Réduire les dépenses publiques jugées peu utiles.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet écologie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les aménagements cyclables sont principalement financés par les collectivités locales.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le plan vélo de l’État finance des aménagements cyclables et des aides à l’achat de vélos.", "mecanisme": "Les crédits seraient supprimés.", "arguments_favorables": "Dégager des économies.", "risques": [ "Moindre développement de la mobilité douce", "Gains budgétaires limités", "Reports de charge sur les collectivités" ] }, { "id": "n13_plan_vss", "slug": "lancer-un-grand-plan-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/lancer-un-grand-plan-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles", "titre": "Lancer un grand plan contre les violences sexistes et sexuelles", "proposition": "Adopter une loi-cadre et un financement massif contre les violences sexistes et sexuelles (de 1 à 3 milliards d’euros selon les programmes).", "objectif": "Prévenir ces violences, mieux protéger les victimes et réprimer plus efficacement les auteurs.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Glucksmann|Tondelier|Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/securite", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Mesure présente dans quatre programmes, avec des montants allant de 1 à 3 milliards d’euros.", "verification_chiffres": "Les montants varient selon les programmes ; l’un s’inspire du modèle espagnol (1 Md€), un autre reprend la demande des associations (2,6 Md€).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Tondelier", "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le budget consacré à la lutte contre ces violences est de l’ordre de quelques centaines de millions d’euros par an, en dessous des montants demandés par les associations.", "mecanisme": "Une loi intégrale créerait des services spécialisés, des centres d’accueil et des ordonnances de protection plus rapides.", "arguments_favorables": "Réduire les violences et améliorer la prise en charge des victimes.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé", "Difficulté à recruter des personnels spécialisés", "Effets dépendants de la mise en œuvre sur le terrain" ] }, { "id": "n13_plastique_2030", "slug": "supprimer-les-plastiques-a-usage-unique-d-ici-2030", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-les-plastiques-a-usage-unique-d-ici-2030", "titre": "Supprimer les plastiques à usage unique d’ici 2030", "proposition": "Supprimer les plastiques à usage unique d’ici 2030.", "objectif": "Réduire la pollution plastique.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Glucksmann|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/climat", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "L’échéance de 2030 est plus rapide que le calendrier légal actuel (2040) ; certains usages, comme médicaux ou sanitaires, ne peuvent pas être remplacés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de 2020 sur l’économie circulaire prévoit la fin des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040.", "mecanisme": "Des interdictions progressives et des obligations de réemploi et de consigne seraient imposées.", "arguments_favorables": "Limiter les déchets plastiques et les pollutions marines.", "risques": [ "Coût pour l’industrie et l’agroalimentaire", "Besoin d’alternatives crédibles", "Risque de déplacement vers d’autres matériaux polluants" ] }, { "id": "n13_pole_armement", "slug": "creer-un-pole-public-des-industries-d-armement", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-pole-public-des-industries-d-armement", "titre": "Créer un pôle public des industries d’armement", "proposition": "Regrouper les industries d’armement dans un pôle public.", "objectif": "Garder le contrôle de l’appareil industriel de défense.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Les programmes ne précisent ni le périmètre exact ni le coût de rachat des entreprises privées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’industrie française de défense mêle entreprises privées, groupes dont l’État est actionnaire (Thales, Naval Group, Safran) et arsenaux publics.", "mecanisme": "L’État prendrait le contrôle des entreprises d’armement, avec indemnisation ou non selon les programmes.", "arguments_favorables": "Soumettre la production et les exportations d’armes à une décision publique.", "risques": [ "Coût de rachat ou d’indemnisation", "Perte d’efficacité ou de flexibilité selon les industriels", "Difficulté pour les partenariats européens" ] }, { "id": "n13_police_judiciaire_procureurs", "slug": "placer-la-police-judiciaire-sous-l-autorite-des-procureurs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/placer-la-police-judiciaire-sous-l-autorite-des-procureurs", "titre": "Placer la police judiciaire sous l’autorité des procureurs", "proposition": "Placer les effectifs de police judiciaire affectés aux missions judiciaires sous la seule autorité des procureurs.", "objectif": "Garantir l’indépendance des enquêtes vis-à-vis du pouvoir politique.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Les enquêteurs sont aujourd’hui sous une double autorité : hiérarchique (Intérieur) et fonctionnelle (magistrats).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les officiers de police judiciaire sont rattachés hiérarchiquement à la police ou à la gendarmerie, donc au ministère de l’Intérieur, et agissent sous le contrôle de la justice pour leurs enquêtes.", "mecanisme": "Une police judiciaire autonome serait rattachée au ministère de la Justice ou aux parquets.", "arguments_favorables": "Mettre la police judiciaire à l’abri des pressions de l’exécutif.", "risques": [ "Complexité de la réorganisation", "Opposition des syndicats de police", "Coût de la séparation des services" ] }, { "id": "n13_pre_apprentissage", "slug": "relancer-le-pre-apprentissage-avec-une-aide-de-6-000-euros-a-l-embauche", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/relancer-le-pre-apprentissage-avec-une-aide-de-6-000-euros-a-l-embauche", "titre": "Relancer le pré-apprentissage avec une aide de 6 000 € à l’embauche", "proposition": "Renforcer les aides aux jeunes ni en emploi ni en formation et relancer le pré-apprentissage, avec une aide à l’embauche de 6 000 euros.", "objectif": "Remettre en activité les jeunes décrocheurs.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme.", "verification_chiffres": "Une aide à l’embauche peut produire des effets d’aubaine, notamment pour les jeunes qui auraient trouvé une place sans elle.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’État verse une aide à l’embauche d’apprentis, dont le montant a été réduit en 2025.", "mecanisme": "Une aide de 6 000 euros serait versée aux entreprises qui recrutent un jeune en pré-apprentissage.", "arguments_favorables": "Faciliter l’entrée en apprentissage pour les jeunes éloignés de l’emploi.", "risques": [ "Effet d’aubaine pour les entreprises", "Coût budgétaire", "Efficacité sur l’insertion durable débattue" ] }, { "id": "n13_preference_travail", "slug": "instaurer-une-preference-travail-par-un-systeme-a-points", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-une-preference-travail-par-un-systeme-a-points", "titre": "Instaurer une « préférence travail » par un système à points", "proposition": "Sélectionner l’immigration par un système à points, sur le modèle canadien, selon l’offre d’emploi, le logement, la maîtrise du français et le respect des valeurs.", "objectif": "Choisir une immigration de travail correspondant aux besoins de l’économie.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/immigration", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le système canadien repose sur des quotas annuels et une sélection de candidats très qualifiés, difficile à transposer au regroupement familial ou à l’asile.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il n’existe pas de système à points : les titres de séjour dépendent du motif (travail, famille, études, asile) et d’une liste de métiers en tension.", "mecanisme": "Chaque candidat à l’immigration serait évalué selon une grille de critères.", "arguments_favorables": "Mieux cibler l’immigration sur les besoins de l’économie.", "risques": [ "Complexité administrative", "Fuite de talents des pays d’origine", "Risque d’exclusion des travailleurs peu qualifiés" ] }, { "id": "n13_president_europeen", "slug": "elire-un-president-europeen-au-suffrage-universel", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/elire-un-president-europeen-au-suffrage-universel", "titre": "Élire un président européen au suffrage universel", "proposition": "Faire élire au suffrage universel européen un président de l’Union et regrouper les eurodéputés déjà élus dans un parlement de la fédération.", "objectif": "Donner une légitimité démocratique directe à l’exécutif européen.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Une élection au suffrage universel nécessite un nouveau traité et un accord politique que les États n’ont pas aujourd’hui.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le président de la Commission européenne est proposé par le Conseil européen et élu par le Parlement européen ; les candidats de tête des partis ne sont pas appliqués depuis 2019.", "mecanisme": "Un président serait élu directement par tous les citoyens des pays membres de la fédération.", "arguments_favorables": "Renforcer la légitimité démocratique de l’exécutif européen.", "risques": [ "Opposition des États souverainistes", "Tension avec les gouvernements nationaux", "Révision lourde des traités" ] }, { "id": "n13_presidents_audiovisuel_elus", "slug": "faire-elire-par-le-parlement-les-presidents-de-l-audiovisuel-public", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-elire-par-le-parlement-les-presidents-de-l-audiovisuel-public", "titre": "Faire élire par le Parlement les présidents de l’audiovisuel public", "proposition": "Faire élire par le Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France.", "objectif": "Garantir l’indépendance de l’audiovisuel public.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Une élection par le Parlement peut aussi politiser le choix, selon les critiques.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les présidents de l’audiovisuel public sont nommés par l’Arcom depuis 2013.", "mecanisme": "Les présidents seraient élus par les parlementaires.", "arguments_favorables": "Protéger l’audiovisuel public des pressions du pouvoir exécutif.", "risques": [ "Risque de politisation", "Désaccord avec l’Arcom", "Modification de la loi organique" ] }, { "id": "n13_presomption_minorite", "slug": "supprimer-les-tests-osseux-et-appliquer-la-presomption-de-minorite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-les-tests-osseux-et-appliquer-la-presomption-de-minorite", "titre": "Supprimer les tests osseux et appliquer la présomption de minorité", "proposition": "Supprimer les tests osseux, interdire l’enfermement des enfants étrangers en centre de rétention et appliquer la présomption de minorité.", "objectif": "Protéger les mineurs étrangers isolés.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet immigration d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les programmes divergent sur le recours aux tests osseux.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de 2016 autorise les examens osseux sur décision de justice ; leur fiabilité est contestée.", "mecanisme": "L’âge serait présumé mineur jusqu’à preuve contraire, sans examen osseux.", "arguments_favorables": "Éviter les erreurs au détriment des mineurs.", "risques": [ "Risque d’appel d’air selon les opposants", "Difficulté de distinguer mineurs et majeurs", "Coût de la prise en charge" ] }, { "id": "n13_pret_naissance", "slug": "accorder-un-pret-a-taux-zero-a-chaque-naissance", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/accorder-un-pret-a-taux-zero-a-chaque-naissance", "titre": "Accorder un prêt à taux zéro à chaque naissance", "proposition": "Accorder un prêt à taux zéro pour chaque naissance, afin de faciliter les déménagements des familles.", "objectif": "Aider les familles à s’agrandir sans que le logement ne soit un obstacle.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le prêt ne règle pas la hausse des loyers et des prix de l’immobilier, qui limite le choix de déménager.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il n’existe pas de prêt lié à la naissance ; des aides au logement et des prêts à taux zéro existent pour l’achat d’un logement sous conditions.", "mecanisme": "Un prêt sans intérêt serait accordé aux parents à chaque naissance, remboursable sur plusieurs années.", "arguments_favorables": "Soutenir les familles et encourager la natalité.", "risques": [ "Coût pour l’État (bonification des taux)", "Risque d’endettement des familles modestes", "Effet incertain sur la natalité" ] }, { "id": "n13_principe_faveur", "slug": "retablir-la-primaute-de-la-loi-sur-les-accords-d-entreprise", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/retablir-la-primaute-de-la-loi-sur-les-accords-d-entreprise", "titre": "Rétablir la primauté de la loi sur les accords d’entreprise", "proposition": "Rétablir le principe de faveur, selon lequel la loi et les accords de branche priment sur les accords d’entreprise moins favorables, et abroger les lois et ordonnances qui l’ont inversé.", "objectif": "Protéger les salariés des accords d’entreprise moins favorables que la loi.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Tondelier|Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans trois programmes.", "verification_chiffres": "Cette mesure inverse la logique des réformes de 2016-2017, qui visaient à donner plus de liberté à la négociation d’entreprise.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2016-2017, l’accord d’entreprise peut déroger à l’accord de branche sur de nombreux sujets et, sur le temps de travail, à la loi dans certaines limites.", "mecanisme": "La hiérarchie des normes serait rétablie : la loi prime, sauf accord plus favorable aux salariés.", "arguments_favorables": "Éviter le dumping social entre entreprises.", "risques": [ "Moindre souplesse pour les entreprises", "Frein à la négociation au plus près du terrain", "Hausse du coût du travail" ] }, { "id": "n13_principe_responsabilite", "slug": "remplacer-le-principe-de-precaution-de-la-constitution-par-un-principe-de", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/remplacer-le-principe-de-precaution-de-la-constitution-par-un-principe-de", "titre": "Remplacer le principe de précaution de la Constitution par un principe de responsabilité", "proposition": "Supprimer le principe de précaution de la Constitution et le remplacer par un principe de responsabilité.", "objectif": "Ne plus freiner l’innovation et la production par un principe jugé source de paralysie.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/climat", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du livret agricole d’un programme présidentiel (2026), qui vise aussi les nouvelles techniques génomiques et les phytosanitaires.", "verification_chiffres": "Le principe de précaution a surtout été invoqué en justice contre des projets ; il ne vise pas à interdire toute innovation.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le principe de précaution figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution depuis 2005 : il impose des mesures provisoires face à un risque grave et irréversible, même incertain.", "mecanisme": "Une révision constitutionnelle supprimerait la référence à la précaution et inscrirait une responsabilité fondée sur la science.", "arguments_favorables": "Éviter l’interdiction de produits ou de techniques sur la seule base d’un risque incertain.", "risques": [ "Recul de la protection de l’environnement et de la santé", "Révision constitutionnelle difficile à réunir", "Contentieux sur la notion de responsabilité" ] }, { "id": "n13_prive_carte_scolaire", "slug": "integrer-les-etablissements-prives-sous-contrat-a-la-carte-scolaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/integrer-les-etablissements-prives-sous-contrat-a-la-carte-scolaire", "titre": "Intégrer les établissements privés sous contrat à la carte scolaire", "proposition": "Intégrer les établissements privés sous contrat à la carte scolaire, pour répartir équitablement les élèves.", "objectif": "Renforcer la mixité sociale dans les écoles.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les établissements privés sous contrat sont soumis à des règles propres, ce qui rend l’intégration à la carte scolaire juridiquement délicate.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La carte scolaire ne s’applique qu’aux écoles publiques ; les établissements privés sous contrat recrutent leurs élèves librement.", "mecanisme": "Les élèves seraient affectés selon leur domicile, y compris dans les établissements privés sous contrat financés par l’État.", "arguments_favorables": "Lutter contre la ségrégation scolaire.", "risques": [ "Opposition des établissements privés et des familles", "Risque de fuite vers le privé hors contrat", "Atteinte à la liberté de l’enseignement, selon les opposants" ] }, { "id": "n13_prix_electricite_75", "slug": "viser-une-electricite-autour-de-75-euros-par-megawattheure", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/viser-une-electricite-autour-de-75-euros-par-megawattheure", "titre": "Viser une électricité autour de 75 € par mégawattheure", "proposition": "Viser un prix de l’électricité autour de 75 € par mégawattheure et des contrats à moins de 50 € pour les industriels les plus exposés.", "objectif": "Maintenir une électricité compétitive pour les ménages et l’industrie.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le prix final dépend du marché européen, des taxes et du coût des réseaux, que le programme ne maîtrise qu’en partie.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le mécanisme de l’ARENH a pris fin au 31 décembre 2025 ; il est remplacé par un prélèvement sur les revenus d’EDF et des contrats de long terme.", "mecanisme": "Des contrats de long terme avec EDF et des mécanismes d’écrêtement permettraient de limiter le prix pour les gros consommateurs.", "arguments_favorables": "Préserver la compétitivité de l’industrie et le pouvoir d’achat.", "risques": [ "Coût pour EDF ou l’État", "Risque de distorsion avec les règles européennes", "Effet incertain sur le prix payé par les ménages" ] }, { "id": "n13_procedure_penale", "slug": "reecrire-le-code-de-procedure-penale-pour-limiter-les-vices-de-procedure", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reecrire-le-code-de-procedure-penale-pour-limiter-les-vices-de-procedure", "titre": "Réécrire le code de procédure pénale pour limiter les vices de procédure", "proposition": "Réécrire entièrement le code de procédure pénale pour le simplifier et limiter les vices de procédure.", "objectif": "Éviter que des erreurs de forme n’annulent des procédures.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les garanties de procédure protègent aussi les droits de la défense : les simplifier doit se faire sans les affaiblir.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le code de procédure pénale a été modifié par de nombreuses lois ; des vices de forme peuvent entraîner l’annulation de poursuites.", "mecanisme": "Un nouveau code, plus court et plus lisible, serait adopté.", "arguments_favorables": "Sécuriser les procédures et accélérer le jugement.", "risques": [ "Risque d’affaiblissement des garanties de la défense", "Durée et complexité d’une réécriture complète", "Contentieux sur la constitutionnalité" ] }, { "id": "n13_proches_aidants", "slug": "creer-un-statut-pour-les-proches-aidants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-statut-pour-les-proches-aidants", "titre": "Créer un statut pour les proches aidants", "proposition": "Créer un statut des proches aidants, avec des services de répit et une indemnité pour ceux qui réduisent ou arrêtent leur activité.", "objectif": "Reconnaître et soutenir ceux qui aident un parent âgé ou handicapé à domicile.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Glucksmann|Tondelier|Le Pen", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans trois programmes, sous des formes différentes (statut, revalorisation des aides, allongement de leur durée).", "verification_chiffres": "Les programmes ne s’accordent pas sur le niveau de l’indemnité ni sur son financement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Tondelier", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le congé de proche aidant est indemnisé par une allocation d’environ 60 € par jour, dans la limite de 66 jours sur l’ensemble de la carrière.", "mecanisme": "Un statut, des droits à la retraite et des solutions de répit seraient créés, avec une indemnité pour les aidants.", "arguments_favorables": "Faciliter le maintien à domicile et protéger la situation des aidants.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé", "Risque de désengagement de l’offre professionnelle", "Difficulté à contrôler la réalité de l’aide" ] }, { "id": "n13_protections_periodiques", "slug": "rendre-gratuites-les-protections-periodiques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rendre-gratuites-les-protections-periodiques", "titre": "Rendre gratuites les protections périodiques", "proposition": "Rendre gratuites les protections périodiques pour lutter contre la précarité menstruelle.", "objectif": "Garantir à toutes les personnes menstruées l’accès à ces produits.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Le coût dépend de la population visée et de l’organisation de la distribution ; le programme ne le chiffre pas.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Des protections sont distribuées gratuitement dans certains lieux (lycées, universités, prisons), et les protections réutilisables sont remboursées pour certaines personnes.", "mecanisme": "L’État financerait la distribution gratuite ou le remboursement pour toutes les personnes concernées.", "arguments_favorables": "Lever un obstacle financier à l’hygiène des jeunes et des plus pauvres.", "risques": [ "Coût budgétaire à la charge de l’État", "Difficulté de distribution sur tout le territoire", "Effets limités si la distribution reste partielle" ] }, { "id": "n13_pub_alcool", "slug": "interdire-la-publicite-pour-l-alcool", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-la-publicite-pour-l-alcool", "titre": "Interdire la publicité pour l’alcool", "proposition": "Interdire toute publicité pour l’alcool et multiplier les campagnes de prévention.", "objectif": "Réduire l’exposition des jeunes à l’alcool et la consommation excessive.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante|https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Défendue lors d’un meeting en septembre 2026.", "verification_chiffres": "L’effet d’une interdiction totale de la publicité sur la consommation est débattu ; les études concluent surtout à un effet modéré.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante", "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi Évin (1991) encadre la publicité pour l’alcool : elle est limitée à certains supports et à certains contenus, mais pas interdite.", "mecanisme": "Toute publicité, y compris le parrainage, serait interdite, et des campagnes de prévention seraient financées.", "arguments_favorables": "Limiter l’incitation à boire, en particulier chez les plus jeunes.", "risques": [ "Perte de recettes pour les médias, le sport et les festivals financés par les alcooliers", "Contournement par les réseaux sociaux et l’étranger", "Atteinte à la liberté d’entreprendre contestée devant les juges" ] }, { "id": "n13_pub_lumineuse", "slug": "eteindre-la-nuit-les-publicites-lumineuses", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/eteindre-la-nuit-les-publicites-lumineuses", "titre": "Éteindre la nuit les publicités lumineuses", "proposition": "Éteindre la nuit les publicités lumineuses.", "objectif": "Économiser de l’énergie et réduire la pollution lumineuse.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet climat d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La règle actuelle prévoit déjà l’extinction la nuit : la mesure porterait sur son champ et son respect.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les publicités lumineuses doivent déjà être éteintes entre 1 heure et 6 heures dans la plupart des agglomérations, sauf exceptions (gares, aéroports, grandes villes).", "mecanisme": "Le champ de l’extinction serait élargi et les contrôles renforcés.", "arguments_favorables": "Économiser de l’électricité et préserver la biodiversité nocturne.", "risques": [ "Perte de recettes pour les afficheurs", "Contrôles difficiles à assurer", "Effet limité sur la consommation globale" ] }, { "id": "n13_quitter_cedh", "slug": "sortir-de-la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/sortir-de-la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme", "titre": "Sortir de la Convention européenne des droits de l’homme", "proposition": "Sortir de la Convention européenne des droits de l’homme, ou, pour l’un des programmes, s’en dégager en dernier recours.", "objectif": "Reprendre la maîtrise des politiques migratoires et pénales.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Zemmour|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/immigration", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes ; l’un en fait un dernier recours après un rapport de force avec la Cour.", "verification_chiffres": "La Convention est distincte de l’Union européenne : en sortir ferait quitter le Conseil de l’Europe (Russie exclue en 2022) et exposerait la France à des critiques sur les droits fondamentaux.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France est liée à la Convention depuis 1974 : la Cour de Strasbourg peut la condamner et ses arrêts s’imposent à l’État.", "mecanisme": "La France dénoncerait la convention ou ferait primer son droit sur la jurisprudence de la Cour.", "arguments_favorables": "Affirmer la souveraineté nationale en matière migratoire et pénale.", "risques": [ "Affaiblissement de la protection des droits fondamentaux", "Isolement diplomatique", "Contentieux et incertitudes juridiques" ] }, { "id": "n13_quotient_familial_plafond", "slug": "deplafonner-le-quotient-familial", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/deplafonner-le-quotient-familial", "titre": "Déplafonner le quotient familial", "proposition": "Déplafonner le quotient familial pour que chaque enfant supplémentaire donne droit au même avantage fiscal, quel que soit le revenu.", "objectif": "Soutenir les familles nombreuses et relancer la natalité.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les ménages aisés seraient les premiers bénéficiaires d’un déplafonnement, ce qui en fait une mesure moins redistributive que d’autres aides aux familles.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’avantage fiscal procuré par chaque demi-part supplémentaire est plafonné à environ 1 800 € par an : les ménages aisés en profitent moins.", "mecanisme": "Le plafond serait supprimé, ce qui augmenterait l’avantage pour les foyers fortement imposés.", "arguments_favorables": "Soutenir les familles avec enfants, y compris celles qui paient le plus d’impôt.", "risques": [ "Coût budgétaire", "Avantage concentré sur les hauts revenus", "Effet incertain sur la natalité" ] }, { "id": "n13_rachats_actions", "slug": "taxer-les-rachats-d-actions-et-les-superdividendes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/taxer-les-rachats-d-actions-et-les-superdividendes", "titre": "Taxer les rachats d’actions et les superdividendes", "proposition": "Taxer les rachats d’actions et les superdividendes.", "objectif": "Orienter les profits vers l’investissement plutôt que la distribution aux actionnaires.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne chiffre ni le taux ni le rendement attendu.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les rachats d’actions ne sont pas taxés spécifiquement en France ; aux États-Unis, une taxe de 1 % s’applique depuis 2023.", "mecanisme": "Une taxe spécifique serait créée sur ces opérations.", "arguments_favorables": "Dégager des recettes et favoriser l’investissement.", "risques": [ "Fuite des capitaux ou des sièges d’entreprises", "Effet incertain sur l’investissement", "Complexité de définir un superdividende" ] }, { "id": "n13_recepisse_controle", "slug": "remettre-un-recepisse-a-chaque-controle-d-identite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/remettre-un-recepisse-a-chaque-controle-d-identite", "titre": "Remettre un récépissé à chaque contrôle d’identité", "proposition": "Remettre à chaque personne contrôlée un récépissé de contrôle d’identité.", "objectif": "Lutter contre les contrôles au faciès et rendre les contrôles traçables.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Glucksmann|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes ; l’un l’associe à une formation obligatoire sur les discriminations.", "verification_chiffres": "Des expérimentations menées à l’étranger (Royaume-Uni, Espagne) donnent des résultats contrastés sur le nombre de contrôles.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Aucun document n’est remis à la personne contrôlée ; elle ne peut pas prouver qu’elle a été contrôlée ni combien de fois.", "mecanisme": "Le policier ou le gendarme remettrait un document indiquant le motif et les circonstances du contrôle.", "arguments_favorables": "Disposer de statistiques fiables et permettre aux personnes contrôlées de contester.", "risques": [ "Charge administrative pour les forces de l’ordre", "Opposition de certains syndicats de police", "Efficacité contre les contrôles abusifs débattue" ] }, { "id": "n13_recherche_pluriannuelle", "slug": "remplacer-les-appels-a-projets-de-la-recherche-par-des-financements-perennes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/remplacer-les-appels-a-projets-de-la-recherche-par-des-financements-perennes", "titre": "Remplacer les appels à projets de la recherche par des financements pérennes", "proposition": "Mettre fin aux appels à projets de court terme et assurer un financement durable des laboratoires.", "objectif": "Garantir la liberté de recherche et la stabilité des équipes.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Glucksmann|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, dont l’un propose de supprimer l’Agence nationale de la recherche.", "verification_chiffres": "Les appels à projets favorisent la compétition entre équipes ; le financement récurrent peut aussi figer les situations acquises.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une partie du financement de la recherche passe par l’Agence nationale de la recherche, sur appels à projets ; la loi de programmation de 2021 a augmenté ces financements compétitifs.", "mecanisme": "Les crédits récurrents des laboratoires augmenteraient au détriment des appels à projets.", "arguments_favorables": "Réduire la précarité des chercheurs et la charge administrative des candidatures.", "risques": [ "Moindre sélection par la qualité", "Rigidité du système", "Coût budgétaire de la hausse des crédits récurrents" ] }, { "id": "n13_recours_18mois", "slug": "limiter-a-18-mois-la-duree-cumulee-des-recours-administratifs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/limiter-a-18-mois-la-duree-cumulee-des-recours-administratifs", "titre": "Limiter à 18 mois la durée cumulée des recours administratifs", "proposition": "Limiter à 18 mois au maximum la durée cumulée des recours administratifs, de la première saisine à la décision définitive.", "objectif": "Accélérer la réalisation des projets d’intérêt général.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Limiter les délais de recours peut réduire la possibilité pour les riverains de faire valoir leurs droits.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les recours contre les projets (permis de construire, installations classées) peuvent dépasser deux ans ; certaines procédures ont déjà été accélérées par la loi industrie verte de 2023.", "mecanisme": "Une limite serait fixée à la durée totale des recours, avec des délais impératifs pour les juridictions.", "arguments_favorables": "Réduire les délais et l’incertitude juridique pour les porteurs de projets.", "risques": [ "Moindre protection des riverains et de l’environnement", "Surcharge des juridictions administratives", "Risque de recours en inconstitutionnalité" ] }, { "id": "n13_recouvrement_amendes", "slug": "recouvrer-de-force-les-amendes-impayees-y-compris-sur-les-prestations-sociales", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/recouvrer-de-force-les-amendes-impayees-y-compris-sur-les-prestations-sociales", "titre": "Recouvrer de force les amendes impayées, y compris sur les prestations sociales", "proposition": "Recouvrer de force les amendes impayées, y compris par prélèvement sur les prestations sociales.", "objectif": "Rendre les sanctions effectives.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les prestations sociales sont protégées par la loi pour garantir un minimum vital : un prélèvement obligerait à modifier cette protection.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une partie importante des amendes n’est jamais payée ; le Trésor peut recourir à des saisies mais les prestations sociales sont en grande partie insaisissables.", "mecanisme": "Les amendes impayées seraient recouvrées par prélèvement automatique sur les revenus, y compris sur les aides.", "arguments_favorables": "Renforcer l’effectivité des sanctions.", "risques": [ "Fragilisation de ménages modestes", "Atteinte au principe d’insaisissabilité", "Charge de gestion pour les caisses" ] }, { "id": "n13_reductions_peine", "slug": "supprimer-les-reductions-de-peine-pour-les-violences-contre-les-personnes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-les-reductions-de-peine-pour-les-violences-contre-les-personnes", "titre": "Supprimer les réductions de peine pour les violences contre les personnes", "proposition": "Supprimer toute réduction ou aménagement de peine, surtout pour les violences contre les personnes.", "objectif": "Garantir l’exécution complète des peines prononcées.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Le Pen|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/securite|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/securite", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Supprimer les réductions de peine peut aggraver la surpopulation carcérale et réduire l’incitation à bien se comporter en détention.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/securite", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2023, les réductions de peine ne sont plus automatiques ; elles sont accordées au cas par cas par le juge selon le comportement du détenu.", "mecanisme": "Les peines seraient exécutées en totalité, sans réduction ni aménagement.", "arguments_favorables": "Rendre les peines plus effectives.", "risques": [ "Surpopulation carcérale accrue", "Moindre incitation à la réinsertion", "Désorganisation de la gestion des prisons" ] }, { "id": "n13_referendum_souverainete", "slug": "organiser-un-referendum-quand-une-regle-europeenne-empeche-un-etat-d-exercer-sa", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/organiser-un-referendum-quand-une-regle-europeenne-empeche-un-etat-d-exercer-sa", "titre": "Organiser un référendum quand une règle européenne empêche un État d’exercer sa souveraineté", "proposition": "Organiser un référendum citoyen en cas de blocage lorsqu’une règle supranationale empêche un État d’exercer sa souveraineté.", "objectif": "Laisser les citoyens trancher les conflits entre droit européen et choix nationaux.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet Europe d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le résultat d’un référendum national ne modifie pas à lui seul le droit européen.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le droit européen prime sur le droit national : un État ne peut s’en écarter qu’en modifiant les traités ou en les quittant.", "mecanisme": "Une consultation nationale serait organisée sur la règle contestée, avec une négociation avec les partenaires.", "arguments_favorables": "Donner la parole aux citoyens sur les transferts de souveraineté.", "risques": [ "Conflit avec les engagements européens", "Risque d’instabilité juridique", "Effets incertains en cas de refus des partenaires" ] }, { "id": "n13_referendums_locaux", "slug": "faciliter-les-referendums-locaux", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faciliter-les-referendums-locaux", "titre": "Faciliter les référendums locaux", "proposition": "Faciliter l’organisation de référendums locaux par les maires et par les habitants.", "objectif": "Associer les habitants aux décisions locales.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Attal|Glucksmann", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, l’un en confiant l’initiative aux maires, l’autre aux citoyens.", "verification_chiffres": "Un référendum local n’est valide que si au moins la moitié des électeurs inscrits vote, ce qui est rarement atteint.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les référendums locaux existent depuis 2003 mais sont rarement organisés : l’initiative revient aux élus et le résultat ne les engage que s’il y a une forte participation.", "mecanisme": "Les conditions de déclenchement seraient assouplies, avec une initiative des maires ou des citoyens.", "arguments_favorables": "Rapprocher la décision des habitants.", "risques": [ "Risque de décisions locales contraires à l’intérêt général", "Coût d’organisation pour les communes", "Difficulté de fixer le périmètre des consultations" ] }, { "id": "n13_reforme_onu", "slug": "reformer-le-conseil-de-securite-de-l-onu-pour-le-rendre-plus-representatif", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reformer-le-conseil-de-securite-de-l-onu-pour-le-rendre-plus-representatif", "titre": "Réformer le Conseil de sécurité de l’ONU pour le rendre plus représentatif", "proposition": "Réformer le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’ONU pour les rendre plus représentatifs, en défendant le rôle des Nations unies.", "objectif": "Faire de l’ONU un cadre de sécurité collective plus légitime.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Mélenchon|Tondelier|Roussel", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans trois programmes ; l’un propose de conserver le siège français.", "verification_chiffres": "Une réforme exige l’accord des cinq membres permanents, qui disposent chacun d’un droit de veto.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Conseil de sécurité compte cinq membres permanents dotés d’un droit de veto (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France), depuis 1945.", "mecanisme": "La France soutiendrait une réforme élargissant le Conseil et limitant le droit de veto.", "arguments_favorables": "Mieux représenter le monde d’aujourd’hui.", "risques": [ "Blocage par les membres permanents", "Risque de perte d’influence française", "Lenteur des négociations" ] }, { "id": "n13_refus_armee_europeenne", "slug": "refuser-une-armee-europeenne", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/refuser-une-armee-europeenne", "titre": "Refuser une armée européenne", "proposition": "Refuser une armée européenne, tout partage de la dissuasion nucléaire et du siège français au Conseil de sécurité de l’ONU.", "objectif": "Conserver la maîtrise nationale de la défense.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "Aucune proposition sérieuse en cours ne vise à créer une armée européenne unique à court terme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il n’existe pas d’armée européenne ; la défense reste nationale ou assurée par l’OTAN, l’Union coordonnant certaines capacités.", "mecanisme": "La France refuserait toute intégration militaire européenne et tout partage de la dissuasion.", "arguments_favorables": "Garder la décision d’emploi de la force.", "risques": [ "Faible coordination des armées européennes", "Dispersion industrielle", "Dépendance accrue vis-à-vis de l’OTAN" ] }, { "id": "n13_regulation_ia_internationale", "slug": "instaurer-une-regulation-internationale-de-l-intelligence-artificielle", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-une-regulation-internationale-de-l-intelligence-artificielle", "titre": "Instaurer une régulation internationale de l’intelligence artificielle", "proposition": "Instaurer une régulation internationale de l’IA, sur le modèle de la coopération qui existe dans le nucléaire.", "objectif": "Encadrer les risques liés aux IA les plus puissantes.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Un accord mondial supposerait l’adhésion des États-Unis et de la Chine, qui y sont aujourd’hui peu favorables.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le règlement européen sur l’IA est en vigueur depuis 2024 ; il n’existe pas d’agence internationale comparable à l’Agence internationale de l’énergie atomique pour l’IA.", "mecanisme": "La France porterait la création d’une agence ou d’un traité internationaux sur l’IA.", "arguments_favorables": "Éviter une course à l’IA sans règles communes.", "risques": [ "Difficulté à obtenir un accord mondial", "Risque de freiner l’innovation", "Rivalités géopolitiques" ] }, { "id": "n13_remplacer_dublin", "slug": "remplacer-le-systeme-de-dublin-par-une-repartition-europeenne-des-demandeurs-d", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/remplacer-le-systeme-de-dublin-par-une-repartition-europeenne-des-demandeurs-d", "titre": "Remplacer le système de Dublin par une répartition européenne des demandeurs d’asile", "proposition": "Remplacer les règles de Dublin (premier pays d’entrée) par une répartition obligatoire des demandeurs d’asile entre États européens.", "objectif": "Répartir plus équitablement l’accueil entre les États et soulager les pays de première entrée.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Glucksmann|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Plusieurs États refusent toute répartition obligatoire ; le pacte de 2024 est un compromis plus souple.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le pacte européen sur la migration et l’asile, adopté en 2024 et applicable à partir de juin 2026, remplace Dublin par un mécanisme de solidarité obligatoire mais flexible (accueil, financement ou renvois).", "mecanisme": "Un mécanisme de répartition automatique des demandeurs entre États serait imposé.", "arguments_favorables": "Éviter que l’accueil pèse sur quelques pays.", "risques": [ "Opposition de plusieurs États membres", "Risque de mouvements secondaires entre États", "Difficulté à appliquer des quotas" ] }, { "id": "n13_renationaliser_sncf", "slug": "renationaliser-la-sncf-et-refuser-l-ouverture-a-la-concurrence-des-lignes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renationaliser-la-sncf-et-refuser-l-ouverture-a-la-concurrence-des-lignes", "titre": "Renationaliser la SNCF et refuser l’ouverture à la concurrence des lignes", "proposition": "Renationaliser la SNCF et refuser l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires.", "objectif": "Maintenir un service public ferroviaire intégré.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/climat", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "L’ouverture à la concurrence résulte du droit européen : s’y opposer suppose de ne pas appliquer le droit de l’Union.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La SNCF est un groupe public depuis 2020, sous forme de sociétés anonymes à capitaux publics ; l’ouverture à la concurrence est engagée pour les TGV et les TER.", "mecanisme": "Le statut serait rétabli avec une gestion publique unifiée, et la concurrence arrêtée.", "arguments_favorables": "Conserver un opérateur public unique.", "risques": [ "Sanctions européennes", "Coût de rachat éventuel", "Moindre diversité de l’offre" ] }, { "id": "n13_resilience_guerre_hybride", "slug": "developper-la-resilience-civile-face-a-la-guerre-hybride", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/developper-la-resilience-civile-face-a-la-guerre-hybride", "titre": "Développer la résilience civile face à la guerre hybride", "proposition": "Développer une stratégie de résistance militaire et de résilience civile face à la guerre hybride (désinformation, sabotage, cyberattaques).", "objectif": "Protéger la population et les infrastructures contre les attaques non militaires.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet Europe d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise ni les moyens ni les organismes chargés de cette stratégie.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France dispose de Viginum, un service qui détecte les campagnes de manipulation de l’information, et de l’ANSSI pour la cybersécurité.", "mecanisme": "Des moyens supplémentaires seraient alloués à la protection des infrastructures et à l’éducation du public.", "arguments_favorables": "Réduire la vulnérabilité aux attaques hybrides.", "risques": [ "Coût budgétaire", "Besoin de coordination entre services", "Effets incertains sur la désinformation" ] }, { "id": "n13_retenues_eau", "slug": "faciliter-la-creation-de-retenues-d-eau-pour-l-irrigation", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faciliter-la-creation-de-retenues-d-eau-pour-l-irrigation", "titre": "Faciliter la création de retenues d’eau pour l’irrigation", "proposition": "Faciliter la création de retenues pour stocker l’eau en hiver et irriguer en été, y compris les « bassines » lorsqu’elles sont techniquement justifiées.", "objectif": "Garder l’eau quand elle est abondante pour la restituer quand elle manque et sécuriser la production agricole.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Lisnard|Retailleau|Zemmour", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans trois programmes ; l’un la justifie par le changement climatique et l’irrégularité des précipitations.", "verification_chiffres": "Les effets des retenues sur les nappes et les cours d’eau dépendent de leur conception : les études divergent selon que l’eau est prélevée en hiver ou en été.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Retailleau", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les retenues sont soumises à autorisation environnementale ; plusieurs projets de grandes réserves ont été contestés devant les juges et sur le terrain, notamment à Sainte-Soline en 2023.", "mecanisme": "La loi sur l’eau serait réformée pour permettre le stockage hivernal et l’irrigation estivale, et ces projets seraient reconnus d’intérêt général majeur.", "arguments_favorables": "Sécuriser les rendements et réduire les importations dues aux sécheresses.", "risques": [ "Contestations environnementales et juridiques", "Prélèvements dans des nappes déjà fragilisées", "Bénéfice réservé à une partie des exploitations" ] }, { "id": "n13_riverains_rejets", "slug": "donner-aux-riverains-un-droit-de-regard-sur-les-rejets-des-usines", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/donner-aux-riverains-un-droit-de-regard-sur-les-rejets-des-usines", "titre": "Donner aux riverains un droit de regard sur les rejets des usines", "proposition": "Permettre aux riverains et aux travailleurs de connaître et de contrôler en continu les rejets polluants dans l’air, les sols et les nappes.", "objectif": "Rendre transparente la pollution industrielle et la faire contrôler par ceux qui la subissent.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet écologie d’un programme.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise ni les moyens techniques ni le cadre juridique de ce contrôle.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les rejets des installations classées sont contrôlés par l’inspection de l’environnement et déclarés dans un registre public, mais les riverains n’ont pas de pouvoir de contrôle direct.", "mecanisme": "Des droits d’accès aux données et de contrôle seraient accordés aux riverains et aux salariés, y compris sur le terrain.", "arguments_favorables": "Détecter plus vite les pollutions et responsabiliser les industriels.", "risques": [ "Risque de contentieux et de blocage des activités", "Coût de la surveillance continue", "Besoin d’expertise indépendante pour interpréter les données" ] }, { "id": "n13_rsa_jeunes", "slug": "ouvrir-le-rsa-aux-moins-de-25-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/ouvrir-le-rsa-aux-moins-de-25-ans", "titre": "Ouvrir le RSA aux moins de 25 ans", "proposition": "Ouvrir le revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 24 ans.", "objectif": "Éviter que des jeunes sans emploi ni ressources soient privés de tout revenu minimum.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du programme présidentiel de 2022, toujours citée dans les comparateurs de programmes 2027.", "verification_chiffres": "Le coût dépend du nombre de jeunes éligibles ; le programme ne le chiffre pas.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le RSA est réservé aux personnes de 25 ans et plus, sauf exceptions (parents isolés, jeunes ayant beaucoup travaillé).", "mecanisme": "La condition d’âge serait supprimée pour tous les majeurs sans ressources.", "arguments_favorables": "Protéger les jeunes précaires, qui sont plus souvent pauvres que le reste de la population.", "risques": [ "Coût budgétaire supplémentaire", "Risque de désincitation à l’emploi ou aux études selon les critiques", "Comparaison avec les allocations de formation déjà existantes" ] }, { "id": "n13_rythmes_scolaires", "slug": "raccourcir-les-vacances-d-ete-et-alleger-les-journees-scolaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/raccourcir-les-vacances-d-ete-et-alleger-les-journees-scolaires", "titre": "Raccourcir les vacances d’été et alléger les journées scolaires", "proposition": "Adapter les rythmes scolaires aux besoins des enfants : journées plus courtes, davantage de sport et de culture, vacances d’été réduites.", "objectif": "Mieux répartir le temps scolaire et limiter la fatigue des enfants.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Réduire les vacances d’été pèse sur les secteurs touristiques et sur les familles qui partent en été.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les vacances d’été durent environ huit semaines ; la semaine de quatre jours est majoritaire en primaire.", "mecanisme": "Le calendrier et les horaires seraient modifiés, avec davantage d’activités sportives et culturelles.", "arguments_favorables": "Aligner le rythme scolaire sur les rythmes biologiques des enfants.", "risques": [ "Opposition du secteur touristique", "Coût du personnel pendant les vacances", "Difficulté d’organisation avec les collectivités" ] }, { "id": "n13_saisir_cjue", "slug": "saisir-la-cour-de-justice-de-l-union-lorsque-la-commission-excede-ses", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/saisir-la-cour-de-justice-de-l-union-lorsque-la-commission-excede-ses", "titre": "Saisir la Cour de justice de l’Union lorsque la Commission excède ses compétences", "proposition": "Saisir la Cour de justice de l’Union européenne lorsque la Commission européenne excède ses compétences.", "objectif": "Faire respecter les limites des compétences de l’Union.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet Europe d’un programme.", "verification_chiffres": "Ce recours existe déjà : sa fréquence dépendrait de la volonté politique du gouvernement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un État membre peut former un recours en annulation devant la Cour de justice dans un délai de deux mois contre un acte de l’Union.", "mecanisme": "Le gouvernement saisirait systématiquement la Cour en cas d’empiètement sur les compétences nationales.", "arguments_favorables": "Défendre les compétences nationales par la voie juridique.", "risques": [ "Dégradation des relations avec la Commission", "Coût et durée des procédures", "Résultats incertains" ] }, { "id": "n13_salaries_conseils_100", "slug": "faire-entrer-les-salaries-dans-les-conseils-d-administration-des-100-salaries", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-entrer-les-salaries-dans-les-conseils-d-administration-des-100-salaries", "titre": "Faire entrer les salariés dans les conseils d’administration dès 100 salariés", "proposition": "Faire siéger des représentants des salariés au conseil d’administration des entreprises dès 100 salariés, et créer un chèque syndical.", "objectif": "Associer les salariés aux décisions stratégiques, sur le modèle de la cogestion allemande.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Glucksmann|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/economie|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, dont l’un parle de codétermination.", "verification_chiffres": "La mesure concernerait des dizaines de milliers d’entreprises, dont de nombreuses PME, alors que le seuil actuel en vise quelques centaines.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/economie", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi impose des administrateurs salariés aux entreprises d’au moins 1 000 salariés en France ou 5 000 dans le monde.", "mecanisme": "Le seuil serait abaissé à 100 salariés et un chèque permettrait à chaque salarié de financer le syndicat de son choix.", "arguments_favorables": "Donner une voix aux salariés dans les décisions et favoriser le dialogue social.", "risques": [ "Complexité de gouvernance pour les PME", "Lourdeur administrative", "Risque de lenteur dans les décisions" ] }, { "id": "n13_sanction_penale_maires", "slug": "donner-aux-maires-un-pouvoir-de-sanction-pour-les-incivilites", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/donner-aux-maires-un-pouvoir-de-sanction-pour-les-incivilites", "titre": "Donner aux maires un pouvoir de sanction pour les incivilités", "proposition": "Donner aux maires un pouvoir de sanction pénale pour réprimer les petites infractions et incivilités, et armer les polices municipales.", "objectif": "Réprimer rapidement les incivilités du quotidien.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Philippe|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/securite", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Confier une sanction pénale à un élu pose la question de la séparation entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les maires peuvent prononcer un rappel à l’ordre et proposer des transactions pour certaines incivilités, mais ne prononcent pas de sanctions pénales.", "mecanisme": "Les maires pourraient infliger directement des amendes ou des peines légères.", "arguments_favorables": "Apporter une réponse locale et immédiate aux incivilités.", "risques": [ "Risque d’inégalités entre communes", "Question de constitutionnalité", "Charge supplémentaire pour les maires" ] }, { "id": "n13_sante_mentale", "slug": "faire-de-la-sante-mentale-une-priorite-nationale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-de-la-sante-mentale-une-priorite-nationale", "titre": "Faire de la santé mentale une priorité nationale", "proposition": "Faire de la santé mentale une priorité nationale, avec davantage de psychiatres, de lits de psychiatrie et un dépistage précoce chez les jeunes.", "objectif": "Mieux détecter et prendre en charge les troubles psychiques, notamment chez les enfants et les adolescents.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Glucksmann|Lisnard|Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans quatre programmes.", "verification_chiffres": "La difficulté principale est de former et de recruter des psychiatres, pas seulement de financer des places.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Lisnard", "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025 ; la pédopsychiatrie manque de praticiens et les délais en centre médico-psychologique atteignent plusieurs mois.", "mecanisme": "Des postes de spécialistes et des places en psychiatrie seraient créés, avec un dépistage en milieu scolaire.", "arguments_favorables": "Réduire les délais de prise en charge et prévenir les situations de crise.", "risques": [ "Pénurie de professionnels de santé", "Coût budgétaire pérenne", "Risque de stigmatisation si le dépistage est systématique" ] }, { "id": "n13_schengen_reforme", "slug": "reformer-schengen-pour-refouler-aux-frontieres-les-personnes-en-situation", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reformer-schengen-pour-refouler-aux-frontieres-les-personnes-en-situation", "titre": "Réformer Schengen pour refouler aux frontières les personnes en situation irrégulière", "proposition": "Réformer les règles de Schengen pour permettre le refoulement aux frontières des personnes en situation irrégulière et empêcher un pays de régulariser massivement seul.", "objectif": "Contrôler les arrivées et limiter les mouvements non autorisés entre pays européens.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/immigration", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La mesure suppose un accord des États membres ; plusieurs pays refusent d’encadrer leurs régularisations.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France contrôle ses frontières intérieures depuis 2015, avec des renouvellements tous les six mois ; le code frontières Schengen a été révisé en 2024.", "mecanisme": "Les règles européennes seraient modifiées pour autoriser plus facilement le refoulement et encadrer les régularisations massives.", "arguments_favorables": "Concilier libre circulation et maîtrise des flux migratoires.", "risques": [ "Risque pour la liberté de circulation des Européens", "Désaccord entre États", "Coût et efficacité des contrôles aux frontières" ] }, { "id": "n13_scolarite_18_ans", "slug": "porter-la-scolarite-obligatoire-a-18-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-la-scolarite-obligatoire-a-18-ans", "titre": "Porter la scolarité obligatoire à 18 ans", "proposition": "Porter la scolarité obligatoire à 18 ans, avec une garantie d’autonomie à partir de 16 ans si nécessaire.", "objectif": "Garantir un diplôme à tous les jeunes et éviter les décrochages.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "L’obligation de formation existe déjà jusqu’à 18 ans : la mesure vise à en faire une obligation scolaire.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans ; depuis 2020, une obligation de formation (école, apprentissage, emploi) s’applique de 16 à 18 ans.", "mecanisme": "La scolarité obligatoire serait prolongée de deux ans, avec une aide financière pour les jeunes en difficulté.", "arguments_favorables": "Réduire le nombre de jeunes sans diplôme.", "risques": [ "Coût budgétaire", "Difficulté d’appliquer la mesure aux jeunes déjà décrocheurs", "Effet incertain sur le niveau" ] }, { "id": "n13_securite_emploi_formation", "slug": "instaurer-une-securite-sociale-professionnelle", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-une-securite-sociale-professionnelle", "titre": "Instaurer une sécurité sociale professionnelle", "proposition": "Garantir un revenu et une formation aux salariés entre deux emplois, notamment ceux touchés par la transition écologique.", "objectif": "Sécuriser les parcours professionnels des salariés dont l’emploi disparaît.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Tondelier|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, sous des noms proches (sécurité sociale professionnelle, sécurité d’emploi ou de formation).", "verification_chiffres": "Les programmes ne détaillent pas le niveau de revenu garanti ni le mode de financement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les salariés licenciés touchent l’assurance chômage et peuvent bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle, sans statut garanti de transition.", "mecanisme": "Un droit à un revenu et à une formation continus entre deux emplois serait créé, financé par les entreprises et l’État.", "arguments_favorables": "Faciliter les reconversions et éviter les licenciements secs.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé", "Difficulté de financement par les cotisations", "Risque de désincitation au retour à l’emploi" ] }, { "id": "n13_securite_mer", "slug": "creer-une-force-europeenne-de-sauvetage-en-mer", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-force-europeenne-de-sauvetage-en-mer", "titre": "Créer une force européenne de sauvetage en mer", "proposition": "Créer une force européenne de sauvetage en mer et reconnaître un « devoir de sauver » les personnes en détresse.", "objectif": "Réduire le nombre de morts en Méditerranée.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet immigration d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le droit de la mer impose déjà de secourir les personnes en détresse ; la difficulté est de répartir les personnes secourues entre États.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le sauvetage en mer est assuré par les garde-côtes nationaux et des organisations non gouvernementales ; il n’existe pas de force européenne dédiée.", "mecanisme": "Une force financée par l’Union patrouillerait en Méditerranée avec des moyens de sauvetage.", "arguments_favorables": "Éviter les noyades et réduire la dépendance aux ONG.", "risques": [ "Risque d’effet d’appel selon les critiques", "Coût financé par l’Union", "Désaccords entre États sur l’accueil" ] }, { "id": "n13_semaine_4_jours", "slug": "promouvoir-la-semaine-de-quatre-jours-et-des-horaires-plus-souples", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/promouvoir-la-semaine-de-quatre-jours-et-des-horaires-plus-souples", "titre": "Promouvoir la semaine de quatre jours et des horaires plus souples", "proposition": "Encourager la semaine de quatre jours et des horaires plus souples, sans changer le volume d’heures travaillées sur le mois.", "objectif": "Améliorer l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La semaine de quatre jours concentre les heures sur moins de jours : elle ne réduit pas le temps de travail.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La durée légale reste de 35 heures par semaine ; la semaine de quatre jours est possible par accord d’entreprise ou accord individuel, avec des journées plus longues.", "mecanisme": "L’État encouragerait les entreprises et les administrations à proposer la semaine de quatre jours, sans réduction du nombre d’heures.", "arguments_favorables": "Favoriser le bien-être des salariés et l’attractivité des entreprises.", "risques": [ "Journées plus longues et fatigue accrue", "Difficultés d’organisation dans certaines professions", "Effet sur la productivité contrasté selon les secteurs" ] }, { "id": "n13_service_civique", "slug": "augmenter-le-nombre-de-volontaires-en-service-civique", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/augmenter-le-nombre-de-volontaires-en-service-civique", "titre": "Augmenter le nombre de volontaires en service civique", "proposition": "Augmenter le nombre de volontaires en service civique, avec une formation renforcée et une indemnité revalorisée.", "objectif": "Offrir aux jeunes un engagement utile et mieux rémunéré.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/education", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne chiffre ni l’indemnité visée ni le nombre de volontaires.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le service civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois, indemnisé d’environ 620 € par mois.", "mecanisme": "L’indemnité serait augmentée et le nombre de missions accru.", "arguments_favorables": "Développer l’engagement des jeunes et leur insertion.", "risques": [ "Coût budgétaire", "Difficulté à trouver des missions de qualité", "Risque d’emplois déguisés" ] }, { "id": "n13_service_militaire_volontaire", "slug": "porter-le-service-militaire-volontaire-a-50-000-places-par-an", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-le-service-militaire-volontaire-a-50-000-places-par-an", "titre": "Porter le service militaire volontaire à 50 000 places par an", "proposition": "Faire passer le service militaire volontaire de 3 000 à 50 000 places par an.", "objectif": "Renforcer la capacité de mobilisation et le lien entre la jeunesse et les armées.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "L’objectif de 50 000 places est déjà annoncé à l’horizon 2035 : la mesure vise à l’atteindre plus tôt.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un service militaire volontaire de 3 000 jeunes doit démarrer en 2026, avec un objectif de 50 000 à l’horizon 2035.", "mecanisme": "Le nombre de places serait multiplié par seize, plus vite que le calendrier annoncé.", "arguments_favorables": "Disposer d’un vivier de jeunes formés pour la défense.", "risques": [ "Coût budgétaire", "Capacité d’encadrement des armées", "Moindre attractivité si le volontariat est mal rémunéré" ] }, { "id": "n13_services_hospitaliers_proximite", "slug": "garantir-des-services-hospitaliers-de-proximite-dans-les-zones-sous-dotees", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/garantir-des-services-hospitaliers-de-proximite-dans-les-zones-sous-dotees", "titre": "Garantir des services hospitaliers de proximité dans les zones sous-dotées", "proposition": "Mettre fin aux fermetures de services hospitaliers de proximité (maternité, chimiothérapie, dépistage, chirurgie dentaire) dans les zones sous-dotées.", "objectif": "Garantir des soins proches des habitants.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Zemmour|Le Pen", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Les fermetures répondent souvent à des seuils d’activité minimaux liés à la sécurité des soins.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Plusieurs maternités et services hospitaliers ont été fermés ou regroupés ces vingt dernières années, souvent faute de médecins ou pour des raisons de sécurité.", "mecanisme": "Des services seraient maintenus ou créés avec des moyens financiers et des incitations pour les praticiens.", "arguments_favorables": "Réduire les temps de trajet pour des soins essentiels.", "risques": [ "Pénurie de personnel", "Sécurité des soins dans de petits services", "Coût budgétaire" ] }, { "id": "n13_silence_vaut_accord", "slug": "inscrire-dans-la-constitution-un-delai-de-deux-mois-pour-que-l-administration", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/inscrire-dans-la-constitution-un-delai-de-deux-mois-pour-que-l-administration", "titre": "Inscrire dans la Constitution un délai de deux mois pour que l’administration réponde", "proposition": "Inscrire dans la Constitution un délai maximal de deux mois pour que l’administration réponde à un porteur de projet, le silence valant accord.", "objectif": "Accélérer les décisions de l’administration et sécuriser les porteurs de projets.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le principe existe déjà dans la loi ; la Constitution le protégerait mieux contre les exceptions, mais l’administration manquerait parfois de temps pour instruire.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2014, le silence de l’administration vaut en principe accord au bout de deux mois, avec de nombreuses exceptions.", "mecanisme": "Le principe serait constitutionnalisé et les exceptions seraient réduites.", "arguments_favorables": "Éviter les attentes sans réponse et faciliter l’investissement.", "risques": [ "Risque de décisions implicites sans examen", "Difficulté pour les petites administrations", "Contentieux sur les autorisations tacites" ] }, { "id": "n13_sixieme_semaine", "slug": "instaurer-une-sixieme-semaine-de-conges-payes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-une-sixieme-semaine-de-conges-payes", "titre": "Instaurer une sixième semaine de congés payés", "proposition": "Instaurer une sixième semaine de congés payés.", "objectif": "Améliorer les conditions de vie des salariés et le temps libre.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le coût dépend de la compensation des heures perdues : le programme ne le chiffre pas.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les salariés ont droit à cinq semaines de congés payés (30 jours ouvrables) par an.", "mecanisme": "Une semaine de congés supplémentaire serait accordée à tous les salariés.", "arguments_favorables": "Améliorer le temps libre et partager le travail.", "risques": [ "Hausse du coût du travail", "Difficulté pour les petites entreprises", "Effet incertain sur l’emploi" ] }, { "id": "n13_smic_2200", "slug": "porter-le-smic-a-2-200-euros-net", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-le-smic-a-2-200-euros-net", "titre": "Porter le SMIC à 2 200 € net", "proposition": "Porter le salaire minimum à 2 200 € net par mois, avec une indexation sur les prix.", "objectif": "Garantir à tous les salariés un revenu qui permette de vivre dignement.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html|https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Chiffre avancé lors d’un meeting en septembre 2026, présenté comme un minimum à relever si les prix montent.", "verification_chiffres": "Passer de 1 440 € à 2 200 € net représente une hausse d’environ 50 %. Le programme n’indique ni calendrier, ni aide aux petites entreprises : il fait peser l’effort sur les profits des grands groupes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le SMIC est d’environ 1 440 € net par mois pour 35 heures (début 2026) ; il est revalorisé automatiquement avec l’inflation.", "mecanisme": "Le salaire minimum serait relevé d’environ 50 % par la loi, avec des hausses équivalentes pour les salaires proches.", "arguments_favorables": "Relever fortement le revenu des salariés les moins payés.", "risques": [ "Coût du travail très accru pour les petites entreprises et le secteur public", "Risque de destructions d’emplois ou de hausse des prix selon de nombreux économistes", "Tassement de l’échelle des salaires au-dessus du minimum" ] }, { "id": "n13_soutien_scolaire_public", "slug": "creer-un-soutien-scolaire-public-universel", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-soutien-scolaire-public-universel", "titre": "Créer un soutien scolaire public universel", "proposition": "Créer un soutien scolaire public universel, avec des équipes de volontaires ou un tutorat pendant le temps scolaire assuré par des adultes formés.", "objectif": "Réduire les inégalités de réussite liées aux moyens des familles.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Philippe|Glucksmann", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, dont l’un s’appuie sur un assistant d’intelligence artificielle.", "verification_chiffres": "La qualité dépend de la formation des intervenants : le recours à des volontaires ne remplace pas des enseignants.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Des dispositifs existent (« Devoirs faits » au collège, stages de réussite, soutien en éducation prioritaire) mais ne couvrent pas tous les élèves.", "mecanisme": "Un soutien gratuit serait proposé à tous les élèves qui en ont besoin, à l’école ou après la classe.", "arguments_favorables": "Compenser l’écart entre les familles qui paient des cours particuliers et les autres.", "risques": [ "Coût budgétaire", "Difficulté de recruter des intervenants", "Efficacité inégale selon les dispositifs" ] }, { "id": "n13_spoil_system", "slug": "instaurer-un-spoil-system-a-la-francaise", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-un-spoil-system-a-la-francaise", "titre": "Instaurer un « spoil system » à la française", "proposition": "Permettre au président élu de nommer les responsables des grandes administrations, chargés d’appliquer son projet.", "objectif": "Faire appliquer plus fidèlement le projet des élus par l’administration.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le modèle américain de spoil system fait changer des milliers de postes à chaque alternance ; le programme ne précise pas leur nombre.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les directeurs d’administration centrale sont nommés en conseil des ministres et révocables à tout moment, mais beaucoup sont des hauts fonctionnaires de carrière.", "mecanisme": "Les postes de direction seraient attribués par le pouvoir politique, avec une responsabilité sur les résultats.", "arguments_favorables": "Éviter les résistances de l’administration et responsabiliser les dirigeants.", "risques": [ "Risque de politisation de l’administration", "Perte de continuité du service public", "Risque de nominations partisanes" ] }, { "id": "n13_sru_durcir", "slug": "durcir-la-loi-sru", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/durcir-la-loi-sru", "titre": "Durcir la loi SRU", "proposition": "Durcir la loi SRU : sanctions plus fortes contre les communes qui ne respectent pas l’objectif de logements sociaux, voire quota porté à 30 %.", "objectif": "Imposer une répartition plus équitable du logement social.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, l’un proposant 30 % et l’autre des sanctions renforcées.", "verification_chiffres": "Beaucoup de communes préfèrent payer des pénalités plutôt que de construire des logements sociaux.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi SRU impose 20 ou 25 % de logements sociaux aux communes concernées, avec des pénalités ; la loi de 2022 a rendu ce dispositif permanent.", "mecanisme": "Les pénalités seraient augmentées et, selon un programme, le taux porté à 30 %.", "arguments_favorables": "Lutter contre la ségrégation territoriale.", "risques": [ "Opposition des maires concernés", "Manque de foncier dans certaines communes", "Risque de concentration de logements sociaux mal répartis" ] }, { "id": "n13_stage_1000", "slug": "garantir-1-000-euros-par-mois-minimum-pour-tout-stage-de-plus-de-deux-mois", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/garantir-1-000-euros-par-mois-minimum-pour-tout-stage-de-plus-de-deux-mois", "titre": "Garantir 1 000 € par mois minimum pour tout stage de plus de deux mois", "proposition": "Fixer par décret une gratification d’au moins 1 000 € par mois pour tout stage de plus de deux mois.", "objectif": "Permettre à tous les étudiants, quelle que soit la situation financière de leur famille, d’accéder à des stages qualifiants.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://x.com/rglucks1/status/2110692317279445155", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Annoncée le 15 octobre 2026 sur le compte officiel du candidat : une mesure prise par décret, dès l’élection de 2027.", "verification_chiffres": "Le chiffre cité est exact : 4,50 € de l’heure correspondent à environ 683 € par mois pour un temps plein. Atteindre 1 000 € supposerait environ 6,60 € de l’heure, soit environ 22 % du plafond horaire.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://x.com/rglucks1/status/2110692317279445155" ], "sources_detail": [ { "url": "https://x.com/rglucks1/status/2110692317279445155", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un stage de plus de deux mois ouvre droit à une gratification minimale de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,50 € de l’heure ou environ 683 € par mois.", "mecanisme": "Un décret relèverait le plancher de la gratification, aujourd’hui fixé par décret, sans passer par une loi.", "arguments_favorables": "Réduire l’inégalité entre les étudiants dont les parents peuvent financer un stage peu ou pas payé et les autres.", "risques": [ "Coût supplémentaire pour les employeurs, notamment les associations et les petites structures", "Risque de moins de stages proposés ou de stages raccourcis pour passer sous le seuil de deux mois", "Effets différents pour les stages du secteur public et des associations" ] }, { "id": "n13_statut_detresse_environnementale", "slug": "creer-un-statut-de-protection-pour-les-deplaces-climatiques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-statut-de-protection-pour-les-deplaces-climatiques", "titre": "Créer un statut de protection pour les déplacés climatiques", "proposition": "Créer un statut de protection temporaire pour les personnes déplacées par des catastrophes climatiques ou environnementales.", "objectif": "Protéger les populations contraintes de fuir leur pays à cause du dérèglement climatique.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes ; l’un propose d’ouvrir une négociation internationale.", "verification_chiffres": "Le nombre de personnes concernées est difficile à estimer et varie fortement selon les scénarios climatiques.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La Convention de Genève sur les réfugiés ne prévoit pas de statut de « réfugié climatique ».", "mecanisme": "La France créerait un statut ou négocierait un cadre juridique international.", "arguments_favorables": "Reconnaître une nouvelle catégorie de personnes déplacées.", "risques": [ "Absence de définition partagée", "Besoin d’un accord international", "Capacité d’accueil" ] }, { "id": "n13_statut_entreprise_rurale", "slug": "creer-un-statut-unique-d-entreprise-rurale-integree", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-statut-unique-d-entreprise-rurale-integree", "titre": "Créer un statut unique d’entreprise rurale intégrée", "proposition": "Créer un statut unique d’entreprise rurale intégrée, regroupant production, transformation, vente, énergie, foncier, forêt, immobilier et tourisme.", "objectif": "Simplifier la diversification des exploitations agricoles.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du livret agricole d’un programme présidentiel (2026).", "verification_chiffres": "La création d’un statut unique suppose de réformer le droit fiscal, social et de l’urbanisme à la fois.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une exploitation peut diversifier ses activités (agritourisme, méthanisation, vente directe), mais chaque activité relève de règles fiscales, sociales et d’urbanisme différentes.", "mecanisme": "Un cadre juridique unique permettrait d’accueillir toutes les activités de l’exploitation avec des règles communes.", "arguments_favorables": "Réduire la complexité administrative et favoriser la diversification des revenus.", "risques": [ "Risque d’arbitrage fiscal ou de mélange des régimes", "Complexité de la réforme", "Difficulté de contrôle" ] }, { "id": "n13_statut_plateformes", "slug": "reconnaitre-des-droits-sociaux-aux-travailleurs-des-plateformes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reconnaitre-des-droits-sociaux-aux-travailleurs-des-plateformes", "titre": "Reconnaître des droits sociaux aux travailleurs des plateformes", "proposition": "Accorder un statut et des droits sociaux aux travailleurs des plateformes numériques et aux auto-entrepreneurs dépendants.", "objectif": "Mettre fin à la précarité des livreurs et chauffeurs qui travaillent sans protection de salarié.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme de 2022, toujours citée dans les comparateurs de programmes 2027.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas si les travailleurs seraient requalifiés en salariés ou dotés d’un statut intermédiaire.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une directive européenne de 2024 crée une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes ; elle doit être transposée d’ici fin 2026.", "mecanisme": "La loi prévoirait une protection sociale et des droits (assurance, représentation) pour ces travailleurs, voire une requalification en salariés.", "arguments_favorables": "Étendre la protection sociale à des travailleurs aujourd’hui exposés.", "risques": [ "Hausse des prix et baisse des commandes selon les plateformes", "Moins de souplesse pour les travailleurs qui la recherchent", "Risque de contentieux sur la qualification" ] }, { "id": "n13_stop_aides_renouvelables", "slug": "cesser-de-soutenir-financierement-l-eolien-et-le-solaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/cesser-de-soutenir-financierement-l-eolien-et-le-solaire", "titre": "Cesser de soutenir financièrement l’éolien et le solaire", "proposition": "Supprimer les aides publiques et les tarifs de rachat qui soutiennent l’éolien et le solaire, et suspendre les nouveaux appels d’offres.", "objectif": "Réorienter les financements vers le nucléaire et réduire la facture publique.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Retailleau|Zemmour|Le Pen", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/climat", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans trois programmes, avec des périmètres différents (éolien en mer, solaire, aides au rachat).", "verification_chiffres": "Le coût du soutien aux renouvelables diminue avec la baisse du prix de ces technologies : certains projets se passent de subvention.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Zemmour", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les objectifs de production par filière ; elle prévoit un développement de l’éolien en mer et du solaire.", "mecanisme": "Les appels d’offres seraient suspendus ou déclarés infructueux et les aides supprimées pour les nouvelles installations.", "arguments_favorables": "Concentrer les moyens sur le nucléaire et réduire les subventions.", "risques": [ "Retard sur les objectifs climatiques", "Perte d’emplois dans la filière", "Dépendance accrue au nucléaire" ] }, { "id": "n13_stop_elargissement", "slug": "refuser-tout-nouvel-elargissement-de-l-union-europeenne", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/refuser-tout-nouvel-elargissement-de-l-union-europeenne", "titre": "Refuser tout nouvel élargissement de l’Union européenne", "proposition": "Refuser tout nouvel élargissement de l’Union européenne.", "objectif": "Éviter de diluer l’Union et de transférer de nouvelles charges aux États membres actuels.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "Un seul État peut bloquer une adhésion ; le veto français suffirait donc à empêcher tout élargissement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Plusieurs pays ont le statut de candidat, dont l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, la Turquie et les États des Balkans occidentaux ; l’élargissement exige l’unanimité des États membres.", "mecanisme": "La France opposerait son veto à toute nouvelle adhésion.", "arguments_favorables": "Se concentrer sur l’approfondissement de la souveraineté des États actuels.", "risques": [ "Isolement des pays candidats", "Tensions diplomatiques avec les partenaires", "Perte d’influence dans le voisinage de l’Union" ] }, { "id": "n13_stop_expulsions", "slug": "interdire-les-expulsions-locatives-et-les-coupures-d-energie-pour-les-menages", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-les-expulsions-locatives-et-les-coupures-d-energie-pour-les-menages", "titre": "Interdire les expulsions locatives et les coupures d’énergie pour les ménages en difficulté", "proposition": "Interdire les saisies, les expulsions et les coupures d’eau et d’énergie pour les personnes en difficulté.", "objectif": "Protéger le logement et l’accès aux services essentiels des ménages fragiles.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme de 2022, toujours citée dans les comparateurs de programmes 2027.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas qui indemniserait les propriétaires bailleurs ni comment seraient repérés les ménages protégés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La trêve hivernale interdit les expulsions du 1er novembre au 31 mars et encadre les coupures d’énergie pendant cette période, mais pas le reste de l’année.", "mecanisme": "L’interdiction serait étendue toute l’année pour les ménages reconnus en difficulté, avec un relogement ou un accompagnement.", "arguments_favorables": "Éviter que l’impayé ne conduise à la perte du logement.", "risques": [ "Atteinte au droit de propriété contestée", "Moindre offre de logements locatifs", "Coût pour l’État ou les fournisseurs d’énergie" ] }, { "id": "n13_stop_ukraine_marche_agricole", "slug": "s-opposer-a-l-integration-de-l-ukraine-au-marche-agricole-europeen", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/s-opposer-a-l-integration-de-l-ukraine-au-marche-agricole-europeen", "titre": "S’opposer à l’intégration de l’Ukraine au marché agricole européen", "proposition": "S’opposer à l’intégration de l’Ukraine au marché agricole européen, ou, selon un programme, rétablir les droits de douane sur les produits agricoles ukrainiens.", "objectif": "Protéger les producteurs européens d’écarts de coûts, de structures foncières et de normes.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Retailleau|Zemmour", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Un accord avec quotas existe déjà ; un refus durcirait la position de l’Union vis-à-vis de l’Ukraine.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les droits de douane sur les produits ukrainiens ont été suspendus en 2022 puis remplacés en 2025 par un accord avec des quotas.", "mecanisme": "La France s’opposerait à toute libéralisation et à l’entrée de l’Ukraine dans le marché agricole.", "arguments_favorables": "Éviter une concurrence jugée déloyale pour les agriculteurs européens.", "risques": [ "Fragilisation du soutien économique à l’Ukraine", "Tensions avec les partenaires européens", "Effet limité si les quotas sont déjà en place" ] }, { "id": "n13_supprimer_ceser", "slug": "supprimer-les-conseils-economiques-sociaux-et-environnementaux-regionaux", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-les-conseils-economiques-sociaux-et-environnementaux-regionaux", "titre": "Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux", "proposition": "Supprimer les CESER, conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.", "objectif": "Réduire le nombre d’organismes consultatifs et leur coût.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les économies attendues sont faibles à l’échelle du budget des régions ; elles ne sont pas chiffrées dans le programme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les CESER sont des assemblées consultatives qui réunissent des représentants de la société civile auprès de chaque région.", "mecanisme": "Ces conseils seraient supprimés par la loi.", "arguments_favorables": "Réduire les dépenses des régions.", "risques": [ "Perte d’expertise de la société civile", "Économies limitées", "Moindre dialogue avec les acteurs économiques et associatifs" ] }, { "id": "n13_supprimer_cjip", "slug": "supprimer-la-convention-judiciaire-d-interet-public", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-la-convention-judiciaire-d-interet-public", "titre": "Supprimer la convention judiciaire d’intérêt public", "proposition": "Supprimer la convention judiciaire d’intérêt public, qui permet à une entreprise d’éviter un procès en payant une amende.", "objectif": "Mettre fin à une justice jugée trop clémente envers les grandes entreprises.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "La procédure a permis de recouvrer plusieurs milliards d’euros, ce que les procès n’auraient pas toujours permis.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La convention judiciaire d’intérêt public, créée en 2016, permet à une entreprise soupçonnée de corruption ou de fraude fiscale d’éviter un procès en payant une amende.", "mecanisme": "Les entreprises seraient poursuivies devant les tribunaux, avec une peine prononcée par un juge.", "arguments_favorables": "Faire juger les entreprises comme les personnes physiques.", "risques": [ "Moindre recouvrement et procédures plus longues", "Moins d’incitation à coopérer pour les entreprises", "Encombrement des tribunaux" ] }, { "id": "n13_surpopulation_carcerale", "slug": "mettre-fin-a-la-surpopulation-carcerale-par-une-regulation-contraignante", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/mettre-fin-a-la-surpopulation-carcerale-par-une-regulation-contraignante", "titre": "Mettre fin à la surpopulation carcérale par une régulation contraignante", "proposition": "Limiter le nombre de détenus au nombre de places disponibles (numerus clausus) pour mettre fin à la surpopulation carcérale.", "objectif": "Rendre la prison plus digne et faciliter la réinsertion et le travail du personnel.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "La France a été condamnée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’homme pour l’état de ses prisons.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les prisons françaises comptent plus de 80 000 détenus pour environ 62 000 places (2025), soit un taux d’occupation proche de 130 %.", "mecanisme": "Un mécanisme de régulation conduirait à reporter ou aménager des peines quand une prison est pleine.", "arguments_favorables": "Améliorer les conditions de détention et réduire la récidive.", "risques": [ "Libération ou report de peines jugés incompréhensibles par une partie de l’opinion", "Risque pour la sécurité publique selon les opposants", "Besoin d’alternatives crédibles à la prison" ] }, { "id": "n13_surtransposition", "slug": "interdire-la-surtransposition-francaise-des-directives-europeennes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-la-surtransposition-francaise-des-directives-europeennes", "titre": "Interdire la surtransposition française des directives européennes", "proposition": "Interdire à la France d’imposer à ses producteurs des règles plus strictes que celles que l’Union européenne exige.", "objectif": "Éviter que les entreprises et agriculteurs français soient désavantagés par rapport à leurs concurrents européens.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Lisnard|Philippe|Retailleau", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans trois programmes ; l’un propose de l’inscrire dans une loi organique, sur le modèle italien.", "verification_chiffres": "Les directives fixent des minima : le législateur peut aller plus loin pour protéger la santé ou l’environnement, ce qui deviendrait impossible.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Philippe", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une circulaire de 2017 demande d’éviter la surtransposition, sans valeur contraignante pour le Parlement.", "mecanisme": "Une loi interdirait toute règle nationale plus stricte que la directive, sauf justification particulière.", "arguments_favorables": "Alléger les contraintes et éviter les distorsions de concurrence.", "risques": [ "Recul des protections sanitaires ou environnementales", "Limite de la liberté du Parlement", "Difficulté à définir ce qui constitue une surtransposition" ] }, { "id": "n13_taxe_numerique_presse", "slug": "financer-durablement-la-presse-par-une-taxe-sur-les-geants-du-numerique", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/financer-durablement-la-presse-par-une-taxe-sur-les-geants-du-numerique", "titre": "Financer durablement la presse par une taxe sur les géants du numérique", "proposition": "Financer la presse par une taxe sur les géants du numérique et créer un délit de désinformation organisée.", "objectif": "Garantir l’indépendance et le pluralisme des médias.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le délit de désinformation organisée devrait être défini avec précision pour ne pas menacer la liberté d’expression.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La presse reçoit des aides publiques et bénéficie d’une TVA à 2,1 % ; la taxe sur les services numériques de 3 % alimente le budget général.", "mecanisme": "Une taxe sur les grandes plateformes financerait un fonds en faveur de la presse.", "arguments_favorables": "Mieux répartir la valeur captée par les plateformes et financer les médias.", "risques": [ "Risque de représailles commerciales des États-Unis", "Atteinte possible à la liberté d’expression", "Indépendance des médias vis-à-vis des fonds publics" ] }, { "id": "n13_techniques_immobilisation", "slug": "interdire-les-techniques-d-immobilisation-letales", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-les-techniques-d-immobilisation-letales", "titre": "Interdire les techniques d’immobilisation létales", "proposition": "Interdire le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement.", "objectif": "Éviter les décès liés aux techniques d’immobilisation.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "La clé d’étranglement a déjà été abandonnée : la mesure porterait surtout sur le plaquage ventral.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le ministre de l’Intérieur a annoncé en 2020 l’abandon de la clé d’étranglement ; le plaquage ventral reste employé.", "mecanisme": "Une interdiction générale serait inscrite dans la loi ou le règlement, avec des sanctions disciplinaires.", "arguments_favorables": "Prévenir les décès de personnes interpellées.", "risques": [ "Opposition des syndicats de police", "Difficulté d’interpeller des individus violents", "Besoin de nouvelles formations" ] }, { "id": "n13_temps_partiel_24h", "slug": "supprimer-le-minimum-de-24-heures-par-semaine-pour-le-temps-partiel", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-le-minimum-de-24-heures-par-semaine-pour-le-temps-partiel", "titre": "Supprimer le minimum de 24 heures par semaine pour le temps partiel", "proposition": "Supprimer le minimum légal de 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel, sauf accord collectif.", "objectif": "Donner plus de souplesse aux entreprises et aux salariés.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Cette règle a été introduite pour limiter les temps très courts, qui concernent surtout des femmes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un contrat à temps partiel doit prévoir au moins 24 heures par semaine depuis 2013, sauf dérogations (étudiants, particuliers employeurs, accord de branche).", "mecanisme": "La loi ne fixerait plus de durée minimale, qui serait négociée par accord collectif.", "arguments_favorables": "Faciliter l’accès à l’emploi de personnes qui ne peuvent travailler à plein temps.", "risques": [ "Hausse du temps partiel subi", "Revenus plus faibles pour les salariés concernés", "Risque de précarisation" ] }, { "id": "n13_temps_partiel_parental", "slug": "permettre-de-travailler-a-80-pour-cent-en-etant-paye-100-pour-cent-apres-un", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/permettre-de-travailler-a-80-pour-cent-en-etant-paye-100-pour-cent-apres-un", "titre": "Permettre de travailler à 80 % en étant payé 100 % après un congé parental", "proposition": "Permettre aux parents de travailler à 80 % en étant payés 100 % pendant deux mois après un congé parental.", "objectif": "Faciliter la reprise du travail après la naissance d’un enfant.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas qui financerait la compensation de la perte de temps de travail.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le congé parental peut être pris à temps partiel mais il est indemnisé par une prestation forfaitaire de quelques centaines d’euros par mois.", "mecanisme": "L’État ou l’employeur compenserait la perte de revenu liée à la réduction du temps de travail.", "arguments_favorables": "Améliorer la conciliation entre travail et vie familiale.", "risques": [ "Coût pour l’État ou les entreprises", "Moindre incitation à reprendre à plein temps", "Effets inégaux selon les secteurs" ] }, { "id": "n13_territoires_souverainete_alimentaire", "slug": "creer-100-territoires-de-souverainete-alimentaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-100-territoires-de-souverainete-alimentaire", "titre": "Créer 100 territoires de souveraineté alimentaire", "proposition": "Créer 100 territoires de souveraineté alimentaire et un plan de transmission et de modernisation des exploitations agricoles.", "objectif": "Renforcer l’autonomie alimentaire des territoires.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas ce que recouvre un « territoire de souveraineté alimentaire » ni son financement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Plus de 400 projets alimentaires territoriaux sont labellisés par l’État, avec des financements limités.", "mecanisme": "Cent territoires bénéficieraient de moyens renforcés et d’une coordination entre agriculteurs, transformateurs et collectivités.", "arguments_favorables": "Rapprocher production et consommation et sécuriser l’approvisionnement local.", "risques": [ "Moyens budgétaires limités", "Chevauchement avec les dispositifs existants", "Effet incertain sur la production nationale" ] }, { "id": "n13_tests_osseux", "slug": "recourir-aux-tests-osseux-pour-determiner-l-age-des-mineurs-etrangers", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/recourir-aux-tests-osseux-pour-determiner-l-age-des-mineurs-etrangers", "titre": "Recourir aux tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs étrangers", "proposition": "Recourir aux tests osseux ou dentaires pour distinguer les mineurs des majeurs parmi les étrangers.", "objectif": "Éviter que des majeurs soient pris en charge comme mineurs.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "La marge d’erreur de ces examens est de l’ordre de dix-huit mois à deux ans selon les médecins.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de 2016 autorise les examens osseux sur décision de justice et avec l’accord de l’intéressé, mais leur fiabilité est contestée par de nombreux médecins.", "mecanisme": "L’examen osseux serait utilisé systématiquement en cas de doute sur l’âge.", "arguments_favorables": "Réduire les erreurs d’orientation entre mineurs et majeurs.", "risques": [ "Fiabilité contestée", "Atteinte aux droits des mineurs", "Risque de contentieux" ] }, { "id": "n13_tian", "slug": "signer-le-traite-d-interdiction-des-armes-nucleaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/signer-le-traite-d-interdiction-des-armes-nucleaires", "titre": "Signer le traité d’interdiction des armes nucléaires", "proposition": "Signer le traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).", "objectif": "Engager la France dans une démarche de désarmement nucléaire.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure présente dans un programme.", "verification_chiffres": "Signer le TIAN est incompatible avec le maintien d’un arsenal nucléaire, dont la dissuasion constitue le fondement de la défense française.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le TIAN est entré en vigueur en 2021 ; la France, comme les autres puissances nucléaires, ne l’a pas signé.", "mecanisme": "La France signerait le traité, ce qui remettrait en cause la dissuasion nucléaire nationale.", "arguments_favorables": "Respecter un traité international de désarmement.", "risques": [ "Fin de la dissuasion nucléaire française", "Rupture avec les alliés de l’OTAN", "Perte du siège permanent au Conseil de sécurité (argument des opposants)" ] }, { "id": "n13_tig_premier_acte", "slug": "generaliser-les-travaux-d-interet-general-des-le-premier-acte-delictueux", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/generaliser-les-travaux-d-interet-general-des-le-premier-acte-delictueux", "titre": "Généraliser les travaux d’intérêt général dès le premier acte délictueux", "proposition": "Généraliser les travaux d’intérêt général dès le premier acte délictueux.", "objectif": "Sanctionner rapidement les premières infractions et éviter l’escalade.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/securite", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les délais d’exécution actuels des travaux d’intérêt général dépassent souvent plusieurs mois faute de places d’accueil.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/securite" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/securite", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le travail d’intérêt général est une peine possible pour de nombreux délits, mais il est prononcé par un juge après un jugement, avec des délais d’exécution souvent longs.", "mecanisme": "Le juge ou le procureur prononcerait des travaux d’intérêt général dès le premier acte, avec des procédures accélérées.", "arguments_favorables": "Apporter une réponse pénale immédiate aux petits délits.", "risques": [ "Manque de places d’accueil", "Charge pour les services d’insertion et de probation", "Efficacité sur la récidive débattue" ] }, { "id": "n13_troupes_afrique", "slug": "retirer-les-troupes-francaises-d-afrique", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/retirer-les-troupes-francaises-d-afrique", "titre": "Retirer les troupes françaises d’Afrique", "proposition": "Retirer les forces militaires françaises encore présentes en Afrique.", "objectif": "Rompre avec une présence militaire jugée héritée de la colonisation.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Arthaud|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/europe|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, dont l’un vise précisément le Sahel.", "verification_chiffres": "La France a déjà retiré l’essentiel de ses troupes du Sahel : la mesure porte surtout sur les implantations restantes, comme Djibouti.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Arthaud", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/europe", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France a quitté le Mali, le Burkina Faso, le Niger, le Tchad et le Sénégal ; elle garde notamment une base à Djibouti.", "mecanisme": "Les bases et détachements restants seraient fermés et les accords de défense révisés.", "arguments_favorables": "Mettre fin à une présence contestée par plusieurs pays africains.", "risques": [ "Perte d’influence et de capacité de protection des ressortissants français", "Vide sécuritaire profitant à d’autres puissances", "Remise en cause d’accords de défense existants" ] }, { "id": "n13_turquie_stop", "slug": "mettre-fin-a-la-procedure-d-adhesion-de-la-turquie", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/mettre-fin-a-la-procedure-d-adhesion-de-la-turquie", "titre": "Mettre fin à la procédure d’adhésion de la Turquie", "proposition": "Mettre fin à la procédure d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et arrêter les financements européens qui lui sont versés.", "objectif": "Rompre avec une candidature jugée sans issue.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Mesure du programme européen 2024.", "verification_chiffres": "Les négociations sont déjà gelées : la mesure porterait surtout sur le statut officiel de candidate et sur les aides.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La Turquie est candidate depuis 1999 ; les négociations sont gelées depuis 2018.", "mecanisme": "La France demanderait officiellement la clôture de la procédure et la fin des aides de préadhésion.", "arguments_favorables": "Clarifier la relation entre la Turquie et l’Union.", "risques": [ "Dégradation des relations avec la Turquie", "Risque pour l’accord migratoire de 2016", "Perte d’influence de l’Union sur ce pays" ] }, { "id": "n13_un_pour_un", "slug": "compenser-toute-nouvelle-contrainte-par-la-suppression-d-une-contrainte", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/compenser-toute-nouvelle-contrainte-par-la-suppression-d-une-contrainte", "titre": "Compenser toute nouvelle contrainte par la suppression d’une contrainte existante", "proposition": "Appliquer la règle du « un pour un » : chaque contrainte nouvelle de 1 € doit être compensée par la suppression de 1 € de contraintes existantes (ou, selon un programme, deux normes supprimées pour une créée).", "objectif": "Freiner l’inflation de normes pesant sur les entreprises.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Retailleau|Zemmour", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes.", "verification_chiffres": "Mesurer la valeur ou le nombre de normes est difficile : des règles très différentes en portée seraient comptées de la même manière.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une circulaire de 2017 demande à l’administration de supprimer deux normes pour chaque norme nouvelle ; elle s’applique aux textes réglementaires et non aux lois.", "mecanisme": "Une règle s’appliquerait à toute nouvelle contrainte, mesurée en valeur ou en nombre de normes.", "arguments_favorables": "Réduire la charge administrative des entreprises.", "risques": [ "Difficulté de mesure du coût des normes", "Risque de suppression de protections utiles", "Complexification de la procédure législative" ] }, { "id": "n13_visa_soins", "slug": "supprimer-le-visa-pour-soins-medicaux", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-le-visa-pour-soins-medicaux", "titre": "Supprimer le visa pour soins médicaux", "proposition": "Supprimer le visa dédié aux soins médicaux.", "objectif": "Éviter un recours aux soins par des étrangers sans résidence régulière.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/immigration", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet immigration d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Ce visa est financé par les patients ; il représente une part marginale des visas délivrés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un visa pour soins permet à un étranger de venir se faire traiter en France sur dossier, à ses frais.", "mecanisme": "Ce type de visa ne serait plus délivré.", "arguments_favorables": "Réduire les entrées jugées détournées de leur objet.", "risques": [ "Perte de recettes pour les hôpitaux", "Difficulté d’accès aux soins pour des patients étrangers", "Effet limité sur l’immigration" ] }, { "id": "n13_visites_medicales_scolaires", "slug": "retablir-des-visites-medicales-scolaires-systematiques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/retablir-des-visites-medicales-scolaires-systematiques", "titre": "Rétablir des visites médicales scolaires systématiques", "proposition": "Rétablir des visites médicales scolaires systématiques et renforcer la santé scolaire (infirmiers, bilans de santé).", "objectif": "Dépister tôt les problèmes de santé des enfants.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Le Pen|Lisnard|Tondelier", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/sante|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/education", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans trois programmes, sous des formes proches.", "verification_chiffres": "Les trois programmes ne chiffrent pas le nombre de postes à créer.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Lisnard", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/sante", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/education" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/education", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Des visites sont prévues à 6 et à 12 ans, mais la médecine scolaire manque de médecins : environ un médecin pour plus de 12 000 élèves.", "mecanisme": "Des postes de médecins et d’infirmiers scolaires seraient créés pour réaliser des bilans de santé à des âges clés.", "arguments_favorables": "Repérer plus tôt les troubles visuels, auditifs, psychiques ou nutritionnels.", "risques": [ "Pénurie de médecins scolaires", "Coût budgétaire", "Rôle des parents et de la médecine de ville" ] }, { "id": "n13_voies_legales", "slug": "ouvrir-des-voies-legales-et-sures-pour-les-migrants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/ouvrir-des-voies-legales-et-sures-pour-les-migrants", "titre": "Ouvrir des voies légales et sûres pour les migrants", "proposition": "Créer des voies légales et sûres d’arrivée en Europe pour les personnes migrantes et réfugiées.", "objectif": "Éviter les traversées dangereuses et les filières de passeurs.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Roussel|Glucksmann|Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/immigration|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans quatre programmes.", "verification_chiffres": "Les programmes ne précisent pas le nombre de personnes qui pourraient entrer par ces voies.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Roussel", "Glucksmann", "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/immigration", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La plupart des demandeurs d’asile arrivent sans visa dédié ; les voies légales (réinstallation, corridors humanitaires) restent limitées en nombre.", "mecanisme": "Des visas humanitaires et de travail seraient accordés dans les pays d’origine ou de transit, avec des quotas.", "arguments_favorables": "Réduire les morts en mer et les passeurs.", "risques": [ "Effet d’appel selon les critiques", "Capacité d’accueil et d’intégration", "Besoin d’un accord au niveau européen" ] }, { "id": "n13_vote_etrangers", "slug": "donner-le-droit-de-vote-aux-etrangers-residents", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/donner-le-droit-de-vote-aux-etrangers-residents", "titre": "Donner le droit de vote aux étrangers résidents", "proposition": "Permettre aux étrangers non européens qui vivent en France de voter, au moins aux élections locales.", "objectif": "Faire participer à la vie démocratique les résidents installés durablement.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Arthaud|Glucksmann|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/immigration|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure défendue dans trois programmes ; le périmètre (locales seulement ou toutes les élections) varie.", "verification_chiffres": "Les programmes ne s’accordent pas sur le périmètre : élections locales seulement, ou toutes les élections.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Arthaud", "Glucksmann", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/immigration", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/institutions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/immigration", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Seuls les ressortissants de l’Union européenne votent aux municipales et aux européennes en France ; les autres étrangers ne votent à aucune élection.", "mecanisme": "Une révision de la Constitution serait nécessaire pour ouvrir le droit de vote, qui est réservé aux nationaux.", "arguments_favorables": "Associer à la décision locale des habitants qui paient l’impôt et vivent sur le territoire.", "risques": [ "Révision constitutionnelle difficile à réunir (trois cinquièmes du Parlement ou référendum)", "Débat sur le lien entre nationalité et citoyenneté", "Réciprocité diplomatique" ] }, { "id": "n13_zan_renforce", "slug": "renforcer-le-zero-artificialisation-nette", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-le-zero-artificialisation-nette", "titre": "Renforcer le zéro artificialisation nette", "proposition": "Renforcer le zéro artificialisation nette avec un plafond d’artificialisation pour 2031-2041, en tenant compte de l’équité territoriale.", "objectif": "Stopper la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet écologie d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Les collectivités rurales craignent de ne plus pouvoir construire ; l’« équité territoriale » vise à y répondre.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/climat", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi Climat de 2021 fixe l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050, avec une réduction de moitié de la consommation d’espaces entre 2021 et 2031 ; la loi a été assouplie en 2023 et 2025.", "mecanisme": "Un plafond serait fixé pour la période 2031-2041, avec une répartition entre territoires.", "arguments_favorables": "Préserver la biodiversité et les terres agricoles.", "risques": [ "Contraintes pour les maires", "Moindre construction de logements", "Désaccord entre territoires" ] }, { "id": "n13_zero_mort_travail", "slug": "adopter-une-strategie-zero-mort-au-travail", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/adopter-une-strategie-zero-mort-au-travail", "titre": "Adopter une stratégie « zéro mort au travail »", "proposition": "Adopter un plan national visant à supprimer les morts au travail, avec davantage de prévention et de contrôles.", "objectif": "Réduire les accidents mortels, qui restent nombreux en France.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Glucksmann|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/economie|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure présente dans deux programmes, dont l’un parle d’un plan de santé au travail.", "verification_chiffres": "Ramener à zéro les morts au travail est un objectif, non une obligation de résultat : aucun pays n’y est parvenu.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/economie", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme/economie", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Plus de 700 accidents du travail mortels sont recensés chaque année en France.", "mecanisme": "Les contrôles de l’inspection du travail et la prévention dans les entreprises seraient renforcés.", "arguments_favorables": "Sauver des vies et réduire les coûts humains et financiers des accidents.", "risques": [ "Coût de la prévention pour les entreprises", "Moyens à augmenter pour l’inspection du travail", "Effets dépendants de la mise en œuvre" ] }, { "id": "n13_zero_sans_abri", "slug": "atteindre-zero-sans-abri", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/atteindre-zero-sans-abri", "titre": "Atteindre zéro sans-abri", "proposition": "Atteindre l’objectif de zéro personne sans abri, avec des places d’hébergement et un accès au logement.", "objectif": "Mettre fin au sans-abrisme.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Mesure du volet santé et social d’un programme présidentiel.", "verification_chiffres": "Le programme ne précise ni le calendrier ni le nombre de logements à créer.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-15", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme/sante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Plus de 300 000 personnes sont sans domicile selon la Fondation pour le logement ; environ 200 000 places d’hébergement existent.", "mecanisme": "L’hébergement d’urgence et le logement d’abord seraient renforcés, avec des moyens publics supplémentaires.", "arguments_favorables": "Garantir à chacun un toit.", "risques": [ "Coût budgétaire", "Difficulté de trouver des logements disponibles", "Risque d’appel d’air selon les opposants" ] }, { "id": "n14_aides_etrangers_moyenne_ue", "slug": "aligner-les-aides-sociales-versees-aux-etrangers-sur-la-moyenne-europeenne", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/aligner-les-aides-sociales-versees-aux-etrangers-sur-la-moyenne-europeenne", "titre": "Aligner les aides sociales versées aux étrangers sur la moyenne européenne", "proposition": "Ramener le niveau et les conditions d’accès des aides sociales versées aux étrangers à la moyenne des pays de l’Union européenne.", "objectif": "Que les étrangers choisissent la France pour y travailler et s’intégrer plutôt que pour ses prestations sociales.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme associe cette mesure à une réduction de moitié de l’immigration et à un contrôle accru de l’immigration étudiante.", "verification_chiffres": "Il n’existe pas de « moyenne européenne » officielle des aides aux étrangers : les systèmes diffèrent fortement d’un pays à l’autre. Le principe d’égalité et le droit européen limitent les différences de traitement entre étrangers en situation régulière et nationaux.", "limites_connues": "Les prestations visées, le calcul de la moyenne et l’économie attendue ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les étrangers en situation régulière ont accès à la plupart des prestations (allocations familiales, aides au logement, RSA), parfois sous condition de durée de séjour : le RSA exige par exemple cinq ans de titre de séjour autorisant à travailler.", "mecanisme": "Les conditions de durée de séjour ou de montant seraient alignées, prestation par prestation, sur celles pratiquées en moyenne dans l’Union européenne.", "arguments_favorables": "La mesure réduirait l’attrait supposé des prestations françaises. Le rôle réel des aides sociales dans le choix du pays de destination est discuté par les chercheurs.", "risques": [ "Censure possible au nom du principe d’égalité", "Précarisation de travailleurs étrangers en situation régulière", "Économies incertaines" ] }, { "id": "n14_aides_presse", "slug": "supprimer-les-aides-directes-a-la-presse-en-cinq-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-les-aides-directes-a-la-presse-en-cinq-ans", "titre": "Supprimer les aides directes à la presse en cinq ans", "proposition": "Supprimer en cinq ans les aides directes de l’État à la presse, en conservant le taux réduit de TVA.", "objectif": "Économiser de l’argent public et rendre la presse indépendante des subventions.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://www.technomedia.org/2026/10/presidentielle-2027-les-candidats.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Position présentée le 14 octobre 2026 devant les éditeurs de presse d’information, au nom d’un programme présidentiel, avec l’argument que l’État n’a « plus d’argent ».", "verification_chiffres": "La Cour des comptes a critiqué la concentration des aides directes sur quelques grands titres nationaux ; leur suppression toucherait aussi les aides au pluralisme destinées aux titres peu financés par la publicité.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.technomedia.org/2026/10/presidentielle-2027-les-candidats.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.technomedia.org/2026/10/presidentielle-2027-les-candidats.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’État verse plusieurs centaines de millions d’euros d’aides directes par an (aide au pluralisme, au portage, au transport postal) ; la presse bénéficie aussi d’un taux de TVA super-réduit de 2,1 %.", "mecanisme": "Les aides seraient réduites progressivement jusqu’à disparaître ; seul l’avantage de TVA serait maintenu.", "arguments_favorables": "L’économie budgétaire serait réelle et la dépendance aux subventions disparaîtrait. Des titres fragiles, notamment ceux qui ont peu de recettes publicitaires, pourraient disparaître.", "risques": [ "Disparition de titres fragiles", "Concentration accrue des médias", "Moins de pluralisme de l’information" ] }, { "id": "n14_amende_scolaire_parents", "slug": "infliger-une-amende-aux-parents-d-eleves-harceleurs-perturbateurs-ou", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/infliger-une-amende-aux-parents-d-eleves-harceleurs-perturbateurs-ou", "titre": "Infliger une amende aux parents d’élèves harceleurs, perturbateurs ou absentéistes", "proposition": "Créer une « amende de responsabilisation scolaire » pour les parents d’enfants harceleurs, perturbateurs, violents ou absentéistes.", "objectif": "Responsabiliser les familles face à l’absentéisme et aux violences scolaires.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme inscrit cette amende dans un ensemble qui donne davantage d’autorité aux chefs d’établissement sur la discipline.", "verification_chiffres": "La suspension des allocations familiales entre 2010 et 2013 n’a pas montré d’effet net sur l’absentéisme.", "limites_connues": "Le montant de l’amende et l’autorité qui la prononcerait ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’absentéisme répété entraîne un signalement et un avertissement aux familles. La suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme, créée en 2010, a été supprimée en 2013 faute d’efficacité démontrée.", "mecanisme": "Après des manquements répétés de l’élève, une amende serait infligée à ses parents.", "arguments_favorables": "La sanction pourrait inciter les parents à s’impliquer. Elle risque de frapper surtout des familles déjà en difficulté, sans traiter la cause des comportements.", "risques": [ "Pénalisation de familles précaires", "Effet limité sur les causes du harcèlement", "Contentieux avec les familles" ] }, { "id": "n14_annee_passerelle", "slug": "creer-une-annee-passerelle-pour-les-eleves-qui-ne-passent-pas-en-sixieme-ou-en", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-annee-passerelle-pour-les-eleves-qui-ne-passent-pas-en-sixieme-ou-en", "titre": "Créer une année passerelle pour les élèves qui ne passent pas en sixième ou en seconde", "proposition": "Créer une année « passerelle » pour les élèves qui n’obtiennent pas le certificat de fin de primaire ou le brevet, afin de les préparer à entrer en sixième ou en seconde.", "objectif": "Éviter qu’un élève passe dans le cycle suivant sans maîtriser les savoirs nécessaires.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-en-meeting-a-lyon-un-pacte-pour-la-jeunesse|https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/en-meeting-a-lyon-le-candidat-renaissance-gabriel-attal-a-presente-son-pacte-pour-la-jeunesse-3431238.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Annoncée le 10 octobre 2026, en complément d’un brevet obligatoire pour entrer au lycée et du retour d’un certificat d’études en fin de primaire.", "verification_chiffres": "Le dispositif prolonge la « prépa-seconde » de 2024 en l’étendant à l’entrée au collège ; son contenu et son coût ne sont pas détaillés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-en-meeting-a-lyon-un-pacte-pour-la-jeunesse", "https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/en-meeting-a-lyon-le-candidat-renaissance-gabriel-attal-a-presente-son-pacte-pour-la-jeunesse-3431238.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-en-meeting-a-lyon-un-pacte-pour-la-jeunesse", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/en-meeting-a-lyon-le-candidat-renaissance-gabriel-attal-a-presente-son-pacte-pour-la-jeunesse-3431238.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le redoublement est devenu rare en France ; une « prépa-seconde » a été créée en 2024 pour les élèves qui n’obtiennent pas le brevet.", "mecanisme": "Les élèves concernés suivraient une année de remise à niveau avant d’entrer en sixième ou en seconde.", "arguments_favorables": "Les élèves en difficulté recevraient un soutien ciblé. Les recherches sur le redoublement montrent des effets souvent faibles, voire négatifs, sur les parcours.", "risques": [ "Stigmatisation des élèves orientés en passerelle", "Allongement de la scolarité", "Besoin d’enseignants supplémentaires" ] }, { "id": "n14_bombardiers_eau", "slug": "construire-en-france-des-avions-bombardiers-d-eau", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/construire-en-france-des-avions-bombardiers-d-eau", "titre": "Construire en France des avions bombardiers d’eau", "proposition": "Produire en France des avions bombardiers d’eau pour lutter contre les feux de forêt, au lieu de dépendre de fabricants étrangers.", "objectif": "Renforcer la capacité de la France face à la hausse des incendies liée au changement climatique.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme inscrit cette mesure dans un volet de sécurité civile qui comprend aussi des réserves communales de volontaires et une journée nationale d’alerte.", "verification_chiffres": "Le programme ne chiffre ni le coût ni le calendrier ; le développement d’un tel appareil se compte en années avant les premières livraisons.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La flotte de la sécurité civile repose sur une douzaine d’avions amphibies de conception canadienne, vieillissants ; leur constructeur a relancé une production et l’Union européenne finance l’achat de nouveaux appareils, avec des délais de livraison de plusieurs années.", "mecanisme": "L’État commanderait le développement et la fabrication d’un appareil à des industriels installés en France.", "arguments_favorables": "Une production nationale réduirait la dépendance et pourrait créer une filière. Développer un nouvel avion est long et coûteux, pour un marché mondial étroit.", "risques": [ "Coût de développement élevé pour un petit marché", "Délais longs avant les premières livraisons", "Doublon avec les achats européens en cours" ] }, { "id": "n14_budget_dette_profits", "slug": "faire-payer-le-budget-de-l-etat-et-la-dette-uniquement-par-les-profits-des", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-payer-le-budget-de-l-etat-et-la-dette-uniquement-par-les-profits-des", "titre": "Faire payer le budget de l’État et la dette uniquement par les profits des grandes entreprises", "proposition": "Financer intégralement le budget de l’État et la dette par les profits patronaux, et non par les impôts payés par les salariés.", "objectif": "Que les dépenses publiques et la dette ne pèsent plus sur les classes populaires.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Annoncée lors du premier meeting de campagne, le 26 septembre 2026, avec la suppression de la TVA et une fiscalité reposant exclusivement sur les plus riches.", "verification_chiffres": "Même confisqués en totalité, les bénéfices annuels des plus grandes entreprises ne couvriraient pas le budget de l’État ; la mesure s’inscrit dans un projet plus large d’expropriation des grands groupes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les recettes fiscales nettes de l’État dépassent 300 Md€ par an, dont environ 60 Md€ d’impôt sur les sociétés. Les bénéfices des plus grandes entreprises cotées sont de l’ordre de 130 à 150 Md€ par an ces dernières années, et la charge d’intérêts de la dette dépasse 50 Md€.", "mecanisme": "Les impôts sur la consommation et sur les revenus des salariés seraient remplacés par des prélèvements sur les profits et les grandes fortunes, jusqu’à couvrir toutes les dépenses.", "arguments_favorables": "La charge fiscale serait déplacée vers les détenteurs de capital. Les profits taxables restent très inférieurs aux dépenses de l’État, et une taxation de cette ampleur provoquerait des départs de capitaux.", "risques": [ "Recettes très insuffisantes au regard des dépenses", "Fuite des capitaux et des entreprises", "Incompatibilité avec le droit de propriété protégé par la Constitution" ] }, { "id": "n14_convention_jeunes", "slug": "associer-une-convention-de-150-jeunes-tires-au-sort-aux-decisions-qui-les", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/associer-une-convention-de-150-jeunes-tires-au-sort-aux-decisions-qui-les", "titre": "Associer une convention de 150 jeunes tirés au sort aux décisions qui les concernent", "proposition": "Réunir une convention de 150 jeunes de 16 à 25 ans tirés au sort, associée aux décisions publiques qui concernent la jeunesse.", "objectif": "Donner aux jeunes une place directe dans les décisions et renouer leur confiance envers la politique.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-en-meeting-a-lyon-un-pacte-pour-la-jeunesse|https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/en-meeting-a-lyon-le-candidat-renaissance-gabriel-attal-a-presente-son-pacte-pour-la-jeunesse-3431238.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Annoncée le 10 octobre 2026 avec un « pacte pour la jeunesse » centré sur l’école, le travail et le climat.", "verification_chiffres": "Les précédentes conventions ont produit des propositions détaillées, mais leur reprise partielle a nourri des critiques sur l’utilité du dispositif.", "limites_connues": "Le périmètre, la durée du mandat et la portée des avis ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-en-meeting-a-lyon-un-pacte-pour-la-jeunesse", "https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/en-meeting-a-lyon-le-candidat-renaissance-gabriel-attal-a-presente-son-pacte-pour-la-jeunesse-3431238.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-en-meeting-a-lyon-un-pacte-pour-la-jeunesse", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/en-meeting-a-lyon-le-candidat-renaissance-gabriel-attal-a-presente-son-pacte-pour-la-jeunesse-3431238.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Deux conventions citoyennes tirées au sort ont déjà été réunies : sur le climat (2019-2020, 150 citoyens) et sur la fin de vie (2022-2023, 184 citoyens). Leurs propositions n’ont été reprises que partiellement.", "mecanisme": "Les membres seraient tirés au sort parmi les 16-25 ans et consultés sur les décisions touchant la jeunesse ; la portée de leurs avis n’est pas précisée.", "arguments_favorables": "Le tirage au sort diversifie les profils consultés. Sans engagement sur la suite donnée aux propositions, l’effet dépend de la volonté du pouvoir en place.", "risques": [ "Déception si les avis ne sont pas suivis", "Représentativité limitée à 150 personnes", "Coût d’organisation" ] }, { "id": "n14_dette_enveloppe", "slug": "consacrer-des-dizaines-de-milliards-d-euros-par-an-a-la-reduction-de-la-dette", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/consacrer-des-dizaines-de-milliards-d-euros-par-an-a-la-reduction-de-la-dette", "titre": "Consacrer des dizaines de milliards d’euros par an à la réduction de la dette", "proposition": "Réserver chaque année une enveloppe de plusieurs dizaines de milliards d’euros à la réduction de la dette publique.", "objectif": "Réduire le poids de la dette et de ses intérêts dans le budget.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Mélenchon|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027|https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/la-france-insoumise-presente-son-projet-de-budget-2027-avec-25-milliards-d-euros-dedies-a-la-diminution-de-la-dette_8237077.html|https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/que-ferait-david-lisnard-des-200-milliards-d-economies/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Deux programmes aux orientations économiques opposées le proposent : 25 Md€ consacrés à la dette dès la première année, financés par une forte hausse des impôts sur les plus hauts patrimoines et revenus, dans l’un ; 40 Md€, soit 20 % de 200 Md€ d’économies sur les dépenses publiques, dans l’autre.", "verification_chiffres": "Tant que l’État est en déficit, il ne rembourse pas sa dette en net : « consacrer » 25 ou 40 Md€ à la dette revient à réduire le déficit d’autant, ce qui ne suffit pas à faire baisser le montant total de la dette.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027", "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/la-france-insoumise-presente-son-projet-de-budget-2027-avec-25-milliards-d-euros-dedies-a-la-diminution-de-la-dette_8237077.html", "https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/que-ferait-david-lisnard-des-200-milliards-d-economies/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/la-france-insoumise-presente-son-projet-de-budget-2027-avec-25-milliards-d-euros-dedies-a-la-diminution-de-la-dette_8237077.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/que-ferait-david-lisnard-des-200-milliards-d-economies/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La dette publique dépasse 3 400 Md€, soit environ 116 % du PIB ; sa charge d’intérêts est de l’ordre de 60 Md€ par an et augmente. Le déficit public dépasse 5 % du PIB.", "mecanisme": "Une partie des recettes nouvelles ou des économies ne serait pas redépensée mais servirait à réduire le déficit, donc le besoin d’emprunt.", "arguments_favorables": "Moins d’emprunts signifie moins d’intérêts à payer à terme. Le mode de financement, impôts ou baisse des dépenses, change entièrement les effets sur l’économie et sur les ménages.", "risques": [ "Chiffrage des recettes ou des économies contesté", "Effet récessif d’un ajustement rapide", "Engagement difficile à vérifier dans le budget" ] }, { "id": "n14_donations_plafonds", "slug": "relever-massivement-les-plafonds-de-donation-aux-enfants-et-petits-enfants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/relever-massivement-les-plafonds-de-donation-aux-enfants-et-petits-enfants", "titre": "Relever massivement les plafonds de donation aux enfants et petits-enfants", "proposition": "Relever fortement, pendant les trois premières années du quinquennat, les montants que l’on peut donner de son vivant à ses enfants et petits-enfants sans droits de donation.", "objectif": "Accélérer la transmission du patrimoine des aînés vers les jeunes générations, qui en ont besoin pour se loger ou entreprendre.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme limite la mesure aux trois premières années du quinquennat, pour inciter à donner rapidement.", "verification_chiffres": "Le patrimoine est très concentré : les 10 % de ménages les mieux dotés en détiennent près de la moitié. Le niveau du relèvement n’est pas chiffré.", "limites_connues": "Le montant des nouveaux plafonds et la perte de recettes ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les quinze ans sans droits ; un grand-parent peut donner 31 865 € à chaque petit-enfant, et un don de sommes d’argent de 31 865 € supplémentaires est possible sous conditions d’âge.", "mecanisme": "Les abattements seraient relevés temporairement ; les donations faites pendant cette période échapperaient aux droits.", "arguments_favorables": "Le patrimoine circulerait plus tôt vers des ménages plus jeunes. La mesure profiterait d’abord aux familles qui ont un patrimoine important à transmettre.", "risques": [ "Perte de recettes fiscales", "Avantage concentré sur les ménages les plus aisés", "Effet d’aubaine pour des donations qui auraient eu lieu de toute façon" ] }, { "id": "n14_ecoles_adaptees_climat", "slug": "adapter-tous-les-ecoles-colleges-et-lycees-aux-fortes-chaleurs-en-cinq-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/adapter-tous-les-ecoles-colleges-et-lycees-aux-fortes-chaleurs-en-cinq-ans", "titre": "Adapter tous les écoles, collèges et lycées aux fortes chaleurs en cinq ans", "proposition": "Rénover et équiper en cinq ans tous les établissements scolaires pour qu’ils restent utilisables pendant les vagues de chaleur.", "objectif": "Protéger la santé des élèves et des personnels et éviter les fermetures lors des canicules.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/en-meeting-a-lyon-le-candidat-renaissance-gabriel-attal-a-presente-son-pacte-pour-la-jeunesse-3431238.html|https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-en-meeting-a-lyon-un-pacte-pour-la-jeunesse", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Annoncée le 10 octobre 2026 dans un « pacte pour la jeunesse ».", "verification_chiffres": "Le calendrier de cinq ans est très ambitieux au regard du nombre de bâtiments et des capacités des collectivités et du secteur du bâtiment.", "limites_connues": "Le financement et la répartition entre l’État et les collectivités ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/en-meeting-a-lyon-le-candidat-renaissance-gabriel-attal-a-presente-son-pacte-pour-la-jeunesse-3431238.html", "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-en-meeting-a-lyon-un-pacte-pour-la-jeunesse" ], "sources_detail": [ { "url": "https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/en-meeting-a-lyon-le-candidat-renaissance-gabriel-attal-a-presente-son-pacte-pour-la-jeunesse-3431238.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://attalpresident.fr/actualites/gabriel-attal-en-meeting-a-lyon-un-pacte-pour-la-jeunesse", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France compte environ 60 000 écoles, collèges et lycées, dont les bâtiments appartiennent aux communes, aux départements et aux régions ; beaucoup sont anciens et mal isolés, et des fermetures ont eu lieu lors des canicules récentes.", "mecanisme": "Isolation, protections solaires, végétalisation des cours et ventilation seraient financées avec les collectivités propriétaires des bâtiments.", "arguments_favorables": "Les conditions d’enseignement s’amélioreraient et les dépenses d’énergie baisseraient à terme. Le coût, de plusieurs dizaines de milliards d’euros selon les estimations, n’est pas chiffré dans l’annonce.", "risques": [ "Coût très élevé pour les collectivités", "Calendrier difficile à tenir", "Travaux perturbant la scolarité" ] }, { "id": "n14_exclusion_marches_ue", "slug": "exclure-de-tous-les-marches-publics-europeens-une-entreprise-sanctionnee-dans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/exclure-de-tous-les-marches-publics-europeens-une-entreprise-sanctionnee-dans", "titre": "Exclure de tous les marchés publics européens une entreprise sanctionnée dans un pays de l’Union pour subventions étrangères", "proposition": "Interdire automatiquement les marchés publics dans tous les pays de l’Union à une entreprise déjà exclue dans l’un d’eux pour avoir bénéficié de subventions d’État excessives.", "objectif": "Protéger les entreprises européennes de la concurrence d’entreprises subventionnées par des États tiers, notamment la Chine.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://attalpresident.fr/programme/frontieres", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme présente cette mesure parmi d’autres protections face à la concurrence chinoise : taxes ciblées sur certaines importations et contrôle des investissements dans les infrastructures sensibles.", "verification_chiffres": "Le règlement européen sur les subventions étrangères ne prévoit pas de reconnaissance automatique des exclusions nationales : il faudrait le modifier.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://attalpresident.fr/programme/frontieres" ], "sources_detail": [ { "url": "https://attalpresident.fr/programme/frontieres", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2023, un règlement européen permet à la Commission d’enquêter sur les subventions accordées par des États tiers aux entreprises qui répondent à de grands marchés publics, à partir de 250 millions d’euros.", "mecanisme": "Une exclusion prononcée dans un État membre serait reconnue automatiquement dans tous les autres.", "arguments_favorables": "La mesure renforcerait l’effet dissuasif des sanctions. Elle suppose l’accord des pays de l’Union et pourrait susciter des mesures de rétorsion.", "risques": [ "Négociation longue entre pays de l’Union", "Mesures de rétorsion commerciales", "Moins de concurrence et des prix plus élevés pour les acheteurs publics" ] }, { "id": "n14_fin_asile_a_vie", "slug": "mettre-fin-a-l-asile-accorde-a-vie", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/mettre-fin-a-l-asile-accorde-a-vie", "titre": "Mettre fin à l’asile accordé à vie", "proposition": "Rendre la protection accordée aux réfugiés temporaire et la réexaminer régulièrement, au lieu de la garantir sans limite de durée.", "objectif": "Que la protection cesse lorsque le danger qui l’a justifiée a disparu.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme associe cette mesure au vote chaque année, par le Parlement, de la liste des pays d’origine considérés comme sûrs.", "verification_chiffres": "La convention de Genève permet déjà de mettre fin au statut lorsque les circonstances ont cessé ; le Danemark réexamine ainsi des titres de réfugiés syriens. Les modalités du réexamen ne sont pas précisées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le statut de réfugié est accordé sans limite de durée et donne droit à une carte de résident de dix ans renouvelable ; l’office chargé de l’asile peut y mettre fin si les circonstances qui l’ont justifié ont cessé, ce qui reste rare. La protection subsidiaire donne droit à une carte de quatre ans.", "mecanisme": "Le titre de séjour des réfugiés deviendrait temporaire, et son renouvellement dépendrait d’un réexamen de la situation dans le pays d’origine.", "arguments_favorables": "La protection suivrait davantage l’évolution des pays d’origine. Le réexamen systématique alourdirait la charge des administrations et rendrait plus précaire la situation des personnes protégées, ce qui peut freiner leur intégration.", "risques": [ "Précarité accrue des réfugiés, frein à l’emploi et à l’intégration", "Engorgement des services de l’asile", "Contentieux sur l’appréciation des pays « sûrs »" ] }, { "id": "n14_formation_pro_regions", "slug": "confier-la-formation-professionnelle-aux-regions", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/confier-la-formation-professionnelle-aux-regions", "titre": "Confier la formation professionnelle aux régions", "proposition": "Transférer aux régions l’essentiel de la formation professionnelle, aujourd’hui partagée entre l’État, les partenaires sociaux et les régions.", "objectif": "Rapprocher la formation des besoins des entreprises locales et réaliser des économies.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Annoncée le 12 octobre 2026 dans un plan d’économies, qui en attend 6 Md€.", "verification_chiffres": "L’économie de 6 Md€ est une estimation du candidat, non détaillée. La réforme de 2018 avait au contraire retiré aux régions la compétence sur l’apprentissage.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2018, le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage passe en grande partie par un établissement national, France compétences ; les régions forment surtout les demandeurs d’emploi. Le compte personnel de formation est géré par la Caisse des dépôts.", "mecanisme": "Les crédits et les compétences seraient transférés aux régions, qui piloteraient l’offre de formation sur leur territoire.", "arguments_favorables": "Un seul responsable par territoire simplifierait le système. Les régions n’ont pas toutes les mêmes moyens, ce qui pourrait creuser les écarts.", "risques": [ "Inégalités entre régions", "Économies incertaines", "Désorganisation après les réformes récentes" ] }, { "id": "n14_inspection_enfance", "slug": "creer-une-inspection-nationale-de-l-enfance-qui-controle-tous-les-lieux-d", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-inspection-nationale-de-l-enfance-qui-controle-tous-les-lieux-d", "titre": "Créer une inspection nationale de l’enfance qui contrôle tous les lieux d’accueil de mineurs", "proposition": "Créer une inspection nationale chargée de contrôler au moins tous les trois ans les lieux qui accueillent des mineurs, avec le pouvoir de les fermer.", "objectif": "Mieux protéger les enfants contre les violences dans les crèches, le périscolaire, les foyers et les accueils collectifs.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme estime que ces lieux ne sont contrôlés qu’environ tous les dix ans, et prévoit aussi des certificats d’honorabilité généralisés pour les personnels du périscolaire.", "verification_chiffres": "Le rythme actuel de contrôle cité par le programme n’est pas documenté par une statistique publique unique, les contrôles relevant de plusieurs administrations.", "limites_connues": "Le nombre d’inspecteurs et le coût ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les contrôles relèvent de plusieurs administrations (protection maternelle et infantile, services de l’État chargés de la jeunesse, aide sociale à l’enfance des départements) ; plusieurs rapports ont pointé leur rareté après des affaires de maltraitance dans des crèches et des activités périscolaires.", "mecanisme": "Une seule inspection, dotée d’un pouvoir de fermeture, programmerait des contrôles réguliers dans tous les lieux d’accueil.", "arguments_favorables": "Les contrôles seraient plus fréquents et mieux coordonnés. Leur efficacité dépendrait du nombre d’inspecteurs recrutés.", "risques": [ "Coût de recrutement des inspecteurs", "Doublons avec les services des départements", "Fermetures laissant des familles sans solution de garde" ] }, { "id": "n14_ir_trois_ans_enfant", "slug": "supprimer-l-impot-sur-le-revenu-des-classes-moyennes-pendant-les-trois", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-l-impot-sur-le-revenu-des-classes-moyennes-pendant-les-trois", "titre": "Supprimer l’impôt sur le revenu des classes moyennes pendant les trois premières années d’un enfant", "proposition": "Exonérer d’impôt sur le revenu les foyers des classes moyennes pendant les trois années qui suivent la naissance d’un enfant, et accorder 3 000 € de réduction d’impôt par an aux foyers plus aisés qui travaillent.", "objectif": "Soutenir la natalité et le pouvoir d’achat des jeunes parents au moment où les dépenses liées à l’enfant sont les plus lourdes.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme vise les foyers situés entre le 4e et le 6e décile de revenus, et le début du 7e ; les familles plus aisées qui travaillent auraient une réduction d’impôt de 3 000 € par an sur la même période.", "verification_chiffres": "Le coût n’est pas chiffré dans le programme. La plupart des études jugent modestes les effets des aides fiscales sur la natalité.", "limites_connues": "Le coût total, le calcul exact pour les classes moyennes et le cas des naissances rapprochées ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Chaque enfant ouvre déjà droit à une demi-part de quotient familial (une part entière à partir du troisième), dont l’avantage est plafonné à environ 1 800 € par demi-part. Un peu moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu.", "mecanisme": "L’impôt serait annulé ou réduit pendant trois ans à compter de la naissance, en plus du quotient familial, selon le niveau de revenu du foyer.", "arguments_favorables": "L’aide serait concentrée sur les premières années, les plus coûteuses pour les familles. Elle ne bénéficierait pas aux foyers non imposables, qui sont les plus modestes.", "risques": [ "Perte de recettes non chiffrée", "Aucun gain pour les familles non imposables", "Effets de seuil entre déciles de revenu" ] }, { "id": "n14_jours_carence_effectifs", "slug": "interdire-aux-employeurs-du-prive-de-compenser-les-jours-de-carence", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-aux-employeurs-du-prive-de-compenser-les-jours-de-carence", "titre": "Interdire aux employeurs du privé de compenser les jours de carence", "proposition": "Rendre obligatoires, dans le privé, des jours de carence non indemnisés pour les arrêts maladie, que l’employeur ou la convention collective ne pourraient plus compenser.", "objectif": "Réduire les arrêts maladie de courte durée et leur coût pour la Sécurité sociale et les employeurs.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Philippe|Retailleau", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere|https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Deux programmes présidentiels vont dans ce sens : trois jours de carence pour tout le monde, dans le privé comme dans le public, dans l’un ; un jour de carence « d’ordre public » dans le privé, que l’employeur ne pourrait plus prendre en charge, dans l’autre.", "verification_chiffres": "Les travaux de l’Insee sur le jour de carence dans la fonction publique montrent une baisse des arrêts très courts mais une hausse des arrêts plus longs : l’effet net sur l’absentéisme est faible. Le gain attendu dans l’un des programmes (4 Md€ avec d’autres mesures sur les arrêts) n’est pas évalué de façon indépendante.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Philippe", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Dans le privé, la Sécurité sociale n’indemnise pas les trois premiers jours d’un arrêt maladie, mais une grande partie des salariés est couverte par son employeur ou sa convention collective. Dans la fonction publique, un jour de carence s’applique depuis 2018.", "mecanisme": "La loi interdirait aux employeurs et aux conventions collectives de maintenir le salaire pendant ces jours.", "arguments_favorables": "Les arrêts courts deviendraient plus coûteux pour le salarié, ce qui peut en réduire le nombre. La perte de revenu toucherait surtout les salariés sans autre protection.", "risques": [ "Présentéisme : des salariés malades qui viennent travailler", "Perte de revenu pour les salariés les plus modestes", "Remise en cause d’accords collectifs existants" ] }, { "id": "n14_mayotte_droit_du_sol", "slug": "suspendre-le-droit-du-sol-a-mayotte", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/suspendre-le-droit-du-sol-a-mayotte", "titre": "Suspendre le droit du sol à Mayotte", "proposition": "Suspendre le droit du sol à Mayotte et, pendant cinq ans, l’enregistrement des nouvelles demandes d’asile à Mayotte et en Guyane.", "objectif": "Réduire l’immigration irrégulière vers deux territoires d’outre-mer soumis à une très forte pression migratoire.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme présente ces mesures comme des réponses d’urgence pour des territoires dont les services publics sont saturés.", "verification_chiffres": "Suspendre l’enregistrement des demandes d’asile se heurte à la Constitution et à la convention de Genève, qui garantissent le droit de demander l’asile. L’effet des restrictions de 2018 sur les arrivées n’a pas été clairement démontré.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "À Mayotte, le droit du sol est déjà restreint : depuis 2018, un enfant né sur l’île n’acquiert la nationalité française que si l’un de ses parents y résidait régulièrement depuis plus de trois mois à sa naissance, condition durcie par une loi de 2025. Près de la moitié des habitants de Mayotte sont de nationalité étrangère.", "mecanisme": "Une loi, voire une révision de la Constitution, supprimerait temporairement l’acquisition de la nationalité par la naissance à Mayotte ; les préfectures cesseraient d’enregistrer les demandes d’asile.", "arguments_favorables": "Ses partisans y voient un moyen de réduire l’attrait de l’île pour l’immigration irrégulière. Ses opposants rappellent que les arrivées tiennent surtout à la pauvreté des pays voisins plus qu’au droit du sol.", "risques": [ "Contrariété avec le droit d’asile garanti par la Constitution", "Hausse du nombre d’enfants sans titre ni nationalité", "Rupture d’égalité entre territoires de la République" ] }, { "id": "n14_petite_enfance_200k", "slug": "former-200-000-professionnels-de-la-petite-enfance-d-ici-2030", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/former-200-000-professionnels-de-la-petite-enfance-d-ici-2030", "titre": "Former 200 000 professionnels de la petite enfance d’ici 2030", "proposition": "Former 200 000 professionnels de la petite enfance d’ici 2030 pour ouvrir davantage de places en crèche.", "objectif": "Faciliter le travail des parents, en particulier des mères, en développant les modes de garde.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://attalpresident.fr/programme/travail-salaires", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme associe cette mesure à un livret d’épargne destiné à financer des places en crèche.", "verification_chiffres": "L’objectif est très supérieur au nombre de professionnels formés chaque année ; le financement n’est pas chiffré.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://attalpresident.fr/programme/travail-salaires" ], "sources_detail": [ { "url": "https://attalpresident.fr/programme/travail-salaires", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les crèches manquent de personnel : plusieurs milliers de postes sont vacants selon les enquêtes de la branche famille, ce qui empêche d’ouvrir des places existantes. La France compte environ 480 000 places en crèche.", "mecanisme": "Des formations seraient financées et les métiers de la petite enfance rendus plus attractifs.", "arguments_favorables": "Davantage de places de garde favoriseraient l’emploi des parents. L’objectif suppose d’améliorer les salaires et les conditions de travail, qui expliquent les difficultés de recrutement.", "risques": [ "Recrutements difficiles si les salaires restent bas", "Coût non chiffré", "Formations raccourcies pour tenir l’objectif" ] }, { "id": "n14_portable_ecole", "slug": "interdire-strictement-le-telephone-portable-a-l-ecole-primaire-et-au-college", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-strictement-le-telephone-portable-a-l-ecole-primaire-et-au-college", "titre": "Interdire strictement le téléphone portable à l’école primaire et au collège", "proposition": "Interdire tout usage du téléphone portable à l’école primaire et au collège, avec confiscation immédiate et restitution aux seuls parents.", "objectif": "Protéger l’attention des élèves et limiter le harcèlement et l’exposition aux écrans pendant le temps scolaire.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme présidentiel prévoit une interdiction stricte, assortie d’une confiscation immédiate en cas d’usage ; le téléphone ne serait rendu qu’aux parents.", "verification_chiffres": "L’interdiction de principe existe depuis 2018 : la nouveauté tient à la confiscation systématique et à la restitution aux parents. Les études sur les effets scolaires de ces interdictions donnent des résultats contrastés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-attentive-a-ses-enfants", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis une loi de 2018, l’usage du téléphone portable est déjà interdit à l’école et au collège, sauf usage pédagogique ; une « pause numérique », qui impose de déposer le téléphone à l’entrée, a été expérimentée puis étendue dans les collèges.", "mecanisme": "Le règlement de chaque établissement prévoirait la confiscation immédiate ; seule une personne exerçant l’autorité parentale pourrait récupérer l’appareil.", "arguments_favorables": "La règle serait plus simple à faire respecter et plus uniforme d’un établissement à l’autre. Son effet dépend surtout des moyens de contrôle et du soutien des familles.", "risques": [ "Charge de contrôle supplémentaire pour les équipes", "Contestations des familles sur la confiscation", "Effet limité sur l’usage des écrans hors de l’école" ] }, { "id": "n14_premiers_secours_tous", "slug": "former-tous-les-francais-aux-premiers-secours", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/former-tous-les-francais-aux-premiers-secours", "titre": "Former tous les Français aux premiers secours", "proposition": "Former l’ensemble de la population aux gestes de premiers secours, et instaurer une journée nationale d’alerte pour tester chaque année les dispositifs d’alerte.", "objectif": "Mieux préparer la population aux crises (catastrophes naturelles, accidents, attaques) et sauver des vies avant l’arrivée des secours.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme prévoit aussi des réserves communales de sécurité civile réunissant, à terme, plusieurs dizaines de milliers de volontaires formés.", "verification_chiffres": "Les comparaisons européennes montrent un lien entre la formation de la population aux premiers secours et la survie aux arrêts cardiaques. L’Allemagne organise une journée nationale d’alerte depuis 2020.", "limites_connues": "Le coût, le calendrier et le caractère obligatoire ou non de la formation ne sont pas précisés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une sensibilisation aux gestes qui sauvent est prévue au collège et dans certaines formations, mais la formation reste volontaire pour les adultes ; la part de la population formée est inférieure à celle de plusieurs pays d’Europe du Nord.", "mecanisme": "Des formations seraient organisées à l’école, au travail et pendant le service militaire volontaire ; une journée annuelle permettrait de tester les sirènes et les alertes sur téléphone, comme en Allemagne.", "arguments_favorables": "Une population formée peut réduire la mortalité lors des arrêts cardiaques et des accidents. Le programme ne précise ni le calendrier ni le financement.", "risques": [ "Coût et organisation pour former des dizaines de millions de personnes", "Gestes vite oubliés sans recyclage", "Mobilisation incertaine des volontaires" ] }, { "id": "n14_regularisation_entree_irreguliere", "slug": "interdire-toute-regularisation-des-etrangers-entres-illegalement", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-toute-regularisation-des-etrangers-entres-illegalement", "titre": "Interdire toute régularisation des étrangers entrés illégalement", "proposition": "Supprimer toute possibilité d’obtenir un titre de séjour pour un étranger entré clandestinement en France.", "objectif": "Ne plus récompenser l’entrée irrégulière et dissuader l’immigration clandestine.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme présidentiel inscrit cette mesure dans un ensemble visant à réduire fortement l’immigration.", "verification_chiffres": "Le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme) impose d’examiner certaines situations au cas par cas : une interdiction absolue serait contestée devant les juges.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 30 000 à 35 000 étrangers en situation irrégulière sont régularisés chaque année, au cas par cas, par les préfets (travail, vie privée et familiale). Une circulaire de janvier 2025 a durci les critères, en exigeant en principe sept ans de présence.", "mecanisme": "La loi interdirait de délivrer un titre de séjour à toute personne entrée irrégulièrement, quels que soient sa durée de présence, son travail ou sa situation familiale.", "arguments_favorables": "La règle serait claire et dissuasive selon ses partisans. Les personnes concernées resteraient souvent en France sans titre, faute d’expulsion possible, ce qui entretient le travail illégal.", "risques": [ "Contrariété avec la Convention européenne des droits de l’homme", "Hausse du nombre de personnes sans titre mais inexpulsables", "Pénurie de main-d’œuvre dans les métiers en tension" ] }, { "id": "n14_rupture_conventionnelle_delai", "slug": "imposer-un-delai-de-trois-a-six-mois-entre-un-arret-maladie-et-une-rupture", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/imposer-un-delai-de-trois-a-six-mois-entre-un-arret-maladie-et-une-rupture", "titre": "Imposer un délai de trois à six mois entre un arrêt maladie et une rupture conventionnelle", "proposition": "Interdire de signer une rupture conventionnelle pendant une période incompressible de trois à six mois après un arrêt maladie.", "objectif": "Éviter que des arrêts maladie servent de moyen de pression pour obtenir une rupture conventionnelle, et donc des allocations chômage.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme présente cette mesure comme une réponse au « chantage à l’arrêt maladie », avec d’autres règles plus strictes sur l’assurance chômage et les arrêts de travail.", "verification_chiffres": "Le programme ne chiffre pas l’ampleur du phénomène visé ; aucune statistique publique ne mesure la part des ruptures conventionnelles précédées d’un arrêt maladie.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Plus de 500 000 ruptures conventionnelles sont signées chaque année ; elles ouvrent droit à l’assurance chômage. Aucun délai n’est imposé après un arrêt maladie, mais le consentement du salarié doit être libre.", "mecanisme": "La rupture conventionnelle ne pourrait pas être homologuée si le salarié a été en arrêt maladie dans les mois précédents.", "arguments_favorables": "La règle limiterait certains usages détournés. Elle pourrait aussi retenir dans l’entreprise des salariés en conflit ou en souffrance, qui ne pourraient plus partir d’un commun accord.", "risques": [ "Salariés en souffrance au travail bloqués dans l’entreprise", "Report vers des démissions ou des licenciements contestés", "Difficulté à distinguer arrêts justifiés et abus" ] }, { "id": "n14_subventions_associations", "slug": "supprimer-les-subventions-des-associations-qui-contestent-la-loi-ou-bloquent", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-les-subventions-des-associations-qui-contestent-la-loi-ou-bloquent", "titre": "Supprimer les subventions des associations qui contestent la loi ou bloquent des projets autorisés", "proposition": "Couper les subventions publiques aux associations qui appellent à contester la loi ou qui empêchent la réalisation de projets autorisés.", "objectif": "Ne plus financer avec de l’argent public des organisations qui s’opposent à l’application de décisions légales.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Annoncée le 12 octobre 2026 dans un plan d’économies de près de 200 Md€ d’ici 2032, qui en attend 3 Md€.", "verification_chiffres": "L’économie de 3 Md€ est une estimation du candidat, qui paraît élevée au regard des associations concernées. La liberté d’association et le droit au recours sont protégés par la Constitution.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les associations reçoivent plusieurs milliards d’euros de subventions publiques chaque année. Depuis 2021, le « contrat d’engagement républicain » permet déjà de retirer une subvention à une association qui ne respecte pas certains principes, notamment en cas de trouble grave à l’ordre public.", "mecanisme": "Les subventions seraient refusées ou retirées aux associations jugées responsables d’actions contre l’application de la loi ou contre des projets autorisés (infrastructures, aménagements).", "arguments_favorables": "L’argent public ne financerait plus des actions illégales. La notion de « contestation » est large : elle pourrait viser des associations qui agissent légalement, en justice ou par la manifestation.", "risques": [ "Atteinte à la liberté d’association et au droit d’agir en justice", "Critères flous ouvrant à l’arbitraire", "Fragilisation d’associations de terrain" ] }, { "id": "n15_credits_armees_50md", "slug": "ajouter-50-milliards-d-euros-de-credits-militaires-d-ici-2030", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/ajouter-50-milliards-d-euros-de-credits-militaires-d-ici-2030", "titre": "Ajouter 50 milliards d’euros de crédits militaires d’ici 2030", "proposition": "Ajouter 50 milliards d’euros de crédits aux armées d’ici 2030 par rapport à la trajectoire actuelle, contre 36 milliards prévus par le gouvernement.", "objectif": "Accélérer le réarmement pour que la France soit crédible en Europe.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://lcp.fr/actualites/defense-au-senat-rejet-surprise-de-l-enveloppe-supplementaire-de-36-milliards-d-euros", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Défendue au Sénat le 2 juin 2026 par le candidat, venu soutenir en personne l’amendement de son groupe : un « choix politique » pour « être crédible en Europe ». L’amendement a été rejeté à cinq voix près.", "verification_chiffres": "Le vote portait sur un amendement de groupe, non sur un programme présidentiel chiffré. L’article du gouvernement fixant les 36 Md€ a lui aussi été rejeté par le Sénat : la trajectoire n’est pas définitive et peut être rétablie dans la suite de la procédure.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://lcp.fr/actualites/defense-au-senat-rejet-surprise-de-l-enveloppe-supplementaire-de-36-milliards-d-euros" ], "sources_detail": [ { "url": "https://lcp.fr/actualites/defense-au-senat-rejet-surprise-de-l-enveloppe-supplementaire-de-36-milliards-d-euros", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’actualisation de la loi de programmation militaire en cours d’examen ajoute 36 Md€ jusqu’à 2030 et porte les crédits prévus à 436 Md€. Le budget des armées était de 50,5 Md€ en 2025.", "mecanisme": "La trajectoire de crédits jusqu’en 2030 serait relevée de 50 Md€ au lieu de 36 Md€, soit 14 Md€ de plus que le projet du gouvernement.", "arguments_favorables": "Une trajectoire plus haute accélérerait commandes et production. Elle suppose de trouver 14 Md€ de plus, sans que le financement ait été précisé.", "risques": [ "Financement non précisé", "Arbitrage avec les autres dépenses publiques", "Trajectoire de crédits non contraignante" ] }, { "id": "n15_defense_3_5_pib", "slug": "porter-l-effort-de-defense-a-3-5-pour-cent-du-pib", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-l-effort-de-defense-a-3-5-pour-cent-du-pib", "titre": "Porter l’effort de défense à 3,5 % du PIB", "proposition": "Porter l’effort de défense à 3,5 % du PIB et accélérer la production d’armements, en finançant d’abord cet effort par une réforme de la dépense publique.", "objectif": "Donner à la France les moyens de sa puissance militaire et de sa dissuasion.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://lediplomate.media/david-lisnard-souverainete-europeenne/|https://www.unenouvelleenergie.fr/dissuasion-nucleaire-ce-que-le-discours-du-president-de-la-republique-dit-et-ce-quil-ne-dit-pas/|https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-8274QE.htm", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Position exprimée en mars 2025 dans un entretien, puis reprise en mars 2026 dans une tribune : le candidat juge la hausse « incontournable » mais la conditionne à un redressement préalable des comptes publics.", "verification_chiffres": "Selon le candidat, atteindre 3 % du PIB demanderait environ 100 Md€ par an, et 3,5 % en 2035 environ 120 Md€, avec une dette publique à 117,4 % du PIB. Le chiffre de 3,5 % est celui de l’engagement pris à l’OTAN pour 2035 ; dans les textes consultés, le candidat ne donne ni calendrier propre ni plan d’économies chiffré.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://lediplomate.media/david-lisnard-souverainete-europeenne/", "https://www.unenouvelleenergie.fr/dissuasion-nucleaire-ce-que-le-discours-du-president-de-la-republique-dit-et-ce-quil-ne-dit-pas/", "https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-8274QE.htm" ], "sources_detail": [ { "url": "https://lediplomate.media/david-lisnard-souverainete-europeenne/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/dissuasion-nucleaire-ce-que-le-discours-du-president-de-la-republique-dit-et-ce-quil-ne-dit-pas/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-8274QE.htm", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Selon le candidat, la France consacre environ 57 Md€ à sa défense, soit environ 2 % du PIB. Les pays de l’OTAN se sont engagés en 2025 à viser 5 % du PIB d’ici 2035, dont 3,5 % pour les dépenses militaires de base.", "mecanisme": "Les crédits des armées seraient relevés progressivement jusqu’à 3,5 % du PIB, les commandes d’armement seraient passées plus vite à l’industrie, et la dépense publique hors fonctions régaliennes serait réduite pour financer l’effort.", "arguments_favorables": "Une armée mieux dotée renforce la dissuasion et la capacité à produire munitions et équipements. Le financement reposant sur des économies, il dépend de réformes budgétaires difficiles à obtenir.", "risques": [ "Besoin de financement de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an", "Économies sur les autres dépenses publiques difficiles à réaliser", "Capacité de l’industrie à produire plus vite" ] }, { "id": "n15_defense_competence_etats", "slug": "refuser-toute-competence-de-l-union-europeenne-en-matiere-de-defense", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/refuser-toute-competence-de-l-union-europeenne-en-matiere-de-defense", "titre": "Refuser toute compétence de l’Union européenne en matière de défense", "proposition": "Maintenir la défense dans la compétence exclusive des États membres et refuser que la Commission européenne s’arroge un rôle en la matière.", "objectif": "Garder la maîtrise nationale de la défense.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://lediplomate.media/david-lisnard-souverainete-europeenne/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Position exprimée en mars 2025 après l’annonce du plan européen de réarmement de 800 milliards d’euros : « La défense relève exclusivement des États souverains, et la France ne peut accepter que Bruxelles s’arroge une compétence qui n’est pas la sienne ».", "verification_chiffres": "Les traités (article 42 du traité sur l’Union européenne) réservent déjà la politique de défense commune à l’unanimité du Conseil : la mesure vise surtout un rôle futur de la Commission dans le financement et l’industrie de défense.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://lediplomate.media/david-lisnard-souverainete-europeenne/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://lediplomate.media/david-lisnard-souverainete-europeenne/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La défense reste une compétence nationale. L’Union finance des projets industriels (fonds européen de défense, programme EDIP) et coordonne certaines capacités, mais les décisions de politique de défense commune se prennent à l’unanimité des États.", "mecanisme": "La France s’opposerait à tout transfert de compétence militaire vers l’Union ; la coopération se ferait entre États, projet par projet.", "arguments_favorables": "Préserve la décision nationale d’emploi de la force et laisse aux États l’initiative des coopérations.", "risques": [ "Coordination plus faible entre armées européennes", "Duplications industrielles et achats dispersés", "Moindre accès aux financements européens" ] }, { "id": "n15_dissuasion_decision_francaise", "slug": "garder-seule-la-decision-d-emploi-de-la-dissuasion-nucleaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/garder-seule-la-decision-d-emploi-de-la-dissuasion-nucleaire", "titre": "Garder seule la décision d’emploi de la dissuasion nucléaire", "proposition": "Maintenir la décision d’emploi de la dissuasion nucléaire exclusivement française, tout en acceptant un dialogue avec les partenaires européens sur la protection de leur territoire.", "objectif": "Préserver l’indépendance de la dissuasion tout en rassurant les alliés.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/dissuasion-nucleaire-ce-que-le-discours-du-president-de-la-republique-dit-et-ce-quil-ne-dit-pas/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Tribune de mars 2026, en réaction au discours présidentiel sur la doctrine nucléaire : la dissuasion « ne se partage pas, ne se négocie pas, ne se dilue pas », mais un dialogue est possible à condition que la France reste « la seule et unique décisionnaire ».", "verification_chiffres": "Le texte pose des conditions mais ne détaille aucun mécanisme concret de dialogue ou de garantie offerte aux partenaires.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/dissuasion-nucleaire-ce-que-le-discours-du-president-de-la-republique-dit-et-ce-quil-ne-dit-pas/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/dissuasion-nucleaire-ce-que-le-discours-du-president-de-la-republique-dit-et-ce-quil-ne-dit-pas/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La décision d’emploi de l’arme nucléaire appartient au seul président de la République. Le président a exposé sa doctrine dans un discours à l’Île Longue en mars 2026, qui ouvre la discussion sur le rôle de la dissuasion pour les partenaires européens.", "mecanisme": "La France discuterait avec ses partenaires de la protection de leur territoire sans partager la décision d’emploi. Le candidat met en garde contre le stationnement de vecteurs nucléaires sur des bases étrangères, qui créerait une dépendance logistique et un possible droit de veto du pays hôte.", "arguments_favorables": "Concilie l’ouverture aux alliés et la garantie d’une décision rapide et unique. Le dialogue peut rassurer les partenaires sans engager la France à les défendre automatiquement.", "risques": [ "Garantie jugée peu crédible par les alliés si la décision reste purement nationale", "Aucun mécanisme précisé pour rassurer sans partager", "Tension avec une dimension européenne de la dissuasion" ] }, { "id": "n15_ia_defense_x5", "slug": "multiplier-par-cinq-les-moyens-consacres-a-l-ia-de-defense", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/multiplier-par-cinq-les-moyens-consacres-a-l-ia-de-defense", "titre": "Multiplier par cinq les moyens consacrés à l’IA de défense", "proposition": "Multiplier par cinq les moyens consacrés à l’intelligence artificielle de défense et renforcer la cybersécurité des hôpitaux, des collectivités et des infrastructures vitales.", "objectif": "Faire de l’intelligence artificielle un pilier de la souveraineté et de la sécurité nationales.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027|https://opexnews.fr/budget-armees-defense-2027-presidentielle/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet numérique du projet présidentiel, relevée par le comparateur de l’IFRAP et par OpexNews (8 octobre 2026), qui note qu’aucun montant absolu n’est donné.", "verification_chiffres": "Ni la base de calcul ni le montant ne sont précisés. Appliqué à l’enveloppe de 2 Md€ de la loi de programmation, un facteur cinq représenterait environ 10 Md€ : c’est une hypothèse, non un chiffre du programme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "https://opexnews.fr/budget-armees-defense-2027-presidentielle/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://opexnews.fr/budget-armees-defense-2027-presidentielle/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de programmation militaire 2024-2030 consacre environ 2 Md€ à l’intelligence artificielle de défense sur la période.", "mecanisme": "Les crédits dédiés à l’IA de défense seraient multipliés par cinq par rapport à leur niveau actuel, et la cybersécurité des services publics et des infrastructures renforcée.", "arguments_favorables": "Un effort ciblé sur une technologie jugée décisive pour le renseignement, le commandement et les drones. L’efficacité dépendrait de la qualité des projets financés.", "risques": [ "Base de calcul et montant non précisés", "Dépendance à des fournisseurs étrangers de puces et de calcul", "Difficulté à recruter des spécialistes" ] }, { "id": "n15_opt_out_defense_europeenne", "slug": "suspendre-la-participation-francaise-a-l-europe-de-la-defense", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/suspendre-la-participation-francaise-a-l-europe-de-la-defense", "titre": "Suspendre la participation française à l’Europe de la défense", "proposition": "Suspendre la participation de la France à certains programmes européens de défense et s’opposer à la reconduction d’un commissaire européen à la Défense.", "objectif": "Refuser une « Europe de la guerre » et garder une politique de défense indépendante.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027|https://opexnews.fr/budget-armees-defense-2027-presidentielle/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure du volet européen du programme, relevée par le comparateur de l’IFRAP et résumée par OpexNews (8 octobre 2026) comme un retrait des programmes européens de défense.", "verification_chiffres": "Le droit de l’Union ne prévoit pas de retrait à la carte pour la France : la mesure suppose une renégociation des traités, que le programme prévoit par ailleurs. Les programmes concernés ne sont pas listés (« certains programmes »).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "https://opexnews.fr/budget-armees-defense-2027-presidentielle/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://opexnews.fr/budget-armees-defense-2027-presidentielle/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un commissaire européen à la Défense et à l’Espace siège à la Commission depuis fin 2024. L’Union finance des projets industriels de défense (fonds européen de défense, programme EDIP).", "mecanisme": "La France ferait usage d’un « opt-out » (retrait) pour certains programmes et refuserait la reconduction du poste de commissaire à la Défense.", "arguments_favorables": "Une marge de décision nationale accrue sur les achats et les coopérations. La France perdrait aussi des financements et des partenaires industriels.", "risques": [ "Perte de financements européens pour l’industrie de défense", "Isolement dans les coopérations industrielles", "Renégociation des traités incertaine" ] }, { "id": "n15_referendum_europeen_simultane", "slug": "organiser-un-referendum-europeen-simultane-pour-decider-d-une-federation", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/organiser-un-referendum-europeen-simultane-pour-decider-d-une-federation", "titre": "Organiser un référendum européen simultané pour décider d’une fédération", "proposition": "Faire décider la création d’une fédération européenne par un référendum organisé le même jour dans les pays volontaires.", "objectif": "Donner une légitimité populaire directe à un changement institutionnel majeur.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Mesure d’un programme présidentiel, liée à la création d’une fédération européenne (fiche distincte).", "verification_chiffres": "Aucun mécanisme européen n’organise de référendum commun : il faudrait un traité entre États volontaires, et le droit national de chaque pays continuerait de s’appliquer. La règle de majorité (globale ou pays par pays) n’est pas précisée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe" ], "sources_detail": [ { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme/europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il n’existe pas de référendum européen. Les traités se révisent par ratification dans chaque État, par voie parlementaire ou référendaire selon son droit national.", "mecanisme": "Les pays volontaires organiseraient un scrutin le même jour ; son résultat déciderait de la création de la fédération.", "arguments_favorables": "Associe directement les citoyens à la décision, au même moment dans tous les pays concernés.", "risques": [ "Rejet dans un ou plusieurs pays", "Règle de majorité non précisée", "Campagne dominée par des enjeux nationaux" ] }, { "id": "n15_reserve_territorialisee_100k", "slug": "reconstruire-une-armee-de-reserve-territorialisee-de-100-000-reservistes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reconstruire-une-armee-de-reserve-territorialisee-de-100-000-reservistes", "titre": "Reconstruire une armée de réserve territorialisée de 100 000 réservistes", "proposition": "Reconstruire une armée de réserve organisée par territoire, avec à terme au moins 100 000 réservistes.", "objectif": "Disposer d’un vivier mobilisable en cas de crise, présent sur tout le territoire.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027|https://ihedn.fr/en/notre-selection/la-reserve-des-armees-pivot-des-forces-morales-de-la-nation/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Mesure du volet défense du projet présidentiel, relevée par le comparateur de l’IFRAP, avec le lancement d’un livre blanc sur la défense et d’un « modèle d’armée complet ».", "verification_chiffres": "Le chiffre de 100 000 correspond à l’objectif officiel actuel pour 2035 : la mesure se distingue surtout par l’organisation territoriale et par le « à terme », sans calendrier. Un objectif de 100 000 réservistes figurait déjà dans la loi de 1999 sans avoir été atteint.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "https://ihedn.fr/en/notre-selection/la-reserve-des-armees-pivot-des-forces-morales-de-la-nation/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.ifrap.org/comparateurs/presidentielles-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://ihedn.fr/en/notre-selection/la-reserve-des-armees-pivot-des-forces-morales-de-la-nation/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La réserve opérationnelle compte environ 40 000 à 45 000 personnes ; l’objectif officiel est de dépasser 100 000 réservistes d’ici 2035.", "mecanisme": "Les armées recruteraient et formeraient des réservistes répartis par territoire, de façon à les mobiliser localement.", "arguments_favorables": "Un vivier plus large et plus proche des territoires. Il suppose des dépenses récurrentes de formation, d’équipement et d’indemnisation des employeurs.", "risques": [ "Coût de recrutement, de formation et d’équipement", "Disponibilité réelle des réservistes, souvent salariés", "Calendrier non précisé" ] }, { "id": "n15_scaf_combat_aerien_souverain", "slug": "financer-un-systeme-de-combat-aerien-souverain-autour-du-rafale-f5", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/financer-un-systeme-de-combat-aerien-souverain-autour-du-rafale-f5", "titre": "Financer un système de combat aérien souverain autour du Rafale F5", "proposition": "Après l’abandon de l’avion de combat franco-allemand, financer un système de combat aérien national fondé sur le Rafale F5, des drones de combat, un cloud de combat et des capteurs, intégré à la dissuasion nucléaire.", "objectif": "Garder une capacité de combat aérien souveraine sans dépendre d’un partenaire.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/quel-candidat-veut-renforcer-l-armee/|https://www.lejdd.fr/International/scaf-paris-et-berlin-actent-labandon-de-lavion-de-combat-europeen-175902|https://x.com/IFRI_/status/2067896935281799663", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Position publiée le 9 juin 2026, au moment où Paris et Berlin actaient l’abandon de l’avion de combat du programme SCAF. Le candidat y voit l’échec d’une méthode de gouvernance, non de la coopération : « la priorité n’est pas de pleurer un programme mal conçu », mais de financer son propre système.", "verification_chiffres": "Le candidat n’avance ni montant ni calendrier. Des chercheurs rappellent que d’autres volets du programme commun (drone de combat collaboratif, cloud de combat, motorisation) fonctionnaient mieux entre partenaires que l’avion lui-même.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/quel-candidat-veut-renforcer-l-armee/", "https://www.lejdd.fr/International/scaf-paris-et-berlin-actent-labandon-de-lavion-de-combat-europeen-175902", "https://x.com/IFRI_/status/2067896935281799663" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/quel-candidat-veut-renforcer-l-armee/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.lejdd.fr/International/scaf-paris-et-berlin-actent-labandon-de-lavion-de-combat-europeen-175902", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://x.com/IFRI_/status/2067896935281799663", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’avion de combat commun avec l’Allemagne a été abandonné en juin 2026. Selon la presse, le développement d’un successeur au Rafale doit être lancé en 2029 ; l’industriel prévoit une entrée en service du Rafale F5 à partir de 2033.", "mecanisme": "L’État financerait un ensemble national comprenant le Rafale F5, un drone de combat, un cloud de combat et des capteurs, intégrés à la dissuasion nucléaire.", "arguments_favorables": "La France garderait la maîtrise du calendrier et des technologies. Le coût, porté par un seul pays, est élevé et reste à chiffrer.", "risques": [ "Coût supporté par la seule France", "Perte d’économies d’échelle et de partenaires", "Retard technologique face aux avions de sixième génération" ] }, { "id": "n15_service_militaire_court", "slug": "retablir-un-service-militaire-universel-d-environ-trois-mois", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/retablir-un-service-militaire-universel-d-environ-trois-mois", "titre": "Rétablir un service militaire universel d’environ trois mois", "proposition": "Rétablir un service militaire universel et court, d’environ trois mois, effectué en caserne et en uniforme par tous les jeunes Français.", "objectif": "Aguerrir les jeunes, renforcer l’esprit de défense et contribuer à dissuader une attaque terrestre.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/une-experience-formatrice-quil-ne-faut-pas-idealiser-david-lisnard-raconte-son-service-militaire/|https://www.defense.gouv.fr/nous-rejoindre/service-national|https://www.opex360.com/2025/05/06/instaurer-un-service-militaire-universel-et-obligatoire-de-six-mois-couterait-145-milliards-deuros-par-an/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Proposition formulée en décembre 2025 dans un entretien : le service doit être « universel, court pour des raisons financières », avec « une vraie préparation militaire » pour tous.", "verification_chiffres": "Le texte ne parle pas explicitement de service « obligatoire » (le mot « universel » le laisse entendre) et la durée est avancée avec un point d’interrogation. À titre de repère, une estimation de 2025 chiffre à 14,5 Md€ par an un service obligatoire de six mois ; le coût d’un format de trois mois n’a pas été publié.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/une-experience-formatrice-quil-ne-faut-pas-idealiser-david-lisnard-raconte-son-service-militaire/", "https://www.defense.gouv.fr/nous-rejoindre/service-national", "https://www.opex360.com/2025/05/06/instaurer-un-service-militaire-universel-et-obligatoire-de-six-mois-couterait-145-milliards-deuros-par-an/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/une-experience-formatrice-quil-ne-faut-pas-idealiser-david-lisnard-raconte-son-service-militaire/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.defense.gouv.fr/nous-rejoindre/service-national", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.opex360.com/2025/05/06/instaurer-un-service-militaire-universel-et-obligatoire-de-six-mois-couterait-145-milliards-deuros-par-an/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La conscription est suspendue depuis 1997. Le service national actuel est volontaire et sélectif : environ dix mois dans les armées, pour les 18-25 ans.", "mecanisme": "Chaque classe d’âge passerait environ trois mois en caserne pour recevoir une formation militaire de base.", "arguments_favorables": "Une première formation militaire de masse et un brassage des jeunes. Le coût et l’encadrement (casernes, cadres) dépendraient d’un format aujourd’hui non précisé.", "risques": [ "Coût élevé, manque de casernes et d’encadrants", "Effet militaire limité pour trois mois", "Format (obligation, exemptions, indemnité) non précisé" ] }, { "id": "n15_stop_economie_guerre", "slug": "mettre-un-terme-a-l-economie-de-guerre-et-au-surarmement", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/mettre-un-terme-a-l-economie-de-guerre-et-au-surarmement", "titre": "Mettre un terme à l’économie de guerre et au surarmement", "proposition": "Arrêter la logique d’« économie de guerre » et le surarmement de la France et de l’Union européenne, et réorienter l’argent public vers les hôpitaux, les écoles et l’agriculture.", "objectif": "Éviter l’escalade militaire et financer les services publics et les agriculteurs.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://www.parlons-politique.fr/analyses-opinions/depenses-militaires-ou-services-publics-le-choix-budgetaire-qui-pese-sur-le-pouvoir-dachat-des-francais_27160/|https://opexnews.fr/budget-armees-defense-2027-presidentielle/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Position exprimée le 16 septembre 2026 : « mettre un stop sur l’économie de guerre », un effort jugé « trop pesant sur notre économie ». Le candidat dénonce aussi une « escalade guerrière » et plaide pour une diplomatie de la paix.", "verification_chiffres": "Ni économies ni trajectoire militaire de remplacement ne sont chiffrées, et les propos sont rapportés par la presse sans texte de programme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-22", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.parlons-politique.fr/analyses-opinions/depenses-militaires-ou-services-publics-le-choix-budgetaire-qui-pese-sur-le-pouvoir-dachat-des-francais_27160/", "https://opexnews.fr/budget-armees-defense-2027-presidentielle/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.parlons-politique.fr/analyses-opinions/depenses-militaires-ou-services-publics-le-choix-budgetaire-qui-pese-sur-le-pouvoir-dachat-des-francais_27160/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://opexnews.fr/budget-armees-defense-2027-presidentielle/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2022, le gouvernement parle d’« économie de guerre » pour accélérer la production d’armement. L’actualisation de la loi de programmation militaire en 2026 ajoute 36 Md€ de crédits jusqu’à 2030.", "mecanisme": "Les hausses de crédits militaires ne seraient pas engagées ; les sommes correspondantes iraient à d’autres services publics. Aucun chiffrage n’est donné.", "arguments_favorables": "Des crédits seraient disponibles pour d’autres priorités. Le réarmement serait ralenti alors que les besoins des armées augmentent face à la Russie.", "risques": [ "Affaiblissement des capacités face à la menace russe", "Engagements pris envers l’OTAN et l’Union non tenus", "Économies non chiffrées" ] }, { "id": "n27_abrogation_retraites", "slug": "abroger-la-reforme-des-retraites-de-2023", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abroger-la-reforme-des-retraites-de-2023", "titre": "Abroger la réforme des retraites de 2023", "proposition": "Revenir sur le report de l’âge légal à 64 ans décidé en 2023.", "objectif": "Revenir à un départ à 62 ans (voire 60 ans selon les programmes) et annuler l’allongement de la vie active imposé par la réforme.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Le Pen|Mélenchon|Tondelier|Roussel|Glucksmann|Arthaud", "nb_candidats": 6, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/|https://www.cnracl.retraites.fr/actif/actualites/suspension-de-la-reforme-des-retraites-ce-qui-change-au-1er-septembre-2026|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme|https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme", "nb_sources": 5, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats promettent d’abroger la réforme de 2023. Les suites varient : retour à 62 ans avec l’objectif de 60 ans dans un programme, retraite à 60 ans à taux plein dans d’autres.", "verification_chiffres": "L’abrogation figure dans les programmes de ces candidats. Le Conseil d’orientation des retraites estime que le système resterait déficitaire de plusieurs milliards d’euros par an sans nouvelles recettes ; le coût d’un retour à 62 ans est généralement estimé à plus de 10 Md€ par an à terme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Mélenchon", "Tondelier", "Roussel", "Glucksmann", "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/", "https://www.cnracl.retraites.fr/actif/actualites/suspension-de-la-reforme-des-retraites-ce-qui-change-au-1er-septembre-2026", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.cnracl.retraites.fr/actif/actualites/suspension-de-la-reforme-des-retraites-ce-qui-change-au-1er-septembre-2026", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La réforme de 2023 portait l’âge légal à 64 ans et la durée à 172 trimestres. Elle est suspendue depuis le 1er septembre 2026 jusqu’au 1er janvier 2028 : l’âge est gelé à 62 ans et 9 mois pour la génération 1964.", "mecanisme": "Une loi annulerait le relèvement progressif de l’âge légal et de la durée de cotisation prévu par la réforme.", "arguments_favorables": "Départ plus tôt pour les personnes concernées, en particulier celles aux carrières longues ou pénibles.", "risques": [ "Déficit accru du système de retraite", "Hausse des cotisations ou d’autres impôts pour le financer", "Signal négatif envers les partenaires européens sur la trajectoire des finances publiques" ] }, { "id": "n27_aides_entreprises", "slug": "supprimer-50-md-euros-d-aides-publiques-aux-entreprises", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-50-md-euros-d-aides-publiques-aux-entreprises", "titre": "Supprimer 50 Md€ d’aides publiques aux entreprises", "proposition": "Supprimer 50 Md€ d’aides publiques aux entreprises jugées improductives, en échange d’une baisse équivalente des impôts de production.", "objectif": "Améliorer la compétitivité sans creuser le déficit, en remplaçant des aides ciblées par une baisse générale des impôts.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.usinenouvelle.com/eco-social/economie/troquer-la-baisse-des-impots-de-production-contre-la-suppression-daides-aux-entreprises-lidee-qui-monte-avant-2027.UHNORFPZTZATZD6MR4UOYDD7D4.html|https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Le candidat propose un « pacte fiscal » : 50 Md€ de baisse des impôts de production contre 50 Md€ d’aides publiques en moins.", "verification_chiffres": "La liste des aides supprimées n’est pas publiée. Une grande partie des 211 Md€ correspond aux allègements de cotisations sur les bas salaires, dont la suppression renchérirait le travail peu qualifié.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.usinenouvelle.com/eco-social/economie/troquer-la-baisse-des-impots-de-production-contre-la-suppression-daides-aux-entreprises-lidee-qui-monte-avant-2027.UHNORFPZTZATZD6MR4UOYDD7D4.html", "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.usinenouvelle.com/eco-social/economie/troquer-la-baisse-des-impots-de-production-contre-la-suppression-daides-aux-entreprises-lidee-qui-monte-avant-2027.UHNORFPZTZATZD6MR4UOYDD7D4.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une commission d’enquête du Sénat (2025) a évalué les aides publiques aux entreprises à environ 211 Md€ par an (subventions, niches fiscales, allègements de cotisations).", "mecanisme": "Une partie des niches fiscales, subventions et allègements serait supprimée ; la recette financerait la baisse des impôts de production.", "arguments_favorables": "Système plus simple et plus lisible pour les entreprises.", "risques": [ "Perdants parmi les secteurs aujourd’hui aidés (agriculture, recherche, emplois peu qualifiés)", "Effet sur l’emploi si les allègements sur les bas salaires sont touchés", "Résistance des secteurs concernés" ] }, { "id": "n27_armes_2017", "slug": "abroger-la-loi-de-2017-sur-l-usage-des-armes-par-la-police", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abroger-la-loi-de-2017-sur-l-usage-des-armes-par-la-police", "titre": "Abroger la loi de 2017 sur l’usage des armes par la police", "proposition": "Revenir sur l’assouplissement de 2017 des règles d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre.", "objectif": "Réduire le nombre de tirs mortels lors des refus d’obtempérer.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme 2027 prévoit d’abroger l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure, introduit en 2017.", "verification_chiffres": "La hausse des tirs après 2017 est documentée par plusieurs travaux de chercheurs ; son lien de causalité avec la loi fait débat.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2017, policiers et gendarmes peuvent tirer sur un véhicule dont le conducteur refuse de s’arrêter lorsqu’il est susceptible de porter atteinte à leur vie ou à celle d’autrui. Le nombre de tirs mortels sur des véhicules a augmenté après cette loi selon plusieurs études.", "mecanisme": "Les forces de l’ordre seraient de nouveau soumises au seul régime général de la légitime défense.", "arguments_favorables": "Le retour à la seule légitime défense réduirait les tirs sur les véhicules en fuite, qui ont augmenté après 2017 selon plusieurs études. Les forces de l’ordre estiment qu’il les exposerait davantage face aux refus d’obtempérer.", "risques": [ "Sentiment d’insécurité juridique chez les agents", "Hausse possible des refus d’obtempérer", "Opposition des syndicats de police" ] }, { "id": "n27_audiovisuel", "slug": "privatiser-l-audiovisuel-public", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/privatiser-l-audiovisuel-public", "titre": "Privatiser l’audiovisuel public", "proposition": "Vendre France Télévisions et Radio France à des acteurs privés.", "objectif": "Économiser environ 3 Md€ par an d’argent public.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/supprimer-la-redevance-audiovisuelle-grace-a-la-privatisation-des-principales-chaines-de-laudiovisuel-public/|https://www.euractiv.fr/section/politique/news/en-cas-de-victoire-du-rn-privatisation-en-vue-pour-laudiovisuel-public/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Le programme propose de privatiser France Télévisions et Radio France, en conservant Arte, TV5 Monde, France Médias Monde et l’INA dans le giron public.", "verification_chiffres": "L’économie de 3 Md€ ne tient pas compte du prix de vente ni de la reprise des personnels ; la valeur et l’intérêt d’éventuels acheteurs sont incertains.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/supprimer-la-redevance-audiovisuelle-grace-a-la-privatisation-des-principales-chaines-de-laudiovisuel-public/", "https://www.euractiv.fr/section/politique/news/en-cas-de-victoire-du-rn-privatisation-en-vue-pour-laudiovisuel-public/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/supprimer-la-redevance-audiovisuelle-grace-a-la-privatisation-des-principales-chaines-de-laudiovisuel-public/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.euractiv.fr/section/politique/news/en-cas-de-victoire-du-rn-privatisation-en-vue-pour-laudiovisuel-public/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’audiovisuel public reçoit environ 4 Md€ par an. La redevance a été supprimée en 2022 et remplacée par une fraction de TVA.", "mecanisme": "Ouverture du capital puis cession des sociétés de l’audiovisuel public.", "arguments_favorables": "La vente rapporterait des recettes ponctuelles et supprimerait environ 4 Md€ de dépense publique annuelle. Elle ferait disparaître un financement public de l’information, garant selon ses défenseurs de son indépendance commerciale.", "risques": [ "Perte d’une information publique indépendante", "Moins de programmes culturels et régionaux non rentables", "Concentration accrue des médias privés" ] }, { "id": "n27_avion_train", "slug": "taxer-davantage-l-avion-pour-financer-le-train", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/taxer-davantage-l-avion-pour-financer-le-train", "titre": "Taxer davantage l’avion pour financer le train", "proposition": "Augmenter la fiscalité du transport aérien et baisser le coût du train.", "objectif": "Réduire les émissions des transports en orientant les voyageurs vers le rail.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Tondelier|Glucksmann|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme prévoit une réforme de la fiscalité des transports et une TVA modulée selon l’impact écologique.", "verification_chiffres": "Le niveau des nouvelles taxes n’est pas précisé. La taxation du kérosène sur les vols internationaux nécessite des accords européens ou internationaux.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Glucksmann", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le kérosène des vols internationaux n’est pas taxé. La taxe de solidarité sur les billets d’avion a été fortement relevée en 2025. Les vols intérieurs remplaçables par un train de moins de 2 h 30 sont interdits depuis 2023 (trois lignes concernées).", "mecanisme": "Hausse des taxes sur les billets ou le kérosène, baisse de la TVA sur les billets de train.", "arguments_favorables": "Report vers le train et baisse des émissions.", "risques": [ "Hausse du prix des voyages pour les ménages modestes et les territoires éloignés", "Concurrence des aéroports étrangers", "Capacité du réseau ferroviaire" ] }, { "id": "n27_brevet", "slug": "rendre-le-brevet-obligatoire-pour-entrer-au-lycee", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rendre-le-brevet-obligatoire-pour-entrer-au-lycee", "titre": "Rendre le brevet obligatoire pour entrer au lycée", "proposition": "Conditionner le passage en seconde à l’obtention du brevet des collèges.", "objectif": "Redonner de la valeur au brevet et s’assurer que les élèves maîtrisent les fondamentaux avant le lycée.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Attal|Zemmour", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec|https://lcp.fr/actualites/presidentielle-retour-du-certificat-d-etudes-revalorisation-des-salaires-ce-que-propose|https://www.cnews.fr/france/2026-10-13/niveau-scolaire-francais-que-propose-eric-zemmour-pour-retablir-la-meilleure", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le candidat propose de rendre le brevet obligatoire pour entrer en seconde. Une mesure similaire avait été annoncée par le ministère de l’Éducation en 2023 ; sa mise en œuvre a été repoussée.", "verification_chiffres": "Une classe « prépa-seconde » existe déjà à titre expérimental depuis 2024.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-retour-du-certificat-d-etudes-revalorisation-des-salaires-ce-que-propose", "https://www.cnews.fr/france/2026-10-13/niveau-scolaire-francais-que-propose-eric-zemmour-pour-retablir-la-meilleure" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-retour-du-certificat-d-etudes-revalorisation-des-salaires-ce-que-propose", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-10-13/niveau-scolaire-francais-que-propose-eric-zemmour-pour-retablir-la-meilleure", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 85 % des candidats obtiennent le brevet. Il n’est pas nécessaire pour entrer au lycée.", "mecanisme": "Les élèves sans brevet suivraient une classe préparatoire à la seconde.", "arguments_favorables": "Un examen obligatoire renforcerait l’exigence en fin de collège et repérerait les élèves fragiles avant le lycée. Il pourrait aussi pousser davantage d’élèves vers le redoublement ou le décrochage.", "risques": [ "Redoublement accru et décrochage", "Inégalités sociales renforcées", "Organisation des classes passerelles" ] }, { "id": "n27_carte_scolaire", "slug": "supprimer-la-carte-scolaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-la-carte-scolaire", "titre": "Supprimer la carte scolaire", "proposition": "Laisser les familles choisir librement l’école publique de leurs enfants.", "objectif": "Donner plus de liberté aux familles et créer une émulation entre établissements.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le candidat propose d’abroger la carte scolaire et d’accorder plus d’autonomie aux chefs d’établissement.", "verification_chiffres": "Les études sur l’assouplissement de 2007 (Cour des comptes, chercheurs) montrent une hausse de la ségrégation sociale dans les collèges les moins demandés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les élèves sont affectés dans l’école ou le collège de leur secteur ; des dérogations sont possibles. La carte scolaire a été assouplie en 2007.", "mecanisme": "Les familles choisiraient leur établissement dans la limite des places disponibles.", "arguments_favorables": "Les familles pourraient choisir l’établissement qu’elles jugent le meilleur pour leurs enfants. Les établissements les plus demandés pourraient se remplir d’élèves favorisés, au détriment des autres.", "risques": [ "Ségrégation scolaire accrue", "Établissements délaissés en difficulté", "Critères de sélection quand les places manquent" ] }, { "id": "n27_certificat", "slug": "retablir-un-certificat-de-fin-d-ecole-primaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/retablir-un-certificat-de-fin-d-ecole-primaire", "titre": "Rétablir un certificat de fin d’école primaire", "proposition": "Créer un examen validant les savoirs fondamentaux à la fin du CM2.", "objectif": "Vérifier la maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul avant le collège.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Attal|Lisnard|Zemmour|Retailleau", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-08-26/presidentielle-2027-gabriel-attal-veut-retablir-le-certificat-detudes-1909577|https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de|https://www.cnews.fr/france/2026-10-13/niveau-scolaire-francais-que-propose-eric-zemmour-pour-retablir-la-meilleure", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux candidats proposent de rétablir un examen de fin de primaire (certificat d’études ou certificat de fin de primaire).", "verification_chiffres": "Les conséquences d’un échec (redoublement, soutien) ne sont pas précisées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal", "Lisnard", "Zemmour", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-08-26/presidentielle-2027-gabriel-attal-veut-retablir-le-certificat-detudes-1909577", "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "https://www.cnews.fr/france/2026-10-13/niveau-scolaire-francais-que-propose-eric-zemmour-pour-retablir-la-meilleure" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-08-26/presidentielle-2027-gabriel-attal-veut-retablir-le-certificat-detudes-1909577", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-10-13/niveau-scolaire-francais-que-propose-eric-zemmour-pour-retablir-la-meilleure", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le certificat d’études primaires a été supprimé en 1989. Des évaluations nationales existent en CP, CE1, CM1, 6e et 4e, sans valeur d’examen.", "mecanisme": "Un examen national, commun à toutes les écoles, vérifierait en fin de CM2 la maîtrise du français et des mathématiques avant l’entrée au collège.", "arguments_favorables": "Un examen national donne un repère clair aux familles et aux enseignants sur le niveau atteint. Il risque de conduire à préparer l’examen au détriment d’autres apprentissages.", "risques": [ "Redoublements et stigmatisation", "Bachotage au détriment d’autres apprentissages", "Coût d’organisation d’un examen national chaque année" ] }, { "id": "n27_cheque_education", "slug": "creer-un-cheque-education", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-cheque-education", "titre": "Créer un chèque éducation", "proposition": "Verser le même financement public par élève, que l’école soit publique ou privée.", "objectif": "Permettre aux familles de choisir leur école sans contrainte financière.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose un chèque éducation dans le cadre de sa « révolution de l’école ».", "verification_chiffres": "Le montant et l’application aux établissements hors contrat ne sont pas précisés. Les expériences étrangères (Suède, États-Unis) donnent des résultats contrastés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’État finance les écoles privées sous contrat (salaires des enseignants), qui scolarisent environ 17 % des élèves. Les établissements hors contrat ne reçoivent pas de financement public.", "mecanisme": "Chaque famille recevrait un montant par enfant, versé à l’établissement qu’elle choisit, public ou privé : les écoles seraient financées selon le nombre d’élèves qu’elles attirent.", "arguments_favorables": "Liberté de choix et concurrence entre établissements.", "risques": [ "Affaiblissement de l’école publique", "Ségrégation scolaire accrue entre établissements", "Financement public d’écoles moins contrôlées" ] }, { "id": "n27_constitution_travail", "slug": "remplacer-le-code-du-travail-par-une-constitution-du-travail", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/remplacer-le-code-du-travail-par-une-constitution-du-travail", "titre": "Remplacer le Code du travail par une « Constitution du travail »", "proposition": "Réduire le Code du travail à quelques grands principes et renvoyer le reste à la négociation.", "objectif": "Simplifier le droit du travail et donner plus de place aux accords d’entreprise et de branche.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Attal|Retailleau", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose de remplacer le Code du travail par un texte court de grands principes.", "verification_chiffres": "Les principes conservés ne sont pas listés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le Code du travail compte plus de 10 000 articles. Depuis 2017, l’accord d’entreprise prime déjà dans de nombreux domaines.", "mecanisme": "Seuls les droits fondamentaux (durée maximale, salaire minimum, santé) resteraient dans la loi ; le reste serait négocié.", "arguments_favorables": "Des règles moins nombreuses simplifient la vie des entreprises et laissent la négociation adapter les règles à chaque secteur. Dans les petites entreprises, les salariés pèsent peu dans cette négociation.", "risques": [ "Rapport de force défavorable aux salariés dans les petites entreprises", "Insécurité juridique pendant la transition", "Forte opposition syndicale" ] }, { "id": "n27_contribution_ue", "slug": "reduire-de-moitie-la-contribution-francaise-au-budget-de-l-ue", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reduire-de-moitie-la-contribution-francaise-au-budget-de-l-ue", "titre": "Réduire de moitié la contribution française au budget de l’UE", "proposition": "Diminuer fortement ce que la France verse chaque année au budget européen.", "objectif": "Économiser plusieurs milliards d’euros par an pour le budget national.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Le Pen|Zemmour", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/diminuer-la-part-francaise-au-budget-de-lunion-la-promesse-incertaine-du-rassemblement-national|https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme propose de réduire la contribution française au budget européen ; la perspective d’une division par deux a été évoquée, et le contre-budget présenté en octobre 2026 en attend 9 Md€ d’économies dès la première année.", "verification_chiffres": "Le budget européen et les contributions se décident à l’unanimité des 27 États. Le prochain cadre (2028-2034) est en cours de négociation ; une baisse unilatérale serait contraire aux traités. Réduire la contribution réduirait aussi les fonds européens reçus (agriculture, régions).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/diminuer-la-part-francaise-au-budget-de-lunion-la-promesse-incertaine-du-rassemblement-national", "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/diminuer-la-part-francaise-au-budget-de-lunion-la-promesse-incertaine-du-rassemblement-national", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La contribution française est estimée à 28,8 Md€ pour 2026 (23,1 Md€ en 2025). La France reçoit en retour environ 15 Md€ par an, principalement via la politique agricole commune : elle est contributrice nette.", "mecanisme": "Renégociation du cadre financier pluriannuel de l’UE, qui fixe le budget européen pour sept ans.", "arguments_favorables": "Une contribution plus faible libérerait plusieurs milliards d’euros par an pour le budget national. La France recevrait aussi moins de fonds européens, notamment pour l’agriculture, et devrait obtenir l’accord des autres États.", "risques": [ "Baisse des aides agricoles et régionales", "Conflit avec les partenaires européens", "Unanimité requise, donc objectif difficile à atteindre" ] }, { "id": "n27_convention_immigration", "slug": "organiser-une-convention-citoyenne-sur-l-immigration", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/organiser-une-convention-citoyenne-sur-l-immigration", "titre": "Organiser une convention citoyenne sur l’immigration", "proposition": "Confier à des citoyens tirés au sort l’élaboration de propositions sur l’immigration.", "objectif": "Apaiser le débat et construire une politique migratoire partagée.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose une convention citoyenne sur le modèle de celles sur le climat (2019-2020) et la fin de vie (2022-2023).", "verification_chiffres": "Le programme ne précise pas si les conclusions seraient contraignantes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La convention climat a formulé 149 propositions, dont une partie seulement a été reprise. La politique migratoire relève de lois votées par le Parlement et du droit européen.", "mecanisme": "Une assemblée de citoyens tirés au sort formulerait des propositions, ensuite soumises au Parlement ou à référendum.", "arguments_favorables": "Des citoyens tirés au sort, informés par des experts, délibèrent loin des polémiques et peuvent dégager des compromis. L’expérience de la convention climat montre que leurs propositions ne sont reprises qu’en partie.", "risques": [ "Déception si les propositions ne sont pas reprises", "Délais avant toute décision", "Contestation de la légitimité du tirage au sort" ] }, { "id": "n27_desarmement", "slug": "s-opposer-au-rearmement-et-prendre-les-profits-de-l-armement-et-du-petrole", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/s-opposer-au-rearmement-et-prendre-les-profits-de-l-armement-et-du-petrole", "titre": "S’opposer au réarmement et prendre les profits de l’armement et du pétrole", "proposition": "Refuser la hausse des budgets militaires et réquisitionner les profits des industriels de l’armement et des pétroliers pour financer hôpitaux, écoles et logements.", "objectif": "Consacrer l’argent public aux besoins sociaux plutôt qu’à la guerre.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme dénonce la course au réarmement (budget militaire passé de 32 Md€ en 2017 à 63 Md€ prévus en 2027) et propose de confisquer les profits des marchands d’armes et des compagnies pétrolières.", "verification_chiffres": "Les montants à prélever ne sont pas précisés. Les bénéfices annuels des grands groupes français de défense se comptent en milliards d’euros, bien moins que le budget des armées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le budget des armées dépasse 50 Md€ en 2026 et doit continuer d’augmenter jusqu’en 2030 (loi de programmation militaire rehaussée en 2025).", "mecanisme": "Gel ou baisse des crédits militaires ; prélèvement sur les profits des entreprises d’armement.", "arguments_favorables": "Moyens supplémentaires pour les services publics.", "risques": [ "Affaiblissement de la défense dans un contexte de guerre en Europe", "Pertes d’emplois dans l’industrie de défense", "Isolement vis-à-vis des alliés" ] }, { "id": "n27_emplois_publics", "slug": "recruter-massivement-dans-les-services-publics", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/recruter-massivement-dans-les-services-publics", "titre": "Recruter massivement dans les services publics", "proposition": "Augmenter fortement les effectifs des services publics (jusqu’à 500 000 emplois supplémentaires dans un programme).", "objectif": "Renforcer l’école, la santé, la justice et les services de proximité.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Roussel|Mélenchon|Arthaud", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://po.pcf.fr/40e-congres/presidentielle-2027-si-nous-sommes-candidats-nous-devons-aller-jusquau-bout-estime-fabien-roussel-lhumanite/|https://www.pcf.fr/|https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/|https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Les difficultés de l’hôpital, de l’école ou de la justice sont souvent attribuées au manque de personnel ; deux programmes en font une priorité, l’un chiffrant l’objectif à 500 000 emplois, dont 100 000 soignants.", "verification_chiffres": "500 000 agents représenteraient environ +9 % d’effectifs, soit un coût de l’ordre de 20 à 25 Md€ par an.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon", "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://po.pcf.fr/40e-congres/presidentielle-2027-si-nous-sommes-candidats-nous-devons-aller-jusquau-bout-estime-fabien-roussel-lhumanite/", "https://www.pcf.fr/", "https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/", "https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://po.pcf.fr/40e-congres/presidentielle-2027-si-nous-sommes-candidats-nous-devons-aller-jusquau-bout-estime-fabien-roussel-lhumanite/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La fonction publique compte environ 5,8 millions d’agents.", "mecanisme": "L’État, les hôpitaux et les collectivités ouvriraient davantage de postes aux concours et recruteraient des contractuels, avec les moyens budgétaires correspondants.", "arguments_favorables": "Plus d’agents publics permettrait de rouvrir des lits, de remplacer les absences ou de réduire les délais de jugement. Le coût est durable et le recrutement difficile dans les métiers déjà en pénurie.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé et durable (salaires puis pensions)", "Difficulté à recruter dans certains métiers", "Hausse de la dette sans recettes nouvelles" ] }, { "id": "n27_eolien", "slug": "arreter-le-developpement-de-l-eolien", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/arreter-le-developpement-de-l-eolien", "titre": "Arrêter le développement de l’éolien", "proposition": "Instaurer un moratoire sur les nouvelles éoliennes.", "objectif": "Protéger les paysages et privilégier le nucléaire.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Zemmour|Le Pen", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html|https://www.ecologie.gouv.fr/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux programmes défendent un moratoire sur l’éolien. Un amendement instaurant un moratoire sur l’éolien et le solaire avait été adopté en juin 2025 à l’Assemblée lors de l’examen d’une proposition de loi sur l’énergie.", "verification_chiffres": "Les nouveaux réacteurs ne seraient pas disponibles avant la fin des années 2030 ; RTE estime que tous les scénarios de neutralité carbone nécessitent un développement important des renouvelables d’ici là.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "https://www.ecologie.gouv.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ecologie.gouv.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’éolien a fourni environ 9 % de l’électricité française en 2024. La programmation énergétique prévoit de développer l’éolien terrestre et en mer.", "mecanisme": "Aucun nouveau permis de construire ni appel d’offres éolien ne serait accordé ; les parcs existants continueraient de fonctionner jusqu’à leur fin de vie.", "arguments_favorables": "Le moratoire répondrait aux riverains opposés aux éoliennes, au nom des paysages, du bruit ou de la valeur des biens. Il priverait le système électrique d’une source bas carbone et rendrait plus difficile l’atteinte des objectifs de renouvelables.", "risques": [ "Manque d’électricité bas-carbone d’ici 2040", "Pénalités européennes sur les objectifs renouvelables", "Pertes pour la filière industrielle" ] }, { "id": "n27_ia_ecole", "slug": "integrer-l-intelligence-artificielle-aux-programmes-scolaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/integrer-l-intelligence-artificielle-aux-programmes-scolaires", "titre": "Intégrer l’intelligence artificielle aux programmes scolaires", "proposition": "Enseigner l’intelligence artificielle dans toutes les matières dès le collège.", "objectif": "Préparer les élèves à un monde du travail transformé par l’IA.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat fait de l’IA l’un de ses quatre « chantiers » pour 2027, avec une intégration aux programmes dès le collège.", "verification_chiffres": "Le contenu et le volume horaire ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un enseignement des sciences numériques existe au lycée ; l’IA générative fait l’objet d’un cadre d’usage publié par le ministère en 2025.", "mecanisme": "Les programmes de chaque discipline intégreraient l’usage et le fonctionnement de l’IA dès le collège, ce qui suppose de former les enseignants et d’équiper les établissements.", "arguments_favorables": "Les élèves apprendraient à utiliser l’IA de manière critique, une compétence de plus en plus demandée. L’usage d’outils d’IA peut aussi nuire à certains apprentissages s’il remplace l’effort personnel.", "risques": [ "Formation insuffisante des enseignants", "Dépendance aux outils d’entreprises étrangères", "Moins de temps pour les fondamentaux" ] }, { "id": "n27_ia_zemmour", "slug": "faire-de-l-intelligence-artificielle-et-de-la-robotique-une-priorite-nationale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-de-l-intelligence-artificielle-et-de-la-robotique-une-priorite-nationale", "titre": "Faire de l’intelligence artificielle et de la robotique une priorité nationale", "proposition": "Miser sur l’IA et la robotique pour la production et pour compenser le recours à la main-d’œuvre immigrée.", "objectif": "Faire de la France une puissance de l’IA et réduire les besoins de main-d’œuvre étrangère.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat présente l’IA comme la « troisième révolution industrielle » et y voit une réponse aux besoins de main-d’œuvre.", "verification_chiffres": "L’idée que la robotique compenserait les besoins de main-d’œuvre (BTP, soins, restauration) est contestée : ces métiers sont parmi les plus difficiles à automatiser.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France a annoncé en 2025 environ 109 Md€ d’investissements privés dans les centres de données ; la stratégie nationale pour l’IA existe depuis 2018.", "mecanisme": "Investissements publics, fiscalité incitative et énergie nucléaire pour les centres de données.", "arguments_favorables": "L’automatisation et l’IA peuvent augmenter la productivité et compenser des pénuries de main-d’œuvre. Leurs effets sur les métiers en tension (bâtiment, soins, restauration) restent incertains.", "risques": [ "Coût public des aides et de l’énergie fournie", "Effet incertain sur les métiers en tension", "Consommation d’électricité" ] }, { "id": "n27_impot_europeen", "slug": "donner-a-l-union-europeenne-ses-propres-impots", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/donner-a-l-union-europeenne-ses-propres-impots", "titre": "Donner à l’Union européenne ses propres impôts", "proposition": "Permettre à l’UE de lever directement de nouveaux impôts européens (« ressources propres ») pour financer son budget, au lieu de dépendre surtout des contributions des États.", "objectif": "Donner à l’UE une capacité budgétaire autonome pour financer des priorités communes (défense, transition, industrie).", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://www.glucksmann2024.eu/pour_une_europe_puissante|https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La question porte sur le principe : créer des impôts levés au niveau européen. Le programme qui la porte propose de les faire peser sur les plus grandes fortunes et les superprofits ; d’autres pistes discutées au niveau européen concernent le carbone importé, les plateformes numériques ou les transactions financières.", "verification_chiffres": "Toute nouvelle ressource propre exige l’unanimité des 27 États et la ratification par chaque parlement national. Le remboursement de l’emprunt du plan de relance (NextGenerationEU) à partir de 2028 relance ce débat.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.glucksmann2024.eu/pour_une_europe_puissante", "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.glucksmann2024.eu/pour_une_europe_puissante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’essentiel du budget européen (environ 190 Md€ par an) vient des contributions nationales. L’UE dispose de quelques ressources propres limitées (droits de douane, part de TVA, contribution sur les déchets plastiques) et ne peut pas lever d’impôt direct sur les personnes ou les entreprises.", "mecanisme": "Création, à l’unanimité des 27 États puis après ratification par chaque parlement national, d’une nouvelle ressource propre versée directement au budget européen.", "arguments_favorables": "Budget européen plus autonome et moins dépendant des marchandages entre États.", "risques": [ "Transfert de souveraineté fiscale vers l’UE", "Unanimité très difficile à obtenir", "Hausse de la pression fiscale si les impôts européens s’ajoutent aux impôts nationaux" ] }, { "id": "n27_internats", "slug": "creer-des-internats-disciplinaires-fermes-pour-les-mineurs-delinquants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-des-internats-disciplinaires-fermes-pour-les-mineurs-delinquants", "titre": "Créer des internats disciplinaires fermés pour les mineurs délinquants", "proposition": "Placer les mineurs délinquants dans des internats fermés à encadrement strict.", "objectif": "Éloigner les mineurs délinquants de leur environnement et les recadrer.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose des internats disciplinaires fermés, avec la majorité pénale à 16 ans.", "verification_chiffres": "Les centres éducatifs fermés existent depuis 2002 ; leur efficacité sur la récidive est jugée inégale par la Cour des comptes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Des centres éducatifs fermés (environ 50) accueillent des mineurs sur décision judiciaire.", "mecanisme": "Création d’établissements fermés relevant de la justice ou de l’Éducation nationale.", "arguments_favorables": "Éloigner les mineurs délinquants de leur environnement peut rompre avec les réseaux qui les entraînent. Les places sont coûteuses, et l’effet sur la récidive dépend de l’accompagnement éducatif.", "risques": [ "Coût élevé par place, comparable à celui des centres éducatifs fermés", "Efficacité incertaine sur la récidive", "Recrutement d’éducateurs spécialisés, déjà en pénurie" ] }, { "id": "n27_jap", "slug": "supprimer-le-juge-d-application-des-peines", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-le-juge-d-application-des-peines", "titre": "Supprimer le juge d’application des peines", "proposition": "Supprimer le juge chargé d’aménager les peines après le jugement.", "objectif": "Que la peine prononcée soit la peine exécutée.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Philippe|Attal", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent|https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Dans un programme consacré à la sécurité (juillet 2026), le candidat propose de supprimer le juge d’application des peines.", "verification_chiffres": "Le programme ne dit pas qui déciderait des libérations conditionnelles ou du suivi des condamnés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent", "https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le juge d’application des peines décide des aménagements (bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle). Les peines de prison de moins de 6 mois sont en principe exécutées hors prison depuis 2020.", "mecanisme": "Les aménagements de peine seraient décidés dès le jugement ou fortement limités.", "arguments_favorables": "La peine prononcée à l’audience serait celle réellement exécutée, ce qui rend la sanction plus lisible pour les victimes et l’opinion. Les aménagements favorisent toutefois la réinsertion et limitent la surpopulation carcérale.", "risques": [ "Aggravation de la surpopulation carcérale", "Réinsertion plus difficile et récidive", "Suivi des condamnés désorganisé" ] }, { "id": "n27_legitime_defense", "slug": "instaurer-une-presomption-de-legitime-defense-pour-les-policiers", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-une-presomption-de-legitime-defense-pour-les-policiers", "titre": "Instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers", "proposition": "Présumer qu’un policier ou un gendarme qui fait usage de son arme agit en légitime défense.", "objectif": "Protéger juridiquement les forces de l’ordre et faciliter leurs interventions.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/presomption_legitime_defense_forces_ordre", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Ce programme défend depuis plusieurs années une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Une proposition de loi en ce sens a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en juillet 2026.", "verification_chiffres": "La mesure n’empêcherait pas les poursuites, mais renverserait la charge de la preuve. Les syndicats de magistrats et plusieurs juristes estiment qu’elle pourrait être contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (droit à la vie).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/presomption_legitime_defense_forces_ordre" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/presomption_legitime_defense_forces_ordre", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La légitime défense (art. 122-5 du Code pénal) doit être prouvée au cas par cas. Depuis 2017, l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure encadre l’usage des armes par les forces de l’ordre.", "mecanisme": "La charge de la preuve serait inversée : ce serait à l’accusation de démontrer que l’usage de la force n’était pas justifié.", "arguments_favorables": "Les policiers et gendarmes auraient moins à craindre des poursuites lorsqu’ils font usage de leur arme. La mesure pourrait aussi encourager l’usage des armes et rendre plus difficile la sanction des tirs injustifiés.", "risques": [ "Hausse possible des tirs mortels", "Conflit avec la CEDH, qui exige une enquête effective sur l’usage de la force", "Défiance accrue envers la police dans certains quartiers" ] }, { "id": "n27_libre_circulation", "slug": "instaurer-la-liberte-de-circulation-et-d-installation-pour-tous-les-migrants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-la-liberte-de-circulation-et-d-installation-pour-tous-les-migrants", "titre": "Instaurer la liberté de circulation et d’installation pour tous les migrants", "proposition": "Supprimer les restrictions à l’entrée et au séjour : chacun pourrait venir vivre et travailler en France.", "objectif": "Mettre fin aux expulsions et à l’« Europe forteresse », au nom de la solidarité entre travailleurs.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lutte-ouvriere.org/medias/document/fichiers/2026/06/brochure_caravane_2026-01_-_couleur.pdf|https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-14-fevrier-2026-discours-nathalie-arthaud-191591.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme revendique la régularisation de tous les sans-papiers et la liberté de circulation et d’installation pour tous les êtres humains.", "verification_chiffres": "Aucun pays ne pratique une liberté totale d’installation pour tous. La mesure serait contraire au droit européen (Schengen, politique commune d’asile et de visas).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://www.lutte-ouvriere.org/medias/document/fichiers/2026/06/brochure_caravane_2026-01_-_couleur.pdf", "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-14-fevrier-2026-discours-nathalie-arthaud-191591.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/medias/document/fichiers/2026/06/brochure_caravane_2026-01_-_couleur.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-14-fevrier-2026-discours-nathalie-arthaud-191591.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’entrée et le séjour des étrangers non européens sont soumis à visa et à titre de séjour. Les citoyens européens circulent et s’installent librement dans l’UE.", "mecanisme": "Suppression des visas et titres de séjour obligatoires, fin des expulsions.", "arguments_favorables": "Fin de l’immigration irrégulière par définition et des drames migratoires liés aux passeurs.", "risques": [ "Afflux difficile à anticiper", "Sortie de fait de Schengen et des règles européennes", "Pression sur les services publics et le logement" ] }, { "id": "n27_loi_urgence_logement", "slug": "diviser-par-deux-les-delais-de-construction-de-logements", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/diviser-par-deux-les-delais-de-construction-de-logements", "titre": "Diviser par deux les délais de construction de logements", "proposition": "Adopter une loi d’urgence, inspirée du chantier de Notre-Dame, pour diviser par deux les délais de construction.", "objectif": "Relancer la construction de logements, au plus bas depuis des décennies.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.journaldelagence.com/1411841-presidentielle-2027-les-propositions-de-bruno-retailleau-pour-relancer-le-logement", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Dans un programme consacré au logement (mai 2026), le candidat fixe l’objectif d’un million de logements supplémentaires en cinq ans et propose une loi d’urgence dérogatoire, inspirée du chantier de Notre-Dame, pour diviser par deux les délais de construction.", "verification_chiffres": "Les procédures dérogées ne sont pas détaillées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.journaldelagence.com/1411841-presidentielle-2027-les-propositions-de-bruno-retailleau-pour-relancer-le-logement" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.journaldelagence.com/1411841-presidentielle-2027-les-propositions-de-bruno-retailleau-pour-relancer-le-logement", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 260 000 logements ont été mis en chantier en 2024, le plus bas niveau depuis le milieu des années 1990. La loi Notre-Dame (2019) a permis des dérogations aux règles d’urbanisme pour accélérer la reconstruction.", "mecanisme": "Dérogations temporaires aux procédures d’urbanisme et d’environnement, raccourcissement des recours.", "arguments_favorables": "Des procédures plus courtes accélèrent la sortie des projets de construction, freinée par les délais d’autorisation et les recours. L’effet est limité si le principal frein est le coût du crédit et du foncier.", "risques": [ "Recul des protections environnementales et du droit au recours", "Effet limité si le frein principal est le coût du crédit", "Contentieux contre les dérogations accordées" ] }, { "id": "n27_majorite_penale_16", "slug": "durcir-la-justice-des-mineurs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/durcir-la-justice-des-mineurs", "titre": "Durcir la justice des mineurs", "proposition": "Juger les mineurs délinquants plus vite et plus sévèrement (majorité pénale à 16 ans, fin de l’excuse de minorité, comparution immédiate).", "objectif": "Répondre plus sévèrement à la délinquance des adolescents les plus âgés.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Lisnard|Zemmour|Philippe|Attal", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de|https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html|https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent|https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats veulent durcir la justice des mineurs : majorité pénale abaissée à 16 ans dans deux programmes, fin de l’« excuse de minorité » (dès 13 ans dans l’un, pour les jeunes impliqués dans le narcotrafic dans un autre) et comparution immédiate pour les mineurs.", "verification_chiffres": "Une loi de 2025 a déjà facilité la comparution immédiate des mineurs de 16 ans et plus ; le Conseil constitutionnel en a censuré une partie. Il reconnaît un « principe fondamental » de justice spécifique aux mineurs, ce qui limite les durcissements possibles.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Zemmour", "Philippe", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent", "https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La majorité pénale est fixée à 18 ans. Depuis 2021, le Code de la justice pénale des mineurs prévoit une présomption d’irresponsabilité avant 13 ans et une atténuation des peines pour les mineurs (« excuse de minorité »), que le juge peut écarter à partir de 16 ans.", "mecanisme": "La loi supprimerait l’atténuation de peine et la procédure spécifique aux mineurs à partir de 16 ans.", "arguments_favorables": "Sanctions plus lourdes et plus rapides pour les mineurs auteurs de faits graves.", "risques": [ "Censure constitutionnelle probable (principe fondamental de la justice des mineurs)", "Incarcération de mineurs avec des adultes et risque accru de récidive", "Conflit avec la Convention internationale des droits de l’enfant" ] }, { "id": "n27_parcoursup", "slug": "supprimer-parcoursup", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-parcoursup", "titre": "Supprimer Parcoursup", "proposition": "Remplacer la plateforme Parcoursup par un accès de droit à l’enseignement supérieur.", "objectif": "Mettre fin à la sélection à l’entrée de l’université et garantir à chaque bachelier une place dans la filière de son choix.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon|Roussel|Tondelier", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme 2027 prévoit la suppression de Parcoursup, jugé source de stress et d’inégalités.", "verification_chiffres": "Le système de remplacement et le nombre de places à créer ne sont pas détaillés.", "limites_connues": "On ne sait pas comment seraient départagés les candidats dans les filières où les places manquent (médecine, écoles, BTS).", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2018, Parcoursup répartit environ 950 000 candidats par an entre les formations ; les filières en tension classent les dossiers.", "mecanisme": "L’accès aux licences redeviendrait de droit pour les bacheliers ; les capacités d’accueil des universités devraient être augmentées.", "arguments_favorables": "Moins de sélection et d’incertitude pour les lycéens.", "risques": [ "Saturation des filières les plus demandées", "Coût de création de places dans les universités", "Retour possible du tirage au sort, abandonné en 2018" ] }, { "id": "n27_pays_surs", "slug": "faire-voter-chaque-annee-la-liste-des-pays-surs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-voter-chaque-annee-la-liste-des-pays-surs", "titre": "Faire voter chaque année la liste des « pays sûrs »", "proposition": "Faire adopter par le Parlement la liste des pays d’origine considérés comme sûrs pour l’asile.", "objectif": "Accélérer le traitement des demandes d’asile venant de pays jugés sans risque.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le candidat propose un vote annuel du Parlement sur la liste des pays d’origine sûrs.", "verification_chiffres": "La mesure modifie surtout l’autorité qui fixe la liste ; le Conseil d’État contrôle déjà son contenu et en a retiré des pays par le passé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La liste est fixée par le conseil d’administration de l’OFPRA (une douzaine de pays). Les demandes de ressortissants de ces pays sont traitées en procédure accélérée. Le pacte européen sur la migration et l’asile prévoit une liste européenne.", "mecanisme": "La liste serait votée par le Parlement au lieu d’être fixée par l’OFPRA.", "arguments_favorables": "Traitement plus rapide des demandes peu fondées.", "risques": [ "Liste fixée selon des critères politiques plutôt que juridiques", "Contentieux devant le Conseil d’État et la CJUE", "Effet limité sur le nombre total de demandes" ] }, { "id": "n27_pole_medicament", "slug": "creer-un-pole-public-du-medicament", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-pole-public-du-medicament", "titre": "Créer un pôle public du médicament", "proposition": "Produire en France, sous contrôle public, les médicaments essentiels.", "objectif": "Mettre fin aux pénuries de médicaments et réduire la dépendance aux importations.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://www.pcf.fr/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes proposent un pôle public chargé de produire et distribuer les médicaments essentiels.", "verification_chiffres": "Le coût et le périmètre ne sont pas précisés. Une politique de relocalisation de certains médicaments est déjà engagée depuis 2023, sans production publique.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://www.pcf.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les pénuries de médicaments ont fortement augmenté (plus de 4 900 signalements de ruptures ou risques de rupture en 2023 selon l’ANSM). Une grande partie des principes actifs est produite en Asie.", "mecanisme": "L’État créerait ou rachèterait des capacités de production pharmaceutique.", "arguments_favorables": "Sécurité d’approvisionnement pour les médicaments essentiels.", "risques": [ "Coût d’investissement élevé", "Concurrence des laboratoires privés et règles européennes", "Délais de plusieurs années" ] }, { "id": "n27_prisons", "slug": "construire-massivement-des-places-de-prison", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/construire-massivement-des-places-de-prison", "titre": "Construire massivement des places de prison", "proposition": "Lancer un grand programme de construction de prisons (10 000 places ou plus selon les programmes).", "objectif": "Mettre fin à la surpopulation carcérale et permettre l’exécution des peines.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Retailleau|Le Pen|Zemmour|Lisnard|Attal", "nb_candidats": 5, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/|https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Plusieurs candidats veulent construire massivement des places de prison pour mettre fin à la surpopulation et exécuter toutes les peines : 10 000 places dans un programme, des dizaines de milliers dans d’autres.", "verification_chiffres": "10 000 places s’ajouteraient au plan en cours. Une place de prison coûte de l’ordre de 200 000 à 300 000 € à construire ; le délai moyen d’un projet dépasse cinq ans.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Le Pen", "Zemmour", "Lisnard", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les prisons comptent plus de 80 000 détenus pour environ 62 000 places. Le plan « 15 000 places » lancé en 2018 a pris plusieurs années de retard.", "mecanisme": "L’État construirait de nouveaux établissements pénitentiaires, ce qui suppose de trouver des terrains, souvent refusés par les communes, et de recruter des surveillants.", "arguments_favorables": "Conditions de détention améliorées et exécution des peines facilitée.", "risques": [ "Coût de plusieurs milliards", "Délais de construction et oppositions locales", "Recrutement de surveillants difficile" ] }, { "id": "n27_reconnaissance_faciale", "slug": "autoriser-la-reconnaissance-faciale-pour-identifier-les-auteurs-d-infractions", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/autoriser-la-reconnaissance-faciale-pour-identifier-les-auteurs-d-infractions", "titre": "Autoriser la reconnaissance faciale pour identifier les auteurs d’infractions", "proposition": "Déployer massivement la vidéoprotection et la reconnaissance faciale.", "objectif": "Identifier plus vite les auteurs d’infractions.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le candidat propose de généraliser les caméras, d’équiper les forces de l’ordre de caméras-piétons et de développer la reconnaissance faciale.", "verification_chiffres": "Le règlement européen sur l’IA (2024) n’autorise l’identification biométrique en temps réel que dans des cas très limités (terrorisme, recherche de victimes, crimes graves) et sous autorisation judiciaire.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La reconnaissance faciale en temps réel dans l’espace public est interdite en France. La vidéosurveillance algorithmique (sans reconnaissance faciale) a été expérimentée pour les JO 2024, puis prolongée. Le règlement européen sur l’IA encadre strictement l’identification biométrique à distance.", "mecanisme": "Une loi autoriserait l’usage de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre.", "arguments_favorables": "L’identification automatique de suspects sur les images de vidéosurveillance accélère les enquêtes. Elle comporte des risques d’erreur et une surveillance généralisée de l’espace public.", "risques": [ "Atteinte à la vie privée et aux libertés publiques", "Conflit avec le règlement européen sur l’IA", "Erreurs d’identification et mises en cause de personnes innocentes" ] }, { "id": "n27_remigration", "slug": "retirer-leur-titre-de-sejour-aux-etrangers-au-chomage-de-longue-duree", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/retirer-leur-titre-de-sejour-aux-etrangers-au-chomage-de-longue-duree", "titre": "Retirer leur titre de séjour aux étrangers au chômage de longue durée", "proposition": "Renvoyer dans leur pays les étrangers sans emploi depuis longtemps, dans le cadre d’une politique de « remigration ».", "objectif": "Réduire fortement le nombre d’étrangers présents en France.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Zemmour|Le Pen", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html|https://www.europe1.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-appelle-a-un-vote-du-sursaut-lors-de-son-discours-de-rentree-1075178|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat place la « remigration » au centre de son programme 2027 : au-delà des étrangers délinquants, il propose de renvoyer les étrangers au chômage.", "verification_chiffres": "Les critères (durée de chômage, catégories concernées) ne sont pas précisés. Le retrait du séjour pour chômage se heurterait au droit européen pour les citoyens de l’UE et aux droits acquis des résidents de longue durée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "https://www.europe1.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-appelle-a-un-vote-du-sursaut-lors-de-son-discours-de-rentree-1075178", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.europe1.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-appelle-a-un-vote-du-sursaut-lors-de-son-discours-de-rentree-1075178", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un titre de séjour peut déjà être retiré dans certains cas (menace pour l’ordre public, fraude). La perte d’emploi ne justifie pas à elle seule le retrait d’une carte de résident.", "mecanisme": "Retrait des titres de séjour en cas de chômage ou de condamnation, puis éloignement.", "arguments_favorables": "Baisse du nombre d’étrangers sans emploi selon ses défenseurs.", "risques": [ "Conflit avec le droit européen et la CEDH", "Coût et faisabilité des expulsions", "Tensions sociales et diplomatiques" ] }, { "id": "n27_retraite_universelle", "slug": "creer-un-systeme-universel-de-retraite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-systeme-universel-de-retraite", "titre": "Créer un système universel de retraite", "proposition": "Fusionner les régimes de retraite pour qu’« un euro cotisé ouvre les mêmes droits ».", "objectif": "Rendre le système plus juste et plus lisible entre public et privé.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat reprend l’idée d’un régime universel.", "verification_chiffres": "Les modalités (points, âge pivot, transition) ne sont pas précisées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il existe une quarantaine de régimes de retraite. Un projet de régime universel par points a été lancé en 2019 puis abandonné en 2020 pendant la crise sanitaire.", "mecanisme": "Fusion progressive des régimes dans un système unique, probablement par points.", "arguments_favorables": "Un système unique donnerait les mêmes droits pour une même cotisation, quel que soit le métier, et simplifierait les parcours entre public et privé. La transition est complexe et a suscité de fortes oppositions en 2019.", "risques": [ "Perdants dans les régimes spéciaux et la fonction publique", "Transition longue et complexe", "Forte contestation sociale (comme en 2019-2020)" ] }, { "id": "n27_secu_elue", "slug": "faire-elire-les-administrateurs-de-la-securite-sociale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-elire-les-administrateurs-de-la-securite-sociale", "titre": "Faire élire les administrateurs de la Sécurité sociale", "proposition": "Rendre la gestion de la Sécurité sociale aux assurés par l’élection de leurs représentants.", "objectif": "Redonner aux assurés le contrôle de la Sécurité sociale, aujourd’hui largement pilotée par l’État.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://po.pcf.fr/40e-congres/presidentielle-2027-si-nous-sommes-candidats-nous-devons-aller-jusquau-bout-estime-fabien-roussel-lhumanite/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose que la Sécurité sociale soit gérée par des représentants élus des cotisants.", "verification_chiffres": "Le partage des pouvoirs avec le Parlement (vote du budget) n’est pas précisé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://po.pcf.fr/40e-congres/presidentielle-2027-si-nous-sommes-candidats-nous-devons-aller-jusquau-bout-estime-fabien-roussel-lhumanite/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://po.pcf.fr/40e-congres/presidentielle-2027-si-nous-sommes-candidats-nous-devons-aller-jusquau-bout-estime-fabien-roussel-lhumanite/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les administrateurs de la Sécurité sociale ont été élus de 1947 à 1962, puis une dernière fois en 1983. Depuis 1996, le Parlement vote chaque année le budget de la Sécurité sociale.", "mecanisme": "Les assurés éliraient les membres des conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale, qui retrouveraient un pouvoir de décision aujourd’hui exercé surtout par l’État et le Parlement.", "arguments_favorables": "L’élection donnerait aux assurés une voix directe dans la gestion de la Sécurité sociale. Une faible participation, comme en 1983, affaiblirait la légitimité de ces conseils.", "risques": [ "Conflits avec le Parlement sur le budget", "Participation électorale faible", "Pilotage financier plus difficile" ] }, { "id": "n27_septennat", "slug": "revenir-a-un-mandat-presidentiel-unique-de-sept-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/revenir-a-un-mandat-presidentiel-unique-de-sept-ans", "titre": "Revenir à un mandat présidentiel unique de sept ans", "proposition": "Élire le président pour sept ans, sans possibilité de se représenter.", "objectif": "Permettre au président de gouverner sans penser à sa réélection.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme de 2022 proposait un septennat non renouvelable.", "verification_chiffres": "Le quinquennat avait été instauré pour faire coïncider les élections présidentielle et législatives et limiter les cohabitations ; revenir à sept ans les décalerait de nouveau.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le président est élu pour cinq ans depuis 2002 (référendum de 2000), avec au plus deux mandats consécutifs depuis 2008.", "mecanisme": "Une révision de la Constitution, par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès, porterait le mandat à sept ans et interdirait de se représenter.", "arguments_favorables": "Un président qui ne peut pas être réélu serait moins tenté de décider en fonction de sa réélection. Il perdrait aussi la sanction des électeurs en fin de mandat, et le décalage avec le mandat des députés pourrait multiplier les cohabitations.", "risques": [ "Retour possible des cohabitations", "Président sans contrôle électoral pendant sept ans", "Révision constitutionnelle nécessaire" ] }, { "id": "n27_sortie_fossiles", "slug": "sortir-du-charbon-en-2030-du-gaz-en-2035-et-du-petrole-en-2045", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/sortir-du-charbon-en-2030-du-gaz-en-2035-et-du-petrole-en-2045", "titre": "Sortir du charbon en 2030, du gaz en 2035 et du pétrole en 2045", "proposition": "Fixer un calendrier de sortie des énergies fossiles, avec au moins 45 % de renouvelables en 2030.", "objectif": "Atteindre la neutralité carbone et réduire la dépendance aux importations d’énergie.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme fixe des dates de sortie du charbon (2030), du gaz fossile (2035) et du pétrole (2045), avec 45 % de renouvelables en 2030 et 75 % en 2040.", "verification_chiffres": "La sortie du gaz fossile en 2035 est plus rapide que les objectifs officiels actuels. Le pourcentage de renouvelables n’est pas précisé (électricité ou énergie totale).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les énergies fossiles représentent encore environ 60 % de la consommation finale d’énergie (pétrole surtout). Les renouvelables représentent environ 22 % de la consommation finale brute d’énergie (objectif européen de 33 % en 2030 pour la France).", "mecanisme": "Électrification des transports et du chauffage, interdictions progressives, développement des renouvelables.", "arguments_favorables": "Sortir des énergies fossiles réduirait fortement les émissions et la facture des importations de pétrole et de gaz, qui pèse sur la balance commerciale. Le calendrier exige d’électrifier très vite les transports et le chauffage.", "risques": [ "Coût de l’électrification pour les ménages", "Calendrier très ambitieux au regard du rythme actuel", "Dépendance aux métaux critiques" ] }, { "id": "n27_sortie_nucleaire", "slug": "sortir-progressivement-du-nucleaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/sortir-progressivement-du-nucleaire", "titre": "Sortir progressivement du nucléaire", "proposition": "Organiser la fermeture progressive des centrales nucléaires au profit des renouvelables.", "objectif": "Atteindre un système électrique 100 % renouvelable et supprimer les risques liés au nucléaire.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/|https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Un programme vise un mix 100 % renouvelable en 2050 ; un autre défend la sortie du nucléaire et proposent qu’une convention citoyenne tranche la question.", "verification_chiffres": "RTE a montré (scénarios « Futurs énergétiques 2050 ») qu’un système 100 % renouvelable est techniquement possible mais plus coûteux et plus incertain que les scénarios avec nouveau nucléaire.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/", "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le nucléaire a fourni environ deux tiers de l’électricité française en 2024. Le programme engagé prévoit 6 nouveaux EPR2.", "mecanisme": "Pas de nouveaux réacteurs, fermeture des réacteurs en fin de vie, développement massif des renouvelables et du stockage.", "arguments_favorables": "Fin des déchets nucléaires supplémentaires et du risque d’accident.", "risques": [ "Coût élevé du système (réseaux, stockage)", "Risque pour la sécurité d’approvisionnement", "Hausse possible des émissions pendant la transition si des centrales à gaz compensent" ] }, { "id": "n27_superprofits", "slug": "taxer-les-superprofits", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/taxer-les-superprofits", "titre": "Taxer les superprofits", "proposition": "Créer un impôt sur les bénéfices jugés exceptionnels des grandes entreprises.", "objectif": "Faire contribuer les entreprises qui profitent des crises (énergie, inflation) et financer la transition.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Mélenchon|Tondelier|Roussel", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/|https://www.pcf.fr/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Plusieurs programmes de gauche proposent une taxe permanente sur les « superprofits ».", "verification_chiffres": "La définition d’un « superprofit » et le rendement attendu varient selon les programmes et ne sont pas chiffrés de façon indépendante.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/", "https://www.pcf.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des plus grandes entreprises a été instaurée dans le budget 2025, pour un an (environ 8 Md€ attendus). Une contribution sur les rentes des producteurs d’électricité a existé en 2022-2023.", "mecanisme": "Surtaxe sur la part des bénéfices dépassant un niveau jugé « normal ».", "arguments_favorables": "Recettes supplémentaires et partage des gains exceptionnels.", "risques": [ "Définition difficile du « superprofit »", "Délocalisation des bénéfices", "Moindre attractivité pour les investisseurs" ] }, { "id": "n27_ukraine_ue", "slug": "faire-entrer-l-ukraine-dans-l-union-europeenne", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-entrer-l-ukraine-dans-l-union-europeenne", "titre": "Faire entrer l’Ukraine dans l’Union européenne", "proposition": "Soutenir l’adhésion de l’Ukraine et des autres pays candidats à l’Union européenne.", "objectif": "Unifier et stabiliser le continent face à la Russie.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Glucksmann|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.glucksmann2024.eu/pour_une_europe_puissante|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le candidat défend l’élargissement à l’Ukraine, présenté comme une question de sécurité et de stabilité. D’autres candidats s’y opposent, notamment en raison des effets sur l’agriculture et la politique agricole commune.", "verification_chiffres": "Une adhésion prend en général plus de dix ans. L’Ukraine deviendrait le premier bénéficiaire de la politique agricole commune, ce qui réduirait les aides aux agriculteurs des autres États.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://www.glucksmann2024.eu/pour_une_europe_puissante", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.glucksmann2024.eu/pour_une_europe_puissante", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Ukraine est candidate depuis juin 2022 ; les négociations d’adhésion ont été ouvertes en juin 2024. Chaque étape exige l’unanimité des États membres ; la Hongrie a bloqué plusieurs avancées.", "mecanisme": "Poursuite des négociations d’adhésion, puis ratification par tous les États membres.", "arguments_favorables": "Ancrage de l’Ukraine dans l’Europe et sécurité du continent.", "risques": [ "Concurrence agricole et baisse des aides de la PAC pour les agriculteurs français", "Coût budgétaire important pour le budget européen", "Fonctionnement de l’UE plus difficile à 30 membres ou plus" ] }, { "id": "n27_veto_ue", "slug": "supprimer-le-droit-de-veto-des-etats-dans-l-union-europeenne", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-le-droit-de-veto-des-etats-dans-l-union-europeenne", "titre": "Supprimer le droit de veto des États dans l’Union européenne", "proposition": "Passer à la majorité qualifiée pour les décisions européennes aujourd’hui prises à l’unanimité.", "objectif": "Empêcher un seul pays de bloquer l’Union, notamment sur la politique étrangère et la fiscalité.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Glucksmann|Attal", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme|https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le candidat défend un saut fédéral européen, la fin du veto et un grand emprunt commun de 500 Md€ pour la défense et la transition.", "verification_chiffres": "La suppression du veto nécessite elle-même l’unanimité des 27 États.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’unanimité est requise pour la politique étrangère, la fiscalité, l’élargissement et le budget pluriannuel. La Hongrie a plusieurs fois bloqué des décisions sur l’Ukraine.", "mecanisme": "Révision des traités ou recours aux « clauses passerelles » permettant de passer à la majorité qualifiée.", "arguments_favorables": "Les décisions européennes ne pourraient plus être bloquées par un seul État, ce qui accélérerait la politique étrangère, les sanctions ou la fiscalité commune. La France pourrait aussi se retrouver minoritaire sur des sujets qu’elle juge essentiels.", "risques": [ "La France pourrait être mise en minorité sur des sujets sensibles", "Unanimité requise pour réformer", "Tensions avec les États attachés à leur souveraineté" ] }, { "id": "n27_voile", "slug": "interdire-le-voile-islamique-dans-l-espace-public", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-le-voile-islamique-dans-l-espace-public", "titre": "Interdire le voile islamique dans l’espace public", "proposition": "Interdire le port du voile dans la rue et les lieux publics (pour toutes les femmes, ou pour les mineures de moins de 15 ans selon les programmes).", "objectif": "Lutter contre l’islamisme et protéger l’égalité entre femmes et hommes ainsi que les enfants.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Le Pen|Zemmour|Attal", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/gabriel-attal-propose-dinterdire-le-voile-pour-les-moins-de-15-ans-et-souhaite-une-nouvelle-loi-separatisme|https://www.franceinfo.fr/politique/gabriel-attal/gabriel-attal-veut-interdire-le-port-du-voile-pour-les-mineures-de-moins-de-15-ans-et-creer-un-delit-de-communautarisme_7263732.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux programmes proposent d’interdire le voile islamique dans tout l’espace public. Un troisième propose de l’interdire aux mineures de moins de 15 ans et de créer un délit de « contrainte au port du voile » visant les parents.", "verification_chiffres": "Une interdiction générale du foulard dans la rue serait très probablement contraire à la liberté religieuse protégée par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. La version limitée aux mineures pose aussi des questions de constitutionnalité et de contrôle.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Zemmour", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/gabriel-attal-propose-dinterdire-le-voile-pour-les-moins-de-15-ans-et-souhaite-une-nouvelle-loi-separatisme", "https://www.franceinfo.fr/politique/gabriel-attal/gabriel-attal-veut-interdire-le-port-du-voile-pour-les-mineures-de-moins-de-15-ans-et-creer-un-delit-de-communautarisme_7263732.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/gabriel-attal-propose-dinterdire-le-voile-pour-les-moins-de-15-ans-et-souhaite-une-nouvelle-loi-separatisme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.franceinfo.fr/politique/gabriel-attal/gabriel-attal-veut-interdire-le-port-du-voile-pour-les-mineures-de-moins-de-15-ans-et-creer-un-delit-de-communautarisme_7263732.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le voile est interdit à l’école publique depuis 2004 et pour les agents publics. Le voile intégral (burqa, niqab) est interdit dans l’espace public depuis 2010, une loi validée par la Cour européenne des droits de l’homme en 2014. Le foulard est autorisé dans la rue.", "mecanisme": "Une loi interdirait le port du voile dans l’espace public, avec des sanctions.", "arguments_favorables": "Affirmation de la laïcité et protection des jeunes filles contre les pressions.", "risques": [ "Censure constitutionnelle ou condamnation par la CEDH", "Stigmatisation des musulmans", "Difficulté de contrôle et tensions" ] }, { "id": "n27_zfe", "slug": "supprimer-les-zones-a-faibles-emissions-zfe", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-les-zones-a-faibles-emissions-zfe", "titre": "Supprimer les zones à faibles émissions (ZFE)", "proposition": "Supprimer les zones où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte dans les grandes villes.", "objectif": "Ne plus empêcher les ménages modestes, qui ont souvent des véhicules anciens, de circuler dans les grandes villes.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Le Pen|Retailleau|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250528-loi-simplification-apr%C3%A8s-le-recul-du-zan-l-assembl%C3%A9e-approuve-la-suppression-des-zones-%C3%A0-faibles-%C3%A9missions|https://lcp.fr/actualites/zfe-le-conseil-constitutionnel-censure-la-suppression-des-zones-a-faibles-emissions", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La suppression des ZFE a été votée à l’Assemblée en mai 2025 par une majorité transpartisane ; d’autres députés s’y sont opposés.", "verification_chiffres": "La pollution de l’air est associée à environ 40 000 décès prématurés par an en France selon Santé publique France. La France a été condamnée par la justice européenne pour dépassement des seuils de pollution.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Retailleau", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250528-loi-simplification-apr%C3%A8s-le-recul-du-zan-l-assembl%C3%A9e-approuve-la-suppression-des-zones-%C3%A0-faibles-%C3%A9missions", "https://lcp.fr/actualites/zfe-le-conseil-constitutionnel-censure-la-suppression-des-zones-a-faibles-emissions" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250528-loi-simplification-apr%C3%A8s-le-recul-du-zan-l-assembl%C3%A9e-approuve-la-suppression-des-zones-%C3%A0-faibles-%C3%A9missions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://lcp.fr/actualites/zfe-le-conseil-constitutionnel-censure-la-suppression-des-zones-a-faibles-emissions", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les ZFE restreignent la circulation des véhicules les plus anciens (vignette Crit’Air) dans certaines agglomérations. Le Parlement a voté leur suppression dans la loi de simplification (avril 2026), mais le Conseil constitutionnel l’a censurée le 21 mai 2026 pour des raisons de procédure : les ZFE restent en vigueur.", "mecanisme": "Les articles de loi qui créent les ZFE seraient abrogés : les agglomérations ne pourraient plus interdire la circulation des véhicules selon leur vignette Crit’Air.", "arguments_favorables": "Liberté de circulation pour les propriétaires de véhicules anciens.", "risques": [ "Hausse de la pollution de l’air dans les grandes villes", "Nouvelles condamnations européennes", "Moins d’incitation à renouveler les véhicules" ] }, { "id": "n27_zucman", "slug": "creer-un-impot-plancher-de-2-pour-cent-sur-les-patrimoines-de-plus-de-100-m", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-impot-plancher-de-2-pour-cent-sur-les-patrimoines-de-plus-de-100-m", "titre": "Créer un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 M€ (« taxe Zucman »)", "proposition": "Obliger les foyers dont le patrimoine dépasse 100 M€ à payer au moins 2 % de ce patrimoine chaque année en impôts.", "objectif": "Faire payer aux milliardaires au moins autant d’impôt, en proportion, que les autres contribuables.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Glucksmann|Tondelier|Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://datan.fr/votes/legislature-17/vote_3300|https://www.franceinfo.fr/economie/impots/exil-fiscal/mesure-de-justice-fiscale-ou-frein-pour-l-economie-l-article-a-lire-pour-comprendre-le-debat-sur-la-taxe-zucman-qui-vise-les-ultrariches_7507126.html", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Proposée par l’économiste Gabriel Zucman, la mesure est soutenue par plusieurs candidats. Elle diffère de l’ISF : elle ne vise qu’environ 1 800 foyers et fonctionne comme un minimum (les impôts déjà payés sont déduits).", "verification_chiffres": "Gabriel Zucman estime le rendement à environ 20 Md€ par an ; plusieurs économistes et le Conseil d’analyse économique jugent ce chiffre surestimé du fait des départs possibles et de la valorisation des entreprises non cotées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Tondelier", "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://datan.fr/votes/legislature-17/vote_3300", "https://www.franceinfo.fr/economie/impots/exil-fiscal/mesure-de-justice-fiscale-ou-frein-pour-l-economie-l-article-a-lire-pour-comprendre-le-debat-sur-la-taxe-zucman-qui-vise-les-ultrariches_7507126.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://datan.fr/votes/legislature-17/vote_3300", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.franceinfo.fr/economie/impots/exil-fiscal/mesure-de-justice-fiscale-ou-frein-pour-l-economie-l-article-a-lire-pour-comprendre-le-debat-sur-la-taxe-zucman-qui-vise-les-ultrariches_7507126.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Assemblée nationale a adopté la taxe en février 2025 ; le Sénat l’a rejetée en juin 2025. Elle ne s’applique pas aujourd’hui. Les plus grandes fortunes paient souvent peu d’impôt sur le revenu, car leurs gains restent dans des holdings.", "mecanisme": "Chaque année, on calcule 2 % du patrimoine net ; si l’impôt sur le revenu et les autres impôts payés sont inférieurs, le foyer paie la différence.", "arguments_favorables": "Recettes supplémentaires et lutte contre l’optimisation fiscale des très grandes fortunes.", "risques": [ "Exil fiscal de contribuables très fortunés", "Difficulté à évaluer les entreprises non cotées", "Risque de devoir vendre des parts d’entreprise pour payer l’impôt" ] }, { "id": "n4_35h", "slug": "sortir-des-35-heures", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/sortir-des-35-heures", "titre": "Sortir des 35 heures", "proposition": "Supprimer la durée légale de 35 heures et laisser les entreprises négocier le temps de travail.", "objectif": "Augmenter le volume de travail et la production.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Retailleau|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/|https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux candidats veulent sortir du cadre des 35 heures. L’un propose une référence annuelle de 1 623 heures (deux jours de plus qu’aujourd’hui), les heures au-delà étant exonérées de cotisations sociales hors CSG ; l’autre veut laisser la durée du travail à la négociation.", "verification_chiffres": "Le plafond européen de 48 heures par semaine resterait applicable. L’effet sur les salaires dépend de la majoration des heures supplémentaires retenue.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/", "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La durée légale est de 35 heures depuis 2000-2002. Les heures au-delà sont des heures supplémentaires majorées. La durée effective moyenne des salariés à temps complet est d’environ 39 heures.", "mecanisme": "Fin de la durée légale nationale ; la référence et la majoration des heures supplémentaires seraient négociées.", "arguments_favorables": "Les entreprises pourraient fixer un temps de travail adapté à leur activité sans payer d’heures supplémentaires majorées au-delà de 35 heures. Les salariés pourraient perdre la majoration de ces heures, ou travailler plus pour le même salaire.", "risques": [ "Baisse de la rémunération des heures supplémentaires", "Rapport de force défavorable aux salariés", "Forte opposition syndicale" ] }, { "id": "n4_493", "slug": "supprimer-l-article-49-3", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-l-article-49-3", "titre": "Supprimer l’article 49.3", "proposition": "Retirer au gouvernement la possibilité de faire adopter un texte sans vote de l’Assemblée.", "objectif": "Rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Mélenchon|Tondelier|Glucksmann", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux programmes de gauche proposent de supprimer le 49.3, utilisé à de nombreuses reprises depuis 2022.", "verification_chiffres": "La suppression exige une révision constitutionnelle (accord des deux assemblées puis Congrès ou référendum).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/elections/marine-tondelier-presente-le-programme-des-ecologistes-pour-2027/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2008, le 49.3 est limité aux textes budgétaires et à un autre texte par session. Il a été utilisé plus de 20 fois entre 2022 et 2025.", "mecanisme": "Une révision de la Constitution supprimerait l’article 49 alinéa 3 : chaque texte devrait obtenir une majorité de votes à l’Assemblée nationale pour être adopté.", "arguments_favorables": "Le gouvernement ne pourrait plus faire passer un texte sans vote, ce qui renforce le Parlement. Sans majorité claire, le vote du budget et des réformes pourrait devenir beaucoup plus difficile.", "risques": [ "Blocage budgétaire en l’absence de majorité", "Instabilité gouvernementale", "Révision constitutionnelle difficile" ] }, { "id": "n4_agences", "slug": "supprimer-ou-fusionner-de-nombreuses-agences-de-l-etat", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-ou-fusionner-de-nombreuses-agences-de-l-etat", "titre": "Supprimer ou fusionner de nombreuses agences de l’État", "proposition": "Réduire fortement le nombre d’agences et d’opérateurs publics pour faire des économies.", "objectif": "Réduire la dépense publique et rendre l’État plus lisible.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Retailleau|Lisnard|Le Pen|Philippe", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/|https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Trois candidats proposent de supprimer, fusionner ou réintégrer dans les ministères une partie des agences et opérateurs de l’État, accusés de doublons avec les administrations centrales.", "verification_chiffres": "Les économies réelles sont incertaines : une grande partie des dépenses des agences correspond à des missions qui seraient reprises par l’État.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Lisnard", "Le Pen", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’État compte plus de 400 opérateurs et agences (France Travail, ADEME, ARS, OFB…), qui emploient environ 400 000 personnes. Un rapport sénatorial de 2025 a recensé de nombreux doublons.", "mecanisme": "Une partie des agences et opérateurs serait supprimée, fusionnée avec d’autres ou réintégrée dans les ministères ; leurs missions jugées utiles seraient reprises par l’administration centrale.", "arguments_favorables": "Moins de structures peut réduire les frais de fonctionnement et rendre l’action publique plus lisible. Les économies sont souvent plus faibles qu’annoncé, car l’essentiel des dépenses correspond à des missions qui continuent.", "risques": [ "Économies plus faibles qu’annoncé", "Perte d’expertise technique", "Désorganisation de missions utiles (environnement, santé)" ] }, { "id": "n4_algerie", "slug": "denoncer-l-accord-franco-algerien-de-1968", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/denoncer-l-accord-franco-algerien-de-1968", "titre": "Dénoncer l’accord franco-algérien de 1968", "proposition": "Mettre fin au régime migratoire spécifique accordé aux ressortissants algériens.", "objectif": "Aligner les Algériens sur le droit commun et peser sur l’Algérie pour les reconduites à la frontière.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Attal|Retailleau|Le Pen|Philippe|Lisnard", "nb_candidats": 5, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec|https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats proposent de dénoncer ou de renégocier l’accord de 1968.", "verification_chiffres": "Certaines dispositions de l’accord sont plus favorables, d’autres plus restrictives que le droit commun. Une dénonciation pourrait entraîner des mesures de rétorsion de l’Algérie.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal", "Retailleau", "Le Pen", "Philippe", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’accord de 1968 accorde aux Algériens des règles spécifiques de séjour (titres, regroupement familial). Les relations franco-algériennes se sont fortement dégradées depuis 2024, notamment sur les expulsions.", "mecanisme": "La France mettrait fin unilatéralement à l’accord : les Algériens relèveraient alors du droit commun des étrangers pour le séjour, le travail et le regroupement familial.", "arguments_favorables": "Les ressortissants algériens seraient soumis aux mêmes règles que les autres étrangers, souvent plus strictes. Le geste aggraverait une relation diplomatique déjà tendue, dont dépend la coopération sur les expulsions.", "risques": [ "Crise diplomatique et rétorsions", "Moindre coopération sur les expulsions", "Effet limité sur les flux, le droit commun restant applicable" ] }, { "id": "n4_allocation_unique", "slug": "fusionner-les-aides-sociales-en-une-allocation-unique", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/fusionner-les-aides-sociales-en-une-allocation-unique", "titre": "Fusionner les aides sociales en une allocation unique", "proposition": "Remplacer RSA, prime d’activité, aides au logement et autres minima par une seule allocation, plafonnée.", "objectif": "Simplifier les aides, lutter contre le non-recours et garantir que le travail rapporte plus que l’assistance.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau|Philippe", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/|https://www.edouardphilippe.fr/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux candidats défendent une allocation unique : l’un propose un « revenu d’incitation à l’activité » fusionnant RSA, prime d’activité et allocation de solidarité spécifique ; l’autre avait lancé en 2019 un projet de revenu universel d’activité.", "verification_chiffres": "Une fusion à budget constant fait des perdants et des gagnants ; le niveau du plafond n’est pas précisé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "https://www.edouardphilippe.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il existe une dizaine de minima sociaux. Un projet de « revenu universel d’activité » a été lancé en 2019 puis abandonné ; le versement des aides est automatisé à partir des revenus déclarés depuis 2025 (« solidarité à la source »).", "mecanisme": "Fusion des prestations en une allocation calculée sur les revenus du foyer.", "arguments_favorables": "Une seule allocation simplifierait les démarches et réduirait le non-recours, qui prive de nombreux ménages d’aides auxquelles ils ont droit. Selon les règles retenues, certains bénéficiaires actuels pourraient y perdre.", "risques": [ "Perdants parmi les ménages modestes (aides au logement)", "Complexité de la transition", "Plafonnement pouvant accroître la pauvreté" ] }, { "id": "n4_apprentissage14", "slug": "permettre-l-apprentissage-des-14-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/permettre-l-apprentissage-des-14-ans", "titre": "Permettre l’apprentissage dès 14 ans", "proposition": "Autoriser les élèves à entrer en apprentissage dès 14 ans.", "objectif": "Valoriser la voie professionnelle et lutter contre le décrochage.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Zemmour|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme propose d’ouvrir l’apprentissage dès 14 ans, avant la fin du collège.", "verification_chiffres": "Un « apprentissage junior » dès 14 ans, créé en 2006, a été abandonné peu après faute de résultats.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’apprentissage est ouvert à partir de 16 ans (15 ans pour les élèves ayant terminé la 3e). La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans et la formation jusqu’à 18 ans.", "mecanisme": "L’âge minimal d’entrée en apprentissage passerait à 14 ans, ce qui permettrait de quitter le collège dès la fin de la 4e pour se former en entreprise et en centre de formation.", "arguments_favorables": "Entrée plus tôt dans un métier pour les élèves qui le souhaitent.", "risques": [ "Orientation trop précoce et définitive", "Moindre maîtrise des savoirs fondamentaux", "Difficulté à trouver des employeurs pour des apprentis aussi jeunes" ] }, { "id": "n4_ars", "slug": "supprimer-les-agences-regionales-de-sante-ars", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-les-agences-regionales-de-sante-ars", "titre": "Supprimer les agences régionales de santé (ARS)", "proposition": "Supprimer les ARS et confier leur rôle aux préfets et aux élus.", "objectif": "Rapprocher les décisions de santé des territoires et réduire la bureaucratie.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Le Pen|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux candidats proposent de supprimer les ARS, jugées trop bureaucratiques, et de confier leurs missions aux préfets et aux élus locaux.", "verification_chiffres": "Les missions des ARS devraient être reprises par d’autres services : l’économie dépend de cette réorganisation.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Créées en 2010, les ARS pilotent l’offre de soins dans chaque région (hôpitaux, autorisations, prévention).", "mecanisme": "Les ARS seraient supprimées ; leurs missions (autorisations, financement des hôpitaux, prévention) seraient confiées aux préfets et aux départements.", "arguments_favorables": "Les élus locaux auraient davantage leur mot à dire sur l’organisation des soins dans leur territoire. Le pilotage pourrait devenir plus fragmenté entre départements.", "risques": [ "Désorganisation du pilotage hospitalier", "Économies incertaines, les missions restant à assurer", "Politisation des décisions de santé" ] }, { "id": "n4_autonomie_etab", "slug": "renforcer-l-autonomie-des-etablissements-scolaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-l-autonomie-des-etablissements-scolaires", "titre": "Renforcer l’autonomie des établissements scolaires", "proposition": "Donner plus de liberté aux écoles et établissements (organisation, budget, voire recrutement des enseignants).", "objectif": "Renforcer l’autonomie et la responsabilité des établissements.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Lisnard|Attal|Retailleau|Philippe", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de|https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-monde-gabriel-attal-devoile-son-projet-pour-faire-notre-ecole-la-meilleure-d-europe|https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Les enseignants sont affectés selon un barème national, ce qui envoie souvent les débutants dans les établissements les plus difficiles. Deux candidats veulent donner plus de liberté aux établissements, l’un jusqu’au recrutement de leurs enseignants.", "verification_chiffres": "Les comparaisons internationales montrent que l’autonomie n’améliore les résultats que si elle s’accompagne d’une évaluation solide des établissements.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Attal", "Retailleau", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-monde-gabriel-attal-devoile-son-projet-pour-faire-notre-ecole-la-meilleure-d-europe", "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-10/presidentielle-2027-dans-son-programme-david-lisnard-defend-une-revolution-de", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://attalpresident.fr/actualites/dans-le-monde-gabriel-attal-devoile-son-projet-pour-faire-notre-ecole-la-meilleure-d-europe", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les enseignants sont affectés par le ministère selon un barème (ancienneté, situation familiale). Le dispositif « postes à profil » reste limité.", "mecanisme": "Recrutement local des enseignants, avec un budget propre par établissement.", "arguments_favorables": "Des chefs d’établissement qui choisissent leurs équipes peuvent construire un projet pédagogique cohérent et stabiliser les équipes. Les établissements difficiles risquent d’attirer encore moins de candidats.", "risques": [ "Inégalités entre établissements attractifs et difficiles", "Risque de favoritisme dans les recrutements", "Forte opposition des syndicats enseignants" ] }, { "id": "n4_autoroutes", "slug": "nationaliser-les-autoroutes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/nationaliser-les-autoroutes", "titre": "Nationaliser les autoroutes", "proposition": "Reprendre le contrôle public des autoroutes concédées à des entreprises privées.", "objectif": "Faire baisser les péages et récupérer les profits des sociétés d’autoroutes.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Le Pen|Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://aec2027.fr/|https://www.pcf.fr/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Plusieurs programmes, de bords politiques opposés, proposent de nationaliser les autoroutes, privatisées en 2006.", "verification_chiffres": "Un rachat anticipé coûterait plusieurs dizaines de milliards d’euros (indemnisation des concessionnaires). Attendre la fin des concessions, entre 2031 et 2036, serait beaucoup moins coûteux.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://aec2027.fr/", "https://www.pcf.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les principales concessions arrivent à échéance entre 2031 et 2036. L’Autorité de régulation des transports et le Sénat ont jugé la rentabilité des sociétés concessionnaires très élevée.", "mecanisme": "L’État rachèterait les contrats de concession avant leur terme, en indemnisant les sociétés, ou attendrait leur fin (2031-2036) pour reprendre la gestion des autoroutes.", "arguments_favorables": "Baisse possible des péages et recettes pour l’État.", "risques": [ "Coût d’indemnisation élevé en cas de rachat anticipé", "Entretien du réseau à financer par l’État", "Contentieux avec les sociétés concessionnaires" ] }, { "id": "n4_bac", "slug": "abroger-la-reforme-du-baccalaureat-de-2019", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abroger-la-reforme-du-baccalaureat-de-2019", "titre": "Abroger la réforme du baccalauréat de 2019", "proposition": "Revenir sur la réforme du bac (spécialités, contrôle continu) et rétablir un examen national.", "objectif": "Redonner de la valeur au bac et l’égalité entre lycées.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Le Pen|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme propose d’abroger la réforme du bac et du lycée engagée en 2019.", "verification_chiffres": "Le contrôle continu a été critiqué pour les écarts de notation entre lycées ; ses défenseurs soulignent la réduction de l’effet « bachotage ».", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2021, le bac repose à 40 % sur le contrôle continu et à 60 % sur des épreuves finales, avec des enseignements de spécialité à la place des séries L, ES et S.", "mecanisme": "Les séries générales (L, ES, S) seraient rétablies et le diplôme reposerait de nouveau principalement sur des épreuves finales nationales et anonymes.", "arguments_favorables": "Un examen national et anonyme garantit que le diplôme a la même valeur partout. Il supprime aussi la souplesse des spécialités, qui permet aux élèves de composer leur parcours.", "risques": [ "Nouvelle réforme pour les enseignants et élèves", "Coût d’organisation des épreuves", "Retour à la hiérarchie entre séries" ] }, { "id": "n4_cantine_vege", "slug": "proposer-chaque-jour-une-option-vegetarienne-a-la-cantine", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/proposer-chaque-jour-une-option-vegetarienne-a-la-cantine", "titre": "Proposer chaque jour une option végétarienne à la cantine", "proposition": "Obliger les cantines à proposer quotidiennement un repas végétarien.", "objectif": "Réduire l’empreinte carbone de l’alimentation et améliorer l’équilibre nutritionnel.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://aec2027.fr/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux programmes proposent une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective.", "verification_chiffres": "Les nutritionnistes jugent possible une option végétarienne équilibrée si elle est bien conçue.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://aec2027.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi Climat de 2021 impose un menu végétarien par semaine dans les cantines scolaires et expérimente une option quotidienne dans les collectivités volontaires.", "mecanisme": "Toutes les cantines publiques (écoles, administrations, hôpitaux) devraient proposer chaque jour au moins un plat sans viande ni poisson.", "arguments_favorables": "Une option végétarienne quotidienne réduit la consommation de viande et les émissions associées, et répond à une demande de certaines familles. Elle suppose des recettes équilibrées et peut augmenter le gaspillage si l’offre est mal calibrée.", "risques": [ "Surcoût et organisation pour les petites cantines", "Gaspillage si l’offre est mal calibrée", "Opposition des filières d’élevage" ] }, { "id": "n4_chomage", "slug": "durcir-les-regles-de-l-assurance-chomage", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/durcir-les-regles-de-l-assurance-chomage", "titre": "Durcir les règles de l’assurance chômage", "proposition": "Réduire la durée ou le montant des allocations chômage pour inciter au retour à l’emploi.", "objectif": "Augmenter le taux d’emploi et financer d’autres mesures (hausse du salaire net).", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Attal|Retailleau|Philippe", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec|https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/|https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux candidats proposent une nouvelle réforme de l’assurance chômage, par exemple une baisse progressive des allocations dans le temps (dégressivité) ou une durée réduite.", "verification_chiffres": "Les paramètres précis ne sont pas publiés. Les évaluations des réformes passées montrent un effet réel mais modéré sur le retour à l’emploi.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal", "Retailleau", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Plusieurs réformes ont déjà durci les règles depuis 2019 (durée d’affiliation, dégressivité pour les hauts revenus, durée modulée selon la conjoncture).", "mecanisme": "Le gouvernement réduirait par décret la durée d’indemnisation ou le montant des allocations, ou durcirait les conditions pour en bénéficier.", "arguments_favorables": "Incitation au retour à l’emploi et économies.", "risques": [ "Hausse de la pauvreté chez les chômeurs", "Report des chômeurs vers le RSA, financé par les départements", "Effet faible si les offres d’emploi manquent" ] }, { "id": "n4_conge_parental", "slug": "aligner-le-conge-du-second-parent-sur-le-conge-maternite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/aligner-le-conge-du-second-parent-sur-le-conge-maternite", "titre": "Aligner le congé du second parent sur le congé maternité", "proposition": "Donner au père ou au second parent un congé de naissance aussi long que celui de la mère.", "objectif": "Favoriser l’égalité entre femmes et hommes au travail et dans la famille.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes proposent un congé de naissance identique pour les deux parents.", "verification_chiffres": "La durée exacte et l’indemnisation ne sont pas précisées. Les pays nordiques montrent un effet positif des congés réservés aux pères.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le congé maternité est de 16 semaines ; le congé paternité de 28 jours depuis 2021. Un nouveau congé de naissance indemnisé s’y ajoute à partir de 2026.", "mecanisme": "Allongement et indemnisation du congé du second parent, en partie obligatoire.", "arguments_favorables": "Partage plus égal des tâches et moindre pénalité de carrière pour les mères.", "risques": [ "Coût pour la Sécurité sociale", "Désorganisation des petites entreprises", "Faible recours si l’indemnisation est faible" ] }, { "id": "n4_decheance", "slug": "dechoir-de-leur-nationalite-les-binationaux-condamnes-pour-des-crimes-graves", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/dechoir-de-leur-nationalite-les-binationaux-condamnes-pour-des-crimes-graves", "titre": "Déchoir de leur nationalité les binationaux condamnés pour des crimes graves", "proposition": "Retirer la nationalité française aux binationaux condamnés pour terrorisme ou crimes graves.", "objectif": "Sanctionner les atteintes graves à la Nation et faciliter l’expulsion.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Zemmour|Le Pen|Retailleau", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats proposent d’étendre la déchéance de nationalité aux binationaux condamnés pour des crimes graves.", "verification_chiffres": "La déchéance ne peut pas rendre une personne apatride ; elle ne concerne donc que les binationaux, ce qui crée une différence de traitement entre Français.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Le Pen", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La déchéance est possible pour les personnes ayant acquis la nationalité depuis moins de 15 ans et condamnées pour terrorisme ou atteinte aux intérêts de la Nation. En 2016, un projet de l’étendre à tous les binationaux a été abandonné.", "mecanisme": "Révision de la loi, voire de la Constitution, pour élargir les cas de déchéance.", "arguments_favorables": "La déchéance marque l’exclusion de la communauté nationale des auteurs des crimes les plus graves. Son effet dissuasif sur des terroristes prêts à mourir est jugé faible, et elle crée une différence de traitement entre binationaux et Français de naissance.", "risques": [ "Rupture d’égalité entre Français", "Effet dissuasif faible sur le terrorisme", "Censure constitutionnelle possible" ] }, { "id": "n4_demi_part_veuves", "slug": "retablir-la-demi-part-fiscale-des-veuves-et-veufs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/retablir-la-demi-part-fiscale-des-veuves-et-veufs", "titre": "Rétablir la demi-part fiscale des veuves et veufs", "proposition": "Redonner une demi-part fiscale supplémentaire aux personnes veuves ayant élevé des enfants.", "objectif": "Soutenir le pouvoir d’achat des retraités veufs.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme propose de rétablir pleinement la demi-part des veuves, supprimée progressivement à partir de 2009.", "verification_chiffres": "Le coût serait de plusieurs centaines de millions d’euros par an ; le gain irait surtout aux veufs imposables.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2014, la demi-part n’est maintenue que pour les personnes veuves ayant élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans.", "mecanisme": "Toutes les personnes veuves ayant élevé des enfants bénéficieraient de nouveau d’une demi-part supplémentaire, qui réduit leur impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond.", "arguments_favorables": "Baisse d’impôt pour de nombreux retraités modestes et moyens.", "risques": [ "Coût budgétaire de plusieurs centaines de millions d’euros", "Avantage nul pour les veufs non imposables", "Complexité du quotient familial" ] }, { "id": "n4_ecocide", "slug": "reconnaitre-le-crime-d-ecocide", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reconnaitre-le-crime-d-ecocide", "titre": "Reconnaître le crime d’écocide", "proposition": "Créer un crime pénal pour les atteintes les plus graves à l’environnement.", "objectif": "Sanctionner lourdement les destructions environnementales massives.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://aec2027.fr/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux programmes proposent d’inscrire le crime d’écocide dans le droit pénal.", "verification_chiffres": "Le délit d’écocide existant a été très peu appliqué. L’efficacité dépend surtout des moyens d’enquête et de la définition retenue.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://aec2027.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi Climat de 2021 a créé un « délit d’écocide » pour les atteintes graves et durables à l’environnement, puni jusqu’à 10 ans de prison. La Convention citoyenne demandait un crime, plus sévère.", "mecanisme": "Création d’un crime, avec des peines plus lourdes et un champ plus large que le délit actuel.", "arguments_favorables": "Un crime puni plus sévèrement dissuaderait davantage les pollutions les plus graves. Si sa définition reste floue, il risque d’être peu appliqué et de créer une insécurité juridique pour les entreprises.", "risques": [ "Insécurité juridique pour les entreprises", "Peu de poursuites si la définition reste floue", "Contentieux sur la définition de l’infraction" ] }, { "id": "n4_encadrement_loyers", "slug": "generaliser-l-encadrement-des-loyers", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/generaliser-l-encadrement-des-loyers", "titre": "Généraliser l’encadrement des loyers", "proposition": "Plafonner les loyers dans toutes les zones tendues, voire les baisser.", "objectif": "Faire baisser le coût du logement pour les locataires.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon|Tondelier|Roussel|Glucksmann", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://www.pcf.fr/|https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs programmes de gauche proposent d’étendre l’encadrement des loyers à toutes les zones où le logement est cher.", "verification_chiffres": "Les évaluations à Paris montrent une modération des loyers, mais une part importante d’annonces ne respecte pas le plafond.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier", "Roussel", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://www.pcf.fr/", "https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’encadrement des loyers est expérimenté depuis 2019 dans environ 70 communes volontaires (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Montpellier…). L’expérimentation a été prolongée par la loi.", "mecanisme": "Un loyer de référence serait fixé par quartier, avec interdiction de le dépasser au-delà d’une marge.", "arguments_favorables": "Les loyers seraient plafonnés dans toutes les villes tendues, ce qui limite les hausses et les abus constatés à la relocation. À long terme, la mesure peut décourager l’investissement locatif et réduire l’offre de logements à louer.", "risques": [ "Moins d’investissement locatif et retrait de logements du marché", "Contournement (meublés, locations courtes)", "Contrôle difficile sans moyens dédiés" ] }, { "id": "n4_exo_hausses", "slug": "exonerer-de-cotisations-patronales-les-hausses-de-salaire-de-10-pour-cent", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/exonerer-de-cotisations-patronales-les-hausses-de-salaire-de-10-pour-cent", "titre": "Exonérer de cotisations patronales les hausses de salaire de 10 %", "proposition": "Inciter les entreprises à augmenter les salaires de 10 % en exonérant cette hausse de cotisations patronales.", "objectif": "Augmenter les salaires sans alourdir le coût du travail.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Le programme propose que les entreprises qui augmentent de 10 % les salaires jusqu’à trois SMIC ne paient pas de cotisations patronales sur cette hausse.", "verification_chiffres": "Les entreprises restent libres d’augmenter ou non les salaires ; l’effet dépendrait de leur participation. La perte de recettes pour la Sécurité sociale n’est pas chiffrée précisément.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les cotisations patronales sont déjà fortement allégées sur les salaires proches du SMIC.", "mecanisme": "Exonération de cotisations patronales sur la part d’augmentation, sur la base du volontariat.", "arguments_favorables": "L’exonération réduit le coût d’une augmentation de salaire pour l’employeur, ce qui peut l’encourager. Les entreprises qui auraient de toute façon augmenté les salaires en profiteraient aussi, au prix de recettes sociales perdues.", "risques": [ "Effet d’aubaine pour les hausses déjà prévues", "Perte de recettes sociales", "Hausses limitées aux entreprises en bonne santé" ] }, { "id": "n4_fonds_souverain", "slug": "creer-un-fonds-souverain-francais", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-fonds-souverain-francais", "titre": "Créer un fonds souverain français", "proposition": "Créer un fonds public financé par l’épargne des Français pour investir dans les entreprises stratégiques.", "objectif": "Protéger les entreprises françaises des rachats étrangers et orienter l’épargne vers l’industrie.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Le Pen|Tondelier|Philippe", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose un fonds souverain alimenté par l’épargne des Français, avec un rendement garanti.", "verification_chiffres": "Le montant et le rendement promis ne sont pas précisés ; un rendement garanti ferait peser le risque sur l’État.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Tondelier", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Bpifrance et l’Agence des participations de l’État investissent déjà dans des entreprises stratégiques. La Norvège dispose du plus grand fonds souverain du monde, financé par le pétrole.", "mecanisme": "Collecte d’épargne (produit dédié) investie au capital d’entreprises françaises.", "arguments_favorables": "Capitaux stables pour les entreprises stratégiques.", "risques": [ "Risque financier pour l’État", "Choix d’investissement politiques", "Doublon avec Bpifrance, la banque publique d’investissement" ] }, { "id": "n4_gratuite_eau", "slug": "rendre-gratuits-les-premiers-metres-cubes-d-eau-et-kilowattheures", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rendre-gratuits-les-premiers-metres-cubes-d-eau-et-kilowattheures", "titre": "Rendre gratuits les premiers mètres cubes d’eau et kilowattheures", "proposition": "Fournir gratuitement les quantités d’eau et d’énergie indispensables, et faire payer plus cher les consommations élevées.", "objectif": "Garantir l’accès aux besoins vitaux et inciter à la sobriété.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose la gratuité des premières quantités d’eau et d’énergie, avec une tarification progressive au-delà.", "verification_chiffres": "Le volume gratuit et le financement ne sont pas précisés. La tarification progressive pénalise les familles nombreuses si elle n’est pas modulée selon la taille du foyer.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les tarifs de l’eau sont fixés par les communes ; quelques-unes pratiquent une tarification sociale ou progressive. Le chèque énergie aide les ménages modestes.", "mecanisme": "Tarification progressive : volume de base gratuit, prix plus élevés pour les grosses consommations.", "arguments_favorables": "Baisse des factures pour les petits consommateurs.", "risques": [ "Hausse des factures pour les gros foyers", "Complexité de mise en œuvre", "Perte de recettes pour les régies" ] }, { "id": "n4_igpn", "slug": "remplacer-l-igpn-par-une-autorite-independante-de-controle-de-la-police", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/remplacer-l-igpn-par-une-autorite-independante-de-controle-de-la-police", "titre": "Remplacer l’IGPN par une autorité indépendante de contrôle de la police", "proposition": "Confier les enquêtes sur les policiers à un organisme indépendant du ministère de l’Intérieur.", "objectif": "Renforcer la confiance dans la police et l’impartialité des enquêtes sur les violences policières.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux programmes proposent de remplacer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), rattachée au ministère, par une autorité indépendante.", "verification_chiffres": "Plusieurs pays (Royaume-Uni, Belgique, Danemark) ont des organes indépendants de contrôle de la police.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’IGPN, composée de policiers, dépend du directeur général de la police nationale. Le Défenseur des droits peut être saisi mais n’a pas de pouvoir de sanction.", "mecanisme": "Création d’une autorité administrative indépendante avec pouvoir d’enquête.", "arguments_favorables": "Des enquêteurs extérieurs à la police seraient perçus comme plus impartiaux par les victimes et l’opinion. Les syndicats de police craignent une défiance envers les agents.", "risques": [ "Défiance des syndicats de police", "Coût et délais de mise en place", "Doublon avec les enquêtes judiciaires" ] }, { "id": "n4_impot_universel", "slug": "creer-un-impot-universel-lie-a-la-nationalite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-impot-universel-lie-a-la-nationalite", "titre": "Créer un impôt universel lié à la nationalité", "proposition": "Faire payer aux Français installés à l’étranger la différence entre l’impôt payé sur place et celui qu’ils paieraient en France.", "objectif": "Lutter contre l’exil fiscal des contribuables aisés.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose un « impôt universel » : tout Français resterait redevable de l’impôt français, quel que soit son pays de résidence.", "verification_chiffres": "Le seuil et le rendement ne sont pas précisés. La mise en œuvre supposerait de renégocier de nombreuses conventions fiscales.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’impôt dépend aujourd’hui du lieu de résidence fiscale. Les États-Unis sont l’un des rares pays à imposer leurs citoyens partout dans le monde.", "mecanisme": "Les Français de l’étranger déclareraient leurs revenus et paieraient le complément éventuel.", "arguments_favorables": "Moins d’intérêt à s’expatrier pour des raisons fiscales.", "risques": [ "Complexité administrative pour calculer l’impôt payé à l’étranger", "Renégociation des conventions fiscales", "Renonciation possible à la nationalité française" ] }, { "id": "n4_installation_medecins", "slug": "reguler-l-installation-des-medecins", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reguler-l-installation-des-medecins", "titre": "Réguler l’installation des médecins", "proposition": "Empêcher les médecins de s’installer librement dans les zones déjà bien dotées.", "objectif": "Lutter contre les déserts médicaux.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon|Roussel|Tondelier|Glucksmann", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://www.pcf.fr/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs programmes de gauche soutiennent la régulation de l’installation des médecins. Une proposition de loi transpartisane en ce sens a été adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2025.", "verification_chiffres": "Les ordres et syndicats de médecins y sont opposés. Les expériences de régulation existent déjà pour les infirmiers, kinésithérapeutes et pharmaciens.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel", "Tondelier", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://www.pcf.fr/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les médecins libéraux s’installent librement. Environ 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant ; près de 87 % du territoire est classé en désert médical selon certains critères.", "mecanisme": "Dans les zones bien dotées, un médecin ne pourrait s’installer qu’en remplacement d’un départ.", "arguments_favorables": "Les nouveaux médecins seraient orientés vers les territoires où ils manquent. Certains pourraient renoncer à l’exercice libéral ou partir à l’étranger, et le nombre total de médecins resterait insuffisant.", "risques": [ "Moins d’installations en libéral (salariat, départ à l’étranger)", "Baisse de l’attractivité de la médecine générale", "Effet limité si le nombre total de médecins reste insuffisant" ] }, { "id": "n4_ir_moins30", "slug": "exonerer-d-impot-sur-le-revenu-les-moins-de-30-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/exonerer-d-impot-sur-le-revenu-les-moins-de-30-ans", "titre": "Exonérer d’impôt sur le revenu les moins de 30 ans", "proposition": "Supprimer l’impôt sur le revenu pour les jeunes actifs de moins de 30 ans.", "objectif": "Inciter les jeunes à rester et travailler en France et soutenir leur pouvoir d’achat.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://www.institutmontaigne.org/expressions/les-quatre-points-retenir-du-programme-de-marine-le-pen", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Le programme propose une exonération totale d’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans.", "verification_chiffres": "L’Institut Montaigne a chiffré la mesure à plusieurs milliards d’euros par an. Le gain serait concentré sur les jeunes aux revenus les plus élevés, les autres n’étant souvent pas imposables.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://www.institutmontaigne.org/expressions/les-quatre-points-retenir-du-programme-de-marine-le-pen" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/expressions/les-quatre-points-retenir-du-programme-de-marine-le-pen", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 45 % des foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu. Les jeunes actifs en paient en moyenne peu, du fait de revenus plus faibles.", "mecanisme": "Les revenus d’activité des moins de 30 ans seraient exonérés d’impôt sur le revenu.", "arguments_favorables": "Hausse du revenu net des jeunes actifs imposables.", "risques": [ "Coût budgétaire de plusieurs milliards", "Rupture d’égalité devant l’impôt selon l’âge (risque constitutionnel)", "Effet de seuil brutal au trentième anniversaire" ] }, { "id": "n4_lbd", "slug": "interdire-les-lbd-et-grenades-de-desencerclement-en-maintien-de-l-ordre", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-les-lbd-et-grenades-de-desencerclement-en-maintien-de-l-ordre", "titre": "Interdire les LBD et grenades de désencerclement en maintien de l’ordre", "proposition": "Retirer aux forces de l’ordre les lanceurs de balles de défense et certaines grenades lors des manifestations.", "objectif": "Éviter les blessures graves lors des manifestations.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme propose de démanteler les unités et armes jugées responsables de blessures graves en manifestation.", "verification_chiffres": "Le Défenseur des droits a recommandé à plusieurs reprises d’interdire le LBD en maintien de l’ordre.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les LBD ont causé de nombreuses blessures graves, notamment lors des Gilets jaunes (plusieurs dizaines d’éborgnés selon les recensements). Plusieurs pays européens n’en équipent pas leur police de maintien de l’ordre.", "mecanisme": "Les lanceurs de balles de défense et les grenades de désencerclement seraient retirés des équipements utilisés lors des manifestations ; le maintien de l’ordre reposerait davantage sur la désescalade et le dialogue avec les organisateurs.", "arguments_favorables": "Moins d’armes à projectiles réduirait le nombre de blessures graves, notamment les mutilations à l’œil. Les forces de l’ordre estiment qu’elles seraient plus exposées face aux manifestants violents.", "risques": [ "Moindre capacité à gérer des violences graves", "Opposition des forces de l’ordre", "Report vers d’autres moyens de force" ] }, { "id": "n4_marche_electricite", "slug": "fixer-le-prix-de-l-electricite-selon-les-couts-de-production-francais", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/fixer-le-prix-de-l-electricite-selon-les-couts-de-production-francais", "titre": "Fixer le prix de l’électricité selon les coûts de production français", "proposition": "Sortir du marché européen de l’électricité, ou découpler le prix de l’électricité de celui du gaz, pour que les Français paient le coût du nucléaire et de l’hydraulique.", "objectif": "Faire profiter les Français du faible coût du nucléaire et de l’hydraulique.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Le Pen|Mélenchon|Roussel|Retailleau|Tondelier|Glucksmann", "nb_candidats": 6, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/expressions/les-quatre-points-retenir-du-programme-de-marine-le-pen|https://aec2027.fr/|https://www.pcf.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "nb_sources": 5, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs programmes veulent que le prix de l’électricité reflète les coûts de production français, accusant les règles européennes d’avoir fait flamber les prix en 2022 : sortie du marché européen pour certains, découplage du prix de l’électricité et de celui du gaz pour un autre.", "verification_chiffres": "La France ne peut pas sortir seule du marché sans enfreindre le droit européen ou négocier une dérogation, comme l’Espagne et le Portugal l’ont obtenu temporairement en 2022. Les interconnexions avec les voisins resteraient indispensables.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Mélenchon", "Roussel", "Retailleau", "Tondelier", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/expressions/les-quatre-points-retenir-du-programme-de-marine-le-pen", "https://aec2027.fr/", "https://www.pcf.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/expressions/les-quatre-points-retenir-du-programme-de-marine-le-pen", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le prix de gros de l’électricité est fixé à l’échelle européenne. Depuis 2026, un nouveau mécanisme remplace l’ARENH pour redistribuer une partie de la rente nucléaire d’EDF. La France exporte massivement de l’électricité.", "mecanisme": "Tarifs fixés à partir des coûts de production français, éventuellement en dérogeant aux règles européennes.", "arguments_favorables": "Prix plus stables et plus bas pour les consommateurs.", "risques": [ "Conflit avec le droit européen", "Perte des échanges transfrontaliers utiles en hiver", "Prix plus bas sans incitation à la sobriété" ] }, { "id": "n4_mercosur", "slug": "bloquer-l-accord-commercial-ue-mercosur", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/bloquer-l-accord-commercial-ue-mercosur", "titre": "Bloquer l’accord commercial UE-Mercosur", "proposition": "S’opposer à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Amérique du Sud (Brésil, Argentine…).", "objectif": "Protéger les agriculteurs français d’une concurrence jugée déloyale (normes sanitaires et environnementales).", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Le Pen|Zemmour|Mélenchon|Tondelier|Roussel|Retailleau|Glucksmann", "nb_candidats": 7, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.touteleurope.eu/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La plupart des candidats, de bords politiques opposés, s’opposent à l’accord UE-Mercosur.", "verification_chiffres": "L’accord ouvrirait aussi de nouveaux débouchés aux industriels et viticulteurs européens. La France ne peut pas le bloquer seule si une majorité qualifiée d’États le soutient.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Zemmour", "Mélenchon", "Tondelier", "Roussel", "Retailleau", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.touteleurope.eu/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.touteleurope.eu/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’accord a été finalisé par la Commission européenne fin 2024. La France a longtemps affiché son opposition, mais la politique commerciale relève de l’UE et l’accord peut être adopté à la majorité qualifiée pour sa partie commerciale.", "mecanisme": "Vote contre au Conseil de l’UE, recherche d’une minorité de blocage, refus de ratification nationale.", "arguments_favorables": "Protection des filières agricoles (bœuf, volaille, sucre).", "risques": [ "Isolement de la France au sein de l’UE", "Perte de débouchés à l’export pour d’autres secteurs", "Effet limité si l’accord est adopté sans la France" ] }, { "id": "n4_minimum_vieillesse", "slug": "porter-le-minimum-vieillesse-a-1-000-euros-par-mois", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-le-minimum-vieillesse-a-1-000-euros-par-mois", "titre": "Porter le minimum vieillesse à 1 000 € par mois", "proposition": "Augmenter l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).", "objectif": "Lutter contre la pauvreté des retraités.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Le Pen|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme de 2022 proposait de porter le minimum vieillesse à 1 000 € par mois.", "verification_chiffres": "Le montant de 1 000 € est désormais dépassé par l’ASPA actuelle : la mesure, formulée en 2022, n’aurait plus d’effet en l’état.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’ASPA est d’environ 1 030 € par mois pour une personne seule en 2026, après les revalorisations récentes.", "mecanisme": "Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées serait relevé par décret et indexé chaque année.", "arguments_favorables": "Revenu minimum plus élevé pour les retraités pauvres.", "risques": [ "Proposition dépassée : l’ASPA dépasse déjà 1 000 € par mois en 2026", "Coût si le montant est actualisé", "Effet sur l’incitation à cotiser" ] }, { "id": "n4_point_indice", "slug": "augmenter-fortement-le-point-d-indice-des-fonctionnaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/augmenter-fortement-le-point-d-indice-des-fonctionnaires", "titre": "Augmenter fortement le point d’indice des fonctionnaires", "proposition": "Revaloriser les salaires de tous les agents publics en augmentant le point d’indice.", "objectif": "Rattraper la perte de pouvoir d’achat des agents publics et rendre les métiers publics attractifs.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Mélenchon|Roussel|Tondelier", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://www.pcf.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes proposent une hausse importante du point d’indice, qui sert de base au salaire des fonctionnaires.", "verification_chiffres": "Une hausse de 1 % du point d’indice coûte environ 2 Md€ par an pour l’ensemble des fonctions publiques.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://www.pcf.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le point d’indice a été gelé la plupart des années depuis 2010, avec des hausses de 3,5 % en 2022 et 1,5 % en 2023, puis un nouveau gel.", "mecanisme": "Le gouvernement relèverait la valeur du point d’indice, qui sert à calculer le traitement de tous les fonctionnaires de l’État, des hôpitaux et des collectivités.", "arguments_favorables": "Une hausse générale rattraperait une partie de la perte de pouvoir d’achat des agents publics depuis 2010 et rendrait ces métiers plus attractifs. Chaque hausse de 1 % coûte environ 2 milliards d’euros par an à l’ensemble des employeurs publics.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé et durable", "Charge pour les collectivités et hôpitaux", "Aggravation du déficit sans recettes nouvelles" ] }, { "id": "n4_prenoms", "slug": "imposer-des-prenoms-francais-aux-nouveau-nes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/imposer-des-prenoms-francais-aux-nouveau-nes", "titre": "Imposer des prénoms français aux nouveau-nés", "proposition": "Obliger les parents à choisir un prénom issu du calendrier ou de la tradition française.", "objectif": "Favoriser l’assimilation.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme de 2022 proposait de rétablir l’obligation de choisir des prénoms « français », inspirée d’une loi de 1803 abrogée en 1993.", "verification_chiffres": "La Cour européenne des droits de l’homme considère le choix du prénom comme relevant de la vie privée et familiale (article 8).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 1993, les parents choisissent librement le prénom ; l’officier d’état civil peut saisir le juge si le prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant.", "mecanisme": "Les officiers d’état civil ne pourraient enregistrer que des prénoms figurant sur une liste ou issus de la tradition française, comme avant 1993.", "arguments_favorables": "Selon ses défenseurs, un marqueur d’intégration.", "risques": [ "Atteinte à la vie privée et risque de condamnation par la CEDH", "Définition arbitraire des prénoms « français »", "Stigmatisation des familles d’origine étrangère" ] }, { "id": "n4_prime_naissance", "slug": "verser-une-prime-de-10-000-euros-par-naissance-en-zone-rurale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/verser-une-prime-de-10-000-euros-par-naissance-en-zone-rurale", "titre": "Verser une prime de 10 000 € par naissance en zone rurale", "proposition": "Accorder une prime de 10 000 € pour chaque naissance dans les territoires ruraux.", "objectif": "Relancer la natalité et repeupler les campagnes.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme de 2022 proposait une prime de 10 000 € pour chaque enfant né en zone rurale.", "verification_chiffres": "Avec environ 150 000 naissances par an en zone rurale, le coût serait de l’ordre de 1,5 Md€ par an. L’effet des primes ponctuelles sur la natalité est jugé faible par les démographes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La prime à la naissance de la CAF est d’environ 1 000 €, sous conditions de ressources, partout en France.", "mecanisme": "Une prime de 10 000 € serait versée en une fois aux parents pour chaque naissance dans une commune rurale, sans condition de ressources.", "arguments_favorables": "La prime soulagerait les budgets des familles rurales et pourrait rendre ces territoires plus attractifs pour les jeunes couples. Son effet sur la natalité est incertain, et elle crée une inégalité selon le lieu d’habitation.", "risques": [ "Coût élevé pour les finances publiques", "Effet sur la natalité incertain", "Inégalité entre territoires" ] }, { "id": "n4_prix_planchers", "slug": "instaurer-des-prix-planchers-pour-les-produits-agricoles", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/instaurer-des-prix-planchers-pour-les-produits-agricoles", "titre": "Instaurer des prix planchers pour les produits agricoles", "proposition": "Interdire d’acheter les produits agricoles en dessous d’un prix minimum couvrant les coûts de production.", "objectif": "Garantir un revenu décent aux agriculteurs.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Mélenchon|Tondelier|Roussel|Glucksmann", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://www.pcf.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Plusieurs programmes de gauche proposent des prix minimums garantis pour les productions agricoles.", "verification_chiffres": "Les filières et le mode de fixation ne sont pas détaillés. Un prix plancher national peut favoriser les importations moins chères si les frontières restent ouvertes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier", "Roussel", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://www.pcf.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les lois EGalim (2018, 2021, 2023) obligent à tenir compte des coûts de production dans les contrats, sans prix minimum légal. Environ 18 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté.", "mecanisme": "Fixation par filière d’un prix plancher, interdiction de vendre en dessous.", "arguments_favorables": "Un prix minimum protégerait les agriculteurs contre des ventes à perte et stabiliserait leurs revenus. Il pourrait renchérir les prix alimentaires et favoriser les importations moins chères.", "risques": [ "Hausse des prix alimentaires", "Concurrence des importations", "Complexité de fixation par produit" ] }, { "id": "n4_ptz_familles", "slug": "creer-un-pret-a-taux-zero-pour-les-jeunes-familles", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-pret-a-taux-zero-pour-les-jeunes-familles", "titre": "Créer un prêt à taux zéro pour les jeunes familles", "proposition": "Accorder aux jeunes couples un prêt à taux zéro, effacé à la naissance du troisième enfant.", "objectif": "Encourager la natalité et l’accès au logement des familles.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://www.journaldelagence.com/1413717-presidentielle-2027-quelles-sont-les-propositions-de-marine-le-pen-sur-le-logement", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme propose un prêt à taux zéro pour les jeunes familles (jusqu’à 100 000 €), dont le capital restant serait annulé à la naissance du troisième enfant.", "verification_chiffres": "Le coût dépendrait du nombre de bénéficiaires et des naissances. L’effet d’un tel dispositif sur la natalité est incertain.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://www.journaldelagence.com/1413717-presidentielle-2027-quelles-sont-les-propositions-de-marine-le-pen-sur-le-logement" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.journaldelagence.com/1413717-presidentielle-2027-quelles-sont-les-propositions-de-marine-le-pen-sur-le-logement", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un prêt à taux zéro existe pour l’achat d’un premier logement, sous conditions de revenus. Il ne dépend pas du nombre d’enfants.", "mecanisme": "Prêt garanti par l’État, transformé en aide en cas de troisième enfant.", "arguments_favorables": "Aide à l’accession à la propriété des familles.", "risques": [ "Coût budgétaire des prêts effacés", "Effet sur la natalité incertain", "Hausse possible des prix immobiliers" ] }, { "id": "n4_pub_suv", "slug": "interdire-la-publicite-pour-les-produits-les-plus-polluants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-la-publicite-pour-les-produits-les-plus-polluants", "titre": "Interdire la publicité pour les produits les plus polluants", "proposition": "Interdire la publicité pour les SUV, les vols courts et les produits fortement émetteurs.", "objectif": "Réduire la consommation de produits nocifs pour le climat.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose d’étendre l’interdiction de publicité, déjà en vigueur pour les énergies fossiles, à d’autres produits très polluants.", "verification_chiffres": "La liste précise des produits n’est pas publiée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2022, la publicité pour les énergies fossiles est interdite. Les publicités automobiles doivent afficher la classe d’émissions et un message incitant aux mobilités douces.", "mecanisme": "La loi interdirait toute publicité pour une liste de produits fortement émetteurs (SUV, vols intérieurs courts…), sur tous les supports, avec des sanctions pour les annonceurs.", "arguments_favorables": "Moins d’incitation à acheter des produits polluants.", "risques": [ "Perte de recettes pour les médias", "Atteinte à la liberté du commerce", "Définition contestée des produits visés" ] }, { "id": "n4_transports_gratuits", "slug": "rendre-gratuits-les-transports-en-commun", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rendre-gratuits-les-transports-en-commun", "titre": "Rendre gratuits les transports en commun", "proposition": "Généraliser la gratuité des transports publics urbains.", "objectif": "Augmenter le pouvoir d’achat et réduire l’usage de la voiture.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Roussel|Mélenchon|Arthaud", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.pcf.fr/|https://aec2027.fr/|https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes défendent la gratuité des transports en commun, déjà pratiquée par une quarantaine de villes.", "verification_chiffres": "Les évaluations montrent une forte hausse de fréquentation, mais venant souvent de la marche et du vélo plutôt que de la voiture.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon", "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://www.pcf.fr/", "https://aec2027.fr/", "https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.candidator.fr/presidentielle2027/candidats/nathalie_arthaud.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une quarantaine de réseaux sont gratuits (Dunkerque, Montpellier pour ses habitants…). Les usagers paient en moyenne environ 30 % du coût de fonctionnement des réseaux, le reste venant des entreprises (versement mobilité) et des collectivités.", "mecanisme": "Compensation des recettes de billetterie par l’État ou les collectivités.", "arguments_favorables": "Hausse de la fréquentation et du pouvoir d’achat.", "risques": [ "Perte de recettes à compenser", "Saturation des réseaux aux heures de pointe", "Moins de moyens pour développer l’offre" ] }, { "id": "n4_tva_premiere", "slug": "supprimer-la-tva-sur-les-produits-de-premiere-necessite", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-la-tva-sur-les-produits-de-premiere-necessite", "titre": "Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité", "proposition": "Ramener à 0 % la TVA sur un panier de produits alimentaires et d’hygiène de base.", "objectif": "Réduire le coût de la vie pour les ménages modestes.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Le Pen|Roussel|Arthaud", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/fabien-roussel/|https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Deux programmes proposent une TVA nulle sur les produits de première nécessité (un panier d’une centaine de produits dans l’un).", "verification_chiffres": "Les études sur les baisses de TVA montrent qu’elles ne sont qu’en partie répercutées sur les prix par les distributeurs. Le coût dépendrait de la liste retenue (plusieurs milliards d’euros).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Roussel", "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/fabien-roussel/", "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/fabien-roussel/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/arthaud/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les produits alimentaires sont déjà soumis au taux réduit de 5,5 %. La directive européenne autorise désormais un taux nul pour certains biens essentiels.", "mecanisme": "Une liste de produits alimentaires et d’hygiène de base passerait du taux réduit de 5,5 % à un taux nul, ce que la directive européenne permet désormais.", "arguments_favorables": "Baisse des prix des produits de base, si elle est répercutée.", "risques": [ "Répercussion incomplète sur les prix", "Perte de recettes de TVA pour l’État", "Bénéfice aussi pour les ménages aisés" ] }, { "id": "n4_uniforme", "slug": "imposer-l-uniforme-a-l-ecole", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/imposer-l-uniforme-a-l-ecole", "titre": "Imposer l’uniforme à l’école", "proposition": "Rendre obligatoire une tenue unique à l’école primaire et au collège.", "objectif": "Réduire les inégalités visibles entre élèves et renforcer le sentiment d’appartenance.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Le Pen|Zemmour", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux programmes proposent un uniforme obligatoire à l’école.", "verification_chiffres": "Les études internationales ne montrent pas d’effet clair de l’uniforme sur les résultats scolaires ou la discipline.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une expérimentation de tenue unique a été lancée en 2024 dans une centaine d’établissements volontaires ; son évaluation est en cours.", "mecanisme": "Une tenue identique deviendrait obligatoire dans toutes les écoles et tous les collèges publics ; son financement serait partagé entre l’État, les collectivités et les familles.", "arguments_favorables": "Moins de pression sur les marques et l’apparence.", "risques": [ "Coût pour les familles ou les collectivités", "Effet incertain sur le climat scolaire, l’évaluation étant en cours", "Contestation par une partie des familles" ] }, { "id": "n5_accompagnateurs", "slug": "interdire-les-signes-religieux-aux-accompagnateurs-de-sorties-scolaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-les-signes-religieux-aux-accompagnateurs-de-sorties-scolaires", "titre": "Interdire les signes religieux aux accompagnateurs de sorties scolaires", "proposition": "Interdire aux parents qui accompagnent les sorties scolaires de porter des signes religieux visibles, comme le voile.", "objectif": "Étendre la neutralité religieuse à toutes les activités scolaires.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Retailleau|Le Pen", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "L’interdiction a été votée à plusieurs reprises par le Sénat ; elle est défendue par plusieurs candidats de droite.", "verification_chiffres": "Le Conseil d’État a jugé que les accompagnateurs ne sont pas soumis à la neutralité ; une loi serait nécessaire et pourrait être contestée au regard de la liberté religieuse.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les parents accompagnateurs sont considérés comme des usagers, non comme des agents publics : ils peuvent porter des signes religieux, sauf trouble à l’ordre public (avis du Conseil d’État de 2013).", "mecanisme": "Une loi étendrait aux parents qui accompagnent les sorties scolaires l’obligation de neutralité religieuse qui s’applique aux enseignants et aux agents publics.", "arguments_favorables": "La même règle de neutralité s’appliquerait à tous les adultes encadrant les élèves pendant le temps scolaire. Des parents pourraient renoncer à accompagner les sorties, faute de pouvoir porter leur signe religieux.", "risques": [ "Moins de parents volontaires pour encadrer les sorties", "Stigmatisation des mères voilées", "Contentieux sur la liberté religieuse" ] }, { "id": "n5_barrages", "slug": "refuser-l-ouverture-a-la-concurrence-des-barrages-hydroelectriques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/refuser-l-ouverture-a-la-concurrence-des-barrages-hydroelectriques", "titre": "Refuser l’ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques", "proposition": "Garder les barrages sous contrôle public et refuser leur mise en concurrence demandée par Bruxelles.", "objectif": "Protéger une production d’électricité stratégique et bon marché.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Le Pen|Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://aec2027.fr/|https://www.pcf.fr/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs programmes refusent la mise en concurrence des concessions hydroélectriques, exigée par la Commission européenne.", "verification_chiffres": "Une solution juridique de compromis avec Bruxelles est discutée ; le blocage actuel freine les investissements dans les barrages.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://aec2027.fr/", "https://www.pcf.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France est en litige depuis des années avec la Commission européenne sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques, dont beaucoup sont échues. L’hydroélectricité fournit environ 12 % de l’électricité française.", "mecanisme": "Maintien des concessions à EDF ou passage à un régime public (quasi-régie).", "arguments_favorables": "Maîtrise publique de l’eau et de la production.", "risques": [ "Contentieux avec la Commission européenne", "Investissements bloqués en attendant une solution", "Coût pour l’État en cas de rachat" ] }, { "id": "n5_centres_sante", "slug": "creer-des-centres-de-sante-publics-avec-des-medecins-salaries", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-des-centres-de-sante-publics-avec-des-medecins-salaries", "titre": "Créer des centres de santé publics avec des médecins salariés", "proposition": "Ouvrir dans chaque territoire des centres de santé publics où les médecins sont salariés.", "objectif": "Lutter contre les déserts médicaux et attirer les jeunes médecins qui préfèrent le salariat.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Roussel|Mélenchon|Tondelier|Zemmour", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.pcf.fr/|https://aec2027.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes de gauche proposent un réseau de centres de santé publics, avec des médecins fonctionnaires ou salariés.", "verification_chiffres": "Le nombre de centres et le coût ne sont pas précisés. Les expériences départementales montrent un intérêt réel des jeunes médecins pour le salariat.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon", "Tondelier", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.pcf.fr/", "https://aec2027.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Plusieurs centaines de centres de santé existent, souvent portés par des communes ou des départements (Saône-et-Loire, par exemple, salarie des médecins depuis 2017).", "mecanisme": "Financement public de centres de santé et recrutement de médecins salariés.", "arguments_favorables": "Accès aux soins sans dépassement d’honoraires dans les zones sous-dotées.", "risques": [ "Coût de fonctionnement pour les collectivités ou l’État", "Concurrence avec les médecins libéraux", "Difficulté à recruter malgré tout" ] }, { "id": "n5_courtes_peines", "slug": "punir-des-la-premiere-infraction-par-une-courte-peine-de-prison", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/punir-des-la-premiere-infraction-par-une-courte-peine-de-prison", "titre": "Punir dès la première infraction par une courte peine de prison", "proposition": "Prononcer des peines de prison courtes et immédiatement exécutées dès le premier délit, sur le modèle des pays du Nord.", "objectif": "Rendre la sanction rapide et dissuasive pour éviter l’escalade délinquante.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Philippe|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent|https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Dans son programme sur la sécurité, le candidat propose de s’inspirer des pays nordiques, qui condamnent à des peines courtes dès la première infraction.", "verification_chiffres": "Les pays nordiques disposent de places de prison suffisantes et de délais d’exécution courts, ce qui n’est pas le cas en France. Les études françaises montrent un taux de récidive plus élevé après une courte peine de prison qu’après une peine aménagée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent", "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-07-19/presidentielle-2027-edouard-philippe-defend-une-france-plus-sure-et-met-laccent", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2020, les peines de moins d’un mois sont interdites et celles de moins de six mois sont en principe exécutées hors prison (bracelet, semi-liberté). Les prisons sont saturées.", "mecanisme": "Revenir sur l’interdiction des très courtes peines et les faire exécuter rapidement.", "arguments_favorables": "Une sanction rapide et immédiatement exécutée peut dissuader de récidiver, comme le montrent certaines expériences nordiques. Elle accentuerait la surpopulation carcérale, alors que les courtes peines favorisent souvent la récidive.", "risques": [ "Aggravation de la surpopulation carcérale", "Récidive accrue selon plusieurs études", "Délais d’exécution incompatibles sans nouvelles places" ] }, { "id": "n5_depassements", "slug": "supprimer-les-depassements-d-honoraires-des-medecins", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-les-depassements-d-honoraires-des-medecins", "titre": "Supprimer les dépassements d’honoraires des médecins", "proposition": "Interdire aux médecins de facturer plus que le tarif de la Sécurité sociale.", "objectif": "Rendre les soins accessibles à tous sans reste à charge.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://www.pcf.fr/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes de gauche proposent de mettre fin aux dépassements d’honoraires.", "verification_chiffres": "Sans hausse des tarifs de base, une partie des spécialistes pourrait quitter le conventionnement ou l’exercice libéral.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://www.pcf.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ la moitié des spécialistes pratiquent des dépassements (secteur 2). Ils représentent plusieurs milliards d’euros par an, en partie remboursés par les mutuelles.", "mecanisme": "Fin du secteur 2, avec ou sans revalorisation des tarifs conventionnels.", "arguments_favorables": "Les patients paieraient le tarif de la Sécurité sociale chez tous les médecins, ce qui réduit le reste à charge. Sans revalorisation des tarifs, certains spécialistes pourraient se déconventionner ou partir dans le privé.", "risques": [ "Départ de médecins vers le non-conventionnement ou l’étranger", "Hausse des dépenses de l’Assurance maladie si les tarifs sont relevés", "Allongement des délais d’attente" ] }, { "id": "n5_sport_religion", "slug": "interdire-les-signes-religieux-dans-les-competitions-sportives", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-les-signes-religieux-dans-les-competitions-sportives", "titre": "Interdire les signes religieux dans les compétitions sportives", "proposition": "Interdire le port du voile et d’autres signes religieux dans les compétitions sportives.", "objectif": "Préserver la neutralité du sport et lutter contre l’entrisme religieux.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Retailleau|Le Pen", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Une proposition de loi en ce sens a été adoptée par le Sénat en 2025 ; plusieurs candidats de droite la soutiennent.", "verification_chiffres": "L’interdiction existe déjà dans plusieurs fédérations ; la loi l’étendrait à toutes, y compris pour les amatrices.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Chaque fédération fixe ses règles ; certaines (football, basket) interdisent déjà le voile en compétition. Le Conseil d’État a validé en 2023 l’interdiction décidée par la Fédération française de football.", "mecanisme": "Une loi imposerait la neutralité religieuse à toutes les compétitions.", "arguments_favorables": "Une règle identique dans toutes les fédérations mettrait fin aux décisions au cas par cas. Des sportives voilées pourraient renoncer à la compétition.", "risques": [ "Exclusion de sportives voilées", "Contentieux sur la liberté religieuse", "Difficulté de contrôle dans le sport amateur" ] }, { "id": "n5_statut_fonction", "slug": "reserver-le-statut-de-fonctionnaire-aux-missions-regaliennes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reserver-le-statut-de-fonctionnaire-aux-missions-regaliennes", "titre": "Réserver le statut de fonctionnaire aux missions régaliennes", "proposition": "Recruter les nouveaux agents publics sous contrat, sauf dans la police, la justice, l’armée et la diplomatie.", "objectif": "Rendre la fonction publique plus souple et recentrer l’État sur ses missions essentielles.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/presidentielle-2027-david-lisnard-ouvre-le-chemin-du-sursaut-francais/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat veut recentrer l’État sur le régalien et assouplir l’emploi public pour les autres missions.", "verification_chiffres": "Le périmètre exact des missions dites régaliennes n’est pas précisé (l’école et l’hôpital en feraient-ils partie ?).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/presidentielle-2027-david-lisnard-ouvre-le-chemin-du-sursaut-francais/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/presidentielle-2027-david-lisnard-ouvre-le-chemin-du-sursaut-francais/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les fonctionnaires bénéficient d’un statut garantissant l’emploi. Le recours aux contractuels a été élargi par la loi de transformation de la fonction publique de 2019 ; ils représentent environ un agent sur cinq.", "mecanisme": "Nouveaux recrutements en contrats de droit public ou privé, hors fonctions régaliennes.", "arguments_favorables": "Plus de souplesse dans la gestion des effectifs.", "risques": [ "Perte d’attractivité des métiers publics", "Précarisation des agents recrutés sous contrat", "Forte opposition syndicale" ] }, { "id": "n5_thermique_2035", "slug": "revenir-sur-l-interdiction-des-voitures-thermiques-neuves-en-2035", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/revenir-sur-l-interdiction-des-voitures-thermiques-neuves-en-2035", "titre": "Revenir sur l’interdiction des voitures thermiques neuves en 2035", "proposition": "Obtenir l’abandon de l’interdiction européenne de vendre des voitures neuves à essence ou diesel à partir de 2035.", "objectif": "Protéger l’industrie automobile et la liberté de choix des automobilistes.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Le Pen|Zemmour|Retailleau", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/|https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats de droite demandent l’abandon de la fin des ventes de voitures thermiques neuves en 2035, décidée par l’UE en 2023.", "verification_chiffres": "La décision relève de l’UE, à la majorité qualifiée : la France ne peut pas l’abandonner seule. Les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France (environ un tiers).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Zemmour", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/", "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’UE impose que les voitures neuves vendues à partir de 2035 n’émettent plus de CO₂. Un assouplissement est discuté depuis 2025 sous la pression des constructeurs et de plusieurs États.", "mecanisme": "Négociation au niveau européen pour supprimer ou repousser l’échéance.", "arguments_favorables": "Moins de contraintes pour les constructeurs et les ménages.", "risques": [ "Retard dans la décarbonation des transports", "Incertitude pour les investissements des constructeurs", "Dépendance prolongée au pétrole importé" ] }, { "id": "n5_ukraine_aide", "slug": "augmenter-l-aide-militaire-a-l-ukraine", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/augmenter-l-aide-militaire-a-l-ukraine", "titre": "Augmenter l’aide militaire à l’Ukraine", "proposition": "Livrer davantage d’armes et de munitions à l’Ukraine face à la Russie.", "objectif": "Aider l’Ukraine à résister et protéger la sécurité européenne.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Glucksmann|Attal|Philippe|Tondelier", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html|https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec|https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats défendent un soutien militaire accru à l’Ukraine, considérant la Russie comme une menace directe pour l’Europe. D’autres veulent limiter cette aide ou privilégier des négociations.", "verification_chiffres": "Les montants exacts de l’aide française sont débattus ; les classements de l’Institut Kiel placent la France derrière plusieurs grands pays européens en volume d’aide militaire.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Attal", "Philippe", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France a fourni plusieurs milliards d’euros d’aide militaire depuis 2022 (canons Caesar, missiles, Mirage). L’Union européenne et ses États membres sont devenus les premiers soutiens de l’Ukraine.", "mecanisme": "Hausse des livraisons d’armes et des financements, en lien avec les partenaires européens.", "arguments_favorables": "Soutien à un pays agressé et dissuasion de la Russie.", "risques": [ "Coût budgétaire dans un contexte de déficit élevé", "Prélèvement sur les stocks des armées françaises", "Risque d’escalade selon les opposants" ] }, { "id": "n6_cheque_energie", "slug": "tripler-le-cheque-energie-a-500-euros", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/tripler-le-cheque-energie-a-500-euros", "titre": "Tripler le chèque énergie à 500 €", "proposition": "Porter à environ 500 € par an l’aide versée aux ménages modestes pour payer leurs factures d’énergie et de carburant.", "objectif": "Protéger les ménages modestes de la hausse des prix de l’énergie pendant la transition écologique.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose de tripler le chèque énergie, pour accompagner socialement la transition.", "verification_chiffres": "Le coût serait de l’ordre de 1,5 à 2 Md€ supplémentaires par an selon le nombre de bénéficiaires. Le chiffrage provient d’une compilation non officielle du programme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le chèque énergie, de 48 € à 277 € par an selon les revenus, est versé à environ 5,5 millions de ménages modestes.", "mecanisme": "Hausse du montant du chèque énergie, éventuellement élargi au carburant.", "arguments_favorables": "Une aide plus élevée réduit directement la part du budget consacrée à l’énergie des ménages modestes. Elle ne les aide pas à consommer moins, contrairement à la rénovation.", "risques": [ "Coût budgétaire de plus d’un milliard d’euros par an", "Non-recours d’une partie des ménages éligibles", "Effet de seuil pour les ménages juste au-dessus du plafond" ] }, { "id": "n6_college_modulaire", "slug": "creer-un-college-modulaire-orientant-plus-tot-vers-les-metiers", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-college-modulaire-orientant-plus-tot-vers-les-metiers", "titre": "Créer un collège « modulaire » orientant plus tôt vers les métiers", "proposition": "Permettre aux élèves de suivre, dès le collège, des parcours davantage tournés vers les métiers manuels et professionnels.", "objectif": "Valoriser la voie professionnelle et réduire l’échec scolaire.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://www.institutmontaigne.org/expressions/les-quatre-points-retenir-du-programme-de-marine-le-pen", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de réformer le collège unique en un collège modulaire, avec des options professionnelles.", "verification_chiffres": "Les modalités (âge d’orientation, réversibilité) ne sont pas précisées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://www.institutmontaigne.org/expressions/les-quatre-points-retenir-du-programme-de-marine-le-pen" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/expressions/les-quatre-points-retenir-du-programme-de-marine-le-pen", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le « collège unique » scolarise tous les élèves dans un même cursus jusqu’à la 3e. Des groupes de niveau en français et mathématiques ont été introduits en 2024.", "mecanisme": "Dès le collège, les élèves pourraient suivre une partie de leurs cours dans des modules professionnels ou manuels (ateliers, stages), selon leur projet et leurs résultats.", "arguments_favorables": "Orientation adaptée aux élèves en difficulté dans le cursus général.", "risques": [ "Orientation précoce reproduisant les inégalités sociales", "Fin du collège unique, commun à tous les élèves depuis 1975", "Organisation complexe dans les petits collèges" ] }, { "id": "n6_colonies", "slug": "garantir-un-depart-en-colonie-de-vacances-a-chaque-enfant", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/garantir-un-depart-en-colonie-de-vacances-a-chaque-enfant", "titre": "Garantir un départ en colonie de vacances à chaque enfant", "proposition": "Financer au moins un séjour en colonie de vacances pour chaque enfant au cours de sa scolarité.", "objectif": "Permettre aux enfants qui ne partent jamais en vacances de le faire.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose de garantir à tous les enfants l’accès aux colonies de vacances.", "verification_chiffres": "Le coût et les modalités ne sont pas précisés. Des dispositifs « colos apprenantes » ont existé depuis 2020.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ un enfant sur quatre ne part pas en vacances chaque année. Le nombre de départs en colonies a fortement baissé depuis les années 1990.", "mecanisme": "L’État et les caisses d’allocations familiales financeraient au moins un séjour collectif par enfant, avec un reste à charge réduit pour les familles modestes.", "arguments_favorables": "Égalité d’accès aux vacances et mixité sociale.", "risques": [ "Coût budgétaire pour l’État et les CAF", "Manque d’animateurs qualifiés", "Capacité d’accueil des centres" ] }, { "id": "n6_dissuasion_europe", "slug": "etendre-la-protection-de-la-dissuasion-nucleaire-francaise-aux-europeens", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/etendre-la-protection-de-la-dissuasion-nucleaire-francaise-aux-europeens", "titre": "Étendre la protection de la dissuasion nucléaire française aux Européens", "proposition": "Donner une dimension européenne à la dissuasion nucléaire française pour protéger les alliés.", "objectif": "Rassurer les Européens face à la Russie et à l’incertitude sur la protection américaine.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose d’élargir les garanties de la dissuasion française aux partenaires européens. D’autres candidats refusent tout partage, au nom de la souveraineté nationale.", "verification_chiffres": "La décision d’emploi resterait française ; les modalités (déploiements, financement partagé) ne sont pas précisées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La dissuasion française reste sous la seule décision du président de la République. En 2025, le président a ouvert un débat sur sa dimension européenne ; plusieurs dirigeants européens se sont dits intéressés.", "mecanisme": "Déclarations de garantie, exercices communs, voire déploiement d’avions à capacité nucléaire chez des alliés.", "arguments_favorables": "La garantie française renforcerait la protection des alliés européens, moins sûrs de la garantie américaine. La décision d’emploi resterait au seul président français, ce qui en limite la crédibilité aux yeux de certains partenaires.", "risques": [ "Exposition accrue de la France dans un conflit", "Perte de souveraineté selon les opposants", "Coûts supplémentaires pour les forces nucléaires" ] }, { "id": "n6_drogue_consommateurs", "slug": "durcir-les-sanctions-contre-les-consommateurs-de-drogue", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/durcir-les-sanctions-contre-les-consommateurs-de-drogue", "titre": "Durcir les sanctions contre les consommateurs de drogue", "proposition": "Sanctionner plus fortement les consommateurs de drogue pour assécher le narcotrafic.", "objectif": "Réduire la demande qui finance les réseaux de trafic.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Zemmour|Retailleau", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html|https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux candidats refusent toute dépénalisation et veulent sanctionner davantage les consommateurs, présentés comme les financeurs du narcotrafic.", "verification_chiffres": "La France a l’une des législations les plus répressives d’Europe sans que la consommation baisse ; les effets d’un durcissement supplémentaire sont débattus.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-eric-zemmour-place-l-ia-et-la-remigration-au-centre-du-programme-reconquete-magic-CNT000002rSkIx.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’usage de stupéfiants est un délit, puni d’une amende forfaitaire de 200 € depuis 2020. La France compte parmi les plus forts niveaux de consommation de cannabis en Europe.", "mecanisme": "Hausse des amendes, contrôles accrus, sanctions complémentaires (suspension du permis).", "arguments_favorables": "Des sanctions plus lourdes pour les consommateurs visent à réduire la demande qui finance les trafics. Les études montrent un effet limité de la répression sur la consommation, et elle peut décourager les usagers de se soigner.", "risques": [ "Engorgement des tribunaux et des forces de police", "Effet limité sur la consommation", "Stigmatisation des usagers et frein aux soins" ] }, { "id": "n6_jets", "slug": "interdire-ou-surtaxer-fortement-les-jets-prives", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-ou-surtaxer-fortement-les-jets-prives", "titre": "Interdire ou surtaxer fortement les jets privés", "proposition": "Interdire les vols en jet privé non indispensables ou les taxer très fortement.", "objectif": "Réduire les émissions les plus inégalitaires et faire contribuer les plus riches.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Tondelier|Mélenchon|Glucksmann", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://aec2027.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes de gauche proposent d’interdire ou de surtaxer les jets privés.", "verification_chiffres": "Les jets privés représentent une faible part des émissions totales de l’aviation, mais des émissions par passager très élevées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://aec2027.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une taxe spécifique sur les vols en jet privé a été instaurée dans le budget 2025, dans le cadre de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. La France est le premier pays d’Europe en nombre de vols de jets privés.", "mecanisme": "Les vols en jet privé seraient interdits lorsqu’une alternative en train ou en vol commercial existe, ou soumis à une taxe par vol suffisamment élevée pour les rendre exceptionnels.", "arguments_favorables": "Baisse d’émissions très concentrées sur quelques personnes.", "risques": [ "Faible impact sur les émissions globales", "Report vers les aéroports étrangers", "Pertes pour l’aviation d’affaires" ] }, { "id": "n6_megabassines", "slug": "interdire-les-mega-bassines", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/interdire-les-mega-bassines", "titre": "Interdire les « méga-bassines »", "proposition": "Interdire les grandes réserves d’eau remplies en pompant dans les nappes pour l’irrigation agricole.", "objectif": "Préserver la ressource en eau et en partager l’usage équitablement.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Glucksmann|Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://aec2027.fr/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs programmes de gauche proposent d’interdire les réserves de substitution, devenues un symbole des conflits sur l’eau (Sainte-Soline, 2023).", "verification_chiffres": "Les défenseurs des bassines soulignent qu’elles sont remplies en hiver, quand l’eau est abondante ; les scientifiques divergent sur leur impact selon les territoires.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://aec2027.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une centaine de projets de réserves de substitution existent ou sont prévus, surtout dans l’ouest de la France. La justice en a annulé ou suspendu plusieurs pour insuffisance d’étude d’impact.", "mecanisme": "Interdiction des nouveaux projets et réorientation des financements vers la sobriété et l’adaptation des cultures.", "arguments_favorables": "Moins de prélèvements dans les nappes au profit de quelques exploitations.", "risques": [ "Pertes pour les agriculteurs irrigants", "Moindre adaptation à la sécheresse pour certaines cultures", "Conflits locaux sur le partage de l’eau" ] }, { "id": "n6_mixite_prive", "slug": "imposer-des-objectifs-de-mixite-sociale-aux-ecoles-privees-sous-contrat", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/imposer-des-objectifs-de-mixite-sociale-aux-ecoles-privees-sous-contrat", "titre": "Imposer des objectifs de mixité sociale aux écoles privées sous contrat", "proposition": "Conditionner le financement public des écoles privées à l’accueil d’élèves de tous milieux sociaux.", "objectif": "Réduire la ségrégation scolaire entre public et privé.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Glucksmann|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose d’intégrer les établissements privés sous contrat dans les politiques de mixité sociale.", "verification_chiffres": "L’indice de position sociale (IPS) publié depuis 2022 montre un écart moyen important entre privé et public.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’enseignement privé sous contrat, financé en grande partie par l’État, scolarise environ 17 % des élèves et accueille nettement moins d’élèves défavorisés que le public. Un protocole volontaire de mixité a été signé en 2023.", "mecanisme": "Objectifs de mixité sociale, sous peine de baisse des financements publics.", "arguments_favorables": "Des objectifs contraignants obligeraient les écoles privées à accueillir davantage d’élèves défavorisés, ce qui réduirait la ségrégation sociale entre établissements. Elles pourraient renoncer à une partie de leur financement public pour garder leur liberté de recrutement.", "risques": [ "Opposition de l’enseignement catholique", "Tensions sur la liberté de l’enseignement", "Effet limité sans transport et carte scolaire adaptés" ] }, { "id": "n6_pac", "slug": "reformer-la-pac-pour-ne-plus-verser-les-aides-a-l-hectare", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reformer-la-pac-pour-ne-plus-verser-les-aides-a-l-hectare", "titre": "Réformer la PAC pour ne plus verser les aides à l’hectare", "proposition": "Remplacer les aides agricoles européennes calculées selon la surface par des aides liées à l’emploi et aux pratiques.", "objectif": "Soutenir les petites exploitations et les pratiques agricoles durables plutôt que les plus grandes surfaces.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Glucksmann", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose de réorienter la politique agricole commune, dont les aides sont surtout versées en fonction du nombre d’hectares.", "verification_chiffres": "La PAC se négocie au niveau européen ; la France dispose de marges de manœuvre nationales dans la répartition des aides.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France reçoit environ 9 Md€ par an de la PAC. Les aides directes, calculées à l’hectare, profitent davantage aux plus grandes exploitations.", "mecanisme": "Négociation européenne de la future PAC (après 2027) et choix nationaux dans sa mise en œuvre.", "arguments_favorables": "Aides mieux réparties et orientées vers l’emploi agricole.", "risques": [ "Pertes pour les grandes exploitations céréalières", "Négociation européenne difficile", "Complexité des nouveaux critères" ] }, { "id": "n6_prix_train", "slug": "baisser-fortement-le-prix-des-billets-de-train", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/baisser-fortement-le-prix-des-billets-de-train", "titre": "Baisser fortement le prix des billets de train", "proposition": "Réduire le prix du train, notamment en baissant la TVA et en augmentant les financements publics du rail.", "objectif": "Rendre le train accessible à tous et réduire l’usage de la voiture et de l’avion.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://po.pcf.fr/40e-congres/presidentielle-2027-si-nous-sommes-candidats-nous-devons-aller-jusquau-bout-estime-fabien-roussel-lhumanite/|https://www.pcf.fr/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose une baisse du prix de l’électricité et du train dans le cadre de mesures écologiques et de pouvoir d’achat.", "verification_chiffres": "L’ampleur de la baisse et son coût ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://po.pcf.fr/40e-congres/presidentielle-2027-si-nous-sommes-candidats-nous-devons-aller-jusquau-bout-estime-fabien-roussel-lhumanite/", "https://www.pcf.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://po.pcf.fr/40e-congres/presidentielle-2027-si-nous-sommes-candidats-nous-devons-aller-jusquau-bout-estime-fabien-roussel-lhumanite/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La TVA sur les billets de train est de 10 %. La SNCF a lancé des billets à prix réduits (Ouigo, cartes de réduction) ; un « pass rail » estival pour les jeunes a été expérimenté en 2024 et 2025.", "mecanisme": "Baisse de la TVA à 5,5 %, compensation financière à la SNCF, tarifs sociaux.", "arguments_favorables": "Un train moins cher attirerait des voyageurs qui prennent aujourd’hui la voiture ou l’avion, ce qui réduit les émissions. Les recettes perdues devraient être compensées par l’État pour ne pas freiner l’entretien du réseau.", "risques": [ "Coût pour les finances publiques", "Saturation des trains aux heures de pointe", "Moins de moyens pour moderniser le réseau" ] }, { "id": "n7_aide_laissez_passer", "slug": "couper-l-aide-au-developpement-aux-pays-qui-refusent-de-reprendre-leurs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/couper-l-aide-au-developpement-aux-pays-qui-refusent-de-reprendre-leurs", "titre": "Couper l’aide au développement aux pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants expulsés", "proposition": "Conditionner l’aide au développement et les visas à la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions.", "objectif": "Obtenir la coopération des pays d’origine pour exécuter les obligations de quitter le territoire.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Zemmour|Retailleau|Le Pen|Lisnard", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/supprimer-les-aides-au-developpement-pour-les-pays-qui-nacceptent-pas-leurs-ressortissants-expulses/|https://www.trtfrancais.com/article/18215691|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats de droite proposent de supprimer ou réduire l’aide au développement et les visas accordés aux pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires, voire d’augmenter les droits de douane sur leurs produits.", "verification_chiffres": "La réduction des visas en 2021-2022 a eu des effets limités sur la délivrance des laissez-passer et a tendu les relations avec les pays concernés. Une grande partie de l’aide au développement passe par des ONG et organisations internationales, ce qui limite le levier.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Retailleau", "Le Pen", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/supprimer-les-aides-au-developpement-pour-les-pays-qui-nacceptent-pas-leurs-ressortissants-expulses/", "https://www.trtfrancais.com/article/18215691", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/supprimer-les-aides-au-developpement-pour-les-pays-qui-nacceptent-pas-leurs-ressortissants-expulses/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.trtfrancais.com/article/18215691", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Une partie seulement des obligations de quitter le territoire est exécutée, notamment parce que certains pays refusent de reconnaître leurs ressortissants. La France a déjà réduit les visas accordés au Maghreb en 2021-2022 pour faire pression.", "mecanisme": "Baisse de l’aide et des visas pour les pays peu coopératifs, hausse pour les pays coopératifs.", "arguments_favorables": "Levier diplomatique pour faciliter les expulsions.", "risques": [ "Tensions diplomatiques avec les pays concernés", "Pénalisation des populations des pays aidés", "Effet incertain sur les retours" ] }, { "id": "n7_apd", "slug": "porter-l-aide-au-developpement-a-0-7-pour-cent-du-revenu-national", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-l-aide-au-developpement-a-0-7-pour-cent-du-revenu-national", "titre": "Porter l’aide au développement à 0,7 % du revenu national", "proposition": "Revenir sur les baisses récentes de l’aide publique au développement et atteindre l’objectif international de 0,7 % du revenu national brut.", "objectif": "Lutter contre la pauvreté et les crises dans les pays du Sud, et renforcer l’influence de la France.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Tondelier|Glucksmann|Roussel|Mélenchon", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.coordinationsud.org/communique-de-presse/aide-publique-au-developpement-en-2025-recul-confirme-au-niveau-mondial-decrochage-catastrophique-pour-la-france/|https://www.publicsenat.fr/actualites/international/aide-publique-au-developpement-la-droite-echoue-au-senat-a-obtenir-des-coupes-plus-importantes-dans-le-budget-2026|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes de gauche défendent l’objectif de 0,7 % du revenu national pour l’aide au développement, après les fortes baisses des budgets 2025 et 2026.", "verification_chiffres": "Atteindre 0,7 % représenterait environ 8 à 9 Md€ de plus par an par rapport au niveau actuel.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Glucksmann", "Roussel", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.coordinationsud.org/communique-de-presse/aide-publique-au-developpement-en-2025-recul-confirme-au-niveau-mondial-decrochage-catastrophique-pour-la-france/", "https://www.publicsenat.fr/actualites/international/aide-publique-au-developpement-la-droite-echoue-au-senat-a-obtenir-des-coupes-plus-importantes-dans-le-budget-2026", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.coordinationsud.org/communique-de-presse/aide-publique-au-developpement-en-2025-recul-confirme-au-niveau-mondial-decrochage-catastrophique-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/international/aide-publique-au-developpement-la-droite-echoue-au-senat-a-obtenir-des-coupes-plus-importantes-dans-le-budget-2026", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’aide publique au développement de la France a baissé d’environ 11 % en 2025 et ne représente plus qu’environ 0,42 % du revenu national brut. Les crédits ont encore baissé en 2026. La loi de 2021 visait 0,7 % en 2025, objectif repoussé à 2030.", "mecanisme": "Les crédits de l’aide au développement augmenteraient chaque année jusqu’à 0,7 % du revenu national brut, soit environ 8 milliards d’euros de plus par an.", "arguments_favorables": "Engagements internationaux tenus et soutien aux pays les plus pauvres.", "risques": [ "Coût budgétaire dans un contexte de déficit élevé", "Efficacité de l’aide débattue", "Arbitrages avec d’autres priorités" ] }, { "id": "n7_ceta", "slug": "refuser-la-ratification-du-ceta-accord-ue-canada", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/refuser-la-ratification-du-ceta-accord-ue-canada", "titre": "Refuser la ratification du CETA (accord UE-Canada)", "proposition": "Ne pas ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.", "objectif": "Protéger les agriculteurs et les normes sanitaires et environnementales européennes.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Mélenchon|Le Pen|Roussel|Tondelier", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/|https://www.pcf.fr/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs programmes, de bords politiques opposés, s’opposent à la ratification du CETA.", "verification_chiffres": "Selon les évaluations officielles, les exportations françaises vers le Canada ont augmenté depuis 2017 et les importations de bœuf canadien sont restées faibles.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Le Pen", "Roussel", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "https://www.pcf.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le CETA s’applique provisoirement depuis 2017 pour sa partie commerciale. Le Sénat a rejeté sa ratification en mars 2024 ; le texte n’a pas été soumis à l’Assemblée nationale depuis.", "mecanisme": "Vote contre la ratification au Parlement, ce qui pourrait mettre fin à l’application provisoire.", "arguments_favorables": "Moins de concurrence pour certaines filières agricoles (bœuf).", "risques": [ "Perte de débouchés pour les exportateurs français (vins, fromages)", "Tensions avec le Canada et les partenaires européens", "Effet limité sur l’agriculture selon les bilans actuels" ] }, { "id": "n7_frontex", "slug": "renforcer-le-controle-des-frontieres-exterieures-de-l-ue-frontex", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-le-controle-des-frontieres-exterieures-de-l-ue-frontex", "titre": "Renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’UE (Frontex)", "proposition": "Donner plus de moyens et de pouvoirs à l’agence européenne de garde-frontières pour contrôler les frontières extérieures de l’Union.", "objectif": "Réduire l’immigration irrégulière en agissant aux frontières extérieures de l’UE.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Attal|Retailleau|Philippe|Zemmour", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec|https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/|https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Plusieurs candidats défendent un renforcement de Frontex et du contrôle des frontières extérieures, en complément des contrôles nationaux.", "verification_chiffres": "Frontex a été critiquée pour des refoulements illégaux en mer Égée ; son directeur a démissionné en 2022 après une enquête de l’Office européen de lutte antifraude.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal", "Retailleau", "Philippe", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-04-30/quotas-dimmigration-13e-mois-pour-tous-nouveau-code-du-travail-cooperation-avec", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Frontex dispose d’environ 2 500 garde-frontières (objectif de 10 000 d’ici 2027) et d’un budget d’environ 900 M€ par an. Le pacte européen sur la migration et l’asile s’applique depuis juin 2026.", "mecanisme": "Hausse du budget et des effectifs de Frontex, filtrage aux frontières extérieures.", "arguments_favorables": "Contrôle commun des entrées dans l’espace Schengen.", "risques": [ "Atteintes aux droits des migrants", "Coût budgétaire supplémentaire pour l’UE", "Efficacité dépendante de la coopération des pays de départ" ] }, { "id": "n7_hubs_retour", "slug": "creer-des-centres-de-retour-hors-de-l-union-europeenne-pour-les-etrangers", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-des-centres-de-retour-hors-de-l-union-europeenne-pour-les-etrangers", "titre": "Créer des centres de retour hors de l’Union européenne pour les étrangers expulsés", "proposition": "Envoyer les étrangers déboutés et expulsés dans des centres situés dans des pays tiers, en attendant leur retour.", "objectif": "Exécuter davantage d’expulsions, y compris quand le pays d’origine refuse de coopérer.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Retailleau|Philippe|Zemmour", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/|https://www.trtfrancais.com/article/18215691|https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le candidat soutient la création de « centres de retour » dans des pays tiers, idée reprise dans la réforme européenne des retours discutée depuis 2025.", "verification_chiffres": "Les expériences italienne et britannique se sont heurtées à des obstacles juridiques et à des coûts élevés par personne.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Philippe", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "https://www.trtfrancais.com/article/18215691", "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.nlto.fr/presidentielle-2027-ce-que-prevoit-bruno-retailleau-pour-la-france/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.trtfrancais.com/article/18215691", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/philippe/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La Commission européenne a proposé en 2025 un règlement permettant ces « hubs de retour » dans des pays tiers. L’Italie a ouvert des centres en Albanie, freinés par la justice. Le Royaume-Uni a abandonné son projet au Rwanda en 2024.", "mecanisme": "Accords avec des pays tiers, financés par la France ou l’UE, pour accueillir les personnes expulsées.", "arguments_favorables": "Les personnes expulsées seraient retenues hors de l’UE en attendant leur retour, ce qui pourrait augmenter le nombre d’expulsions effectives. Le coût est élevé, et les expériences italienne et britannique ont été freinées par la justice.", "risques": [ "Coût élevé par personne retenue à l’étranger", "Contentieux sur les droits fondamentaux", "Dépendance envers des pays tiers" ] }, { "id": "n7_israel", "slug": "suspendre-l-accord-ue-israel-et-sanctionner-le-gouvernement-israelien", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/suspendre-l-accord-ue-israel-et-sanctionner-le-gouvernement-israelien", "titre": "Suspendre l’accord UE-Israël et sanctionner le gouvernement israélien", "proposition": "Suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël et imposer des sanctions en raison de la guerre à Gaza (allant jusqu’à un embargo sur les armes dans certains programmes).", "objectif": "Faire pression sur le gouvernement israélien pour faire respecter le droit international humanitaire à Gaza et en Cisjordanie.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Mélenchon|Tondelier|Glucksmann|Roussel", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://lafranceinsoumise.fr/2025/07/02/macronistes-et-rn-refusent-de-denoncer-laccord-ue-israel/|https://fr.timesofisrael.com/le-ps-reclame-la-suspension-de-laccord-dassociation-ue-israel-glucksmann-un-etat-palestinien/|https://belgium.representation.ec.europa.eu/actualites-et-evenements/actualites/la-commission-europeenne-prend-des-mesures-contre-israel-2025-09-17_fr", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs programmes de gauche demandent la suspension de l’accord d’association UE-Israël et des sanctions contre le gouvernement israélien ; certains y ajoutent un embargo sur les armes et l’application des mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale. D’autres candidats refusent ces sanctions.", "verification_chiffres": "La suspension totale de l’accord exige l’unanimité des États membres, la suspension de son volet commercial une majorité qualifiée. La France exporte surtout des composants militaires vers Israël, dans des volumes limités.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier", "Glucksmann", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://lafranceinsoumise.fr/2025/07/02/macronistes-et-rn-refusent-de-denoncer-laccord-ue-israel/", "https://fr.timesofisrael.com/le-ps-reclame-la-suspension-de-laccord-dassociation-ue-israel-glucksmann-un-etat-palestinien/", "https://belgium.representation.ec.europa.eu/actualites-et-evenements/actualites/la-commission-europeenne-prend-des-mesures-contre-israel-2025-09-17_fr" ], "sources_detail": [ { "url": "https://lafranceinsoumise.fr/2025/07/02/macronistes-et-rn-refusent-de-denoncer-laccord-ue-israel/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://fr.timesofisrael.com/le-ps-reclame-la-suspension-de-laccord-dassociation-ue-israel-glucksmann-un-etat-palestinien/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://belgium.representation.ec.europa.eu/actualites-et-evenements/actualites/la-commission-europeenne-prend-des-mesures-contre-israel-2025-09-17_fr", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France a reconnu l’État de Palestine en septembre 2025. La Commission européenne a proposé en septembre 2025 de suspendre une partie des avantages commerciaux de l’accord d’association ; la décision appartient aux États membres.", "mecanisme": "Vote au Conseil de l’UE pour suspendre l’accord, sanctions nationales (gel d’avoirs, interdiction de produits des colonies), suspension des exportations d’armes et de composants.", "arguments_favorables": "Pression politique et économique accrue en faveur du droit humanitaire.", "risques": [ "Divisions entre États membres, l’unanimité ou une majorité étant requise", "Dégradation des relations diplomatiques et commerciales avec Israël", "Effet incertain sur la conduite de la guerre" ] }, { "id": "n7_non_alignement", "slug": "adopter-une-politique-etrangere-non-alignee", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/adopter-une-politique-etrangere-non-alignee", "titre": "Adopter une politique étrangère « non alignée »", "proposition": "Rompre avec l’alignement sur les États-Unis et l’OTAN et rechercher des partenariats avec tous les pays, notamment ceux du Sud.", "objectif": "Donner à la France une diplomatie indépendante des blocs et des grandes puissances.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme défend le « non-alignement » : sortie de l’OTAN à terme, coopération avec les pays émergents et refus de la logique des blocs.", "verification_chiffres": "Le contenu concret (alliances visées, coopération militaire) reste peu détaillé, en dehors de la sortie de l’OTAN.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France est membre de l’OTAN et de l’UE ; elle entretient des partenariats avec de nombreux pays émergents (Inde, Brésil, pays africains).", "mecanisme": "La France prendrait ses distances avec les positions américaines et l’OTAN, jusqu’à quitter le commandement intégré dans certains programmes, et développerait des partenariats avec les pays émergents.", "arguments_favorables": "Une diplomatie moins alignée permettrait à la France de jouer un rôle de médiation et de se rapprocher des pays du Sud. Elle pourrait affaiblir sa place dans les alliances qui garantissent la sécurité européenne.", "risques": [ "Isolement vis-à-vis des alliés européens et américains", "Rapprochement perçu avec des régimes autoritaires", "Perte de garanties de sécurité" ] }, { "id": "n7_russie", "slug": "rechercher-un-rapprochement-strategique-avec-la-russie-apres-la-guerre", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rechercher-un-rapprochement-strategique-avec-la-russie-apres-la-guerre", "titre": "Rechercher un rapprochement stratégique avec la Russie après la guerre", "proposition": "Une fois la guerre en Ukraine terminée, renouer un partenariat stratégique avec la Russie.", "objectif": "Éviter un rapprochement durable entre la Russie et la Chine et coopérer sur certains enjeux (terrorisme, énergie).", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme de 2022 proposait, une fois la guerre terminée, un rapprochement stratégique entre l’OTAN et la Russie et un dialogue renoué avec Moscou.", "verification_chiffres": "La proposition date d’avant l’invasion de l’Ukraine ou de ses premiers mois ; la position du candidat a depuis évolué vers un soutien affiché à l’Ukraine, tout en refusant certaines livraisons d’armes et l’envoi de troupes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2022, l’UE a adopté une vingtaine de paquets de sanctions contre la Russie. La France a fortement réduit ses importations de gaz et de pétrole russes.", "mecanisme": "Reprise du dialogue diplomatique et levée progressive de certaines sanctions après la fin du conflit.", "arguments_favorables": "Selon ses défenseurs, une stabilité accrue sur le continent.", "risques": [ "Signal de faiblesse face à la Russie", "Divisions avec les partenaires européens", "Dépendance énergétique renouvelée" ] }, { "id": "n7_troupes_ukraine", "slug": "exclure-tout-envoi-de-soldats-francais-en-ukraine", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/exclure-tout-envoi-de-soldats-francais-en-ukraine", "titre": "Exclure tout envoi de soldats français en Ukraine", "proposition": "Refuser de déployer des troupes françaises en Ukraine, y compris dans une force de garantie après un cessez-le-feu.", "objectif": "Éviter que la France soit entraînée dans un conflit avec la Russie.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Mélenchon|Le Pen", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lejdd.fr/politique/envoi-de-troupes-en-ukraine-jean-luc-melenchon-denonce-un-derapage-incontrole-demmanuel-macron-142521|https://www.leclubdesjuristes.com/international/la-force-de-reassurance-les-enjeux-de-lenvoi-de-troupes-francaises-en-ukraine-10338/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux candidats refusent l’envoi de soldats en Ukraine. D’autres soutiennent la participation française à une « force de réassurance » en cas de cessez-le-feu, ou une aide militaire massive pour ne pas avoir à engager de troupes.", "verification_chiffres": "L’envoi de troupes relève de la décision du président ; le Parlement doit être informé dans les trois jours et autoriser toute intervention de plus de quatre mois.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.lejdd.fr/politique/envoi-de-troupes-en-ukraine-jean-luc-melenchon-denonce-un-derapage-incontrole-demmanuel-macron-142521", "https://www.leclubdesjuristes.com/international/la-force-de-reassurance-les-enjeux-de-lenvoi-de-troupes-francaises-en-ukraine-10338/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lejdd.fr/politique/envoi-de-troupes-en-ukraine-jean-luc-melenchon-denonce-un-derapage-incontrole-demmanuel-macron-142521", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.leclubdesjuristes.com/international/la-force-de-reassurance-les-enjeux-de-lenvoi-de-troupes-francaises-en-ukraine-10338/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "En 2025, la France et le Royaume-Uni ont lancé une « coalition des volontaires » pour une force de réassurance déployée en Ukraine après un éventuel cessez-le-feu ; aucun soldat français n’est déployé au combat.", "mecanisme": "Engagement politique de ne pas déployer de forces françaises sur le sol ukrainien.", "arguments_favorables": "Pas de risque d’affrontement direct avec la Russie.", "risques": [ "Garanties de sécurité moins crédibles pour l’Ukraine", "Affaiblissement de la position française en Europe", "Risque d’une nouvelle offensive russe sans force de dissuasion" ] }, { "id": "n7_ventes_armes", "slug": "soumettre-les-ventes-d-armes-a-un-controle-parlementaire-et-suspendre-celles", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/soumettre-les-ventes-d-armes-a-un-controle-parlementaire-et-suspendre-celles", "titre": "Soumettre les ventes d’armes à un contrôle parlementaire et suspendre celles vers les pays violant le droit humanitaire", "proposition": "Faire contrôler les exportations d’armes par le Parlement et interdire les ventes aux États accusés de crimes de guerre.", "objectif": "Éviter que des armes françaises servent à commettre des violations du droit international.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://aec2027.fr/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes de gauche proposent un contrôle parlementaire des exportations d’armement et la suspension des ventes à certains pays (Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Israël sont souvent cités).", "verification_chiffres": "Plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Suède, Allemagne) disposent d’un contrôle parlementaire plus poussé des exportations d’armes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://aec2027.fr/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les exportations d’armes sont autorisées par le gouvernement, après avis d’une commission interministérielle, sans vote du Parlement. La France est le deuxième exportateur d’armes au monde derrière les États-Unis.", "mecanisme": "Création d’une commission parlementaire de contrôle et liste de pays sous embargo.", "arguments_favorables": "Plus de transparence et de cohérence avec le droit international.", "risques": [ "Pertes de contrats et d’emplois dans l’industrie de défense", "Perte d’influence auprès de certains partenaires", "Délais de décision plus longs pour les contrats d’armement" ] }, { "id": "n8_astrid", "slug": "relancer-le-projet-de-reacteur-nucleaire-de-4e-generation-astrid", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/relancer-le-projet-de-reacteur-nucleaire-de-4e-generation-astrid", "titre": "Relancer le projet de réacteur nucléaire de 4e génération Astrid", "proposition": "Reprendre le programme de réacteur à neutrons rapides Astrid, capable de réutiliser les déchets nucléaires comme combustible.", "objectif": "Transformer les déchets nucléaires en combustible et assurer l’indépendance en uranium.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-09-15/carburant-energie-logement-ce-quil-faut-retenir-des-propositions-de-bruno", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le candidat propose de relancer Astrid, arrêté en 2019, dans le cadre d’une stratégie misant sur le nucléaire.", "verification_chiffres": "Un tel réacteur ne serait pas opérationnel avant plusieurs décennies ; le coût du démonstrateur se chiffrait en milliards d’euros.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-09-15/carburant-energie-logement-ce-quil-faut-retenir-des-propositions-de-bruno" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-09-15/carburant-energie-logement-ce-quil-faut-retenir-des-propositions-de-bruno", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le projet Astrid, piloté par le CEA, a été abandonné en 2019 faute de besoin à court terme, l’uranium étant alors bon marché. D’autres pays (Russie, Chine, Inde) développent des réacteurs à neutrons rapides.", "mecanisme": "L’État financerait de nouveau la recherche du CEA et la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides, avant un éventuel déploiement industriel plusieurs décennies plus tard.", "arguments_favorables": "Valorisation des stocks de déchets et d’uranium appauvri.", "risques": [ "Coût élevé et horizon très lointain", "Risques techniques (sodium liquide)", "Concurrence avec les crédits des EPR2" ] }, { "id": "n8_bailleurs", "slug": "creer-un-statut-fiscal-avantageux-pour-les-proprietaires-bailleurs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-statut-fiscal-avantageux-pour-les-proprietaires-bailleurs", "titre": "Créer un statut fiscal avantageux pour les propriétaires bailleurs", "proposition": "Permettre aux particuliers qui louent un logement de déduire son amortissement de leurs impôts, pour relancer l’investissement locatif.", "objectif": "Augmenter l’offre de logements à louer.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.batiactu.com/edito/logement--candidat-bruno-retailleau-propose-un-choc-74579.php|https://www.journaldelagence.com/1411841-presidentielle-2027-les-propositions-de-bruno-retailleau-pour-relancer-le-logement", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Dans son programme logement, le candidat propose un statut du bailleur privé avec amortissement fiscal, la fin de l’encadrement des loyers et des procédures accélérées contre les impayés et les squats.", "verification_chiffres": "Le coût fiscal et les conditions (plafonds de loyers ou non) ne sont pas précisés. Les dispositifs passés (Pinel, Scellier) ont été jugés coûteux par la Cour des comptes pour un effet limité.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.batiactu.com/edito/logement--candidat-bruno-retailleau-propose-un-choc-74579.php", "https://www.journaldelagence.com/1411841-presidentielle-2027-les-propositions-de-bruno-retailleau-pour-relancer-le-logement" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.batiactu.com/edito/logement--candidat-bruno-retailleau-propose-un-choc-74579.php", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.journaldelagence.com/1411841-presidentielle-2027-les-propositions-de-bruno-retailleau-pour-relancer-le-logement", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le dispositif Pinel a pris fin en 2024. L’investissement locatif des particuliers a fortement reculé avec la hausse des taux d’intérêt. Un dispositif d’amortissement pour les bailleurs privés a été discuté lors du budget 2026.", "mecanisme": "Déduction fiscale annuelle d’une partie de la valeur du logement loué.", "arguments_favorables": "L’avantage fiscal rendrait l’achat d’un logement à louer plus rentable et pourrait relancer la construction de logements locatifs. Il coûte cher et profite surtout aux ménages qui ont les moyens d’investir.", "risques": [ "Coût fiscal élevé pour l’État", "Bénéfice concentré sur les ménages aisés", "Hausse des prix de l’immobilier" ] }, { "id": "n8_cee", "slug": "supprimer-ou-suspendre-les-certificats-d-economies-d-energie-pour-baisser-le", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-ou-suspendre-les-certificats-d-economies-d-energie-pour-baisser-le", "titre": "Supprimer ou suspendre les certificats d’économies d’énergie pour baisser le prix du carburant", "proposition": "Supprimer, ou suspendre provisoirement, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont le coût est répercuté sur le prix de l’essence et du gazole.", "objectif": "Baisser le prix du carburant de 15 à 17 centimes par litre sans toucher à la TVA.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Retailleau|Lisnard", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.cnews.fr/france/2026-09-15/carburant-energie-logement-ce-quil-faut-retenir-des-propositions-de-bruno|https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/que-propose-david-lisnard-pour-le-pouvoir-d-achat/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Deux programmes le proposent : la suppression des CEE, dans un plan pour le pouvoir d’achat présenté en septembre 2026, dans l’un ; leur suspension provisoire, présentée comme une baisse immédiate du prix à la pompe, dans l’autre.", "verification_chiffres": "Le gain de 15 à 17 centimes par litre est une estimation de l’un des candidats. Les CEE financent une part importante des aides à la rénovation énergétique, qui devraient être compensées autrement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.cnews.fr/france/2026-09-15/carburant-energie-logement-ce-quil-faut-retenir-des-propositions-de-bruno", "https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/que-propose-david-lisnard-pour-le-pouvoir-d-achat/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.cnews.fr/france/2026-09-15/carburant-energie-logement-ce-quil-faut-retenir-des-propositions-de-bruno", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/questions/que-propose-david-lisnard-pour-le-pouvoir-d-achat/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les CEE obligent les fournisseurs d’énergie à financer des économies d’énergie (rénovation, chaudières, isolation). Leur coût, répercuté sur les factures et le carburant, a fortement augmenté ; la Cour des comptes a pointé des fraudes et une efficacité inégale.", "mecanisme": "Les fournisseurs d’énergie n’auraient plus l’obligation de financer des travaux d’économies d’énergie ; le coût de cette obligation, répercuté sur les prix, disparaîtrait des factures et du carburant.", "arguments_favorables": "Le prix de l’essence et du gazole baisserait de plusieurs centimes par litre selon les estimations. Les aides à la rénovation financées par ce dispositif devraient être remplacées, ou disparaîtraient.", "risques": [ "Fin d’une source majeure de financement de la rénovation énergétique", "Hausse de la consommation d’énergie", "Non-respect des objectifs européens d’économies d’énergie" ] }, { "id": "n8_dgfip_urssaf", "slug": "fusionner-l-administration-fiscale-et-l-urssaf", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/fusionner-l-administration-fiscale-et-l-urssaf", "titre": "Fusionner l’administration fiscale et l’Urssaf", "proposition": "Créer un guichet unique pour les impôts et les cotisations sociales, en fusionnant la DGFiP et l’Urssaf.", "objectif": "Simplifier les démarches des entreprises et des particuliers et réduire les coûts de gestion.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-edouard-philippe-horizons-2027", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose de fusionner les administrations chargées de collecter les impôts et les cotisations sociales.", "verification_chiffres": "Une telle fusion brouillerait la séparation entre budget de l’État et budget de la Sécurité sociale, ce que les partenaires sociaux contestent. Les économies attendues ne sont pas chiffrées.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-edouard-philippe-horizons-2027" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-edouard-philippe-horizons-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les impôts sont collectés par la DGFiP (État) et les cotisations par l’Urssaf (Sécurité sociale). Une partie du recouvrement a déjà été transférée à l’Urssaf ces dernières années.", "mecanisme": "Les impôts et les cotisations sociales seraient déclarés et payés auprès d’une seule administration, née de la fusion des services de la DGFiP et des Urssaf.", "arguments_favorables": "Démarches simplifiées et économies de gestion.", "risques": [ "Désorganisation pendant la transition", "Fin de l’autonomie financière de la Sécurité sociale", "Résistances des personnels" ] }, { "id": "n8_dpe", "slug": "assouplir-l-interdiction-de-louer-les-logements-mal-isoles", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/assouplir-l-interdiction-de-louer-les-logements-mal-isoles", "titre": "Assouplir l’interdiction de louer les logements mal isolés", "proposition": "Revenir sur le calendrier qui interdit progressivement la location des logements classés G, F puis E au diagnostic énergétique (DPE).", "objectif": "Éviter le retrait de nombreux logements du marché locatif.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Retailleau|Le Pen", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.batiactu.com/edito/logement--candidat-bruno-retailleau-propose-un-choc-74579.php|https://www.journaldelagence.com/1413717-presidentielle-2027-quelles-sont-les-propositions-de-marine-le-pen-sur-le-logement", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux candidats veulent revoir les interdictions de location liées au DPE, accusées de réduire l’offre de logements à louer.", "verification_chiffres": "Environ 5 millions de résidences principales sont classées F ou G. Les propriétaires concernés retirent une partie de ces logements du marché ou les vendent plutôt que de les rénover.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.batiactu.com/edito/logement--candidat-bruno-retailleau-propose-un-choc-74579.php", "https://www.journaldelagence.com/1413717-presidentielle-2027-quelles-sont-les-propositions-de-marine-le-pen-sur-le-logement" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.batiactu.com/edito/logement--candidat-bruno-retailleau-propose-un-choc-74579.php", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.journaldelagence.com/1413717-presidentielle-2027-quelles-sont-les-propositions-de-marine-le-pen-sur-le-logement", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués pour un nouveau bail ; ce sera le cas des F en 2028 et des E en 2034. La méthode de calcul du DPE a été ajustée en 2024 (petites surfaces) puis en 2026 (chauffage électrique).", "mecanisme": "Les dates à partir desquelles les logements classés G, F puis E ne peuvent plus être loués seraient repoussées, ou l’interdiction supprimée.", "arguments_favorables": "Des propriétaires qui ne peuvent pas financer les travaux pourraient continuer à louer, ce qui évite de retirer des logements du marché. Les locataires de logements mal isolés continueraient de payer des factures de chauffage élevées.", "risques": [ "Maintien de locataires dans des passoires thermiques", "Factures d’énergie élevées pour les ménages modestes", "Ralentissement de la rénovation" ] }, { "id": "n8_interets_familles", "slug": "deduire-les-interets-d-emprunt-immobilier-des-familles-de-leur-impot", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/deduire-les-interets-d-emprunt-immobilier-des-familles-de-leur-impot", "titre": "Déduire les intérêts d’emprunt immobilier des familles de leur impôt", "proposition": "Accorder aux familles qui achètent leur résidence principale une réduction d’impôt sur leurs intérêts d’emprunt (50 % avec un enfant, 75 % avec deux, 100 % à partir de trois).", "objectif": "Aider les familles à devenir propriétaires et soutenir la natalité.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://edito.seloger.com/actualites/france/presidentielle-2027-bruno-retailleau-propose-de-deduire-interets_5", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le candidat propose une réduction d’impôt proportionnelle au nombre d’enfants, calculée sur les intérêts du prêt immobilier.", "verification_chiffres": "Le dispositif de 2007-2010 avait été jugé coûteux et peu efficace par la Cour des comptes, avec un effet inflationniste sur les prix.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://edito.seloger.com/actualites/france/presidentielle-2027-bruno-retailleau-propose-de-deduire-interets_5" ], "sources_detail": [ { "url": "https://edito.seloger.com/actualites/france/presidentielle-2027-bruno-retailleau-propose-de-deduire-interets_5", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de la résidence principale a existé de 2007 à 2010, puis a été supprimé. Le prêt à taux zéro reste la principale aide à l’accession.", "mecanisme": "Réduction d’impôt annuelle égale à une part des intérêts payés, selon le nombre d’enfants.", "arguments_favorables": "Soutien à l’accession à la propriété des familles.", "risques": [ "Coût fiscal de plusieurs milliards d’euros pour l’État", "Aucun bénéfice pour les familles non imposables", "Hausse des prix immobiliers" ] }, { "id": "n8_mutuelle_publique", "slug": "creer-une-complementaire-sante-publique-a-1-euros-par-jour", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-complementaire-sante-publique-a-1-euros-par-jour", "titre": "Créer une complémentaire santé publique à 1 € par jour", "proposition": "Proposer une mutuelle publique à 1 € par jour, destinée surtout aux retraités et aux personnes modestes.", "objectif": "Faire baisser le coût des complémentaires santé, qui augmente fortement pour les retraités.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Attal", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.epochtimes.fr/travail-immigration-salaires-gabriel-attal-lance-son-offensive-pour-2027-3248765.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat a évoqué une offre publique de complémentaire santé à un euro par jour.", "verification_chiffres": "La C2S participative coûte déjà moins de 1 € par jour aux personnes sous un plafond de revenus ; la mesure étendrait ce principe. Le public visé et le financement ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.epochtimes.fr/travail-immigration-salaires-gabriel-attal-lance-son-offensive-pour-2027-3248765.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.epochtimes.fr/travail-immigration-salaires-gabriel-attal-lance-son-offensive-pour-2027-3248765.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les tarifs des mutuelles augmentent fortement, surtout pour les retraités. La complémentaire santé solidaire (C2S), gratuite ou à moins de 1 € par jour selon les revenus, existe déjà pour les ménages modestes.", "mecanisme": "Offre gérée par la Sécurité sociale ou un opérateur public, ouverte à tous ou à certains publics.", "arguments_favorables": "Complémentaire moins chère pour les retraités.", "risques": [ "Coût pour la Sécurité sociale", "Concurrence avec les mutuelles privées", "Sélection des assurés les plus malades dans l’offre publique" ] }, { "id": "n8_parquet", "slug": "rendre-le-parquet-independant-du-gouvernement", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rendre-le-parquet-independant-du-gouvernement", "titre": "Rendre le parquet indépendant du gouvernement", "proposition": "Couper le lien entre les procureurs et le ministre de la Justice, notamment pour les nominations.", "objectif": "Garantir l’impartialité de la justice, en particulier dans les affaires politiques.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-marine-tondelier-2027|https://aec2027.fr/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux programmes proposent de renforcer l’indépendance de la justice, notamment en rendant les procureurs indépendants du pouvoir exécutif.", "verification_chiffres": "Des réformes constitutionnelles en ce sens ont été proposées en 2013 et 2019 sans aboutir. Le ministre n’a plus le droit de donner des instructions dans les affaires individuelles depuis 2013.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-marine-tondelier-2027", "https://aec2027.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-marine-tondelier-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://aec2027.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les procureurs sont nommés sur proposition du ministre de la Justice, après un avis simple du Conseil supérieur de la magistrature. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé en 2010 qu’ils ne sont pas une « autorité judiciaire » indépendante. Une réforme constitutionnelle en ce sens n’a jamais abouti.", "mecanisme": "Révision de la Constitution pour aligner la nomination des procureurs sur celle des juges (avis conforme du CSM).", "arguments_favorables": "Justice moins soupçonnée d’influence politique.", "risques": [ "Moindre cohérence de la politique pénale sur le territoire", "Révision constitutionnelle nécessaire", "Risque de « gouvernement des juges » selon les opposants" ] }, { "id": "n8_referendums", "slug": "dissoudre-l-assemblee-et-organiser-trois-referendums-des-l-election", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/dissoudre-l-assemblee-et-organiser-trois-referendums-des-l-election", "titre": "Dissoudre l’Assemblée et organiser trois référendums dès l’élection", "proposition": "Après l’élection, dissoudre l’Assemblée nationale et soumettre à référendum les retraites (part de capitalisation), la règle budgétaire et le recours aux ordonnances.", "objectif": "Obtenir rapidement un mandat clair pour mener des réformes difficiles.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.elyseescope.com/le-radar/edouard-philippe-point-campagne-20261001", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "En mars 2026, le candidat a décrit sa méthode s’il était élu : dissolution, puis trois référendums pour valider ses principales réformes.", "verification_chiffres": "Le référendum sur la règle budgétaire nécessiterait une révision constitutionnelle votée d’abord par les deux assemblées. Les référendums sous la Ve République ont souvent tourné au plébiscite sur le président.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.elyseescope.com/le-radar/edouard-philippe-point-campagne-20261001" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.elyseescope.com/le-radar/edouard-philippe-point-campagne-20261001", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le président peut dissoudre l’Assemblée et soumettre un projet de loi à référendum (article 11) sur l’organisation des pouvoirs publics ou les politiques économiques, sociales et environnementales. Une règle budgétaire constitutionnelle suppose une révision de la Constitution (article 89).", "mecanisme": "Dissolution, élections législatives, puis référendums sur des projets de loi.", "arguments_favorables": "Légitimité populaire directe pour les réformes.", "risques": [ "Rejet possible par référendum", "Instabilité si les législatives ne donnent pas de majorité", "Questions complexes réduites à un oui ou non" ] }, { "id": "n8_revenu_existence", "slug": "creer-un-revenu-universel-d-existence", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-revenu-universel-d-existence", "titre": "Créer un revenu universel d’existence", "proposition": "Verser à chacun un revenu minimum garanti, automatique et sans contrepartie, à partir de 18 ans.", "objectif": "Éradiquer la grande pauvreté et sécuriser les parcours de vie.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-marine-tondelier-2027|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose un revenu universel d’existence, prolongeant les minima sociaux.", "verification_chiffres": "Le montant et le financement ne sont pas précisés. Selon les versions, un revenu universel coûte de quelques dizaines à plusieurs centaines de milliards d’euros par an.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-marine-tondelier-2027", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-marine-tondelier-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le RSA est d’environ 650 € par mois pour une personne seule ; il n’est pas ouvert aux moins de 25 ans sans enfant. Le taux de pauvreté est d’environ 15 %, un niveau record depuis 1996.", "mecanisme": "Fusion et extension des minima sociaux en un revenu versé automatiquement.", "arguments_favorables": "Fin du non-recours et sécurité financière pour tous.", "risques": [ "Coût très élevé, de plusieurs centaines de milliards d’euros selon le montant", "Effet sur l’incitation au travail débattu", "Financement par l’impôt à préciser" ] }, { "id": "n9_acces_direct", "slug": "consulter-directement-infirmiers-kines-et-pharmaciens-sans-passer-par-le-medecin", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/consulter-directement-infirmiers-kines-et-pharmaciens-sans-passer-par-le-medecin", "titre": "Consulter directement infirmiers, kinés et pharmaciens sans passer par le médecin", "proposition": "Permettre l’accès direct, sans ordonnance, aux infirmiers, kinésithérapeutes et pharmaciens pour certains soins.", "objectif": "Désengorger les médecins généralistes et accélérer l’accès aux soins.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme santé du candidat propose de généraliser l’accès direct aux professionnels paramédicaux.", "verification_chiffres": "Les syndicats de médecins s’opposent à un accès direct élargi, en invoquant des risques de diagnostics manqués.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi Rist de 2023 a ouvert un accès direct limité (dans certaines structures coordonnées, pour un nombre de séances plafonné). Les pharmaciens peuvent déjà vacciner et délivrer certains traitements (angine, cystite).", "mecanisme": "Élargissement par la loi des actes réalisables sans prescription médicale.", "arguments_favorables": "Soins plus rapides et moins de pression sur les médecins.", "risques": [ "Coordination des soins plus difficile", "Risque de retard de diagnostic", "Hausse possible des dépenses" ] }, { "id": "n9_airbus_medicament", "slug": "creer-un-airbus-du-medicament-europeen", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-airbus-du-medicament-europeen", "titre": "Créer un « Airbus du médicament » européen", "proposition": "Monter un consortium européen réunissant hôpitaux, universités et industriels pour relocaliser la production des médicaments essentiels.", "objectif": "Mettre fin aux pénuries et réduire la dépendance à l’Asie.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose un consortium européen inspiré d’Airbus pour la production pharmaceutique.", "verification_chiffres": "La Commission européenne a proposé en 2025 un règlement sur les médicaments critiques allant dans ce sens.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Plus de 4 000 ruptures ou risques de rupture de médicaments ont été signalés en 2023. Une grande partie des principes actifs est produite en Chine et en Inde.", "mecanisme": "Coopération entre États européens, industriels et recherche publique, avec des financements communs.", "arguments_favorables": "Approvisionnement plus sûr en médicaments essentiels.", "risques": [ "Coûts de production plus élevés qu’en Asie", "Accord difficile entre États européens", "Délais de plusieurs années" ] }, { "id": "n9_logement_cout", "slug": "faire-du-logement-un-service-public-a-prix-coutant", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faire-du-logement-un-service-public-a-prix-coutant", "titre": "Faire du logement un service public à prix coûtant", "proposition": "Construire massivement des logements publics vendus ou loués à prix coûtant, en réquisitionnant terrains et entreprises du bâtiment.", "objectif": "Supprimer la spéculation immobilière et loger tout le monde à bas prix.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.boursedescredits.com/actualite-election-presidentielle-programme-logement-nathalie-arthaud-2668.php", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme propose de faire du logement un service public, en réquisitionnant les terrains, les entreprises du BTP et les capitaux nécessaires.", "verification_chiffres": "Le coût et les modalités de réquisition ne sont pas précisés ; une réquisition d’entreprises sans indemnisation serait contraire à la Constitution.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://www.boursedescredits.com/actualite-election-presidentielle-programme-logement-nathalie-arthaud-2668.php" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.boursedescredits.com/actualite-election-presidentielle-programme-logement-nathalie-arthaud-2668.php", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 2,7 millions de ménages attendent un logement social. La construction neuve est au plus bas depuis le milieu des années 1990.", "mecanisme": "Réquisition des moyens de construction et tarification à prix coûtant.", "arguments_favorables": "Des logements produits sans marge seraient nettement moins chers. Réquisitionner terrains et entreprises poserait des problèmes juridiques majeurs, et le financement n’est pas précisé.", "risques": [ "Atteinte au droit de propriété", "Désorganisation du secteur du bâtiment", "Financement des constructions non précisé" ] }, { "id": "n9_maires_hopitaux", "slug": "rendre-aux-maires-la-presidence-des-hopitaux", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rendre-aux-maires-la-presidence-des-hopitaux", "titre": "Rendre aux maires la présidence des hôpitaux", "proposition": "Redonner aux maires la présidence des conseils qui dirigent les hôpitaux publics.", "objectif": "Rapprocher la gestion des hôpitaux des élus locaux et des besoins du territoire.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le candidat veut décentraliser l’organisation des soins et redonner un rôle de pilotage aux élus locaux.", "verification_chiffres": "Les pouvoirs exacts confiés au maire (budget, nominations) ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis la loi de 2009, les hôpitaux sont dirigés par un directeur nommé par l’État ; le maire peut présider le conseil de surveillance, aux pouvoirs limités.", "mecanisme": "Rétablir un conseil d’administration présidé par le maire, avec de vrais pouvoirs de décision.", "arguments_favorables": "Élus locaux mieux associés aux décisions hospitalières.", "risques": [ "Politisation de la gestion hospitalière", "Inégalités entre territoires", "Conflits avec l’État financeur" ] }, { "id": "n9_msp_canton", "slug": "ouvrir-une-maison-de-sante-pluridisciplinaire-dans-chaque-canton", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/ouvrir-une-maison-de-sante-pluridisciplinaire-dans-chaque-canton", "titre": "Ouvrir une maison de santé pluridisciplinaire dans chaque canton", "proposition": "Généraliser les maisons de santé regroupant médecins et autres professionnels de santé, à l’échelle de chaque canton.", "objectif": "Lutter contre les déserts médicaux en attirant les professionnels dans des structures collectives.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat propose une organisation des soins décentralisée au niveau du canton, avec une maison de santé dans chacun.", "verification_chiffres": "Une maison de santé sans médecin reste fréquente : les murs ne suffisent pas à attirer les praticiens.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Il existe environ 2 500 maisons de santé pluriprofessionnelles en France, réparties inégalement. La France compte environ 2 000 cantons.", "mecanisme": "Soutien financier des collectivités et de l’Assurance maladie à l’installation de professionnels regroupés.", "arguments_favorables": "Exercice collectif attractif pour les jeunes professionnels.", "risques": [ "Bâtiments vides faute de médecins", "Coût pour les collectivités", "Concurrence entre territoires pour attirer les praticiens" ] }, { "id": "n9_nuit_weekend", "slug": "limiter-le-travail-de-nuit-du-week-end-et-les-heures-supplementaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/limiter-le-travail-de-nuit-du-week-end-et-les-heures-supplementaires", "titre": "Limiter le travail de nuit, du week-end et les heures supplémentaires", "proposition": "Mettre fin au travail de nuit, du week-end et aux heures supplémentaires lorsqu’ils ne sont pas indispensables, et répartir le travail entre tous.", "objectif": "Améliorer la santé et la vie de famille des salariés et partager le travail disponible.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Arthaud", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La candidate dénonce le travail du soir, du week-end et les heures supplémentaires excessives, et demande de réduire les horaires de tous plutôt que de licencier.", "verification_chiffres": "Le périmètre des activités jugées indispensables n’est pas précisé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 15 % des salariés travaillent de nuit, régulièrement ou occasionnellement, et près de 3 sur 10 le dimanche, selon la Dares. Les heures supplémentaires sont défiscalisées dans la limite de 7 500 € par an.", "mecanisme": "Interdiction ou forte restriction légale hors activités essentielles (santé, sécurité, transports).", "arguments_favorables": "Moins de travail de nuit et du dimanche améliorerait la santé et la vie familiale des salariés concernés. Certaines activités (commerce, industrie en continu) perdraient en production ou en emplois.", "risques": [ "Désorganisation des services ouverts en continu", "Perte de revenus pour les salariés qui comptent sur les majorations", "Pertes d’activité dans le commerce et l’industrie" ] }, { "id": "n9_remboursement_zones", "slug": "mieux-payer-les-consultations-dans-les-deserts-medicaux", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/mieux-payer-les-consultations-dans-les-deserts-medicaux", "titre": "Mieux payer les consultations dans les déserts médicaux", "proposition": "Moduler les tarifs ou les remboursements des consultations pour favoriser l’installation des médecins dans les zones sous-dotées.", "objectif": "Inciter les médecins à s’installer là où ils manquent, plutôt que de les y contraindre.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le candidat privilégie des incitations financières à l’installation plutôt qu’une régulation contraignante.", "verification_chiffres": "L’ampleur de la modulation n’est pas précisée. Les incitations financières passées ont eu un effet modeste sur la répartition des médecins.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Des aides à l’installation existent déjà dans les zones sous-dotées (jusqu’à 50 000 € dans certains contrats), avec des résultats jugés limités par la Cour des comptes.", "mecanisme": "Tarifs de consultation majorés ou meilleurs remboursements dans les zones déficitaires.", "arguments_favorables": "Des consultations mieux payées dans les déserts médicaux inciteraient les médecins à s’y installer sans les y contraindre. Les aides financières déjà existantes ont eu des effets limités, selon la Cour des comptes.", "risques": [ "Coût pour l’Assurance maladie", "Effet limité si le nombre total de médecins reste insuffisant", "Inégalité de remboursement entre patients" ] }, { "id": "n9_total_prix", "slug": "exproprier-totalenergies-et-vendre-le-carburant-a-prix-coutant", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/exproprier-totalenergies-et-vendre-le-carburant-a-prix-coutant", "titre": "Exproprier TotalEnergies et vendre le carburant à prix coûtant", "proposition": "Placer TotalEnergies sous contrôle public et l’obliger à vendre l’essence et le gazole sans marge.", "objectif": "Faire baisser le prix du carburant en supprimant les profits des compagnies pétrolières.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Arthaud|Roussel", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Dans son discours de septembre 2026, la candidate propose d’exproprier Total et de l’obliger à vendre le carburant à prix coûtant.", "verification_chiffres": "La marge de raffinage et de distribution ne représente qu’une petite partie du prix du litre ; l’essentiel vient des taxes et du prix du pétrole brut. Une expropriation sans indemnité serait contraire à la Constitution.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Arthaud", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lutte-ouvriere.org/portail/brochures/meeting-26-septembre-2026-discours-nathalie-arthaud-197446.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "TotalEnergies a réalisé environ 15 à 20 milliards de dollars de bénéfices par an ces dernières années, dont une grande partie hors de France. Le prix du carburant comprend environ 55 à 60 % de taxes (TVA et accise).", "mecanisme": "Expropriation sans indemnité des actionnaires et fixation administrative du prix de vente.", "arguments_favorables": "Baisse du prix à la pompe, dans la limite de la marge de distribution.", "risques": [ "Baisse limitée du prix car les taxes et le brut dominent", "Expropriation contraire au droit de propriété", "Perte d’activités du groupe à l’étranger" ] }, { "id": "nuclear", "slug": "relancer-fortement-le-nucleaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/relancer-fortement-le-nucleaire", "titre": "Relancer fortement le nucléaire", "proposition": "Prolonger les réacteurs existants et construire de nouveaux réacteurs (jusqu’à 14 EPR2 et des petits réacteurs).", "objectif": "Garantir une électricité bas-carbone, abondante et à prix stable, et réduire la dépendance aux énergies importées.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Lisnard|Philippe|Zemmour|Attal|Retailleau|Roussel|Le Pen", "nb_candidats": 7, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/|https://www.ericzemmour.fr/nucleaire-le-revirement-electoraliste-emmanuel-macron|https://programme.ericzemmour.fr/|https://gabrielattal.fr/document/1NsjapZv96QMorNT6pSu2C/tract-programme.pdf|https://www.ericzemmour.fr/priorites|https://oise.pcf.fr/sites/default/files/pcf-p2022-fjh-fabien_roussel-programme-8p-ld.pdf|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "nb_sources": 7, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Plusieurs candidats défendent une relance du nucléaire : prolongation du parc au-delà de 50 ou 60 ans, construction de 14 nouveaux réacteurs (6 EPR d’ici 2035 et 14 d’ici 2045 dans un programme), objectif de faire de la France un leader mondial du nucléaire dans un autre. Certains y associent l’arrêt de l’éolien.", "verification_chiffres": "Le programme engagé prévoit 6 EPR2, avec une option sur 8 supplémentaires : le chiffre de 14 correspond à ces deux tranches. Les premiers EPR2 ne sont pas attendus avant la fin des années 2030.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Philippe", "Zemmour", "Attal", "Retailleau", "Roussel", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/", "https://www.ericzemmour.fr/nucleaire-le-revirement-electoraliste-emmanuel-macron", "https://programme.ericzemmour.fr/", "https://gabrielattal.fr/document/1NsjapZv96QMorNT6pSu2C/tract-programme.pdf", "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "https://oise.pcf.fr/sites/default/files/pcf-p2022-fjh-fabien_roussel-programme-8p-ld.pdf", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/nucleaire-le-revirement-electoraliste-emmanuel-macron", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://programme.ericzemmour.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://gabrielattal.fr/document/1NsjapZv96QMorNT6pSu2C/tract-programme.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://oise.pcf.fr/sites/default/files/pcf-p2022-fjh-fabien_roussel-programme-8p-ld.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le nucléaire a fourni environ deux tiers de l’électricité française en 2024 (57 réacteurs, dont l’EPR de Flamanville raccordé fin 2024). Le programme engagé prévoit 6 EPR2, avec une option sur 8 supplémentaires.", "mecanisme": "L’État et EDF engageraient de nouveaux chantiers et prolongeraient les réacteurs existants, sous contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire.", "arguments_favorables": "Une production d’électricité bas-carbone et pilotable, qui réduit la dépendance aux énergies fossiles importées.", "risques": [ "Dérives de coûts et de délais déjà observées (Flamanville : 12 ans de retard, coût multiplié par 4 environ)", "Gestion des déchets et du démantèlement", "Pénurie de compétences dans la filière" ] }, { "id": "otann", "slug": "quitter-le-commandement-integre-de-l-otan", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/quitter-le-commandement-integre-de-l-otan", "titre": "Quitter le commandement intégré de l’OTAN", "proposition": "Retirer la France du commandement militaire intégré de l’OTAN (et, pour un programme, de l’Alliance elle-même à terme).", "objectif": "Rendre la politique étrangère et de défense française indépendante des États-Unis.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Mélenchon|Le Pen|Zemmour|Roussel", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_52044.htm|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats veulent que la France quitte le commandement militaire intégré de l’OTAN, comme en 1966. L’un d’eux propose d’aller plus loin en quittant l’Alliance atlantique à terme.", "verification_chiffres": "La France est membre de l’OTAN. Elle a quitté le commandement militaire intégré en 1966 puis l’a réintégré en 2009.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Le Pen", "Zemmour", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_52044.htm", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_52044.htm", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France est membre fondateur de l’OTAN (1949). Elle a quitté le commandement intégré en 1966 et l’a réintégré en 2009. Elle est la seule puissance nucléaire de l’UE.", "mecanisme": "La France quitterait l’OTAN ou cesserait de participer à ses structures militaires intégrées selon la variante retenue.", "arguments_favorables": "Une sortie de l’OTAN modifierait les engagements militaires et les mécanismes de planification collective de la France. Elle nécessiterait de réorganiser certaines coopérations, capacités et garanties de défense aujourd’hui intégrées à l’Alliance.", "risques": [ "Isolement stratégique au moment où la guerre en Ukraine rapproche les Européens", "Perte d’interopérabilité et de renseignement partagé", "Tension avec les partenaires européens, presque tous membres de l’OTAN" ] }, { "id": "pay_ratio", "slug": "limiter-l-ecart-salarial-de-1-a-20", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/limiter-l-ecart-salarial-de-1-a-20", "titre": "Limiter l’écart salarial de 1 à 20", "proposition": "Limiter l’écart entre les rémunérations les plus basses et les plus élevées au sein d’une même entreprise à un rapport de 1 à 20.", "objectif": "Réduire les écarts de salaire au sein des entreprises, notamment entre dirigeants et salariés les moins payés.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.insee.fr/fr/statistiques/7707884|https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le plafond toucherait surtout les très grandes entreprises, où l’écart entre la rémunération du dirigeant et celle des salariés les moins payés dépasse souvent largement 1 à 20 ; dans la plupart des PME, l’écart est déjà inférieur.", "verification_chiffres": "Situation actuelle : le droit français ne fixe pas de plafond général imposant un rapport maximal de 1 à 20 entre la rémunération la plus basse et la plus élevée d'une même entreprise.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.insee.fr/fr/statistiques/7707884", "https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.insee.fr/fr/statistiques/7707884", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Aucun plafond n’existe dans le privé. Les grandes entreprises cotées doivent publier un « ratio d’équité » ; dans les entreprises publiques, la rémunération des dirigeants est plafonnée à 450 000 € par an depuis 2012.", "mecanisme": "Dans une même entreprise, la rémunération maximale serait limitée à 20 fois la rémunération minimale selon une définition légale des rémunérations concernées.", "arguments_favorables": "Un ratio maximal resserrerait directement l’écart entre les rémunérations les plus élevées et les plus faibles dans les entreprises concernées. Les entreprises pourraient ajuster les salaires, les effectifs ou certaines formes de rémunération pour respecter le plafond.", "risques": [ "Contournement par primes, actions gratuites ou externalisation des emplois peu payés", "Difficulté à recruter certains dirigeants ou experts", "Contrôle complexe dans les groupes internationaux" ] }, { "id": "philippe_45ans", "slug": "porter-progressivement-la-duree-de-carriere-a-45-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-progressivement-la-duree-de-carriere-a-45-ans", "titre": "Porter progressivement la durée de carrière à 45 ans", "proposition": "Faire converger progressivement la durée de contribution vers 45 ans.", "objectif": "Garantir l’équilibre financier des retraites face au vieillissement.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le plan de retraite présenté en septembre 2026 prévoit jusqu’à 45 années de contribution selon l’année de naissance et un âge minimal de 65 ans.", "verification_chiffres": "45 ans de contribution représenteraient 8 trimestres de plus que la cible de 2023.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La réforme de 2023 visait 172 trimestres (43 ans). Elle est suspendue jusqu’au 1er janvier 2028 : 170 trimestres pour la génération 1964.", "mecanisme": "Le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein augmenterait génération après génération, jusqu’à 45 ans de cotisation. Partir plus tôt resterait possible à partir de l’âge légal, mais avec une pension réduite (décote).", "arguments_favorables": "Une durée de carrière plus longue augmente potentiellement les cotisations et réduit la durée moyenne de retraite, avec des effets différents selon l’âge d’entrée dans l’emploi.", "risques": [ "Pénalisation de ceux qui ont fait de longues études ou connu le chômage", "Usure accrue dans les métiers physiques avec des carrières plus longues", "Forte opposition sociale et syndicale" ] }, { "id": "philippe_armee", "slug": "augmenter-fortement-les-moyens-des-armees", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/augmenter-fortement-les-moyens-des-armees", "titre": "Augmenter fortement les moyens des armées", "proposition": "Poursuivre et accélérer le réarmement de la France (effectifs, équipements, budget).", "objectif": "Préparer les armées à un conflit de haute intensité.", "theme_code": "def", "theme": "Défense & international", "candidats": "Philippe|Zemmour|Attal|Le Pen", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure|https://www.ericzemmour.fr/priorites|https://www.ericzemmour.fr/discours-lille|https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "nb_sources": 6, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Plusieurs candidats veulent amplifier le réarmement : budget de la défense porté à 3 % du PIB d’ici 2030 et stocks de munitions reconstitués dans un programme, budget de 70 Md€ par an vers 2030 dans un autre, poursuite du réarmement dans la durée dans un troisième.", "verification_chiffres": "Aucun objectif chiffré (effectifs, budget) n’est donné dans la proposition.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe", "Zemmour", "Attal", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/gabriel-attal/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit 413 Md€ ; le budget des armées atteint environ 2 % du PIB. L’OTAN a fixé en 2025 un objectif de 3,5 % (plus 1,5 % de dépenses de sécurité) d’ici 2035.", "mecanisme": "Les effectifs, équipements et capacités opérationnelles seraient augmentés.", "arguments_favorables": "Une hausse des moyens militaires augmente la capacité de défense mais mobilise des ressources budgétaires et humaines supplémentaires.", "risques": [ "Coût budgétaire dans un contexte de déficit élevé", "Recrutement et fidélisation des militaires difficiles", "Arbitrages avec les autres dépenses" ] }, { "id": "philippe_europe", "slug": "proteger-le-marche-europeen", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/proteger-le-marche-europeen", "titre": "Protéger le marché européen", "proposition": "Renforcer la protection du marché européen face à la concurrence mondiale.", "objectif": "Protéger l’industrie européenne contre la concurrence jugée déloyale, notamment chinoise et américaine.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Philippe|Attal", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme économique met en avant la protection du marché européen et la compétitivité des entreprises françaises.", "verification_chiffres": "L’orientation est explicitement formulée dans le programme économique.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe", "Attal" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’UE a instauré des droits de douane sur les voitures électriques chinoises en 2024 et dispose d’instruments anti-dumping et anti-coercition.", "mecanisme": "L’Union utiliserait davantage ses instruments commerciaux pour protéger ses producteurs.", "arguments_favorables": "Une politique commerciale européenne plus protectrice peut soutenir certaines industries mais augmenter certains prix d’importation et susciter des mesures de rétorsion.", "risques": [ "Représailles commerciales des partenaires visés", "Hausse de certains prix pour les consommateurs", "Désaccords entre États membres" ] }, { "id": "philippe_frontieres", "slug": "renforcer-le-controle-des-frontieres-et-la-lutte-contre-l-immigration", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-le-controle-des-frontieres-et-la-lutte-contre-l-immigration", "titre": "Renforcer le contrôle des frontières et la lutte contre l’immigration irrégulière", "proposition": "Renforcer les contrôles migratoires et réduire l’immigration jugée subie.", "objectif": "Réduire l’immigration irrégulière et reprendre le contrôle des entrées.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Philippe|Zemmour|Attal|Retailleau", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure|https://www.ericzemmour.fr/priorites|https://www.ericzemmour.fr/discours-lille|https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf|https://gabrielattal.fr/pages/1FEfzGXN5ynz28wiZ1970b/programme|https://www.republicains.fr/", "nb_sources": 6, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Plusieurs candidats font du contrôle des frontières et de la lutte contre l’immigration irrégulière une priorité : contrôles permanents aux frontières nationales dans un programme, meilleur contrôle des mineurs non accompagnés dans un autre.", "verification_chiffres": "Orientation générale : les moyens et objectifs chiffrés ne sont pas précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe", "Zemmour", "Attal", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-sure", "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", 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2015, régulièrement prolongés. Le pacte européen sur la migration et l’asile entre en application en juin 2026.", "mecanisme": "Contrôles renforcés aux frontières, procédures d’éloignement accélérées, conditions de séjour durcies et coopération accrue avec les pays d’origine pour organiser les retours.", "arguments_favorables": "Une réduction ou une réorientation des flux peut modifier l’offre de travail et les dépenses publiques liées à l’accueil ; les effets varient selon les catégories migratoires concernées.", "risques": [ "Coût humain et matériel des contrôles", "Tensions avec la libre circulation Schengen", "Besoins de main-d’œuvre dans certains secteurs" ] }, { "id": "philippe_travail", "slug": "produire-plus-travailler-plus-et-innover-plus", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/produire-plus-travailler-plus-et-innover-plus", "titre": "Produire plus, travailler plus et innover plus", "proposition": "Faire de l’augmentation de l’activité et de la productivité un axe central de la politique économique.", "objectif": "Augmenter la richesse produite pour financer le modèle social.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Philippe", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme 2027 met l’accent sur la production, le travail, l’innovation et la maîtrise des comptes publics.", "verification_chiffres": "Orientation générale, pas une mesure précise : impossible à évaluer sans les réformes concrètes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le taux d’emploi des 15-64 ans est d’environ 69 %, inférieur à l’Allemagne (77 %). Le volume d’heures travaillées par habitant est l’un des plus faibles de l’OCDE.", "mecanisme": "Les politiques économiques seraient orientées vers l’augmentation de l’activité et de la productivité.", "arguments_favorables": "Une hausse de l’offre de travail peut augmenter la production potentielle, mais son effet dépend de la demande, de la productivité et des conditions de travail.", "risques": [ "Effets dépendant des réformes concrètes", "Remise en cause possible des 35 heures et protections", "Mesures concrètes peu détaillées à ce stade" ] }, { "id": "planning", "slug": "planifier-les-grandes-transformations-ecologiques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/planifier-les-grandes-transformations-ecologiques", "titre": "Planifier les grandes transformations écologiques", "proposition": "Mettre en place une planification écologique nationale avec des objectifs sectoriels et des investissements publics coordonnés.", "objectif": "Coordonner les investissements publics et privés pour atteindre la neutralité carbone.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/|https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/|https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme fait de la planification écologique une méthode de gouvernement et prévoit notamment un plan d’investissement de 200 Md€ sur le quinquennat.", "verification_chiffres": "Les 200 Md€ sont un plan sur cinq ans (environ 40 Md€ par an), pas une dépense annuelle.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/", "https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un Secrétariat général à la planification écologique existe depuis 2022, rattaché au Premier ministre.", "mecanisme": "L’État fixerait des objectifs de transformation sectoriels et orienterait investissements, réglementation et commande publique vers ces objectifs.", "arguments_favorables": "Une planification publique plus forte permettrait de coordonner investissements, infrastructures et normes autour d’objectifs de long terme. Elle peut réduire certains problèmes de coordination, mais implique davantage de choix centralisés et comporte un risque d’erreur de prévision.", "risques": [ "Erreurs de prévision si les choix technologiques sont figés trop tôt", "Financement de 40 Md€ par an à trouver dans un budget déjà déficitaire", "Tensions avec les règles européennes sur les aides d’État" ] }, { "id": "price_freeze", "slug": "bloquer-certains-prix-essentiels", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/bloquer-certains-prix-essentiels", "titre": "Bloquer certains prix essentiels", "proposition": "Bloquer temporairement ou durablement les prix de produits et services jugés essentiels, notamment l’énergie.", "objectif": "Protéger le pouvoir d’achat face aux hausses de prix des produits de première nécessité, notamment l’énergie.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Mélenchon|Tondelier|Roussel", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.economie.gouv.fr/entreprises/bouclier-tarifaire|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le mécanisme vise à protéger le pouvoir d’achat en substituant une décision administrative à une partie de la formation du prix.", "verification_chiffres": "La France a déjà utilisé des dispositifs de limitation des prix de l’énergie. Leur efficacité dépend notamment de leur durée et de leur financement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.economie.gouv.fr/entreprises/bouclier-tarifaire", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.economie.gouv.fr/entreprises/bouclier-tarifaire", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le « bouclier tarifaire » sur l’électricité et le gaz (2021-2025) a limité les hausses pour les ménages ; la Cour des comptes en a évalué le coût à plusieurs dizaines de milliards d’euros.", "mecanisme": "L’État fixerait ou bloquerait temporairement certains prix jugés essentiels au lieu de laisser leur évolution dépendre entièrement du marché.", "arguments_favorables": "Un plafonnement temporaire peut limiter immédiatement la hausse d’un prix pour les consommateurs. Si le prix administré devient inférieur au coût ou à la demande du marché, il peut cependant provoquer pénuries, rationnement ou hausse de la dépense publique selon le mécanisme retenu.", "risques": [ "Coût budgétaire élevé si l’État compense les producteurs", "Pénuries si les prix bloqués sont inférieurs aux coûts de production", "Moindre incitation à économiser l’énergie" ] }, { "id": "prod_tax", "slug": "reduire-fortement-les-impots-de-production", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reduire-fortement-les-impots-de-production", "titre": "Réduire fortement les impôts de production", "proposition": "Réduire fortement les impôts pesant sur la production des entreprises afin d’améliorer leur compétitivité.", "objectif": "Améliorer la compétitivité de l’industrie française, désavantagée par des impôts qui pèsent sur l’activité indépendamment des bénéfices.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Lisnard|Philippe|Zemmour|Le Pen|Retailleau", "nb_candidats": 5, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impots-production|https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere|https://www.europe1.fr/politique/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-nets-deconomies-dici-2032-pour-eviter-a-la-france-le-defaut-de-paiement-1126400", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats veulent baisser les impôts de production : 50 Md€ (en échange de 50 Md€ d’aides en moins) dans un programme, 30 Md€ dans un autre, suppression de la C3S et de la CVAE (environ 11,5 Md€) dans un troisième.", "verification_chiffres": "La France a déjà réduit plusieurs impôts de production depuis 2021, notamment via la réforme de la CVAE.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Philippe", "Zemmour", "Le Pen", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impots-production", "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "https://www.europe1.fr/politique/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-nets-deconomies-dici-2032-pour-eviter-a-la-france-le-defaut-de-paiement-1126400" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impots-production", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.europe1.fr/politique/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-nets-deconomies-dici-2032-pour-eviter-a-la-france-le-defaut-de-paiement-1126400", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les impôts de production représentent environ 3 % du PIB en France, contre environ 1 % en moyenne en Allemagne. La CVAE a été réduite de moitié en 2023 ; sa suppression complète a été repoussée à plusieurs reprises.", "mecanisme": "Les prélèvements directement liés à la production seraient réduits afin d’abaisser les coûts fixes des entreprises.", "arguments_favorables": "Une baisse des impôts de production réduirait les prélèvements pesant sur l’activité des entreprises indépendamment de leur bénéfice. Elle peut améliorer les conditions de production et d’investissement, mais diminue les recettes publiques à court terme.", "risques": [ "Perte de recettes à compenser (collectivités locales notamment)", "Effet sur l’investissement et l’emploi incertain et différé", "Avantage concentré sur les grandes entreprises industrielles" ] }, { "id": "property_squat", "slug": "renforcer-la-protection-du-droit-de-propriete-contre-les-squats", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renforcer-la-protection-du-droit-de-propriete-contre-les-squats", "titre": "Renforcer la protection du droit de propriété contre les squats", "proposition": "Faciliter l’expulsion et la protection juridique des propriétaires confrontés à une occupation illicite.", "objectif": "Permettre aux propriétaires de récupérer rapidement leur logement occupé illégalement.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Le Pen|Retailleau", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35254|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La mesure vise à réduire le délai de récupération d’un logement occupé sans droit ni titre.", "verification_chiffres": "Le droit français prévoit déjà des procédures accélérées et, dans certaines situations, une procédure administrative d’évacuation.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35254", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35254", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La loi « anti-squat » de 2023 a triplé les peines (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 €) et accéléré l’évacuation administrative.", "mecanisme": "La procédure permettant au propriétaire de récupérer rapidement un logement occupé sans droit ni titre serait simplifiée ou accélérée.", "arguments_favorables": "Une procédure plus rapide réduit le temps pendant lequel un propriétaire ne peut pas disposer de son logement. L’équilibre dépend de la capacité à accélérer les expulsions tout en distinguant efficacement occupation sans droit, litiges locatifs et situations bénéficiant de protections légales.", "risques": [ "Confusion entre squatteurs et locataires en impayés, qui relèvent d’une autre procédure", "Hausse des personnes sans logement", "Mesure largement déjà en vigueur depuis 2023" ] }, { "id": "protectionism", "slug": "mettre-en-place-un-protectionnisme-ecologique-et-solidaire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/mettre-en-place-un-protectionnisme-ecologique-et-solidaire", "titre": "Mettre en place un protectionnisme écologique et solidaire", "proposition": "Utiliser des mesures commerciales et réglementaires pour favoriser les productions répondant à des critères sociaux et environnementaux élevés.", "objectif": "Relocaliser des productions et pénaliser les importations fabriquées dans de mauvaises conditions sociales ou environnementales.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "L’objectif est de relocaliser certaines productions et de réduire les importations jugées incompatibles avec les objectifs écologiques.", "verification_chiffres": "L’UE dispose déjà d’instruments de défense commerciale et du CBAM, entré dans son régime définitif en 2026.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en" ], "sources_detail": [ { "url": "https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La politique commerciale est une compétence exclusive de l’UE. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) s’applique pleinement depuis 2026 à l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.", "mecanisme": "Des normes sociales ou environnementales et des mesures commerciales favoriseraient les productions répondant à des standards élevés.", "arguments_favorables": "Des barrières ciblées modifieraient les prix relatifs entre produits importés et produits fabriqués localement. Elles peuvent déplacer une partie de la demande vers les producteurs protégés, mais exposent aussi les consommateurs et exportateurs à des coûts ou à des mesures de rétorsion.", "risques": [ "Hausse des prix pour les consommateurs", "Représailles commerciales contre les exportations françaises", "Incompatibilité avec les règles européennes et de l’OMC si la mesure est nationale" ] }, { "id": "public_goods", "slug": "reconnaitre-certains-biens-comme-des-biens-communs", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reconnaitre-certains-biens-comme-des-biens-communs", "titre": "Reconnaître certains biens comme des biens communs", "proposition": "Donner un statut particulier à des ressources essentielles comme l’eau, l’air ou certains éléments du vivant afin de limiter leur appropriation ou leur marchandisation.", "objectif": "Soustraire l’eau, l’air ou le vivant à une logique marchande et en garantir l’accès à tous.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.legifrance.gouv.fr/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le principe est de faire primer un intérêt collectif spécifique sur certaines prérogatives de propriété.", "verification_chiffres": "Le droit français prévoit déjà des régimes particuliers pour certaines ressources et certains biens publics. La proposition élargit cette logique.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.legifrance.gouv.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’eau fait déjà partie du « patrimoine commun de la nation » (Code de l’environnement). Sa distribution est gérée par les communes, en régie publique ou déléguée à des entreprises privées.", "mecanisme": "Certaines ressources essentielles seraient juridiquement considérées comme des biens communs ou soumises à des règles renforcées d’accès collectif.", "arguments_favorables": "Le fait de traiter certains biens comme des biens communs limiterait leur appropriation ou leur exploitation selon les règles retenues. Cela modifierait les droits d’usage et de propriété et nécessiterait des mécanismes de gouvernance collective.", "risques": [ "Définition juridique floue pouvant générer des contentieux", "Coût de reprise en régie des contrats existants", "Interrogations sur la gestion et le financement de ces biens" ] }, { "id": "quotient_conjugal", "slug": "supprimer-le-quotient-conjugal", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-le-quotient-conjugal", "titre": "Supprimer le quotient conjugal", "proposition": "Le programme prévoit de supprimer le quotient conjugal et de modifier le système fiscal applicable aux couples.", "objectif": "Individualiser l’impôt pour ne plus avantager les couples dont les revenus sont très inégaux, ce qui pénaliserait selon ses défenseurs l’emploi des femmes.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Les revenus des conjoints ne seraient plus combinés de la même manière pour calculer l’impôt du foyer.", "verification_chiffres": "Le gain de 7,2 Md€ par an est une estimation de l’Institut Montaigne (2022) ; il correspond à une hausse d’impôt pour les couples concernés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les couples mariés ou pacsés sont imposés ensemble : leurs revenus sont additionnés puis divisés par deux parts, ce qui réduit l’impôt quand les revenus sont très différents.", "mecanisme": "Le dispositif vise notamment à réduire les effets fiscaux liés à l’écart de revenus entre conjoints.", "arguments_favorables": "Individualiser davantage l’impôt peut réduire certaines différences de taux marginal entre conjoints ayant des revenus très différents. L’effet dépend de la nouvelle échelle de taux et peut redistribuer la charge fiscale entre ménages à revenu total identique.", "risques": [ "Hausse d’impôt pour de nombreux couples à revenus inégaux, souvent avec enfants", "Débat sur la solidarité financière au sein du couple", "Complexité de la transition" ] }, { "id": "recall", "slug": "permettre-la-revocation-d-elus-par-les-citoyens", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/permettre-la-revocation-d-elus-par-les-citoyens", "titre": "Permettre la révocation d’élus par les citoyens", "proposition": "Permettre aux citoyens de déclencher une procédure de révocation d’un élu avant la fin de son mandat.", "objectif": "Rendre les élus responsables devant les électeurs pendant leur mandat.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.vie-publique.fr/fiches/19514-le-referendum|https://programme.lafranceinsoumise.fr/programme2025/livre/introduction/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La mesure renforce la responsabilité directe des élus devant les électeurs.", "verification_chiffres": "Il n’existe pas aujourd’hui en France de mécanisme national général de révocation des parlementaires par les électeurs.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.vie-publique.fr/fiches/19514-le-referendum", "https://programme.lafranceinsoumise.fr/programme2025/livre/introduction/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.vie-publique.fr/fiches/19514-le-referendum", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/programme2025/livre/introduction/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Aucune procédure de révocation n’existe en France. Elle existe dans certains États américains et en Amérique latine.", "mecanisme": "Les électeurs pourraient demander la révocation d’un élu avant le terme normal de son mandat, sous certaines conditions.", "arguments_favorables": "La révocation en cours de mandat ajouterait un mécanisme de contrôle entre deux élections. Elle pourrait accroître la responsabilité des élus devant les électeurs, mais aussi créer une incitation à privilégier les décisions immédiatement populaires.", "risques": [ "Campagne électorale permanente et pression des minorités actives", "Instabilité des mandats, des élus pouvant être révoqués en plein projet", "Difficulté à fixer un seuil de déclenchement ni trop bas ni inatteignable" ] }, { "id": "reno100", "slug": "creer-un-dispositif-de-renovation-finance-a-100-pour-cent", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-dispositif-de-renovation-finance-a-100-pour-cent", "titre": "Créer un dispositif de rénovation financé à 100 %", "proposition": "Créer un mécanisme permettant aux ménages de financer intégralement certains travaux de rénovation énergétique via un prêt à taux zéro.", "objectif": "Permettre aux ménages de rénover leur logement sans avancer d’argent.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La mesure vise à lever la contrainte du coût initial des travaux.", "verification_chiffres": "MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ existent déjà, mais ne financent pas automatiquement 100 % de tous les travaux.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro (jusqu’à 50 000 €) existent. En 2025, l’Anah a financé environ 300 000 rénovations, dont environ 120 000 rénovations d’ampleur.", "mecanisme": "L’État ou une banque publique avancerait la totalité du coût des travaux sous forme de prêt sans intérêts, remboursé sur une longue durée : le ménage n’aurait rien à débourser au moment du chantier.", "arguments_favorables": "Une prise en charge très élevée réduit fortement la barrière financière aux travaux de rénovation. Elle peut accélérer les investissements énergétiques, mais augmente la dépense publique et nécessite des dispositifs pour éviter les effets d’aubaine et les hausses de prix.", "risques": [ "Coût pour l’État des taux zéro", "Fraude aux travaux et entreprises peu scrupuleuses", "Capacité limitée des artisans qualifiés" ] }, { "id": "renov700k", "slug": "renover-700-000-logements-par-an", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/renover-700-000-logements-par-an", "titre": "Rénover 700 000 logements par an", "proposition": "Le plan prévoit une rénovation thermique complète de 700 000 logements par an afin d’atteindre une rénovation complète du parc d’ici 2050.", "objectif": "Supprimer les passoires thermiques et réduire la consommation d’énergie des logements.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Deux programmes veulent accélérer massivement la rénovation thermique ; l’un vise 700 000 rénovations complètes par an avec des aides de 70 à 100 %.", "verification_chiffres": "Le rythme visé représente environ 6 fois le nombre actuel de rénovations d’ampleur.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "En 2025, l’Anah a financé environ 308 000 rénovations, dont environ 120 000 rénovations d’ampleur. L’objectif national pour 2025-2030 est déjà de 700 000 rénovations par an.", "mecanisme": "Les rénovations cibleraient en priorité les passoires thermiques et seraient accompagnées d’obligations pour certains propriétaires.", "arguments_favorables": "Une rénovation massive réduit potentiellement les consommations d’énergie et améliore le confort des logements. Elle nécessite cependant une forte capacité de main-d’œuvre et de financement ; une demande trop rapide peut aussi créer des tensions sur les prix et les délais.", "risques": [ "Manque d’artisans qualifiés", "Coût public très élevé avec des aides à 70-100 %", "Fraudes aux aides et malfaçons, déjà fréquentes dans le secteur" ] }, { "id": "retailleau_250k", "slug": "ne-pas-remplacer-de-250-000-a-400-000-departs-de-fonctionnaires", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/ne-pas-remplacer-de-250-000-a-400-000-departs-de-fonctionnaires", "titre": "Ne pas remplacer de 250 000 à 400 000 départs de fonctionnaires", "proposition": "Ne pas remplacer une large part des fonctionnaires partant à la retraite : environ 250 000 sur cinq ans, ou 400 000 d’ici 2032 selon les programmes.", "objectif": "Réduire la masse salariale publique sans licenciements, pour contribuer au redressement des comptes.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Retailleau|Philippe", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://republicains.fr/actualites/2026/02/12/je-suis-candidat-a-lelection-presidentielle/|https://republicains.fr/actualites/2026/07/07/sur-lia-nous-avons-une-fenetre-de-tir-de-deux-ans/|https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ|https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere|https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu", "nb_sources": 5, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Deux programmes présidentiels le proposent : ne remplacer qu’un départ à la retraite sur trois, soit plus de 250 000 postes sur le quinquennat, dans l’un ; ne pas remplacer 400 000 agents d’ici 2032, pour environ 25 Md€ d’économies, en s’appuyant notamment sur l’automatisation et l’IA, dans l’autre (son objectif était auparavant de 250 000 postes).", "verification_chiffres": "250 000 postes représentent environ 4 % des agents publics, 400 000 environ 7 %. Ce ne sont pas des suppressions immédiates. La répartition entre administrations n’est pas précisée ; le précédent de la RGPP a produit des économies estimées à environ 10 à 12 Md€, inférieures aux attentes.", "limites_connues": "Les administrations concernées, la part des collectivités et des hôpitaux, et l’économie attendue ne sont pas précisées.", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://republicains.fr/actualites/2026/02/12/je-suis-candidat-a-lelection-presidentielle/", "https://republicains.fr/actualites/2026/07/07/sur-lia-nous-avons-une-fenetre-de-tir-de-deux-ans/", "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu" ], "sources_detail": [ { "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/02/12/je-suis-candidat-a-lelection-presidentielle/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/07/07/sur-lia-nous-avons-une-fenetre-de-tir-de-deux-ans/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://fr.euronews.com/2026/10/09/presidentielle-2027-edouard-philippe-mise-sur-le-travail-et-la-reduction-des-depenses-publ", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/priorites/pour-une-france-plus-prospere", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La fonction publique compte environ 5,8 millions d’agents ; environ 120 000 à 150 000 partent à la retraite chaque année. Entre 2007 et 2012, la RGPP (un départ sur deux non remplacé) a supprimé environ 150 000 postes dans la fonction publique d’État.", "mecanisme": "Les départs naturels serviraient à réduire certains effectifs sans licenciements directs.", "arguments_favorables": "La masse salariale publique diminuerait progressivement si les départs ne sont pas compensés. L’effet sur les services dépendrait de la productivité et de la possibilité de redéployer les agents.", "risques": [ "Tensions dans les services en sous-effectif (hôpital, école, justice)", "Économies plus faibles qu’annoncé si les départs doivent être compensés par des contractuels", "Gains de l’IA encore non démontrés à cette échelle" ] }, { "id": "retailleau_accords", "slug": "permettre-aux-entreprises-de-deroger-au-code-du-travail-par-accord", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/permettre-aux-entreprises-de-deroger-au-code-du-travail-par-accord", "titre": "Permettre aux entreprises de déroger au Code du travail par accord", "proposition": "Autoriser davantage d’accords collectifs dérogatoires au Code du travail dans le respect de principes fondamentaux.", "objectif": "Adapter les règles du travail à chaque entreprise par le dialogue social.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/|https://www.republicains.fr/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le projet « Priorité Travail » veut passer d’une logique de norme uniforme à une logique de confiance et de responsabilité.", "verification_chiffres": "Le périmètre des nouvelles dérogations n’est pas précisé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/", "https://www.republicains.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.republicains.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis les ordonnances de 2017, l’accord d’entreprise prime déjà dans de nombreux domaines (temps de travail, primes) sur l’accord de branche.", "mecanisme": "Une partie des règles pourrait être adaptée par accord d’entreprise ou de branche.", "arguments_favorables": "Une plus grande autonomie des accords peut adapter les règles aux entreprises mais augmente les différences entre salariés et la complexité des négociations.", "risques": [ "Rapport de force défavorable aux salariés dans les petites entreprises", "Inégalités entre entreprises", "Contentieux sur la validité des accords signés" ] }, { "id": "retailleau_cif", "slug": "supprimer-le-plafond-du-credit-d-impot-famille", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-le-plafond-du-credit-d-impot-famille", "titre": "Supprimer le plafond du crédit d’impôt famille", "proposition": "Supprimer le plafond de 500 000 € du crédit d’impôt famille pour les entreprises finançant des places de crèche.", "objectif": "Inciter les entreprises à financer des places de crèche pour leurs salariés.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://republicains.fr/actualites/2026/04/30/sortir-de-lhiver-demographique/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le crédit d’impôt famille rembourse aux entreprises une partie des sommes consacrées à la garde des enfants de leurs salariés ; son plafond limite aujourd’hui l’intérêt du dispositif pour les grandes entreprises.", "verification_chiffres": "Le plafond de 500 000 € est le plafond mentionné pour le crédit d'impôt famille dans la proposition. Il ne s'agit pas d'un montant que toutes les entreprises reçoivent aujourd'hui : le dispositif est soumis à des conditions et dépenses éligibles.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://republicains.fr/actualites/2026/04/30/sortir-de-lhiver-demographique/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/04/30/sortir-de-lhiver-demographique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le crédit d’impôt famille rembourse 50 % des dépenses de garde des entreprises, plafonné à 500 000 € par an.", "mecanisme": "Le montant de dépenses éligibles au crédit d’impôt serait moins plafonné.", "arguments_favorables": "Elle réduit le coût fiscal de l’investissement des entreprises dans la garde d’enfants et peut augmenter l’offre privée de places, mais bénéficie davantage aux entreprises capables d’investir fortement.", "risques": [ "Avantage concentré sur les grandes entreprises", "Dépense fiscale supplémentaire pour l’État", "Effet d’aubaine pour des places qui auraient été financées de toute façon" ] }, { "id": "retailleau_conge6", "slug": "etendre-le-conge-de-naissance-a-six-mois", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/etendre-le-conge-de-naissance-a-six-mois", "titre": "Étendre le congé de naissance à six mois", "proposition": "Étendre le congé de naissance jusqu’aux six mois de l’enfant avec maintien de 70 % du salaire.", "objectif": "Permettre aux parents de rester plus longtemps avec leur enfant et favoriser la natalité.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://republicains.fr/actualites/2026/04/30/sortir-de-lhiver-demographique/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le projet prévoit un congé prolongé, contre environ deux mois actuellement, avec une indemnisation annoncée à 70 %.", "verification_chiffres": "L’allongement à six mois est une cible ; l’indemnisation à 70 % du salaire n’a pas de plafond annoncé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://republicains.fr/actualites/2026/04/30/sortir-de-lhiver-demographique/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/04/30/sortir-de-lhiver-demographique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Un nouveau congé de naissance, mieux indemnisé, entre en vigueur en 2026 : jusqu’à 2 mois par parent en plus des congés maternité (16 semaines) et paternité (28 jours).", "mecanisme": "Après les congés de maternité, de paternité et de naissance, un parent pourrait rester auprès de son enfant jusqu’à ses six mois en percevant 70 % de son salaire, versés par la Sécurité sociale.", "arguments_favorables": "Une durée plus longue peut faciliter la garde du nourrisson mais réduit temporairement l’offre de travail et augmente le coût pour les finances sociales ou les employeurs.", "risques": [ "Coût budgétaire pour la Sécurité sociale", "Effet sur la carrière des mères si seules elles le prennent", "Désorganisation des petites entreprises" ] }, { "id": "retailleau_garde7000", "slug": "porter-a-7-000-euros-le-plafond-d-aide-employeur-a-la-garde-d-enfants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-a-7-000-euros-le-plafond-d-aide-employeur-a-la-garde-d-enfants", "titre": "Porter à 7 000 € le plafond d’aide employeur à la garde d’enfants", "proposition": "Augmenter le plafond annuel d’exonération pour la participation des employeurs à la garde d’enfants.", "objectif": "Aider les parents à financer la garde de leurs enfants via leur employeur.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://republicains.fr/actualites/2026/04/30/sortir-de-lhiver-demographique/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le projet prévoit de passer d’environ 2 421 € à 7 000 € par an.", "verification_chiffres": "Le passage de 2 421 € à 7 000 € représente presque un triplement (+189 %).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://republicains.fr/actualites/2026/04/30/sortir-de-lhiver-demographique/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/04/30/sortir-de-lhiver-demographique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’aide des employeurs à la garde d’enfants (CESU préfinancé) est exonérée dans la limite d’environ 2 400 € par an.", "mecanisme": "Une part plus importante de l’aide employeur serait exonérée de cotisations et d’impôt.", "arguments_favorables": "La mesure augmente le revenu disponible indirect des salariés bénéficiant d’une aide de leur employeur et peut encourager l’emploi féminin, avec un coût fiscal.", "risques": [ "Bénéfice réservé aux salariés des entreprises volontaires", "Perte de recettes sociales", "Inégalités entre salariés selon la générosité de leur employeur" ] }, { "id": "retailleau_revenu240", "slug": "creer-un-revenu-familial-de-240-euros-par-enfant", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-revenu-familial-de-240-euros-par-enfant", "titre": "Créer un revenu familial de 240 € par enfant", "proposition": "Verser 240 € par mois dès le premier enfant dans un nouveau revenu familial.", "objectif": "Relancer la natalité en soutenant financièrement toutes les familles dès le premier enfant.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Retailleau", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://republicains.fr/actualites/2026/04/30/sortir-de-lhiver-demographique/|https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/|https://www.republicains.fr/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Le projet 2026 prévoit 240 € par enfant, avec un montant pouvant approcher 1 000 € au troisième enfant dans la refonte proposée.", "verification_chiffres": "Le coût brut annoncé est d’environ 40 Md€ par an avant suppression ou fusion d’autres prestations ; le coût net n’est pas détaillé.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://republicains.fr/actualites/2026/04/30/sortir-de-lhiver-demographique/", "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/", "https://www.republicains.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/04/30/sortir-de-lhiver-demographique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/05/02/priorite-travail-france-35h-salaires-retraites/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.republicains.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les allocations familiales ne sont versées qu’à partir du 2e enfant et modulées selon les revenus. En 2025, l’indicateur de fécondité est tombé à environ 1,56 enfant par femme.", "mecanisme": "Une nouvelle prestation remplacerait ou réorganiserait une partie des allocations familiales.", "arguments_favorables": "Une prestation universelle augmente le revenu disponible des familles et simplifie potentiellement certaines aides, mais son coût dépend du nombre de bénéficiaires et des prestations supprimées.", "risques": [ "Coût net incertain selon les prestations remplacées", "Versement aux familles aisées", "Effet sur la natalité débattu" ] }, { "id": "retailleau_succession", "slug": "baisser-les-impots-de-succession", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/baisser-les-impots-de-succession", "titre": "Baisser les impôts de succession", "proposition": "Réduire la fiscalité pesant sur les transmissions patrimoniales.", "objectif": "Faciliter la transmission du patrimoine familial et des entreprises.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Retailleau|Zemmour|Attal|Le Pen", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://republicains.fr/actualites/2026/08/26/je-serai-le-president-qui-baissera-les-impots-de-succession/|https://www.republicains.fr/|https://www.ericzemmour.fr/priorites|https://www.ericzemmour.fr/discours-lille|https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "nb_sources": 7, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux candidats proposent d’alléger les droits de succession, notamment par des abattements plus élevés sur les transmissions familiales et d’entreprises.", "verification_chiffres": "L’ampleur de la baisse n’est pas précisée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Retailleau", "Zemmour", "Attal", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://republicains.fr/actualites/2026/08/26/je-serai-le-president-qui-baissera-les-impots-de-succession/", "https://www.republicains.fr/", "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://republicains.fr/actualites/2026/08/26/je-serai-le-president-qui-baissera-les-impots-de-succession/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.republicains.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/priorites", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € par parent, renouvelable tous les 15 ans. Les droits de succession rapportent environ 18 Md€ par an.", "mecanisme": "Les droits dus lors des successions seraient réduits selon des modalités à préciser.", "arguments_favorables": "Une baisse réduit le coût de la transmission mais diminue les recettes fiscales et peut accroître la concentration du patrimoine transmis si elle n’est pas ciblée.", "risques": [ "Perte de recettes pour l’État", "Renforcement des inégalités de patrimoine", "Avantage concentré sur les patrimoines élevés" ] }, { "id": "retire60", "slug": "retraite-a-60-ans-a-taux-plein", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/retraite-a-60-ans-a-taux-plein", "titre": "Retraite à 60 ans à taux plein", "proposition": "Permettre un départ à la retraite à 60 ans à taux plein (après 40 annuités, voire 37,5 selon les programmes).", "objectif": "Permettre un départ plus tôt, notamment pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes, et garantir une pension minimale de 1 400 €.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Mélenchon|Arthaud|Roussel", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/retablir-la-retraite-a-60-ans-apres-40-ans-annees-de-cotisation/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Plusieurs programmes de gauche défendent la retraite à 60 ans à taux plein : après 40 annuités avec une pension minimale de 1 400 € dans l’un, avec 37,5 annuités dans un autre.", "verification_chiffres": "Un retour à 60 ans avec 40 annuités représenterait un recul de près de 3 ans d’âge et 10 trimestres par rapport aux paramètres actuels. L’Institut Montaigne chiffrait la mesure à plus de 20 Md€ par an à terme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Arthaud", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/retablir-la-retraite-a-60-ans-apres-40-ans-annees-de-cotisation/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/retablir-la-retraite-a-60-ans-apres-40-ans-annees-de-cotisation/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La réforme de 2023 portait l’âge légal à 64 ans et la durée à 172 trimestres (43 ans). Elle est suspendue depuis le 1er septembre 2026 jusqu’au 1er janvier 2028 : l’âge est gelé à 62 ans et 9 mois et à 170 trimestres pour la génération 1964.", "mecanisme": "Plusieurs règles de retraite seraient modifiées simultanément : âge légal, durée requise, calcul de la pension et indexation.", "arguments_favorables": "Un départ plus précoce augmente le nombre d’années pendant lesquelles une pension est versée et réduit potentiellement la durée d’activité. L’équilibre financier dépend donc fortement des cotisations, du taux d’emploi des seniors et du financement prévu.", "risques": [ "Besoin de financement important, à couvrir par des cotisations plus élevées", "Déséquilibre accru du système dans un contexte de vieillissement", "Effet sur l’emploi si le financement passe par une hausse du coût du travail" ] }, { "id": "retire_capital", "slug": "introduire-davantage-de-capitalisation-dans-les-retraites", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/introduire-davantage-de-capitalisation-dans-les-retraites", "titre": "Introduire davantage de capitalisation dans les retraites", "proposition": "Compléter la retraite par répartition par un pilier de capitalisation individuel ou collectif.", "objectif": "Diversifier le financement des retraites face au vieillissement et augmenter l’épargne investie dans l’économie.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Lisnard|Philippe|Le Pen|Attal|Retailleau", "nb_candidats": 5, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34982|https://www.edouardphilippe.fr/|https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/|https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "nb_sources": 5, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Trois candidats proposent d’ajouter un pilier de capitalisation, individuel ou collectif, à côté de la répartition ; l’un le rend obligatoire, avec une contribution publique pour les jeunes travailleurs.", "verification_chiffres": "La France repose principalement sur la répartition, mais des dispositifs de retraite supplémentaire par capitalisation existent déjà.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Philippe", "Le Pen", "Attal", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34982", "https://www.edouardphilippe.fr/", "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34982", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.edouardphilippe.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/attal/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le système repose sur la répartition : les cotisations des actifs paient les pensions. La capitalisation existe déjà sous forme facultative (PER, Préfon, régime additionnel des fonctionnaires).", "mecanisme": "Une partie de la retraite serait financée par une épargne investie sur les marchés en complément du système obligatoire par répartition.", "arguments_favorables": "La capitalisation ferait dépendre une partie des revenus futurs de l’épargne accumulée et de son rendement. Elle diversifierait les sources de financement des retraites, mais transférerait davantage de risques financiers vers les épargnants.", "risques": [ "Pensions dépendantes des marchés financiers", "Double charge de transition pour les actifs (financer les retraités actuels et leur propre épargne)", "Inégalités selon la capacité d’épargne" ] }, { "id": "ric", "slug": "creer-un-referendum-d-initiative-citoyenne", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-referendum-d-initiative-citoyenne", "titre": "Créer un référendum d’initiative citoyenne", "proposition": "Permettre aux citoyens de déclencher eux-mêmes un référendum pour proposer ou abroger une loi.", "objectif": "Permettre aux citoyens de proposer, modifier ou abroger une loi sans passer par le Parlement.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Mélenchon|Le Pen|Glucksmann", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution|https://programme.lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/02/Livret_UP_40_6e-REP_web-1-ok.pdf|https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs programmes proposent un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Les versions diffèrent : seuil de 500 000 signatures dans l’une, possibilité de réviser la Constitution ou de révoquer des élus dans une autre.", "verification_chiffres": "Le seul dispositif existant, le référendum d’initiative partagée, exige 185 parlementaires et environ 4,9 millions de signatures ; il n’a jamais abouti à un référendum. Le seuil et le champ (Constitution comprise ou non) changent fortement la portée du RIC.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Le Pen", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution", "https://programme.lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/02/Livret_UP_40_6e-REP_web-1-ok.pdf", "https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/02/Livret_UP_40_6e-REP_web-1-ok.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://melenchon.fr/2022/04/05/le-programme-de-jean-luc-melenchon-lavenir-en-commun-version-abregee/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le référendum d’initiative partagée exige 1/5 des parlementaires et environ 4,9 millions de signatures (10 % des électeurs). Il n’a jamais abouti à un référendum depuis sa création en 2008.", "mecanisme": "Les citoyens pourraient déclencher eux-mêmes un référendum sur une proposition ou une abrogation de norme, avec extension envisagée au niveau constitutionnel.", "arguments_favorables": "Le recours plus fréquent au référendum donnerait aux citoyens un moyen supplémentaire de trancher directement certaines questions. Il modifierait l’équilibre entre démocratie représentative et directe et pourrait accroître la fréquence des consultations sur des sujets complexes.", "risques": [ "Remise en cause possible de droits fondamentaux sans garde-fous", "Campagnes dominées par les groupes les mieux organisés ou financés", "Instabilité si les lois sont fréquemment abrogées" ] }, { "id": "rn_120taxes", "slug": "supprimer-plus-de-120-petites-taxes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-plus-de-120-petites-taxes", "titre": "Supprimer plus de 120 petites taxes", "proposition": "Supprimer plus de 120 taxes et impôts jugés inutiles, au faible rendement ou coûteux à collecter.", "objectif": "Simplifier la fiscalité et réduire le coût administratif de l’impôt pour les entreprises et les ménages.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html|https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html|https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La Cour des comptes et l’Inspection générale des finances ont déjà recommandé de supprimer une partie des « petites taxes », dont beaucoup financent des organismes ou des collectivités.", "verification_chiffres": "La liste des taxes concernées n’a pas été publiée : l’effet sur les recettes ne peut pas être évalué.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html", "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France compte plusieurs centaines d’impôts et de taxes. Des dizaines d’entre eux rapportent moins de 100 millions d’euros par an, et certains coûtent presque autant à collecter qu’ils ne rapportent.", "mecanisme": "Abrogation en loi de finances des taxes visées, avec, si nécessaire, une compensation pour les organismes ou les collectivités qu’elles financent.", "arguments_favorables": "Moins de taxes à déclarer allège les formalités, surtout pour les petites entreprises, et réduit le coût de gestion de l’administration fiscale. Le gain budgétaire direct est faible, voire négatif si les recettes perdues doivent être compensées.", "risques": [ "Financement de certains organismes ou collectivités à remplacer", "Perte de recettes, même modeste, dans un budget en déficit", "Économies de gestion plus faibles qu’annoncé" ] }, { "id": "rn_deficit3", "slug": "ramener-le-deficit-public-sous-3-pour-cent-du-pib-des-2030", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/ramener-le-deficit-public-sous-3-pour-cent-du-pib-des-2030", "titre": "Ramener le déficit public sous 3 % du PIB dès 2030", "proposition": "Réaliser 140 milliards d’euros d’économies nettes d’ici 2032 pour revenir à l’équilibre primaire en dix-huit mois, puis sous 3 % de déficit en 2030.", "objectif": "Stabiliser puis réduire la dette publique, en visant 112 % du PIB et une dépense publique sous 50 % du PIB en fin de quinquennat.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html|https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html|https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "L’effort est chiffré par rapport à 2026. Le premier budget reposerait sur la rationalisation des dépenses de l’État (24 Md€), un effort demandé à la Sécurité sociale (20 Md€), la politique migratoire (12 Md€) et la baisse de la contribution au budget européen (9 Md€).", "verification_chiffres": "La répartition des 140 Md€ sur l’ensemble du quinquennat n’a pas été détaillée. Les économies attendues de la lutte contre la fraude et de la politique migratoire sont celles que les économistes jugent habituellement les plus difficiles à chiffrer.", "limites_connues": "Répartition des économies année par année et par ministère.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html", "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le déficit public atteignait 5,1 % du PIB en 2025 et la dette 115,6 % du PIB (Insee). Le gouvernement prévoit 5,4 % de déficit en 2026 et 5 % en 2027 ; la France est sous procédure européenne de déficit excessif depuis 2024.", "mecanisme": "Les économies seraient inscrites chaque année dans la loi de finances et dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Le déficit ne baisse que si elles dépassent le coût des baisses d’impôts prévues, chiffrées à 30 Md€ nets sur le quinquennat.", "arguments_favorables": "Revenir à l’équilibre primaire signifie que l’État n’emprunte plus que pour payer les intérêts de sa dette : celle-ci cesse alors de croître plus vite que l’économie. Une trajectoire jugée crédible rassure les prêteurs et limite la hausse des taux d’intérêt payés par la France.", "risques": [ "Économies surestimées, notamment sur la fraude et l’immigration, et donc un déficit plus élevé que prévu", "Ralentissement de l’activité si la dépense publique baisse de plusieurs points de PIB en peu de temps", "Tension avec d’autres promesses coûteuses (retraite à 62 ans, baisses d’impôts)" ] }, { "id": "rn_impots30", "slug": "baisser-les-impots-de-30-milliards-d-euros-nets", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/baisser-les-impots-de-30-milliards-d-euros-nets", "titre": "Baisser les impôts de 30 milliards d’euros nets", "proposition": "Réduire les prélèvements obligatoires de 30 milliards d’euros nets sur le quinquennat, financés par des économies de dépenses.", "objectif": "Rendre du pouvoir d’achat aux ménages et alléger la fiscalité des entreprises sans creuser le déficit.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html|https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html|https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La baisse s’inscrit dans une trajectoire qui vise aussi un déficit sous 3 % en 2030 : elle n’est tenable que si les économies de dépenses sont nettement plus élevées qu’elle.", "verification_chiffres": "Le détail des impôts concernés et de leur calendrier n’a pas été publié.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html", "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les prélèvements obligatoires représentent environ 43 % du PIB, l’un des niveaux les plus élevés de l’OCDE.", "mecanisme": "Somme de plusieurs mesures fiscales votées en loi de finances : suppression de petites taxes, baisse de la TVA sur certains produits, réforme de l’impôt sur la fortune. Leur répartition détaillée n’a pas été publiée.", "arguments_favorables": "Une baisse des prélèvements augmente le revenu disponible des ménages ou les marges des entreprises qui en bénéficient. Son effet sur l’activité dépend de ce qui est baissé, et il peut être annulé si les économies censées la financer ne sont pas au rendez-vous.", "risques": [ "Baisse non financée si les économies sont inférieures aux prévisions", "Bénéfice inégal selon les impôts réduits", "Perte de recettes durable alors que la dette coûte de plus en plus cher" ] }, { "id": "rn_octroi", "slug": "supprimer-l-octroi-de-mer-dans-les-outre-mer", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-l-octroi-de-mer-dans-les-outre-mer", "titre": "Supprimer l’octroi de mer dans les outre-mer", "proposition": "Supprimer l’octroi de mer, la taxe prélevée sur les marchandises importées dans les départements d’outre-mer.", "objectif": "Faire baisser les prix à la consommation dans les outre-mer, nettement plus élevés qu’en métropole.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html|https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html|https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "La vie chère est une revendication forte dans les outre-mer, notamment depuis les mobilisations de 2024 en Martinique. L’octroi de mer est souvent cité parmi ses causes, avec les coûts de transport et la faible concurrence.", "verification_chiffres": "L’ampleur de la baisse des prix est discutée : plusieurs rapports estiment que les marges de la distribution et le coût du transport pèsent au moins autant que l’octroi de mer dans les écarts de prix.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html", "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’octroi de mer s’applique aux importations et à certaines productions locales en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Il rapporte plus d’un milliard d’euros par an, versé surtout aux communes, et protège une partie de la production locale. Il existe grâce à une dérogation européenne.", "mecanisme": "Abrogation de la taxe et remplacement de ses recettes pour les collectivités d’outre-mer, par une dotation de l’État ou par un autre impôt.", "arguments_favorables": "La suppression ferait baisser le prix de nombreux produits importés, à condition que les distributeurs répercutent la baisse dans leurs prix de vente.", "risques": [ "Recettes des communes d’outre-mer à compenser durablement", "Production locale moins protégée face aux importations", "Baisse incomplète des prix si les marges des distributeurs ne bougent pas" ] }, { "id": "rn_reconduction", "slug": "mettre-fin-a-la-reconduction-automatique-des-depenses", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/mettre-fin-a-la-reconduction-automatique-des-depenses", "titre": "Mettre fin à la reconduction automatique des dépenses", "proposition": "Obliger chaque ministère à justifier chaque année toutes ses dépenses, au lieu de reconduire les crédits de l’année précédente.", "objectif": "Repérer et supprimer les dépenses devenues inutiles ou inefficaces.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Le Pen|Retailleau", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html|https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html|https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/|https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "L’idée s’apparente au « budget base zéro », appliqué ponctuellement dans certains pays et collectivités : chaque euro dépensé doit être justifié à partir de zéro. Deux programmes présidentiels la reprennent ; l’un en attend 11,5 Md€ d’économies.", "verification_chiffres": "Les expériences de budget base zéro montrent des gains surtout la première année, puis un retour progressif à la reconduction des crédits, faute de temps pour tout réexaminer.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Le Pen", "Retailleau" ], "sources_liste": [ "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html", "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/presidentielle-2027-bruno-retailleau-sengage-sur-un-plan-deconomies-de-pres-de-200-milliards-deuros-sil-est-elu", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le budget de l’État est voté par missions et programmes ; dans les faits, la plupart des crédits sont reconduits d’une année sur l’autre, et les revues de dépenses restent ponctuelles.", "mecanisme": "Chaque ministre présenterait et défendrait l’ensemble de ses crédits devant le Parlement, et non plus seulement leurs variations par rapport à l’année précédente.", "arguments_favorables": "Un examen systématique facilite le repérage des dispositifs obsolètes ou redondants. Il est lourd à conduire chaque année, et ses économies dépendent ensuite des choix politiques effectivement faits.", "risques": [ "Charge administrative lourde pour les ministères et le Parlement", "Économies réelles difficiles à mesurer", "Instabilité pour les organismes financés d’une année sur l’autre" ] }, { "id": "rn_secu20", "slug": "economiser-20-milliards-d-euros-sur-la-securite-sociale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/economiser-20-milliards-d-euros-sur-la-securite-sociale", "titre": "Économiser 20 milliards d’euros sur la Sécurité sociale", "proposition": "Demander à la Sécurité sociale un effort d’économies de 20 milliards d’euros dès le premier budget du quinquennat.", "objectif": "Réduire le déficit de la Sécurité sociale, qui alimente la dette publique.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Le Pen", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html|https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html|https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "L’effort fait partie d’une trajectoire d’économies de 140 Md€ d’ici 2032 ; il est présenté sans détail des dépenses visées.", "verification_chiffres": "Sans liste des mesures, ni le réalisme de l’objectif ni ses effets sur les assurés ne peuvent être évalués.", "limites_connues": "Postes de dépenses concernés.", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html", "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/06/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-2032_6788959_823448.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-d-euros-nets-d-economies-d-ici-a-2032_8224807.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://entrevue.fr/presidentielle-2027/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-deconomies-et-devoile/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La Sécurité sociale verse plus de 600 Md€ de prestations par an (santé, retraites, famille, autonomie) et reste en déficit depuis la crise sanitaire.", "mecanisme": "Les économies seraient inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale, sur des postes (dépenses de santé, fraude, prestations) qui n’ont pas été précisés.", "arguments_favorables": "Un effort de cette taille réduirait nettement le déficit social. Son effet sur les assurés dépend entièrement des postes choisis : lutte contre la fraude, prix des médicaments, remboursements ou prestations.", "risques": [ "Baisse de remboursements ou de prestations si la fraude rapporte moins qu’annoncé", "Tension avec la promesse de ne pas geler les prestations sociales", "Objectif difficile à tenir sans toucher aux dépenses de santé" ] }, { "id": "roussel_32h", "slug": "reduire-le-temps-de-travail-vers-32-heures", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reduire-le-temps-de-travail-vers-32-heures", "titre": "Réduire le temps de travail vers 32 heures", "proposition": "Réduire la durée légale du travail, jusqu’à 32 heures par semaine, sans baisse de salaire.", "objectif": "Créer des emplois et améliorer la qualité de vie en partageant le temps de travail.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Roussel|Arthaud|Mélenchon", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://oise.pcf.fr/sites/default/files/pcf-p2022-fjh-fabien_roussel-programme-8p-ld.pdf|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/|https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000436394", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs programmes de gauche veulent partager le travail : semaine de 32 heures sans baisse de salaire dans deux d’entre eux, réduction progressive de la durée du travail dans un troisième.", "verification_chiffres": "Situation actuelle : la durée légale du travail à temps complet reste de 35 heures par semaine. Une semaine de 32 heures sans baisse de salaire serait donc inférieure de 3 heures à la durée légale actuelle.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel", "Arthaud", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://oise.pcf.fr/sites/default/files/pcf-p2022-fjh-fabien_roussel-programme-8p-ld.pdf", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000436394" ], "sources_detail": [ { "url": "https://oise.pcf.fr/sites/default/files/pcf-p2022-fjh-fabien_roussel-programme-8p-ld.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/nathalie-arthaud/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000436394", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Durée légale : 35 heures. Durée effective moyenne des salariés à temps complet : environ 39 heures.", "mecanisme": "Le temps de travail hebdomadaire serait ramené à 32 heures sans baisse de salaire.", "arguments_favorables": "La réduction à 32 heures diminuerait la durée travaillée par salarié. L’effet sur l’emploi dépendrait de la réorganisation de la production et du maintien des salaires ; elle pourrait aussi modifier les coûts unitaires et les besoins de recrutement.", "risques": [ "Hausse du coût horaire d’environ 9 % si le salaire est maintenu", "Difficultés dans les secteurs en pénurie", "Perte de compétitivité face aux pays où le temps de travail est plus long" ] }, { "id": "roussel_cantine1", "slug": "fixer-le-prix-du-repas-scolaire-a-1-euros", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/fixer-le-prix-du-repas-scolaire-a-1-euros", "titre": "Fixer le prix du repas scolaire à 1 €", "proposition": "Proposer un repas à 1 € dans toutes les cantines scolaires.", "objectif": "Garantir un repas équilibré à tous les enfants, quel que soit le revenu des parents.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.pcf.fr/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme prévoyait un repas à 1 € dans toutes les cantines scolaires.", "verification_chiffres": "Le prix de 1 € par repas est une tarification proposée. Il n'existe pas aujourd'hui de tarif national uniforme de 1 € dans toutes les cantines scolaires.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.pcf.fr/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les tarifs sont fixés par les communes. L’État aide les communes rurales qui proposent la « cantine à 1 € » aux familles modestes.", "mecanisme": "Une subvention publique couvrirait une plus grande part du coût du repas.", "arguments_favorables": "Le prix réduit diminue la dépense des familles et peut améliorer l’accès à la restauration scolaire. La différence entre prix et coût serait financée par les collectivités ou l’État.", "risques": [ "Coût pour l’État ou les communes", "Hausse de la fréquentation à absorber", "Qualité des repas inégale selon les communes" ] }, { "id": "roussel_etudiants850", "slug": "garantir-un-revenu-aux-jeunes-et-aux-etudiants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/garantir-un-revenu-aux-jeunes-et-aux-etudiants", "titre": "Garantir un revenu aux jeunes et aux étudiants", "proposition": "Verser une allocation d’autonomie aux étudiants ou ouvrir un revenu minimum aux 18-25 ans (850 € à environ 1 340 € par mois selon les programmes).", "objectif": "Permettre à tous les étudiants d’étudier sans devoir travailler à côté.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Roussel|Mélenchon|Tondelier", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.pcf.fr/|https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Plusieurs programmes veulent garantir un revenu aux jeunes : allocation de 850 € par mois pour tous les étudiants, « garantie d’autonomie » de 1 337 € par mois pour les jeunes (chiffrée à 9,5 Md€ dans un contre-budget présenté en octobre 2026), ou ouverture du RSA dès 18 ans.", "verification_chiffres": "Les montants et publics visés diffèrent selon les programmes. Pour environ 3 millions d’étudiants, une allocation de 850 € coûterait de l’ordre de 25 à 30 Md€ par an.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-20", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon", "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://www.pcf.fr/", "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-jean-luc-melenchon-table-sur-106-milliards-de-recettes-supplementaires-et-82-milliards-de-depenses-nouvelles-pour-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les bourses sur critères sociaux vont d’environ 150 € à 680 € par mois, sur 10 mois ; environ un étudiant sur trois est boursier.", "mecanisme": "Une allocation mensuelle serait versée par l’État à chaque étudiant, ou à chaque jeune de 18 à 25 ans selon les programmes, en remplacement ou en complément des bourses actuelles.", "arguments_favorables": "Une allocation universelle étudiante réduit la contrainte financière des études et peut permettre de travailler moins à côté des études. Elle représente toutefois une dépense publique importante.", "risques": [ "Coût très élevé pour les finances publiques", "Versement aussi aux étudiants aisés", "Effet sur la durée des études" ] }, { "id": "roussel_logement", "slug": "construire-massivement-des-logements-sociaux-et-publics", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/construire-massivement-des-logements-sociaux-et-publics", "titre": "Construire massivement des logements sociaux et publics", "proposition": "Accroître fortement la construction de logements sociaux (jusqu’à 200 000 logements publics par an dans un programme).", "objectif": "Réduire la pénurie de logements abordables.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Roussel|Mélenchon|Le Pen|Tondelier|Glucksmann", "nb_candidats": 5, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.pcf.fr/|https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme|https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux programmes proposent un effort massif de construction de logements sociaux ; l’un fixe l’objectif de 200 000 logements publics par an.", "verification_chiffres": "La politique du logement social figure parmi les propositions du programme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon", "Le Pen", "Tondelier", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.pcf.fr/", "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/le-pen/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/tondelier/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 2,7 millions de ménages attendent un logement social. Moins de 90 000 logements sociaux ont été financés en 2024, contre plus de 120 000 en 2016.", "mecanisme": "Les financements publics soutiendraient davantage la construction et la rénovation sociale.", "arguments_favorables": "Une augmentation de l’offre sociale peut réduire la pression sur certains ménages mais nécessite du foncier, des financements et des capacités de construction.", "risques": [ "Coût budgétaire très élevé", "Manque de terrains constructibles dans les zones tendues", "Capacités limitées des bailleurs sociaux et des entreprises du bâtiment" ] }, { "id": "roussel_nationalise", "slug": "nationaliser-certaines-entreprises-strategiques", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/nationaliser-certaines-entreprises-strategiques", "titre": "Nationaliser certaines entreprises stratégiques", "proposition": "Placer certains secteurs stratégiques sous contrôle public.", "objectif": "Placer sous contrôle public les secteurs clés (énergie, banques, transports, industrie).", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.pcf.fr/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme 2022 défendait un renforcement de la propriété publique et des nationalisations dans certains secteurs.", "verification_chiffres": "La liste des entreprises concernées n’est pas précisée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.pcf.fr/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’État détient des participations dans environ 80 entreprises (EDF à 100 %, SNCF, Air France-KLM, Renault…), via l’Agence des participations de l’État.", "mecanisme": "L’État deviendrait propriétaire ou contrôleur de certaines entreprises stratégiques.", "arguments_favorables": "La nationalisation permet un contrôle direct des décisions industrielles mais transfère aussi les risques financiers vers l’État.", "risques": [ "Coût de rachat des actionnaires privés", "Politisation des décisions", "Règles européennes sur la concurrence et les aides d’État" ] }, { "id": "roussel_securiteemploi", "slug": "garantir-une-securite-professionnelle-aux-jeunes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/garantir-une-securite-professionnelle-aux-jeunes", "titre": "Garantir une sécurité professionnelle aux jeunes", "proposition": "Garantir à chaque jeune sortant de formation un emploi, un salaire ou une formation professionnelle.", "objectif": "Supprimer le chômage des jeunes en garantissant un emploi ou une formation à chacun.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Roussel", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.pcf.fr/discours_de_fabien_roussel_journ_e_d_t_du_pcf_malo_les_bains", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La proposition défend une garantie de sécurité professionnelle pour les jeunes et une réduction du temps de travail.", "verification_chiffres": "La mesure figure dans le discours du candidat. Ni le coût ni la forme juridique (contrat public, aide à l’embauche) ne sont précisés.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.pcf.fr/discours_de_fabien_roussel_journ_e_d_t_du_pcf_malo_les_bains" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.pcf.fr/discours_de_fabien_roussel_journ_e_d_t_du_pcf_malo_les_bains", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le taux de chômage des 15-24 ans est d’environ 18 %. Le contrat d’engagement jeune offre un accompagnement et jusqu’à environ 550 € par mois.", "mecanisme": "L’État, les services publics et les entreprises seraient mobilisés pour éviter les périodes sans emploi ni formation.", "arguments_favorables": "Une garantie réduit le risque d’inactivité en début de carrière mais implique une intervention publique importante pour financer ou organiser les emplois et formations disponibles.", "risques": [ "Coût élevé et durable pour l’État", "Risque de créer des emplois peu utiles", "Organisation lourde pour suivre chaque jeune" ] }, { "id": "roussel_smic1600", "slug": "porter-le-smic-a-environ-1-600-euros-net", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-le-smic-a-environ-1-600-euros-net", "titre": "Porter le SMIC à environ 1 600 € net", "proposition": "Augmenter le salaire minimum à environ 1 500-1 600 € net par mois (2 000 € brut dans un programme).", "objectif": "Augmenter le revenu des salariés les moins payés.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Roussel|Mélenchon|Tondelier|Glucksmann", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.pcf.fr/|https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Quatre programmes proposent une forte hausse du SMIC : 1 600 € net dans trois d’entre eux (en deux ans dans l’un, 1 500 € net dans une version récente d’un autre), 2 000 € brut (environ 1 580 € net) dans le quatrième, avec un plan d’aide aux petites entreprises.", "verification_chiffres": "1 600 € net représenterait environ +8 % par rapport au SMIC net actuel, 2 000 € brut environ +7 %. L’écart est bien plus faible qu’au moment de l’annonce de ces mesures, du fait des revalorisations récentes.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Roussel", "Mélenchon", "Tondelier", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.pcf.fr/", "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.pcf.fr/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/category/programme/laec/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/fabien-roussel/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le SMIC est de 1 867,02 € brut depuis le 1er juin 2026, soit environ 1 478 € net par mois.", "mecanisme": "Le SMIC serait relevé par décret jusqu’à environ 1 600 € net, soit une hausse d’environ 8 % ; certains programmes l’accompagnent d’aides aux petites entreprises.", "arguments_favorables": "Une hausse forte du salaire minimum augmente le revenu des bas salaires mais accroît les coûts des employeurs concernés ; l’effet dépend des exonérations et de la productivité.", "risques": [ "Hausse du coût du travail pour les employeurs", "Risque pour l’emploi peu qualifié", "Difficultés pour les petites entreprises aux marges faibles" ] }, { "id": "rule_green", "slug": "inscrire-une-regle-verte", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/inscrire-une-regle-verte", "titre": "Inscrire une règle verte", "proposition": "Le programme propose une règle selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle peut reconstituer.", "objectif": "Inscrire dans la Constitution l’obligation de ne pas consommer plus de ressources que la nature ne peut en reconstituer.", "theme_code": "env", "theme": "Énergie & environnement", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Cette règle servirait de principe directeur aux politiques publiques et à la planification écologique.", "verification_chiffres": "La règle verte est présentée comme le principe directeur de la planification écologique du programme.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.lafranceinsoumise.fr/plans/regle-verte/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La Charte de l’environnement (2005) a valeur constitutionnelle ; le Conseil constitutionnel reconnaît la protection de l’environnement comme objectif de valeur constitutionnelle.", "mecanisme": "Les décisions économiques et budgétaires seraient davantage contraintes par des objectifs écologiques de long terme.", "arguments_favorables": "Une règle environnementale de rang supérieur pourrait contraindre l’État à intégrer plus systématiquement les limites écologiques dans ses décisions. Elle pourrait aussi restreindre certains projets ou politiques économiques lorsque leurs effets entrent en conflit avec cette contrainte.", "risques": [ "Principe difficile à traduire en indicateurs mesurables", "Contentieux nombreux et pouvoir accru des juges", "Contraintes fortes sur certaines activités économiques" ] }, { "id": "secu100", "slug": "rembourser-a-100-pour-cent-les-soins-prescrits-par-la-securite-sociale", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rembourser-a-100-pour-cent-les-soins-prescrits-par-la-securite-sociale", "titre": "Rembourser à 100 % les soins prescrits par la Sécurité sociale", "proposition": "Le projet de 100 % Sécu prévoit de rembourser intégralement les soins prescrits et d’intégrer les mutuelles à la Sécurité sociale.", "objectif": "Supprimer le reste à charge et les mutuelles pour les soins prescrits.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Mélenchon|Tondelier|Roussel", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "est", "statut_verification": "Chiffrage estimé", "note_contexte": "Deux programmes proposent une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie : des soins prescrits avec intégration des mutuelles dans l’un, des « soins essentiels » avec suppression des franchises dans l’autre.", "verification_chiffres": "Les 17,1 Md€ sont un chiffrage de l’Institut Montaigne (2022), pas une dépense constatée.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier", "Roussel" ], "sources_liste": [ "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/roussel/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Assurance maladie finance environ 80 % des dépenses de santé, les complémentaires environ 12 %, les ménages environ 7 %.", "mecanisme": "La réforme modifierait à la fois le niveau de remboursement et l’organisation du financement des soins.", "arguments_favorables": "La réduction du reste à charge transférerait davantage le financement des soins vers la solidarité nationale. Elle pourrait simplifier le parcours de remboursement, mais augmenterait les besoins de financement public et les arbitrages sur le périmètre des soins pris en charge.", "risques": [ "Hausse des cotisations ou impôts pour financer la mesure", "Suppression d’emplois dans les mutuelles et assurances", "Risque de surconsommation de soins" ] }, { "id": "simplify", "slug": "reduire-fortement-le-stock-de-normes", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/reduire-fortement-le-stock-de-normes", "titre": "Réduire fortement le stock de normes", "proposition": "Supprimer ou simplifier une partie importante des normes et procédures administratives applicables aux entreprises et aux citoyens.", "objectif": "Réduire le coût et les délais imposés par les normes aux entreprises, collectivités et particuliers.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Lisnard|Philippe|Retailleau|Zemmour", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.vie-publique.fr/eclairage/285299-simplification-des-normes-et-des-procedures|https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/|https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme|https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Deux candidats veulent réduire fortement le volume des normes ; l’un fixe l’objectif de diviser par deux le stock de normes et de lois en cinq ans.", "verification_chiffres": "La France mène déjà des programmes de simplification et applique le principe « silence vaut accord » à certaines procédures.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Philippe", "Retailleau", "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.vie-publique.fr/eclairage/285299-simplification-des-normes-et-des-procedures", "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.vie-publique.fr/eclairage/285299-simplification-des-normes-et-des-procedures", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/retailleau/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/zemmour/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le droit en vigueur compte des centaines de milliers d’articles de loi et de décrets. Plusieurs lois de simplification ont été adoptées sans réduire durablement le volume.", "mecanisme": "Des normes, formulaires et procédures seraient supprimés ou regroupés pour réduire le coût administratif.", "arguments_favorables": "Une réduction du nombre de normes peut diminuer les coûts administratifs et les délais de conformité. Elle peut aussi supprimer ou affaiblir certaines garanties si des règles protectrices sont retirées sans mécanisme équivalent.", "risques": [ "Suppression de protections utiles (environnement, santé, sécurité)", "Insécurité juridique pendant la transition", "Normes européennes hors de portée du législateur national" ] }, { "id": "single_contract", "slug": "creer-un-contrat-de-travail-unique", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-un-contrat-de-travail-unique", "titre": "Créer un contrat de travail unique", "proposition": "Remplacer une partie de la dualité entre différents contrats par un contrat de travail unique avec des droits progressifs.", "objectif": "Réduire l’écart entre CDI protégés et contrats précaires, pour faciliter l’embauche durable.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Lisnard", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19871", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "La logique vise à réduire les effets de seuil entre contrats précaires et contrats permanents.", "verification_chiffres": "Le droit français distingue aujourd’hui CDI, CDD, intérim et plusieurs contrats particuliers.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19871" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19871", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Près de 9 embauches sur 10 se font en contrat court (CDD, intérim), alors que la majorité des salariés sont en CDI.", "mecanisme": "Un contrat unique remplacerait ou rapprocherait plusieurs régimes, avec des droits augmentant progressivement avec l’ancienneté.", "arguments_favorables": "Un contrat unique supprimerait certaines différences juridiques entre formes de contrats. L’effet dépendrait des règles de rupture et de protection associées : la segmentation pourrait diminuer, mais le niveau de sécurité de l’emploi pourrait devenir plus homogène à la baisse ou à la hausse.", "risques": [ "Protection réduite pour les nouveaux embauchés", "Hausse des contentieux pendant la transition", "Opposition probable des syndicats" ] }, { "id": "social_quotient", "slug": "accorder-une-part-fiscale-des-le-deuxieme-enfant", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/accorder-une-part-fiscale-des-le-deuxieme-enfant", "titre": "Accorder une part fiscale dès le deuxième enfant", "proposition": "Renforcer l’avantage fiscal lié aux enfants dès le deuxième enfant.", "objectif": "Soutenir les familles et la natalité par l’impôt.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Philippe|Le Pen", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2702|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux candidats proposent de renforcer le quotient familial, avec une part fiscale entière dès le deuxième enfant ; l’un y ajoute le retour d’allocations familiales universelles.", "verification_chiffres": "Le quotient familial existe déjà et attribue des parts supplémentaires selon la composition du foyer.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Philippe", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2702", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2702", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2022/marine-le-pen/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le quotient familial donne une demi-part par enfant pour les deux premiers, une part entière à partir du troisième. L’avantage est plafonné (environ 1 800 € par demi-part).", "mecanisme": "Une part fiscale entière serait accordée dès le deuxième enfant au lieu d’une demi-part. Le revenu imposable étant divisé par un nombre de parts plus élevé, l’impôt des familles imposables baisserait, dans la limite d’un plafond.", "arguments_favorables": "Un avantage fiscal dès le deuxième enfant réduirait l’impôt de certains foyers selon le nombre d’enfants. Comme l’avantage fiscal bénéficie surtout aux ménages imposables, son incidence redistributive dépendrait des plafonds et des dispositifs complémentaires.", "risques": [ "Avantage nul pour les familles non imposables (environ la moitié des foyers)", "Gain plus important pour les ménages aisés", "Coût budgétaire de plusieurs milliards" ] }, { "id": "srule", "slug": "supprimer-la-loi-sru", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-la-loi-sru", "titre": "Supprimer la loi SRU", "proposition": "Supprimer les obligations nationales de production de logements sociaux imposées aux communes par la loi SRU.", "objectif": "Rendre aux maires la liberté de décider de leur politique de logement.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Lisnard|Le Pen", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23360", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La mesure redonne davantage de liberté aux communes sur leur politique locale du logement.", "verification_chiffres": "La loi SRU impose actuellement des objectifs de logements sociaux à certaines communes et prévoit des mécanismes financiers en cas de non-respect.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Lisnard", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23360" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23360", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Depuis 2000, la loi SRU impose 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) situées en zone urbaine. Environ deux tiers des communes concernées ne respectent pas leur objectif et paient des pénalités.", "mecanisme": "Les communes ne seraient plus tenues d’atteindre 20 à 25 % de logements sociaux, ni de payer de pénalités en cas de retard : chaque maire déciderait du rythme de construction de logements sociaux dans sa commune.", "arguments_favorables": "Supprimer les obligations de production de logements sociaux donnerait davantage de latitude aux communes. L’effet sur l’offre sociale dépendrait alors des politiques locales et pourrait accroître les écarts entre territoires en matière de logement accessible.", "risques": [ "Ralentissement de la construction de logements sociaux, alors que plus de 2,7 millions de ménages sont en attente", "Concentration du logement social dans certaines communes", "Renforcement de la ségrégation territoriale" ] }, { "id": "tondelier_alimsec", "slug": "creer-une-securite-sociale-de-l-alimentation", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-securite-sociale-de-l-alimentation", "titre": "Créer une Sécurité sociale de l’alimentation", "proposition": "Créer une Sécurité sociale de l’alimentation pour ouvrir un droit collectif à une alimentation saine.", "objectif": "Garantir à tous l’accès à une alimentation saine et soutenir une agriculture durable.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://lesecologistes.fr/posts/2s0kOxQEOQdC8JP4jkXuu7/discours-de-marine-tondelier-aux-journees-d-ete-des-ecologistes-2026|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "vague", "statut_verification": "Peu précis", "note_contexte": "Le programme défend en 2026 une Sécurité sociale de l’alimentation, présentée parmi de nouveaux droits liés à la santé environnementale.", "verification_chiffres": "Le montant et le mode de financement ne sont pas précisés dans les annonces de campagne. Un dispositif national à 150 € par mois coûterait de l’ordre de 120 Md€ par an.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://lesecologistes.fr/posts/2s0kOxQEOQdC8JP4jkXuu7/discours-de-marine-tondelier-aux-journees-d-ete-des-ecologistes-2026", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://lesecologistes.fr/posts/2s0kOxQEOQdC8JP4jkXuu7/discours-de-marine-tondelier-aux-journees-d-ete-des-ecologistes-2026", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Des expérimentations locales existent (Montpellier, Bordeaux, Lyon) ; l’idée, portée par des associations, prévoit souvent environ 150 € par personne et par mois à dépenser auprès de producteurs conventionnés.", "mecanisme": "Une nouvelle protection sociale couvrirait une partie de l’accès à l’alimentation, selon des modalités à définir.", "arguments_favorables": "Une prise en charge collective d’une partie de l’alimentation modifierait le financement et l’accès à certains produits. Elle pourrait réduire certains écarts d’accès alimentaire, mais créerait un dispositif important de cotisations, de prestations et de gouvernance.", "risques": [ "Coût très élevé et cotisation nouvelle", "Gouvernance complexe (choix des produits conventionnés)", "Effet incertain sur les habitudes alimentaires" ] }, { "id": "tondelier_cannabis", "slug": "legaliser-et-encadrer-le-cannabis", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/legaliser-et-encadrer-le-cannabis", "titre": "Légaliser et encadrer le cannabis", "proposition": "Légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis.", "objectif": "Assécher le trafic, protéger la santé publique et réorienter les moyens policiers.", "theme_code": "fam", "theme": "Famille & société", "candidats": "Tondelier|Mélenchon", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme 2027 prévoit un marché légal et réglementé du cannabis.", "verification_chiffres": "La proposition est explicitement mentionnée dans le programme 2027.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/melenchon/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France est l’un des pays d’Europe où la consommation de cannabis est la plus élevée, malgré une législation parmi les plus répressives. L’Allemagne a légalisé l’usage personnel en 2024 ; le Canada en 2018.", "mecanisme": "Production et distribution passeraient sous un cadre légal et réglementé.", "arguments_favorables": "La légalisation transfère une partie de l’activité du marché clandestin vers un marché contrôlé. Elle peut modifier les prix, la consommation et les recettes fiscales, avec des enjeux sanitaires.", "risques": [ "Banalisation de la consommation chez les jeunes", "Maintien d’un marché noir si les prix légaux sont trop élevés", "Effets sanitaires débattus" ] }, { "id": "tondelier_eu2pct", "slug": "porter-le-budget-de-l-ue-a-2-pour-cent-du-pib-europeen-en-2035", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-le-budget-de-l-ue-a-2-pour-cent-du-pib-europeen-en-2035", "titre": "Porter le budget de l’UE à 2 % du PIB européen en 2035", "proposition": "Augmenter fortement les ressources budgétaires de l’Union européenne.", "objectif": "Donner à l’UE les moyens de financer la transition écologique, la défense et l’industrie.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme 2027 prévoit un budget européen à 2 % du PIB de l’Union en 2035 puis 5 % en 2050.", "verification_chiffres": "2 % en 2035 représenterait un doublement ; 5 % en 2050, un quintuplement.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le budget de l’UE représente environ 1 % du revenu national brut européen.", "mecanisme": "Le budget pluriannuel de l’UE doublerait par rapport à son niveau actuel (environ 1 % du revenu national brut européen), financé par de nouvelles ressources propres ou par des contributions nationales plus élevées.", "arguments_favorables": "Un budget commun plus important accroîtrait la capacité de financement de politiques européennes mais nécessiterait davantage de ressources propres ou de contributions nationales.", "risques": [ "Hausse des contributions nationales ou nouveaux impôts européens", "Unanimité requise pour le budget pluriannuel et les ressources propres", "Transferts de souveraineté budgétaire" ] }, { "id": "tondelier_heritage4m", "slug": "augmenter-la-fiscalite-des-tres-gros-heritages", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/augmenter-la-fiscalite-des-tres-gros-heritages", "titre": "Augmenter la fiscalité des très gros héritages", "proposition": "Taxer davantage les héritages les plus importants (au-delà de 4 M€ dans un programme).", "objectif": "Financer la transition écologique en taxant davantage les très grandes transmissions de patrimoine.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Tondelier|Glucksmann", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2026, "periode_source": "Annonce 2026", "type_source": "annonce", "sources": "https://lesecologistes.fr/posts/20uOkUL8XPvQeEiVWpSWCJ/heritage-la-grande-transmission-doit-financer-la-grande-transition", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Deux programmes veulent faire porter l’effort sur les très gros héritages : au-delà de 4 M€ dans l’un, pour financer en partie une hausse du salaire net dans l’autre.", "verification_chiffres": "Le seuil de 4 M€ ne concernerait qu’une très petite fraction des successions (moins de 1 %).", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://lesecologistes.fr/posts/20uOkUL8XPvQeEiVWpSWCJ/heritage-la-grande-transmission-doit-financer-la-grande-transition" ], "sources_detail": [ { "url": "https://lesecologistes.fr/posts/20uOkUL8XPvQeEiVWpSWCJ/heritage-la-grande-transmission-doit-financer-la-grande-transition", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "En ligne directe, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € par parent, puis le taux monte progressivement jusqu’à 45 % au-delà d’environ 1,8 M€.", "mecanisme": "Le barème des droits de succession serait renforcé au-delà d’un niveau d’héritage de 4 M€.", "arguments_favorables": "Une hausse ciblée des droits sur les très grosses transmissions modifierait surtout la fiscalité d’un nombre limité de successions. Elle pourrait réduire les transmissions nettes les plus élevées, tandis que son rendement dépendrait des stratégies de transmission et de l’assiette retenue.", "risques": [ "Optimisation via donations, assurance-vie ou expatriation", "Transmission d’entreprises familiales plus coûteuse", "Rendement incertain : peu de successions dépassent ce seuil" ] }, { "id": "tondelier_juges", "slug": "creer-9-000-postes-de-magistrats", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-9-000-postes-de-magistrats", "titre": "Créer 9 000 postes de magistrats", "proposition": "Créer 9 000 postes de magistrats sur dix ans.", "objectif": "Réduire les délais de jugement en renforçant les effectifs de la justice.", "theme_code": "sec", "theme": "Sécurité & justice", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme 2027 prévoit également 10 000 postes de greffiers et 7 000 attachés de justice.", "verification_chiffres": "9 000 postes sur dix ans reviendraient à doubler à peu près le nombre de magistrats.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La France compte environ 9 000 magistrats, soit environ 11 pour 100 000 habitants, contre une médiane européenne d’environ 18 (CEPEJ). La loi de programmation 2023-2027 prévoit 1 500 magistrats supplémentaires.", "mecanisme": "Les recrutements par concours seraient fortement augmentés pendant dix ans, ce qui suppose d’agrandir l’École nationale de la magistrature et de recruter les greffiers qui vont avec.", "arguments_favorables": "Une hausse importante des effectifs judiciaires peut réduire les délais si les recrutements et formations suivent. Elle implique une dépense durable et une capacité de formation accrue.", "risques": [ "Capacité de l’École nationale de la magistrature", "Coût budgétaire durable (salaires, greffiers, locaux)", "Délai avant effet sur les tribunaux" ] }, { "id": "tondelier_requisition", "slug": "requisitionner-des-logements-vacants", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/requisitionner-des-logements-vacants", "titre": "Réquisitionner des logements vacants", "proposition": "Utiliser le droit de réquisition contre certains logements vacants.", "objectif": "Mettre à disposition les logements vides pour loger les personnes sans abri ou mal logées.", "theme_code": "soc", "theme": "Santé, éducation & social", "candidats": "Tondelier|Arthaud", "nb_candidats": 2, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme 2027 prévoit de mobiliser la réquisition pour augmenter l’offre de logements disponibles.", "verification_chiffres": "La réquisition des logements vacants est explicitement mentionnée dans le programme 2027.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier", "Arthaud" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’ordonnance de 1945 permet au préfet de réquisitionner des logements vacants ; elle a été très peu utilisée. Environ 3,1 millions de logements sont vacants, dont une partie pour des raisons temporaires.", "mecanisme": "Des logements durablement vacants pourraient être temporairement affectés à l’usage résidentiel.", "arguments_favorables": "La mesure peut accroître rapidement l’offre mobilisable dans les zones tendues, mais elle transfère une partie du contrôle du bien vers la puissance publique et nécessite une compensation ou un régime juridique précis.", "risques": [ "Atteinte au droit de propriété et contentieux", "Logements souvent en mauvais état ou mal situés", "Indemnisation des propriétaires" ] }, { "id": "tondelier_tax60", "slug": "creer-une-tranche-a-60-pour-cent-au-dela-de-250-000-euros", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-tranche-a-60-pour-cent-au-dela-de-250-000-euros", "titre": "Créer une tranche à 60 % au-delà de 250 000 €", "proposition": "Appliquer une tranche marginale de 60 % au-delà de 250 000 € de revenu.", "objectif": "Faire contribuer davantage les très hauts revenus.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Tondelier", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme 2027 prévoit une tranche d’impôt sur le revenu à 60 % au-delà de 250 000 €.", "verification_chiffres": "Le taux de 60 % ne s’appliquerait qu’à la part du revenu dépassant 250 000 €. Avec les prélèvements sociaux, le taux marginal global dépasserait 70 % sur les salaires.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Tondelier" ], "sources_liste": [ "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Taux marginal maximal : 45 %, plus 3 à 4 % de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au-delà de 250 000 € (personne seule).", "mecanisme": "Seule la fraction supérieure au seuil entrerait dans la tranche marginale supplémentaire.", "arguments_favorables": "La mesure augmente la progressivité de l’impôt sur les très hauts revenus. Son rendement dépend des comportements d’offre de travail, de mobilité et d’optimisation.", "risques": [ "Expatriation ou optimisation des hauts revenus", "Rendement limité : peu de contribuables dépassent ce seuil", "Attractivité pour les cadres dirigeants" ] }, { "id": "vote16", "slug": "abaisser-le-droit-de-vote-a-16-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/abaisser-le-droit-de-vote-a-16-ans", "titre": "Abaisser le droit de vote à 16 ans", "proposition": "Accorder le droit de vote à partir de 16 ans.", "objectif": "Associer les jeunes plus tôt à la vie démocratique et augmenter leur participation.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Mélenchon|Tondelier|Glucksmann", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1363|https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/|https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Deux programmes proposent le droit de vote à 16 ans ; l’un y ajoute l’inscription automatique sur les listes électorales.", "verification_chiffres": "Le droit de vote politique en France est actuellement fixé à 18 ans.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon", "Tondelier", "Glucksmann" ], "sources_liste": [ "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1363", "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1363", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://prisme.vote/programmes/presidentielles_2027/marine-tondelier/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/glucksmann/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le droit de vote est fixé à 18 ans depuis 1974. L’Autriche et Malte permettent de voter à 16 ans ; l’Allemagne et la Belgique l’autorisent pour les élections européennes.", "mecanisme": "Le droit de vote serait étendu aux citoyens dès 16 ans pour les élections concernées.", "arguments_favorables": "L’abaissement de l’âge électoral élargirait le corps électoral aux 16-17 ans. Il modifierait la composition des électeurs et pourrait renforcer la participation précoce, avec des effets dépendant de la participation effective de cette tranche d’âge.", "risques": [ "Effet incertain sur la participation, faible chez les jeunes électeurs", "Débat sur la cohérence avec la majorité civile à 18 ans", "Révision constitutionnelle probablement nécessaire" ] }, { "id": "vote_mandatory", "slug": "rendre-le-vote-obligatoire", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rendre-le-vote-obligatoire", "titre": "Rendre le vote obligatoire", "proposition": "Rendre la participation au vote obligatoire, avec reconnaissance du vote blanc.", "objectif": "Lutter contre l’abstention et reconnaître le vote blanc comme un choix politique.", "theme_code": "inst", "theme": "Institutions & démocratie", "candidats": "Mélenchon", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1363", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La proposition cherche à augmenter la participation électorale tout en permettant aux électeurs de ne choisir aucun candidat.", "verification_chiffres": "Le vote n’est actuellement pas obligatoire pour les élections politiques nationales françaises.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Mélenchon" ], "sources_liste": [ "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1363" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1363", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le vote n’est pas obligatoire, sauf pour les grands électeurs aux sénatoriales. Les votes blancs sont comptés à part depuis 2014 mais pas dans les suffrages exprimés. Le vote est obligatoire en Belgique et en Australie.", "mecanisme": "Le vote deviendrait une obligation juridique, avec possibilité de voter blanc.", "arguments_favorables": "L’obligation de voter augmenterait mécaniquement la participation si elle est effectivement respectée. Elle poserait en contrepartie la question de la sanction, de la possibilité de voter blanc et de la justification de la contrainte civique.", "risques": [ "Sanctions difficiles à appliquer à grande échelle", "Atteinte à la liberté de ne pas voter", "Poids du vote blanc : une élection pourrait-elle être invalidée ?" ] }, { "id": "zemmour_ame", "slug": "supprimer-l-ame", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/supprimer-l-ame", "titre": "Supprimer l’AME", "proposition": "Supprimer l’Aide médicale de l’État et réorienter les moyens vers les soins dans les territoires sous-dotés.", "objectif": "Réduire l’attractivité de la France pour l’immigration irrégulière et réaffecter les moyens aux déserts médicaux.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Zemmour|Lisnard|Retailleau|Le Pen", "nb_candidats": 4, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille|https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Plusieurs candidats proposent de supprimer l’AME et de la remplacer par une aide médicale d’urgence limitée aux soins urgents ; l’un annonce une économie de 700 M€.", "verification_chiffres": "La mesure relève du programme 2022 ; l’AME existe toujours en 2026.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Lisnard", "Retailleau", "Le Pen" ], "sources_liste": [ "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’Aide médicale de l’État couvre les soins des étrangers en situation irrégulière présents depuis plus de 3 mois et aux revenus faibles. Elle concerne environ 450 000 personnes pour un coût d’environ 1,3 Md€ par an.", "mecanisme": "Le financement public de soins pour les personnes sans titre de séjour serait restreint.", "arguments_favorables": "La suppression réduirait le périmètre des soins financés pour les étrangers en situation irrégulière et modifierait la prévention et la prise en charge de certaines pathologies.", "risques": [ "Report vers les urgences, plus coûteuses", "Risques de santé publique (maladies infectieuses)", "Le rapport Évin-Stefanini (2023) déconseillait la suppression" ] }, { "id": "zemmour_asile", "slug": "traiter-les-demandes-d-asile-hors-de-france", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/traiter-les-demandes-d-asile-hors-de-france", "titre": "Traiter les demandes d’asile hors de France", "proposition": "Limiter fortement les demandes d’asile déposées sur le territoire français et privilégier leur traitement hors du territoire.", "objectif": "Réduire fortement le nombre de demandes d’asile déposées en France.", "theme_code": "mig", "theme": "Immigration", "candidats": "Zemmour|Le Pen|Lisnard", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille|https://www.europe1.fr/politique/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-nets-deconomies-dici-2032-pour-eviter-a-la-france-le-defaut-de-paiement-1126400|https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "nb_sources": 3, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le discours de Lille proposait de ne plus permettre le dépôt ordinaire des demandes sur le sol français et de réserver l’asile à un nombre très réduit de personnes.", "verification_chiffres": "Il s’agit d’une proposition de campagne 2022, non du droit français actuel.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Le Pen", "Lisnard" ], "sources_liste": [ "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "https://www.europe1.fr/politique/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-nets-deconomies-dici-2032-pour-eviter-a-la-france-le-defaut-de-paiement-1126400", "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.europe1.fr/politique/budget-2027-marine-le-pen-promet-140-milliards-deuros-nets-deconomies-dici-2032-pour-eviter-a-la-france-le-defaut-de-paiement-1126400", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://votons-2027.fr/candidats/lisnard/programme", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Environ 150 000 demandes d’asile ont été déposées en France en 2024. Le droit d’asile est protégé par la Constitution et la convention de Genève. Le pacte européen sur la migration et l’asile entre en application en juin 2026.", "mecanisme": "Les demandes seraient déposées dans des consulats ou des centres situés hors de France ; les personnes déjà arrivées sur le territoire ne pourraient plus, sauf exception, y demander l’asile.", "arguments_favorables": "Le déplacement du traitement des demandes vers l’extérieur modifierait profondément l’accès territorial à la procédure d’asile et nécessiterait des accords avec des pays tiers.", "risques": [ "Contraire à la convention de Genève et au droit européen", "Accords avec des pays tiers difficiles à obtenir (échec du modèle britannique avec le Rwanda)", "Conditions d’accueil et de sécurité des demandeurs dans les pays tiers" ] }, { "id": "zemmour_buy", "slug": "privilegier-les-entreprises-francaises-et-europeennes-dans-les-marches-publics", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/privilegier-les-entreprises-francaises-et-europeennes-dans-les-marches-publics", "titre": "Privilégier les entreprises françaises et européennes dans les marchés publics", "proposition": "Accorder une priorité aux entreprises françaises et européennes dans les commandes publiques, y compris par une règle « acheter européen » à l’échelle de l’Union.", "objectif": "Soutenir l’emploi et l’industrie en réservant les commandes publiques aux entreprises françaises et européennes.", "theme_code": "ind", "theme": "Économie & industrie", "candidats": "Zemmour|Glucksmann|Philippe", "nb_candidats": 3, "annee_source": 2027, "periode_source": "Programme 2027", "type_source": "programme", "sources": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf|https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html|https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/|https://www.france-vote.fr/actualites/programme-edouard-philippe-horizons-2027", "nb_sources": 4, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le programme européen de 2024 défendait une priorité aux entreprises françaises et européennes dans les marchés publics.", "verification_chiffres": "Une préférence nationale serait contraire au droit européen ; une préférence européenne est possible si elle est adoptée au niveau de l’UE.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour", "Glucksmann", "Philippe" ], "sources_liste": [ "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-edouard-philippe-horizons-2027" ], "sources_detail": [ { "url": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.wikiglucksmann.fr/programme.html", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/elections-europeennes-2024-le-programme-de-raphael-glucksmann-et-de-la-liste-parti-socialiste-ps-place-publique/", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.france-vote.fr/actualites/programme-edouard-philippe-horizons-2027", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Les règles européennes interdisent la préférence nationale dans les marchés publics ; une préférence européenne est en discussion à Bruxelles.", "mecanisme": "Les critères de commande publique favoriseraient les fournisseurs français ou européens.", "arguments_favorables": "Une préférence géographique peut soutenir certaines filières locales mais réduit potentiellement la concurrence entre fournisseurs et peut augmenter certains coûts d’achat public.", "risques": [ "Hausse du coût des achats publics", "Contraire au droit européen pour sa partie nationale", "Représailles commerciales des pays exclus des marchés publics" ] }, { "id": "zemmour_carburant", "slug": "rembourser-une-partie-du-carburant-des-salaries", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/rembourser-une-partie-du-carburant-des-salaries", "titre": "Rembourser une partie du carburant des salariés", "proposition": "Permettre aux salariés sans solution de transport collectif de se faire rembourser une partie de leurs frais de carburant.", "objectif": "Soutenir les salariés qui dépendent de leur voiture faute de transports en commun.", "theme_code": "fis", "theme": "Fiscalité & budget", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "La proposition de 2022 prévoyait un remboursement de la moitié des frais de carburant, présenté comme une aide pouvant atteindre environ 40 € par mois pour le salarié.", "verification_chiffres": "Aucun montant précis n'est donné dans l'énoncé de la carte. Le point à vérifier est donc l'existence d'un remboursement général de carburant : il n'existe pas aujourd'hui de droit universel correspondant à cette formulation.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "Le « forfait mobilités durables » et la prime transport permettent aux employeurs de prendre en charge une partie des frais de carburant (jusqu’à 300 € par an exonérés), de manière facultative.", "mecanisme": "Une prise en charge patronale partiellement défiscalisée/subventionnée réduirait le coût du déplacement.", "arguments_favorables": "La mesure réduit le coût net des trajets domicile-travail mais peut aussi diminuer l’incitation à réduire l’usage de la voiture lorsque des alternatives existent.", "risques": [ "Coût fiscal des exonérations, ou coût pour les employeurs", "Encouragement de la dépendance à la voiture", "Contrôle difficile de l’absence de transport en commun" ] }, { "id": "zemmour_eunations", "slug": "refuser-un-impot-europeen", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/refuser-un-impot-europeen", "titre": "Refuser un impôt européen", "proposition": "S’opposer à la création d’un impôt européen et préserver un droit de veto national.", "objectif": "Empêcher l’Union européenne de lever ses propres impôts et préserver la souveraineté fiscale.", "theme_code": "eur", "theme": "Europe", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2024, "periode_source": "Programme 2024", "type_source": "programme", "sources": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Dans le programme européen de 2024, la priorité était donnée à une Europe des nations et au refus d’un super-État fédéral.", "verification_chiffres": "La proposition provient du programme européen de 2024.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf" ], "sources_detail": [ { "url": "https://assets.ericzemmour.fr/document/Programme%20Reconqu%C3%AAte%20Europ%C3%A9ennes%202024.pdf", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "L’UE dispose déjà de « ressources propres » (droits de douane, part de TVA, contribution sur les plastiques) ; un impôt européen direct nécessite l’unanimité des États.", "mecanisme": "Les nouvelles ressources fiscales européennes seraient refusées au profit du financement national des politiques.", "arguments_favorables": "Cette orientation limiterait l’augmentation des ressources propres de l’Union et préserverait davantage le contrôle national sur la fiscalité européenne.", "risques": [ "Contributions nationales plus élevées pour rembourser le plan de relance", "Moindre capacité d’investissement commun", "Blocage des réformes européennes" ] }, { "id": "zemmour_participation", "slug": "faciliter-la-participation-aux-benefices", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/faciliter-la-participation-aux-benefices", "titre": "Faciliter la participation aux bénéfices", "proposition": "Permettre aux salariés de recevoir plus directement les bénéfices de leur entreprise sous forme de participation.", "objectif": "Associer les salariés aux résultats de leur entreprise.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "ok", "statut_verification": "Vérifié", "note_contexte": "Le dispositif proposé en 2022 visait une prime de participation immédiatement disponible et exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales selon les modalités annoncées.", "verification_chiffres": "La proposition est issue du discours économique de 2022.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus ; les sommes sont en principe bloquées cinq ans sauf si le salarié demande leur versement immédiat (alors imposable).", "mecanisme": "Une partie de la rémunération serait directement liée aux bénéfices réalisés.", "arguments_favorables": "Une rémunération davantage liée aux résultats de l’entreprise augmente la part variable des revenus. Elle peut aligner salariés et entreprise mais rend une partie de la rémunération dépendante des résultats.", "risques": [ "Revenu variable selon les résultats", "Perte de recettes sociales et fiscales", "Moindre épargne salariale de long terme" ] }, { "id": "zemmour_prime0", "slug": "creer-une-prime-salariale-exoneree-de-charges", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/creer-une-prime-salariale-exoneree-de-charges", "titre": "Créer une prime salariale exonérée de charges", "proposition": "Permettre aux entreprises de verser une prime pouvant aller jusqu’à trois mois de salaire net sans charges sociales.", "objectif": "Augmenter le revenu des salariés sans alourdir le coût du travail pour les employeurs.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "nb_sources": 1, "types_sources": "non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme de 2022 proposait une « prime zéro charges » pouvant représenter jusqu’à trois mois de salaire net par an.", "verification_chiffres": "Une prime pouvant atteindre 3 mois de salaire net représente jusqu'à trois rémunérations mensuelles supplémentaires. Ce plafond n'est pas une limite générale actuellement applicable à toutes les primes exonérées : les dispositifs existants ont leurs propres conditions et plafonds.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille" ], "sources_detail": [ { "url": "https://www.ericzemmour.fr/discours-lille", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La prime de partage de la valeur (ex-« prime Macron ») permet déjà de verser jusqu’à 3 000 € (6 000 € sous conditions) avec exonérations.", "mecanisme": "Le versement exceptionnel serait socialement et fiscalement exonéré dans les limites annoncées.", "arguments_favorables": "Une exonération ciblée réduirait le coût d’une rémunération supplémentaire pour l’employeur. Elle pourrait favoriser les primes plutôt que le salaire fixe et diminuer les recettes sociales.", "risques": [ "Perte de recettes pour la Sécurité sociale", "Substitution des primes aux hausses de salaire", "Pas de droits à la retraite sur les sommes exonérées" ] }, { "id": "zemmour_retire64", "slug": "porter-progressivement-l-age-legal-a-64-ans", "url_page": "https://swipe.prometheus-euro.eu/mesure/porter-progressivement-l-age-legal-a-64-ans", "titre": "Porter progressivement l’âge légal à 64 ans", "proposition": "Porter progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans d’ici 2030.", "objectif": "Équilibrer le système de retraites en reculant l’âge de départ.", "theme_code": "trav", "theme": "Travail, salaires & retraites", "candidats": "Zemmour", "nb_candidats": 1, "annee_source": 2022, "periode_source": "Programme 2022", "type_source": "programme", "sources": "https://programme.ericzemmour.fr/retraites|https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/retraites", "nb_sources": 2, "types_sources": "non_renseigne|non_renseigne", "dates_sources": "", "statut_verification_code": "nu", "statut_verification": "À nuancer", "note_contexte": "Le programme présidentiel de 2022 proposait d’atteindre 64 ans progressivement d’ici 2030, avec harmonisation des régimes public et privé et un mécanisme de bonus-malus pour favoriser l’emploi des seniors.", "verification_chiffres": "Proposition de 2022 déjà reprise par la réforme de 2023. La suspension en cours lui redonne une actualité.", "limites_connues": "", "date_mise_a_jour": "2026-10-06", "candidats_liste": [ "Zemmour" ], "sources_liste": [ "https://programme.ericzemmour.fr/retraites", "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/retraites" ], "sources_detail": [ { "url": "https://programme.ericzemmour.fr/retraites", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null }, { "url": "https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/retraites", "type": "non_renseigne", "date": null, "precision": null } ], "situation_actuelle": "La réforme de 2023 a fixé 64 ans pour les générations 1968 et suivantes, mais elle est suspendue depuis le 1er septembre 2026 jusqu’au 1er janvier 2028 (âge gelé à 62 ans et 9 mois pour la génération 1964).", "mecanisme": "L’âge légal augmenterait progressivement jusqu’à 64 ans en 2030, avec rapprochement des régimes public et privé.", "arguments_favorables": "Le relèvement progressif repousserait une partie des sorties du marché du travail et réduirait, toutes choses égales par ailleurs, la durée moyenne de versement des pensions. Les effets seraient différents selon les carrières, la pénibilité et l’emploi des seniors.", "risques": [ "Difficulté pour les métiers pénibles", "Chômage ou inactivité des seniors avant l’âge de départ", "Mesure en partie déjà votée en 2023, puis suspendue" ] } ] }